Skip to main content

Full text of "Département de la Manche. Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (coutances et secondaires) pour les Ètats généraux de 1789"

See other formats


COLLECTION 



DE 



DOCUMENTS INÉDITS 

SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE 

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 

PUBLIÉS PAR LES SOINS 

DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 



l'ar anrtô du 6 août 1906, le Ministre de l'Instruction publique, sur 
l.i proposition do la Commission chargée de rechercher et de publier les 
documents d'archives relatifs à la vie e'conomique de la Rëvolution, a charo-é 
M. E. Bridrev. docteur en droit, de publier, les Cahiers de doléances du hail- 
liaffc de Coirntin {Coutances et secondaires) pour les États générant: de 1180. 

M. A. Brette, membre de la Commission, a suivi Timpression de cette 
publication eu qualité de commissaire responsable. 



SE TROUVE A PARIS 
À LA LIBRAIRIE KRNEST LEROUX, 

RUE BONAPARTE, 28. 



COLLECTION DE DOCUMENTS INEDITS 
L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 

PUBLIÉS PAR LE '\ÏINÎSTÈRE DE l 'INSTRUCTION PUBLIQUE 

-0*Cf 



DEPARTEMENT DE LA MANCHE 



CAHIERS DE DOLÉANCES 

DU BAILLIAGE DE COTENTIN 

(COUTANGES ET SECONDAIRES) 

POUR 

LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789 

PUBLIÉS 

PAR EMILE BRIDREY 

DOCTEUR EN DROIT 



TOME DEIXIEME 




PARIS 

IMPRIMERIE NATIONALE 



Morcccviii 




7^' 

/47 




T) 



1 



-t.3 



CAHIERS DE DOLEANCES 
DU BAILLIAGE DE COTENTIN 

(COUTANCES ET SECONDAIRES) 

POUR 

LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789 



-^■*c=- 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

Le bailliage secondaire de Valognes a compris pour la convocation 1 3i com- 
munautés de paroisses ^'\ parmi lesquelles doux villes, celles de Valognes et 
de Cherbourg, se trouvaient comprises à ïEtat annexé au Règlement général 
du -ji janvier, et ont tenu, aux termes de l'article 28, des assemblées prépa- 
ratoires de corporations. VElat des feux des paroisses du bailliage de Valognes, 
Sressé par le lieutenant général d'après les procès-verbaux des paroisses et 
annexé par lui au procès-verbal de l'assemblée préliminaire, accuse pour l'en- 
semble du ressort un chiffre de 91, 586 feux'"', et les htals de population, 
en date pour ce bailhage de Tannée 1787, lui donnent une population de 
78,736 habitants'^', avec un mouvement annuel de 2,836 naissances 
(1,477 garçons, 1,369 fi^cs), de 889 mariages, et de 2,675 décès 
(i,36o hommes, 1,216 femmes)'"'. Les Rôles d'assignation des ordres privi- 
légiés font ressortir pour la même circonscription, en dehors des réguliers, 
un chiffre de 189 ecclésiastiques possédant bénéfices, dont i3o curés, 



'" Liste des députés des villes , hnurgs 
al communautés à l'assemblée du tiers élnt 
du Ixillliage secondaire de Valngnes, 
tenue le g mars ijSy, tableau sur 
quatre colonnes, par paroisses. (Arrli. 
nal., Ba 35, 1. 70. ^= B uij'oh, p. 6G9.) 
Les communautés de Cauquigny et des 
Pieux, portées sur celle liste, étaient 
convoquées simultanément , la première 
au bailliage de Carentan, la seconde à 
celui de Saint-Sauveur-ie -Vicomte. 

- Arcli. nat., Ba3r),l. ■yo^=^^Biii/.")'i, 
p. 66?>. — L'état manuscrit est accom- 
pagné d'une lettre d'envoi du lieutenant 
général, dans hupielle il explique que 
«la précipitation résullanto de la briè- 
veté des temps n'a pas permis de pro- 
céder à l'examen rigoureux de la po|)u- 
lation respeclivcTî. (^Lettre de M. Sirard 
de lieaulieu à M. le (îarde des Sceaux, 
du ■'{ avril. IbidtMU.) Il fst noté en bas 



du tableau lui-même que «plusieurs 
paroisses ayant omis d'employer le nom- 
bre de feux dont elles sont composées, 
lin y a suppléé dans cet état par ap- 
proximation, et sur le rolle de l'assem- 
blée d'élection-'. 

W Arcb. nat., Ba58, 1. iMt. 

'■' Arcb. nat., D iv bis A 7, pièce l\. 

Les chiffres pour l'élection (1787) sont : 
N., 3,87^ (9,oiogarçons, i,804 tilles); 
M., i,i39; D., 3,/i99 (bommes i,86(i, 
femmes i,(333), [ \rcb.(;'alvados,C 178. | 

Un des précédents élats, ceiui de 
178?!, tait, à l'occasion des décès en 
nier, une curieuse distinction. Il e-^t mort 
eu mer celte année-là, explique-t-il, 
10 hommes, rrdout 6 ont /'lé inbumés à 
l'ordinaire et sont compris dans le pré- 
sent, les h autres ont été ensablés dans 
le rivage, n'ayant aucune marcpic de 
(■atholicilé». [Ibidem. ) 



2 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

9 prieurs-curés, et 7 chapelains, et de 5 ecclésiastiques seulement sans béné- 
fice dans les paroisses rurales, en dehors des groupements de prêtres habitués 
deCherbourfretde Valognes (avec Notre-Dame d'Alleaunie). La noblesse compte 
de son côté 80 gentilshommes possédant fiefs, et 19 non possédant fiefs ''>. 

Adrainistrativement. les paroisses étaient comprises dans la généralité de 
Caen, et pour la très grande partie de l'élection de Valognes, huit seulement 
sur le nombre appartenant à l'élection de Garentan '*>. Pour les droits du roi, 
elles relevaient des domaines de Valognes, de Garentan et de Saint-Sauveur- 
le- Vicomte; pour les eaux et forêts, de la maîtrise particulière de Gotentin 
à Valognes. Il y avait bureaux du domaine et contrôle à Valognes, Barlleur, 
Briquebec, les Pieux et Saint-Pierre-Eglise ^'^^ , bureaux et juridictions des 
Iraites et quart-bouillon à Valognes et Cherbourg, et pour quelques pa- 
roisses de la partie sud du bailliage à Garentan <*'. Les 1 76 paroisses de l'élec- 
tion de Valognes, notablement plus étendue que le bailliage, puisqu'elle 
englobait en plus la majeure partie du ressort secondaire de Saint-Sauveur- 
lo- Vicomte, payaient pour 1789 un peu plus d'un million, exactement 
1.086.839 1. là s. d'impôts directs (taille : 9/17,822 1. 19 s.; accessoires : 
i56,099 1, 18 s. 6 d.; capitation : 203,698 i. 18 s. 9 d.; corvée: 
86,8771. 1 s. 6 d.; vingtièmes : 281,719 L i3 s. 3 d.; territorial : 
92,572 livres; bâtiments de justice : 7,5 2 /i livres '*'). , 

Au point de vue ecclésiastique, les paroisses appartenaient toutes au diocèse 
de Goutances, sauf celle de Lieusaint, cpi seule relevait à tilre d'exemption du 
dioct'se de Bayeux'''^ On comptait dans le ressort un séminaire à Valognes, 
et deux hôpitaux rentes, à Valognes (revenu : 1 i,/ii5 I. 9 s. 7 d.), et à 
Cherbourg (revenu : 6,i6ol. 8 s. 6 d.) ^''. Les réguliers possédaient deux 

<•■ Rôle de MM. les bénéficiers du de [rclectioii de Valognes], fjSS-fjSG, 

Imilliafre de Valognes, assignés à com- (Arch. Calvados, C 6384.) 

pai'aitre à Fassemhléc des trois ordres du '' Arrêt du Conseil d'Etat du roi 

Itailliage de doutances, fixée ii;i hindi portant règlement pour h ivssm't des 

j6 mars JjSf). (Grcffo de Coutaiices, différentes juridictions des traites et quarl- 

|)iècc n" 26.) — Rôle des nobles possé- Itouillon, 5 juillet tjù6, avec tableaux 

dani fiefs, etc. (Ibid., ])]i'ce n" !ii.) annexés des paroisses ressorlissant à 

- Paroisses et communautés de (ion- chacune d'entre elles (dans Remeil des 

viile, Kmondeville, Fontenay, Fr«*ville, gabelles, II, p. 898 et sniv.). 

.loganviMe, le Ham, Moiilnardon, Saint- '*' Arch. Calvados, (] 4468, 8i()a, 

Marcouf. ( Voir le Prospectus général iles 8i,So, 8190. Le chilTre total de vinjf- 

opérations pour le départi'menl des Idillex. lièmes se dwompase en : vinj»tièmes 

ojmée 17'Sg. Arch. (calvados, C /i '159.) des hiens tonds, 978,080 1. (i s,; in- 

W Edit portant établissement dans dustrie, 1 ,8(i(> I. là s. ; otlices et droits, 

toutes les villes du rotfminie de contrô- '^,77 « !• 1'» '^^ 3 d. {Ibtd., C 59H7.) 

leurs de titr«s et actts des notaires et I.e Rôle de supplément des prirdégiés 

tabellions roiiaux, notaires apostoliques pour les six derniers mois de t-jSg a 

et ceux des seigneurs. Versailles, mars donné, dans l'élection de Valof^nes, une 

1693, enregistré au Parlemi-nl dt^ somme totale de 60,793 I. 10 s. 8 d. 

Rouen le aè aviil (dans Itecueil des (Cmn pie rendu, p. ;î9.) 

édits, I, 878). Nous prenons la liste '* Sur rorijjine de cette eiKlavfi du 

des bureaux existants à la tin du diocèse de Baveux, voir la note relative 

xvm° siècle dans un Etat di-a biens et au ressort du bailliage de Carentan, 

revenus des ecclrsiasliiiufs, bént'jices . t. I, p. 708, noie 6. 

communautés, etc., affertnés pur Imnr ' Etat de situatitm des hôpitaux de 

devant notaire, conliôlé* aux Uurtaux la généralité de Caeu, année 1788. 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 3 

obUajes dhommos : Nolie-Dame-du-Vœu , de Tordre de Saint-Augustin, à 
Cherbourg (revenu : 29,209 livres pour l'abbé)''', et Notre-Dame de 
Monlebourg, de l'ordre de Saint-Benoît (revenu : 16,000 livres) '">; «'t 
une seule abbaye de filles, celle des Dames Bénëdictines de Notre-Damc-de- 
Protection, à Valognes (revenu : 9,5/ii livres de revenu aiïermé et 
3,5oo enriron de faire-valoir)^^'. En outre, un convent de prêtres dits les 
Herrailes de Saint- Augustin, à Barfleiir (revenu : 2,966 livres)'"'; deux 
communautés de religieux mendiants, Capucins et Cordeliers, dans la ville 
de Valognes^''. On comptait d'autre part, toujours dans le ressort du bail- 
lage seulement, et sans tenir compte des e'tablissements situés au delioi-s qui 
y avaient simplement des possessions, i4 prieurés d'hommes non conven- 
tuels, savoir : les prieurés dits de Barnavast à Sainte-Croix-Hague , de Gli- 
tourp, d'Esloublon à Soltevilie, d'Héauville, du Ham, de Montaigu, delà 
Salle, de Saint-Martin ou de Tlf à Saoxemesnil, de Sainte-Marie à Portbail, 
de Sainte-Hélaine à Omontville, de Sainte-Marguerite au Rozel, de Saint- 
Pierre et Saint-Jouvin de la Luthumière k Brix, de Réville, et de Vola en la 
Pernelle, les uns et les autres assez généreusement dotés'"': en outre, trois 



( Arcli. Calvados, C lolilt.) Pour Tliôpi- 
{al «lo VaJofjnes, on troiiveia un tlélall 
plus complet dans un Etat des retenus 
et charges de toutes espèces de l'hôpital 
de Valognes, à l'époque du i"^ octobre 
l'jSù. [ibidem, G 824.) 

'■' Etat des revenus de Vub'iaii' de 
Notre-Dame du Vœu, titulaire M. l'abbé 
de Bayanne, année 1791. (Arcli. mun. 
de Cherbourg, GG 81.) En 177^, lors 
de la liquidation de la manse conven- 
tuelle, le revenu totar avait été estimi- 
pour Fabbé seul à 21,000 livras, et 
pour les religieux à 4, 000 livrer. {E.rliait 
du registre capitulaire de Notre-Dame 
du Vœu, i-i septembre t^qU, Arcli. 
nat., G' 69,) 

'') Déclaration de M. de Talaru de 
i^halmazel, évéqiie de (Mulanreii, abbé 
cnmmendalaire de Notre-Dame de Moii- 
tc'bourg, décembre 1790 (dans Décla- 
rations de Coutancet, n 'jS , fol. f>o, 
Arch. Manche, (^'^ 1 ). 

'•'' Déclaration des religieuses de 
Notre-Dame de Protection à Valognes, 
là juillet 1790. (Arch. nat. , l)xr\, i.H.) 

Les chiffres dormes au teil»', qni 
sont toujours en principe ceux des 
Déclarations de bénéfices de tj'jo, sont 
notaliiement supérieurs h ceux de VAI- 
mnnach ri»ial,q\n donne s<'ulement pour 
Notre-Dame du Vœu 10,000 livres, 
[»our Monlehonrff i 1,000 livres et pour 
Noire-Dame de Protection 6,000 livres 
de revenus. 



^*' État du couvent des Augustins de 
Baijleur, diocèse de Coutances, 'ih sep- 
tembre 1766. (Arcli. nat., S7'i83.) 

'^' Ces deux étabbssements ne possé- 
daient, conformément à leur règle, au- 
cun autre bien que le couvent et sou 
enclos, sans rentes ni fondations. I']n 
1770, lors du chapitre général de leur 
ordre, les Capucins de Valognes décla- 
rent : «Nous n'avons ni biens ni dettes, 
mais selon notre règle nous vivons eu 
tièrement dépendants de la divine pro- 
vidence, demandant notre pai^n qu<»- 
lidien de porte en porte.» {Etat des 
Capucins de la province de ISurniandie, 
1778,, Arch. nat.. G" 69.) 

'*' Etat des bénéfice» du diocèse de 
Coutances (ms. cit.). Pour l'apprécialion 
des revenus de ces bénéhces simples, 
nous n'avons que trois iléclaralions de 
1790, savoir : celles des prieurs de Mel- 
leville (revenu, r),i3o livres) cl de l'Iiô- 
tel-Dieu de Cherbourg (revenu, l'io li- 
vres), qui nous («il été conservées l'iiiie 
et Taulre dans la liasse des déclarations 
ecclésiastiques du district de (>lierbourg 
(Arch. Manche, Q'' 18), et celle du 
prieur de Saint-Martin de l'if (revenu,, 
.'>20 livres), dont la déclaration est 
parvenue séparément, dans le tonds de 
i'ahliaye de Lessay (Arch. Manche H 
()(i/i2). Pour les autres prieurés, nous 
n'avons guère de renseignements plus 
proches que l'état dressé en 1770 pour 
le calcul des décimes de la province 



/i BAILLIAGE SECONDAIIU-: DE VM.OC.NES. 

prieuros-curcs dans ies paroisses de Gatteville, de Herqueville ol de la Haye 
d'Ectot (prieuré dit. de la TriUle) ^''' ; une dizaine de chapelles assez faiblement 
reniées ^^', et une commanderie de Saint-Jean, à Valcan ville ^^'. Un grand 
nombre de ces établissements n'existaient plus d'ailleurs (pie de nom : Noire- 
Dame du Vœu et Notre-Dame de Montebourg, qui avaient toujours des abbés 
commendataires, n'avaient plus de i-elig-ieux depuis le milieu du siècle; cette 
dernière maison était même en fait transforniée depuis 1778 en maison de 
rclraite pour une quinzaine de vieux prêtres. En tout, lei Etats des religieux 
de 1790 n'accusent dans le ressort qu'un chiil'rede 70 personnes (20 hommes, 
5o filles et femmes) ''', et les états de population de 1787 relèvent seulement 
un mouvement de k professions nouvelles (9 d'hommes et 2 de femmes), 
[)our un pareil noral)re de décès en religion'*'. 

Le personnel judiciaire du bailliage comprenait en 1789 le lieutenant- 
général Charles-Antoine Sivard, écuyer, sieur de Beaulieu, le procureur du 
roi Hyacinthe-Marie Adam, sieur des Près! y es, un lieulenaut criminel, un 
lieutenant particulier, deux avocats du roi et quatre conseillers ordinaires eu 
exercice. Le greffier en chef, Adrien Gourtin , a été conformément au règle- 
ment le secrétaire de l'assemblée préliminaire du tiers éiai'''). 



ecclésiastique do Rouen, ([iii fait appa- 
raître les chilTres suivanls, vraisembla- 
hlement Irop faibles : 

Portbail, revenu 600 livres; Barna- 
vast, /i5o h'vres; Kstoublon, '100 livres; 
la Luthumière, i,o5o livres; la Salle, 
/ioo livres; Montaigu, (iAo livres; le 
Ham, .^00 livres; Réville, Ooo livres; 
Sainle-IIélaine, 800 livres; Sainte-Mar- 
{jueiite, 760 livres. Aucun cliill're n'est 
donné pour le prieuré de Vota. (Voir 
Revenus des diocèses de la frovince de 
Rouen, Arcli. nat. , G' 5^7.) 

(') Les Déclarations de l'jQO ne sont 
conservées que pour Gatteville (revenu, 
,^),3oi 1. 11 s. 6 d.) et pour Herque- 
ville (revenu, i,.5oo livres). Le prieuré 
de la Taille ou de la Haye-d'Kctot, uni 
à fabbaye de Cherbourg, esl porté en 
177/1 pour 3,000 livres dans VEtat des 
biens dressé à la date du i3 septembre 
177'!, pour la liquidation de la niense 
conventuelle de cette abbaye. (Arch. 
nat.,G«69.) 

'^) Nous n'avons retrouvé de l)éclarn- 
tions de ij()o que pour Saiul-Renoit 
de Cherbourg (revenu, 67 1. 9 s. 6 d.) 
et pour Saint-.lean de Gonncville (re- 
venu, 'igti 1. 5 s.). VEtat précité de 
1770 donne pour les autres chapelles 
les chilTres suivants : Saint-Nicolas d'Al- 
lonne, revenu 100 livres: Chanleloup à 
Montgardon, /io livres: Sitiiit-Aiidré à 



Surlainville, 3o livres; chapelle du ma- 
noir à Surtainville, î?oo livres; Ourville 
à la Pernelle, lioo livres; Montaigu, 
3oo livres; Sainl-.lacques à Fontenay, 
2.')o livres. (Arch. nat.. G' b-i'].) 

'■^'' La commanderie de Valcanville 
élait déclarée en 1787, pour les ving- 
tièmes, valoir 7,1 38 livres seulement. 
(Arch. Calvados, G 6619.) 

C'J Étal des religieuses, diocèse de 
(joutances (Arch. nat., Dxix '1); et pour 
les religieux. Etat général alphabétique 
des Grands Augustins de France {Ibidem, 
Dxix 10, 1. l'ia),... des Capucine, 
province de Normandie . . ., et des Cor— 
deliers, province de France {Ibidem, 
Dxix 11, 1. i55 et 1. i()o). Le re'evé 
détaillé donne par établissement : 
A. Hommes : 1° les Herniites de Saint- 
Augustin, à Rarfleur, 'i choristes, un 
(•envers; 2° les Capucins, à Valognes, 
^1 choristes, 9 convers; 3° les Corde- 
liers, à Valognes, ."> choristes, !i convers. 
R. Femmes: les religieuses Bénédictines 
de N.-D. de Protection, à Valognes, 
3() choristes, l 'i sœurs converses. 

t"' Arch. nat., D iv bis l\h. En 1787, 
pour l'élection, les chilTres sont de 
'?. professions d'hommes , contre '1 décès 
en rehgion. (Arch. Calvados, C 178.) 

''•) Rôle de la capitatioii des officiers de 
justice , arrêté te :> a février 1 -jSj), élec tion 
de Valognes. ( Arch. Calvados, C 81 3o. ) 



VlLLl-: DE VALOGNES. 



ASSEMBLEES PRIMAIRES. 



YILLE DE VALOGNES '. 



A. ASSEMHLÉES PREPARATOIRES DES COIU'OU \TI(»NS. 
(Lt's pièces de celle série n'ont pas élé relronvées'-'.) 



B. Assemblée générale de la Ville. 



1. PrOCKS-VERBAL d'\SSRMI!LKE. 

(Ms. Archives de la Manrhe, série II. n. ci, liasse Caliiors de doiéanres de Valognes. II, 
pièce no» colve. Oriffiiial signé. Inédit.) 

Procès-verbal d'assemblée du tiers état de la ville de Valo^nes, 
en V hôtel de ville dudit lieu. 

Aujourd'hui jeudi 5 mars i78(). 

En l'assemblée du corps municipal de la ville de Valognes'^', 



(1-2 3) — (1) Arrondissement de Va- 
lo{][nes, canton de Valognes. Le pré- 
sent procès-verbal ne donne pas le 
nombre de feux de la ville de Va- 
lognes; VEtat des feux ne le fournis- 
sait pas davantage; mais sur une récla- 
mation spéciale do la Cliancellerie, li' 
lieutonanl général île Valognes répond 
le 2.5 avril : rrLe règlement de Sa Ma- 
jesté ayant détermine- le nombre de. re- 
présentants de chacune des villes de 
Valognes ot de Cherbourg, je n'avais 
point pensé à faire mention de la quan- 
tité de leurs feux sur l'état que j'ai eu 
l'honneur de vous envoyer des diverses 
assemblées de mon ressort. . . Pour sa- 
tisfaire à vos derniers ordres, j'ai été 
obligé de recourir aux ofliciers de ces 
deux villes, et aussitôt leur réponse 
reçue, je m'empresse de vous en faire 
parvenir le résultat, (|ui porte le nomiii'o 
des feux de la ville de Valognes à i ,()()9 , 
et de celle de (Cherbourg à !>,()iS()." 
Illettré de M. Sivard de Beanlii'it à M. le 
Garde des Sceaux, du 2.) (irril, Arch. 
nat. , Ba 35, 1. 70 = B iii/ô^, p. 697.) 



Po1>ULATioN. L'Etat de population di- 
visé par villes du roijauiiie de France, 
dressé en 1789 et dont l'administration 
s'est servie pour les opérations de la 
convocation, donne à la ville de Valo- 
gnes ime population de à,']'.]^ habitants. 
(Arch. nat., Div bis, /17.) (le chiffre 
est probablement trop faible. Nous 
avons en effel im Dénombrenicnl beau- 
coup plus soigneux, fait «par rues 
et maisons, donnant par chacune le 
nombre de mâles et de femelles'?, à la 
date du 1" octobre 177'!. Ce dénom- 
brement fait apparaître au total : 
1° Ville de Valognes : 2,3i39 mâles, 
3,079 ff femelles"; ensemble, 5,oii per- 
sonnes; a" Aileaume bourgeoisie: 356 
mâles, i()8 «femellesn; ensemble, 
8a^ personnes. En ajoutant i38 per- 
sonnes «pour les ménages qui étaient 
à la campagne et dont on a rempli les 
lignes après coup, savoir 78 mâles et 
()0 fenielles'i, le total donne 0,363 per- 
sonnes, dont 3,768 mâles et 3, 600 
«femelles'?. (Arch. (lalvados, C i85.) 
D'aulri' part, i-n 179^, un nouveau 



6 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

convoquée tant au son de la cloche que des avertissements parti- 
culiers, par devant nous, maire et échevins de ladite ville, sont 
comparus Messieurs : 

Le Bienvenu Dutourp, Dufour La Hervere, Rouxel, Chaulieu, 



Dénombrement accuse 6,978 liabltants. 
(Arch. nat., Div bis, 5i.) ha dillV-rcncc 
avec lo chiffre de lySy est {rappante 
dans l'un et l'autre cas, et ne peut s'ex- 
pliquer qu'en supposant que VEtal de 
population donne le chillre de la paroisse 
Saint-Malo de Valognes seule, sans la 
partie de Notre-Dame d'Alleauine com- 
prise f en bourgeoisie". Mouvement de 
la population en 17H7: N. 182, M. ^16, 
D. 29. La population actuelle (avec 
l'ancienne paroisse d'Alleaume réu- 
nie) n'atteint que 5,7^16 habitanis. 
— '-' La ville de Val(){[nes avait en 1 789 
des corporations de^ métiers régulière- 
ment instituées. ]j''E<lit d'août 1 779 , qui 
y avait rétabli, comme flans la plupart 
des \illes normandes, le ré|;ime corpo^ 
ratif supprimé en 1776, y avait créé 
96 couunu liantes, le même nombre 
qu'à Coutances et Saint-Lô, dont on 
trouvera la liste dans l'IUat des commua 
naulés dans les villes d'Auinnle, liolhec, 
Caudebec , etc. , annexé à l'Edit de 1 779 , 
et reproduit avec lui dans Houard, I%ct. 
anal, v" Arts et Métiers, I, 108. La 
convocation de 1789 devait comprendre 
en outre un certain nombre de commu- 
nautés d'arts libéraux, avocats, procu- 
reurs , grelliors , notaires , médecins , 
chirurgiens, et aussi les différentes juri- 
diclioiis de la ville, oUiciers du bail- 
liage du lieu, de la vicomte et police, 
de l'élection, des traites et gabelles, 
des eaux et forêts, ollicicrs <lu bailliage 
d'Alençon en Colentin, en sorte (ju'on 
peut estimer à une quarantaine environ 
le nombre des assondilées (jui auraient 
dû être convoquées aux termes du rè- 
glement de janvier. 11 est d'ailli'urs lort 
présumabln que, comme partout, dos 
communautés lireut délaul, que d'autres 
peu nombreuses se réunirent, et (|u'en 
délinilive le nombre des assemblées pré- 
paratoires fut sensiblement inférieur à 
ce chiffre. Sur la tenue même di's assem- 
blées, nous savons très jhmi de choses. Le 
2() février, le lieulenant général Sivard 
de iîi'anlieu écrivait à l'inlendant : «Les 
esprits sont génér.dement assez tran- 



quilles dans ce canton; et j'ai lieu de 
croire que le concours au bien général 
sera assez imiversel. Je m'attends néan- 
moins à quelques réclamations et à 
(pielques protestations de la par-t des 
dilTérents corps et corporations, et par- 
tic,ulièr(!ment vis-à-vis de l'hôtel de 
ville de Valognes, contre la composition 
duquel nous avons différent mémoires.» 
Il ajoutait d'ailleurs qu'il ne croyait 
pas que ces actes eussent d'autre objet 
que «d'empêcher la prescription des 
prétentions respectives^ , et qu'il aimait 
à se persuader qu'ils ne pourraient ap- 
porter tr aucun empêchement aux déli- 
bérationsn. (Arch. Calvados, C 6358.) 
— <') Le corps municipal de Valognes 
se composait en 1789 d'im maire, de 
trois échevins, d'un procureur-syndic 
et d'un secnUaire-j'refïier, formant le 
ff bureau ordinaire de i'iiôlel de ville^i, 
et de six tr notables habilantsj? , pris 
parmi différents corps et communautés 
spécialement désignés, qui formaient 
avec les premiers le «rconseil général de 
la villei. Tel était le régime institué en 
dernier lieu par un lièfrleiiumt du a t jutn 
fjj'j,pouy radininistration municipale 
de la ville de Valofrnes (Arch. nat., Ba 
3.T , 1. 70) , dont nous donnerons quelques 
extraits en apfx'udice à ce volume. 
Le corps municîpd ainsi constitué 
aurait du régulièrement être électif, 
mais par suite di' mano'uvies que nous 
exposerons plus loin, sous l'article IV, 
3:i" du cahier {infrà, p. 37), les olli- 
ciers désignés une première fois par le 
roi en 1777 avaient réussi à se faire 
continuer par brevet dans leurs places, 
encore que la ville eût racln'té, au prix 
de Q,ooo livres payées comptant, tous 
les offices municipaux. (.IrrcV du Conseil 
du SI février «77.91 et Quittance de fi- 
nances du t 6 janvier 1761, Arch. Cal- 
vados, {] iaô3, laôl).) La municipalité 
se trouvait par suite ainsi composée en 
1 789 : Maire : le chevalier Dinnesnildot: 
échevins : MM. Besnard-Duchcsne, lieu- 
tenant particulier criminel: du Méril, 
médecin: et Lebarhanchon ; ^iroriocur- 



VILLE DE VALOGNES. 7 

Desprès, Hubert, Lefèvre, Gallis de Mesnilgrand, Gourtaux Des- 
fontaines, Grisel, Vicq, David, Drouet, Guérin, Lelarjje, Motet, 
Heurtevent de Premer, Le Goupil, Poiilas, La Pierre, Jennef, 
Moitier, Le Riche, Le Maître. Tliion, Le Carpentier, Doguet, 
Hautonne, Jauvry, Laisné, Leforestier, Mathey, Dannet, Lefran- 
çois, Quentin Lcriche, Avoinne, Nehout, Travert, Benoist, An- 
drois, L'Ecalier, Loir, Valogne, Picquet, Hamon, ÎNicolle, Folliol, 
Tolmer, Le Cocquier, V astel et Hébert, 

Tant dans les séances précédentes que celles de ce jour, de 
laquelle sont absents MM. Rouxel, Hautonne, Folliot, Tolmer, 

Tous représentants des différentes corporations, corps et com- 
munautés de cette ville, des bourgeois et habitants, ainsi qu'il 
résulte des actes de déhbération qu'ils nous ont exhibés, lesquels 
pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres don- 
nées à Versailles le 26 janvier 1 ySc) pour la convocation et tenue 
des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions 
du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le lieute- 
nant général du bailliage de Valognes''*, dont ils nous ont déclaré 
avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de 
leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faites 
aux prônes des paroisses de cette ville, et par les publications et 
alFiches pareillement faites à l'issue des messes au-devant des portes 
principales des éghses paroissiales, nous ont déclaré s'être rendus 
en la présente assemblée, où ils vont s'occuper en premier lieu de 
la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ^"^K 

En effet, ayant vaqué le samedi 28 février de matin et de re- 
levée, le lundi matin tous ensemble, et par commissaires l'après- 
midi dudit jour, ainsi que le mardi et mercredi de malin et de 
relevée, et le jeudi matin et l'après-midi, tous assemblés, ils nous 
ont représenté ledit cahier qui a été signé de tous lesdils repré- 
sentants et par nous après 1 avoir coté par première et dernière 
page, et paraphé nr vnrielur au bas d'icelle. 

Et de suite lesdits représentants après avoir mûrement délibéré 
sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en confor- 



syiidic, Gallis de Mcsniigrand; tP'^.f' [;an, imprimeur libraire, 1789 . 8 pnjjes, 

fier, Moulin; uotahlex : Gravé de in-'i". ( Exemplaire aux Arcliives niuiii- 

La Rive, vicaire f^énfrai; A. des Près- cipales de Cherbourg, A A (Ui.) 

lyes, Bellolorest, Le Roy, Heurtevent de ''' Les certilicals de publication et 

Premor, lieutenanl du pcmicr chirur- afTiclia^je des pièces de la convocation 

ipen du roi. ( Arcli. (iaivados, (]. 1257.) dans la ville de Valojjnes sont conservés. 

('' Ordonnance de M. le lieutenant (Arcli. Manche, s. B, n. cl., Cahiers de 

général du bailliafre de Vnlofrnes. \ (JhiT- Valojrnes, I.) Voir infrà, p. 7^0, le 

bourg, (le l'impriinerie de P. Clamor- texte de la première de ces pièces. 



8 BAILLIAGE SR:C0ND\IP,E DE VALOGNES. 

mité desdites lettres du roi et du rèjjlement y annexé, et les voix 
ayant été par nous recueillies en ladite manière accoutumée, la 
pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de Messieurs : 

Du Méril, Bernard-Duchesne, Desfontaines Courtaux, Grisel , 
Le Goupil et Lecalier de la Rozière'^', qui ont accepté ladite com- 
mission et promis de s'en acquitter fidèlement. Ladite nomination 
des députés ainsi faite, lesdits représentants ont en notre présence, 
remis auxdits sieurs le cahier afin de le porter à l'Assemblée qui 
se tiendra le 9 mars de la présente année devant M. le lieutenant 
général du bailliage de Valognes, et leur ont donné tous pouvoirs 
requis nécessaires à l'effet de représenter le tiers état de cette ville 
(!n ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'or- 
donnance susdite de M. le lieutenant général dudit bailliage, 
comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de pro- 
poser, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner 
les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un 
ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, 
la prospérité générale du royaume et de tous et chacun des sujets 
de Sa Majesté. 

Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du 
cahier de doléances de ladite ville; et ont promis de le porter à 
ladite assemblée, et de se conformer à tout ce (|ui est prescrit et 
ordonné par lesdites lettres du roy, le règlement y annexé et l'or- 
donnance susdalée, desquels nomination de députés, remise des 
cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits 
comparants donné acte. Et avons signé avec eux notre présent 



('^ Lu dépiilalion do la ville de \ alo- 
gnes u'esl, point proportionnelle à si 
population. La ville avait été ranjjée , (^n 
ellél, dans la classe de celles régies par 
rarlicle XXVI du Règlement royal du 
'.>J\ janvier, et dont le nombre était dé- 
terminé directement par l'autorité; il 
lui avait été ainsi attribué 6 députés. 
Voir ['Ktat par ordm alphabétique , con- 
tenanl In wnnu des villes des pays d'élec- 
tion qui doivent eiivuyer plus de quatre 
depiitÉfs, Imprimerie royale, 17H9, in-Zi" 
(texti; reproduit dans A. BnETTE,op. cit.. 
pièce n" XXXVIlIi), t. I", p. 101). 

Qu('l(pies-uns des députes de Valo- 
gnes ont joni^ nu 7'ôle dans la suite des 
événements de la période révolution- 
naire : 

Do MÉnii, (Georges), médecin et 
écbevin de la ville de Valognes, était 



depuis i7f>7 membre de l'assemblée du 
dépaitement de Valognes, pour l'ordre 
(In tiers état: il apparl(>nait au bureau 
dit ff du Bien public, du commerce et do 
l'agriculture ". 

Bkuniri) Duchesne (Guillaume), Heu- 
lenant particulier criminel et avocat du 
roi au bailliage de Valognes, premier 
écbevin de la ville, était depuis 1787 
procureur-syndic de l'assemblée du dé- 
partement de Valognes, et membre de 
l'assemblée provinciale de Basse-Nor- 
mandie pour l'ordre du tiers étal; il fui 
élu député du bailliage de (lotentin 
pour le même ordre dans la séance du 
•TtC) mars (Arch. nat., B iii/5A , p. ^^^^ï}) 
et fut en 1790 un des trois commis- 
saires nouiniés pour la formation du 
département de la Manche. (Voir A. 
Buettk, Les Constituants , p. 98.) 



VILLE DE VALOGNES. 

procès-verbal ainsi que le duplicata qui sera remis auxdits députés 
pour constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé aux ar- 
chives de cet hôtel de ville. Lesdits jour et an. 

Lefedvrk, DuFOun de la Hervere, Le Bucnvenu-Dutourp, 
Chaulhîu, Deseontaines Couhtaux, Desi'uez, HuBEirr, 
Gbisel, Gallis de Mesnilcband, Vicq, Guérin Digul- 
viijj:, Motet, Drodet, Lelarc.e, Le Goli'h., Hei r- 
TEVENT DE Premeu, Poutas, L.-Picrre Jacquklin, 
F. Laisiné, Thion, Lemaitre, Coquierre, Lericiie, 
p. Dannet, Mathey, h. Benoist, Jaivry, Doguet, 
Le Carpemier, J.-F. Vastel, Fr.-Guillaume Nehoit, 
Jean Piquet, Gaspard Androis, P. Le Ru:he, P. Fo- 
restier, MiRET, Jennet, Jean-Baptiste ^K;o^LE, Avol^E, 
HAAI0^, Loir. Jean Valogne, Hébert, Raphaël Tra- 
vers, Bernard, Du Meril. Lebarb\nchon, \jT. Cheva- 
lier Dumesmldot'". 



(') Quelques-uns des signataires du 
procès-verbal de Valogiies peuvent être 
identifiés : 

DiiFOUR DE LA Hervèbe (ppénom in- 
connu) élait conseiller au bailliage de 
Valognes et membre de l'asseuiblée du 
déparlement de Valognes, pour l'ordre 
(lu tiers état. 

Le BiENVENU-DoToïKP était lieutenant 
de police du bailliage, Heortevent de 
Premer et CuAULiED étaient conseillers, 
le premier an bailliage de Valognes, le 
second au petit bailliage d'Alençon eu 
(lotentin. (Voir Rôle des njficicrs dp judi- 
cature, année ijSq, Arch. (lalvados, 
C 8i3o.) 

I)esprez[-des-Longcuamps] (Ambroise- 
Félix), né à Saint-Lô le 1 1 mars 1^56 , 
était avocat au Parlement, et |)ourvu 
depuis le lA mai 1783 de la charge 
de lieulenant des eaux et forêts en la 
maîtrise particulière du Cotentin à Va- 
lognes. (Arcli. nat. , V fnH.) Elu en 
1790 administrateur du déparlement 
de la Manche, il fut vice-président du 
directoire départemental, et le 9 so|)- 
temhre 1791 fut nommé dé'puté de la 
Manche à l'Assemblée Législative. Par 
la suite, nous le voyons inspecteur des 
eaux et forêts, et de nouveau, à la dat(! 
du -îi germinal an viii, élu conseiller 



général de la Manche. (Voir Kusciuski, 
Assemblée Législative , p. 79, i3o.) 

Hubert (Pierre-(;harles-François), né 
à Valognes le ai mai 1769, d'une fa- 
mille de robe. Sans grand rôle pendant 
la Révolution, il était conseiller à la 
cour impériale de Caen , quand il fut 
élu le i3 mai 18 1 5 par le département 
du Calvados représentant à la Chambre 
des Cent-Jours. Maintenu par la Res- 
tauration, il mourut à Caen, le 99 juil- 
let 1899. 

Lecarpentiek (Jean-Baptiste), né à 
Hainneville, le 1" juin 1759. Il était eu 
1789 huissier, pourvu de la charge de 
«commissaire-receveur ancien allernatil 
et triennal des saisies réelles du bail- 
liage (le ValogncS" (provisions du 
12 décembre 1787, Arch. nat., V 
599); et il figure vraisemblablement 
à l'assemblée comme député de sa 
corporation. Peu remarqué à ce mo- 
ment (il payait cependant 196 I. i3 s. 
/i d., et avec les h s. pour livre, 
1.59 livres de capitation, ce qui sup- 
pose une certaine aisance), il ne lut 
pas envoyé à rassemblée de Coutaiices, 
et n'entra dans la politique qu'en 1790 
comme membre du districl de Saint- 
Lô, fut successivement la même aimée 
chef de légion de l;i garde nationale. 



10 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, ncrie li, n. cl., liasse Caliiers de Valo[fnes, I, pièce non cotée. 
Original signé — Ed. Lecacheux : Documents pour servir à l'histoire de Monlebourir, I, 
p. i84 à 907.) 

Cahier des pouvoira, instructions, plaintes cl doléances 
de rassemblée du tiers état de la ville de Valognes. 

L'assemblée des citoyens du tiers état de la ville de Vaiognes, 
réunis aux termes des lettres de convocation données à \ ersailles 
le a/i janvier dernier pour conférer tant des remontrances, plaintes 
et doléances, que des moyens et avis qu'elle a à proposer en l'as- 
semblée générale des Etats de la nation, et pour élire, choisir et 
nommer des représentants. Recommande de la manière la plus 
expresse à ceux qui seront choisis de porter au pied du trône 
l'hommage de leur amour et de leur inviolable fidélité à la per- 
sonne sacrée de Sa Majesté. Jamais sentiments ne furent plus vifs 
et mieux mérités; que la nation soit unie et d'accord avec son roi, 
les malheurs de la France vont disparaître. Nous en avons pour 
garants ses intentions pures et ses bienfaits : rappelons-les, puisque 
c'est un nouvel aliment donné à notre confiance et un nouveau 
motif donné à notre union. 

N'est-ce pas Louis XVI qui à son avènement à la couronne 
rendit à ses peuples ses anciens tribunaux et rappela à leurs fonc- 
tions des magistrats longtemps regrettés''^? 

Il rendit à la société des victimes de l'animosité des ministres 
et de leurs créatures, les châteaux forts évacués attestèrent sa bien- 



puis en 1792 administrateur du dépar- 
tement et le 7 septembre 179a lut élu 
représentant de la Manche à la Conven- 
tion (vote: la mort). Envoyé en aoûl 
1798 en mission extraordinaire dans 
les départements de la Manclie, dllle- 
et-Vilaine et des (iôtesKln-Nord, il di- 
rijfea la défense de Gran ville et exerça 
jusqu'au 9 tlierniidor un pouvoir sans 
limites. Impliqué dans le moiiveimnt 
insurrectionnel du 1" prairial, il lui 
incarcéré, puis aniiiislié le 6 Lruinairi' 
an IV. Rentré à Valo(Tiies comme simple 
a[jent d'affaires, il lut banni en nSid 
tomme régicide, essaya de rentrer en 
France, lut arréti', condamné à la dé- 
portation et enlirmé au iMonl-Sainl- 



Michel, où il mourut le 37 janvier 1899. 
(Voir Giikfhev, (Mnvenlioiinels, p. 35, 
i/iA.) On trouvera une bibliographie 
(incomplète) de ses œuvres, discours 
rapports et proclamations presque exclu- 
sivement, dans A. Pluqiet, Bibliogra- 
phie de Ja Manche, p. Q09-ai3. 

'') Edit portant rélahhssement dei an- 
ciens oj/icirrs du Parlement de Pari», 
Versailles, novembre 177^1, enregistré 
en lit de justice du li novembre 1776. 
(lsAMiiEi\T, Anciennes lois, t. \XIII, 
n" 73 cl 83, p. 43, 73.) L'Édit simi- 
laire portant rétablissement du Parle- 
ment de Rouen est d'octobre 177! et 
lut enre{;istré seulement le même joiu- 
19 no\embre. 



VILLE DE Wr^OGNES. 



11 



faisance et sa justice ^'^. La servitude personnelle qui subsistait 
encore dans quelques provinces a été abolie '-' ; le monarque a été 
plus loin dans ses domaines, il y a supprimé la mainmorte réelle '^'; 
la question préparatoire a été proscrite dans tous les tribunaux''^, 
et la vie a été rendue aux déserteurs ^^'. 

Sous son règne, la caisse d'escompte a été établie f*^^, le pavillon 



('^ Le cahier fait allusion vraisembla- 
blement soit aux mesures d'amnistie 
(jui avalent précédé lo sacre du roi, 
11 juin 1775, soit aux libérations de 
prisonniers qui furent la conséquence 
du lamoux Rapport de M. de Malesherbes 
sur h's lettres de cachet et détentions 
arbitraires, de septembre 1775 (cité 
seulement dans IsiImbkbt, XXIII, a/t3, 
n" 399). îNous ne rencontrons en effet 
dans les recueils courants aucune me- 
sure législative d'ensemble à laquelle on 
puisse rapporter notre texte, à moins 
qu'on ne veuille coniptei- comme telle 
la Déclaration concernant la mise en 
liberté provisoire , à V occasion de la nais- 
sance du Dauphin, des prisonniers dé- 
tenus dans les prisons de Paris, Ver- 
sailles, gjuin 1789. (/Ak/., XXVII, 209, 
n" i65.5.) 

(*' Edit portant suppression du droit 
de main-morte et de la servitude person- 
nelle dans le domaine du roi, Versailles, 

août 1789. (IsAMBERT, XXVI, 1 89 , 

n° 1169.) Il n'est pas absolument exact 
de dire que cet édit axait prononcé 
l'abolition de la servitude personnelle; 
le roi se bornait à «éteindre et suppri- 
mera dans tout le royaume le droit de 
suite des seigneurs (art. 6). Pour b? 
reste, l'édit donnait seulement des faci- 
lités particulières et dispensait de toute 
taxe ou indemnité les seigneurs laïcs 
ou ecclésiastiques qui se porteraient à 
alTrancliir de la condition servile ou 
main-mortable les personnes ou les 
terres de leurs seigneuries (art. 5). La 
suppression générale de la main-morte 
n'a été prononcée que j)ar l'article i"^ 
di's décrets dits du U aoi'it. [Décret por- 
tant abolition du réfrime féodal , des 
justices seijnieuriales , des dîmes, etc., 
dans DuvERGiER, Collection des lois, 1, 
p. 33.) 

On ne connaissait d'ailleurs pas en 
Normandie la servitude personnelle. 

^'* Edit précité. Les articles i à 3 de 
ce texte suppriment dans toutes les terres 



du domaine, même dans celles des en- 
gagistes, la main -morte personnelle ; 
l'article k proclame que f^les héritages 
main-morlables, silués dans nos terres 
et seigneuries ou dans nos domaines en- 
gagés, et possédés par des personnes 
franches ou main-mortables'p seront dé- 
clarés libres, sous la seule charge envers 
le domaine d'une redevance d'un sol de 
cens par arpent seulement, «ledit cens 
emportant lods et ventes, conformément 
à la coutume de la situations. (Loc. cit., 

(*' Déclaration concernant l'abolition 
de la question préparatoire, Versailles, 
aA août 1780. ( IsAMBERT, XXVI, 073, 
n" i38i.) Sur l'abolition parallèle de la 
question préalable, et sur le caractère 
provisoire de ces mesures, voir notre 
note sous le cahier de Bricqueville-la- 
Blouetle, art. Sa (au tome 1", p. 3o3). 

(') Ordonnance portant, entre autres 
choses, modération des peines contre les 
déserteurs, Versailles, 1 9 décembre 1775. 
(IsuiBEUT, XXllI, 9G8, n" 39').) La 
seule peine appliquée jusqu'à cette date 
avait élé la mort, sans distinclion des 
cas. (Edit de juillet 1 OOS , Ordonnances 
des 1" juillet ijat, a5 décembre ij-'i^i, 
aï) mars i']liS et ij65.) A la veille d; 
1789, toute la matière venait, après 
plusieurs amnisties partielles, d'être co- 
difiée en quelque sorte dans une loi 
d'ensemble : Ordonnance concernant lii 
désertion, Versailles, 1" juillet 1780 
(dans IsAMBKRT, XXVIII, n" aaJii, 
p. 189 à 908). 

'"' M. Lecaclieux imprime, par inad- 
vertance sans doute, la «caisse des 
coinptesn (op. cil., p. 98.^). H s'agit de 
V Airét du conseil portant établissement 
d'une caisse d'escompte, Versailles, 
gi mars 177G. (Isamuert, XXIII, /1/19, 
n" /il 3.) (i'était un rétablissement plus 
qu'une création nouvelle; une caisse 
d'escompte avait été établie une pre- 
mière fois en janvier 1767, mais sup- 
primée dès le ;n mars 1769. 



12 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



français a réparé avec honneur, et la honte de lu guerre précédente 
a été effacée. 

De nouveaux canaux sont ouverts à la navigation ''*, et l'art 
cherche à vaincre la nature pour donner une nouvelle force à la 
marine royale. 

Les non-calholiques commencent à jouir d'un état civil en 
France *2', et les citoyens recouvrent leurs droits; de grands désor- 
dres se trouvent mêlés sans doute à ces heureuses réformes, mais 
la gloire du roi n'en est pas moins pure. C'est à ses vertus que 
nous devons le bien, le mal a été le fait de la surprise et de l'er- 
reur. 

C'est pour les écarter à jamais de sa personne qu'il appelle la 
nation auprès de lui; voilà les vrais conseillers du roi, ils sont 
incorruptibles. Uéunis dans une des premières assemblées élémen- 
taires des Etats généraux, c'est à vous de concourir à la régénéra- 
tion qui se prépare; pénétrés de respect pour d'aussi augustes 
fonctions, nous nous en occuperons avec zèle, mais avec circon- 
spection. 

Nous proposerons d'abord un moyen qui nous paraît indispen- 



C Sur l'entreprise générale des ca- 
naux fluviaux sous lo rè{jne de Louis XVI 
(arbèvement du canal du Languedoc, 
construction des canaux de Picardie, de 
Bourgogne, de Briare, du Loing, etc.), 
voir les textes nombreux réunis à la 
table d'IsAMiiERT, v" Canaux, j). ^8. 
La Normandie n'avait pas jusque-là bé- 
néficie personnellement, sauf pour le 
canal de (iisors, de ces utiles trava;ix 
[uiblics, bien (pfelle eût contribué pour 
une part considérable dans les déjten^es. 
Voir W'UtpI concprnanl l'imposilion ilc 
8 on, 00 livres destinée aux dépensis 
tant des ennau.r de Picardie et de Ihur- 
l[0(fne et de la naei^raliim de la rivière 
de Charente, que des autres nurrai'es de 
cette nature, relatifs au pnifrrès de la 
navigation, Versailles, juillet 1777, 
Arcb. Calvados, (] ']^i. (La part levée 
sur la généralité de V.aen est de 33,970 
livres.) 

La lin du paragrapbe fait allu>i()n 
manifestement aux travaux du port el 
(le la digue de Cberbourg, entrepris 
depuis 1 777, commencés eiïeclivemenl 
après la paix de 1788, mais encore 
bien peu avancés en 1789. (Voir la noie 
sous le caliier de (ilierbourg, art. 'm, 
inj'rà, p. G'i.) 



t^' Édit concernant ceux qui ne font 
pas profession dans la religion catholique , 
Versailles, novembre 1787. (Isambert, 
XXVlII, ^79, n° 94i5.) La réforme 
généreuse de Louis XVI paraît bien 
n'avoir présenté pour la région de ^ a- 
lognes qu'un intérêt assez relatif. Les 
protestants, i)eu nombreux déjà au 
xviii" siècle dans le pays (voir Wadding- 
TON, Le protestantisme en Normandie, 
p. 8 ) y avaient depuis la révocation de 
l'Édit de Nantes totalement disparu. Rn 
avril 1788, le subdéléj^ué de Valognes 
répond à l'intendant qui lui deman- 
dait des renseignements sur la situa- 
tion des protestants de son ressort, 
à propos des cimetières que l'édit 
enjoignait de mettre à leur disposition : 
tfll n'existe dans aucunes \illes et cbefs- 
lleux de mon département aucun non- 
catbolique.n (Arcb. Calvados, C i5i6.) 
Kt celte assertion parait bien véridique, 
car tandis que les Anbives de l'inten- 
dance ont conservé pour les années 
1788 et 1789 un assez grand nombre 
de déclarations de mariages et de décès 
passés, aux termes du nouvel édit, de- 
vant les lieutenants généraux dans les 
bailliages de Caen, de Vire, de Saint-Lô 
el de Tincbebray, aucune pièce de celle 



VII.I>E DK VAL0(;NES. 13 

sable pour que ce soit la nation qui statue avec le roi sur le sort 
de la nation; nous nous attacherons ensuite à raffermissement de 
la constitution monarchique; l'ordre, l'économie et l'aisance dans 
les finances viendront après; et à la suite quelques objets particu- 
liers d'une grande importance. 

Bien pénétrés qu'une réforme générale sera le fruit d'une bonne 
constitution, et que tous les abus ne peuvent disparaître à la fois, 
nous présenterons cependant des objets de détails, dont les maux 
nous sont sensibles et cuisants, parce qu'ils nous environnent de 
près et touchent à tous les points de notre surface. 

C'est d'après ces vues que la présente assemblée donne par le 
présent acte aux personnes qui seront choisies par la voie du scru- 
tin ses pouvoirs généraux pour la représenter aux Etats, y pro- 
poser, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner 
les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un 
ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité 
du royaume, et le bonheur tant commun que particulier de tous 
les citoyens '•'. 

I. Vote par tête aux Etats généraux. — L'opinion et le désir 
de l'assemblée étant que les délibérations soient prises aux Etals 
par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par 
tête, elle donne mandat spécial à ses députés de proposer et re- 
quérir que cette forme soit suivie, elle les charge d'employer tous 
leurs efforts pour la faire adopter, en développant les principes qui 
la rendent plus constitutionnelle et les grands avantages qu'on en 
doit retirer. 

Si des motifs dont on ne peut pressentir l'intérêt légitime, ni 
augurer le succès, paraissent éloigner sur ce point le sentiment gé- 
néral, les députés feront usage pour l'obtenir de tous les moyens 
de conviction tirés de la justice, de la raison, et du patriotisme si 
puissant sur les cœurs vraiment français; ils pourront même adhé- 
rer aux tempéraments les plus convenables qui seraient consentis 
par la pluralité des opinions; et pour les préparer, ils proposeront 

natuifi n'existe pour le ressort do Valo- cliaiiger iiii mot, la foimiilc n'jjiilioio 

r[nes.(VoirArch.Calvados, Ci.568-ir)3o.) de pouvoirs demandée par l'admiiii- 

(') On reconnaîtra sans peine dans stration. La remarque nVsl pas inutile 

cette formuli' de mandat les termes à faire, car la ville de (iherboin-jf , tout 

mêmes du /V(;fès-îv'r/^a/ d'n.iiipmblée an- au contraire, n'a consenti à donnera 

nexé au Hèglement du 9J1 janvier 1789 ses députés que des pouvoirs restreints 

(texte dans Archives [larlementaires, et un mandat strictement impératil. 

p. (>'.>,8). Les délibérants de l'assemblée de Comparez le ca'iier de la ville de Clier- 

Valognes ont adopté, sans presque en bourg, arL i" [infrà, p. 3o). 



Vi 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



qu'il soit demandé civaiil tout aux députés des deux premiers ordres 
s'ils ratifient et accordent l'abolition des privilèges pécuniaires et 
des impôts distinctifs d'ordres. Leur recommandant de ne jamais 
perdre de vue que l'égalité des représentants du tiers avec ceux des 
deux autres ordres, ordonnée provisoirement par le roi ' , doit être 
fixée dans l'assemblée de la nation, et que cette décision serait in- 
suffisante si les voix se comptaient par ordre et non par tête'^'. 

IL Constitution. — L'opinon et le désir de l'assemblée étant 
encore que la nation parvienne à jouir d'une constitution solide et 
raisonnable, qui fixe d'une manière précise et assure à jamais tant 
les droits respectables du trône, que les droits essentiels du peuple, 
elle donne mandat spécial 5 ses députés de réunir tous les efforts 
de leur zèle pour atteindre avant tout à ce grand objet. L'assemblée 
déclare qu'il lui paraît être le seul prix digne aux yeux de la nation 
des sacrifices qu'elle a déjà faits et qu'elle se dispose à faii'e encore 
pour le soutien de l'Etat. 

Elle recommande à ses députés de se conduire sans cesse par les 
trois maximes suivantes qui doivent rester fondamentales dans la 
Constitution : 

r Que la France est une monarcbie , le roi étant le chef de la 
nation, et l'autorité souveraine résidant en sa personne sans par- 

wQue la nation française est libre et franche sous son roi, l'au- 
torité souveraine ne pouvant s'exercer en matière d'impôt que par 



'*' lii'snllal du (loiiHfH louchant les 
EtatH génératLv , Vers.Tilles, 37 dôcom- 
bre 1788. ffLo roi ayant entendu io 
rapport qui a clé fait dans son Coiisoil 
j>ar le uiinislro de ses finances, relali- 
\einenl à la convocalion prochaine des 
Etats géneraax, Sa iMajeslé a ordonné 
ce qui suit : . . . Art. 3. Que le noml>re 
des députés du tiers état sera éyal à 
celui des deux autres ordres réimis, et 
que celle proportion sera e'tablie par 
les lettres de (onvocation." (Isambert, 
XWIIJ, (583, n" ;'.:)3r).) I.e Rapporl 
fuit au roi en son Consoil par le minislrr 
fie tes fiiHirieet, ay déceinhre t~HS, (|ni 
était joint à fa décision en question, 
prt^entc en effet le doubienienl du tiers 
comme une mesure (irovisoire, prise en 
vue des jMwliains Ktals seiik'ment, cl 
sous réserve de «c (ju'ils verront eux- 
mêmes à décider jiour l'avenir. 

'*' Le cahier ne fait que reproduire , 



en termes presque identiques, les vœux 
qu'avait adressés au roi , à la fin de 
Tannée pn'cédenfe, rassemblée d'élec- 
tion ou de département de Valognes, 
relativement aux formes d'élection et 
de délibéralicm des prochains Etats 
{généraux. L'assemblée avait demandé en 
etVet : i° la représentation directe du 
tiers élal; î>° le vote par lète et non par 
ordre, au sujel duquel elle s'exprimait 
ainsi : 

«Puisqu'il nous est permis de faire 
connaître nos vœux, nous ajouterons 
que nous désirerions que les voix ne 
soient point cueillies par ordre, mais 
conformément aux rèf^en>€nts faits pour 
les assemblcM-s provincial»» et à ce que 
nous avons proposé p>ur les États pro- 
vinciaux.- {E-rtniit (le la séancf de l'ox- 
xemhlée de \ el(^r,}tx . fenur le ar) octnhri' 
i7^S,Arch.nal.,Ba.35,l. 70 = 8111.5/1, 
p. 106.) 



VILLE DE VALOGNES. 15 

le consentement de la nation et avec le secours de ses délibérations 
et de son conseil en matière de législation , ce qui ne fait que régler 
et non diminuer l'usage légitime du pouvoir souveiain; 

«Que chaque citoyen français est personnellement libre et franc 
sous la protection du roi et la sauvegarde des lois, en sorte que 
toute atteinte portée soit à la liberté individuelle, soit à la stabilité 
des propriétés, autrement que par l'application des lois et par l'in- 
tervention des tribunaux ordinaires, est illicite et inconstitution- 
nelle ''l " 

Conformément à ces maximes, l'assemblée autorise ses députés 
à demander : i° que le retour périodi(|ue des Etats devienne le 
régime permanent de l'administration du royaume; que l'intervalle 
de leurs assemblées successives soit fixe; et spécialement, que l'épo- 
que de la seconde tenue qui devra suivre procbainement les Etats 
de J 789, soit déterminée pour trois ans au plus lard; 

2° Qu'il soit statué qu'à chacune de ces assemblées il sera traité 
de toutes les matières relatives à la quotité, à la nature et à la per- 
ception des subsides, à la législation et à l'administration générale 
du royaume , et qu'à l'avenir aucune loi* essentielle * '-^, aucun emprunt 
et aucune levée de deniers ne puissent avoir lieu que par le con- 
cours de l'autorité du roi et du vœu ou du consentement de la na- 
tion ; 

3° Qu'il n'y ait point *^^^ au moins pour le présent* de commis- 



f'' Ces trois niaxirat's, (jno le manu- 
scrit a renfermées entre guillemets, s-» 
retrouvent textuelU^ment dans le catiier 
de la ville de Saint-Lô, articles 1 à .i 
(infrà). On ne saurait douter qu'elles 
n'aient été empruntées à quelque mo- 
dèle courant dans la province, à quel- 
qu'un de ces projets de cahiers si noni- 
breux qu'avait fait éclore rauin>ncc de 
la conTocation des États généraux. Nous 
n'avons pu toutefois en identifier sûie- 
ment la provenance; le cahier de Thou- 
rel renferme bien (au paragra[(he Cf)n- 
stitution, art. 1", 9 et 6 , dans IIippevi , 
Cahiers, I, 3o5) les mêmes idées, 
mais la forme est sensiblement dilTé- 
rente. Or l'emprunt du cahier doit avoir 
été textuel, puisqu'on retrouve la même 
citation en termes expW's dans le cahier 
de Saint-Lô, et très légèrement remaniée 
seulement dans le cahier du tiers état du 
baiUiage d'Alençon , paragraphe Consti- 
tution, art. i" et a (dans Hippkvu, 
Cahiers, 1, 5). 



'*' Le mot t'sscnlirlle a été ajouté en 
interligne. Les articles ci-dessous sont 
manifestement inspirés du Cahier de 
doléances de la ville de Rouen (cahier 
de Thooret), (|ui, imprimé à un grand 
nombre d'exemplaires bien a\ ant la con- 
vocation de rassemblée dont il est censé 
émaner, avait été répandu dans toute 
la [irovînce. On comparera par exemple 
à Tarlicle i" ci-tlessus l'article lo du 
chapitre 1'% Constitution nationale : 

rcArf. 10. Que le retour périodique 
des htats généraux est le régime de 
la nation et doit être à l'avenir le ré- 
ginje {lermanent de l'administration du 
royaume. 

rArt. tt). Que les États généraux 
fixeront l'époque de leurs assemblées 
futures et successives, en différant ce- 
pendant jusqu'à la tin de la prochaine 
session pour déterminer celle de leur 
prochaine réunion^ , etc. (HippBii, Ca- 
hiers, I, p. 3i6, 3i«.) 

'■^'' Le passage entre les signes ** a 



K) 



HAIfJJAGE SECONDAIRE DE VALOGNKS. 



sion Intermédiaire des États. Cet établissement pourrait être fu- 
neste* malgré les avantages qu'il pourrait présenter*; 

4" Que le pouvoir judiciaire qui est une branche de la puissance 
executive, et ([ue Sa Majesté fait exercer en son nom pnr les offi- 
ciers qu'elle institue, soit maintenu dans toute l'étendue de l'au- 
torité qui lui est propre; qu'aucune évocation illégale, aucun éta- 
blissement de commissions extraordinaires, aucun acte du pouvoir 
absolu ne puisse suspendre ni détourner le cours de la justice 
réglée; mais en même temps, pour assurer aux tribunaux le main- 
tien de la considération qui leur est due et à la nation toute l'uti- 
lité qu'elle en doit retirer, qu'il soit pourvu elïicacement à la réforme 
des abus relatifs aux tribunaux et à l'exercice de la justice tant 
civile que criminelle; qu'il soit établi une ligne de démarcation 
certaine qui prévienne la confusion, si funeste à la chose publique, 
des objets d'administration et de ceux qui sont du ressort de la 
juridiction; 

5° Que du sein des États généraux il sorte une constitution 
d'Klats particuliers en chaque province, dont l'établissement soit 
sanctionné et l'organisation approuvée par eux; Etals particuhers 
qui comme autant de ramifications de l'assemblée nationale parti- 
ciperont à son autorité, en étendront l'influence sur toute la surface 
du royaume, veilleront à l'exécution de ses arrêtés, et seront 
chargés de tous les détails de l'administration intérieure en chaque 
territoire. 

[6"] Les députés feront valoir spécialement et dans toutes leurs 
forces les droits particuliers de la Normandie au rétablissement de ses 
États provinciaux, qui ont été suspendus et non ant'antis; rétablis- 
sement fondé sur la constitution j)rimilive, sur ses chartes conser- 
vatrices, sur la promesse récente de Sa Majesté; — rétablissement 
(pii doit avoir lieu pour elle indépendamment de ce qui pourrait 
être décidé pour les autres provinces qui n'ont jamais eu d'Etats, 
— mais rétablissement que l'assemblée consent obtenir par le 
concours du vœu des prochains Etals généraux, ainsi que la nou- 
velle organisation dont ces Etats particuliers auront besoin tant pour 



t'Ic bifl'c, puis rclal)li sur lo niamiscrit. 
Le vœu relatif à IVxislence d'une cinn- 
mission inlermédiairo avait vlô évidem- 
uicnl discuU'. Le mémoire précil»' de la 
ville de Valofjnes pour le rét;ihlissement 
des Ktats provinciaux admetlait snns 
difTirullé une rommission inlermédiaire 
des Ktals : "Sa Majesté sera suppliée, 
disait-il, il" Que les Ktats provinciaux 
auront une conmiission interuK'diaire, 



(|ui puisse sui>re et lairo exécuier les 
arrêtés pris j)ar rassemblée?», et il ajou- 
tait à rarlicle suivant : frEnlin si cette 
forme était l)onne pour les Etals pro- 
vinciaux, ue serait-il pas utile de la 
conserver pour les Etals jfénéraux, en 
tout ce qui peut du moins leur être 
ai)plicalilo.»» (Adresse des maire et éche- 
vins de la ville de Yalofrnes , 3 novembre 
ijSS, Arcli. nal., Ba :U) , 1. 70.) 



vif .LE DE VALOGNES. 



17 



faire le bien réel de la province, que pour s'assoilir au ic'gime 
d'administration gi'néralc qui serait jugé par l'assemblée nationale 
plus convenable au bien commun de tout le royaume, en propo- 
sant pour modèle ceux du Daupbiné'^'. 

[7"] Mais l'assemblée déclare qu'en consentant de s'adjoindre sur 
ce dernier point au régime commun d'administration qui sera décidé 
par les Etats, elle n'a d'autre intention que celle de lier les inté- 
rêts de la province à ceux du reste du royaume, et de faciliter la 
régénération générale par l'uniformité de principes et de gouver- 
nement, mais qu'elle réserve formellement tous les droits particu- 
liers de la province dans le cas où, par quelque raison que ce soit, 
les Etals généraux se trouveraient bors d'état de remplir les vues 
importantes cjui les déterminent. 

L'assemblée convaincue de la loyauté des intentions de Sa Ma- 
jesté, de la sincérité de ses promesses royales et du patriotisme du 
ministre actuel, n'aurait rien à ajouter à cette partie des pouvoirs 
de ses députés si l'instabilité des événements n'obligeait pas la na- 



^'* Ce passage est presque lextuelle- 
n)cnt emprunlé au caliier de la ville de 
Rouen (caliier de Thouret), où nous 
lisons en termes exprès : 

«Art. 26. Que les députés de ce bail- 
liage fassent valoir spécialement et dans 
toute leur force les droits particuliers 
de la province de Normandie au réta- 
blisserai'nt de ses Klals, rétablissement 
fondé sur sa constitution primitive, sur 
ses chartes conservatrices et sur les pro- 
messes récentes de Sa Majesté, réta- 
blissement qui doit avoir lieu pour elle 
indépendamment de ce qui jiourrait 
être déclaré pour les autres provinces 
qui n'ont jamais eu d'Etats. 

trAnT. 27. Qu'il soit (b'daré, par les 
députés, qu'en consentant di; s'adj(jindr<! 
pour le rétablissement et la composition 
des Ktats do la province au régim(; com- 
mun qui sera adopté par les États gé- 
néraux, l'assemblée actuelle n'a d'autre 
intmtioa que celle de lier les intérêts 
de la province à ceux du reste du 
royaume, et de faciliter la régénération 
générale par l'uniformité des |)rincipes 
du gouvernement; mais qu'elle réserve 
tous les droits particuliers de la pro- 
vince, dans le cas où, jjar quebjue rai- 
son que ce soit, les £tats généraux se 



trouveraient hors d'élat de remplir les 
vues importantes (jui la déterminent. i 
(HiPi'EAu, Cahiers II, Gig-Sao.) 

L'emprunt est flagrant. Mais on re- 
marquera que le moclèle a été interpolé ^ 
une addition a été faite , qui en change 
considéral)lement la [ ortée , relativement 
à la composition des futurs Etats géné- 
raux sur le modèle de ceux du Daupltiiie'. 
C'est qu'en eOet, dès la fin de l'année 
précédente, les habitants de Valogiies 
avaient à ce point de vue leurs idées 
arrêtées : frDans l'état actuel, écrivaient- 
ils, les deux premiers ordres ont des pri- 
vilèges et des exemptions dont le tiers étal 
ne jouit pas; le dernier est le plus nom- 
breux et celui qui paye le plus. Il est 
donc juste et é(piilahle ([u'il ait des le- 
présentants en nombre égal à celui des 
deux autres; le clergé, qui est moins 
nombreux, pourrait, sans blesser la 
justice, avoir un nombre de représen- 
tants moins grand cpie la noblesse, et 
nous voyons (|ue cela vient d'être établi 
ainsi dans la nouvelle formation des 
États du Dauphiné.» [Extrait du rc- 
jristre des délihrralionx de l'Iwtet de 
ville de Valogues, 3 novembre i-j8^. 
Arch. nat. , Ba 35, I. 70 = Bin/bî, 

p. 59 1.) 



18 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

tion à affermir les bases de la constitution contre les vicissitudes 
possibles d'un avenir moins heureux pour elle. 

Cette prévoyance nécessaire est le seul motif qui la porte à re- 
commander à ses députés : 

r De ne s'occuper de l'octroi des subsides rpi'après que le 
règlement de la constitution aura été préalablement délibéré, 
accordé et sanctionné; 

2° De proposer, lorsqu'ils s'occuperont des subsides, que tous 
les impôts actuels soient annulés et révoqués, pour être remplacés 
par des impôts nouveaux; ou du moins par une cession nouvelle de 
ceux qu'il serait trouvé bon de conserver; afin qu'il ne subsiste plus 
désormais un seul impôt qui n'ait reçu cette limitation qui sera 
incorporée à son établissement, de n'être octroyé qu'à temps et 
pour la durée seulement de l'intervalle à courir jusqu'aux Etats 
dont l'époque sera fixée, après laquelle ils cesseront tous de plein 
droit si les États généraux n'étaient pas rassemblés, pour les re- 
nouveler*; pourquoi il sera fait un nouveau Code fiscal, clair et 
préris*(i) ; ^ 

3° De proposer qu'il soit statué et déclaré par les Etats qu'à 
l'avenir la nation ne reconnaîtra aucun impôt comme légalement 
établi, et ne se réputera garante et prenable d'aucun emprunt, 
lorsque n'ayant point été accordés ni autorisés par elle en assem- 
blée d'États généraux, ils ne seraient revêtus que d'un simple 
enregistrement dans les cours : déclaration concordante avec celle 



(0 Le passage eniro les signes ** a 
été biffé, puis rétabli. L'imitation du 
projet do Thourct s'y continue encore 
très netteuient; le projet contenait les 
dispositions suivantes qu'il suffit de rap- 
proclier : 

«Art. 46. Qu'ils ne s'occuperont de 
l'oclroi des subsides qu'après que le 
règlement de la constitution aura été 
préalablement délibéré, accordé et sanc- 
tionné. 

«Art. 49. Que tous les impôts sans 
distinction, tant les anriens qui pour- 
ront être conserves (jue ceux ()ui seraient 
à étal>lir nouvellement, prennent leur 
origine dans la concession libre des pro- 
chains Ktals, en sorte qu'aucun, sans 
exception, ne soit |)erçu à l'avenir en 
vertu d'une création ancienne, mais 
seulement sur le titre nouveau qui ré- 
sultera de l'octroi des Ktats.^ (Hippkau, 
Cahiei-s, 11, ;<9/i-3s5.) 

L'assemblée départementale de Valo- 



gnes avait, dans sa dernière séance, 
arrêté, en termes plus précis, ses vœux 
sur la réforme des impositions. Consta- 
tant, comme le fait le cahier, la masse 
excessive des impositions de l'élection 
de Valognes et l'impossibilité pratique 
de songer pour le moment à une dé- 
charge générale , ils ajoutaient: «Une 
seide ressource vous reste, messieurs, 
pour diminuer le poids d'impôts de 
votre déparlement, c'est de rectifier 
autant qu'il sera en vous les vices de 
leur répartition. Nous en avons cru re- 
connaître un assez grand nombre dans 
le département de la taille et dans les 
rôles de la capitation noble; nous ne 
vous parlons que de ces deux objets, 
parce que nous n'avons point été à 
portée de faire d'observations sur les 
autres." {Assemblée d'élection de Valo- 
gnes, rapport du Bureau des impo- 
sitions, séance du a8 octobre j'jSS, 
{'ho y".) 



VILLE DE VALOGNES. 19 

de la magistrature ([ui mettra pour jamais la nation et la magistra- 
ture à l'abri de l'abus des enregistrements forcés, de r(''soluti()ns 
désastreuses dont les refus d'enregistrer ont été l'occasion , et qui 
consolidera la Constitution en annulant d'avance le seul supplément 
par lequel on pourrait penser à remplacer un jour les Etats géné- 
raux. 

m. Finances. — L'opinion et le désir de l'assemblée sont que 
la Constitution ayant été solidement fixée, les députés s'occupent 
ensuite d'établir l'aisance, l'ordre et l'économie dans les finances, 
de reconnaître exactement l'étendue des besoins réels de l'État, 
celle de la dette publique, et de régler sur ces connaissances les 
sacrifices patriotiques que la dignité du trône, le maintien de la 
foi publique et la nécessité du service dans les divers départements 
pourront imposer au zèle de la nation. 

L'assemblée croit ne devoir prescrire à ses députés aucun plan 
fixe d'opérations et de délibérations sur cet objet de leur mission , 
parce que leur conduite en cette partie est nécessairement dépen- 
dante des ouvertures qui leur seront faites de la part du gouver- 
nement, et des lumières qu'ils acquéreront par les renseignements 
communiqués aux Etats, par leur travail personnel et par leurs 
conférences avec les autres députés. 

Elle désirerait cependant : 

[i^l Que la vérification des besoins et de la dette publique fut 
faite par l'examen détaillé de chaque espèce de besoins et de dettes, 
en les prenant par chaque département, et leur assignant une caisse 
particulière dont les ministres seraient responsables envers la na- 
tion, afin de connaître sur chaque objet la source des abus, et d'v 
appliquer le remède en même temps que le secours. 

[a"! Elle désirerait que les impôts à octroyer pussent être distin- 
gués en deux classes bien déterminées par leur dénomination : savoir, 
en subsides ordinaires , affectés à l'acquit des dépenses fixes , annuelles 
et permanentes, dans lesquelles seraient comprises les rentes })er- 
pétuelles; et en subvention extraordinaire et à temps affectée à 
l'extinction des dettes remboursables à époques fixes et au payement 
des rentes viagères f'I 

'•) Le veu du cahier est encore pris pemianentes, dans lesquelles seraient 

dans le projet de Tlioiirel : comprises les rentes perpéinclles, et en 

ffAni. 53. Que les impôts à ortroy.'r sultventions extraordinaires et à lem[)s, 
soient distingués en deux classes bien alleclées à l'exlinction des dettes rem- 
déterminées par leur dénomination , sa- l))ursablesà époques fixes et au payc- 
voir, on subsides ordinaires, affectés à ment des rentes viagères.75 (Hippkaii, 
l'acquit fies dépenses fixes, annuelles et Cahiers, II, 395.) 



20 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

[o"] L'assemblée désirerait même qu'il fût possible de libérer dès 
à présentie trésor royal de ces deux dernières espèces de cbarges, 
ai'm que l'impôt envers l'Etat se trouvant réduit à la somme con- 
statée de ses besoins fixes et ordinaires, et l'Etat n'ayant plus à 
pourvoir qu'à cette espèce de dépense, il s'établît à l'instant même 
un ordre clair, simple, indestructible, qui serait la sauvegarde la 
plus assurée contre le renouvellement du désordre. Elle en aperçoit 
deux moyens qu'elle autorise ses députés de proposer aux Etats : 

Le premier est, à l'énard des dettes à époques fixes, que la con- 
servation des domaines devenant plus nuisdde qu'avantageuse à la 
nation au moyen de l'engagement qu'elle contracte de pourvoir par 
ses contributions à tous les besoins de l'Etat, les domaines soient 
aliénés, à la seule exception des forêts; que les deniers qui pro- 
viendront des ventes soient employés au remboursement des dettes 
à époque, et s'ils ne paraissaient pas devoir y suffire, qu'il fût 
pourvu à fexcédent, * sans qu'on puisse inquiéter les possesseurs 
paisibles de|)uis ho ans*'*'. 

La seconde est, à f égard des renies viagères, qu'elles soient 
prises dès à présent par les provinces à leurs cbarges, réparties 
entre elles à raison de leurs forces contributives, et les contrats 
royaux convertis en contrats sur les provinces: de manière que 
cbacune dans son district pourrait satisfaire à l'acquittement de sa 
quote-part de la manière qui lui paraîtrait plus convenable, et 
qu'elles profiteraient des extinctions au fur et [à] mesure quelles 
arriveraient. 

[h"] L'assemblée pense que le régime des subsides borné au taux 
des charges ordinaires , du subside à temps , du subside qui ne puisse 
être prorogé ni augmenté que par une assemblée d'Etats généraux, 
oblige de prévoir les besoins inopinés d'une guerre qui surviendrait 
dans fintervalle d'une tenue d'États à l'autre. Elle désirerait encore 
(pi'il y fût pourvu parle moyen le plus simple et le plus expéditiL 

(" Le passage entre les signes * * a ensemble produit commun, 337 '• ^ s- 

clé ajouté en ' interligne. Le domaine .5 d. (Arch. Manche, A 3:565.) 
de la ville de Valognes appartenait au Les contrôleurs dos vinglièmes por- 

roi et se trouvait, en 1789, en partie lenl, en 1787, pour la ville de \alo- 

en régie directe, en partie engagé à gnes, un revenu <Iomanial do 6o,()()8 11- 

M. le duc d'Orléans. vres (dont 16,918 pour le domaine en 

Nous n'avons pas de renseignements régie et 53,i5o pour le domaine en- 
sur ce qu'il pouvait y avoir dans la ville gag'^); "lais '' <"*' cortain qu'ils ont 
même de,domaine fiolTé ou autrefois centrali.se au clicf-lieu beaucoup de 
aliéné. V Élat de 17,90 n'y accuse que produits du domaine autres que les 
des renies de fiefs rîionlant à 97 bois- biens-fonds, en particulier les olTices. 
seaux de froment, mesure réduite à (Anli. Calvados, C 6-0 19.) Sur le pro- 
18 |)()ts, /il I. 1.5 s. 8 d. en argent, duit total du bailliage, voir la note ^ous 
el 1 I. 7 s. 9 d. pour menues rentes l'arlicle iv, S^ 3'i, injrà, p. 38, note 1. 



VIIJ.K \)K VALOCÎNES. 



^1 



Ce moyen pourrail olre de sl-ilucr que, dans le cas de ^ruerre, 
ia masse des impôts octroyés pour le service ordinaire serait aug- 
mentée d'un ou deux sols pour livre, sous la dénomination de crue 
(l(> Puerre, pour faire face tant aux intérêts d'un emprunt, non en 
rentes viagères, mais à épocpies fixes de remboursements, qu'à un 
excédent annuel applicable à l'extinction de l'emprunt ''^ 

Au surplus, l'assemblée déclare qu'en manifestant ses vues et 
ses opinions sur ce dernier article, elle n'entend pas les proposer 
à ses députés comme un plan fixe auquel ils soient tenus de s'ar- 
rêter, mais comme de simples instructions, qu'ils pourront coui- 
muniquer aux Etats pour n'y être prises en considération qu'autant 
(ureiles ne se trouveront pas écartées par des vues préférables. 

IV. Objets pAinicuLiEns. — Examinant ensuite quelques objets 
particuliers dont il est spécialement important que les Etats géné- 
raux s'occupent, l'assemblée a autorisé ses députés à demander: 

1° Que la liberté personnelle des citoyens soit mise à l'abri des 
atteintes auxquelles elle est exposée par l'usage arbitraire des lettres 
de cacbet, et par les enrôlements forcés de la mibce tirée au sort 
soit pour le service de terre ou de mer ^2'; 

2° Qu'il soit interdit aux gouverneurs ou commandants de pro- 
vinces d'emprisonner un citoyen sur la simple dénonciation de port 
d'armes ou d'en avoir cbez lui pour sa défense; 

3" Que la liberté de la presse soit autorisée, avec les modibca- 



(^) La même idée se retrouve toujours 
dans le projet de Tliouret : 

trAiiT. 55. Qu'it soit stntué par les 
Etats que, dans le cas d'une guerre qui 
surviendrait inopinément dans l'inler- 
vallc d'une tenue d'fitals à t'autre, la 
masse des impôts octroyés pour le ser- 
vice oïdinaire sera augmentée d'un ou 
plusieurs sols pour livre, sous la déno- 
mination de cr\ip. do guerre, pour taire 
face aux inlérèls d'un emprunt qui' cette 
circonstance Tendrait très pressant pour 
la défense de l'État. » ( IIiim-eau , Cahiers , 
11,395.) 

'•-'> La ville de Valognes, bien qu'elle 
entretînt pour son propre compte une 
milice bourgeoise, était sujette au re- 
criuement des milices ])roviuciales; elle 
fournissait au ri'giiucut de Basse-Nor- 
mandie, bataillon de Saint-Lô. En 1788, 
d'après le dernier état de tirage, elle 
avait présenté 167 garçons inscrits; de 
ce nondirc, un avait étt' di'claréyHiy^cr/, 



O/i exempts, a 6 infirmes, i5 trop pe- 
tits. Il était resté (ia garçons poiu- tirer 
au sort entre eux les quatre miliciens 
demandés à la ville. {Helwé des p)-n- 
cès- verbaux de tirage de l'année l'jSS, 
élection de Valognes, Arcti. (ialvados, 
C 1916.) 

La proportion de miliciens pris au 
sort (1 sur Aa inscrits) est évidenuuent 
assez faible. Elle se trouvait pourtant en 
cette année 1788 plus forte ipi'à l'ordi- 
naire. Do 177^1 à 1778, en ell'el, pour 
ime pério(l(^ (juiucpientiale, la ville de 
Viilogmes n'avait au seivice (pie 9 mili- 
ciens; la moyenne des bomnies deman- 
di'S cbatpie anni'c au tirage n'était que 
de a ou 3 seulement. [Uelevé nénéral 
du nombre de miliciens fournis dans 
l'élection de Valognes de lyy'i « 'yy"*^» 
d'après contrôle. Arcli. Calvados, (] 19a 9.) 
Ce n'est pas, on' en conviendra, un 
cliillre de levée excessif p ur une ville 
de 7,000 liabitanls. 



99 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



lions nécessaires pour garantir l'ordre public et l'honneur des par- 
ticuliers; 

li" Que toutes les gênes qui arrêtent l'essor du comuierce et la 
prospérité des manufactures soient abolies, et qu'il soit pourvu sur- 
tout taiit à l'abus des arrêts de surséance devenus arbitraires, qu'aux 
désavantages actuels du traité de commerce fait avec l'Angleterre, 
et de l'arrêt de conseil du 3o août 178/i, relatif aux colonies-"; 

5" Qu'en octroyant les nouveaux impôts, il n'en soit établi ni 
conservé aucun qui marque une différence d'ordres pour la contri- 
bution ; et que l'égalité proportionnelle de répartition soit ordonnée 
entre tous les citoyens indistinctement ^2'; 



''' Traité de navigation et dfi com- 
merce entre la France et la Cra/»/*'- 
Â?;-et«^'*ic. Versailles, 96 soptembro 1786. 
(IsAMBERT, XXVIII, 2/18, n" 9282.) 
Arrêt du Conseil concernant le C(nnnierce 
étranger dans les îles françaises d'Amé- 
rique. Versnilies, 3o août 178'!. (Isam- 
BERT, XXVII, 459, n" 1986.) Sur les 
conséquences de ces deux mesures pour 
la Basse-Normandie, voir ce que nous 
avons noté sous le cahier de Granviile, 
art. i5 et art. 28 (au tome I", p. laa, 
n. 1, et 125, n. 1). 

W La ville de Valognes était privilé- 
giée pour la taille depuis ie commence- 
ment du wiii" siècle; ses bourgeois 
avaient obtenu en i^of) du roi Louis XIV 
un abonnement, pour lequel ils s'impo- 
saient eux-mcuies. Us payaient les au- 
tres droits royaux. Voir Arrêt du Con- 
seil accordant à In ville de Valognes 
l'abornement à la taille, 11 août ijoù, 
reproduit in extenso par M. A. Fagart, 
Les impôts directs payés à Valognes au 
xvin'' s?èc/fi( dans Mém. Soc. archéolog. 
de Valognes, t. V [1899], p. 92 sq. ). 

Impositions pour 1 789 : tarif, 9, 1 5o li- 
vres; capilation bourgeoise, 8,7^12 1. 
17s.; corvée, 1,807 1- 2 s. 10 d.; ving- 
tièmes, 12,913 livres 19 s. (dont pour 
biens-fonds, 10,628 I. i3 s. 9 d.; in- 
dustrie, 8a6 1. 9 s.; oiïices et droits, 
i,'j58 1. 5 s. 3 d,); impôt territorial, 
845 livres; bâtiments de justice, 282 i. 
Au lotal, 33,239 1. 19 s. 10 d. 

Nous possédons le dernier liôle de ré- 
partition de la capilation bourgeoise, 
pour l'année tj'^f)- Le rôle comprend 
910 lignes de contribuables, dont A G, 
qui appartiennent à divers titres aux 
jiuiiliclidiis, soûl classées à part (olli- 



ciers du bailliage, 8; avocats, 19; pro- 
cureurs, 5; huissiers, 3; avocats en 
l'élection, h; huissiers d°, h; huissier 
des eaux et forêts, i; notaires, 2). Les 
domestiques des nobles et privilégiés 
sont réunis aussi en i3i cotes, sous ie 
nom de leur maître et non pas par cote 
individuelle. Le reste comprend 781 
cotes de personnes qualifiées tr bour- 
geois» , sans indication de profession , 
dont /)o3 pour la ville, les autres pour 
les écarts. Les cotes sont classées, ainsi 
que l'avait demandé récemment l'as- 
semblée provinciale , par tranches succes- 
sives et graduellement progressives d'im- 
position, — mode intéressant qui nous 
permet de nous rendre compte approxi- 
mativement de la répartition des forlimes. 
ÎN ous voyons, en effet, que sur les 7 3 1 cotes, 
5i '1, c'est-à-dire prescpie les trois quarts, 
ne passent pas ii livres; les deux tiers 
même ne payent pas 5 livres (c'est-à- 
dire n'ont pas un revenu présumé de 
100 livres). Sur les 187 cotes qui dé- 
passent 1 1 livres, 95 encore n'atteignent 
pas al livres; sur les 92 au-dessus de 
21 livres, on n'en compte que 3o payant 
plus de 4o livres, 20 i^eulement pajant 
5o livres. Au sommet, enfin, deux con- 
tribuables seulement payent 100 livres, 
cliillre maximum des cotes imlividuelles. 
(Arch. Calvados, C 8127.) 

Nota. — Pour avoir un tableau com- 
plètement exact, il faut tenir compte 
(|uc, d'autre part, il y a, à Valognes, 
une centaine d'ecclésiastiques (|ui ne 
payent |)as la capitalion; (jue le rôle de 
la capilation noble comprend 55 per- 
sonnes domiciliées payant, au total, 
8,683 livres (la plus haute cote est de 
973 livres, la moindre de 6 livres); 



VILLE DE VALOGNES. 



23 



()" Oii'il soit pourvu à une meilleure administration des forets, 
et à l'encoura^jenienl tant des plantations que de la découverte et 
de l'exploitation des mines de charbon de terre, afin de prévenir 
la disette totale de la première espèce de combustible, et de rendre 
pour la seconde la nation indépendante de l'étranger; 

[7°] L'assemblée propose de demander à celle du bailliage 
principal, à Coutances, qu'avant de procéder à la nomination des 
députés, le territoire soit divisé en quatre parties égales, qui four- 
niront chacune, eu égard à leur population et leur contribution, 
une députation ; ce serait le moyen pour que des cantons différents 
par leur sol, leur culture et leurs ressources eussent des députés 
qui les connussent suffisamment'''. 

Elle engage encore de proposer la nomination de quelques dé- 
putés de plus, afin que la représentation restât complète, quand 
bien même quelqu'un des seize députés serait arrêté par (juelque 
empêchement insurmontable*-'; elle espère que les présidents, les 
orateurs et les députés du tiers état recevront les mêmes honneurs 
qu'ils rendront à ceux des deux autres ordres, en faisant les pre- 
mières avances, cédant le pas et les premières places. 

[8"] Tous les v(eux de l'assemblée se réunissent pour demander 
la réforme du Code civil et criminel; la révision en parait indis- 
pensable à la vue de cette multitude de lois éparses dans les ordon- 
nances, édits, déclarations, qui se modifient, s'étendent, s'abro- 



que celui des officiers de justice com- 
prend 8't personnes, payant A/i8^i li- 
vres; enfin, qu'il existe aussi un rôle 
particulier des employés des fermes, 
comprenant 20 personnes, (axées en- 
semble pour 3.36 1. iT) s. 11 d., et un 
rôle des exempts et priviléjfiés du tiers 
étal, 5 personnes payant seulement en- 
semble i58 1. 5 s. Au total, sans les 
ecclésiastiques, i6'» personncss payant 
à la capitation privlléjjiée iS,-iU'] 1. 1 s. 
!•> (I. (Voir Rnle de capilutiutt di'x 
nobles, Arcli. Calvados, C 8683; dex 
officiers dejinlice, G i6a8 ; des emploijés , 

Le Supplément des privilégiés , pour 
les six derniers mois de 1789, s'est 
élevé, à Valogncs, à 8,200 livres. 
( Compte rendu , p. 22.) 

'■' Cf. le cahier du tiers état do 
l'assemblée préliminaire du tiers état 
du bailliage secondaire d'Avranclies , 
art. 1", et la note sous ce texte (au 
t. I, p. 698, n" 1). Les olliciers du 
bailliage de Valognes avaient protesté, 



quelques semaines plus tôt, conlre la 
forme adoptée pour la convocation des 
Etats par le Règlement du slt janvier, 
et demandé , dans des termes que re- 
produit visiblement le cahier, que la 
députation du bailliage lût choisie dans 
les bailiiagesprincipauxet démembrés eu 
égard à leur population et à leurs roii- 
Iri/jutions respectives. «Le bailliage de 
Valognes, expli(|uaient-ils, présente une 
étendue comparable, une population 
plus nombreuse, une masse d'imposi- 
tions plus grande que le bailliage de 
Coutances, dont il est démembré; il ne 
pourra, néamnoins, comparaître à l'as- 
semblée de ce bailliage que par dépu- 
tés, et il a tout lieu de craindre l'in- 
lluence et la prépondérance locales.» 
(Les officiers du ù(nlliage de Valognes 
à M. le Garde des Sceaux, 19 lévrier 
1789. Arch. nat., Ba F)5, l". 80 = 
B 111/5/1, p. 625.) 

(') Il n'a été donné aucune suite à ce 
vœu du cahier; le bailliage de Colentin 
n'a pas nommé de députés suppléants. 



24 



BAILLIAGE SECONDAIKE DE VALOGNES. 



gent en parlic : faites dans des temps éloignés les uns des autres, 
(liclécs par des vues dilTérenles, sans plan régulier et sans un but 
fixe, l'imagination est étonnée, les justiciables et les juges ne peu- 
vant en saisir l'ensemble, la tranquillité et la propriété des peuples 
est dans l'incertitude; les droits qu'on réclame fussent-ils certains, 
on ne sait souvent à quel tribunal les porter, le mélange et la con- 
fusion des juridictions, les différentes compétences à raison des 
matières et des personnes, font naître des procédures longues et 
dispendieuses, et les parties sont quelquefois ruinées avant de sa- 
voir devant quel tribunal elles doivent plaider. Les lettres de garde 
gardieime''^\ les committimus , sont des privilèges inutiles à ceux qui 
les ont et infiniment à cbarge à ceux contre qui on en fait usage. 
Elle réclame aussi contre le scel attributif de juridiction'^^. 

[V)"] L'asstmibiée , bien persuadée que toutes les réformes doivent 



'') trGardt^s- gardiennes, écrit Fer- 
rière , sont leltros octroyées à des com- 
munaiilés, ctiapitres, abl)ayes, prieurés 
et églises de ce royaume, par lesquelles 
elles peuvent attirer leurs débiteurs 
sous leur juridiction , et les assigner 
par-devant le juge royal dénommé dans 
les lettres conservateur de leur privi- 
lège, à l'exclusion des juges des sei- 
gneurs hauts justiciers Ce privilège 

est l'onde sur ce que les églises de fon- 
dation royale, chapitres, communautés, 
monastères et collèges, sont à la sauve- 
garde et protection générale du roi, (pii 
en est le seul pairou el gardien.'' (Fkh- 
niÈKE, Dicl. du droit et de pratique, 
h. v.,I, 98/1.) 

Les réclamations contre Tahus des 
lettres de garde-gardienne se rencontrent 
déjà d;iiis les cahiers des Etais de Nor- 
mandie. (Cahier de jévricr i658, arl. 
54, dans de Beaui\ki'Aire, Cahiers, 111, 

157.) 

''' (fLes sceaux, écrit Perrière, dont 
les obligations et contrats sont munis, 
ne sont point attributifs de juridiction, 
et en cela, nous ne suivons point, l'u 
France, la disposition du droit i-om;iin 
et du droit canon , (|ni |)orte que l'action 
personnelle doit être intentée par-devant 
le juge du lieu où le contrat a été 

passé H faut excepter de la règle 

les sceaux du Chàtelet de Paris, d'Or- 
léans et de iMonlpellier, qui sont attri- 
butifs de juridiction. î5 (l^ERiuiinK, np. 



cit., v" Sceau attributif de jurisdiction , 
II, 879.) 

Le privilège spécial du Chàtelet de 
Paris remontait aux lettres patentes du 
8 février 1^67, dans lesquelles Charles V 
avait reconnu cette attribution au sceau 
du Chàtelet, dont il s'était servi jusque- 
là pro absentia majoris. Confirmé à plu- 
sieurs reprises (6 octobre ii'17, i5 juin 
1/178), il était sans difficulté reconnu 
obligatoire eu Normandie; ce qui n'al- 
lait point sans porter une sérieuse 
atteinte au fameux principe de la charte 
normande, (|ui s'en trouvait, comme 
l'observe Frolaud, trbien endommagé». 
(L. FiioLANi), Recueil d'arrêts de règle- 
ment donnés au Parlement de Normandie , 
Paris, 17/40, in-4°, p. 108.) 

Les cahiers des anciens Etats avaient 
protesté à maintes reprises contre les 
en\a!iissements successifs des juridic- 
tions l'oyales étrangères à la jirovince. 
«Supplient lesdits États, écrivaient les 
députés de iSgS, qu'il |)laise à Sa Ma- 
jesté, suy\antles privilèges de la chartro 
normande, leur faire rendre justice par 
les justiciers et olTiriers leurs juges na- 
turels en ladicte province, sans per- 
mettre (pi'ils soient distraits ny tirés eu 
autres cours ou jurisdicfions: ce ipii ne 
])eut estre sans leur a|)j)orter inhuis tra- 
vaux, inconvéniens et dommages ines- 
timables. 'i (Ca'.ier de novembre i^)q3, 
dans DK BEAUHEP/inii;, Cahiers, 1" sé- 
rie, I, i3.) 



VILLK DE yALO(îNES. 



25 



rfre s;\nctionn«^es aux Etats généraux assemblés, reconnaît cepen- 
dant qu'ils ne peuvent entrer présentement dans tous ces dé- 
tails. 

C'est pourquoi elle pense que l'on devrait nommer une commis- 
sion pour les prendre en considération, et que cette commission 
devrait être composée de magistrats et de jurisconsultes des cours 
cl des sièges d'instruction. Elle pourrait demander des mémoires 
et des éclaircissements aux différents tribunaux, et le projet de lois 
(ju'ils arrêteraient ensuite serait imprimé pour être soumis à l'exa- 
men et à la discussion des personnes versées dans la connaissance 
de notre droit civil et criminel. Ce projet, révisé, serait porté aux 
Etats généraux, et le roi à la tête de la nation promulguerait la 
loi. 

[ 1 0°] C'estdans cette confiance que l'assemblée ne se livra qu'à peu 
de détails. Elle demanderait : qu'il y eût des arrondissements faits 
entre les bailliages '^^, qu'on leur donnât une juste étendue pour que 
le nombre des officiers et des jurisconsultes fût assez considérable 
qu'il n'y eût plus que deux degrés de juridiction; par là, on évi- 
terait cette multitude de déclinatoires, on donnerait plus de consi- 
dération à la magistrature; elle en a besoin, lorsqu'au nom du roi 
elle fait exécuter la loi. On pourrait augmenter les compétences en 
dernier ressort et les parties ne passeraient pas continuellement 
d'un tribunal à l'autre. 

[i i"] JN'est-il pas juste et avantageux pour les citoyens que des 
bailliages ainsi composés jugent en dernier ressort toutes les fois qu'il 
s'agira du payement d'une créance établie, soit par un acte reçu 
ou reconnu devant un officier public, soit même sous la signature 
privée, pourvu qu'elle ne soit pas contestée? 

[t 9°] N'est-ii pas juste que, du jour de la sentence, la créance 



''^ Les habitants du bailliajje de 
Valofjnes étaient plus autorisas que qui- 
conque à demander frarrondissemonl 
des bailliages n. Le bailliage de Valognes, 
extr(^inement étendu, était fort morcelé 
et fàclii'usement enchevêtré avec le res- 
sort voisin de Saint-Sauveur-le-Vicomle. 
(rSur i88 paroisses dont se compose ]o 
bailliage en lolalilé, écrivaient, en 
178A, les ofTiciers de Valognes, il n'y a 
que 53 paroisses entières et des exten- 
sions sur i33 autres Les mêmes 

paroisses, les mêmes maisons, les 
mêmes pièces de terre relèvent de deuv 
bailliages. L'expérience nous apprend 
que, dernièrement, un particulier, in- 



formé qu'on devait l'assigner dans une 
juridiction dont l'apparlemenl qu'il oc- 
cupait le plus souvent relevait, passa 
dans un au(re appartement de la même 
maison, qui relevait d'une autre juri- 
diction, y reçut son exploit, et proposa 
un déclinntoire.M (Archives Calvados, 
C lo/i/j-ia/if).) 

On consultera utilement, pour ap- 
précier d'un coup d'œil celte confusion, 
une Carie des /inurijn et villes qui re- 
lèvent confusément des ressorts de Va- 
lognes et de S(iint-Sauveur-le-Vicomte , 
dressée en 17H7 pour appuyer une de- 
mande de bailliage royal à Cherbourg. 
(Arch. nal. , I) iv bis, 97, p. Sg'i.) 



26 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

porte intérêt au taux courant, conformément à l'article 60 de l'or- 
donnance d'Orléans, enregistrée au parlement de Normandie''^ ? 

Il 3"] L'assemblée demande la suppression de l'édit de 1771, 
concernant les hypotlièques ^^\ édit fatal aux propriétés, et qui, étant 
fait pour être substitué aux décrets volontaires, ne devait point 
être admis en Normandie où ils n'ont jamais élé connus. Elle de- 
mande que les formalités des décrets forcés soient réduites, qu'on 
leur substitue une marche simple et peu dispendieuse, telle que 
celle lixée par le règlement de 1673 pour la vente des biens 
des mineurs ^^^ en accordant au débiteur six mois pour vendre 
lui-même. 



(') Ordonnance, générale rendue aur les 
plaintes, doléances el remontrances des 
Étals assemblés à Orléans, Orléans, jan- 
vier i58o. (IsAMBKRT, XIV, 63,n°8.) 
L'article 60 de celte ordonnance dis- 
pose : «Contre tes condamnez à payer 
certaine somme de deniers due par cé- 
dule ou obligation, seront adjugez les 
dommages et interestz requis pour le re- 
tardement du payement, à compter du 
jour de l'ajournement qui leur aura esl('' 
fait. Et ce à raison à sçavoir, entre mar- 
chands du denier xii,el entre toutes autres 
personnes du denier xv, excepté toute- 
fois les laboureurs, vignerons et merc;'- 
naires, entre iesquelz les detteurs seront 
condamnez au doui)le de la somme en la- 
quelle ils se trouveront redevables, sans 
que nos juges puissent les modérer. 51 
{Jbid., p. 80.) 

Malgré la généralité des termes de 
rordonnance, lu juns])rudence n'avait 
admis la légitimité des intérêts mora- 
toires que dans l'hypolhèse très res- 
treinte où il s'agissait de dettes com- 
merciales, et entre commerçants. Le 
Parlement de Rouen, lidèle à la rigueur 
de la prohibition canonique, venait, ré- 
cemment encore, de déclarer illégitime 
rintrêt moratoire entre simples pai'licu- 
liers. (Arg. Arrêt du Varlemenl de Rouen. 
i5juillet ij5a , rapporté dans HoiAni), 
Dicl. anaUjt., \" lutéréls, l.ltl, W,\.) 

l^' Edit parlant création de conserva- 
teurs des hijpothèijucs et abrogation du 
décret rotontnirc . Versailles, juin i']']i- 
(fsAMBKRT, XXtl, 55o, u" 101^.) Pour 
les dillicullés soulevées en Normandie 
par celle nouvelle législation, ou vou- 
dra bien se reporter à ce que nous avons 
noté sous le cahier de Bric(picville-la- 



Biouette, article 45. (Au tome 1, 
p. 907.) 

('' On appelait décret, en Norman- 
die, la vente d'immeubles faite sur la 
poursuite des créanciers. «Ce terme, 
explique Pesnelle, est tranféré de la 
langue latine, dans laquelle il était at- 
tribué aux ordonnances des magistrats, 
et est appliqué en Normandie à ce que 
la plupart des coutumes désignent sous 
le nom de criées, parce que, dans la 
province, ces ventes se font en la pré- 
sence des juges et en exécution de plu- 
sieurs de leurs ordonnances, n 

La minutieuse procédure des exécu- 
tions par décret ne remplit pas moins 
d'un titre entier (titre \XII, art. 566- 
5()6)de la Coutume réformée de iÙ83. 
Les doléances de notre cahier sur la 
lenteur des formalités qu'eile entraînait 
ne sauraient être mieux commentées 
que par le sanglant réquisitoire que 
Pesnelle a mis en tête de son commen- 
taire sur le litre XXtl. 

ffOn y a, dit-il, prescrit quantité de 
foi maillés, l'omission desquelles rend 
le di'cret nul, sous le prétexte que la 
vente des immeubles est de grande 
conséquence, tant pour la réputation 
du débiteur que pour sa fortune. Mais 
il semble qu'on devait encore avoir plus 
d'égard au lien de la société civile et 

de la bonne foi U n'aurait pas 

été dilTicile de trouver des moyens fa- 
ciles el de peu de frais, par lesquels les 
défenses et o|)posilions seraient bien et 
sommairement jugées et les créanciers 

sulTisamment avertis Mais le fisc, 

les juges et les minisires de justice ont 
considéré les décrets comme ime proie, 
et veulent avoir chacun leur part au 



VILLE DE VALOGNES. 



27 



*[i/i''] On demande que les Greffiers n'emploient plus à l'ave- 
nir dans la délivrance des arrêts et sentences que les qualités des 
parties, les conclusions des avocats et le jugenaent, écrits d'une 
manière moins allongée et plus lisible, et que dans tous les cas les 
dépens soient taxés par le juge de première instance*^'^ 

[i 5"] L'assemblée demande que les parents d'un mineur puissent 
lui élire un tuteur devant notaire, sans ((u'il soit besoin d'homologuer 
la délibération en justice, et que les tutelles ne soient datives par 
le juge qu'au défaut, parles parents, de nommer un tuteur; que 
les émancipations soient prononcées d'audience à la re()résenta- 
tion des lettres du prince et de la délibération des parents, sans les 
copier dans la sentence qui interviendra, en y mettant seulement 
les dates '^^K 

[iC)°] L'assemblée désire la suppression des annates , et que le droit 
d'accorder les dispenses, pour lesquelles on a recours à la cour de 



débris qui arrive |)nr lo décret ; et sans 
avoir éfjard ni à la misérable forlmie 
des décrétés, ni à la perte que souflVeiil 
les légitimes créanciers, on a accumulé 
les droits liscaux, les formalités, les 
actes judiciaires, les vacations et salaires 
des juges, de telle manière que, dans 
les décrets des biens do petite ou de 
médiocre valeur, le prix n'est pas siifll- 
sant de payer tous ces frais, et que, 
dans les autres, une partie très considé- 
rable du prix se trouve consumée; parce 
qu'à proportion de la valeur des biens 
décrétés, les frais sont augmentés par 
l'avarice des juges, (|ui taxent leurs 
épices par rapport non à leur travail et 
vacations, mais au prix de la vente et 
de l'adjudication.» (Fesnelle, CouL ex- 
pliquée, p. 5/19.) 

Le règlement auquel il est fait allu- 
sion in fine est le Rèfçlement par la Cour, 
toutes chambres assemblées, sur le fait 
de l'éleclton des tuteurs aux enfants )ni- 
neurs, administration, et aliénation de 
leurs biens, comptes et transactions sur 
iceux, du 7 mars iGjS (à la suite de 
la Coutume, dans Hoijrdot de Riche- 
BOORo, Nouveau Coutuinier général, I, 
p. 161). Les articles 5i à 56 de ce 
texte règlent les formalités de la vente 
des biens de mineurs d'une façon infi- 
niment plus simple que celle du dé- 
cret. 

''' Cet article a été bifTé sur le ma- 
nuscrit; on a même pris soin de mettre 
en marge le mot Supprimé. Le rédac- 



teur visait évidemment la forme des 
«grosses- des jugements rédigées par 
les grelliers. Nous avons déjà rencontré 
des doléances de même nature dans le 
cabier de Coutances, qui demande la 
fixation d'un nombre légal de lignes et 
de syllabes à la ligue par chaque rôle. 
(Voir Cahier de Coutances, arl. 3i, et la 
note, au t. I, p. 93.) 

'^' Dans la jurisprudence qui avait 
prévalu au parli'uient de Rouen, les 
lettres royales d'émancipation n'étaient, 
en effet, enti-rinées qu'en audience pu- 
blique des juridictions, après réquisi- 
toire du ministère public. (Houaiîd, 
Dict. anal., v° Emancipation, II, 1 i '1.) 
Ces formalités un ])eu dispendieuses 
n'étaient pas, quoi (]ue dise le cahier, 
sans raison; comme Ilouard l'observe 
très à propos, lorscpi'il s'agit d'un mi- 
neur de li ans, qui n'a pu évidemment 
solliciter la faveur du souverain que par 
la médiation de ses parents, «il est de 
la prudence et de l'équité des juges de 
considérer si le désir de se débarrasser 
d'une tutelle longue et dont la gestion 
serait didicile. n'a point été le motif 
des démarches do la famille, et si par 
là quelques parents ne se proposent pa > 
d'abuser de la faiblesse d'un mineur;?. 
Il n'est pas inutile (|ue le juge puisse 
être renseigné avant de laisser con- 
sommer un acte aussi grave, et qu'il 
puisse au besoin refuser d'entériner des 
lettres qui auraient pu être surprises à 
la bonne foi du prince. 



28 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOG^ES. 



Rome, soit leiuln aux évêques, qui en étaient juges dans l'origine; 
on désire que les évêques soient assujettis à résider dans leurs dio- 
cèses et qu'Us ne puissent s'en absenter sans de puissants motifs et une 
permission du roi. Les besoins de leurs diocèses sont de tous les 
jours et ils sont bien mieux gouvernés lorsque les évêques ne s'en 
absentent pas; il leur reste alors un excédent de fortune, qui se 
verse dans le sein des pauvres. 

[17"] L'assemblée décide qu'à l'avenir les bénéfices ne se cumu- 
lent plus sur une même tête avec une profusion qui va quelquefois 
jusqu'au scandale. 

Elle demande, pour la classe intéressante des curés réduits en 
portion congrue, un sort plus beureux; qu'en conséquence, à 
l'avenir, elles fussent portées à 1,900 bvres pour le curé et 600 li- 
vres pour les vicaires, si mieux n'aiment les gros décimateurs aban- 
donner les dîmes de la paroisse. 

[1 8"] Elle demande qu'on supprime et anéantisse les déports en 
Normandie. Une paroisse est quelquefois un an et demi sans pasteur ; 
elle ne voit, pendant ce temps, qu'un desservant à petits gages, 
souvent sans capacité et sans intérêt, un fermier des dîmes, qui, 
les payant chèrement, les exige avec rigueur; elle n'entend parler 
de l'évêque et de l'archidiacre que pour savoir que le fruit le plus 
net de son travail passe dans leurs cofl'res et qu'il n'en reviendra 
rien aux malheureux, parce qu'ils en sont dispensés par une clause 
expresse de leurs baux'". 

[1 9"] L'assemblée demande encore que les presbytères soient à la 
charge des curés, s'ils sont décimateurs, ou à la charge de tous les 
décimateurs. La dîme est la récompense de l'instruction chrétienne 
et de la célébration du service divin; mais elle met à portée toutes 
les personnes attachées aux paroisses de pourvoir à leur loge- 
ment '-^l 



'*' Sur le déport en Norinaudii' ot ies 
droits de i'évèquo et de l'arcliidiacre, 
voir ce que nous avons noté sous le 
caliier de Cambernon, article 4 (au 
tome I, p. 287). 

La ville de Valognes appartenait à 
Varchidiaconc de Cotriitin , qui compre- 
nait les six doyennés de Valojjnes, du 
Val-de-Saire, de la Ha'fiie, des Pieux, 
(FOriilandcs et du IMain. D'après la dé- 
claration de rarcliidiacre Léonor de 
(lussy, en 1790, le tiers du déport dans 
cette rirconscriplion lui donnait en re- 
venu annuel, — compté sur une moyenne 
de quatorze années, — /i,6/ia livres, 



rronqiris le sucre el le vin-. Il avait, 
d'autre part, un manoir de 5 vergées 
(n. est.), le quart îles dîmes d"\vetot 
(soit i,5oo livres), la moitié de celles 
de Crasville (1,100 livres) et 3S livres 
de rentes. Au total, 7,588 livres au titre 
de son archidiaconé. Les deux bénéfices 
du prieuré d'Estonblon à Sotteville, et 
du Volo à la l*ernelli\ dont il était éga- 
lement titulaire, font monter sa décla- 
ration à 9,3/12 I. 10 s. {Dérlar. Cmi- 
taiices, n° 70, f 71.) ' 

('' Le curé de Valognes iHait déci- 
mateur dans sa paioisse. Voici en quels 
termes le Poiiillé exprK[«e la répartition 



\\\AAi m VALOGNES. 



29 



[90"] L'assemblt'îe demande que les maiises convenlmdlcs des 
abbayes oii il n'y a plus de religieux ne soient jamais réunies aii\ 
manses abl)atiales et que ces revenus soient appliqut's à des ('(ii- 
blissements de cbarité'^'. 



assez compliquée des dîmes : trValognes, 
Vallonie, patron le Roi à cause de son 
domaine. Le curé perçoit l;i moitié des 
grosses dîmes de l'ancien dîmafje; plus 
il perçoit un quart des dinies des dé- 
frichements de la Haye de Vahgnes; 
plus il possède, avec le chapitre de Cou- 
tances, la moitié des dîmes des défriclie- 
ments dans le trait d' Au-delà-du-Pont- 
à-la-Vietlle. Possède, en outre, toutes 
les menues, avec 12 ou i5 vergées de 
terre, et pour plus de ^00 livres de 
reoies en fiefs de maisons dans la ville. 
L'évéque de Goulances a droit de per- 
cevoir la moitié des grosses dîmes dans 
l'ancien territoire de Valognes, et Tabbé 
de Saint-Lô a un prétendu droit de re- 
dîme sur la part dudit sieur évèque. Le 
chapitre de Coutances et le prieur de 
Barnavast perçoivent les grosses dîmes 
dans le quartier de la Haye de Valognes, 
le prieur en a la tierce et le chapitre 
les deux tiers, sur lesquels deux tiers le 
sieur curé prend un quart suivant une 
convention de 1618 et un arrêt du 
parlement de i666n (f ûj v°). 

Déclarations DE 1790. — l'L'évècjue 
de Coutances, dans sa déclaralion, porte 
«sa portion de dîmes dans la paroisse 
Saint-Malo de Valognes, louée 3oo li- 
vresii [Déclar. Cou <ance.s, n" 7. *{, P 65); 
2' la part du chapitre est déclarée de 
même affermée par 200 livres, avec 
pot-de-vin de 10 s. 6 d., entretien des 
couvertures et vitres du chœur, est. 3 li- 
vres, au total 91 3 1. 10 s. (> d. [Déclar. 
n" 81, f 85); 3° et h" Nous n'avons pas 
les di'clarations du prieur de Barnavast, 
ni du cun''. Pour ce dernier, sa portion 
de grosses dîmes élait estimée au Pouillé 
valoir 280 livres; il se faisait des me- 
nues 980 livres et 5 tonneaux de cidre, 
des ohits 5o livres, et du casuel 100 li- 
vres. Au total (en 1798), 1,069 livres; 
décimes, 100 livres, chiffres certaine- 
ment trop faibles pour 1789. 11 faut 
ajouter que le titulaire, J. Gravé, était 
en 1790 en même temps chapelain de * 
la Corneille à Geffosse, pour laquelle 
il déclare «une tierce partie des dîmes 



dans un certain canton diidil lieu-, ail. 
io5 livres. (Déclar. n° ùa , f* 18.) 

Nous n'avons relevé aucLuie trace ilc 
réparations presljytérales à la charge des 
habitants de Valognes dans la seconde 
moitié du xviii" siècle. 

C Le cahier fait allusion vraisembla- 
blement aux deux abbayes de Notre-Dame 
duVœu à Cherbourg, et de Montebourg, 
situées toutes deux dans le bailliage de 
Valognes, qui n'avaient plus en 1789 
de religieux, et dont la mense conven- 
tuelle (formant le tiers des revenus) 
se trouvait effectivement sé(|uestrée entre 
les mains des abb<''s commendataires. 
Les revenus de Notre-Dame du Vœu, 
dont le titulaire était M. de Bayanne, 
s'élevaient, d'après un étal dressé en 
1753, à ai,o3i 1. 3 s. 10 d.; ceux de 
JVlontebourg, dont l'évéque de Cou- 
tances, M. de Talarii, jouissait sans 
partage depuis 1770, comme abbé com- 
mendataire, montaient, d'après sa (b'- 
claration même de 1790, à 'i9,3()5 I. 
10 s. [Déclar. Coutances, u" y-'i, f" Go 
à 69.) Ni l'une ni l'antre abbaye n'a- 
vaient d'ailleurs de |iossessions dans la 
ville de Valognes proprement dite. 

BlKNS ECCLÉSIASTIQUES. NoMS u'aVOnS 

pas YEtat des biens nationaux dressé à 
Valognes en 1790. La ville renfermait 
un assez grand nombre d'établissements 
ecclésiastiques, sur lesquels (|uelques 
renseignements sont utibs : 

1° Abbaye de ?iotre-Daine de Protec- 
tion, de l'ordre do saint-Benoît (fond. 
i6^it>). Elle comptait, eiii 1790, Sa re- 
ligieuses (36 dames de chœui-, 1 '1 con- 
verses et 9 novices), dont l'abbesse était 
M"'" Marie Jeanne-Klisabeth de Milo. 
Nous avons un inventaire des biens, à 
la date du 19 juillet 1790. Le total 
s'élève à ii,6ii livres de revenus con- 
nus, dont 3,65o en terres affermées 
(savoir : ferme de la Haudière, à Co- 
lomby, 966 vergées de terre, alferini'es 
9,000 livres; ferme de la Bergerie, à 
Saint - Cyr, 106 vergées, affermées 
1,000 livres; moulin Coquet, à Al- 
leaume, affermé 5oo livres; maison et 



30 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



[ai"] il est des lois bursales dont la réforme est encore plus 
instante. 

L'assemblée demande que , pour les droits de contrôle, il y ait 
un tarif clair, précis , soustrait à l'arbitraire et aux décisions d'une 
compagnie de régisseurs intéressés à leur donjier de l'extension. 
Que l'on s'adresse à ces préposés du fisc, l'un demande aoo livres 
pour un acte qu'un autre contrôlera pour moins de lo écus; 
mais si on a eu le malheur de payer au premier, la restitution de- 
vient presque inq)Ossible. Il est des actes très intéressants et qu'on 
n'ose rarement passer devant notaire, crainte des droits de contrôle; 
tels sont* les lots et partages*^'', les contrats de mariage si impor- 
tants pour les successions et pour les preuves de noblesse, * et les 
lots et partages *. On a beaucoup moins égard aux sommes con- 
tenues au contrat qu'à la qualité des contractants; le mot de bour- 
geois coûte bien cber aux manœuvres; il semble qu'on veuille 
mettre l'intérêt à contribution pour un peu d'amour-propre '^'. Si une 



jardins, à Valognes, affermés 5o livres; 
plus A 9 1. 3 s. en renies foncières, 
7 1 9 livres on rentes hypothèques , 8oo li- 
vres sur ic clerjTfé, 1,790 livres de fon- 
dations et 1,820 livres de renies via- 
({ères. L'abbaye possède, en outre, à 
Valognes, les bàlimonls du cloître, avec 
église et pensionnat, et un enclos de 
76 vergées, que les religieuses font va- 
loir; et, à Alteaume, une ferme dite 
la ValhUc, 99 vergées, avec plusieurs 
parcelles faisant H6 vergées, le tout fait 
égalomenl valoir et non estimé. L'en- 
semble doit avoir atteint un revenu 
annuel do 18,000 livres ( Arrh. nat. , 
Dxix, i3); 

9° Le.i (j)rdeliprs (i'ond. i658,ronf. 
i6'ii), qui comptent, en 1790, 5 cho- 
ristes et /i frères lais. Aucun autre bien 
(|ue la maison et un herbage de io ver- 
gées, all'ermé, on 1790, pour 65o livres; 
h; tout soumissionné par la ville de Saint- 
Lô pour 23, 960 francs (Arch. nat., 

0^97); 

3° Les Capucins (fond. iliSo), qui 
comptent, en 1790, k choristes et 
3 convers. Aucuns biens , que leur enclos; 

4" Lp Scitiiiiaire (fond. i654), di- 
rigé par 1rs Kudisles. Nous trouvons, 
en 1799, mention d'une maison estimée 
360 livres, et d'une rente sur lo clergé 
de 993 livres; 

f)" h'Uôlel-Dini (fond. 1^80), réuni 
on 1698 à rtlopital général. Revenu, 



on 178 A, d'après les administrateurs: 
ii,/4i5 1. 9 s. 7 d. , dont seulement 
'1,1 33 1. 3 s. 7 d. en biens-fonds et 
rentes, et tout le reste en aumônes et 
droits variables concédés par le roi. 
(Arch. Calvados, C 89/4.) 

Notons, en outre, sans prétendre élre 
complets : 

6° La fabrique, rentes diverses, mon- 
laiit à i,5A9 1. 17s.; 

7° Li chapelle Saint-Jean, 79 livres; 

8° La chapelle Notre-Dame de Gloire, 
3oo livres; 

9° L'abbaye dp Sainl-Sauveur-lo- 
Vicomle, extensions inconnues d'une 
ferme de 1 1.5 vergées, dont le revenu, 
en 1790, n'est pas donné. 

L'ensemble des revenus ecclésiastiques 
de la ville de Valognes est estimé, en 
1787, à 1 5,090 livres, par les contrô- 
leurs des vingtièmes. (Arch. Calvados, 
C 6519.) 

''^ Le cahier, on cet endroit, a été 
à plusieurs reprises remanié; les mots 
entre les signes ** ont élé biffés, puis 
reportés plus loin . puis rétablis, en sorte 
(pie, dans la rédaction dernière, ils se 
liouvent doux fois r>ipélés. Pour l'in- 
llnencp né'faste do l'exagérnlion des 
droits sur les contrais do mariage, voir 
le cahier delà Lande-d'Airou, 1*' cahier, 
.irliclos 8 à 17 ("nu t. 1 , p. 390). 

('-' La situation à laquelle le cahi(>r 
lait allusion demande quelques éclair- 



VILLE DE VALOGNES. 



31 



fille avec de la fortune épouse un homme qui n'en a pas, on lui dit 
que l'amour n'est plus aveugle, que l'amitié n'est rien, qu'il n'y a 
(le bon que le calcul, et l'excellent calculateur lui prend, sur la dot 
de la future, le contrôle de ce qu'il devrait lui apporter de son 
chof'i^ Pq^p abréger, on ne peut citer que quelques abus, mais il 
faudrait les extirper tous; le moyen serait la confection d'un nou- 
veau tarif et la connaissance des contestations attribuées aux juges 
des lieux. 

[22"] L'assemblée demande la suppression des chambres sou- 
veraines établies dans les provinces pour connaîlre de la coutre- 



cissomcnls. Les droils sur les contrais 
de mariage élaiont toujours réglés, on 
1789, par \e Tarif du contrôle des actes 
annexé à la Déclaration du ag sep- 
lenthre lysa, articles 33, 34 et 35 
(dans Recueil des édits, VII, p. io^). 
La perception des droits diCférait sui- 
vant que la valeur des biens et effets 
des conjoints était ou non déclarée. 
Dans le premier cas, les droits étaient 
j)ayés sur le pied des sommes décla- 
rées, suivant une progression établie à 
l'article 3. A défaut d'évaluation, au 
contraire, le droit à percevoir était ré- 
glé à forfait en (|uelque sorte, en se 
basant sur la qualité prise par les con- 
tractants. Le tarif distinguait six condi- 
tions échelonnées, dont la plus haute, 
celle des tr personnes constituées en di- 
gnité», payait 5o livres de droits, dont 
la dernière, celle des simples manou- 
vriers ou journaliers, payait 1 1. 10 s. 
seulement. La qualification de ffbour- 
geois vivant de son revenu" faisait 
rentrer soit dans la première classe, si 
le contrat était passé dans une ville où 
il y eût cour supérieure, présidinl ou 
évéché (ce n'était pas le cas de Valo- 
gnes), soit pour les autres villes dans 
la aidasse, taxée encore à -lo livres. 
Le nom de trbourgeoisT? seul, sans autre 
addition, p'açait le déclarant dans la 
II' classe, qui payait seulement 10 li- 
vres. On comprend, dans ces conditions, 
que la qualification de bourgeois ait pu, 
con)me dit le cahier, coûter assez cher 
à des manouvriers. Mais qui les obli- 
geait à s'en parer? 

'•'' Ce passage, un peu obscur, s'é- 
claire encore à la lecture du même 
Tarif du ag septemltre t']aa, article 3^i. 
D'après cet article, lorsque, dans un 
contrat de mariage, le bien d'un des 



conjoints ne se trouvait pas évalué, dé- 
signé ni estimé, ou lorsque l'une des 
parties était déclarée seulement reprise 
avec ses droits», le droit de contrôle 
était perçu sur le pied du double du 
seul apport déclaré. {Recueil des édits, 
Vil, p. liiS.) L'apport non déclaré était 
par là présumé égal à l'autre. 

Cette présomption pouvait évidem- 
ment être dans quelques cas injuste; 
mais les contractants avaient, — ce que 
le cahier se garde bien de dire, — un 
moyen très simple d'échapper à la diffi- 
culté; c'était de faire leurs contrats avec 
valeur déclarée des apports. Le droit 
perçu dans ce cas était un droit propor- 
portionnel , et , semble-t-il , n'avait rien 
d'excessif, puisque l'on payait, d'après 
l'article 33 du tarif: au-dessous de 5o li- 
vres, 5 sols; de 5o livres à 100 livres, 
10 sols; de 100 livres à 900 livres, 
1 livre; de a 00 livres et au-dessus, jus- 
qu'à 10,000 livres (à raison de 10 sols 
par chaque 100 livres), 58 livres; pour 
10,000 livres, 5o livres; tt et au-dessus 
de 10,000 livres, à quehjue somme 
qu'elle puisse monter, à raison de ao sols 
d'aiignienlation par chaque 1,000 li- 
vres» {loc. cit., p. A08). On sait que la 
Loi sur l'enregistrement du aa frimaire 
an vil avait soumis uniformément au 
simple droit fixe de 3 livres les contrats 
de mariage (tqui ne contiennent d'autres 
dispositions que les déclarations de la 
part des hiturs de ce qu'ils apportent 
eux-mêmes en mariage et se consti- 
tuent, sans aucune stipulation avanta- 
geuse entre eux» (tit. X, art. 58, S 5). 
C'était exactement ce qu'avaient de- 
mandé les cahiers de 1789; mais la Loi 
concernant les droits d'enrefristrement du 
a 8 février iSya a rétabli pour ces actes 
le système du droit proportionnel. 



32 



BAI[>LIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



bande '^'. Leur nom inspire l'effroi; on ne peut l'entendre sans être 
révolté ; il ajoute à la rigueur des lois trop sévères contre les frau- 
deurs, on est traîné dans le tribunal au moindre soupçon, l'in- 
nocent craint et ne se rassure point sur son innocence; mais, cou- 
pable ou non, pourquoi le soustraire à ses juges ordinaires? Ne 
trouve-t-on pas la loi assez dure ; faut-il faire douter de la probité 
des juges? Non , sans doute; c'est pourquoi l'assemblée demande que 
ces tribunaux soient abolis; c'est une économie pour l'Klat et une 
justice pour le peuple. 

[28°] L'assemblée demande encore que l'on s'occupe de la 
construction ou réparation des prisons pour les rendre salubres 
et bien aérées, assez vastes pour que le débiteur insolvable ne 
soit pas confondu avec le scélérat^-l 

[24°] Le commerce, celte source principale des richesses qui 
fait le nerf des Etats et dont la bénigne influence s'étend sur l'agri- 
culture, qui le nourrit et l'alimente à son tour, devrait être libre 
comme l'air qui sert à voiturer ses marchandises; mais les entraves 
dont il est environné ont retardé ses progrès et arrêté l'essor d'un 
peuple industrieux et infatigable. 

L'assemblée n'ose espérer d'indiquer les moyens qui pourraient 
lui rendre toute son activité et sa splendeur; elle invite cependant 
ses députés à proposer : que le prêt de l'argent soit permis à 



^') Il s'agit de la Commission souve- 
raine pour connaître des crimes de 
ronlrel)ande dans la généralité, créée à 
Caen en 1768 et successivement proro- 
gée depuis, que les caliiers désignent 
aussi indidéremraent sous le nom de 
Chamhi-e noire, de Chambre ardente. 
(Voir Cahier de Bncqueville-la-Hlouetle, 
article ia (au tome I , p. 207 el la 
note); Caliier de Rau\ille-la-Bigot , ar- 
ticle 8 , infrà. ) 

"' Voirie Cahier de Garentan, ar- 
ticle 99 (au tome I, p. 721). Les 
prisons des différentes juridictions de 
Coientin étaient, paraîl-il, dans un 
hien singulier état en 1789. A Cou- 
lances, le lieutenant général, M. de 
Montchaton, écrivait à l'intendant que 
la prison n'offre plus, par le mauvais 
étal dos hàliments, que tfpeu de sûreté 
pour la conservation des prisonniers n. 
A Avranches, le suhdélégué donne de 
bien étranges détails : ffLes prisonniers 
n'ont pour toute sortie qu'tnie petite 
cour où le soleil ne pénètre jamais; 
l'on n'y peut entrer sans que le cœur se 



soulève , tant l'odeur en est insuppor- 
table, n'y ayant aucun cours d'eau pour 
emporter les immondices; les urines la 
traversent pour s'écouler dans la rue. Les 
cachots, creusés dans l'épaisseur des 
murs, sont d'une si grande humidité 
que les criminels courent le risque d'y 
périr, et il n'y a pas de chambre halii- 
tablc pour les prisonniers méritant quel- 
ques soulagements. Les latrines y sont 
communes aux deux sexes; les fenunes 
y donnent des rendez-vous aux hommes; 
plusieurs jeunes filles y sont devenues 
enceintes.?! (Arch. Calvados, C i38.) 

Uelalivcment à la séparation des pri- 
sonniers civils et des condamnés crimi- 
nels, elle était en droit prescrite par 
les oidonnances; mais ici encore, l'ha- 
bitude avait été plus forte que la loi. 
Voir, par exemjde, pour la ville de 
Caen, les plaintes adressées à I\I, Ks- 
mangard par les débiteurs pour dettes, 
qui se plaignent d'être confondus avec 
les criminels dans la salle comn)unc. 
(Mémoire en date d'avril 1788, Arch. 
Calvados, C a 496.) 



MLLK DE VALOGNES. 



33 



5 p. o/o d'intérêt; que l'exportation d'une province à l'aulre soit 
libre de tous droits et que les marchandises passant dans les villes 
ne soient assujetties qu'au droit de passe-debout. Il se perçoit à 
Caen un droit énorme sur les vins en bouteille, il est d(> i a sols 
par chaque; à Carentan, il se prélève un aulre droit d'ociroi sur 
tous les vins, soit à leur arrivée, soit que nos marchands, en les 
renvoyant à leurs pratiques, les fassent retourner par la même 
ville *'l Cet impôt est vexatoire et abusif. 

[95°] L'assemblée demande la suppression de l'édit de 177<J, 
concernant les lettres de maîtrise dans les villes de provinces ''^^. 



"' Le cbiffrp porté au tc\lc pour le 
droit d'octroi perçu à Caen parait dif- 
ficilement acceptable. Nous ne connais- 
sons d'autre tarif de droits d'octroi 
pour cette ville au xviii" siècle que celui 
qui avait été annexé à VAiTét du Conseil 
du 8 juin 1 7 1 8 , et qui est expressément 
reproduit comme toujours en vif^ueur 
de 1768 à 1774 dans le Bail fait à 
David Nicolas pour six années , le 9 dé- 
cembre 17(5 8. 

Les droits pnnus à ce tarif consis- 
taient pour les vins : 

1° En un droit dit de passc-dchotit , 
savoir : 

«Pour cbaque barrique de vin qui 
passera debout dans ladite ville de 
Caen 7 sols. 

«Pour cbaque tonneau de cidre con- 
tenant 5 î> pots passant debout. 1 2 sois. 

«Et pour les auties vaisseaux de vin, 
cidre, poiré, bière, eau-de-vie, vin 
buct , vinaigre ou cbarge de fruits au- 
dessus et au-dessous des continences ci- 
dessus fixées, à proportion. jj 

2° En un droit à Ventrée et brassage , 
(|ui était «compris l'aide de la ville : 

«Pour chaque barrique de vin conte- 
nant lao pois 1 1 1. 10 s. 

« Pour cbaque barrique de vin rouge 
du crû du pais, de continence de 
1 20 pots 3 1. 

«Et pour les autres vaisseaux de vin, 
cidre, poiré, bière, eau-de-vie, au- 
dessus et au-des.sous des continences 
ci-dessus fixées, en un droit à propor- 
tion, n 

3° Enfin pour la vente au détail, sa- 
voir : 

«Par cbaque barri(|ue de vin de 
lao pots 19 1. 7 s.n 

( Tarif des droits d'octron que le roif 



en son Conseil veut esti e levés dans la 
ville et fauxlwurgs de Oiën , conformé- 
ment à l'arrest du 8 ja'ivier ijiS, con- 
jirmé par autre arrêt du i" aoilt iJiQ- 
A Caen, de l'imprimerie do P. Ciia- 
lopin, 1719, exempl. Arcb. Cnivados, 
Ci/ii,S.) 

Aucun des cbillres de ce tarif no pa- 
raît correspondre au droit dont se plaint 
le cahier; en faii, les vins destinés au 
Cotentin ne devaient payer à Caen que 
le droit de passe-debout; nous devons 
observer toutelois^que le tarif les assu- 
jettissait à tous les autres droits dès 
qu'ils séjournaient plus de trois jours 
dans la ville do Caen. {Ibid. , p. 30.) 

Nous n'avons pas de renseignements 
sur le tari! des droits levés d'autn; 
part à Carentan. Le fait énoncé par le 
cahier est, en tout cas, intéressant, ou 
ce sens qu'il montre que l'expédilion des 
vins du Midi dans le Cotentin ne se fai- 
sait point par mer, par les ports do 
Cherbourg ou de Carterot, mais par la 
voie de terre, par Caen et Carentan. 

'"-' lidu portant rétablissement des 
communautés d'arts et métiers dans les 
villes du Parlement de Normandie , \'or- 
sailles, 21 avril 1779 (dans Houaud, 
Dict. analyt., \° Arts et Métiers, t. 1, 
p. 9^). La ville de Valognes figure sur 
le troisième tableau annexé à cet édit, 
parmi celles dont le nombre des corpo- 
rations est fixé à «3; le tarif dos di'oits 
do réception y est gradué depuis 5o li- 
vres, chilTre payé par la corporation 
pauvre des «cordonniers eu n(^uf et en 
vieuxn, jusqu'à 3oo livres, prix dos 
droits ])our ta corporation dos «mer- 
ciers-quincaillers-marcliands de drapsr> 
{loc. cit., p. 109). 

Pour l'nppréciation dos doléaiicos !o- 

3 



u 



BAILLIAGE SKGONDAIRE DE VALOGNES. 



Mais si cette liberté n'était pas rendue aux arts et métiers, l'as- 
semblée demanderait au moins que les veuves et fils do maîtres 
jouissent des mêmes privilèges que leurs maris et pères, sans être 
tenus à se faire recevoir de nouveauté'. Elle demande également la 
suppression des droits accordés à messieurs les officiers de police. 
Ces droits et le prix des chambres qu'ils doivent avoir pour leurs 
assemblées sont infiniment onéreux à des corporations peu nom- 
breuses , les frais pour la reddition des comptes surpassent quelque- 
fois la recette, sans compter le temps perdu dans les visites, 
assemblées, réceptions de gardes-syndics et autres. 

[26°] Il se perçoit encore, depuis plusieurs années, une autre 
espèce d'impôt, connu sous le nom de ^s vingtième d'industrie 5), 
impôt mis pur estimation, vexatoire dans ses suites et dont l'as- 
semblée demande la suppression ^'^K 

\'-il°] La communauté des perruquiers se plaint encore d'une 
nouvelle invention fiscale, qui ne va probablement pas au soula- 
gement de l'État, et ne fait que le bénéfice de quelques individus, 
à leur grande surcharge (•^'. Obligés pour la conservation de leurs 



cales sur le régime corporatif, on vou- 
dra bien se reporter à ce que nous avons 
noté sous le cahier de Coutances, ar- 
ticle 88 (au tome I, p. 9^1). 

C' A l'égard des veuves de maîtres, 
l'article i de l'édil de 1779 disposait : 
«Les veuves de ceux qui seront reçus à 
l'avenir maîtres ne pourront continuer 
d'exerci'r le commerce et métier de 
leurs maris que pendant une année; 
sauf à elles à se faire recevoir dans la 
même communauté, en payant moitié 
des droils de réceptions {loc. cit., 
p. 9G). Quant aux droits des oiTiciers 
de police, dont se plaint également le 
texte , l'article 1 7 avait simplement dis- 
posé qu'ils demeureraient fixés ff confor- 
mément aux dispositions des lettres 
patentes portant règlement pour l'admi- 
nistration de la justice on notre province 
de Normandie», c'est-à-dire, en se re- 
portant au tarif de 1769, à 6 livres 
pour chaque réception de maître, à 
3 livres pour droit de visite, à 19 1. 
10 s. pour réception de syndic, {liiriti'il 
(les cdils, t. IX, p. 1 157.) 

Pour les frais de reddition d(>s 
comptes des comnuniaut(''s, dont se 
plaint in ftte le cahier, voir ÏEdil relulij 
aux comptes dvs nniniiunaulés, .septembre 
1^85. (Arch. Calvados, C 102.) 



('^' VEdit d'avril t']!t(j, qui avait ré- 
tabli l'impôt des vingtièmes, y avait 
distingué trois cédules : vingtièmes des 
biens-fonds, dos oflices et de l'industrie, 
ce dernier établi sur les revenus dos 
professions et payé dans les villes seule- 
mont (HiociiE, Administration des ving- 
tièmes, p. i5G sq.). 

Le vingtième d'industrie ne montait 
pas bien haut à Valognes;il était, en 
1789,110 836 1. 9 s. seulement pour 
la ville, payé par 93 contribuables, in- 
dividus isolés ou corporations d'arts 
et métiers taxées par cotes collectives. 
Voyez A. Fagart, Les impôts directs 
paijés à Valognes au xvii' siècle (dans 
Mém. Soc. archéolojnq. de \alognes, 
t. IV, i885, p. 93 ot suiv.). 

f'J I^es charges de mailres-porruquiers 
constiluaionl, en elTot, une sorte d'of- 
fice qui, pour cette raison, était soumis 
au droit de centième denier créé par los 
édits de décomhre 1708 et août 1706. 
Lo montant du droit était, d'ailleurs, 
malgré lo nom, fixe et déterminé à 
3 livres par cliargo. L'habitude (jue les 
titulaires avaient prise do faire établir 
une seule quittance colloctive au nom 
de la communauté était, d'ailleurs, quoi 
que dise le cahier, parfaitement irrégu- 
lière. 



VILLE DE \ ALOr.NES. 



35 



charges de payer le ceiilirmc denier, ils sont dans l'usage d'envoyer 
ensemble l'argent pour tous les maîtres de la communauté, au 
nom de laquelle on expédiait une seule quittance; maintenant, on 
en donne une à chacun, et, pour un droit de 3 livres, on leur 
lait payer /la sols de quittance. Cet acte est une vexation. 

[98"] Enfin on demande qu'il y ait un consulat à Valognes^^', 
et que, dans le cas où les billets ne seraient point méconnus, il 
n'y eut lieu à l'appel des sentences consulaires, (l'est une satisfaction 
d'être jugé par ses pairs. Tandis que les marchands domiciliés sont 
gênés dans leurs marchés, assujettis aux impôts des villes, des mar- 
chands étrangers, juifs ou lombards, viennent leur ravir les moyens 



(') Il n'y avait pas encore, en 1789, 
de jiijTcs-consuls à Valogncs; il n'en 
existait que dans la seule place de Gran- 
ville, et comme l'arrêt du Parlement 
qui avait enregistré la création de ces 
tribunaux avait refusé de leur recon- 
naître un territoire propre et que leur 
juridiction se trouvait, par là, bornée 
«aux matières de commerce, entre mar- 
chands domiciliés , et dans la place 
même de leur établissementn, les af- 
faires commerciales de \alognes, ainsi 
que celles des autres villos du Cotontin 
ressortissaient nécessairement à la juri- 
lidiction do droit commun, au bailliage 
niyal, jugeant toutefois sommairement 
cl dans les formes abrégées de l'ordon- 
nance de 167.3. (HoiîARD, Dict. anal., 
v° Consuls, I, 355.) 

Les administrateurs de la province 
étaient peu favorables, semble-t-il, au 
vœu exprimé par le cahier. En 1781- 
1783, M. de Miromesnil ayant fait 
procéder à une enquête sur l'état des 
juridictions consulaires établies dans la 
généralité et sur celles dont la création 
pourrait paraître utile, l'intendant avait 
fait connaiti-o qu'en dehors des trois 
juridictions existantes, à Gaen, Vire et 
Granville, aucune création ne lui sem- 
blait pour le moment justifiée, mémo 
dans (les villes comme Bnyeux ou Cher- 
bourg. fLa somuH! des opérations de 
commerce dans le moment actuel nevige 
pas cet établissement; les fabricants, en 
général , négocient leurs efiets et tirent 
leurs lellres de change sur Paris; ils 
sont toujours crJ-anciers et prestpie ja- 
mais ne sont soumis à la juridiction 
consulaire par la nature de leurs enga- 



gements. D'ailleurs, il se trouverait 
dilïicilemeiit, dans ces petites villes, 
des sujets assez instruits et assez éclai- 
rés pour que l'administraliou de la jus- 
tice pût leur être confiée sans danger." 
(Lettre de M. Esmangard , intendant, à 
M. de Miromesnil, lo novembre l'jSa, 
Ârch. Calvados, G aggi.) 

Pour comprendre le vœu du cahier 
relatif à l'appel des sentences consu- 
laires en matière de billets non mé- 
connus, il faut savoir que, suivant une 
jurisprudence constante du Parlement 
de Rouen, les promesses ou billets sous 
seing privé reconnus par leurs auteurs 
étant jugés consiilairement se trouvaient 
dispensés des formalités longues et dis- 
pendieuses prescrites devant les juges 
ordinaires par l'édit de décembre iG84, 
concernant la reconnaissance des pro- 
messes ou billets sous seing privé. Cet 
avantage loulelois se trouvait fort réduit, 
parce que le Parlement de Rouen, en 
enregistrant les édits de création des 
consulats de la province, avait toujours 
restreint, lors de l'enregistrement, à la 
somme de 95o livres la limite de la 
compétence des juges-consuls, qui, dans 
le reste de la France, était communé- 
ment de 5oo livres. (Houard, Dict. 
anal., v° Consuls, I, 357.) Les places 
de commerce de Normandie ont énergi- 
quement protesté , en 1789, contre cette 
restriction vraiment excessive imposée 
par la Cour à la compétence des juges 
commerciaux de la province. Voir les 
(iahiers des villes de Rouen, article 61 ; 
Elbeuf, article 3o; Pont-de-l'Arehe, ar- 
ticle 3a, etc. (dans Hippeac, Cahin-s, 
I, 3a9 , 39A, 'loa, etc.). 

3. 



36 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



de les acquitter. Ces marchands, qui ne payent rien à l'Etat, 
qui prennent dans les manufactures des objets défectueux, 
vendent beaucoup, parce qu'ils peuvent le faire à meilleur marché, 
et, après avoir enlevé l'argent d'un endroit, ils vont le dépenser 
ailleurs. 

[29°] Un objet de grande considération, c'est l'anéantissement 
des tanneries. Le commerce des cuirs, autrefois si florissant en 
France et dont on faisait une grande exportation à l'étranger, ne 
peut plus fournir à nos besoins; nous sommes maintenant les tri- 
butaires de ceux qui ont profité de nos fautes. L'édit du mois 
d'août 17^9 a porté le coup fatal à nos manufactures'". L'avidité 
des arrents du fisc, leurs visites continuelles et insidieuses, les 
procès multipliés ont forcé les personnes riches ou au moins à leur 
aise à quitter un métier où leur probité était sans cesse suspectée 
et compromise par l'art conjectural d'experts ignorants, voulant 
juger de la vérité d'une marque apposée maladroitement ou ma- 
hcieusement sur un cuir qui se rétrécit, se serre inégalement dans 
ses parties et est continuellement en travail. 

1 3 0"] L'assemblée demande une diminution sur les droits d'aides , 
tellement multipliés qu'on n'est jamais sûr de ce que l'on doit, et 
que les percepteurs peuvent se permettre des vexations sans qu'on 
soit à portée de s'en assurer. Tous ces droits, avec le consentement 
des Etats généraux, peuvent être réduits en im seul. 



C Edit portant établissement d'un droit 
sur les cuirs, avril i^^f) (dnns Recueil 
des Édits, IX, 276). La ville de Valo^jnes 
avait été, au commencement du xviir 
siècle, le siège d'vmc industrie de tan- 
neries assez importante. Un état dressé 
en 17^8, pour la {jénéralité, y compte 
10 tanneurs-maîtres, possédant en- 
semble 29 fosses, 9 rorroyeurs et 5 mé- 
gissiers, qui payaient ensemble ()our 
a,5oo livres de droits au roi. (Aicli. 
Calvados, C 2,925.) Mais cette indus- 
trie était déjà considérablement déchue 
en 1761 ; l'annotateur du Mémoire sta- 
listiijueh constate en cette année mén)e, 
et il attribue cette décadence, comme 
le caliier, princij)aloment aux nouveaux 
droits sur les cuirs. 

rfLa tannerie de cette ville, l'crit-il, 
est tombée depuis 1781 ; il ne s'y fa- 
brique pas à présent 100 cuirs forts, fi 
à 500 de vaclic et 3oo de veaux, pour 
deux raisons : 

1 " bes cordonniers moyennes trouvent 



mieux b'ur compte à s'approvisionner à 
Caen et à Guibray qu'à prendre des tan- 
neurs du lien ; 

2" Il s'est monté beaucoup de petites 
taimcries dans les campagnes ; 

3" Les nouveaux droits sur les cuirs 
e! la régie, aussi gùiiniile que celle de 
la vente des boissons au détail, ont fait 
déserter cette profession par les princi- 
paux maîtres, réduits aujourd'hui à 7, 
dont le ])lus riche peut avoir en revenus 
et fonds de commerce 10 à 12,000 li- 
vres de capital. « (Arch. Calvados, 
C 279). 

La décadence n'avait certainement 
fait que s'acrcntuer di^uis 1761, et en 
178S les rapporteurs du bureau du bien 
public pouvaient écrira que trpar suite 
des entraves multipliées des commis de 
la ferme générale, les tanneries se 
trouvent entièrement abandonnées dans 
ce dé|)artement''. (Assemblée d'élection 
(te Valognes, s. du a8 net. ijSS, 
f 9 fi v°.) 



VILLK J)K VALOGNRS. 



37 



L'assemblée demande qu'il ne soit plus, l'ail de recherches, ni 
dressé procès -verbaux pour le trop-but^'. C'est une inquisition 
odieuse ; il est affreux de mesurer et taxer les boissons à la soif des 
particuliers. 

[3i°] L'assemblée demande la suppression des priseurs-ven- 

deurs. 

I 39"] L'assemblée demande un règlement général pour les mu- 
nicipalités des villes, convenable à la régénération qui se j)ré- 
pare, et [qui] donne, aux corps, communautés et corporations, la 
faculté de concourir, soit directement ou par leurs députés, à 
la nomination du maire, des échevins et notables, de manière 
que tous les habitants soient électeurs et éligibles; et pour qu'un 
plus grand nombre participe à ces fonctions, que chacun ne soit 
que trois ans en place, de manière qu'il en sorte un tiers tous 
les ans'-^. 



(') Cf. la note sur \o rahier do Saint- 
Pierrc-di'-Coulaiices , art. 28 ( au loiue I", 
p. 1 10, n. 5). 

(^' Cet article n'a dû passer certaine- 
ment qu'après de vives discussions. La 
question municipale était en effet posée 
à Valognes, dejiuis la fin de l'année 
précédente, d'une façon particulière- 
ment aifjuë. 

Nous avons déjà remarqué plus liniit 
que la ville de Valognes n'avait plus en 
1789 de municipalité élue. Le r/ginie 
municipal électif accordé à la >ille en 
juillet 170G y a\ait élésuspendu, comme 
dans touie la province, dès 1771, par un 
édit daté de Versailles en novembre 
et enregistré au (jonseil supérieur de 
Bayeux le 2a janvier 1772. La ville 
était actuellement soumise au Ih^gleinciil 
fait par le roi pour l'iulmiuistratton delà 
ville de Valognes, du aj juin 1777, dont 
on trouvei-a en appendice à ce volume 
(piehpics extraits essentiels. 

La caractéristique du nouveau régime 
est le rétablissement d'une municipalité 
élue, mais élue par un suffrage singu- 
lièrement restreint, pui<qu(! le «bureau 
de l'iiôtel de villes, qui était l'organe 
evécutif (maire et éclievins), se recru- 
tait exclusivement (art. 7) dans le trCon- 
seil général T) formé par les notables, et 
que ces notables étaient élus eux-mêmes 
(art. 2) par le corps municipal en fonc- 
tions, et pris dans un certain nombre 
de corporations seulement, limitative- 



ment désignées (art. 10). Ce n'était pas, 
comme on voit , Vélection , c'était la coop- 
tation dans une sorte d'aristocratie bour- 

s^"'""- . , „ . • , • 

Ce système si anodm d élection n avait 
même pas encore pu fonctionner; les 
premiers officiers municipaux, que le 
roi s'était réservé (art. 28) de nommer 
directement en 1777, ''•v^i^nt eu l'habi- 
leté de se faire confirmer par brevet 
dans leurs fonctions, Ijien que la ville 
eût racbelé en 177() les offices munici- 
paux et en eût payé le prix. Aussi , à la 
lin de l'année précédente, les. olliciei-s 
du bailliage, mécontents d'un régime qui 
ne leur laissait qu'une place effacée, 
avaient-ils pris l'initiative d'un vaste pé- 
litionnement en faveur du rétablisse- 
ment de la municipalité élective. Profi- 
lant des réunions que provo(juait de 
tous c»')tés l'annonce des prochains Etats 
généraux, ils avaient provoqué, le 1 A dé- 
cembre 1788 et jours suivants, des 
assemblées plus ou moins régulières des 
corporations et communautés de la 
ville, et de celles-ci était sortie une 
Adresse au roi, en date du 18 décem- 
bre, dans laquelle les communautés, en 
même temps qu'elles offraient au roi 
leurs remerciements pour le rétablisse- 
ment des Etats généraux, demandaient 
le retour au système électif de l'cdit de 
juillet 17(16 (Hequete présentée à M. VIi*- 
letidaut de la irénéralilé de Caen par les 
ojfiiiiers du hailliafre de Valognes, Arrli. 



38 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



[33°] Elle demande la destruction de ce préjugé injuste qui 
flétrit parmi nous le noble qui se livre au commerce, à moins qu'il 
ne le fasse en gros. Tout moyen honnête de s'enrichir ne doit être 
une tache pour personne. Personne non plus ne doit être exclu par 
le roi de parvenir aux charges de la robe et au grade militaire; 
l'assemblée demande l'abolition de ces lois et du droit de franc- 
fief. 

[3A°] L'c7ssemblée , qui a proposé l'aliénation des domaines du 
roi autres que les forêts, demande qu'il soit pourvu à la conserva- 
tion de celles-ci par de nouveaux règlements et une meilleure ma- 
nutention, et qu'à l'avenir on ne fasse aucun échange, aucune 
aliénation sans le consentement des Etats généraux ('^. 

L'assemblée rwclame contre l'échange ou concession proposé ou 
fait de la forêt de Montduroc au sieur de La Brétonnière ^^K Cette 



naL, Ba35, 1. 70). Celte pétition avait 
d'ailleurs soulevé de vives protestations 
ot suscité l'envoi de contre-pétitions 
de la part de plusieurs communautés, 
irrégulièrement exclues, à ce qu'elles 
prétendaient, de l'assemblée du 16. 
\Pvolestalinn du clergé, du i5 décem- 
bre; de la noblesse, du même jour; des 
marchands merciers, du 19 d('ceml)re: 
des laboureurs, du même jour; des offi- 
ciers municipaux, du 92. Toutes ces j)iè- 
ces sont réunies dans le carton pré- 
cité.) 

(') Sur les aliénîitions du domaine, 
voir le cahier de Moutchaton, art. 37 
(au tome 1", p. A 5 9). Le domaine du roi 
dans le bailliage de Valognes était con- 
sidérable. 11 comprenait des terres et fo- 
rêts, dos renies en grain et en argent, 
des ollices et droits divers de coutumes, 
poids-le-roi , etc., dont le produit est 
estimé en 1787 par les contrôleurs des 
vingtièmes à 50,78') livres pour le re- 
venu afl'ermé, à 82,682 livres pour le 
domaine engiigé, et à.5,9'19 livres pour 
les lorèts; ensemble : [)ï),l\iU livres. 
(,4rcli. Calvados, C ().")! 9.) 

Pour le détail , on cousidtera utilement 
un Ktal général du produit annuel des 
droits supprimés dans le domaine de Co- 
tentin par les décrets de l'Assemblée na- 
tionale des i5 7nars 17,90 et i5 août 
suivant. (Arcii. Manche, A 3365.) Nous 
y relevons à Valognes même : 

1° les droits de coutume, poids-le-roi 
et étalage, alTermés, /|oo livres; 2" les 



petites coutumes, inféodées, 120 livres; 
3° la coutume de hmguéage, affermée, 
800 livres ; 4° la sergenterie du do- 
maine, i85 livres; 5° le greffe du bai'- 
liage de Valognes, i,/t23 i. 6 s. 8 d ; 
6° les amendes, année commune, 
109 I. fi s. 

Ensemble : 3,067 1. 10 s. 8 d. 

Il faut ajouter les rentes de fieffés, que 
nous avons détaillées plus haut, sons 
l'article 3, n° 3 {suprà, p. 20). 

^-' La forêt de Montduroc apparte- 
nant au domaine royal, pour la vicomte 
de Valognes, était, au xviii° siècle, un 
des débris les plus im[)orlants encore 
de l'ancienne forêt de Brix. On y comp- 
tait, en 1767, 'Mi2 arpents qui avaient 
été aliénés le i3 juillet de celte année 
pour le prix de 20,692 livres. Cette 
première aliénation n'avait pas été, 
parail-il, suivie d'effet; mais, en 177^1 
la forêt avait été comprise à nouveau 
dans réclian<[e fait avec le duc de la 
Vrillière de toute la forêt de Brix, et, 
rétrocédée avec elle à Monsieur, frère 
du roi, elle était à ce moment même, 
ainsi (pie l'ensemble du domaine de 
Brix, mise en lots pour le défrichement. 
En 1790, d'après les inventaires des 
municipalités, elle s'étendait encore sur 
les trois paroisses de Nouainville, Ocle- 
ville et Sidevilie. L'inventaire de cette 
dernière localité, dressé par les olTiciers 
municipaux à la date du 98 novembre 
1790, fait connaître que wla forêt du 
mont du Roc est en plus grande partie 



VILLE DE VALOGNES. 



39 



aliénation est contraire aux intérêts du roi et du canton de la 
Hague et de la ville de Cherbourg, puisqu'elle est l'unique qui, 
par sa position et sa fertilité, soit capable de pourvoir à une partie 
de la consommation de cette ville et des paroisses voisines. Elle ré- 
clame contre l'accaparement que l'adjudicataire des bois de la foret 
de Bricquebecq, appartenant à M"" de Matignon, fait dans tous les 
environs pour les envoyer à Cherbourg et les exporter par mer; 
elle demande que cet accaparement et transports soient prohibés 
et défendus '•'. 

L'assemblée n'a pu considérer qu'avec peine l'aliénation qui a 
été faite de la forêt de Brix'^^ (]e terrain, très précieux pour le 



située sur le territoire de cette munici- 
palité; ladite forêt est divisée en deux 
parties, l'une connue sous ie nom de 
/ioM.r percé, l'autre sous celui de mont 
du roc, qui se communiquent par une 
petite chasse qui n'a pas 5o toises de 
longueur. La municipalité estime (|uo 
la portion de forêt sise sur le territoire 
de Sideville peut aller à Goo vergéesn. 
(Arcli. Manche. Q*' ii.) 

Sur les différentes opérations tentées 
dans les forêts royales du Bas-Golenlin 
à la fin du xviii' siècle, on consultera 
très utilement : A. Fagart, Les anciennes 
forêts du Co(e)ifJH (vicomiéde Valognes), 
dans Mém. Soc. archéologique de l n- 
lognes, t. 11 (1880-1881), p. i85 à 

9/l3. 

('^ La forêt (le Bricquebec, quoique 
domaine privé, était, rouimc la préré- 
dcnti', considérai )le encore au xvi 11' siècle. 
Dk Masseville , en 1722, lui donne 5 
à 6 lieues de tour et 7,1 58 arpents, 
s'étendant sur les paroisses des Per- 
ques, ie Vrétot, Pierreville et Sur- 
tainville. Mais en réalité elle se divisait 
dès lors en deux portions : la forêt 
ieigneuriale , de 1,716 arpents 55 per- 
ches seulement (85() liecl. , ai a.), 
partagée en quatorze parcs, et la forêt 
usagère, de 3,9-^)5 arpents en hêtres et 
chênes, divisée en une (piarantaine de 
triages. Nous n'avons point trou\é de 
renseignements sur l'adjudication et l'ac- 
capareinent dont parle le texte, mais 
il parait dillicile de croire que ces opé- 
rations aient pu porter sur d'autres 
portions (pic la forêt seigneuriale pro- 
prement dite. Pour la forêt usagère, la 
jouissance n'en était pas en réalité 
commune; un rôle des usagers avait été 



dressé en 1716, et le nombre des 
ayants droit avait été arrêté liniitati- 
vement à 1 99 , prenant chacun de 6 à 
9 cordes, en tout 1,800 cordes par 
an. On peut consulter, aux Archives 
nationales, une liasse très complète 
d'aveux de la haronnie de Bricquebec, 
(lu commencement du xvin" sitVie, où 
les usages des tenanciers sont très exac- 
tement portés. (Arch. nat. , D"'" 5, 1. 1*8.) 

La forêt de Bricquebec, dépendance 
de la baronnie de ce nom , appartenait 
en 1789 à M"" Anne-Louise-Catherine 
de Matignon, qui avait épousé messire 
Anne-Charles-François, duc de Mont- 
uiorency. Ayant émigré en 1792, la 
forêt fut plac(»e sous séquestre et remise 
à l'administration forestière, qui la 
n'git jusqu'à la date du sa fructidor 
an IX, où M"" de Matignon ayant été 
rayée de la liste des émigrés, le sé- 
questre fut levé. Ce qui restait de forêt 
non alléntk', un quart environ, ne fut 
cependant rendu que j)ar la loi du 
5 décembre 1 8 1 4. ( Voir abbé Lebukton , 
Bricquebec et environs, p. i35 sq.) 

(' La forêt de Brix avait été une des 
plus considérables du Cotentin. S'éten- 
dant sur les paroisses de Saint-Cyr, 
Huberville, Saint-Germain, Vaudreviile, 
Ozeville, Saint-Floxel et Montebourg, 
elle avait, d'après de Masseville, plustle 
8 lieues de circuit, et elle renfermait 
encore à la fin du xviii" siècle, après 
(le nombreux morcollenients, 1 i,9o5 ar- 
pents et la perches de bois, planir's 
en hêtres et chênes, dont ii,ioG ar- 
pents 1-2 ])frclies appartenaient à la 
forêt de Brix proprement dite, le reste 
formant les cinijg-arr/^'s y rattachées des 
bois d'Igosville, du Theil, de la Haye- 



uo 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



pays, excellent pour l'accroissement des bois, l'est très peu pour 
l'agriculture; mais elle pense qu'il est trop difficile que le roi 
rentre dans cette propriété; elle se borne donc à demander qu'il 
soit statué que les terrains qui sont encore en nature de bois soient 
conservés et qu'ils ne puissent être défrichés, sous quelque prétexte 
que ce soit. 

[o5°] L'assemblée demande le partage des biens communaux, 
suivant les lois particulières à chaque province; c'est le moyen de 
rendre la tranquillité anx communautés souvent inquiétées; c'est le 
moyen de bonifier les terrains la plupart peu féconds et d'en tirer 
le meilleur parti possible. Enfin, pour le bien de l'agriculture, l'as- 
semblée demande qu'il soit défendu à tous entrepreneurs de tra- 
vaux publics de recevoir aucuns domestiques des laboureurs pendant 
l'année de l'engagement de leur service, sans le gré de leurs maîtres, 



(1e-A'alognes, de Boutron et de Monte- 
l>ourjj, estimés cnsem])le d'un revenu de 
20,000 livres pour le domaine du roi. 
Mais à la date du 17 octobre 1770, 
le domaine de Brix, forêts, terres et 
rentes, avait été échangé par le roi avec 
M. de la Vrillière contre la seigneurie 
d'Essorgues, près Bar-sur-Soino. Par 
lettres patentes de février 1775,83 Ma- 
jesté avait autorisé le nouvel acquéreur crà 
faire couper la superficie desdites forêts, 
défricher et lahourer le sol pour le mettre 
en valeur ainsi qu'il aviserait, avec les 
privilèges et exemptions accordés pour 
les défrichements 51. (Arch. nat. , P 
1871.) Le domaine étant passé la même 
année aux mains de Monsieur, frère du 
roi , de nouvelles lettres en date des 
'il juillet et 29 octobre de la même 
année accordèrent l'autorisation plus 
complète de défricher la totalité des 
bois et forêts, sans qu^il fût plus fait 
mention d'une réserve de 2,.5oo ar- 
pents qui devait être primitivement 
épargnée. Monsieur se proposait d\''la- 
hlir dans les terrains ainsi défrichés une 
véritable colonie , et d'y créer en s'en- 
tendant avec l'autorité diocésaine le 
nombre d'églises et de paroisses nou- 
velles (|(ii serait nécessaire. (Ibid., P 1 87 2 .) 
Ce beau projet était d'ailleurs demeuré 
sans exécution ; les financiers auxquels 
Monsieur avait .sous-inféodé la forêt 
avaiimt bien, par des coupes sans ordre 
et hâtives, dévasté, de 1777 à 178G, la 
majeure partie des hautes futaies, mais 



ils s'étaient bien gardés de commencer 
les travaux de défrichement promis ; en 
sorte qu'à la veille de la Bévolution, le 
magnifique domaine de Brix n'offrait 
plus que d'immenses étendues de terres 
incultes, de bruyères et de recrues de 
bois rabougris et broutés. (Voir le procès- 
verbal de la visite dressé pour la partie 
dépendant de la commune de Monte- 
bourg par les officiers de la municipalité, 
à la date du 18 mars 1790, reg. des 
déhbérations municipales n° 2, f" 53, 
reproduit par Lecachedx, oji. cit., 
p. 3/1-/18.) 

H n'est pas sans intérêt peut-être 
d'observer que, par un décret du 
99 mai 1791, l'Assemblée nationale, 
répondant aux vœux du présent cahier, 
annula l'échange du 17 octobre 1770 
ainsi que les sous-aliénations princi- 
pales faites aux sieurs Defontette et Le 
Canut. Mais en même tenqis, considé- 
rant (jue les sous-inféodataires ne de- 
\ aient pas être frustrés du fruit de 
leurs travaux, elle les confirma irrévo- 
cablement dans leur jouissance, «à 
charge par eux de tenir directement 
leurs propriétés de la nation, et de 
payer au trésor public les cens, rentes 
et redevances dont ils avaient été 
cliargés77. (Décret relatif à l'échange de 
la forêt de Bri.r , 29 mai-3 juin 1791, 
dans DiivKRGiEn, 11, 893.) Le déboise- 
ment des fonds aliénés par Monsieur 
se poursuivit par suite avec activité. 
(Voir A. Fagabt, /oc. cit., p. ai 1.) 



Vir.LK DE VALOGNES. 41 

et que, sur ia réclamation que ceux-ci en feraient, les entrepre- 
neurs seraient tenus de les renvoyer''^ 

A la huitième page, deux mots en interligne bons; à la neu- 
vième, un mot également en interligne hon; dans la treizième, un 
mot en interligne bon, et à la quatorzième, six mots rai/és nuls et 
trois mots en interligne bo)is. 

Fait et signé après lecture, le jeudi au soir 5 mars i yScj. 

Le Goupil, Poutas, D^SFONTAiMis Courtaux, Doguet, C. Le 
HiciiER, H. Bknoist, Jean Valogne, J. -Guillaume Ne- 
Hou, Hadtonne, N. Hébert, Forestier, Lkcallier, 
Thion, Jean Piquet, Nicolas Quentin, Raphaël Tra- 
vers, Avoine, J. -Bernardin Avoine, G. Coquierre, Le 
Bienvenu-Dutourp, F. Laisné, Mathey, p. Heurtevent 
Dkpremer, Gallis de Mesnilgrand, L. Pierre Jacoue- 

LIN, iMoTET, JeNNET, MoINIER, LoiR, DuFOUR DE LA HeR- 

vÈRE, Lelarge, J.-F. Vastel, Gaspard Anurois, Girod. 

PlER HA'\IO^, LeFRANÇOIS, DrOUECH, Gue'rIN DlGlLVILLH, 

Jean-Baptiste Nicolle, David Dllomprey, (hcleur-mi'- 
decm, P. Deinast, Lemaitre, Lecintre, G. F©lliot, 
Hddert, Jauvry, Lecarpentier, Lei5arbancho>, le che- 
valier Dumesnildot, Besnard, du Meril. 

Le présent cahier contenant huit feuillets, celui-ci compris, a été 
coté et paraphé sur premier et dernier par nous, officiers m.unicipau.v de 
la rdie de Yalognes, ce 5 mai lyScj. 

Lebai'.banchon, le chevalier Dumesnildot, B::snuu),i»k Meril. 



*'■' Sur la disette d'ouvriers a|jricol('s loiiajje de ser\ices, voir le cjiliit'r di- 

causée paries travaux de Clierbourjf . Hrelteville, arl. 17 d la ikiL' ( ////ni, 

et sur la brusque rupture du contrat (!.• p. 1 •?.■]}. 



42 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



VILLE DE CHERBOURG 



(1) 



L Assemblées préparatoires des corporations^-^. 
(Los pièces de cette série n'ont pu être retrouvées.) 



IL Assemblée générale de la ville. 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl, liasse Cahiers de doléances de Ynlognes, II, 
pièce n° loj. Original signé. Inédit^^K) 

Procès-verbal d'assemblée du tiers élat de la ville de Chei^bourg, 
en V hôtel de ville dudit lieu. 

Aujourd'hui ti mars 1789, en l'assemblée du corps municipal 
de la ville de Cherbourg'"', convoquée tant au son de la cloche que 



(1-2-3-1} — (I) Arrondissement de 
Clieri)ourg, canton de Clierl)0!ir{j. Le 
procès-verbal ne doiiiie pas le nombre 
de leux; la lettre précitée du lieutenant 
général Si\ard de Beauliou accuse 
9,689 feiu pour la ville do Cliorbourg. 
A VEtal dp population divisé par vtlles 
du royauuip de France, elle est portée 
pour 10,790 habitants. (Arch. nat., 
D IV bis, 47.) L'accroissement de popu- 
lation de Cherbourg avait été, par suite 
des grands travaux <Mitrepns depuis 1777, 
extrêmement rajùde dans les quinze 
dernières années. En 177^, un dénom- 
brement très soigneux, par rues et 
maisons, ^donnant le nombre de mâles 
ol de femelles de chacune'?, n'accusait 
que 1,708 feux ou maisons, a, 987 
(rmàlcs?' et 8,597 f^femellesi, c'est- 
à-dire une population de 6,3 5 'i "per- 
sonnesn. [Dcninnhrumeul des habitants 
de la ville de Cherbourg, composée d'une 
seule paroisse qui est la paroisse de 
Sainte-Trinité, 177^'. Arch. Calvados, 
G 188.) .Mouvement de la popiilalinn 
en 1787 : N. /iif), M. li'i, I). ''167. 
Population actuelle : !\'.),i)!xS habilanls. 
— '*) La ville de (llierbourg n'avait pas 



en 1789 de corporations légalement 
constituées. Elle ne figure pas en effet 
au nombre des villes dans losquoHes 
l'Etat annexé à VEdit d'avril ij'jg avait 
rétabli des communautés d'arts et mé- 
tiers. Comme à Granville donc, la liste 
des assemblées préparatoires convoquées 
n'a pu être arrêtée (|ue d'une façon ar- 
bitraire par les odiciers municipaux, qui 
se sont probablement pourtant confor- 
més à des usages locaux. L(> procès- 
verbal de l'assemblée de ville, que 
nous publions ci-contre, donne la liste 
des communautés qui furent ainsi re- 
présentées. Mais il y eut certainement des 
omissions et des irrégularités. Nous 
avons conservé la Protestation d'un apo- 
thicaire, Pierre-Léonor Loisel, contre 
SOS deux confrères qui s'étaient assem- 
blés clandestinement pour élire un dé- 
puté à l'assemblée de ville, à la date du 
8 mars 1789. Or la communauté des 
apothicaires ne figure point sur la liste 
des corporations représentées à l'assem- 
blée de ville, d'a[>rès le procès-verbal 
ci-dessus. (Arch. municipales de Cher- 
bourg, AA 6'i.) Les Archives munici- 
pales de Cherbourg, ([ni n'ont conservé 



VILLE DE CHERBOURG. 



43 



des avertissements particuliers, par devant nous, officiers munici- 
paux, sont comparus : 



Bellhomme de Hautmarest, pro- 
cureur du roi et député du 
siège de la police^". 



DoRANGE, bailli et député 
du siège de la haute jus- 
tice ^^^\ 



aucun procès-verbal régulier des assem- 
blées préparatoires, renferment cepen- 
dant deux pièces intéressantes pour leur 
convocation. Ce sont : i° Un Etat des 
différents corps et corporations de la ville 
de Cherbourg, qui ont concoui'u à la 
H'iviiiiation des représentants à l'assem- 
blée du bailliage de Valognes, relative 
à la convocation des Etats généraux ; 
a* Une pièce ayant pour titre : Cor- 
porations de la ville de Chprbourg, pour 
élire 1 députés aux terme» du Règle- 
ment pour les Etats généraux , mars t j8q, 
3 3 p. in-li". Ces pièces, avec la pro- 
testation précitée, sont conservées dans 
le carton AA 6'i. Nous nous proposons 
d'en donner eu appendice une analyse 
et quelques extraits qui ne sauraient 
régulièrement prendre place dans le 
texte de ce volume. — î^) i\i le procès- 
verbal ni le cahier de Cherbourg n'ont 
été imprimés en 1789. Nous en trouvons 
la preuve dans une lettre du subdé- 
légué à l'intendant, qui lui avait fait de 
mander, [)oiir les transmettre à la Chan- 
cellerie, les procès-verbaux et cahiors 
qui pouvaient avoir été imprimés dans 
sa circonscription : «Nous n'avons, 
Monsieur, écrit-il, pas fait imprimer 
les procès-verbaux des assemblées que 
nous avons tenues relativement aux 
États généraux, et nous n'avons point 
fait imprimer les cahiers que nous y 
avons arrêtés. Je ne puis donc vous 
adresser aucun imprimé à cet égard. J'ai 
l'honneur, etc..» Cherbourg, 1 1^ août 
1789. Garantot. (Arch. Calvados, 
C 635 1.) — ('') Le corps municipal de 
Cherbourg se composait, en 1 789, d'un 
maire, de deux échevins, d'un procu- 
reur-syndic, un greflier, un receveur el 
de six notables. Ainsi l'avait organisé en 
dernier lieu ïArrét du Conseil portant 
règlement pour la municipalité de la ville 
de Cherbourg, uf) février 1778 (Arch. 
Calvados, C ia/ii), arrêt analogue 
dans la forme ;'i celui de la même année 



que nous avons déjà mentionné pour la 
ville de Valognes. La munici|Mlité de 
Cherbourg, toutefois, était véritablement 
élue ; la ville, qui avait racheté pour 
3oo livres seulement les charges muni- 
cipales créées en 1771 , avait pu, plus 
heureuse que celle de Valognes, jouir 
en fait de son acquisition. (Voir Arrêt du 
Conseil, 20 décembre 1 77G, Arch. nat,. 
E 2.093.) Les officiers municipaux en 
charge en 1788 étaient : M. de Motisde 
Garantot, maire; MM. de Fontenelle- 
Postel et Avoine de (Miantereync , éche- 
vins; les sieurs Picot, prêtre, Marion 
de la Martiuière, Vastel, Groult- Des- 
fonlaine le jeune, Coiiey des Essards 
et Feuardent , notables ; Dorange , procu- 
reur-syndic, et Cabart, greffier. (Arch. 
nat. , Ba 27, 1. /i.ô.) 

('' L'ancien siège du vicomte et police 
de (Cherbourg, devenu en 1771 siège de 
police seulement par la suppression de 
la vicomte, n'avait plus guère en 1789 
qu'une existence nominale. La charge 
de lieutenant de police était en effet 
réunie à la mairie, dans la personne 
de M. de Mons de Garantot, maire de 
la ville. Le personnel ne comprenait 
plus que le procureur du roi, Belhoumi(> 
de Hautmarest, et le grellier Le Gallois, 
qui était en mi'me ti'mps greilier de 
l'hôtel de ville. Un notaire, un commis- 
saire de police et un huissier étaient 
restés cependant nominalement attachés 
à la juridiction, [fiole de capilation des 
ojficiers de justice, arrêté le a a fé- 
vrier lySc), Arch. Calvados, C8i3o.) 

'■^' La haute justice dont il s'agit est 
celle de l'abbaye de Notre-I)ame-du- 
V(eu, située dans la paroisse d"E(pieur- 
dreville, mais dont la juridiction était 
située dans la ville môme de Cherbourg, 
au premier étage d'une maison de la mo 
de la Trinité attenant à la halle, dont 
le rez-de-chaussée était occupé par h' 
poids-le-roi , et qui était possédée en 
conuuun par l'abbaye et le duc d'Or- 



hU 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Groult, procureur du roi et dé- 
puté du siège de l'ami- 
rauté ^^l 



NicoLLET, procureur du roi et 
député du siège des trai- 
tes (2). 



léans en{j;igisto du domaine. (Voir Etat 
des biens nationaux, dressé le 19 janvier 
1791, Arch. Manche , Q' ', 1 1 .) Le ressort 
considérable de cette haute justice, qui 
réunissait les trois baronnies de Cher- 
bourg, de Sainte-Geneviève et de Neu- 
ville-au-Piain , appartenant à l'abbé de 
Notre-Darae-du-Vani , se serait étendu, 
d'après d'anciens aveux rapportés par 
les olliciers de la juridiction en 1788, 
sur 76 paroisses, en totalité ou parti(>, 
des environs de Cherbourg (non coni- 
pi'is la ville elle-même), dans lesquelles 
l'abbaye aurait eu «droit de haute, 
basse et moyenne justice, d'avoir vi- 
comte, tabellion, greffier, sergents 
d'épée et fourches patibulaires , , . , 
toutes droitures et franchises, ainsi (|ue 
la plus franche et noble abbaye de 
toute Normandie". (Supplique au G. 
d. S., par les officiers de la haute jus- 
tice de Cherbourg, 18 mars «788, Arch. 
Calvados, C63ao.)Mais ces indications 
sont <ertainenient erronées; le ressort 
réel était de beaucoup moins étendu, 
et à cette même date à peu près les 
officiers du bailliage de Valognes ne 
reconnaissaient à la haute-justice ([ue 
93 paroisses seulement, tr Cette justice, 
ajoutaient-ils, est plus onéreuse qu'utile 
à l'abbé. T (Mémoire des officiers du 
bailliage de Valognes, î']8à, Arch. (ial- 
vados, C i960.) 

Le jjersonnei de la juridicliou compre- 
nait en 1789 trois personnes seulement: 
le sieur Dorange, bailli; le procureur 
fiscal de llautmarest, et le commis au 
greffe lîouillon. Gin(| avocats étaient 
attachés à la juridiction. (liôle de capi- 
tation précité, Arch. Calvados. C 8i3o.) 

C) L'amirauté de (^herl)ourg, créée 
en avril 1 69 1 seulement , n'avait dans son 
ressort que a 3 paroisses , sur la partit' de la 
côte du Cotenlin coMij)tise entre la pointe 
du Rozel, au delà duquel commençait 
l'amirauté de Portbail et Carterel, et 
la rivière Divelte passé laquelle on se 
trouvait iinnK'dialeuienl sous la juridic- 
tion de celle de Barfleur. L'appel eu 
était porté, comme des autres ami- 
rautés particulières de Normandie, à la 



Table de marbre à Rouen, et en der- 
nier ressort au Parlement. 

Le personnel comprenait en 1789 
quatre personnes : le lieutenant d'ami- 
rauté Marion ; le procureur du roi 
Groult; le greffier Henry, et l'huissier 
Guillemette. (Râle précité, Arch. Calva- 
dos, C 8i3o.) 

Groult (Pierre- Antoine), né à Cher- 
bourg, vers le milieu du xviu' siècle, 
mort dans la même ville en 181 4 ou 
j8i5. Docteur en droit maritime, pro- 
cureur du roi à l'amirauté de Cher- 
bourg, il était, depuis 1787, membre de 
l'assemblée départementale de Valognes 
et de l'assemblée provinciale de Basse- 
Normandie , pour l'ordre du tiers état. 
Spécialisé dans l'étude du droit mari- 
time, mais s'occupant aussi de recher- 
ches historiques locales, il n'a laissé de 
traces que comme écrivain. Les biblio- 
graphes locaux citent de lui : 1° un 
Nouveau commentaire sur l'ordonnance 
de 1681, 6 vol. in-l*, 1770 (il est pro- 
bable qu'il s'agit seulement d'une con- 
tribution à l'ouvrage de Valin) ; 9° une 
Indication des ouvrages et pièces de légis- 
lation relatives à la saisie des bâtiments 
neutres, Paris, 1780; 3° un Discours 
sur le droit maritime, ancien et modeiiie, 
français et étranger, civil et militaire et 
sur la manière de l'étudier. Imprimerie 
royale, 178(5; /i° un Catalogue d'ou- 
vrages mss. sur la législation maritime, 
Paris, 1791, in-8° ; 5° un Examen des 
principes généraux du droit maritime 
(imp. s. 1. n. d.) ; 6° un Recueil de piè- 
ces et conférence des lois et ouvrages de 
législation sur la marine depuis les Grecs 
jusqu'à nous, chez les dijféi'ents peuples 
de /'ViHropc, ouvrage resté ms. (Pmkjuet, 
liililiographie , p. 160 ; de Gkhvili.e, 
Notices, p. 9 5o; Fiikre, Bibliographie, 
II, U-i.) La bibliothèque de Cherbourg 
possède de lui un certain nombre d'au- 
tres travaux mss., entre autres des Obser- 
vations sur la dernière édition de l'Ency- 
clopédie, pour la partie du droit maritime , 
ijSS (cataloguées sous le n" i53). 

(-' La juridiction des traites et quart- 
bouillon de Cherbourg était une des 



VILLE DE CHERBOURC. 



45 



AvoiNK et Ingoult. avocats, dé- 
putés par leur collège. 

Frigoult de la Croix et Viel de 
Hautmesnil, colonel et olli- 
cier, tous deux députés de la 
milice bourgeoise. 

De la Ville et de Launay, méde- 
cins, députés par leur corps. 

POSTEL DE FoNTENELLE et DeGhAN- 

TEREYNE, députés par les por- 
teurs de commission de la 
marine '^^ 

Maurice et Boulabert, députés 
par les entrepreneurs des 
travaux du roi. 

Gauvain, un des députés du 
corps des négociants. 

NoNAYNviLLE et Henri de la Ro- 
que, députés par les gens 
vivant noblement et de leur 
bien. 



XicoLLET père, député par les 
notaires. 

Marmion des Aunés, député par 
les chirurgiens. 

DuFOUR et Freret, députés des 
arts libéraux. 

Le Gallois et Cabart, députés 
des greffiers. 

ViTTRKL, député des fabricants 
de draps et mélinges. 

Hervieu, député par les com- 
munautés des marchands 
merciers, marchands de fer 
et marchands de vin. 

Lesdos, député par les tan- 
neurs, teinturiers, selliers et 
bourreliers. 

DuBos , député par les capitaines 
de long cours. 

Pim:l, député par les maîtres 
au cabotage. 



plus resserrées des pays de quart-bouil- 
lon; elle ne comprenait, hors la ville 
de Cherbourg (cjui avait le privilège 
du sel du Croisic). ([uo 80 paroisses dans 
la banlieue immédiate de Cherbourg 
et dans la Ilague, dont on trouvera 
la liste dans Tétai joint à YAvrèt du 
Conseil portant règlement pour le i-es- 
sort des différentes juridictions des 
traites et quart - bouillon. Versailles , 
5 juillet 17AO (dans Recueil des Ga- 
belles, H, 397). 

Le personnel de la juridiction com- 
prenait en 1789 un juge et un procu- 
reur du roi seulement. Les bureaux 
comptaient un receveur-commis à la 
revente de Cherbourg, un contrôleur 
de la recelte, un visiteur et contrô- 
leur du magasin à sel, un inspecleur 
du transit et un entreposeur à remises, 
tous attachés au bureau de Cherbourg, 
ainsi qu'une brigade composée de : 
capitaine, lieulenant, deux brigadiers, 
deux sous- brigadiers et vingt-deux 
gardes {Hôle de capitation des employés 
des fermes, Arch. Calvados, C /4673). 

''' De Ch wTunEYNE. L'absence de pré- 



nom ne permet pas do préciser s'il s'ngil 
de (]hanlereyne (Pierre-Avoyne), négo- 
ciant et -échevin de Cherbourg ( 1 798- 
1790), ou de Chantereyne (Victor- 
Avoyne), né à Cherbourg le 23 juin 
17(52, qui fut en 1790 procureur de la 
commune, en 1791 administrateur du 
département de la Manche, procureur- 
syndic en 179^1, puis successivement 
substitut au tribunal d'appel de Caen en 
l'an Mil, député au Corps législatif de 
181 3 à 1828, premier président de la 
Cour d'Amiens, conseiller à la Cour de 
cassation, et mourut à Paris le 9 no- 
vembre i83o. L'un et l'autre ont lais^^é 
des traces comme écrivains. Le premier, 
secrétaire de la Société académi(pie de 
Cherbourg, a composé des travaux sur 
l'histoire locale, restés mss. à la Hiblio- 
ihèquo, entre autres une CAro/io/o/r/V? 
des grands baillis du Colentin ( ms. n" (3()) , 
une Table des abbés de Cherbourg de 
t i5o à 1 jSS (n" 2 t) et une Histoire de 
Cherbourg (n"' lof), t o5 bis). Le se- 
cond est l'auteur d'un Traité de la ré- 
forme des lois civiles, Paris, 1 790, in-S". 
(Voir Pliqckt, Bibl., p. 166; de Ger- 



U6 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Fabien, député par les con- 
structeurs de navires et les 
maîtres charpentiers, voi- 
liers et cordiers. 

Le Roussel, député par les 
marchands épiciers - grais- 
siers. 

Le Sieur, député par les maîtres 
perruquiers. 

AvoiNNE, député par les maîtres 
tailleurs. 

Drouet, député des auber- 
gistes. 

Lambert, député des tonne- 
liers. 

Desquesnes, député des cafe- 
tiers. 

Oyant, député des traiteurs. 



Lefèvre, député des pilotes la- 
maneurs. 

Lozon, député des bouchers. 

Le Conte, député des boulan- 
gers. 

Tiuffert, député des cabare- 
tiers. 

GuiN de l'Epine, député des 
chapeliers. 

Fontaine, député des menui- 
siers. 

Boudet. député des horlogers, 
forgerons, armuriers et fer- 
blantiers. 

Baudry la Fresnez, député des 
cordonniers. 

Langlois, député des maçons. 

Folliot, député des meuniers. 



Tous représentants des différentes corporations, corps et com- 
munautés de cette ville, ou des bourgeois et habitants, ainsi qu'il 
résulte des actes de déhbération qu'ils nous ont exhibés, sans que 
le rang dans lequel ils sont nommés puisse servir ou préjudicier; 
lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses Lettres 
données à Versailles, le 2/1 janvier dernier, pour la convocation et 
tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux disposi- 
tion du Règlement y annexé, ainsi qu'à l'Ordonnance de M. le lieu- 
tenant général du bailliage de Valognes, dont il nous ont déclaré 
avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de 
leur en être faite, que parla lecture et publication ci-devant faites 
au prône de la paroisse de cette ville, et par les publications et 
alliches'" pareillement faites à l'issue de la messe, au devant de la 
porte principale de l'église paroissiale, nous ont déclaré s'être rendus 
à la présente assemblée pour s'occuper à la rédaction de leurs cahiers 
de doléances, plaintes et remontrances: mais l'assemblée ayant re- 
connu que la rédaction de ces cahiers exigeait plusieurs jours, et 



VII.LK, Eludes, p. 239; M"" OURSEL, 

niojrrapliie nonnando , v" Gei ville. ) 

(') Les Arcllivos municipales de Clu'i- 
bourj; rons(>r\('nl Toxemplaire iin|)rimé 
des Lellrcs du roi du 9/1 janvier, qui fut 
rciiii^ à la municipaliti' do Clierbour;;. 



il porte en tête Tindication ms. trliôtel 
de ville de Cherhourjj, 37 avril 1789^, 
et 1" fine une autre mention nis. de 
lecture au prône par le curé, signée 
Le\aciier, et datée du a a février 1789. 
(Arcli. mun. (Cherbourg, AA 64.) 



VILLE DE CHERBOlîRn. Ul 

que si elle était faite par une assemblée si nombreuse, il s'y glisse- 
rait infailliblement du trouble et de la confusion , elle a pris le 
parti de nommer six commissaires pour rédiger lesdits cahiers en- 
semble et conjointement avec nous, et à cet effet, les voix ayant 
été cueillies, les suffrages se sont réunis en faveur de MM. de la 
Croix, Dorange, Groult, de Hautmesnil , Avoine et de Haut- 

MA»?EST. 

Lesquels ont bien voulu se charger de cet ouvrage et ont promis 
de s'en occuper dès cet après-midi, moyennant quoi l'assemblée a 
été renvoyée après la rédaction desdits cahiers, et sera, pour lors, 
envoyé de nouveaux billets d'invitation pour, dans une autre as- 
semblée, être lesdits cahiers arrêtés et être procédé à la nomi- 
nation de dix députés, pour les porter à Valognes. Ce qui a été par 
nous signé, après lecture faite, et ont aussi, lesdits sieurs députés 
et représentants, aussi signé avec nous. 

De Ladnay, docteur-médecin, Marmion, Boulabert aîné, Le- 
gallois, Pierre Trlffekt, Alexandre Le Conte, Jean 
FoNTAiNNE, Jacques LozoN, M" Oyand, Nicollet, Fri- 
GOULT, G. Gauvain, B. IjAmbert, DE Lavillk, docleur- 
mcdccin, Freret, Dufour, organiste, + r. marque de Jean 
Baiidryn, Guillaume Langlois, Nicollkt, notaire, Vit- 
TREL fils, Henry, Guillaume Boudet, Louis Lefiovre, 
J. Le Sieur, Pierre Folliot, G. -M. Fabien fils aine, 
P. Desquesne, Nonaynville, Cabap.t, Charles DnouET, 
Belliiomme, G""" Roulland, de Fontenelle Postel, 
AvoiNNE, J.-F. Lesdoz, Maurice, Dorange, P. Groult, 
DE Ciiantereyne, Joseph Dubos, Herviku, de la Croix, 
Viel de Hautmesnil, F.-Ph. Guin, de Mons dk Ga- 
rantot. 

Et du 7 mars audit an, en l'hôtel de ville de Cherbourg, devant 
nous, officiers municipaux. 

En l'assemblée générale des députés et représentants les diffii- 
rentes corporations, corps et communautés ou les bourgeois et ha- 
bitants de cette ville, convoqués tant au son de la cloche que par 
billets d'avertissement. 

Les commissaires nommés par lesdits députés, le /i de ce mois, 
ont représenté le cahier des doléances, plaintes et remontrances de 
ce lieu, à la rédaction du(|uel ils ont vaqué avec nous deux 
jours et demi , lequel cahier a été lu à toute l'assemblée. Et après 
y avoir donné son adjonction, nous l'avons coté par première et 



/i8 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

dernière page et paraphé ne rarietur au bas d'icelles, et l'avons si- 
gné avec lesdits commissaires. 

Et de suite, lesdils représentants, après avoir mûrement déli- 
béré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer et en 
conformité desdites Lettres du roi et du Règlement y annexé, et les 
voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la 
pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de MM. *de Garantot^^^ 
* Avoine, de Fo>tenelle, de Chantereyne,* Groult, de la Croix, *Do- 
RANGE, DE Hautmarest, *dk Hactmesnil et*ViTTRKL, qui Ont accepté 
ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement f'-^. 

Ladite nomination des députés ainsi faite, iesdits représentants 
ont, en notre présence, rerais auxdits sieurs le cahier, afin d'être 
porté à l'assemblée qui se tiendra, le 9 de ce mois, devant M. le 
lieutenant général dudit bailliage, comme aussi d'y donner pou- 
voirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et con- 
sentir tout ce qui peut concerner les besoins de fEtat, la réforme 
des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les 
parties de l'administration, la prospérité du royaume et de tous 
et de chacun des sujets de Sa Majesté; 

Et de leur part, lesdits sieurs députés se sont présentement 
chargés du cahier des doléances de ladite ville '^' et ont promis de le 

(') De Mons de Garantot <Hait mairo un vœu particulier pour la ville de (Iher- 
de Cherbourg seulement depuis 1781, houqj. Nous ignorons si cette ville est 
date à laquelle il avait succédé au che- en possession de députer aux Etats gé- 
valier de Gassé, maire démissionnaire. néraux; mais les grandes vues de Votre 
11 était en même temps lieutenant de Majesté sur une place qui a toujours 
police, la police ayant élé réunie à la été considérée comme la clef et la for- 
mairie, lors de la suppression de l'an- teresse delà province, les vastes projets 
cienne vicomte. Le brevet (jui le charge qu'Elle a fait exécuter, et les travaux 
(le ces didérentes fonctions, trpar pro- immenses qu'Elle est venue y animer 
\ision et jusqu'à ce qu'il ait élé autre- de ses regards, enfin la population nom- 
Mienl ordonnéii, est en date du 1^1 fé- hreusc qu'y ont attirée des dépenses 
vrier 1781. (Arch. Calvados, C la'n .) aussi considérables, nous font espérer 

'-' La députatiou de la ville de Cher- (]u'elle aura aux prochains Etats génc'-- 

bourg avait élé fixée par les Lettres i.iux un ou plusieurs dépulés, selon le 

mêmes de convocation. ( Voyez Etat par rapport de son importance avec celle 

ordre alphabétique , cnutrtiant les noms des autres villes qui députeront. {IjCS 

(lex villes ties pays (V élection qui doivent maires et échevins de Cherbourjr au roi , 

envoyer plus de quatre députés, bnpri- <S' décembre i'/88, Arch. nat., Ba 27, 

meric royale 1789, \n-!i°, Arch. nnl., I. 'iT), la pièce ayant été classée par 

Ba', 1. 1, reproduit dans A. {{rette, crrenr dans le carton de Caen.) 

op. cit., pièce xxvviii d, t. I", p. 106.) '"' Les députés de Cherbourg se firent 

La ville de (iherbourg s'était flattée allouer, paraît-il, un traitement par la 

un moment d'obtenir davantage et \illc. Nous lisons dans l'ouvrage de 

d'avoir une représentation directe aux M. l'abbé Leroy (pie tria ville, en mars 

États : ff Qu'il nous soit permis. Sire, 17^9- ^0*^^ '^ livres d'indemnité par 

écrivaient à la fin de 1788 ses oUicicrs cba(jue jour d'absence des député^-, 

municipaux, d'ajouter au V(eu général (Abbé Leroy, le Vieu.r Cherbourg, do- 



VII.LE DE CHERBOURG. /,9 

porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est pre- 
scrit est ordonné par lesdites Lettres du roi, le Règlement y annexé 
et l'Ordonnance susdatée. Desquelles nominations de députés, re- 
mise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons, à tous les 
sieurs comparants, donné acte, et avons signé avec eux notre pré- 
sent procès-verbal, ainsi que le duplicata qui sera remis auxdits 
sieurs députés pour constater leurs pourvoirs, et Vantanl du 
présent sera déposé aux archives de cet hôtel de ville lesdils jour 
et an. 

Bellhomme, Nicollet, de LwiLLE , dodeur-mcderin , Maurice, 
P'" Liais, G. Gauvain, Dufour, organiste, Vittiiel fds, 
J. Le Sieur, G'"^-M'' Fabien fils. Le Roussel, Avoinne, 
J.-Ph. Guin, Alexandre Le Conte, Jean Fontainne, 
Pierre Folliot, de Mons de Garantot, Dorange, Avoine, 
DE Launay, docteur-médecin, Boulabert aîné, \o.\ayn- 
viLLE, Henry, Freret, Hervieu, Cabart, G""" Roulland, 
Charles Drouet, P. Dequesne, Jacques Lozon, Pierre 
Truffert, Guillaume Boudet, de Fontenelle Posteu, 
P. Groult, Frigoult de la Croix, Viel de Hautmesnil, 
Marmion, Nicollet, notaire, Legallois, J.-F. Lesdos, 
Joseph DuBOs, F. Pinel, J.-B.-F. Lambert, M. Oyam), 
Louis Lefèvre, + :n marque de Jean Baudryn, (iuil- 
lanme Langlois, de Chantereyne. 



2. G 



AHIEK DE DOLEANCES. 



(Ms. Archives de la Manche, série li, n. cl., liasse Cahiers de doiéancos do V.iloi;iics . Il , 
pièce non cotée. Original signé. — Ed. IIippeau : Les cahiers de doléances de' i-Hg en 
Normandie, t. II, p. 3(J7 à /io5.) 

Doléances, demandes et remontrances de l'assemblée du tiers étal, 
de la ville de Cherbourg, convoquée aux termes des lettres 
de convocation du ^ à janvier ij8g, -par MM. les Officiers 
municipaux. 

Art. l"'. L'Assemblée donne mandat spécial aux députés qui 
seront nommés pour porter \(i présent au bailliage secondaire 
de Valognes, et j)our concourir et délibérer à la rédaction des 



cumcnls extraits dps archives de la ville dépense totale monta à ia somme de 

et de l'église paroissiale, a' série, Cher- i,()56 livres. (Voir Délibération du t" dé- 

bour|r, Mancel, 1 886, in-8", p. 77.) I.a cemlire 1 790, Arch. Clierbourjf, CC 1 '1 .) 



^tiTIONALC, 



50 



BAILIJAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



doléances de sa dépendance, de faire insérer dans le cahier général 
tous les objets qu'ils trouveraient uniques, sans qu'on puisse les 
répéter, et spécialement les doléances particulières de la ville de 
Cherbourg, qui ne pourront être altérées sous aucun rapport que 
ce puisse être'''. 

Art. 2. Ces mêmes doléances particulières seront également 
admises dans le cahier unique du grand bailliage de notre arron- 
dissement, et ceux de nos députés qui seront élus pour concourir 
à la dernière rédaction conserveront le même mandat'^'. 

Art. 3. L'assemblée demande qu'aux Etats généraux du 
royaume, le président ou orateur du tiers état parle dans l'atti- 
tude et avec cet ensemble de liberté des deux autres ordres'^'. 

Art. k. Que, dans toutes les assemblées de la Nation, le 
nombre des députés du tiers ne soit jamais inférieur à celui des 
deux autres ordres. 

Art. 5. Qu'on y vote toujours par tête et jamais par ordre, soit 
en assemblée générale ou par bureaux. 

Art. g. Qu'à l'ouverture des Etats, s'il y a difficulté sur les 
deux précédents articles, elle soit nécessaiiement décidée par tête'*'. 



O Le mandat en quelque sorte iin- 
péralif ainsi donné aux députés de Glier- 
honrg a entraîné à rassemblée prélimi- 
naire de graves difficultés. Les députés 
de Cherbourg, pour se conformer à 
leur mandat, demandèrent que les 
commissaires nommés par l'assemblé<' 
fussent tenus r d'employer dans la rédac- 
tion du cahier général toutes les de- 
mandes particulières et locales, de quel- 
que espèce qu'elles soient, qui pourraient 
se trouver dans leur rallier et dans 
ceux de toutes les communaulésji. [Pro- 
cès-verbal (h; l'assemblée préliminaire de 
Valojriips, s, du 9 mars, infrà.) Cette 
prétention fut d'ailleurs repousséc; et 
par une exagération contraire, l'assem- 
blée, écartant de la commission de ré- 
daction tons les députés de Cherbourg, 
paraît s'êtn» appliquée, dans son cahier 
général , à ni'gîiger di> parti pris les d(v 
mandes qui intéressaii'nt sp(''cialemont 
la ville de Cherbourg. 

'^^ Six des déj)ulés de Cherbourg, 
les sieurs de Garanlot, lieutenant de 
police; Avoine, syndic des avocats; 



Groult, procureur du roi de l'amirauté; 
Dorange, bailli de la haute-justice de la 
Barre; Viel-Hautmesnil, négociant, et 
Vittrel, négociant, furent élus à Valo- 
gnes lors de la réduction au quart pour 
porter à l'assem])lée générale de Gou- 
tances le cahier du bailliage. Ils n'ont 
pas, semble-t-il, tenté de reproduire à 
celte assemblé'e les prétentions qui leur 
avaient si mal réussi à Valognes. On 
doit d'ailleurs noter qu'aucun des dé- 
putés de (-'herbourg n'a fait partie de 
la commission de rédaction du cahier 
délinitif du tiers état du bailliage de 
Gotenlin. 

(■^' (;f. le cahier de Coutanccs, art. i" 
et la note (au tome I", p. 3o). 

'') La ville de Cherbourg avait, 
comme prescpie toutes les villes de Nor- 
mandie, envoyé à la fin de 1788 une 
Adresse au roi , dans laquelle adhérant 
aux /jiialre propositions énoncées origi- 
nairement par la ville de Rouen, elle 
demandait : 

ffi" Que, dans la convocation des pro- 
chains États généraux, ceux qui seront 



VirJ.E DE GHERBOURC. 



51 



AuT. 7. En cas d'opposilion de riin des deux ordres, el que l'un 
ou tous deux prélendit rompre l'assemblée générale en refusant 
d'opiner ou se retirant, Sa Majesté déclare qu'elle réduit le nombre 
des délibérants aux Etats généraux à la quotité de ceux des ditlc- 
rents ordres qui ont consenti à voter par tête. 

Art. 8. Après la forme du vote ainsi admise à perpétuité, l'As- 
semblée demande que le premier objet mis en délibération soit 
l'assurance du payement de la dette nationale et le consentement 
aux emprunts provisoires qui seront jugés nécessaires en atten- 
dant la clôture des Etats; mais qu'aucun genre d'impôt ne soit 
consenti avant que la Nation ne soit satisfaite sur tous les points 
qui l'intéressent, désirant que le tiers état ne soit point exposé à 
l'intrigue de i6i/i ^^\ 

Art. 9. Qu'on demande la fixation périodique des Etats géné- 
raux tous les cinq ans, et que tous les impôts consentis n'obligent 
la Nation que jusqu'à cette époque. 

Art. 10. Que la Nation soit conservée et perpétuellement auto- 
risée au droit d'obtenir du Roi la liberté de s'assembler extraordi- 
nairement toutes les fois qu'elle jugera que les circonstances l'exi- 
geront. 

AiîT. 1 1 . Qu'il soit passé de suite à la revision, confirmation ou 



élus par ie tiers état et qui le représen- 
teront soient en égalité de nombre avec 
les députés des ordres priviléjfiés ; 

«a° Que les députés qui représente- 
ront le tiers état ne peuvent être pris ni 
élus que parmi les citoyens qui sont vé- 
ritablement de cet ordre , sans qu'ils 
puissent être choisis ni parmi les nobles, 
ni parmi ceux qui jouissent actuelle- 
ment des privilèges de la noblesse ; 

«3" Qu'aiin de conserver au tiers étal 
la justice de sa représentation éjjale, les 
ordres se tiennent réunis, délibèrent 
en commun, et votent par lèle, etc. . . n 

[Letti'e des maire, échevins et nota- 
bles de (Jlipvbourg au roi, sur les Etats 
généraux, aa décembre tySS, Arch. 
Calvados, ^C();552, reproduite dans 

Hll'PEAU, élections,]). 909.) 

'') Aux Etals de i6i/j, les trois or- 
c!res ne pouvant arrixer à s'entendre sur 
les principales réformes à l'ordre du 
jour (suppression de la vénalité des ofb- 



ces, réduction des tailles, récep"tioii du 
Concile de Trente), la Cour avait pro- 
nté de leurs querelles pour obtenir 
avant la réponse aux cahiers les subsi- 
des nécessaires, et avait eu beau jeu 
dès lors, ajirès les avoir bornés quelque 
temps de la promesse de les laisser sié- 
ger jusqu'à la réponse, à les laisser se 
fatiguer dans une attente vaine, et à 
les renvoyer enfin au bout de quelcpies 
mois sans avoir obtenu aucun résultat. 
L'échec des Etats était-il seulement 
imputable, comme dit le caliier, aux in- 
trigues de la Cour ? Ne faut-il pas en 
accuser aussi la maladresse du tiers, (pri 
ne sut pas s'assurer, par quelques con- 
cessions de détail, l'appui des autres 
ordres, et qui se nioiilra, en toutes cir- 
constances, au jugement d'un historien 
récent «maladroit et hargneuxî^? (Voir 
J.-H. Mabuéiols, dans Histoire de France 
(publiée sous la direction de La visse), 
t. VI, -i' partie, p. 17.3.) 



52 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



rétablissement des lois fondamentales de la monarchie française, 
d'une manière assez claire, assez précise pour cimenter à jamais 
les droits du Monarque et de la Nation. 

AiiT. 12. Qu'aucun impôt ne pourra être définitivement éta- 
bli sans le consentement des Etats généraux, et que tout impôt pro- 
visoire n'aura d'exécution sans la sanction des Etats provinciaux. 

Art. 13. L'Assemblée, convaincue du double avantage qui doit 
résulter de l'aliénation des terrains vains et vagues des domaines 
de la Couronne, sollicite cette abénation '•'. 

Art. là. Laissant aux Etats généraux à apprécier quand et 
comment les biens des ecclésiastiques sont parvenus à leur 
propriété, l'assemblée demande que les débiteurs de rentes fon- 
cières ou seigneuriales qu'on leur fait payer soient autorisés à 
l'amortissement au trésor royal, à raison du dernier trente, sauf la 
continuation des mêmes rentes, les droits royaux prélevés*-'. 



(^) Le domaine du roi possédait dans 
la ville de Cherbourg des revenus con- 
sidérables en terres, rentes et droits di- 
vers. 

l. BiENs-KONDS. Nous en trouvons 
l'éiuunération détaillée dans VElat des 
bit'ii.t nationaux , dressé par les olFiciers 
municipaux de Cherbourg à la date du 
19 janvier 1791. Ils consistent en : 
1" la halle et appartement servant au 
ci-devant poicls-le-roi , sis rue de la 
Trinité, sous la juridiction de l'abbaye 
(n. est.); 2" des terrains vagues aux 
entours de l'arrièrc-bassin, contenant 
environ 33 arpents, compris plusieurs 
portions de terrain fermé en jardins 
(n. est.); 3° les établissements des for- 
tifications, terrains vagues, ateliers, 
maisons, occupant une centaine de per- 
ches, dont le détail est inutile à relever 
ici ; h" le chantier de Chantereyne au 
bord de la mer, d'une superficie de 19 
arpents, 16 perches, lao pieds, avec les 
bâtiments; 5° les casernes de la ma- 
rine, 9 arpents 29 perches avec les bâti- 
ments; G" l'emplacement d'un hôpital 
projeté à l'extrémité du faubourg, d'une 
superficie de arpents 8;') perches 1/2, 
acquis de l'abbaye par une somme de 
5o,ooo livres, et afiermé 196 livres 
[)our la partie non encore occupée par 
l(>s tra\aux; 7° la boulangerie de la ma- 
rine et les forges de la marine. Tous 



ces objets sont dits wde nul produit^;. 
(Arrh. Manche, Q '''\ 11.) 

II. Rentes. Les rentes du domaine 
sont divisées eu deux parties; l'ime est 
restée dans la main du roi, l'autre est 
engagée au duc d'Orléans. VElnl des 
biens jialionaux ne donne ni les unes 
ni les autres, les receveurs s'étant refu- 
sés à toutes communications: le dernier 
Etat des rentes du domaine, dressé en 
1790, ne comporte que 16 boisseaux 
de froment, mesure de 18 pots, et 
1! 6 I. 5 s. en argent; ensemble, produit 
commun, loO I. i3 s. gd. (Arch. Man- 
che, A 3365). 

m. Offices. Un Etat général du pro- 
duit annuel des droits supprimés dans le 
domaine de Colentin, dressé en consé- 
quence des décrets des 1 5 7nars et 1 5 août 
1790, accuse pour Cherbourg: 1° la 
coutume et poids-l^-roi du lieu, sous- 
baillés i,ooo livres : 2° une part non 
estimée dans le produit des sergenteries 
de Valognes, alTermées i85 livres. (i/»i- 
dejn. ) 

L'ensemble des revenus du domaine 
à (^herboiu'j; est estimé en 1787 par les 
contrôleurs des vingtièmes à 1,93.5 li- 
vres pour le domaine en régie, et à 
3,000 livres pour le domaine engagé. 
(Arch. Calvados, (] OÔ19.) 

("^) V Etat des biens nationaux de 1790 
nous donne le relevé complet des pos- 



VILLE DK CflERBOUKC. 



bo 



AiiT, 1 5. A l'éjjard de tous leurs biens-fonds, l'assemblée désire 
que la Nation décide que l'aliénation en soit faite et le [)rix versé 
au trésor royal, sauf à leur payer une rente proportionnelle à la 
valeur actuelle de leur vrai revenu, charges distraites; et cette 
rente serait payée avec déduction des droits royaux, soit aux pro- 
priétaires nécessairement successifs, ou pendant la vie de ceux 
qu'il est possible de ne pas remplacer. 

Art. 16. Que les évéques résident dans leurs diocèses et les 
bénéficiers dans le lieu de leurs bénéfices. 

Art. 17. L'assemblée désire que la Nation rende aux curés les 
grosses dîmes qui leur ont primitivement et de droit divin appar- 
tenu''\ et que la reconstruction, grosses et menues réparations des 



sessions, tant en biens-fonds que ren- 
tes, appartenant à des ecclésiastiques 
dans la ville de Cherbourg. Ce sont : 

I. Biens-fonds : i° la cure, maison 
presbytérale avec coiii' et jardin de 2 per- 
ches et demie, «sans aucunes terres en 
dépendanlesn ; a° l'abbajede Cherbourg, 
maison sise rue au Blé à usage de pri- 
son, «consistant en un cachot voûté, 
une salle et une chambre et un grenier 
dessus, 1(> tout à usajje do piison"; iiu- 
trc maison , rue do la Trinité , à usage 
de juridiction, ^consistant en un petit 
caveau sous Tescalicr , une grande cham- 
bre servant de salle d'audience, et à 
coté une chambre du Conseil" ; pui'^ trois 
prés contenant le premier fio perches 
(affermés avec d'autres terres en Kqueiir- 
dreville), le second 9 vergées (affermé 
A60 livres), et le dernier nommé Vlxlot, 
9 vergées également (affermé Z180 li- 
vres); enfin le moulin du Roule, à doux 
roues, affermé 3,^100 livres par bail d(! 
Saint-Michel 1790. 

II. Rentes. La municipalité fait ob- 
server que le territoire relève partie du 
domaine du roi, et partie de l'abbaye 
de Cherbourg. Les rentes taut foncières 
que seigneuriales dues à l'abbaye s'élè- 
vent, «d'après l'examen des journaux et 
registres fournis par le fermier sieur 
Bouilliini, pour la ville de Cherbourg 
à 19 rentiers de froment, a chapons, 
une livre et demie de cire, autant de 
poivré, et aSi 1. 10 s. 1 d. en argent, 
le tout dû par a3 redevabli's. Plus d ux 
rentes en argent sur les fonds com|>ris 
dans l'enceinte du chantier de Chanle- 



reyne, de somme non indiquée. Le 
tout est compris dans un bail général 
de 5,000 livres consenti pour toutes les 
I entes de l'abbaye en différents endroits 
aux sieurs Roque et Bouillon, le iG mai 
1789. (Arrh. Manche, Q ''"' 11.) 

^Aucune autre rente n'est portée à 
VEtat (les bii'ns nationaux , et les officiers 
mimicipaux font observer que la cure 
ne possède « ni rentes en argent ou grains, 
ni aucuns droits féodaux'5. Cependant 
le Tableau dressé en 179a audistiicl, 
ajoute : 2° pour la fabrique, «9 A I. 1 fi s. ; 
3" les obitiers, 1,898 I. 9 s. 3d. ; A" la 
chapelle du château, .^7 1. 8 s. ; 5° la 
confrérie de Jésus, 69 1. i3s. ; 6° la 
confrérie de la Vierge, lia 1. 10 s.; 
7" le prieuré de l'iiôlel Dieu, 3oo li- 
vres, dont i5o livres de fondations et 
le reste de pension. (Arch. Manche, 
Q ''■' 1 1, pièce 71.) 

L'ensemble des revenus du clergé 
dans la paroisse est estimé en 1787 à 
li,']!i'] livres seulement par les contrô- 
leurs des vingtièmes. (Arch. (ialvados, 
C65i9.)_ 

C 11 laut se garder de prendre au 
pied de la lettre l'assertion des rédac- 
teurs du (-allier , bourgeois ou gens de 
loi sans doirte pins nourris des doctrines 
(le l'Encyclopédie qu'instruits des ori- 
gines hislorirpies et caiioni(|ues du droit 
décimal. La pr-opriété des gi'osses dîmes 
n'a point apparlemi primitivcmenl et de 
droit divin aux curés, })ar cette excel- 
lente raison que, dans la plupart des pa- 
roisses rurales, le curé séculier n'est que 
de ciratiop moderne, rpi'il a é[é pré- 



54 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



prosbytères, sans parler de l'augmentalion des aumônes, rarement 
on faiblement faites j)ar les décimateurs, soient à la charge des 
curés. 

AiiT. 18. Que les princes, le clergé et la noblesse soient assu- 
jettis comme sujets et citoyens à foutes les impositions pécuniaires ('^, 



cédé presque partout par ie régulier, 
fondateur et presque partout desservant 
ancien de la paroisse, comme l'indique 
le titre qu'il a généralement conservé 
de curé primitif. Ce n'est qu'assez tard, 
après que le curé régulier eût été forcé 
de se l'aire suppléer par un vicaire per- 
ptkuet séculier, qu'il a consenti à lui 
laisser prendre le titre de curé , en môme 
temps qu'il lui abandonnait , pour son 
entretien, une portion des revenus du 
bénéfice , en général une part des dîmes. 
Loin donc qu'on puisse dire que la pos- 
session des grosses dîmes par les régu- 
liei's ait été le résultat d'un envahisse- 
ment illégitime, on doit la regarder 
historiquement comme une survivance et 
un témoignage de l'état antérieur dans 
lequel ils possédaient sans partage les 
revenus du bénéfice. ( Voy. sur ce point 
HouARD , Dict. anal. , v° Curé primitif, 
I, 3()(), et Routier, Prat. bénéf., p. 289.) 
La question des dîmes ne présentait 
d'ailleurs aucune dilTiculté à Cherbourg. 
Les dîmes, — qui y étaient, comme 
dans les villes, naturellement peu con- 
sidérables, — appartenaient pour le 
tout au curé, grosses et menues. Nous 
avons la Déclaration du curé Levacher, 
en 1790. 11 exjiose que son bénéfice 
consiste en : w presbytère , composé de 
deux salles, trois chambres, trois cabi- 
nets, une cave, un cellier servant aussi 
de bûcher, une cour et un jardin d'en- 
viron 9 perches'7 (le tout non estimé). 
Il a toutes les dîmes grosses et menues, 
valant a5o livres; les obits et fondations, 
pour sa part allant à 900 livres; un 
casuel variable, qu'on peut porter à 
i,5oo livres. Au total, i,55o livres seu- 
lement, «revenu infime, ainsi qu'il ob- 
serve, pour d'aussi grandes charges, et 
vu l'innnense population de cette ville, 
c[ui s'élève à plus de 13,000 âmes, où 
il n'y a qu'une seule paroisse, pende 
gens riches et beaucoup de malheureux 
<|iii m- vivent (]uo du t.avail de leurs 



mains;:. [Déclar. originale, 16 décembre 
tjgo. Arch. Manche, Q'"' 18.) 

A l'égard des réparations presbyté- 
rales, nous n'avons trouvé aucune trace 
de dépenses supportées par les habitants 
de Cherbourg dans la seconde moitié 
du xvui' siècle. Les ofTiciers municipaux 
observent en 1790 que «les bâtiments 
de presbytère sont en bon étal" et que 
tril n'y a aucune réparation urgente à 
fairen. Ils ajoutent : «M. le curé actuel 
nous a assuré qu'il n'avait reçu de ses 
prédécesseurs aucunes sommes pour faire 
les réparations. La ville les a ci-devant 
faites lorsqu'elle avait des deniers, à 
cause de la modicité des revenus de ce 
bénéfice et des grandes charges qu'im- 
pose la population nombreuse et formée 
de familles indigenles.7) (^Etat de» biens 
nationaux , loc. cit.) 

O La ville de Cherbourg était fran- 
che de tailles, en vertu de chartes an- 
ciennes datant de i/i56, plusieurs fois 
confirmées , la dernière t'ois en mai 1 7 1 S; 
t-es bourgeois avaient même la franchise 
de tailles dans sept paroisses environ- 
nantes. Ils ne payaient ni aides, ni ga- 
belles, et étaient exempts du logement 
des gens de guerre. Ils payaient seule- 
ment les impôts de nouvelle création, 
la capitation bourgeoise, les vingtièmes, 
la corvée, l'impôt territorial cl les bâti- 
ments de justice ; et de même les nou- 
veaux droits d'aide, ct'uv de jauge et de 
courtage , inspecteurs des boissons , etc. 
(Exi'ti.LY, jDîc*. ijéogr., v° Cherbourg, au 
tome 11, p. 817.) 

Les impositions directes en 1789 
montaient à : capitation bourgeoise, 
8,987 1. ] 6 s. ; corvée, a,ioi I. i4 s. 
:! d.; vingtièmes, 0,879 1. 9 s. 5 d.; 
territorial, hUo livres; bâtiments, 186 li- 
vres. Au total, 18,90^4 1. 19 s. 7 d. 

Priritégiés : 1" pour le clergé, le curé 
Charles-François le Vacher, présent à 
Coulances; les ecclésiastiques non bé- 
néficiers, au nombre de 1 8 et 1 vicaire, 



VILLE DE CHERBOURG. 



55 



et que leurs biens fonds, menip ceux d'a^a'ément, qui payeraient 
entre les mains du laboureur, n'en soient pas exemptés, 

Aht. 19. Que les {jriefs du peuple français soient redressés en 
lui restituant sa qualité primitive d'iiommc libre; en conséquence, 
que la Nation avise aux moyens d'anéantir les droits de chasse, 
colombier, garenne, banalité, et toutes servitudes personnelles. 

Ahï, 20. Que les citoyens méritants du tiers, tant pour leur 
éducation que leur qualité personnelle, soient comme la noblesse 
admis aux offices des tribunaux supérieurs et à tous les grades et 
dignités ecclésiastiques, militaires et civiles, san. préjudice cepen- 
dant de la préférence de la noblesse à mérite égal. 

AiîT, 21. Qu'd n'y ait jamais de commission nommée pour 
juger aucun citoyen en matière civile et criminelle, et que, sous 
aucun prétexte que ce puisse être, il ne puisse être jugé que par 
son juge naturel. 



représentés à Coutances par les sieurs 
Jacques Liot et Pierre Groult; Tabbé de 
Bayanne, commendataire de i'abbaye 
Notre-Dame du Vœu (non résidant) et 
le prieur de THôlel-Dieu; 3° pour la 
noblesse, IMIVl. Jean-Jérôme Colas, che- 
valier de Gassey (c. n. 6o 1.), Dérivai 
(c. n. 45 1.), jHervieu de Villard (c. n. 
8i 1.), et le chevalier de Branville-Gi- 
gault (c. n, i5 I.), tous nobles non 
possédant fiefs; 3° pour le tiers élat, les 
officiers des juridictions , amirauté , 
police, et haute justice de l'abbaye, 
au nombre de 28 personnes, ([ue 
nous avons ci-dessus éiinmérées; les 
employés des traites et des gabelles, 
89 personnes dont i'énuméralion a été 
donnée de même sous le piocès-veibul 
(ajouter deux brigades comprenant cha- 
cune capitaine, sous-bri;(adier et 3 gar- 
des à Jonville et à la Mave-hmrée), les 
employés des aides, comprenant direc- 
teur, receveur général, sous-receveur, 
9 contrôleurs, 6 commis aux exercices, 
et dans ial)aulieue, receveur el 1 com- 
mis à cheval ; les employés de l'entrepôt 
des traites, comprenant un entrepre- 
neur à remises, un canot et une grande 
biscayenne avec 1 o hommes d'équipage ; 
eufiii pour le contrôle, 1 contrôleur 
aux actes receveur du Domaine. 

Supj/lniienl des jiriviléfrit'H : 9,3i!0 li- 



vres. Voyez Rôle de supplément de tjgo 
(Arch. Cherbourg, CGa3). 

Nous possédons le llôle de Réparlition 
de la capital ion de Cherbourg pour ijSB, 
pièce extrêmement intéressante, en ce 
qu'on y trouve, avec leurs noms etpro-» 
fessions, tous les habitants de la ville 
(les privilégiés exceptés, naturellement), 
classés par catégories progressives sui- 
vant leur chidre d'impositions. 

Le nombre total des cotes est de SSli. 
La proportion des petites et même des 
très petites cotes est considérable , puis- 
qu'il n'y a pus moins de 86 cotes de 
9 livres, et que plus de la moitié, exac- 
tement li\g, sont inférieures à 5 livres 
et ne supposent qu'un revenu inférieur 
à ) 00 livres. Les chilfrcs s'élèvent en- 
suite lentement; 689 cotes, c'est-à-dire 
les trois quarts du total, sont encore au- 
dessous de 10 livres; il n'y en a que 
110 au-dessus de 20 livres, 96 au- 
dessus de 5o livres, l\ seulement au- 
dessus de 100 livres, ces dernières 
appartenant à des négociants ou à des 
sociétés fiDancières, comme «les Fer- 
miers de la coutume » , (jui sont taxés 
à 107 livres. La plus haute cote est de 
120 livres, payée par le sieur J.-K. de 
Launay, et suppose , d'après le tarif 
de la capitalion, uu revenu moyen de 
!!,'ioo livres (Arch. Calvados, G 8128). 



56 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Art. "22. Que toutes les juridictions du royaume ressortissent 
nuement et sans appel de la cour souveraine. 

Art. %) . Pour éviter les ruineuses et trop fréquentes questions 
de compétence , et le préjudice immense qui résulte des frais 
de voyage et de la privation des laboureurs, l'assemblée désire 
qu'il soit établi une juridiction unique de première instance dans 
chaque ville, de laquelle ressortiront les bourgs et paroisses de son 
arrondissement, sans distinction des fiefs'", et que ce tribunal de 
première instance connaisse en dernier ressort de toutes affaires 
civiles jusqu'à la concurrence d'une somme en principal qui se- 
rait prudemment limitée en y joignant les intérêts, dommages et 
dépens relatifs. 

Art. 24i. Qu'il soit nommé des commissaires pour refondre les 
ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations du Roi et arrêts 
du conseil y relatifs, les simplifier, de manière à diminuer les 
formes ruineuses, accélérer l'instruction etlejugement des procès'-'. 

Art. 25. Que les lettres de cachet soient abolies, mais que les 
familles puissent obtenir du juge en connaissance de cause et avant 



C' Le mélange des juridiclions de- 
vait être partie idit'rement gêiiniil à 
Cherl)ourg. La ville ellp-même ressor- 
tissait bien au bailliage de Valognes, 
depuis la suppression de la vicomte en 
1771 ; mais tout le faubourg de TAb- 
baye relevait de )a haute-justice de 
Notre-Dame du Vœu ; et dans la ville 
mémo, des rues, des maisons, apparte- 
naient pour partie à Tune ou l'autre 
juridiction. Voir la Requête prcscnlée 
par les officiers municipaux de Cher- 
bourg, en 1784. (Arch. Calvados, C 
10/1/1.) 

On trouvera , à l'appendice de ce vo- 
lume, un extrait de ïAveu rendu par 
l'abhé de N. D. du Vœu à la Cour des 
comptes, aides et finances de Normandie , 
donnant la liste des paroisses dépendant 
de la juridiction de l'abbaye, ])our la 
baronnie de Cherbourg projircnieut 
dite. 11 conviendrait, pour avoir un 
tableau complet du ressort de la haule- 
justice, d"y joindre les paroisses appar- 
tenant aux deux autres baronnies de 
l'abbaye, celles de Sainte-Geneviève et 
de Neiiville-au-Plain. (Arch. Calvados, 

Cr.-!!îO.) 



Les ofliciers du bailliage de Valognes 
expliquent en 178/1 que la haute-jus- 
tice de (Cherbourg rr appartenant à un 
abbé conunendataire qui ne réside ja- 
mais, et auquel elle est bien plus oné- 
reuse qu'utile:!, n'est composée que 
d'un bailli, d'un lieutenant et d'un 
procureur fiscal. «C'est devant nous, 
ajoutent-ils, que viennent tous les cas 
royaux de cette juridiction , et nous en 
jugeons les appels en toutes matières 
hormis le crime. n {Mémoire des officiers 
du bailliage de Valognes, lySù. Arch. 
Calvados, C ia/i5.) 

W Cet article, comme quelques-uns 
de ceux qui l'accompagnent, paraît 
avoir été inspiré, plus ou moins direc- 
tement, par le projet de Thourel, qui 
demandait : 

tf Art. 35. Qu'il soit procédé à la ré- 
forme des lois civiles et des formes 
judiciaires, de manière à simplifier les 
procédures, à en abréger les lenteurs, 
à en diminuer les frais, à faciliter et 
accélérer la reddition des jugements, 
et (pi'ou proscrive la jurisprudence des 
arrêts qui rend la justice versatile et ar- 
biliniio. " (lliPPKAi , (Àiliiers,l\, 3ai.) 



VILLE DE CHERBOURG. 57 

l'accusation, l'autoritt' de faire enfermer dans une maison de force 
leurs parents qui se déshonoreraient par des actions criminelles, 
sans (jue leurs requêtes puissent être regardées comme une accusa- 
tion, et sans qu'alors le criminel pût être poursuivi, en exceptant 
pourtant de cette grâce du Roi les crimes qui n'en seraient pas 
jugés susceptibles. 

Art. :26. Que les lettres de surséance, jusqu'alors si souvent 
surprises, ne s'accordent plus qu'avec grande connaissance de 
cause et pour les motifs les plus légitimes. 

Aut. 27. L'assemblée, convaincue des difficultés sans nombre 
qui résultent de l'édit de 1771 , concernant la manière de purger 
les hypothèques sur les immeubles vendus^'), et convaincue de son 
utilité lorsqu'il sera la représentation exacte du décret volontaire, 
supplie Sa Majesté d'en faire sortir l'interprétation. 

Art. "IH. Demande que tout citoyen soit affranchi de l'abus 
trop fréquent de l'autorité militaire; que la liberté de sa personne 
dépende uniquement de la loi, et qu'on [n'jy puisse attenter, hors le 
ffagrant déht, qu'en vertu d'un décret du magistrat à qui l'exécution 
en est confiée. 

Art. 29. L'assemblée, désirant que tout le royaume jouisse de 
l'avantage immense de n'avoir que des juges et des jurisconsultes 
instruits, sollicite qu'il soit agréé par Sa Majesté que les études 
des universités soient sérieuses'-^' et qu'on ne donne les degrés et 
surtout les licences qu'aux écoliers méritants et qui auront réelle- 



'') Eihl portant créatton de conserva- 
teurs des hypothèques et abrogation du 
décret volontaire. Versailles, juin 1771 

(ISAMBERT, XXII, o5o, 11° I,<)5/4). Cf. 

la note sous le cahier de Brirqueviile-la- 
Biouette, art. t\h (au tome 1°', p. 207). 
'-' Cf. le cahier de Sairit-Sauveur-le- 
Vicomte, art. IX (Hippeau, Cahiers, 
t. II, p. •)i). Les doléances sur l'insufTi- 
sauce des études juridiques et sur les 
abus que Ton faisait des « dispenses de 
scolarité 75 paraissent avoir été très vives 
dans ia province en 1789. Voir les ca- 
hiers de Pont-de-l'Arche, art. 91; de 
Saint-Lô, art. 7; de Domfront, art. 18 
(dans HippEAU, Cahiers, 1 , /joi, 56, II, 
71). Les rédacteurs des plus petites 
communes rurales, procéduriers comme 
il sied en iNormandie, s'inquiètent vive- 



ment de la réforme des études (|ui doi- 
vent leur donner leurs majjistrats et 
leurs conseils, et demandent, en termes 
dépourvus d'aménité, crplus de rigidité 
dans les examens d'Université, qui li- 
cencient trop aisément des sujets pen 
lettrés, d'où il arrive que quelques 
charges de juridirlion sont remplies 
par des ignares^. (Cahier du Sap (au 
bailliage d'Orbcc), arl. 3i , dans Hip- 
PKAu, loc. cit., I, 5i /i. ) 

Sur l'élut de la question en 17H9, 
on < onullera utilement les textes réunis 
par l'abbé E. Allai.n : La question d'en- 
scijrnement dans les cahiers de ijSfjyk 
la table, v" Université , Facultés de droit; 
et Scolarité, ot tout particulièrement 
les fragments donnés du cahier de l'Uni- 
versité d'Orléans (p. 333 sq.). 



58 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

ment résidé dans la ville de l'université et suivi les écoles pendant 
le temps prescrit"^. 

AuT. 30. Qu'aucun sujet ne puisse obtenir de provisions de 
jujjc, sans avoir exercé la profession d'avocat et suivi le barreau au 
moins pendant six ans. 

Aht. 31. Ouc tout traité légalement fait avec le gouvernement 
ne puisse plus être annulé que par l'autorité des lois qui pro- 
nonceront la nullité ou la restitution des contrats fait entre 
citoyens '^l 

Art. 32. Que la propriété sans vice de chaque citoyen soit dé- 
sormais sacrée, et qu'on ne puisse plus s'en emparer pour les 
besoins de l'État ou l'utilité publique, sans qu'au préalable la plus 
juste indemnité du propriétaire n'ait été librement et légalement 
constatée , et le prix versé entre ses mains ^^'. 



('^ Au lias de la page, une note, de 
la même main, porte : 

Nota. Af. Groult, procure)^' du Roi 
de l'amirauté de cette ville, étant chargé, 
de la part du iroiiverneineiit, des re- 
cherches sur la législation de la manne, 
à dessein de servir à la rejonte des 
ordonnances de cette partie, pourra don- 
ner beaucoup de renseignements néces- 
saires. 

(*) Le cahier veut parler vraisem- 
blablement de marchés faits avec i'Ktat 
à l'occasion du port de Cherbourg, à 
moins qu'il ne s'agisse encore des a^lju-- 
dicatioiis de roules. On sait que la Com- 
mission intermédiaire de l'assemliiéi' 
provinciale avait, dès sa réunion, fait 
résilier les adjudications passéesen 1 7B7 
par l'intendant, qu'elle estimait oné- 
reus':'s |)Ourles finances de la généralité. 
(Voir Compte rendu delà Commission iti- 
termédiaire , p. 160 sq. ) 

W Le principe d'une indem,iiité due 
en cas d'expro|)riation pour utilité pu- 
blique était reconnu sans difliculié en 
1789, et les sommes nécessaires à cet 
objet étaient régulièrement prévues dans 
les devis de travaux. Toutefois, les fonds 
étant le plus souvent insuflisaiits, les 
propriétaires expropriés devaient trop 
ordinairement attendre de longuos an- 
nées avant d'être payés. La corrospon- 
dance de l'iutt'iidanl , des années 1787 
à 1 781), est remplit' de^ plaintes d'habi- 



tants de Cherbourg et des paroisses voi- 
sines, dont les terrains étaient pris pour 
les tra'vaux du port, et qui attendaient 
toujours le règlement de ce qui leur 
avait été promis. En 1787, paraît-il, 
quelques particuliers , plus avertis , 
avaient refusé de consentir à la démoli- 
tion de leurs maisons , avant d'être prea- 
lablemeni payés de l'indemnité qui leur 
était accordée. [Lettre de M. de Garan- 
tot à l'intendant, 1" novembre 17S7. 
Arch. Calvados, C 1780.) 

Le montant des indemnités réglées à 
Cherbourg à cause des travaux montait 
déjà fort haut en 1789. Un bordereau 
de dépenses, arrêté en 1789, porte à 
319,^89 I. 19 s. 1 d. les sommes payées 
pour acquisition de terrains eth 97,38a 1. 
1 3 s. 1 1 d. le chiffre des indemnités 
pour les seules années 178/1 à 1789 
(HippEAU, Gouvernement, 111, ^87). 
ÀLnis les chiffres prévus aux devis pri- 
mitifs devenaient de plus en |)lus insuf- 
fisants, à raison de la hausso formidable 
des terrains qu'entraînait progressive- 
ment l'accroissement de la ville, tr De- 
puis six ans environ que les travaux 
ont conmiencé, écrit en 1787 l'inten- 
dant de Caen, il fst évident que tous 
les objets ont acquis dans Cherbourg 
un })rix ignoré jusqu'alors dans cette 
extrémité de la province. Le montant 
des indemnités se calculait [dans les 
premiers temps] sur les prix de location 



VILLE DE CHERBOURG. 



59 



Ai«T. 33. Que tous les travaux publics soient prudemment ré^é- 
chis, que les fonds en soient assurés avant d'en ordonner l'exécu- 
tion, et qu'une fois commencés ils soient suivis avec activité et sans 
interruption ^^^. 

Art. 3/j. L'assemblée demande la revision des pensions, qu'on 
les supprime, réduise ou augmente, et qu'on n'en accorde à l'avenir 
qu'avec la plus grande économie et suivant le mérite et la qualité 
du citoyen à qui la nation doit sa reconnaissance. 

Art. 35. Qu'il est bien à désirer que, par bumanité et pour 
l'intérêt de l'agriculture, la nation avise aux moyens qui détermi- 
neront Sa Majesté à l'anéantissement des milices de matelots auxi- 
liaires, j)uisque nous avons la certitude que la plus grande partie 
a péri , soit par vice de tempérament , soit parce cjue ce genre de 
service forcé répugnait à son inclination''^^. , 

Art. 36. L'assemblée, bien instruite que, malgré les précau- 
tions qu'on a dû prendre, la monnaie de la nation circule en abon- 
dance dans les royaumes étrangers comme le prix des marcban- 
dises dont l'importation est libre, jetant les yeux sur les débris de 
nos manufactures, demande que les traités s'expliquent ou se 



connus par dos baux précédemment 
existants, ou à dofaiit par estimation 
à dire d'experts, sur le pied du denier 
9.5. Mais, aujourd'tiui , les propriétaires 
demandent et exigent les indemnités 
sur le pied de la valeur que les pro- 
priétés ont acquise si rapidement, n 
( Lettre de l'intendant de Caen au con- 
trôleur (réitérai, 5 décembre i^S-j. Arcli. 
Calvados, G 1771.) 

La lettre précitée donni' quelques 
cliiflres qui prouvent, en ellet , que la 
spéculation sur les terrains avait dé- 
passé toute mesure à Cherbourg en 
1789 : les propriétaires, aifirme l'in- 
tendant, demandent 9,600 livres d(! la 
vergée composée de 4o perches, ce qui 
mettrait l'arpent, mesure de Paris 
( 100 perches ou 9 vergées et demi:' ), 
au prix de 9/1,000 livres, chiffre évi- 
demment hors de toute proportion avec 
les prix communs de la région, où la 
vergée de terre lal)oiiraiile est estimée 
en 1787 donner un revenu de ho livres, 
et valoir par suite, sur le pied du de- 
nier 25, dans les 1,000 livres au plus. 
(Voir à cet égard Yodnc, Voyage en 



France, trad. Lesage, 11, p. 5^, 70.) 
C' Cf. infrà, art. 5i. Les travaux 
du port de commerce de Cherbourg, 
commencés dès 17.^6, avaient dû être 
suspendus provisoirement en 177G; 
repris en 178.5 et 1786, ils étaient de 
nouveau arrêtés, faute de fonds, au 
grand mécontentement des commerçants 
de la ville. Voyez à cet égard Kiat de si- 
tuation des travaux faits au port, jus- 
qu'au 3i décembre ijSG (Arch. Calva- 
dos, C 1771 ). 

(■-' Sur les malelols auxiliaires, plus 
exactement appelés cauonniers-auxiliai- 
res de la marine, voir ce que nous avons 
dit sous le cahier de Granville, art. 28 
(au tome P', p. laG). La ville de Cher- 
bourg , étant assujettie à un service de 
guet et gai de sj)écial, n'était point sou- 
mise aux obligations de la garde-côie. 
La division qui portait son nom, et qui 
comprenait les paroisses de Qiiercjue- 
ville, Octeville, Gréville et Jobourg, ne 
levait pas de canonniers dans la ville 
même de Cherbourg. Voir Itinéraire 
de M. d'IIeu, commissaire des guerres, 
en fjSy (Arcli. Calvados, (i i8()u). 



60 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



ratifient de manière que les marchandises des manufactures étran- 
gères ne puissent être introduites en France pour être vendues, 
mais seulement sous la condition d'être échangées contre d'autres 
marchandises ou denrées dont l'exploitation serait utile à la nation 
française ^^K 

AiîT. 37. L'assemblée demande la liberté de la presse sous les 
modifications qui garantiront l'honneur des particuliers et parce 
qu'on n'admettra jamais de libelles contre la religion et les 
mœurs. 

AiiT. 38. Elle sollicite vivement que les lettres ne puissent 
jamais être ouvertes ni diverties aux postes sous peine de puni- 
tions exemplaires. 

Art. 39. L'assemblée, après avoir ébauché quelques-unes des 
représentations qu'elle a cru nécessaires à la meilleure administra- 
tion générale du royaume, se réunit au vœu général des citoyens 
de Normandie, pour demander que les Etats de cette province 
soient rétablis'-^, tant pour l'exécution de la Charte normande que 



<') Allusion assez peu claire, sans 
doute , au Traité de commerce et de navi- 
jfalion entre la France et la Urande-lire- 
tttgne, Versailles, 2() septembre 1780 
(dans IsAMBEBT, XXVIII , a48, 11° 
9a8i). Nous avons exposé sous le cahier 
de Granville , art. 20 (au tome I", 
p. 1 9Ô ) les causes qui faisaient qu'en 
Normandie les villes commerçantes 
avaient particulièrement souffert du 
nouveau traité. On devra ajouter aux 
auteurs que nous avons cités le travail 
récent de M. L. Langlois : Le traité de 
commerce de ijSG et la Chambre de 
commerce de Rotien. Rouen, 1889, 
in-8°. 

La disette de numéraire dont se plaint 
le "cahier paraît bien avoir été réelle , 
car de toutes parts nous retrouvons les 
mèn)es doléances. Le rapporteur du bu- 
reau du Bien public à î'assembli'e de 
Valojjnes en donne une ex[)licalion, qui 
esl certainement plus à considérer que 
les lamentations banali's sur Texporla- 
tion d'or produite par les aniiates ou 
même sur les désavanla;jes du Traité de 
commerce de 1 78H. 

(r Cette élection, écrit-il, a souffert 
considérablement par la diminution des 
bestiaux de toute espèce et par la di- 



sette des cidres, ce qui a enlevé une 
quantité prodi^fieuse de notre numé- 
raire; il échappe de nos mains par cent 
voies différentes, et nous n'en avons 
presque pas pour l'y rappeler. Les im- 
pôts, les vins, les eaux-de-vie , les draps 
iins, les soieries et tout ce qui sert à 
l'habillement , aux meubles des per- 
sonnes aisées, tout ce qui sert au luxe 
est tellement général, que la plupart des 
choses qui l'alimentent sont regardées 
comme nécessaires. Tout cela nous est 
envoyé. D'ailleurs, plusieurs grands pro- 
priétaires dépensent hors le pays les 
revenus qu'ils en retirent; et comme 
nous n'avons point do manufactures et 
que nous n'exportons presque rien de 
chez nous , nous n'avons pas d'objets à 
donner en échange. » [Assemblée d'élec- 
tion de lalognes, s. du ao oct. i'j88, 
t" 1 i r". ) 

'') Les maire cl échevins de la ville 
de Cherbourg avaient envoyé, à la lin 
(le l'année précédente, une Adresse au 
roi, pour le remercier de l'arrêt du 
conseil du 8 août, dans lequel le roi 
s'engageait à rétablir les Ktats provin- 
ciaux dans les provinces où ils n'avaient 
été que suspendus. ttLes Klats de la Nor- 
mandie, rappelaient-ils, remontent à la 



VILLE DE GHEUBOUUG. 



61 



pour fixer la nature, quotité et perception des droits et impôts né- 
cessaires à verser dans les coffres du Roi, pour la part contributive 
de la province aux besoins de l'Etat et à ses propres besoins 
publics. 

AiiT. àO. Que, dans cette assemblée provinciale, le tiers état 
soit en nombre égal aux deux ordres, et qu'on y vote par télé et 
non par ordre, soit en assemblée générale ou par bureaux. 

AiiT. à\. (Jue la formation des Etats se fasse par les mêmes 
principes et de la même manière qui sera définitivement arrêtée 
par les assemblées générales du royaume. 

AuT. ''12. L'assemblée, bien convaincue que les frais immenses 
de régie absorbent une partie des impôts, demande que les Etats 
de la province rétablis n'adoptent que deux impositions, la terri- 
toriale nécessairement payée par le consommateur, et l'impôt mo- 
bilier qui s'imposera sur l'industrie ou sur les facultés pécuniaires 
de tous les citoyens. 

AiiT. /i3. Elle demande qu'aux Etats généraux on ne puisse 
anéantir ni altérer la Gbarte normande , ni les us et coutumes do 
cette province sans le consentement des députés de Normandie. 

Art. lih. Que, dans l'intermédiaire des Etats généraux, aucune 
loi n'ait exécution et qu'aucun impôt ne soit perçu, même provi- 
soirement, sans le consentement de la province. 

Art. fib. Que les dix sols pour livre imposés sur le prix de la 
vente du sel des villes franches do la province soient su[)primés, 
parce que cet impôt empêche de porter le prix du sel au taux du 
plus pressant besoin d'une partie de ces villes ''^ 



plus haute antiquité ; ils ont été confir- 
més par plusieurs de vos auf^nstes pré- 
décesseurs; ils ont été en pleine vigueur 
jusqu'en Tannée i656, et aucune loi 
ne les a jamais anéantis, n Ils obser- 
vaient que ff la province de Normandie 
est une de celles où il est nécessaire de 
les rétablir avant la convocation des 
Etats généraux 75, et ils espéraient que 
la composition dos Etats de Daupbiné 
servirait de modèle à ceux de la Nor- 
mandie, et que les suffrages seraient 
complés ff par tête cl non par ordre n. 
{Adresse delà ville de Cherbourg au Roi, 



1 g septembre 17^8, dans Hippeau, Gou- 
verncment, V, 4 8 2.) 

(') La ville de Cherbourg jouissait 
Anjrnnc-salé. En vertu de l'article 53 
du titre XIV de l'Ordonnanco des Ga- 
belles, dont les dispositions avaient été 
successivement confirmées par les édits 
postérieurs, les habitants avaient le 
privilège d'user du sel blanc du Croisic 
pour leurs menues salaisons, et même 
depuis 1799 pour les grosses salaisons, 
ffà raison d'un minol et demi mesuré 
à la tréuuiic à deux grilles pour sept 
personnes par au, pour pot ef salière, 



62 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Art. /i6. L'assemblée demande que la JNation présente à Sa Ma- 
jesté des réclamations particulières pour la ville de Cherbourg, 
et sollicite que la manse conventuelle de l'abbaye de Cher- 
bourg, dépourvue de religieux, ne reste point au bénéfice de 
l'abbé^'^ mais qu'elle soit accordée à l'hôpital de cette ville , en pre- 
nant sur icelle les pensions nécessaires à la desserte de l'éghse 



menues et grosses salaisons ordi- 
naires, pour la provision de leurs 
maisons seulement». {Ordonnance des 
Gabelles, mai 1G80, titre XIV, article 
53; arrêts du Conseil des a6 septembre 
ijai , ag mai ijaa , dans Recueil des 
Gabelles, 1, i95, II, 208, 9i5). La 
municipalité achetait en bloc la fourni- 
ture nécessaire à la ville, — de aS à 3o 
muids, suivant Expilly, — et le béné- 
fice qu'elle faisait sur la revente consti- 
tuait un élément appréciable de ses re- 
venus. En 1771 par exemple, vendant 
5 et 6 livres le minot qui lui coûtait de 
20 à 3o sols seulement, elle réalisait 
sur l'ensemble, déduction faite de tous 
frais de transport, magasin et commis, 
un bénéfice de i,5oo livres. (Arch. 
Cherbourg, CC ii5 et DD5.) 

Pour comprendre la doléance du ca- 
hier, il faut savoir que , par Arrêt du Con- 
seil du 5 mars 171S, le roi avait établi 
une redevance à son profit, de h sols 
pour livre, sur le prix de vente du sel 
dans les villes privilégiées. En 1789, ce 
prélèvement se trouvait porté par de 
nouveaux arrêts successivement à 8 sols, 
puis à 1 G sols pour livre. Voir Arrêt du 
Conseil d'Etat, ordonnant perception au 
profil du roi de 8 sols pour livre sur le 
prix du sel de la ville de Cherbourg, 
ai janvier fjj-^i. (Arch. Calvados, C 
1266). 

(') Le cahier veut parler ilc l'abbaye 
de N.-D. du Vœu, de l'ordre de Saint- 
Augustin, fondée en 11/45 par «l'eni- 
presson Mathilde, el qui était située 
non pas précisément à Cherbourg, mais 
dans la banlieue, sur la paroisse d'É- 
queurdrevilie. L'abbaye n'avait plus de 
convenlualilé depuis 177 A, el l'abbé 
commcndalairc, qui était, en 1789, 
M. de Baynnne, auditeur de rote, de- 
meurant à Rome, percevait seul tous 
les revenus. 

Nous avons la déclaration de M. de 
Bayanne en 1790. (Arch. Cherbourg, 



GG81.) Elle porte sur un chiffre global 
de 22,209 livres. D'après un Etat 
des revenus de l'abbaye de Cherbourg , 
dressé en 1763 sous l'abbé de Dam- 
pierre, le produit détaillé de l'abbaye 
était de 2i,o3i 1. 3 s. 10 d., dont 
i8,9o3 livres en fermages de terres et 
dîmes, 1,867 1. lis. en rentes foncières, 
915 1. 10 s. en rentes seigneuriales à 
l'apprécis, et bb livres de droits ca- 
suels seigneuriaux, treizièmes, etc.... 
On voudra bien consulter pour le détail, 
particulièrement pour le relevé des dif- 
férentes paroisses 011 l'abbaye possédait 
des terres, dîmes et rentes, le texte 
de ÏEtat publié dans Mém. Soc. Antiq. 
Normandie, t. XVII, p. 169. 

La réunion delà rcense conventuelle 
de l'abbaye N.-D. du Vœu, déjà de- 
mandée en 1769 par la municipaUté 
(voir Registre des délibérations, BB9, 
l"' 100, io5), eût été sans conteste 
fort utile à l'hôpital de Cherbourg. 
Cet établissement, qui existait dès le 
xi'' siècle, puisqu'en io53 Guilinume 
le Conquérant y fondait cent nouvelles 
places de pauvres, était assez maigre- 
ment doté, par suite des perles subies 
dans les guerres et la crise religieuse du 
xvi° siècle. VEtat général des établis- 
sements de charité, dressé en 1776, ne 
lui reconnaît qu'un revenu de 6,i6ol. 
6 s. 8 d. (Arch. Calvados, C 10/17), ^t' 
en 1782, le subdélégué ne pense pas 
qu'ils puissent s'élever à plus de 8 à 
9,000 livres. Comme le nombre des 
pauvres et malades est de 100 à lao, 
que riiôpilal sert en même temps d'hô- 
tel-Dieu, de refuge, et d'hospice aux 
enfants trouvés, et d'asile aux soldais 
malades, les dépenses, qui sont de 
1 3, 1/10 livres par an, dépassent cons- 
tamment le revenu, el l'établissement 
ne saurait subsister sans les secours 
du roi. (Ijcltre de M. de la Miltière 
à Vintendant, fjSn, Arch. Calvados, 
C 783.) 



\IM.K DE GIIERBOUlîG. 



63 



succursale projetée, et dont l'exécution est actuellement indispen- 
sable pour l'affluence du peuple que les travaux y attirent. 

Art. 1x1 . Qu'attendu l'importance actuelle de la ville de Cher- 
bourg et la multiplicité relative des affaires qui la concernent, la 
municipalité soit composée d'un maire, de quatre échevins, d'un 
procureur-syndic , et de huit notables qui seront successivement 
remplacés aux termes du règlement du Conseil de i yyS ^'l 

Art. â8. L'assemblée, éprouvant depuis longtemps combien la 
privation d'un siège royal est nuisible à ses intérêts et à celui d'un 
très grand nombre de paroisses qui l'environnent, demande la 
translation du bailliage de Sain t-Sauveur-le- Vicomte, avec l'arron- 
dissement sollicité depuis 178/1, ou la création d'un bailliage 
arrondi suivant les mémoires de la ville et cartes topographiques 
jointes et remises à iM^' le Garde des sceaux ^'^\ 

Art. /i9. Comme l'élection de Valognes est très considérable '-^^ et 



^'^ Arrêt (lu Conseil portant règlement 
pour la municipalité' de la ville de Cher- 
éourg, Versailles, aS lévrier 1778 (Arch. 
Calvados, C laZii). La municipalité 
organisée par ce règlement comprenait 
seulement un maire, deux échevins, un 
procureur-syndic, un grelïier et six no- 
tables. Ces offices étaient électifs — 
dans les conditions restreintes d'élection 
prévues au règlement — la ville ayant 
racheté en 1776 les offices de la créa- 
tion de 1771. [Arrêt du Cotmeil du ao 
décembre tyyG, Arch. nat. , KaSaS.) 
Pour la composition de la municipalité 
en 1789, voir ce que nous avons noté 
sous le procès-verbal, stiprà, p.'i3,n. h. 

<^' Les mémoires, plans, cartes, elc, 
adressés en 178/4 et années suivantes 
par la ville de Cherbourg en vue de ré- 
tablissement d'un bailliage dans celle 
ville, on de la translation du i)ailliage de 
Saint-Sauveur-le-Vicomte , remplissent 
aux Archives du Calvados plusieurs 
liasses com]>actes du fonds de Tinten- 
dance (Arch. Calvados, C laAù-ia/iS, 
C 619.3-6198). La question, qui était 
posée dès mai 1769, était de\eniie par- 
ticulièrement urgente depuis la sup- 
pression, en novembre 1771 , de la 
vicomte royale de Cherbourg. L'élendne 
devenue certainement trop considérable 
du bailliage de Valognes, l'extrême 



morcellement de ce ressort, l'impor- 
tance croissante de la ville de Cher- 
bourg (l'ancienne vicomte jugeait déjà 
en moyenne hlti affaires par an, et 
dans les cinq dernières années il y 
avait eu à Cherbourg 9,1 33 deman- 
deurs et 1,987 défendeurs) justifiaient 
certainement la requête de la ville de 
Cherbourg, à laquelle du reste adhé- 
raient un grand nombre de paroisses, 
et contre laquelle nous ne voyons guère 
s'élever que les officiers de Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte. On consultera tout par- 
ticulièrement une curieuse Carte des 
juridictions de Valognes et de Saint- 
Sauveur, avec le ressort des hautes jus- 
tices enclavées, en date de 17(56 (Arch. 
(ialvados, C 6198). 

Voyez aussi les mémoires contradic- 
toires, avec plans à rap|)ui, fournis 
lors de la détermination des sièges des 
tribunaux de district en 1790 parles 
\illes de Cherbourg, de Saint-Sauveur 
et de Valognes. (Arch. nat., D"^ bis, 

23l.) 

'') L'élection de Valognes était la 
pins considérable du Cotentin. Elle 
comprenait, d'après le Mémoire statis- 
tique de 1731 , 170 paroisses, dont 
9 villes et 9 bourgs à marché, 9i,3oo 
feux et i9i,33i acres 3/A de terre 
(8,9o6 arpents de Paris), dont cent 



64 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



que les habitants sont exposés à de grands frais de déplacement, 
elle demande avec justice que cette élection soit divisée en deux 
arrondissements pour les deux villes, comme M. l'Intendant a 
divisé la subdélégation de cette élection , et comme on a divisé, en 
faveur de Saint-Lô et Garentan, l'élection qui leur était commune. 

Art. 50. Elle demande l'octroi d'un liard par deux pintes de 
Paris, des boissons vendues dans les auberges, cafés et cabarets, 
la ville de Cherbourg n'ayant aucuns revenus patrimoniaux et 
étant sujette à beaucoup de besoins et de grosses dépenses ('l 

Art. 51. Qu'il n'y ait point d'interruption dans les travaux 
publics de Cherbourg, et surtout que le port marchand essentielle- 
ment utile soit fini, en commençant spécialement par les jetées 
d'entrée fondées depuis quarante ans, sous recreusement et apla- 
nissement, pour éviter les naufrages à l'entrée et les avaries des 
navires dans le port^^'. 



neuf niillo 6o5 acres 1/2 en labours , 
3,3o8 en prairies, 3,io9 3/6 eu lan- 
dages, 5,128 3/6 en bois {Mém. slat., 
P a6 v°). Exi'iLLY (v" généralili- de 
Caen) lui donne 109,9'! 5 habitants, et 
le dénombrement de 1787 y relève un 
mouvement annuel de 3,876 naissances, 
3,699 ^^^^^^ ^^ 1,182 mariagos. (Ârcli. 
Calvados, C 178.) 

11 y avait depuis 1786 seulement à 
Glierbourg un subdélégué de l'inten- 
dant, qui étendait sa juridiction sur 
36 paroisses de l'élection. (Voir Tableau 
des villes , bourgs ot paroisses composant 
la tubdélégahon de Cherbourg, an-èlé 
par M. de Feydeau, intendanl, G avril 
1780, Arch. (;alvados, C 102.) Le dé- 
membrement de l'ancienne élection de 
Carentan , dont parle le cahier, remon- 
tait à 1639. La nouvelle élection de 
Saint-Lô, créée une première lois à 
cette date , avait été supprimée eu 
i633, mais rétablie ensuite en 1691 , 
aux di'pens des élections voisines de Ga- 
rentan et do Bayeiix (Mémoire en date de 
l'jst't, Arcli. Calvados, C 276). 

') La ville de (Cherbourg était , en 
eflet, sans/evenus patrimoniaux; d'a- 
près un Etal fourni en 17^6 par les 
maire et cchcvins, elle n'aurait possédé 
qu'une rente de 3o 1. i5 s. sur les 
tailles (Arch. Calvados, G 1686). Elle 
n'avait jamais eu d'octroi fixe régulier. 
De temps à autre , elle sollicitait I élu- 



blissement de taxes spéciales, quand 
elle devait pourvoir à des dépenses ex- 
traordinaires. Ainsi avait-elle faite en 
1765, 1778. Mais avec l'accroissement 
inespéré qu'elle prenait depuis une 
quinzaine d'années et les charges nou- 
velles qui en résultaient, on conçoit 
(jue la situation financière fût devenue 
particulièrement pénible. En 1786, elle 
avait déjà sollicité un octroi, qui ne lui 
fut pas accordé. (Voir Lettre de M. de 
Garanlot à l'intendant, i5 mai ijSG, 
Arch. Calvados, C 1686.) 

('-) Sur les interruptions aux travaux 
de Cherbourg, voir ce que nous avons 
déjà noté sous l'article 33, saprà, p. .^9. 
Les travaux du port marchand en parti- 
culier avaient etl'ectivement commencé 
dès 1756; mais l'attaque des Anglais 
dès 1768 les avait presque immédiate- 
ment arrêtés, et depuis lors, malgré les 
réclamations de la municipalité (voir 
Correspondance de l'intendant, à la date 
des ta juillet i']']ii,ùO décembre ' 77C, 
Arch. Calvados, G 1770), on n'était pas 
arrivé encore à les terminer. Un mé- 
moire non sigué, daté de Caen, le 
8 janvier 1787, nous donne la vraie 
raison de ces retards : 

«Les projets du port marchand de 
Cherbourg, expose l'auteur de ce mé- 
moire, ont été rédigés par le s"^ Lefeb- 
vre, ingénieur en chef des pools et 
chaussées de la généralité de Caen, dès 



VILLK DE CHElînOllRG. 



G5 



AiJT. iôH. Qu'il soit fixé dans la rade de Cherbourg une cor- 
vette de planton qui tiendrait lieu de bateau de santé '", à bord de 
laquelle il y aurait toujours un équipage convenable et des pilotes 
lamaneurs. pour procurer surtout de nuit l'entrée de la rade, 
tant aux marins de Sa Majesté qu'à ceux des marchands, attendu 
les dangers des digues invisibles et l'ignorance des passes. 

AiiT. 53. Que les droits de coutumes ne soient perçus que sui- 
vant le tarif annexé à la déclaration de lySa'-^, — et seulement 



le commencement de 17.75, en vertu 
des ordres de M. l'intendant... Ils 
ont été examinés dès le temps de feu 
M. Trudaine, par l'assemblée des ponts 
el chaussées, et ensuite approuvées. 
Mais depuis ils ont essuyé de grandes 
contradictions de la part des officiers du 
{;'''nie militaire, qui, projetant une en- 
ceinte fort i liée à la ville, au bassin et 
à l'avant-port suivant leur étendue ac- 
tuelle, proposaient de supprimer l'ar- 
rière-bassin, la nouvelle ville et les 
autres objets faisant partie dudit projet 
du s' Lefebvre. il. le duc d'Harcourl 
s'opposa constamment à l'exéciilion de 
l'enceinte fortiliée, et il fut convenu en 
1 778 dans une assemblée de l'Ktat-major 
de l'armée, présidée par AI. le duc de 
Brojjlie. . . . , qu'il ne convenait point 
en effet de resserrer dès sa création un 
établissement aussi important au com- 
merce que doit le devenir le port de 
(]licrbourp.T5 (Mémoire, daté de Caen, 
8 juin i']8'j, Arch. Calvados, C 1771.) 

Malgré lavis favorable ainsi donné 
c.i 1 787 à l'achèvement immédiat du 
port de commerce, il ne senihle pas que 
l'admiuistriilion ait mis grand empres- 
sement à faire reprendre les travaux; 
l'original du mémoire auquel nous avons 
l'mprunlé le passage précédent porte en 
'-Met en marge l'annotation peu encou- 
rageante : ffRienà faire-n Kn fait pour- 
tant, il parait que des adjudications 
étaient annoncées pour avril 1789, en 
vue de terminer le bassin du port do 
commerce. ( Ibid. , C 1771.) 

Pour apprécier l'état des travaux en 
1789, dans le détail desquels nous ne 
saurions entrer ici , on consultera utile- 
ment une lettre de M. de la Millière, de 
l'année 1790, contenant l'examen de la 
situation des ouvrages exécutés au port 
de commerce de Clicrbourg, avec notes 



et minutes de l'ingénieur Lefèvre. ( Arch. 
Calvados, C h i.")8.) 

O Un bateau de sauté avait été éta- 
bli en 1767 à Cherbourg, au moment 
de la peste de Lisbonne; mais connue 
l'entretien était à la charge de la ville, 
et fort onéreux, elle en avait obtenu la 
su])prcssion en 1770. En 1781, lors d'une 
nouvelle alerte, M. de Garantot répon- 
dait à l'invitation qui était faite à la 
ville de le rétablir, que la ville ne pou- 
vait accepter cette proposition , attendu 
que le premier bateau avait occasionné 
plus de 12,000 livres de dépenses non 
remboursées, et que l'hôtelde ville était 
dans l'impuissance de faire de nouveaux 
frais. (Arch. Calvados, C 920.) 

Les pièces produites à l'appui de la 
réclamation de riiôtel de ville montrent 
en elVet qu'en 1 787 il était encor»; dû 
aux olliciers municipaux 1,168 1. 19 s. 
8 d., que l'administration centrale n'a- 
vait pas réussi à rembourser au bout 
de trente ans. {Ibid., C 931.) 

*-* Déclaration du roi, portant rè^rlc- 
meiit pour le droit de coutume dans la 
province de Normandie , Versailles , 
la mars 1753, enregistré au P. de W. 
le 20 juillet (dans Recueil des Kdils, 
VIII, 5oH). Les droits du tarif annexe 
à cette déclaration, qui restait encoi'O 
en 17!^9 la loi connuime de la [)rovince, 
se trouvaient piesque partout eu ce mo- 
ment dénaturi'es par des usages locaux 
abusifs. (V. cahier de Saint-.lean-des- 
(Jhamps, art. 8, et la note, au tome 1", 
page 5(i6; cahier do Nacqueville, art. 8, 
infrà, p. 898.) Un mémoire adressé par 
l'Intendance aux commissaires du Bu- 
reau du commerce eu 1788 permet 
d'ailleMrs de préciser plus |)articu!ière- 
ment l'objet des dolé-ances de la ville de 
(Cherbourg : 

cf On perçoit à Cherbourg, écrit le 



66 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



suivant les denrées qui seront vendues aux foires cl marchés, et 
que le droit de poids du m^'' soit restreint aux marchandises qui 
seront vendues et dont on voudrait faire ou vérifier la pesée. 



Art. 5/i. La manufacture royale des glaces près Cherhourg 



(2) 



subdélégué, des droits de coutume qui 
ne s'étendaient ci-devant que sur les 
marchandises et denrées exposées dans 
les marchés; mais aujourd'hui les l'er- 
miers les étendent sur tout ce qui entre 
dans la ville, tant par mer que par 
terre : cidres, vin et autres boissons, 
fers, bois et autres marcliandises. Ces 
droits excitent journellement mille plain- 
tes. Les nouvelles prétentions des fer- 
miers, qui ne cessent de se succéder les 
uns aux autres, occasionnent tous les 
jours des procès d'autant plus ruineux 
quil faut venir plaider à (iaen , et on 
n'entend crier (ju'à i'cxaclion. On ne 
peut concevoir combien ces droits do 
coutimie sont préjudiciables au com- 
merce, n {Eclaircissemnnts demandés par 
les comuihisaires du Ihirraii du commerce 
sur les offices de jurés-assesseurs , droits 
de poids-le-roi , etc., 17S8, Arch. Cal- 
vados, G 299^4.) 

On pourra consulter aux Archives de 
(llierbourg, HH 6 , diverses pièces des 
procès pendants en 1788 entre la ville 
et les fermiei-s de la coutume. Le droit 
de coutume de Cherbourg faisait par- 
tie du domaine engagé en 1698 au 
comte de Toulouse, et il a|)partenait on 
1789 au duc d'Orléans, par suite do 
son mariage avec Al"° de i^entliièvre. 
ExpiLLï, en 1770, en évaluait le produit 
commun à 8,000 livres. (Dict. fféogr., 
II, 317.) An dernier Etat du domaine, 
dressé en 1790, il ne ligure pourtant 
que pour un produit alfermé en sous- 
bail de 4,000 livres. (Arch. Manche, 
A 838i.) 

''^ Le di'oit de poiils-le-roi de Cher- 
bourg appartenait égalomont au domaine 
engagé, et il est en 1790 compris, pour 
un produit non indiqué, dans le bail 
susdit de '1,000 livres. Le mémoire 
cité précédemment nous permet de |»ré- 
ciser les abus partiruiiors aux(|uols il 
donnait lieu. Le plus chotpiant sans con- 
tredit é'tait que les fermiers s'étaient ar- 
rogf' le droil de le lover sur (outes les 
transactions, on dehors des foiros et 



marchés, et qu'ils avaient obligé par là 
les négociants à s'abonner avec eux pour 
des sommes considérables, afin qu'il leur 
fût permis d'avoir chez eux des balances 
et des poids, sans lesquels leur négoce 
fût évidemment devenu impossible. 
ff On conçoit, écrit le subdélégué, com- 
bitm ces droits sont contraires au com- 
merce ; en effet , si le lermier ne per- 
mettait pas aux négociants d'avoir chez 
eux des poids et des brancards, com- 
ment un marchand de 1er, de soude, 
de varech , un épicier et autres pour- 
raient-ils faire porter toutes leurs mar- 
chandises au poids-le-roi?» (il/m. cit., 
Arch. Calvados, C 299^.) 

'-j II s'agit de la manufacture de 
glaces, succursale de Saint-Gobain, 
('tablie en 1666 par Colbert à la Gla- 
ccrie, paroisse de Tourlaville, sur la 
lisière de la forêt de Brix. Les lettres- 
patentes de fondation, en date d'octobre 
1 605 et décembre 1670, avaient con- 
céd('; à cet établissement 1 a arpents de 
terre dans la forêt de Brix , moyennant 
une redevance nominale de 1 a livres 
au domaine de Valognes. (Arch. Cher- 
bourg, H H a/i.) Mais celte quantité 
avait été insullisante, et la manufac- 
ture, f{ui avait acheté encore, en 1781, 
9.3 arpents à raison de 10 livres l'un, 
menaçait de plus en plus d'absorber 
la forêt de Brix, d'autant que l'on s'était 
mis, comme le dit le cahier, à exporter 
par mer le bois au llavre-de-Gràce, 
pour le diriger sur les verreries de 
la Basse-Seine. La municipalité de 
Cherbourg avait protesté en 1788 
contre f l'embarquement des bois de 
chauffer) hors du Cotentin. [Ibid., BB J, 
1^1/18.) 

L'anuolalour du Mémoire statistique, 
en 17(11, se lamentait déjà comme le 
cahier sur le dommage causé aux forêts 
jiar les nouveaux fourneaux qu'on 
venait d'y établir, (r Le roi , écrivait-il , 
V a gagné pendant quelque temps par 
ia plus-value de ses forêts; mais ses 
intérêts en soufl'rent aujourd'hui et en 



VILLE DE CHERBOURG. 



67 



ayanl détruit et détruisant presque tous ies bois d'alentour, 
l'exportation qu'on en fait au Havre-de-Gràce, qui peut facilement 
s'en procurer ailleurs, réduirait le canton à la disette; la ville de 
Cherbourg demande, en conséquence, que l'exportation des bois 
de l'élection de Valognes soit défendue. 

Art. 55. Que les grandes roules soient achevées à l'entrée de 
cette ville '^', et que les chaussées des routes traversières soient né- 
cessairement exécutées, pour que toutes ces roules commencées 
depuis tant de temps puissent se communiquer facilement. 

Art. 56. Que le plan de Cherbourg soit déposé, ne varielur, 
tant au bureau des finances qu'à l'hôtel de ville, pour qu'on s'y 
conforme et ([u'on n'éprouve plus en bâtissant cette incertitude et 
celle variation arbitraire si contraires aux intérêts du citoyen et à 
l'embellissenient de la ville ^-'. 



soulTriront encore pour l'avenir de plus 
on plus, bien aii-ilelj du prolil ijuil en 
a eu un temps, car ies complaisances 
qu'on a eues pour celle manuiaclure, 
ies connivences des oilîciers des eaux el 
l'oréls, el les al)us scandaleux qui oni 
toujours régné en celte partie, ont 
ruini' pour jamais peut-être une des 
plus belles maîtrises du royaume, n 
(Arch. Calvados, (] 97().) 

''^ Ij'inconvénient dont se plaint le 
cahier n'était que trop réel : la grande 
route de Valognes à (IherlKuu'g, con- 
struite trop liàtivement et sans les pré- 
cautions ni'cessaires, se trouvait, en 
1789, à peu près inutilisable à l'entrée 
de Cherbourg, par suite d'im élM)ule- 
ment de pierres extraites de la mon- 
tagne du Roule. Le rapport des com- 
missaires de l'assemblée d'édection con- 
state (pie ce- pierres avaient recouverl 
la berne de la route , et tellement n'-- 
tréci le passage vis-à-vis du pont du 
Roule, qu'à peine deux voitures pou- 
vaient passer de Iront rr en se servant 
de la berne longeant la rivière Divelten, 
et dans des conditions |)articulièrement 
dangereuses pour la circulation. Les 
cliarrettes de campagne se voyaient obli- 
gés tr d'allonger d'une lieue pour venir à 
Clierbourfj ou aller à la mer^^. Le bureau 
des travaux |)ublics avait arrêté à la liu 
de l'année précédente de faire une rampe 
wdans la pièce des pauvres de Cher- 
bourg proche la prairie de M. de Gassé» 



el de faire débarrasser la berne des 
cailloux qui l'obslruaienl joiu'nellement. 
Mais ce travail, quoique qualifie'' d'ur- 
gent, n'avait pu être encore accompli 
en lévrier x'j^vi. {Assemblée d'élection de 
Valognes , rapport du Bureau des Tra- 
vaux publics, s. du ag octobre 17S6', 
f 54, r».) 

(^) Le Plan général du fort et de la ville 
projetée de Cherbourg avait été arrêté 
au début des travaux, en date du 1" 
mars 177.5, par M. Lefèvre, ingénieur. 
Mais il avait été depuis, notaumient 
en 1783 et 1787, considérablement 
modifié, à la suite de variations appor- 
tées au projet primitil. (Arch. Calvados, 
G 1779.) Une lettre du subdélégué, en 
date de 1788, confirme tout à fait les 
plaintes du cahier sur les troubles que 
ces remaniements perpétuels apportaient 
à la vie de la cité : 

crii n'existait |)as, écrit-il, de plans 
pour les diUérentes rues, ou ies |)lans 
étaient changés (juaiid on changeait 
d'ingénieurs; dans le cours de peu d'an- 
nées on a, dans plusieurs rues, donné 
des alignements différents, parce qu'un 
ingénieur ou un procureur du roi du 
bureau des Finances voulait la rue plus 
large ou tournée d'une autre manière 
que ne l'avait voulu son prédécesseur; 
on a même vu des alignements donnés 
changés im an après, parce qu'on cé- 
dait aux sollicitations, à la faveur ou à 
i'iraportunité. Toute la ville a crié tou- 



68 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Aht. 57. La banlieue de la ville de Cherbourg étant trop 
resserrée, surtout du côté de la paroisse de Tourlaville qui est limi- 
trophe au port marchand, l'assemblée sollicite une extension de 
banlieue de cinquante toises tout autour des limites actuelles 
de ladite ville ^'l 



AuT. 58. Les corporations des traiteurs, aubergistes, cafetiers 
et cabaretiers demandent à ne payer que les droits ordinaires sur 
les boissons qu'elles consomment elles-mêmes, en fixant la quan- 
tité par tête de maître et de domesti(|ue, leur paraissant injuste 
d'en payer les droits de débit et de ne p;is jouir des avantages des 
autres citoyens ^^'. 

A UT. 59. La corporation des fabricants tanneurs demande que 
la perception des droits qu'ils payent sur les cuirs se fasse par un 
abonnement, dans chaque ville du royaume, du produit net que le 
Roi aura perçu chaque année, à compter depuis dix ans'^', pour 



jours contre cot abus; mais cela n'y a 
rien fait.n (Lettre de M. de Garantot à 
l'Intendant, 12 août ij88, Arcli. Cal- 
vados, G 3078.) 

(*5 La paroisse de Tourlaville s'éten- 
dait en 1789 sur toute la partie de la 
ville actuelle située à l'orient de la ri- 
vière Divetlc. La moitié du bassin et 
des quais, avec une partie des établisse- 
ments de la marine, tlépeiulaient ainsi 
d'une autre administration , ce qui ame- 
nait des dillicullés continuelles. La mu- 
nicipalité de Cherbour{j avait déjà de- 
mandé, en 1786, trson arrondissemei.l 
du côté de Tourlaville^. (Arch. Cber- 
bourff, RB r),f" 199, 169.) 

^'^' Il s'affit du droit dit subvention on 
dvtail, qui était |)erçu sur les boissons 
lo{{ées en cave par les débitants, sa?is 
qu'on eût éjjard à ce dont ils pouvaient 
avoir besoin pour leur consommaticm 
personnelle et celle de leur famille. 
Voii' ce que nous avons dit sous le ca- 
bier deCarantilly, art. 9 , n° a (an tome 
I, p. 9.5 1). 

Le droit do di'lail à Olierbourjj était 
en |)rincipe de 60 livres j)ar tonneau 
de cidre, ou botte; mais les ferniit>rs 
avaient consenti à l'adoucir à 3o livres 
par toimeau de 600 |)ots en 1786; 
mal[fré ci't adoucissement, c'était uu 
droit du quart environ de la valeiu- de 
ruhjct, li> tonneau de cidre valant com- 



munément, en 1789, 190 livres. Voir 
Mémoire présenté au duc d'Harcourt par 
les ouvriers tailleurs de pieiTe, employés 
en i'j8b aux travaux du fort du Hom- 
met. (Hu'i'EAU, Gouvernement. 111, p. 

/.97.) 

'^^ Cf. le cabier de Valognes, art. lil, 
IJo", suprà, p. .87. Le système de l'a- 
bonnement était réclamé de divers cô- 
tés, en 1789, par les industries sou- 
mises, comme celle des cuirs, aux 
vexations journalières des commis des 
aides. Aussi l'Assemblée nationale , 
quand elle abolit le droit sur la marque 
des cuirs, le remplaça-t-elle, pour 
l'année 1790, par un abonnement gé- 
néral. (Lettres-patentes du roi sur le dé- 
cret de l'assemblée du aa mars fjQO, 
dans DuvERGiEn, I, 127.) 

Les tanneries de Cberbourg avaient 
conservé une certaine importance à la 
lin du wiii" siècle. L'annotateur du 
Mémoire statistique observe, en 1761, 
tjue « cette tannerie n'a pas déchu 
comme celle de Valognes. Elle a souf- 
fert, dit-il, de l'invasion des Anglais, 
mais on ne doute pas qu'elle ne se ré- 
tablisse par les avantages qu'elle a sur 
celle-ci : 1° de ne payer ni droit de 
traite ni de tarif; a° la commodité du 
transport ])ar mer; 3" d'avoir derrière 
elle la Hague, dont le peuple est simple, 
grossier, tmiquement préoccupé de la 



AGOUEVILLE. 



69 



mettre moins d'entraves à leur commerce et éviter une (juantilé de 
procès. 

Art. ()0. Les corporations des marchands merciers, marchands 
tailleurs, teinturiers, traiteurs et bouchers demandent des maî- 
trises f'\ 

Fait et arrêté par Nous, commissaires soussignés, nommés par 
délibération de l'Assemblée générale des députés des différentes 
corporations du tiers état du k de ce mois, présence de MM, les 
Ofliciers municipaux, en l'hôtel de ville de Cherbourg, ce G mars 



lySc). 



De la Choix, Viel de Hautmesnil, Doran(;e, P. Groult, 
Avoine, Bellhomme, De Fontenelle Postel, De Mons 
DE Garantot, De Chantereyne. 



ACQUEYILLE '' . 



1. Procès-verral d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Mamhe , série B, liasse (Cahiers de Valop;nes, II, iiicrc non roice. 
Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de Tassenihh'e : 
4 mars. — Comparants (23) : Thomas Avoinno, Bénigne Avoinne, Élci 



terre et de ia mer, de sorte que les arts 
et métiers y germent bien peu.i ( Arcli. 
Calvados, C H']*)-) 

Nous n'avons pas retrouvé de chiflVes 
précis postérieurs à l'année 17/18. A 
cette date, la ville de Cherbourg comp- 
tait i5 tanneurs, 3 corroyeurs et 1 mé- 
gissier; les tanneurs possédaient pour 
la plu])art une on deux fosses setdenient, 
el ('•laient dits «pauvresri , et rmc tirant 
rien du ddiorsT). Seule, la veuve Cliarles- 
['"rancois Giberl possédait un établisse- 
ment de six fosses, qui «rtirait avant la 
guerre pour 6,000 à 7,000 livres du 
deliors-i. [Etat des villes, paroisses et 
lieux de la généralité de Cam, élection 
par élection, où il y' a des établissements 
de tanneurs, corroyeurs et inégisswrs, 
etc., fj/tS, Arch. Calvados, C 53925.) 

*'' La ville de Clierbouig n'avait pas 
de maîtrises en 1789. Elle n'avait pas 
été comprise dans les tableaux annexés 
à VLdit portant rétablissement des com- 



munautés d'arts el métiers dans lesvilLs 
du ressort du Parlement de Nortnandie , 
d'avril 1779 (texte dans Houaud, Did. 
analyt., v° Arts et Métiers, I, 19/1), «t 
par suite toutes les anciennes commu- 
nautés y avaient été légalement su|tpri- 
mées. Voyez Déclaration du roi portant 
suppression de toutes les communautés 
d'arts et métiers, ci-devant établies dans 
les différentes inlles du ressort du Parle- 
ment de Houen , oii il n'en a pas été éta- 
bli de nouvelles par l'édit du mois d'avril 
in-écédent, Versailles, 11 août 1779- 
(Arcli. Calvados, (] 3787. ) 

Plusieurs corporations de Cherbourg 
avaient inutilement réclamé, depuis 
J779, le n'tablissement de leurs niai- 
trises. Nous avons justement des re- 
quêtes des marchands-mcrciers-drapiers, 
en date de 1782 et 178'!. (Arcli. (Jal- 
vadus, C 2863.) 

'- Arrondissement de Cherbourg, 
canton de Beaumont. 



70 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Poullain, Nicolas Poullain, Jean Poullain, Éloi PouUain, François i>oivin, 
J.-Baplisle Boivin, Jean Amiot, Jacques Aniiot, Antoine Poullain, Jean Ileleine, 
Louis Ileleine . Jean-Charles Heleine , Etienne Louis , Jo.m Voisin , Nicolas Voisin , 
Jean-Charles Gain, Jean-René Avoine, Jean Voisin, Etienne Voisin, Pierre- 
Henri des Vagands, Pierre Avoine, François le Beau Moulin. — Nond)i-e de 
feux : 70'''. — Publication : 1" mars, par M. le curé. — Députés ; Beau- 
Charles Gain, Nicolas Podllain. — Signatures (21) : T. Avoine, N. Voisin, 
E. Louis, A. Voisin, Jean Voisin, F. Moulin, Jean Leroy, J.-F. Voisin, 
J. Helei\e, Robert Voisin, Etienne Voisin, J.-B. Boouet, J.-B. Boivin, Jean- 
René Avoine, B. Avoine, F. Boivin, P. Lebourgeois, N. Poullain, H. Gain-, 
Jean Amiot, J. Poullain, syndic. 



2. C 



AIIIER DE DOLEANCES. 



(Ms. lircliivcs de la Manche, série B, n. cl., liasse C;iliiers de Valoffiie I, pièce non colée. 

Original signé. Inédit.) 

Cahier de la paroisse ff Acqiteville. 

La communauté des habitants du tiers état de la paroisse 
d'Acqueville , élection de Valognes, bailliage à'Alemon en Cotentin''-^ 



(') Mouvement en 1787 : N. lo, M.6, 
D. i3. — Populalion actuelle : 3o.'i ha- 
bitants. 

'"^) Le bailliage royal d'Alençon avait 
au cœur même du Gotentin une petite 
enclave de quelques paroisses seule- 
ment (Acqueville, Montaigu la-Brisette, 
Sainte-Croix-au-Bocage, Teurthoville-au- 
Bocage , Tonneville , etc. ) , dont l'ori- 
gine remontait, paraît-il, au xni" siècle. 
A cause de i'éloignemenl, on y avait 
érigé un siège de vicomte, puis de bail- 
liage royal démembre qui , d'ahord placé 
à Moutaign-la-Brisette, avait été |ioiu' 
la commodité des justiciables transféré 
eu idoa à Valogiies, bien que celle \illi' 
n'apj)artint nullement à sa juriillction. 

Ce tout petit ressort fonctionnait 
encore en 1789 conmi(< bailhage royal. 
Le personnel comprenait un lieutenant 
général, le sieur Rouxel, un procureur 
du roi, le sieur Cliaulieu, et deux 
huissiers [liôle de copiialion des ojfiriers 
de justice, année tjSf), Arcli. Calvados, 
C 8 1 .'{0 ).^ Lorsqu'il lut question de réu- 
nir les Etats Généraux dans le cadre 
des circonscriptions bailliagères, il sem- 
ble qu'il ait eu un moment la prétention 
déformer unité électorale; du moins, 
on dut agiter la question à Valognes, 
puisque les auteurs d'une pétlllim au 
directeur général des finances croient 



devoir prendre la peine d'expliquer que 
« à cause du petit nombi'e de ses justi- 
ciables, qui demeurent tous dans la 
généraliti' de Caen » , il n'est pas admis- 
sible qu'ils soient convoqués ailleurs 
pour délibérer qu'avec ceux du bailliage 
[de Valognes] démembré de Coutances. 
( Pétition au D. G. d. F. de MM. les avo- 
cats et procureurs du bailliage de Valo- 
gnes, décembre ij88, Arch. nat. , Ba 
35, L 70.) 

Nota. On aura remarqué sans doute 
que le cahier dit seulement « du bail- 
liage d'Alençon pour la majeure partie». 
La paroisse d'Acqueville, en eiïet, était 
ïni.cti'. Elle reh'vail |)our une autre partie 
de la haute justice de l'abbaye de (Cher- 
bourg, ainsi que nous le voyons par le 
Mémoire adressé en 1788 au Garde des 
Sceaux par les oUiciors de cette hanle 
justice. (Arch. Calvados, C Oaao.) La 
confusion existant en première instance 
se coinplicpiait et s'aggravait encore sin- 
gidlèrcment en appel, car non seule- 
ment les justiciables du petit bailliage 
d'Alençon devaient* aller en app"l au 
siège du présidial d'Alençon, fjieu fort 
éloigné d'eux", ainsi qu'observent juste- 
ment les ofliclers de Valognes, mais la 
paroisse apj)arail on plus portée en 1790 
comme mi-partie, — sans que nous en 
sachions la raison, — la Carte des bourgs 



ACOlJRVir.f.E. 



71 



pour la majeuiT partie, assemblée au lieu ordinaire, suivant les 
ordres de )!. le Lieutenant général du l)ailliafj;e de Valognes, pour 
l'evécution de la lettre du Roi, et du règlement fait par Sa Majesté, 
le a/i janvier dernier, concernant la convocation des prochains 
États généraux, profitant avec une humble et res|)ectueuse recon- 
naissance de la liberté que Sa Majesté veut bien donner à tous ses 
fidèles sujets, de lui présenter leurs doléances et leurs vœux, a 
unanimement arrêté : 

i" Que Sa Majesté soit suppliée de fixer le retour des Etats gé- 
néraux à des époques certaines, et de rendre à la province ses 
anciens États particuliers, dans la proportion adoptée par le 
Résultat du Conseil et le règlement dudit jour, 9/1 janvier dernier 
au ^^' d'administrer sans abus tout ce qui peut 

[tendre au] bien de l'Etat et au bonheur de la nation; 

3° Que les lois soient revisées, réformées et simplifiées de ma- 
nière que la chicane et la vexation sous lesquelles gémissent sou- 
vent les gens des campagnes et surtout les pauvres laboureurs 
surchargés de l'agriculture et des impôts soient bannies à toujours, 
ce qui serait un avantage général; 

3° Que les possédant fonds soient déchargés de la reconstruc- 
tion et l'entretien des presbytères, en considération de [ce que] les 
curés, ordinairement les plus riches do leurs paroisses ^-', sont 
plus en état d'en faire [la] dépense que les propriétaires chargés 



et paroisses qui relèvent confusément des 
bailliages de Valognes et du Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte. (Arch. nal. , D" bis 27, 
pièce Sgi'i.) 

''j Ln mot ou deux sont restés en 
blanc dans le manuscrit; il convient de 
lire sans doute , bien que resj)ace laissi- 
en blanc soit trop considérable, aux 
fins d'administrer. C'est du moins ce 
qu'on lit dans l'article 1" du caliîer de 
Tonneville, qui reproduit textuelle- 
ment celui-ci. {Infrà, p. 668.) 

'*) il ne paraît point que cette ob- 
servation s'applique bien justement à la 
cure d'Acqueville. Voici la déclaration 
1res courte du curé en 1790 : 

«Je soussififné, curé d'Acqueville, dé- 
clare que le revenu do mon bénéfice 
consiste en ce qui suit, savoir: i"la 
tierce partie des grosses dîmes de ladite 
paroisse; a° la totalité des menues: 
3° environ 16 vergées de terre d'au- 
mône, dont i3 en labour, et 1 vergée 



ou5/'i de vergée de pré; !i° un presby- 
tère tout neuf, une cave, une écurie, 
une grange , une boulangerie , un pres- 
soir, deux établos et un petit bangar; 
5° enfin , doux jardins. — Tous les sus- 
dits revenus estimés, année commune, 
à la somme depuis 1,600 livres jusqu'à 
2,000 livres. 

« Mon bénéfice a pour charge de 
payer et nourrir un vicaire. Les rentes 
et terres d'obits peuvent à peu près me 
fournir, étant seul obitier dans la pa- 
roisse, ce qui est nécessaire j)our la 
charge du vicaire. Enfin, deux domes- 
tiques à payer et à nourrir pour exploi- 
ter mon bénéfice. 

Delkpine, curé d'Ac(iueviUe.n 

(Drclavallon originale, i3 décembre 
ij'jo, Arch. Manche Q'' 18. L'étal 
dressé |)ar les ofliciers nmnicipaux est 
conforme. Ibidem, Q^' 11, pièce a.) 



72 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



d'impôts et souvent de famille; d'ailleurs, les curés veilleront 
mieux à leur entretien. 

La communauté d'Acqueville en éprouve aujourd'hui toute la 
ri(|ueur et la charge, ayant à payer pour la reconstruction de son 
presbytère une somme de 3,ooo livres'"', dont il est encore dû 
au sieur curé adjudicataire dudit ouvrage la somme de i ,000 livres, 
ce qui met le comble de la surcharge à cotte communauté, qui 
d'ailleurs paye annuellement à Sa Majesté une somme de près de 
h,ooo livres au total; elle ne contient que 70 feux, dont une 
partie ne peut payer plus de 20 et 3o sols de taille, les rôles en 
font foi (2); 

li° La paroisse d'Acqueville est de si peu de valeur et étendue , 
qu'elle n'a au plus que trois quarts de lieue de long et un quart 
de large '^^, dont une partie du terrain est très mauvais, bordant la 
lande de Vasteville,le bois de Varengueloup et celle de Flotteman- 
ville. Elle est éloignée de la mer de [une] lieue et demie, d'où 
elle peut tirer les compots et engrais qui sont très difficiles et coû- 



('^ Nous avons en effet un AiTét du 
Conseil (intori.said Icx hahitanta (VAcqiie- 
ville à n'imposer d'une sommede 3,ooo li- 
vres exlraordinairement pour les répa- 
rations du presbytère, i a juillet ijSii. 
(Arcli. Calvados, C 1826.) 

Les officiers municipaux observent en 
1 790 dans leur inventaire, que les mai- 
sons presbytérales fr toutes couverlfs en 
|)nlllen, sont cf en bonne réparation ^n 
Le curé n'avait rien reçu, ajoutent- ils, 
des héritiers de son prédécesseur. [Etat 
des Liens nationaux Cherbourjr, Arili. 
Manche, Q''"' 11, pièce a.) 

'-' Impositions d'Acqueville pour 
1789 : taille, i,o.5o livres; ace, 690 
livres; cap., 679 livres; corvée, 8/48 i. 
i/is. /i d.; vingt. , 10671. i.3s.;terr. , 
90 livres; bât., 3o livres. Au total, 
8,965 1. 7 s. 4 d. 

Lignes : 88, dont 78 propriétaires- 
exploitants (pour i3.").5 1. 16 s.), et 
f) fermiers (pour i65 1. 16 s.). — Pri- 
vilépés : le curé, M' Michel de TEpinc 
(iM'préscnté à Coutancos par le curé de 
Klolteuian\ille) et I.1 seigneur Henri- 
Charles, manjuis du Moncel, seigneur 
aussi de Martinvast, Beaurej)aire, etc. 
(non résid.). 

Le revenu paroissial imposable aux 
vingtièmes n'est <pie de 6,000 livres. 

'^) Mém. slal. ij-h ,t° 10 :« Acque- 



ville, seigneur M. le marquis de Lon- 
gaunay; 66.5 acres de terre labourable, 
plantées. Fonds maigre, peu de pré. 
Landes et communes, 7 vergées n. (La 
commune actuelle est cadastrée pour 
679 hectares.) 

Produit commun en grains (en 1 798) : 
10,601 boisseaux, mesure de 18 pots. 
(Ârch. nat. , D" bis 5i.) 

La forêt de Varengueloup (les textes 
écrivent plus communément Varengrou 
ou Varrnguerroiix) appartenait à la 
maîtrise des eaux et forêts de Yalognes, 
et s'étendait encore, à la tin du xvur siè- 
cle, sur 898 arpents, dans les paroisses 
do Sainte-Croix, Tonneville et Flotte- 
nianville-Hague. (A. Fagart, Les an- 
ciennes furets du Colentin , dans Mém. 
Soc. Archéolojj. de Valognes, t. IV, 1880- 
1881, p. 209.) 

Les olTiciers municipaux d'Acqueville 
observent en 1790 dans leur invenlain' 
(|ue tW y a sur ladite municipalité un 
morceau de la forest <lite de Varenirue- 
roux; n'en connaissent point la conti- 
nence ni les limites». L'inventaire de 
In paroisse voisine de FlothMnanville- 
llague, plus pri'cis, nous apprend que 
le bois en question comprend ttgoo ver- 
gées de bols taillis en fort mauvais 
état et visité des délinquants^. (/i^a< des 
biens nationaujc, loc. cit.. pièce 9.l\.) 



ACQUEVILLE. 



T,\ 



teux, vu les chemins impraticables qui s'y rencontrent, ce qui affai- 
blit et diminue beaucoup l'agriculture; 

5° Que les impôts soient simplifiés autant que faire se pourra, 
et répartis avec égalité en préportion (sic) des fortunes, de la 
valeur et de l'étendue des paroisses, sur les ecclésiastiques, 
nobles et privilégiés comme sur ceux du tiers état, attendu que 
ces impôts étant destinés également à la protection des uns 
et des autres, tous doivent y participer; la communauté d'Ac([ue- 
ville en serait beaucoup de mieux, d'autant plus (jue, malgré son 
peu de revenu et d'étendue, elle est affaiblie (^sic) de deux 
seigneurs, d'où elle relève, avec plusieurs nobles ou exempts 
qui en emportent tant en fonds qu'en rentes au moins le tiers de 
son revenu *^l 

Ladite paroisse d'Acqueville étant de si peu de valeur et 
d'étendue et même affaiblie avait pour toute ressource un droit de 
pâturage et ce de tout temps dans une lande dite de Tonneville 
et Flottemanville, paroisses contiguës et adjacentes à celle 
d'Acqueville. Mais le sieur Deporeil, seigneur de Tonneville, veut 
de fait et contre les lois s'emparer de plus de la moitié de ladite 
lande, et en effet l'a fait fermer au préjudice et malgré l'opposition 
des communautés de Flottemanville et Acqueville, qui sont en 
instance de procès à cet effet '^^ Si ledit sieur Deporeil parvient à ses 



('' La paroisse d'Ac({ueville dépendait 
en elîet de deux fiefs laïcs : le fief à^ Ac- 
queville, avec la seigneurie du lieu, 
qui rolevait du roi sous le bailliage 
d'Alençon-cn-(;otentin, et le fief de lu 
lirisellfi en Montaigu , qui avait seule- 
ment une extension dans la paroisse. 11 
existait aussi un membre de fief do 
l'abbaye de Clierbourg, appelé Montfi- 
quet, de 5 lignes seulement, et des 
terres tenues directement du domaine. 
(Arg. Déclaration de i08û, Arch. Man- 
cbe, A 3561.) 

Nous n'avons pas (ÏElat des rentes 
de 1790. Les seigneurs laïcs en 1789 
étaient .M. Henri-Jacques, marquis du 
Moiil'ot, pour le fief d'Acqueville, et 
M. (le Bell'ond pour celui de la Brisetle. 
(Juant aux seigneuries ecclésiastiques, 
les renies de l'abbaye de Cberbourg 
s'élevaient, d'après le Tableau dressé au 
district, à 8 rentiers, 3 pots de fro- 
ment et 2 poules (non est.). Celles 
du domaine atteignaient, d'après le 
dernier Etal, H boisseaux et 5 pots 3/A 
de froment mesure de 1 8 pots , 9 bois- 



seaux et 7 |)ols d'a\oiae, 10 deniers et 
1 L 19 s. 6 d. en argent et menues 
rentes. (Arch. Manche, A 3365; les 
chiffres de l'inventaire des officiers mu- 
nicipaux dilïèrent parce qu'ils ont cal- 
culé sur le boisseau mesure de 10 pois; 
le tout est estimé, en 1792 , à 1,975 li- 
vres en capital.) 

'^) Cf. le cahier de Tonneville, art. 5 
et la note (infrà, p. 6(19). Le ms. porte 
bien le sieur Deporeil. Mais il faut vrai- 
semblablement lire : de l'ercy. Le sei- 
gneur de Tonneville était, en effet, 
d'après l'appel de la noblesse, ttmessirc 
Hené-Charles de Percy, chevalier, sei- 
gneur comte de Tonneville v. (Ilôle de lu 
iioftlesse, ms. Greffe Coutances, n° Ai.) 

Sur le procès élevé entre les commu- 
nautés d'Acqueville, FlottomanviUe , 
Tonneville et leur seigneur, relative- 
ment à la possession dos landes et 
terres vagues de ces paroisses, on vou- 
dra bien se reporter à ce que nous no- 
tons sous le cahier de Tonneville, art. 5 
(infrà, p. 669). Les landes en question 
avaient toujours été considérées comme 



74 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



fins, cela préjudlcierait les trois communautés extraordinairemenl, 
et leur ùlerail les ressources de ralTaiblissemenl de la ^jricullure (sîV) 
et de raccroissement ([ui en résulterait ; 

6° Que les chemins de communication dans les paroisses des 
campagnes soient réparés, pour faciliter les compols et engrais 
et l'exportation d'iceux ainsi c[ue des denrées et du commerce à 
bourgs et marchés, de manière qu'il serait Lien plus avantageux 
pour les paroisses qui ne sont point adjacentes des grandes routes, 
pour lesquelles cependant ils fournissent de grosses sommes, sans 
en profiter aucunement. Si ces deniers étaient employés à l'entre- 
tien (les chemins des paroisses, cela serait un grand avantage pour 
les paroisses (pii ne prolilenl point des bienséances des grandes 
routes; 

7" Ladite communauté représente très humblement qu'elle est 
allligée, mangée et pillée par les pigeons et lapins et autres vo- 
latiles, qui désolent là les blés sans pouvoir s'en défendre, puisque 
les armes sont absolument prohibées; ce sérail donc un vœu gé- 
néral de toutes les campagnes que ces abus fussent détruits ^ou du 
moins affaiblis* ''^; 

8" Que la communauté ait la liberté de soimer la cloche après 
le service d;vin pour les ordres de Sa Majesté et affaires publitjues, 
sans la permission du curo''^'; 



une fieire du ttoiuaine, pour lesquelles 
les comiuuiiaul(!S précitées payaient au 
roi un droil d'usajje annuel de /ia 1. 
17 s., Tuu des plus élevés que nous 
connaissions dans l'élection de \ alo}»nes. 
( \oii' 1{(')U' (les pavDissex de la génénihlé 
de Caeii , tilcclion par élection, . . . «jui 
jnuis.iciU en commun des droits d^usage 
pendant l'année 177a, Arcli. Calvados, 
C; 9 563.) 

"' Lepassajje est raturé. Nous n'avons 
pas de rcnsoi/picments sur le nonihrc de 
; olomhiers (jui pouvaitmt exister à Ac- 
quiniilc eu 17S9. Les deux liels delà 
pamissc, étant litds de liauhert, pou- 
vaient posséder léjjitimemeut chacun un 
colomlùi'r. 

'^) La sounerio des cloches dépendait 
exclusivement en 1789, en Normandie, 
do, la volonté du curé. Ainsi l'avait dé- 
cidé en dernier lieu VArrél de la Cour 
du Parlement de liouen, portant rèffle- 
m'nl pour les trésors et fabriques (/^>- pa- 
roisses tant des villes (jue des cantpajines , 
du ad juillet jyôi.qui avait dis|)osé : 

AnT. II. «Les curi's auront seuls le 



droit de régler le son des cloches, dont 
la rétribution sera néanmoins fixée par 
les niarguilliers et dont l'émolumonl re- 
viendra à la fabrique. Disposeront seuls 
losdits curés de l'usage des ornements 
et vases sacrés; mais seront les dépenses 
nécessaires pour la décoration des églises 
lixées et arrêtées dans les assemblées 
ordinaires tenues par les rnarguilliers, 
suivant les nécessités de l'église et reve- 
nus de la fabrique. . ., le tout sans pré- 
judice des ordonnances des évéques et 
conlorménient aux rituels des diocèses.» 
{llecueil des édils, VIII, p. /187.) 

tiett' disposition, qui dérogeait à 
d'anciens usages, avait été, nous ap- 
prend Houard, très viven)ent critiquée. 
Une consultation d'avocats au (Conseil 
lavait expressément condamnée comme 
iillenlatoire au droit des rnarguilliers, 
sous le ['.rétexte que l'émolument des 
sonneries étant réglé par eux , il était 
conséquent qu'ils réglassent aussi le son 
des cloches, ttouard défend au con- 
traire le règlement par des raisons assez 
plausibles: il note ([ue les rnarguilliers, 



ACOLTEVILf.E. 



75 



c)" Que les abus (|ui se commettent dans toutes les conuiumaulés 
dans la levée des millices et gardes-côtes soient réprimés. Les sieurs 
curés, notables et privilégiés ne se bornent pas à exempter un ou 
deux domesti(|ues, mais bien (iiiebuies fois en écartent et exempleiil 
cinq ou six et même davantaj^e; au moyen de quoi, s'il v a un (ils 
unique, un enfant de famille, qui paye de grosses sommes au Roi, 
sont pris au préjudice des protégés desdits sieurs ecclésiasti(pies 
et notables, ce qui détruit fort souvent des maisons et des familles 
de bien(i); 

1 o" Que les sieurs curés qui jouisseiit des dîmes appartenant 
aux sieurs abbés soient susceptibles de payer la taille et autres 
impôts, comme les autres fermiers laïques*'-'; 



souvent peu instruits, établissaient, par 
cupidité, des distinctions scandaleuses 
dans les sonneries pour annoncer les 
offices de l'église , l'annonce étant pro- 
portionnée aux rélribulioiis et non aux 
solennités. Au surplus, connne il nous 
l'apprend, trie rèi'lcment n'a cessé d'être 
suivi jusqu'ici dans loules ses parties;». 
(HoDAno, Dictionnaire nnalytiiiiie , v" Fa- 
brique, II, p. 9/19, et v" (llocbes, I, 
p. 999.) 

En dehors de la Normandie, on 
pourra consulter Chemi, IIocupH ths rè- 
gli'menti notables, tit. I , c. 9 , éd. i63i, 

t. I, p. fi , et RoUSSEAC DK LA (jOMBK, Ju- 

rispy.bénéficiale , v" (cloches, p. a'iS. 

C) La conununauté d'Acqueville ap- 
partenait pour la jfardo-côte à la division 
(les Pieux, compaijuie de Vasteville. En 
1 7 S'y , dernière année dont nous avons 
retrouvé les état-* de tirage nu sort, les 
trois paroisses de Vasteville, Acqnevilli' 
et Teurtheville-Hague , qui /oiu'nissaii nt 
à elles seules à cette ronipaj|nie, a\ aient 
présenté 98 garçons, sur lesquels il avait 
été levé 6 CHUonniers, La paroisse d'Ac- 
queville, qui pn'sentait \h garçons seu- 
lement, n'en avait lonrni aucun. (Letw 
jxiiir remplarenient faite par M. d'Heu, 
iDiinnissaire de» iruerres , en l'année 1 787, 
\rcb. Calvados, C 1860.) 

iNoTA. H importe d'observer que la 
levée de 1787 avait été, par exception, 
l.-ès modérée; la levée de 1788, don! 
nous n'avons pus les étais, dut élie de 
moitié environ plus lourde, puisque le 
ciiiffro total de la levée de la généralité 
était, à caus^ du recrutement des nou- 
veaux canonniers au.riliaivpn , passé tout 
à coup (le 36)5 à 791 hommes pour la 



généralité. (Arch. Calvados, C i8()'!.) 
'■-' Les curés à portion congrue (pii 
prenaient à ferme les dîmes de leurs 
propres paroisses appartenant aux gros 
décimaleurs n'étaient point, en elj'i t, 
imposables au rc)le des tailles. La juris- 
prudence des tribunaux, longtemps hé- 
sitante à cet égard, particulièrement en 
Normandie (voir d(^s sentences contradic- 
toires des élus d'Argentan et de la Cour 
des Aides de Rouen, de l'année i6H;i, 
cassées par arrêt du Conseil du iîo juin 
i()35, dans Roctieh, Pratique bénvft- 
cinle , 1, c. lo, q. 9, p. 109), avait 
été définitivement fixée dans le sens de 
l'exonération par une Déclaration du 
commencement du siècle. {Déclaration 
du rai qui creinple de taille les curés qui 
prennent (i ferme les diines de leurs pa- 
roisses, 1 (J novembre ija3, dans Rous- 
seau i)K LA Combe, Jurisprudence cano- 
nique et hénéficiale , Appendice, p. aSti.) 
On avait reconnu que le l'ait n'impli- 
(piait pas dérogation à leurs privil(''g"s, 
encore (ju'il s'agit de l'exploitation de 
biens ne lein'ap|)artenant pas en propre. 
Houard présente celle exemption 
comme particulière à la Normandie 
{Dictionnaire analytique, v° Taille, IV, 
p. 898), mais son assertion est certai- 
nement inexacte. La Déclaration du 
i() novembre 1798, enregistrée à la 
Cliaiubre des comptes de Rouen le 
18 mars i'j^Ji, l'avait été dès l'année 
précédente, le 3 décembre 1798, à la 
Cour des Aides de Paris. Ce qu'il pou- 
vait y avoir seulement de parlieuliei' à 
la Normandie, c'étaient quelques dis- 
positions restrictives et interprétatives 
assez inutiles dont la Cour de Rouen 



70 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



11° Et tiii'enfin, s'il plaisait à Sa Majesté de réunir tous les 
impôts qui se perçoivent en un seul, le même, cela diminuerait 
beaucoup les frais et même les abus qui en résultent. 

Délibéré, arrêté et signé par les présents faisant fort pour les 
absents, dûment convoqués aux termes du règlement, pour le 
présent cabier être porté à l'assemblée générale du bailliage de 
Valognes le 9 de ce mois, par les sieurs Jean-Charles Gain et 
Nicolas PouLLAiN, députés que nous avons élus et nommés à cet 
effet par notre délibération de ce jour. A Acqueville, le k mars 
1789, lecture faite et fait double. 

N. Voisin, VA. Voisin, T. Avoine, Louis-Jean Voisin, 
F. Moulin, Jean Letot, J.-F. Voisin, J. Heleine, René 
Voisin, Etienne Voisin, J.-B. Roquet, J.-B. Boivin, 
Jean-René Avoine, B. Avoine, F. Boivin, P. Leboir- 
GEOis, N. PouLLAiN, J.-C. Gain , J. PouixAiN, Jean 
Amiot. 



avait cru devoir faire suivre son enre- 
gistrement. (Voir HoDARD, Dictionnaire 
analytique , \° Dixme, I, 5/47.) 

li est à noter que les anciens Etats de 
Nornoandie avaient déjà, avant que ia 
jurisprudence fût définitivement fixée, 
présenté des doléances sur Tinlerpréla- 
tion qui commençait à prévaloir à cet 
égard. {Cahiers du a octobre lO^j , et de 
déceuibre i63/i, art. 3, dans de Beau- 
RBi'AiRE, Cahiers. III, p. 5.) 

DiuES. Le curé d'Acqueville n'était 
décimatonr qu'en partie, pour «la tierce 
partie des grosses dîmes et la totalité 
des menues» , ainsi qu'il résulte de sa 
Déclaration de 1790; les gros décima- 
teurs étaient l'abbé de Montebourg et le 
prieur de Sceaux, cliacun pour une part 
inconnue. Le curé n'a point donné de 
rhilTrc particulier pour sa diine, et nous 
ne saurions dire si, en fait, il avait, 
comme le cahier parait le dire, pris à 
bail les dîmes des gros déciniateurs. La 
part de dîmes de l'abbaye de Moiite- 
l)Ourg est comprise dans la déclaration 
dfe l'évêque de Ooulances, abbé com- 



raendiitaire, pour un revenu affermé au 
sieur Poullain de /160 livres. {Déclara- 
tion originale, 17 novembre i^go. Arch. 
Manche, Q"' A, pièce n°73.) 

Biens ecclésiastiques. L'inventaire de 
1790 ne fait apparaître d'autres biens- 
fonds ecclésiastiques que : 1° la cure 
{siiprà, noie 3); 9° l'obiterie du lieu, 
trois pièces de terre faisant 7 vergées 1//1 
(estimées, en 179a, à 8,355 livres en 
capital); 3° le trésor du lieu, deux 
pièces sur Flottemanville, faisant 1 A ver- 
gées (affermées 4o 1. 10 s.); et 6° l'obi- 
terie d'Urville, six petites pièces en la- 
bour faisant 7/1 vergées et 9 perches 
(affermées lAo livres), et en rentes: 
î" la fabrique du lieu, 58 pots do fro- 
ment et 180 1. 7 s. 10 d. , en vingt pe- 
tits articles; '?." l'abbaye de Cherbourg, 
rentes seigneuriales précitées dans la 
note sur l'article 5. 

L'ensemble des revenus ecclésiasti- 
ques de la paroisse est estimé en 1787 
à 9,1 Ao livres s(>uloment par les con- 
trôleurs des vingtièmes. (Arch. Calva- 
dos, Ci 0519.) 



ALLËAUME. 



y / 



ALLËAUME^". 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série II, liasse Cahiers de Vaiognes, I, piére non volée. 
Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé gëiiéial). — Date de l'assemblée : 
1" mars. — Comparants (1-2) : Turbert de Thivillc, Lecaillier, Levéel, Ma- 
gloire Néel, Jauvry, Poirier, François Guillemelle, Gallien, Pierre Auvray, 
Pierre Heulard, Jean-Simon Heulard, Pierre Marion. — Nombre de feux : 
,o5*''. — Publication : 1" mars, par M. Lesouhaittier. — Députés : Dk 
TuuBERT DE Thiville; Poirier Dksfontainës. — Signatures (16) : François 
Gdillemktte; Jauvrv; Lecaillier; Pierre Heulard; Guillaume Giillemettk; 
J.-S. Hei lard; Magloire Néel; Levéel: D.-F. Poirier; »î< (la marque de) 
Pierre du Host: Jean Lard; Tlrp.ert de Thiville; J.-F. Hecrier; Jean Gos- 
sklin; p. Marion; Jean Voisin. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. ci, liasse Cahiers de Vaiognes, Il , pièce non cotée. 

Original signé. Inédit.) 

Objets qne les habitanls iaillahles de la paroisse de Notre-Dame 
d\illeamne oui cru devoir eiilrer dans les cahiers de doléances 
et de remontrances à présenter par Messieurs de l'Assemblée 



"^ .\ncieniio paroisse réunie à Vaio- 
gnes, arrondissement et canton de 
Vaiognes. 

(■^J Population en 179)5 : 667 habi- 
tants. iMouvement de 1787 : N. /16, 
M. 7, D. ho. 

La situation de la paroisse Notre- 
Dame-d'Alloaume était assez mal défi- 
nie; la paroisse ecclésiastique s'étendait 
dans la ville de Vaiognes et elle était 
soumise aux mêmes impositions iH jouis- 
sait des mêmes privilèges, pour la partie 
renfermée dans les limites de la bnur- 
jreoisie. Elle se plaignait vivement en 
1789 que, bien que supportant les 
mêmes charges (jue la paroisse Saint- 
Malo de Vaiognes, elle se trouvât, en 
lait, considérée dansla ville tr comme une 
paroisse étrangère» et que ses habitanls 
lussent écartés entièrement de i'admi- 
nisl ration commune. fLa plus petite pa- 



roisse de la ville de Caen , faisait-elle 
valoir dans une requête à finlendant 
do (]aen, a des représentants dans l'hôtel 
de ville; les paroisses de la ville de Va- 
iognes doivent jouir des mêmes droits, 
puisqu'elles sont devenues coproprié- 
taires des olfices créés par l'Kdit de 
1771.» [Requête présentée à M^"^ l'inten- 
dant par les habitants de la paroisse 
d'Alleaaiiie, s. d. [8 nov. 1789J, Arch. 
nat., Ha 35, I. 70 ;R 111, 1. 53, p. 533.) 

Le Mémoire statislique pour l'élection 
de Vaiognes, dressé eu 17^1, décrivait 
ainsi la paroisse : rrAlleaume, seigneur 
M. le curé; 760 acres de terre en la- 
bour, pâturage, quelque peu de plant; 
i/jo vergées d'assez bas fonds. Landes cl 
communes, 68 vergées (f a). 

Produit commun en grains ( en 1 793 ) : 
1 0,601 boisseaiiv, mesure de 18 pots. 
(Arch. nat., Div Itis 5i .) 



78 



BAIf.LIACÎE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



qui sera tenue aux (lordrlierH le neuf de ce mois, devant 
M. de Beaulieu , lieutenant général du Bailliage. 

Tous les sujets du royaume devant concourir avec zèle au but 
que Sa Majesté s'est proposé de convoquer les Etats généraux pour 
déterminer, après les avoir entendus, les moyens de subvenir aux 
besoins de l'Etat, de la manière qui leur sera la moins onéreuse, et 
réformer les abus qui se sont glissés dans l'administration des 
finances. Ces vues bienfaisantes d'un roi père de ses peuples qu'il 
rappelle autour de son trône semblent permettre de le supplier 
avec confiance : 

[i"] Que le retour périodique des Etats généraux soit fixé de 
cinq ans en cinq ans tout au plus, et que les Etats de notre pro- 
vince soient rétablis, afin qu'on y puisse aviser aux moyens les plus 
justes et les plus sages de répartir les impôts dont elle pourra être 
chargée, sans toutefois de Commission intermédiaire, dont les abus 
sont trop à craindre''^; 

[2"! Que ces impôts soient également répartis sur les propriétés 
des différents ordres de citoyens , sans aucune distinction ou privi- 
lège quelcon({ue; 

Que tout impôt actuel soit supprimé, et qu'il en soit établi 
(f autres sous d'autre dénomination, plus faciles dans la répartition- 
et moins onéreux dans la perception '^' ; 

13"! Que les pensions soit réduites et qu'elles ne soient ;iccor- 
di'es qu'au mérite et non à f intrigue et à la faveur; 

I /i"| Que, pour diminuer hi dette de l'Etat, il soit procédé à la 
vente des domaines*-'^, et qu'à cet effet il soit, du consentement des 



(') C.onlrà le cobior de Valognos; ar- 
lirle Jl, S -S, et ia noie {suprà, p. lô). 

('^) Imjjosilions de Notre-Dame d'AI- 
Icaume pour 17H9 : taiilo, i,?';o li- 
vres; arc, 8()() livres; cap., 88() livres; 
corvée, /iGf) livres; vingt., 9,(i9i{ i. 10 s. ; 
lerr., aai livres; biU., 7/1 livres. An to- 
tal, 6,538 1. 10 s. 

Lignes : i.ô8,doiit i34 propriétaires 
exploitants (pour 988 I. 8 s. 6 d.) et 
a/i fermiers (pour 87 3 I. 1 5 s.). - — At- 
vUégieH: le curé. M* Jean-Pierre Dussaulx 
(présent à Coulanccs); des ecclésiasti- 
cpies non bénéfiriers nu nombre d'une 
dizaine, représentés à Cnutances par 
AI" .l.-I'rjiu'ois de la Grange, pbr.; pour 
la noblesse, la dame veuve du sieur de 
la Neuville-Savigny (en., 63 livres); 
et pour le tiers état, la veuve Jacques 



d'Ingouville, garde-étalon ( taxée d'oflice 
pour SOS propriétés et exploitations à 
une somme de .^)0 livres). 

Revenu paroissial imposé aux ving- 
tièmes : 16,900 livres. 

Nota. Cox cliiffrex eomprix daim un rôle 
séparé il'impo^iliuiifi ne dmrent s'entendre 
que de la partie extra-nrhaine de la -pa- 
roisse; la partie en /jourfrenisie était cotn- 
prite dans les rôles de Vtdngnes. 

^^^ L'Etat des biens de nuiinmorte 
dr(>ssé en «787 par les conirôlenrs des 
vingtièmes ne signale dans la paroisse 
d'Alloaume aucuns biens-fonds apparte- 
nant au doniaiuo. Il était dû en rentes : 
19 boisseaux de froment et 9 pots, 
mesure de 18 pots, 9 boisseaux d avoine, 
3i i. 9 d. en argent et 9 1. 5 s. 1 1 d. 
de menues rentes; ensemble produit 



ALLEAUME. 



79 



Etals généraux, fait une loi qui en assure iiTévucablemeiil la pro- 
priété aux ac(|uéreurs; 

[5"! Que l'entretien et réparation des chemins vicinaux soient 
à la charge de la communauté entière, sans exception ni privilège; 
et s'il survient quelque litige, qu'il soit porté devant le juge dont 
le clocher dépend; 

[6°] Que les réparations et réédifications des presbytères soient 
à la charge des gros déciraaleurs; et s'il n'y en a point, qu'ils soient 
à la charge du pourvu et de l'héritier, sans que ia communauté en 
soit nullement susceptible'''; 

I '7" ] Que les gros décimateurs soient tenus de payer, au joui' 
de Pâques de chaque année, l'onzième du revenu qu'ils retirent, 
aux mains du curé qui en fera la distribution aux pauvres, pré- 
sence de trois des principaux nommés par la communauté; 

[8°] Que les droits d'aides et de contrôle, s'ils sont trouvés 
nécessaires, soient fixés par un tarif clair et simple et alïiché dans 
le bureau on s'en fera l'exercice, à l'endroit le plus visible, et (ju'il 
ne soit point sujet à l'arbitraire des traitants; 

\q°\ Que tous les colombiers soient rasés, faisant un tort consi- 
dérable aux cultivateurs, et que les garennes soient détruites, si 
elles ne sont murées au terme de la loi; 

[io°1 Que les milices soient supprimées, ainsi que la levée des 
gardes-côtes, appoUés troupes auxiliaires de marine, faisant un 
très grand tort au cultivateur, contraint de quitter sa charrue et 
son foyer'-' ; 



commun, lia I. 6 s. lo cl. (^ Aroli. 
Manclic, A 3;5()5.) 

(') La paroisse d'Ailoauiiii! \êii;iit de 
contribuer tout récemment à dos dé- 
penses assez cousidéruliles, seml)le-t-il, 
pour réparations au presbytère du lieu. 
Nous n'a\ons pas retrouvé l'arrêt du 
Conseil portant le cbilTre de la somme 
levée sur les habitants; la currespon- 
dance de l'inlendanl vise seulement, en 
178 2, une somme de 717 I. 1 A s. «pour 
le remboursement des frais du procès 
qu'ils ont eu à soutenir avec le curén. 
(Arcli. Calvados, Ci^Jaç).) Imi 1789, le 
rôle de la taille était encore diminué de 
3o livres au principal, «en raison des 
Irais imposés au\ babilanls pour la re- 
construction du presbytère n. {Prospur- 
ti's irénéial de la Uiillc, fjSy, élection 
de Vdlufrnds, Arcb, Calvados, G A/i5(j.) 

Dîmes. Les ({roo déciniuleurs d'Al- 
Icauine étaient l'évéque de Coutances, 



pour les troi-^ (|uarls, et l'abbaye de 
Saint-Lô, pour le quart restant des 
{jiosses dîmes. Le chapitre de Coutances 
percevait, en outre, la dîme d'un petit 
trait sur un liel lui appartenant, et le 
prieur de Harnavast, un tiers des «dé- 
îricliesTi. En 1790, la part de l'évéque 
est déclarée atlermée 1,900 livres {Ûé- 
clar. Coutances, n° 7//, 1" 55); il a, de 
plus, racheté la part de l'abbaye de 
Sainl-Lô, pour laquelle il paye, compris 
lin autre traiten Equeurdreville, 800 li- 
vres de rctlînit: {^Ihid., f" 57.) I..e trait 
du chapitre (!st alFerujé, de son côté, 
par 54 1. \l\ s. 5 d. (i^îrf., n^S^THô), 
et celui de Barnavast par a'i livres. 
(Arch. Manclio, 11 i9'j3.) 

'-' l^a paroisse d'Alleaume n'était au- 
cunement intéressée à la levée des 
{{ardes-côtes; elle était sujette seule- 
ment à la milice de terre ou solthils 
proviiiciaiu. En 1788, elle avait été 



80 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



[il"! Que l'expérience ayant démontré que les droits établis 
sur les cuirs ou peaux qui s'apprêtent dans les mégisseries et tan- 
neries de cette province ont totalement fait tomber ces fabriques, 
qui y étaient importantes et multipliées''^, par les ventes et les 
exportations, on doit donc solliciter la suppression desdits 
droits ; 

[i 2"] Que les déports soient supprimés, n'étant d'usage que dans 
notre province, par la possession de l'évêque et des archidiacres; 
ce qui prive les habitants de leur vrai pasteur, souvent pendant 
dix-huit mois, et les pauvres des secours qu'ils ont heu d'en atten- 
dre et espérer; 

[1 3"] Que dans les paroisses où il y aura plus de cent cinquante 
feux, les portions congrues y soient fixées à douze cent livres, y 
compris les terres d'aumône'-'. 

Deux mois rni/rfi nuls; fait et signé ce 1" mars 1 7<^<)- 

J.-J. Heulard, Guillaume Guillemette, I).-F. PoiiuEr. , 
Pierre Heulard, François Guillemette, M. (^)Htsihlcj, 



réunie, pour lo tirage, aux communau- 
tés de Rauville la-Place et de Crosviile. 
Ces paroisses avaient présenté ensemble 
85 inscrits; sur ce nombre, 87 étaient 
exempts de par la loi, 6 furent recon- 
nus infirmes, 8 trop petits, 5 déclarés 
absents {fuyards). Les 99 restants 
avaient seuls tire au sort, pour fournir 
3 miliciens. {Relevé des procès-verbaux 
de tirage de l'année ij88, milice de 
terre, Arch. Calvados, C 1916.) 

'■' La paroisse d'Alleaume avait été, 
quelques années auparavant, le siège 
d'une industrie assez florissante de tan- 
nerie; on y comptait, en 17^8, jusqu'à 
10 tanneurs, 3 corroyeurs et un mégis- 
sier, possédant ensemble 29 fosses. Ces 
maisons étaient tombées à la fois à cause 
des droits établis on 1759 (voir la note 
sous lo cabicr de Valognes, suprà, 
]). 36 ) et aussi à la suite de procès 
fort dispendieux intentés par les offi- 
ciers municipaux de Valognes, qui vou- 
laient les assujettir à l'octroi et aux 
autres charges de la ville. (Voir Assklin, 
Mémoire historique sur Valoipies, Caen, 
Poisson, 1896, in-S".) 

''' La cure d'Alleaume était effeclive- 
ment en 1789 à portion congrue, la 
totalité des grosses dîmes apparlenant à 



des décimateurs étrangers. Nous n'avons 
pas la Déclaration de ijgo du curé; il 
avait, d'après les déclarations plus an- 
ciennes, outre sa pension, quelques 
terres d'aumônes et une rente de 
19 quartiers de froment et quelques 
volailles pour la cbapcUc dite de Caste- 
let. Le tout était estimé, en i665, va- 
loir 1,200 livres de revenu; il payait 
80 livres de décimes. 

Biens ecclésiastiques. Nous n'avons 
pas Yhtat des biens nationaux dressé en 
1790. La Déclaration des l'eligieuses de 
l'abbaye Notrc-Dame-de-Protection de 
Valognes fait connaître qu'elles possé- 
daient dans la paroisse : 1° un moulin, 
dit le moulin Coquet (a(T. 5oo livres); 
2° la ferme La Vallette, consistant en 
bâtiments d'exploitation, et 99 vergées 
de terre en labour et prairie (fait va- 
loir); 3° plusieurs pièces de terre d'une 
contenance totale d'environ 87 vergées 
également fait valoir). Voir Drclaratum des 
relifrieuscK de ^. -D.de Protection, i'^ juil- 
let lypo. (Arcli. nat., D^'^iS, p. 19.5.) 

L'ensemble des revenus ecclésiasti- 
ques dans la paroisse est estimé, en 
1787,3 6,297 livres (dîmes comprises) 
par les contrôleurs des vingtièmes. ( Arch. 
Calvados, C 6519.) 



ANNEVILLE-EN-GERES. 8i 

J. Levéel, Magloire Néel , »ï< Pierre Dubos, JeanLANDiF, 

TURBERT DE TllIVILLE, Jcail GoSSELIN, Jeail VoiSlN , 

J.-S. Heularu, p. Marion. 



ANNEVILLE-EN-CERES ' . 



1. Procks-verbal d'assemblée. 

(Ms. Arrilivcs de la Manche, série B, liasse Cahiers de Vaiognes, 11, iiircc non cotée. 
Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de l'assemblée : 
6 mars. — Comparants (25): Lecomte , conseiller procureur du roi/ honoraire 
en l'élection de Vaiognes; Jean Guilbert; Caiilet de la Poterie, conseiller procu- 
reur du rot) en l'amirauté de Vaiognes; Bon-Louis Lemonier; Piene Lemo- 
mQV, syndic; Pierre Onfroy; Jacques Feron; Jean Hébert; Louis Cadlet; Boa 
Veuent; JeanCretey; Pierre Libois; Jean Loir; Antoine Houlgatte; Jean Doré; 
Yves Yon; Charles Gallis; Pierre Hyver; Bon Hébert; Jean Le Cauf: Charles 
Lemonier : Pierre de Brix ; François Quesnel : Nicolas Guilbert; Jacques Le Cauf. 

— Nombre de feux : lyo^'^ — Publication : i" mars, par M. Sanson, ci:ré. 

— Députés : Caili,et de la Poterie; Pierre Lemonnier. — Signa lures (aS) : 
Le Conte; J. Guilbert; B.-L. Lemonmer: Pierre 0\frov; J. Hébert: B. Re- 
vers; P. DE Brix; Louis Caillet; G. Lemonnier; Antoine Houlgatte; Jean 
DoREv: Pierre Libois; Jean Le Cacf; Jacques Feroin: Yve Yon; V. Guillebert: 
J. Le Caif: J. Grestey; Bon Hébert; Caillet de la Poterie: J. Loir; 
P. Hyver. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série H, liaxse Cahiers do Valogiio.'^, I, pierc non cotée. 
Original .signé. Inédit^^K) 

Caliirr den dolmnces de la parome (ï \nnoville-en-Qères. 

Les habitants de la paroisse d'Anneville-cn-Cères, assemblés 
pour la rédaction du cahier de leurs doléances, plaintes et remon- 
trances, en exécution des ordres du roi portés par ses Lettres 
données à Versailles \c 9.k janvier dernier pour la convocation des 
Etats généraux du royaume, ne peuvent mieux puiser les doléances 
et remontrances qu'ils sont autorisés do faire, (|ue dans le rapport 



'*' Arrondissemont de Valognos, can- '•'') Un autre manuscrit du cahier 

ton de Quettcliou. (double original ou copie moderne ?) 

(^* Population au dénombrement de nous a été signalé dans les archives 

1798 : 08^1 hululants. Mouvement en municipales d'Anneville-en-Gères. (Cow- 

1787 : N. 19, M. 5, D. 18. Pnpula- municalion de M. Gosse, institu- 

tion actuelle : 584 liabilauts. leur.) 



82 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



même fait à Sa Majesté par son Ministre des finances, le 97 dé- 
cembre précédent ^^^ 

Ce ministre , si digne d'être l'organe du trône , en annonçant à 
la nation (jui l'ignorait encore tout ce que Sa Majesté a dessein de 
faire pour son bonheur ''-\ lui présente en même temps tous les objets 
sur lesquels elle veut consulter son peuple, pour assurer le bonheur 
général et retrouver elle-même le sien qui en est inséparable, et 
dont elle se plaint de n'avoir eu, depuis quelques années, que des 
instants. 

Partageant donc tous les sentiments de la reconnaissance géné- 
rale, et pour correspondre autant qu'il est en nous aux vues pater- 
nelles du meilleur des rois, nous déclarons d'al^ord, à l'égard des 
diverses discussions élevées dans quelques provinces du royaume 
sur l'organisation intérieure des Etats généraux et sur la forme à y 
prendre pour les délibérations, soit par ordres séparés ou réunis, 
soit par têtes, nous en rapporter dans un entier dévouement à ce 
qui sera réglé par les Etats eux-mêmes assemblés, eux seuls devant 
avoir le droit de se faire la loi et de régler leur police; et quant aux 
différents objets détaillés dans le susdit rapport fait à Sa Majesté, 
nous croyons devoir la supplier et requérir instamment : 

1" De sanctionner par le vœu desdits Etals leur retour successif. 
L'ordre du clergé, regardé comme le premier du royaume, tient 
régulièrement tous les cinq ans, sous la permission du roi, des 
assemblées générales pour les affaires particulières de son ordre. 
Ne devrait-il pas en être de même pour les intérêts de la nation 
entière? Le ralliement périodique des enfants autour du Père de 
la Patrie ne pourrait jamais qu'ajouter à leur bonheur commun; 

2" De sanctionner également, au milieu des Etats généraux, les 
renonciations faites par l'ordre de la no])lesse et par celui du 
clergé à toutes exemptions pécuniaires. Renonciations généreuses, 
dignes fruits du patriotisme et de l'équité naturelle, précurseurs de 
l'heureuse époque désirée par Sa Majesté, oii, selon l'expression 



^') Rapport fait au roi , dans son Con- 
seil, par le minisirc de ses finances, aj dé- 
cembre 1788 (dans DcvERGiKR, Collec- 
tion des lois , I , p. h ). 

f") Lo rodaclpur du caliior a en viio le 
llappnri fait an roi, du a 7 décembre, 
j)récité, dans leqmd elTeclivement Nec- 
ker, apri's sNUre <'Npli(nii> sur les rai- 
sons qui ont délormino les formes do la 
prochaine convocation des l-lats {jéné- 
raux, annonce en lerininanl un certain 



nombre de projets (retour périodique 
des Etats généraux, suppression des let- 
tres de carliel, rétablissement des Etats 
provinciaux, etc.) qu'il a dessein de 
réaliser successivement avec le concours 
des prochains Etats généraux. (Voir le 
texte du Rapport dans DuvEnGiEii, op. 
cit., 1, p. /i à 18.) Le présent cahier, 
dans toute sa premièrt^ partie, ne fait 
guère que paraphraser les idées exposées 
par Nccker. 



AiNNEVILLE-EN-GERES. 



83 



de son ministre '^, il n'y aura plus ([u'un vœu commun entre tous 
les habitants de la France. 

3° Pour atteindre le but que Sa Majesté se propose, de prévenir 
de la manière la plus elFicace le désordre que l'inconduite ou l'in- 
capacité de ses ministres pourraient renouveler dans ses finances^-', 
nous la requérons de vouloir bien les rendre responsables de leurs 
délits, et ordonner à l'effet qu'à chaque tenue des Etats généraux 
les comptes de chaque année intermédiaire soient rendus et visés 
au milieu des représentants de la nation. 

k" Nous requérons sa bonté paternelle d'assurer la liberté indi- 
viduelle de tous et de chacun de ses enfants, en supprimant à 
jamais, par une loi nationale, les lettres de cachet'^^. Puisse jusqu'au 
nom même en être effacé dans la mémoire de tout Français, et que 
désormais tout coupable soit puni par le seul glaive des lois et 
remis à ses juges naturels, qui en sont les ministres. 

5° A l'égard des avis que Sa Majesté veut recevoir des Etats gé- 
néraux sur la nature de liberté qu'il convient d'accorder à la presse '*^ 



•'> Le rédacteur fait allusion encore 
aux paroles de Mecker, dans le Rapport 
précité : ffOn ne peut douter, avail-il 
écrit, qu'à l'époque où la répartition 
sera égale entre tous les ordres, qu'à 
l'époque oià seront abolies ces dénomi- 
nations de tributs qui rappellent à 
cliaque instant au tiers état son infério- 
rité et l'allVontent inutilement, à celle 
heureuse époque, enfin , si juste et si dé- 
sirable, il n'y aura plus qu'un vœu com- 
mun entre tous les habitants de la 
Francen {loc. cil., p. lo). 

Impositions d'Anneville-en-Cères pour 
1789: taille, 1, 5G3 livres; ace. , 1,0 35 li- 
vres; cap., i,oia livres; corvée, 5o2 1. 
8 s. 7 d.; vingt., 1,9/16 1. i3 s. 5 d.; 
terr., 166 livres; bât., 5,^ livres. Au 
total, 6,270 1. a s. 

Ligiies ; 170, dont l'ia propriétaires 
exploitants (pour 798 1. 1 s. 6 d.) et 
a8 feniiiers (pour 677 1. i5 s. 6 d. ). 
Privilégiés : le curé M" Martin-traiiçois 
Sanson (présent à Coutances); le sei- 
gneur, Fr. Le Tort d'Anni'ville, possé- 
dant le lief du Breiiil (non résid.) et la 
dame veuve et héritiers du sieur Vau- 
quelin du Tourp (c. n. , 990 livres). 

Le Mémoire statislique de l'élection de 
Valtijrnes, dressé en 1731, décrit ain^i 
In paroisse : ff Aiiuevillc, seigneur les 
demoiselles d'Annevillu du Brcuil et 
le sieur d'Agoury; 556 acres de terre 



en labour, herbage et plant. Bon fonds; 
3 ou /i vergées de pré -o {f 18). 

Produit commun en grains (en 1798): 
9,o36 boisseaux, mesure de 20 pots. 
(Arch. nat. , D"' bis 5i.) 

^'' «Votre Majesté, écrivait Necker, 
veut encore prévenir de la manière la 
plus efficace le désordre que l'incon- 
duite ou l'incapacité de ses ministres 
pourraient introduire dans les finances. 
Vous vous proposez , Sire , de concerter 
avec les Etals généraux les moyens les 
plus à propos à nous faire atteindre ce 
but, etc.n {loc. cit., p. 11). 

(^) « Votre Majesté , continuait Necker, 
portant ses regards sur tontes les dis- 
positions qui peuvent concourir au bon- 
heur public, se propose aussi d'aller au- 
devant du vœu bien légitime de ses su- 
jets, en invitant les Etats généraux à 
examiner eux-mêmes la grande question 
qui s'est élevée sur les lettres de ca- 
chet. (Thiil.) 

''^ Tout ce passage est encore direc- 
tement emprunté au Rapport du 27 dé- 
cembre : «Votre Majesté, avait écrit 
Necker, est impatiente de recevoir bîs 
avis des États généraux sur la mesure 
de liberté qu'il convient d'accorder à la 
presse et à la publication des ouvrages 
relatifs à l'administration, au gouverne- 
ment et à tout autre objet public» 
(Ibid.) 

6. 



84 



BAIIXIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



nous croyons qu'elle doit être indéfinie, en obligeant seulement les 
auteurs à mettre leurs noms en tête de leurs ouvrages, ou en ren- 
dant les imprimeurs garants et responsables eux-mêmes de toutes 
productions anonymes. Le Titus de la France pourrait-il craindre 
les abus de cette liberté ? Quel serait l'écrivain qui ne publiera pas 
ses vertus et ses bienfaits? Mais s'il s'en trouve d'assez audacieux 
pour en abuser, pour fronder les mœurs, ou pour répandre des 
maximes dangereuses, qu'il soit aussitôt livré à la sévérité des lois 
et puni juridiquement de sa témérité. 

G" Nous sollicitons Sa Majesté, avec l'impatience d'une recon- 
naissance égale à celle de sa tendresse, d'exécuter son grand 
projet, annoncé par son ministre (^^, de donner des Jlitats provinciaux 
au sein même des JhJtats généraux. 

Qu'au milieu des prochains Etats qu'elle va tenir, elle rende >à la 
Normandie ses VAats provinciaux, qu'elle les rende pareillement aux 
autres provinces qui en avaient aussi, ou plutôt qu'elle les donne 
généralement à toutes ses provinces. 

C'est l'uiiiqae moyen de former le lien dural^le qu'elle annonce 
vouloir mettre entre l'administration particulière de chaque province 
et la législation générale. 

Les Etats provinciaux universellement établis, leurs membres 
choisis librement, et dans la forme prescrite pour la province du 
Dauphiné, pourraient dans la suite nommer eux-mêmes les députés 
des grandes Assemblées nationales, et rendre ainsi Imir retour suc- 
cessif et leur convocation beaucoup plus simple et moins dispendieuse. 

L'amour de Sa Majesté n'a point de bornes, il donnera son 



'^' Cf. le caliior ilo Ciierbourg, ar- 
ticle 39 {snpva, p. 60) t't la iiole. Les 
lerines du cahier sont encore calqués 
sur le Rapport de Necker : «Vous avez 
oncoro, Sire, avait-il dit, le {jrand pro- 
jet de donner des Etats provinciaux an 
sein même des Etats généranx et de for- 
mer un lien durnbli» entre l'administra- 
tion particulière de chaque province el 
Tadminislralion {jén«''ral("i [loc. cil., 
p. 11). il faut noter toutefois l'addition 
relative aux formes des Elats proposi's. 
Les cahiers qui demandent le rélahlisse- 
mcnt des Ktals de Normandie sont 
presque unanimes ])our réclamer en 
même temps des modifications capitales 
dans les formes de ces assemhlées el 
plus spécialement dans leur composi lion. 
Les officiers munici])aux de Sainl-Lô 
nous en donnent 1res franchement la rai- 
MMi : «Si on se liornail, écrivenl-iis à 



demander le rétablissement pur el simple 
des Elals, on manquerait le but qu'on 
se propos--. Tout le monde sait que nos 
Ktals n'étaient pas formés dans une 
proportion de membres do chacun des 
trois cidres calculée d'après les vérita- 
bles intérêts de ces mêmes ordres. Tout 
le monde sait (|ue beaucoup de per- 
sonnes prenaient séance aux Ktats avec 
voix délibérative, en vertu de leurs li- 
tres et qualités, tandis que personne ne 
peut et ne doit raisonnablement se pré- 
tendre le représentant de sa province, 
dans quehpio ordre (jue ce soit, qu'en 
vertu du pouvoir que lui transmet ime 
élection faite librement à la pluralilé 
des suffrages. "5 (^Délibération des offi- 
ciers municipaux et notables de la ville 
de Sainl-IÀ, aO octobre lySS, dans 
HiPPEAU . Gonvcrneinent de Normandie, V, 
p. 'lÔJ.) 



ANNKVII.LE-EN-CKliES. 85 

assiMitiiiKMit aux plans jupcs les plus convenables. Sou niinislie 
nous en a donné sa parole; il nous a donné celle de l'augusle prin- 
cesse qui partage la couronne et notre reconnaissance, que le roi ne 
se refusera point aux sacrifices qui pourroiil assurer le bonheur public. 

Nous croyons devoir le répéter, le rétablissement des Etats pro- 
vinciaux en paraît l'unique moyen. 

Que Sa Majesté donne à la Nation assemblée autour de sa per- 
sonne sacrée, l'état des dépenses nécessaires pour le maintien et la 
dignité du royaume, pour la gloire et la splendeur de la couronne 
et du roi des Francs, qu'elle lui donne enfin le montant de ce déficit 
qui existe dans les finances, et dont il serait inutile de rechercher 
maintenant la cause, que pour en empêcher à jamais le retour; 
que la Nation connaisse, qu'elle voie par elle-même les efforts 
qu'elle doit faire pour combler ce déficit et rétablir la balance 
entre la recette et la dépense; qu'ensuite, de concert avec son 
auguste chef, elle en fasse une répartition proportionnelle entre les 
différentes provinces; et que les États provinciaux de chacune d'elles 
en fassent eux-mêmes l'imposition de la manière qui leur paraîtra 
la plus avantageuse. 

Chaque province a son génie, ses usages, sa situation et ses 
avantages; les unes sont agricoles, les autres commerçantes, d'au- 
tres enfin sont l'un et l'autre à la fois. L'impôt ne peut donc être 
le même pour toutes, ni réparti de la même manière. Mais qu'on 
abandonne aux Etats provinciaux le soin de répartir la part contri- 
butive que leurs provinces respectives se trouveront devoir sup- 
porter dans la masse générale, qu'on leur abandonne également 
le soin de la perception et d'en verser ensuite le produit aux diffé- 
rents départements de l'administration publique. 

Que jamais à l'avenir aucuns impôts, atjcuns subsides, aucuns 
emprunts ne puissent paraître sans la sanction préalable des Etals 
généraux, pour être ensuite répartis proportionnellement dans 
chaque province; et que dans l'intervalle de leur retour périodique 
aucunes lois, aucunes déclarations ne puissent paraître non plus 
sans être enregistrées librement dans les cours de Parlements ou 
dans les différents Etats provinciaux. 

\lors, (juel nouvel ordre de choses! Mais qu'il sera constant et 
invariable! Alors les ministres de Sa Majesté se trouveraient pres- 
que imls; mais pour nous servir des expressions de eekii cpie l'heu- 
ri'ux gi'uie (le la France a rappelle auprès du trône'"'. Sa Majesté 



(•' Allusion directe encore aux termes wLes abus, avait écrit Necker, et la plu- 
du ItapporI |irécitc' du p.-j décembre. part des exercices journaliers de Taiilo- 



86 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



ne sera plus elle-même agitée entre leurs divers systèmes; elle 
n'aura plus à craindre les tristes effets de leur inconduite ou de leur 
incapacité; elle sera délivrée pour toujours de cette suite d'incerti- 
tudes et de balancements, de défiance et de regi'ets qui font le 
malheur des hons princes; alors au contraire elle aura pleinement 
assuré l'accomplissement de ses volontés, l'accomplissement du bien 
public. Alors il n'y aura plus qu'un rôle commun d'impositions, il 
n'y aura plus de distinction, plus de rivalité entre les ordres: alors 
il n'y aura plus de vexations, il n'y aura plus ces frais énormes de 
perception aussi onéreux que l'impôt même; alors seront à jamais 
supprimés la ferme des gabelles, la ferme des aides et tous les 
droits sur les consommations de première nécessité, droits d'autant 
plus odieux qu'ils augmentent à raison de la disette et de la cherté 
des denrées, et qu'ils s'appesantissent ainsi sur l'indigent, à raison 
même de sa pauvreté et de son impuissance. Alors ne subsisteront 
plus ces légions nombreuses de traitants et de sangsues publiques 
sans cesse armées, sans cesse en embuscade contre le reste des 
citoyens; *elles seront rendues à l'agriculture qui manque de bras 
nécessaires ou à d'autres travaux utiles* t'\ Chaque province versera 
elle-même le montant de son imposition dans les coffres du roi, 
deviendra tout à la fois ministre du souverain, ministre de la nation 
en général , et son ministre particulier à elle-même et conséquem- 
ment responsable de sa propre administration ; alors la France de- 
viendra vraiment le royaume des Francs; alors commencera pour elle 
la réalité de cet Age d'or figuré dans la fable ^^l Elle ne fera plus 
(pi'une seule famille, dojit tous les membres porteront gratuitement 
à leur père commun le trihut respectif et proportionnel de leur 
reconnaissance et de leur contribution aux charges comnuni(»s et 
concourront à l'envi à la réforme des abus dans toutes les parties 
de l'administration. 

7" Nous croyons devoir supplier Sa Majesté de soumettre à la 
décision des Etats le droit des annales, droit odieux, inventé par 
l'avarice de la cour de Rome, regardé comme simoniaque par les 



ritédoimenl, le |il us souvent, de l'ascoii- 
daul aux ministres. Ce sont ceux qui, 
sr trouvant presque nuls au milieu (l'un 
ordre constant et fnrariaft/e," voudraient 
que tout fût conduit par les volontés 
instantanées du souverain, bien surs 
d'avoir ainsi une influence proportionnée 
à la niullitudc d'inlérèts parlicuUors 
(jui aboutissent à eux. 7î Qu'au contraire, 
remanjuait-il , le souverain consente à se 
laisser jjiiider par les conseils, «alors 



Votre Majesté ne sera plus agitée entre 
les divers systèmes de ses ministres; elle 
ne sera plus exposée à revêtir de son 
autorité une multitude de dispositions 
dont il est impossible de prévoir toutes 
les const'quencesn (/oc. cit., p. la). 

C Le passage entre les signes ** a 
été ajouté en marge. 

'-' Le caliii^r, en cet endroit, a été à 
plusieurs reprises raturé; puis le texte 
priuiilil a été rétabli. 



ANNEVILLE-E\-CERES. 



87 



dt^fenseiirs de nos libertés gallicanos, répruiiM' ciiliii par le Concile 
deBàle(>). 

Nous y dénonçons pareillement le droit des déports, autre j)ré- 
tendii droit non moins odieux, non moins abusif, (pii prive les 
paroissiens pendant une année entière des secours spirituels et tem- 
porels de leurs légitimes pasteurs. 

8° Nous supplions encore Sa Majesté de vouloir bien remettre 
aussi à leur inspection la manière dont on fait les levées de canon- 
niers garde-cotes et des matelots auxdiaires dans toute l'étendue 
maritime du royaume. On fait tirer au sort pour ces deux sortes de 
services les propriétaires, les fermiers, les ouvriers, les artisans 
réunis tous ensemble sans aucune distinction ^'-^^ Il y a plus même : 



f'' Sur les annates, voir le cahier de 
Bricquevilie-la-Blouetle, nrlicle 73 (au 
tome I", p. 91 A et la note). Le Concile 
de Bàle avait, en elVet, condamné la 
perception des amiates dans les termes 
les plus exprès. Voici le texte de la 
XXr session de ce concile, en date du 
i5 octobre i^3i, à laquelle les cahiers 
font maintes fois allusion, et qui con- 
tient en même temps, comme on va 
voir, la condamnation formelle du dé- 
port normand : 

ffSess. XXI. De annads. — lu nomine 
Spiritus Sancti Paracleti statuit haec 
sancta Synodus, quod tam in curia ro- 
mana quam alibi, pro seu in confir- 
matione electioniun, admissione postu- 
lationiun , pra-sentationum provisione , 
coUatione, dispositione , electione, pos- 
tulationc, prœsentatione , et investi- 
tura... de c;etero nihil penitus anto 
vel post exigalur ralione litterarum , 
bulla;, siffilli, niinatorum communium 
et minutorum servitiorum, priniorum 
fructuum, di-portmini , aiit sub quocun- 
que alio litulo, colore vel noiuine, pr;c- 
textu cujiisvis cousueludinis, privilcgii 
vel statuli aut iilià (|uàvis causa vel occa- 
sione.?! (Concilium linsilicnsc , XVII gé- 
nérale, sub Eii|{enio papa IV, i'i3i- 
1 44 a ,dans(Jotuili()rurii Collectio Regia , 
éd. Paris, i64/i , iu-f, t. XXX , p. 166.) 

La coudanmation expresse du concib' 
avait éti', comme le dit bien le cahier, 
sanctionnée [)ar la loi civile ; nous la 
trouvons aussi formellement renouvelée 
dans la Pragmatique Sanction, au litre 
lie Annalis (dans IsAMUKnr, IX, p. 3.^> et 
36). Mais, comme l'observe fort bien 
Routier, l'argument était en Normandie 



d'assez médiocre valeur, les décrets du 
Concile de Bàle n'y a}ant point été reçus 
et la province, lors de la promulgation 
de la Pragmatique (juillet 1438), se 
trouvant encore sous la domination an- 
glaise. (Voir Routier, Pratique bénéfi- 
ciale, p.3o'i sq.) 

^^) La paroisse d'Anneville fournissait 
à ia garde-côte pour la division de Bar- 
fleur, compagnie du Vicel. A la levée de 
1787, elle présentait 19 garçons au ti- 
rage, sur lesquels on avait pris 3 canon- 
niers. (Arcli. Calvados, C i8()0.) 

Le cahier fait allusion à certaines 
dispositions du lièglcmeid concernant les 
jjardcs-cûtcs , i-ï décembre 177S, qui 
réglaient le recrutement des nouvelles 
milices, notamment les articles 2/1 et a6 
qui disposaient ainsi : 

ffAnT. 24. Tous les habitant-^ non 
classés dans les paroisses situées sur le 
bord de la mer, depuis l'âge do dix-huit 
ans jusqu'à soixante, ipii ont été jus(prà 
présent sujets ;m service de la garde- 
côte, continueront d'y être assujettis, 
et lesdites paroisses seront exemptes, 
comme par le passé, de fournir des 
hommes pour les régiments provinciaux. 

trAnr. 26. Sa Majesté voulant que 
lesdites compagnies ne soient compo- 
sées que d'habitants domiciliés dans les 
|)aroisses et communautés sujettes à la 
garde-côte, elle défend d'admettre au 
sort les valets de campagne, bergers et 
autres personnes qui n'ont point de do- 
micile fixe, lesquels seront néanmoins 
employés dans les compagnies postiches 
ou de guet. .. Aucun mendiant, vaga- 
bond ou gens sans aveu ne pourront 
être admis dans les compagnies de ca- 



88 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOONES. 



les vagabonds, ou gens sans prupriélé quelconque, sont exempts de 
tirage; la vie, sans doute, est également précieuse à tous les indi- 
vidus; mais l'absence et le départ au service de gens sans exploita- 
tion et sans propriété ne laissent aucun vide, aucun dérangement 
dans la société; ils doivent se trouver également bien partout oii ils 
trouvent du travail; au lieu que les propriétaires ou les fermiers, si 
le sort du tirage les force de s'expatrier et de partir pour des embar- 
([uements éloignés, sont obligés d'al)andonner des propriétés, des 
fermes, qu'ils ne trouvent pas toujours à pouvoir confier à des 
mains sûres. Le bien général ne demanderait-il donc pas qu'en 
réservant le service des canonniers garde-côtes pour ces derniers, 
on employât les autres classes, et notamment celle des vagabonds, 
sans propriété, au service des matelots auxiliaires? 

if A la suite des doléances ci-dessus relatives au bien général 
(lu royaume, nous en ajouterons deux particulières à notre pro- 
vince : 

Par la première, nous supplions Sa Majesté de vouloir bien 
donner au milieu des Etats généraux une pleine et entière sanction 
à l'arrêt de son Parlement de Rouen du qS mai 178/1, portant 
règlement général pour la province sur le fait des dîmes *'^. 

Par la seconde, de faire employer à l'avenir aux travaux pour la 
construction du port de Cherbourg des régiments de ses troupes 
ou des forçats de ses galères. 



nonniers ni de postiches. n (Isambert, 
XXV, tirjo, n° 1001.) 

(0 Arrêt du Parlement portant règle- 
ment p.jur les dîme.H de la province de 
Normandie, du 3 mai t j8/i. Sur la non- 
application de cet arrêt et la liitlo qui 
s'était engagée à ce sujet entre le Par- 
lement et le Conseil du roi, ou voudra 
bien se reporter à la noie que nous 
avons placée sous le cahier de la Haye- 
Boliefond (au tome 1", p. 36'.!, n. i). 

DImes. Les décimateurs d'Anneville- 
en-Cères étaient les religieux de Lessay, 
auxqu'Is le patronage de l'église appar- 
tenait depuis le xii" siècle; le curé 
n'avait que le tiers des grosses, avec 
foutes les menues. 

Nous n'avons pas' de Déclaration (!<■ 
'7.'y" P"in' la cure; la pari de dînins de 
l'abbaye était allermée par bail du 
3 mars 1^83 pour ;!,5oo livres, ])lus 
af) livres de réparations, ',\o livres de 
lanfois et 2 boisseaux de pois. (Arcli. 
nat. , S33o3\) Le preneur versait aux 



pauvres du lieu, suivant arrêt de 1698, 
18 boisseaux d'orge, mesure de 62 li- 
vres pesant le boisseau. (Méin. Soc. 
Antiq. Normandie, XUl, 997.) 

BiKNs KcciisiASTiQOES. Nous n'avous 
pas d'inventaire de 1790. D'après un 
Tableau dressé antérieurement au dis- 
trict, les biens ecclésiastiques consis- 
taient en : 1° la cure, maison presby- 
li'rale , jardins et terres non détaillés; 
'?." l'abbaye de Lessay, prairie fieffée en 
178^ à M""'d'Anneville pour aoo livres; 
3" le prieuré de Saint-Martin, terre 
s'ctendaut pour partie en Sauxemesnil, 
70 vergées dont af) en prairie et 35 en 
labour, fait valoir en partie et louée 
jiour le reste au sieur Dubout, pour un 
prix non indicpié; fi" le chapitre de 
(]()\itaiices, terres et rentes de la dona- 
tion de Geoffroy Herbert, ancien évèquo 
de Coutances, avec un moulin et des 
(li-pcndances sur les paroisses du Vic.el et 
de (ionneville. La partie située sur An- 
ueville n'est pas particulièrement dis- 



ANNEVIIJ.F-EN-CKRES. 8!) 

L'afïluoMCo dos ouvriers, qui se rendent de toutes les campagnes 
à ces travaux, ôte à l'agriculture des bras utiles, et les paroisses du 
grand bailliage du Cotentin ne peuvent se procurer les domestiques 
nécessaires (•'. 

Les présentes , arrêtées par nous habitants soussignés , cotées et 
paraphées à chaque page pour êtres remises aux députés que nous 
allons nommer aujourd'Imi, () mars lySc)^-', pour être port(*es 
ensuite par eux à l'assembb'e qui se tiendra lundi prochain en la 
villc^ de Valognes, devant MM. le lieutenant général et procureur du 
roi au bailliage de ladite ville. 

L. Le Co.nte. J. GriLLEiJKRT, Ca[llet Delapoteiue, C. Le 
MoNNiEii, Pierre Onfroy, P. Lb Monivier, J. Hébert, 
B. Revers, P. de Brix, Louis Caillet, (]. Le Mo.nnier, 
Antoine Houlgatte, Jean Dorey, Pierre Libois, Jean 
Le Cauf, Jacques Levon, N. Guillebert, Yve Yon, [illi- 
sihle^, L. Loir, J. Crestey, Bon Hébert, P. Hyver. 



AUDERYILLE 



(•■') 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(\f.s. Archire.1 de ta Manche, .«criV H, Hanse Cahiers de Vaiojjnos, I, pièce non cotée. 
Original sijjné. Inédit. ) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de l'assemblée : 
i" mars. — Comparants (plus de Q(S) : François Picquot; Alexandre Picquot; 
Jean Enguebec([: Sébastien Enguebecq; Sébastien Picquot; Charles Bedel: 
Nicolas-François Nicollo; Jacques Hiie; Alexandre Anquelil; Piern' Rouxei: 
Louis Lehardelay; Sébastien (îrout: Jean-Baptiste Lecarpentier: l*]tienne 
Delage; Charles Langevin; Jean-Baptisie Enguebec*!; Jacques Enguebec(|: 
Charles Coupey; André Jean: Aubin Lelièvre: Jean-Baptiste Enguebecq; 



tingin'-e-, l'ensemble rin la fondation est t'' Sur les travaux de Cherbour;^ et 

détiaré rapporter en 1790 un revenu do la pénurie do la main-d'œuvre rurale 

1,708 I. 11 s. d., dont 1,100 livres (|u'iis entraînaient, voir le cahier do 

de rentes et anires droits seigneuriaux Ûrettoville, article 17, ot la noie (in/n) . 

pour le fief du lieu. [Déclar. Coulances, p. 197). 

;i" St, r gd.) (* Le texte a été surchargé; on li-ail 

1/ensemble dos revenus ecclésiasti(|ues d'abord le iî mars; le procès-verbal o;| 

à Anneville est estimé on 1787 à d'ailionrs daté du 6 mars. 
7,476 livres par les contrôleurs dos t^) Arrondisseinotit de Chi-riiourg, 

vingtièmes. (Arcli. Calvados, C <>.5i9.) canton de Bcauniont. 



90 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

Charles Le François; Pierre Fabien: Jacques Fabien; Jean Hue; Olivier Jean: 
Jacques-François Jean , fret autres». — Nombre de feux : 64 ''^. — Publication : 
ffle i" mars, par M. le ciir(^fl. — De'putés : *Jean-Bapliste Lecaupentier: 
Alexandre Picquot. — Signatures (89) : Jacques Haîiel; Jean Uve: Thomas 
Jean: OHvier Jean; André Jean: J.-F. Jean: (illisible); Jacques Fabien; (illi- 
sible); Henry Hamel: J.-B. ENOiEiiEc: J. Fabien; J.Paisant; S. Picqlot; Tho- 
mas PicQuor; Jean Enoueuecq; Jacque Enguebeco; Jacque Bedel; Charles 
Bedel; Alexandre Anquetil; N. Nicolle; S. Grodt; T. Leboulanger; J. Hûe; 
Jean-F. Leharuelev; P. Houxel; F. Piquot, sijndic municipal; J. Picqiot; Sé- 
bastien Piquot; a. Piquot: C. Lair; Le François: G. Engoebecq; J. Paris; 
C. CoiPÉ: Jacque Enguebec; Aubin Lelièvre; F. Jean: J.-B. Enoiebeco; 
J.-B. Lecarpkntier. 

2. Cahier de doléances. 

(^[s. Archives de la Manche, série li , liasse Cahiers de Valogiies, II, pièce non cotée. 
Original sijjné. Ed. : Hippead, Cahiers, II, 38o.) 

('^allier des doléances, plaintes el remontrances 

que présente 

la municipal il é d' A udervil le assemblée aux Etats gémTauœ. 

Arrêté : 

Art. 1"'. — Qu'on remorciera rospoctuoiisement Sa Majesté de 
\ouloir ])ieii prendre la connaissance des maux de la France; 

'2° Ou'on la suppliera humblement de donner à l'assemblée des 
Etals g(Miéi'aux une connaissance exacte de l'état des finances, 
des besoins de rEt;it et des causes du déficit depuis la création des 
impôts existants; 

3° Qu'on espère (ju'elle voudra bien n'établir aucun impôt nou- 
veau, mais de trouver la ressource nécessaire au\ besoins actuels 
dans la n'duclion des impôts juultipliés, et dans les économies à 
fau'e suivant la perception desdits uiipôts; 

h" Qu'on se flatte pareillement qu'elle accordera qu'il soit établi, 
à la suite des Etats généraux, une Commission intermédiaire pour 
vérifier les impôts, veiller à la sûreté du royaume, empêcher l'in- 
vasion du génie fiscal, et que lesdils Etats généraux soient convo- 
qués tous les cinq ans, à époque fixe; 

5° Que le clergé et la noblesse payeront au prorata de leurs 
biens'-^, mais sans augmentation d'impôts. ;\ la décliai'ge du liers 
état, et non aulreuient; 



c Mouvement en 17X7 : N. 10, paiiv, à la dalf du 10 janvier 1791,00 

M. 4, D. 91. Population aclnello : /lali relève aucune antre propriété occlésias- 

lialiitants. tique que la cure, maison presbytérale, 

'-) i)iens des privilégiés à Andervllle, fjranjje, jardins, avec une petite pièce 

A. Ecclésiastiques. I. Hiens-Jonds. L'in- en nature d'herbage [nommée le lalHa- 

venlaire dressé ])ar les oUirier^ niinnci- diin\, «du contient de 3/4 de vergée», 



AUDERVIIJ.E. 



91 



6" Se plaignent lesdits habitants (|ne depnis longtfmps ils sont 
forcés (le payer des sommes immenses pour l'entretien et confection 
dns grandes routes, sans en voir l'effet et utilité: 

•y" Heprésente et demande que ces sommes soient proportionnées 
aux besoins et mises en mains sures pour en être fait l'emploi : 

8° Indues vexations des fermiers généraux et entraves par eux 
données au public sur toutes les denrées de première nécessit(''. et 
devenues impraticables par leur grand prix; 

()° Rendre la lib(M'té aux Français dans le centre du royaume et 
reculer les gardes sur les frontières par une imposition prépond('- 
rante (.s/r) à celle que payent lesdits fermiers; 

i 0° Disette de bois générale, devenue une nouvelle surcharge 
pour les sujets de Sa Majesté^"; 

1 1° Amendement dans l'administration de la justice, difficile à 
obtenir par la longueur des procédures, les frais qui les accom- 
pagnent, l'éloignement et le contlit des juridictions ^2': 



le tout non est. (Etat des biens natio- 
naux, Arch. Manche, Q*' 1 1). H. Dîmes. 
Le curé déclare en 1790 qu'il est seul 
déciinaleur de la paroisse. La dime con- 
siste (T purement et simplement en le 
dixième de tous les fruits déiimables 
croissants sur le sol, laines, agneaux, 
lins, chanvres et pommes?), et vaut, 
année commune, 1,800 livres toutes 
charges déduites. {Déclaration ori^ri- 
nale, aj novembre iJQO, ihid., Q* ' 18.) 
III. /fentes. L'inventaire de i 79oeslnm^t; 
le Tableau dressé au district de (-her- 
hourg mentionne : 1° les obiliers, 
10^» pots de Iroment, 9 chapons, 6 pou- 
lets et 23H 1. 10s.; 9° le custos, a8 I. 
5 s.; 3" la fabrique, 9 pots de fro- 
ment, 1 cahot d'orge et hW 1. 8 s. 8 d. 
en argfînt. [Ibid., Q'*' 1 1, pièce 71.) 

B. Laïcs. liieus-Jonds des nohles incon- 
nus. VEtat précité dos olliciers nmiiici- 
paux signale seulement des rentes dues 
au domaine, montant à 1 o3 boisseaux 1/2 
de froment mesure de 19 pots, 9 bois- 
seaux d'avoine dite mesure et 20 sols 
en argent (ensemble produit commun à 
VhJtat du domaine, 87^1 1. d s. G d. , 
Arch. Manche, A 3365). tf Nous croyons, 
ajoutent-ils, qu'il y a quelque terre 
assujettie au droit de treizième, mais 
nous ne la connaissons point. 1 Le sei- 
gneur patron était, en 1 789, M. François- 
<;iiarlemagne de (ioulomb de Couvert; 
il avait un colombier dans l'enclos du 



presbytère et droit de gravage sur le 
rivage. Rente» inconnues. 

Total des revenus imposés aux ving- 
tièmes dans la paroisse : /i,66() livcs; 
les biens ecclésiastiques, non impo^js, 
sont portés pour un revenu de i,i)'i^> 
livres. (Arch. Calvados, CG519.) 

''' Cf. les cahiers de Brlquebicci , 
art. 18, de Montebourg, arl. i3,(tc. 
{infrà, p. 1 /17 , SSt?). 

Les rapporteurs de l'assemblée d'élec- 
tion à la lin de l'armée précédente don- 
nent l'explication de ce renchérissemenl 
général du bois dans le Cotenlin : nLn 
disette des bois augmentant Ions les 
ans, augmente aussi le prix de cette 
denrée de première nécessité; mais ce 
qui a conlribué encore à cette grande 
cherté, c'est l'accaparement (pi'en lait 
l'adjudicataire de la foret de Bricque- 
becq; il achète des particuliers tous li's 
bois qui se trouvent à vendre, afin de 
réunir le tout en sa possession et y don- 
ner en quelque sorte un prix arbitraire. 
Cette espèce de monopole est très pn''- 
judiciahle à votre déparlement et mérite 
que l'assemljlée provinciale soit solli- 
citée d'employer son autorité pourfem- 
péciier.n {Assemblée d'élection de Va- 
lojpies, rapport du bureau du Bien 
public, séance du a8 novembre ly^f^, 
f ^iO, v°.) 

'** La paroisse d'Auderville pou\nit 
légitimement se plaindre du rcondit- 



\)-2 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

1 9° Réduction des droits de contrôle et anéantissement des 
amendes vexatoires qui y sont annexées; 

\'.]" Représente en outre la municipalité d'Auderville , que ses 
habitants ayant été, il y a quelque temps, forcés d'abandonner 
ladite paroisse, à cause de la somme exorbitante d'impôts ''', elle se 
trouve aujourd'Imi presque au même point; 

1 A" L'éloignement de plus de six lieues de toute foire et mar- 
ché ''-^, ville et bourg. % 

Le présont cahier contenant quatre pages rédigé par les habitants 
d'Auderville assemblés, clos et arrêté le i"" mars 1789. 

Fait doul)le et signé le même jour par les susdits dénommés. 

Jacques Hamel, Jean Hue, Thomas Jkan, Olivier Jean, 
G. Enguebeq, J. ETn;NiNE, H. CiSETEAU, André Jean, 
Jacque Fabien, Jean-Henry Hamel, J.-R. Enquerecq, 
P. Fabien, Sebastien Piquot, J. Faisant, S. Picquot, 
Thomas Piquot, Jean Enquebecq, Jacques Enquebeq, 
Jacques Bedel, G. Boulenger, Gharles Bedel, Alexan- 
dre Anquetil, J. Huet, N. Nicolle, F. Grout, Jean Le 
Hardeley, j. Picquot, a. Piquot, P.Rouxel, F. Piquot, 
syndic municipnl : C.-Glair Le François, J. Panis, 
G. GoupÉ, Jacque Enguebecq, Aubin Le Lièvre, F. Jean, 
J.-G. Enguebecq. J.-B. Le Garpentier. 



et de rrréloigncmont» des juridictions. 
Elle était mi.rlpen ell'ot , rossoiiissant à la 
lois, par l'ancienne vicomte de Beau- 
mont, au bailliajje royal de Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte, cl par la haute-justice 
de Bricqnebec au bailliajje royal de 
Valopnes. Elle ligure comme telle en 
17()0 sur la ffcarte des bourgs et pa- 
roisses qui relèvent conlusément des 
bailliages de Valognes et de Saint-Sau- 
veur-le-Vicomter» (Arcli. nat., I) iv bis 
«7, pièce 29/1), bien qu'en 1787, dans 
un Mémoire que les ofliciers de la baule 
justice de Bricquebec avaient adr.'ssé au 
roi à propos de rétablissement d'un 
bailliage à (".herbourg, ils aient cru 
pouvoir l'indicpier conmie «dépendant 
enlièremcnti du siège de leur bautc 
justice. (Arcb. Calvados, (;6i98.) 

(') Nous n'avons rencontré aucun 
document confirmant ce prétendu 



exode de la population d'Auderville à la 
fin du xviii' siècle. En 1789, la paroisse 
payait en impositions directes : taille, 
1,395 livres; ace, 81 5 livres: cap., 
793 livres; corvée, 4o6 1. 17 s. 1 d.; 
vingt., 762 1. 12 s. 5d.; terr. , 6i li- 
vres; bât., 91 livres. Au total, 4,077 '• 
9 s. 6 d. 

Lignes : 7^, dont 60 propriétaires- 
exjjloitants (pour 678 1. 36 s. 9 d.), et 
1 ïy fermiers (pour /i 1 3 1. 5 s. 9 d.). — 
Pri dictés : le curé , M' Rosly, un prêtre 
non bénéficier, Léonor-.Iosepli Anque- 
becq; pour la noblesse, le seigneur Fran- 
(■ois-(iliarkMnagne (Couvert de ('oulomb, 
seigneur et patron (non résid.), et pour 
le tiers étal, ime brigade des traites et 
gabelles, comprenant brigadier, sous- 
brigadier et trois gardes. 

(-) Il n'y avait point, en eti'et, à la 
fin du xvui' siècle de marché dans le 



AUMEVIIJ.K-I/KSTHi:. 



93 



AUMEVILLE-L'ESTRE' 



(1) 



1-2. Procès-verbal d'assemblée et cahier de doléances réunis. 

( Ms. Archives de la Manche, série B , liasse (lahior.s de V.iîiigiies, \ , pivro non cotée. 
Original signé. /««/»'«'■'.) 



Procès-verbal d'assemblée des hnbuauts et membres du tiers clat de 
ladite paroisse d' Aumemllc-I' Estre , et pour la nomination des députés, à 
quoi nous avons procédé ainsi et de la manière qu'il suit : 

Analyse : (formule du modèle général imprimé). — Date de l'assemblée : 
6 mars. — Comparants (17) : Pierre G hislaid, s^»(/?c; Guillaume Ghislard, 
capitaine; Louis-Robert Hamel: Charles Hamel, son frère; Louis Lelouey; 
Michel Tiphaigne ; Louis Tiphaigne : Jean Lepresle ; Pierre Lelouey : Jean 
Quentin ; Louis Quentin , //rre ; Jean Fleury ; Charles Le Bourgeois; Michel 
Ferraud ; Jean Ghislard ; Jean Leprévosl ; Thomas Lelouey. — Nombre de 
feux : 52'''. — Publication : 1" mars, par M" Chaulière, desservant. — 
Députés : Guillaïune Ghislard , capitaine ; Michel Tiphaigne. 



Cahier de doléances. 

Aujourd'lmi vendredi, sixième jours de mars i78(j, nous 
paroissiens et membres du tiers état de la paroisse d'AumeviMe 
i'Estre, réunis au terme des Lettres de convocation données à Ver- 
sailles le 2 1 janvier et conformément à l'Ordonnance de M. le 
liiMitonant général et procureur du roi du bailliage de Valogiics, 
dans le lieu par nous convenu pour procéder à la rédaction d'un 
cahier de doléance, remontrance et indiquer les moyens de pour- 



canton (le la Hagiie; les inarcliés les 
plus proches étaient ceux de (Cherbourg, 
qui se tenaient les lundi el jeudi, et 
celui des Pieux le vendredi. 11 se tenait 
cependant quelques petites foires an- 
nuelles : à Teurtheville-Hague , le jour 
de Saint- Jérôme (3o septembre); à 
• jréville, les 12 juin et 7 septembre; 
à INacqueville, le 18 juillet; à Saint- 
Germain-le-(;aillard, le jour de Sainl- 
Lrbain (9.') mai). La ville de Cberboury 
n'avait de foires que depuis 1 78:?. {Éuu 
par dé-pnrlonenl des foire» et marchés exis- 



tant (laiiif la généralité dr Cacn, f]^'), 
Arcb. Calvados, (;i358.) 

'■' Arrondissement deVolognes, can- 
ton de Quetlebou. 

'"^' Une copie déclarée «conforme à 
l'original des Archives^ a été transcrite 
sur les registres de délibérations d'Au- 
nieville, à la date du 5 mai 1889. 
(Coniniunicaiinn de M'' Brrson , institu- 
trice. ) 

'^) Population an dénombrement de 
i79'3: ai:\ babilanls (N. 8 , -M.3 , D. /i). 
— Population actuelle : 9 1 2 liabitants. 



9/1 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



voir aux besoins de l'Etat, de tous et chacun des sujets du royaume, 
avons l'honneur de remontrer ce qui suit : 

i" Que les Etats généraux soient tenus au moins tous les trois 
ans; 

2° Que le roi ne puisse faire aucune loi ni établir aucun impôt 
que du consentement de la nation représentée par les Etats 
généraux ; 

3° Que les ?]tats généraux se fassent représenter les états de 
recettes et de dépenses du trésor royal, pour vérifier exactement 
quels sont les besoins du royaume et la cause de la dissipation des 
finances; 

h" Que la dépense de la maison du roi soit fixée également que 
celle de l'Etat ; 

5" Que les pensions soient réduites, et qu'on en n'accorde plus 
qu'à ceux qui les auront méritées et non à la faveur et à l'intrigue ; 

6" Que les Etats généraux s'occupent de toutes les réformes, 
améliorations et bonifications du royaume en général; 

7° Qu'il soit établi, dans la province, des Etats pour s'occuper 
de la répartition des impôts , des travaux publics et de tout ce qui 
peut concerner et le bien et l'utilité de la province de Normandie 
soit en général ou pour chaque paroisse en particulier; 

(S" Que les Etats principaux se chargeront de faire passer direc- 
tement les contributions au trésor royal comme ils aviseront bien , 
et ce par les moyens les plus économiques ; 

f)" Que les impôts soient supportés et payés par toutes les 
classes de citoyens indistinctement : ecclésiastiques, nobles ou rotu- 
riers, sans qu'on puisse à l'avenir faire d'abonnement, [nij se faire 
taxer d'office''' ; 

1 o" Que tons les fonds d'une paroisse soient imposés sur le 
même rôle, sans pouvoir, sous prétexte de ferme, payer dans une 
paroisse voisine '^' ; 



'"' Imposilions d'Aiitnevillo pour 
1789 : taille, 591 livres, ace, 388 li- 
vres; cap., 383 livres; corvée, 196 I. 
5 s. 8 d.; vingt., 588 I. 7 s. 10 d.; 
terr. , 55 livres; b;ît., 18 livres. Au to- 
tal, 9,2 19 I. i3 s. 6 d. 

Lignes : 79, dont 66 propriélnires 
(pour /iSG 1. 18 s.) et G fermiers (pour 
19.') I. 1/1 s.). — Priviléf^iés : le curé, 
M"" Jeiin-Antoine-l'aul d'Agoull (repré- 
senté à Coulances), le seigneur Gliarles- 
Louis-Hectoi', marquis d'Harcourt, ba- 



ron d'Olonde, maréchal des camps et 
armées du roi, commandant dans la 
province de Normandie (non résid.). 

*-' Le système de la laiUc tnixte, qui 
étail celui de la province de Norman- 
die, admettait le taillable à se faire 
cotiser en bloc au lieu de son domicile, 
pour toutes les exploitations qu'il pos- 
sédait dans les autres paroisses taillabli^s 
de la même élection. Celte facilité, in- 
troduite pour la première fois par une 
Dccinvnlion du roi du i"] févner fjati, 



AUMEMLLE-L'ESTRE. 



95 



1 i" Oue tous les impôts actuels, de quelques espèces qu'ils 
soient, même les contrôles, soient supprimés et abolis, et soient 
remplacés par deux ou au j)lus trois impôts faciles à n'partir ; et 
qu'ils soient payés |)ar tout le monde également que toutes les 
charges publiques: 

1 a" Oue le sel soit rendu marchand ; 

13° Oue les déports soient supprimés, les paroisses étant tou- 
jours un an et plus sans pasteur et les pauvres sans assistance ; 

i/i" Que les gros décimaleurs soient tenus de faire l'aumône 
jusqu'à la concurrence du cinquième de ce qu'ils possèdent dans 
une paroisse-" ; 



avait été expressément consacrée par la 
Déclaration concernant la perception de 
la taille, i3 février 17CS (dans Isam- 
KKnT, XXII, 675, n° 9/1 3). En consé- 
quence, on no faisait qu'un seul rôle au 
nom du taillabif , dans lequel on com- 
prenail avec rim|)osition du rrchef-lieu de 
la fernie-^, celles des «toxlensions» que 
cette ferme possédait ou élait censée 
posséder dans les paroisses voisines. 
(Voir Rapport de la co)nTnission intermé- 
diaire de Basse-Normandie , p. 29.) 

On a[)er(,oil aisément quelle confusion 
et quels abus pouvait entraîner ce mode 
do cotisation. La plupart des assemblées 
provinciales prolestent contre les fari- 
lilés accordées aux "bors-tenantsn, et 
adoptant en cela le principe que ïurgot 
avait le premier proclamé, — à savoir 
fr qu'il est impossible de parvenir à une 
juste répartilion sans faire imposer 
cbaque liérilage au lieu de sa situa- 
tionn, — réclament comme une ré- 
formo fondamentale que Timposiliou 
des biens-fonds se fasse exclusivement 
dans la paroisse ou collecte où c*s biens 
sont situés. «La répartition qui se fait 
sur les lieux , dit excellemment rassem- 
blée du Berry, est toujours éclairée, 
celle qui se fait au loin ne Test jamais, n 
{Asuem/jlée provinciale du Bel ri, séance 
du 6 novembre 1788. (Jf. Assemblée 
provinciale de liante-!^ ormandie, séance 
du '1 décembre 1787, cités parSxouRv, 
op. cit., p. 90 s(j.) 

L'Assombléc constituanlo a adopté, 
comme on sait, los vues des assemblées 
provinciales, en décidant, dès l'année 
1789, que l'imposition foncière aurait 
lieu uniformément au lieu de la situa- 
tion des biens. (Décrets des a<V novem- 



bre , 1 7 décembre 1 '^8g , dans DiivEnuiKii , 
I, 60 , 72.) 

''' (S. les cabiers (h' Rretteville, art. 
i3; Emondeville, art. i3; Saint-Piene- 
d'Allonne, art. 3, etc. Les vœux si 
fréquents des cabiers de la région de 
^alognes en faveur d'une tr aumône for- 
cée» imposée aux gros décimaleurs 
avaient dans la jurisprudence locale des 
précédents intéressants, dont mauifos- 
lement les rédacteurs des cabiers ont 
dû s'inspirer. Par arrêt de la Cour des 
grands jours do Rayeux, en date du 
18 septembre 1060, l'abbé et les reli- 
gieux de Lessay avaient été condamnés 
à laisser dans cbaque paroisse où ils 
avaient des biens, parliculièremont des 
(limes, une certaine quotité de leurs 
revenus annuels. Plus tard, en 1718, 
ces aumônes légales avaient été rame- 
nées par un nouvel arrêt à un chiffre 
fixe de boisseaux d'orge par cbaque 
paroisse, donnant au total pour l'ab- 
baye 1,3 1 4 boisseaux dans dilVérentes 
paroisses du Cotenlin. Un régime ana- 
logue avait été depuis appliqué à l'ab- 
baye de Blanchelande, pour les paroisses 
où elle possédait des diines , par une 
simple ordonnance de l'intendant di- 
Gaen, en date du 16 juiin 17^3; l'au- 
mône publique et obligatoire, qui se 
faisjiil tiois fois par semaine à la porle 
de l'abbaye, avait été, par celti- ordon- 
nance, commuée en une renie annuelle 
de 700 boisseaux d'orge, mesure de la 
Ilaye-du-Puits de la boisseaux, doni 
3.")o devaient être distribués aux pauvres 
des paroisses et 35o réservés pour lliô- 
pital de Salnt-Sauveur-le-Mcomte. On 
trouvera le text(^ in extenso de cfs dif- 
férents arrêts avec la listo des paroisses 



yo 



BAILLIAGE SFXONDAIRE DE VALOGNES. 



1 5" Que les réparations et les constructions des presbytères 
soient à la charge de tous les décimateurs, autres que les curés à 
la portion congrue'"; 

1 ()" Que les bénéficiers soient tenus de résider dans leur béné- 
fice, quels qu'ils soient, à peine d'être privés de leurs revenus, 
qui seront distribués aux pauvres; 

i-j" Qu'on réforme les lois, qu'on les rende plus simples et 
plus faciles à observer, (ju'on abrège les formes de procéder, et 
(jnc les procédures soient moins conteuses ; 

I 8° Qu'il n'y ait plus à l'avenir que trois degrés de juridiction , 
savoir : les tribunaux de première instance, le Parlement et le 
Conseil; 

1 n" Que les juges soient tenus de juger conformément à la loi, 
sans pouvoir jamais l'interpréter, et qu'on ne puisse en observer 
aucune qui n'ait été consentie par la Aation assemblée en États 
généraux ; 



bénéficiaires et le chiffre d'aumônes au- 
quel chacune d'elles avait été taxée , dans 
la liasse Archives Calvados, (IigUi. A 
consulter également un article de 
jM. l'abbé Lecanu, dans les Mém. Soc. 
Antiq. fiormnndic, t. XIII, p. 997. 

L'observation du cahier ne pouvait 
d'ailleurs s'appliquer à la paroisse d'Aii- 
meville; le curé de cette localité avait 
toujours été seul décimateur dans sa 
paroisse. Pour la valeur des dîmes nous 
n'avons pas la déclaration de 1790; en 
1 75.'^ , elles étaient déclarés valoir 1 ,070 
livres; le chiffres de revenus attribuée 
la cure par les officiers miuiicipanx en 
1790 suppose un produit moyen de 
1,000 livres. (Voir la note suivante.) 

'') Les paroissiens d'Aumcville a- 
vaient lieu de se plaindre personnelle- 
ment des frais qu'entraînaient les répa- 
rations presbytérales; nous avons un 
.Uiêl du Conseil, en date du a8 août 
177a, qui autorise les habitants d'Au- 
meville-Leslrc à s'imposer d'une somme 
(le A,oco livres pour les réjiarations de 
liHir presbytère. (Arch. Calvados, C iSah.) 
Vax 1789, ils pouvaient craindre légiti- 
mement de se voir enl rainés à bref dé- 
lai dans de nouvelles dépenses. Les 
olliricrs municipaux observent en effet, 
dans leur inventaire di' janvier 1791, 
que 11' presbytère est "en mauvais étal 
pour les bâtiments d'exploitations ; les 
roues en bois du pressoir sont «très 



endommagées, pourries», les montants 
«rompus au milieu et hors d'étal de 
servirai; la couverture de la grange, 
ainsi que celle des appartements, 
trn'esl pas en état de mettre à couvert 
de la pluie, et a besoin d'urgentes ré- 
parations?). (Etat des biens nationaux, 
Valognes, Arch. Manche, Q'' 16.) 

Le curé d'Aumeville n'était point «à 
portion congrue» , et l'observation du 
cahier doit être, à cet égard, considérée 
comme localement sans objet. Nous 
n'avons pas la Déclaration du curé pour 
1790; mais l'inventaire des officiers 
municipaux nous apprend que le béné- 
fice consiste en presbytère (assez beau), 
bâtiments d'exploitation, jardin d'une 
vergée i/a , herbage de 3 vergées (est. 
100 livres, fait valoir par le rési- 
gnant); quatre tènements de terre, en- 
semble 79 vergées i/a, appartenant 
tant à la cure qu'à l'obiterie (aff. en 
partie par 1,^9^ livres). Le curé est 
seul décimateur et seul obilier, et 
comme tel perçoit 55 I. i 6 s. de rentes 
d'obits. Le tout vaut 3, 000 livres, an- 
née commune. (Ihid.) 

Décimes ecclésiastiques : 60 livres 
(en i665). L'ensemble des revenus 
ecclésiastiques de la paroisse d'Aume- 
ville -Leslre est estimé en 17H7 à 
•',865 1. 10 s. seulement, par li's con- 
trôleurs des vingtièmes. (Arch. (>alvados, 
C 6619.) 



AUMKVILLE I/KSTRE. 



97 



-20" Oiioii supprime tous les ofïices inutiles de receveurs des 
domaines; qu'on supprime également tous les tribunaux d'excep- 
tion, notamment les élections et bureaux de finances, dont les 
huissiers et agents subalternes sont le fléau des campagnes; tous 
ces sièges nombreux en ofliciers ne sont d'aucune utilité, et sont à 
charge au pauvre peuple ; 

ai° Qu'on supprime également tous les commis et gens tenant 
aux fermes ; 

9.'î° Qu'on défende d'avoir à l'avenir aucuns colombiers ni 
garenne, à moins que ceux qui ont droit d'en avoir ne tiennent 
leurs colombiers fermés et leur garenne enclose d'ime nnu'aiile, 
conformément aux dispositions de l'ordonnance*'^; 

•13" Exposent en plus lesdits habitants que depuis plusieurs 
années le seigneur de ladite paroisse ne l'a point habitée , et étant 
sans curé depuis trois ans, les pauvres en grand nombre dans 
icelle encourent beaucoup de souffrance, faute d'aumône^'- : 

y/i° Qu'il leur soit accordé une école pour l'instruction de la 
jeunesse, et que pour cet effet il soit liquidé portion de la terre 
dédiée et fondée pour la première messe de ladite paroisse (jui ne 
s'acquitte point ■*^; 



"' Cf. le cahier de Canteloup, art. 
13 {in/rà, p. 178 et la note). Il n'est 
pas exact de dire que la fermeture des 
colombiers ait ('lé autrefois réjflementée 
par une ordoiiunnce, du moins pour la 
Normandie. Il est vrai que, dans le res- 
sort du Parlement de Paris, un arrêt 
de règlement, en date du 9,5 juillet 
1735, avait enjoint à tous olliciers du 
ressort, wd.nns 1 s lieux on il y avait 
blé ou grains couchés qui pourraient 
être en proie aux pigeons, d'y pourvoir 
par tel règlement qu'ils jugeraient con- 
venable?5. (Merlin, Répertoii-e, v" Co- 
lombier.) Mais en Normandie, à cause 
sans doute du caractère purement féo- 
dal qu'on y reconnaissait an droit de 
colombier, il ne fut jamais [inblié de 
règlement administratif de ce genre. 
(Voir .1. Cauvet, Le droit de colombier 
tous In coutume de Normandie, dans 
Mém. Soc. Antiq. Normandie, XXIV, 
p. .388.) 

<*^ La seigneurie do la puroisse ap- 
partenait au marquis d'Ilarcourt , connne 
d(''p<^n(lant de sa baronnie d'Olonde. 

Ëlal des rentes de i']()0 non ro- 
liouvé. Il est dû au domaine, d'après 
le dernier Etat, h boisseaux de fro- 



ment mesure de 18 pots, est. 90 1. 3 s. 
li d. (Arch. Manche, A 336.5.) La 
Sainte-Chapelle de Paris possédait aussi 
dans la paroisse des rentes seigneu- 
riales, dont nous ignorons l'étendue 
pour la fin du xvni" siècle. (VoirL. De- 
LisLE, Notice sur les biens de la Sainte- 
Chapelle en Normandie , dans Mém. Soc. 
Antiq. Normandie, t. XVII, p. 817.) 

Nota. La Déclaration des biens, reve- 
nus et charges do la Sainte-Chapelle de 
Pans, en date du 27 novembre 1790, 
est conservée aux Archives nationales , 
carton coté Sg^SA.Mais celte pièce ne 
donne pour le détail des rentes aucun 
renst'ignement utile. L'ensemble des 
biens de la Sainte-Chapelle en Basse- 
Normandie, comprenant la baroimie de 
Picauville, avec les terres, rentes et 
dîmes dans un assez grand nombre de 
paroisses des bailliages et vicomtes de 
Cotentin, Caen et Bayeux, était alTermé 
en ce moment par bail général du 
98 juillet 17S1), pour le prix d<> 17,/! 10 
livres, ce ([ni fait (|uc les d(''clarants 
n'ont point donni' d'i'stimation détaillée 
[loin- chaqni' objet. 

*'' Il n'existait point d'école à Au- 
meville <mi 1789. Les officiers u)innVi- 



98 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOfxNES. 



9 5° Qu'il leur soit accordé un passage libre pour leur faci- 
liter l'entrée à la mer aux fins de pouvoir plus commodément 
recueillir des engrais pour compoter leur terre, ce qu'ils ne peu- 
vent faire que par un détour de plus de trois quarts de lieues, et 
n'ont aucune facilité, n'ayant aucunes landes ni communes ; 

•îG" Qu'il soit accordé à chacun possédant fonds un fusil pour 
tirer et détruire les corbeaux qui en grand nombre détruisent la 
majeure partie des froments dans le temps et après la semence 
d'iceux, et que rien ne les en peut opposer ; 

'^y" Et enfin déclare que depuis plusieurs années la mer ayant 
débordé dans les bas-fonds riverains d'icelle dans ladite paroisse 
a fait et fait à chaque instant supportera Charles Hamel, fermier 
d'iceux, des pertes considérables; 

Au reste nous [nous] en rapportons aux lumières et à la sagesse 
d'une assemblée plus nombreuse et sincèrement plus élairée, à 
laquelle nous députons le sieur Gdilladme Chislard, capitaine de 
ladite paroisse, et Michel Tiphaigne , par nous autorisés pour remontrer 
et aviser sur ce qui sera bon , en foi de quoi nous avons signé 
après lecture faite, ledit jour et an que dessus. 

Gu\\\i\un\eA]mHLk\\îi , capitanie ; Michel Tjphaignk, L. Tiphaicne, 
Hamel, J. Fledhy, Louis Le Louey, Thomas Le Loiey, 
Jean Quentin, Louis Quentin, J. Tipuaigne, Pierre Li; 
Louey, Charles Hamel, Louis Chilard, Jean Lepresle, 
Jean Lelouey, Jean Chii,ard, P. Chilard, syndic. 



paux se plaignent toujours eu 1790 de 
la non-célébralion de la première messe 
de la paroisse, pour laquelle il existe 
une fondatiou. «Noire église est très 
pauvre en linges; point de curé qui 
s'en occupe, puisque nous en sonnines 
privés depuis trois ans; occupé par un 
homme qui non seulement ne dit pas 
la messe, mais ne daigne pas participer 
;i l'audition, du moins dans la paroisse 
dont il prétend ôtre le recteur.-; Ils 
donnent à cette occasion le détail dos 
bicjis affectés à la première messe, qui 



consistent en «un ténement de terre 
nommé le Val^uairé, d'environ 55 ver- 
gées» , affermé à deux fermiers, Huard 
Huet et Jean Deslert, de la paroisse 
d'Octeville-la-Venelle , en plusieurs baux 
dont le total monte à 3o livres de fer- 
mage annuel. «Ces .t5 vergées de terre 
sont données, expliquent-ils, à Tobito- 
rie de la paroisse d'Aumeville pour la 
première messe: il y a 388 messes 
d'obits à acquitter.^ (Eint des bieux 
nalionaux, Vnlngne», Arrh. Manche, 
Q"' iG.) 



BARFLEUH. 



99 



BARFLEUR 



(1) 



1. Procks-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, II, picce non cotée. 

Original signé. Inédit.) 

Analyse : Date de l'assemblée : 2 mars. — rrEn l'auditoii-e royal de la vi- 
comte de Barflenr , devant M. le; vicomte audit siège <''. v — Com})arants (17): 
Pierre-Bernard Le Trochu , avocat au Parlement , doyen des avocats de ladite 
vicomte'; Paul-Augustin Ermisse, syndic des classes de la mai-ine: Fi-ançois 
Pans, négociant; Jacques Cleret, constructeui' de navires; Louis-Baptiste 
Quesiin, docteur en médecine; Jacques Ruaux, syndic; Jean-Louis Quoniam, 
huissier de l'amirauté ; George Le Febvre , laboiu-eiu^ ; Jacques Touruebois.' 
laboiu-eur; Nicolas Auvray , capitaine de navire; Jacques Renault, marchand: 
Gharles-Frauçois-Jean Pascal , avocat ; Pierre Paumier, capitaine de navire; 
Jean Le Debonnaù-e, marchand: Jean-Baptiste Launé; Jacques-Nicolas- 
FrançoLs Gleret, conseiller du roi, procureur au siège de l'amii-auté ; Jean- 
Ghai-les-François Ermisse, négociant. — Nombre de feux : 200 ('). p'ublica- 



'•' Arrondissement de Valognos, can- 
ton de Qupttehou. 

<'^ Le vicomte de Barfleur en 1789 
était ie sieur André Langlois, maire du 
lieu, qui fut membre du conseil générai 
du département aux élections de 1790. 
Ses provisions de a conseiller-vicomte en 
la vicomte du Val-de-Saire séant à Bar- 
fleurn sont en date du 10 avril 1766, 
et mentionnent un extrait baptistaire du 
9 août 17/19. (Arcb. nat., V, /199.) 
C'est comme juge royal, en vertu des 
dispositions de l'article aS, qu'il préside 
l'assemblée de Barfleur: nous avons déjà 
rencontré une situation analogue à (îa- 
vray, où l'assemblée est présidée par 
le vicomte J.-N. Guicbard (au tome I", 

p. 3 19). 

l>a vicomte de Barfleur, démembrée 
(le celle de Valognes vers le milieu du 
XTii* siècle, com|)renait dans son ressort 
la plus grande partie de la sergenterie 
du Val-de-Cères, 17 paroisses dont on 
trouvera la liste complète dans une Re- 
(jnèie des officiers tnuntctpaux de Cher- 
hnwfr, sur le préjudice causé par la 
suppression de leur Dtcowte, année 178/4 
(Arch.^ Calvados, C 19/1 5). Non toncbée 
pnrlKdit de 17 ',9, elle existait encore 
en 1789 comme juridiction de première 
instance sous le bailliage de Valognes 



et son pei^onnel comprenait, avec le vi- 
comte Langlois, un procureur du roi, le 
sieur Gleret, un greffier, sieur L'Amiral 
et l'huissier Quoniam. Un notaire et 
quatre avocats étaient atlacliés à la 
juridiction. {Rôle de cnpilation de.'; 
officiers de judicature de Vélection de 
Valognes, ij8g. Archives Calvados, 
C 8i3o.) 

Nota. Le chiiïre de paroisses donné 
par les officiers municipaux de Cher- 
bourg pour le ressort de la vicomte de 
Barfleur ne doit être accepté que sous 
toutes réserves; un Mémoire contradic- 
toire remis à la même époque par les 
ofliciers du bailliage do Valo/fues pré- 
tend en eiïet que le ressort de la vicomte 
(rn'est pas seulement de 17 paroisses, 
mais do 9. paroisses entières et d'exten- 
sions sur 23 autres?). (Arch. Calvados, 
C 12/4/1.) Entre ces assertions dépour- 
vues de preuves, ce qui apparaît cer- 
tain, car les deux parties eu cunvinn- 
nent, c'est que la juridiction de Bar- 
fleur n'était pas (rpleinen sur b; plus 
grand nombre des paroisses dénom- 
mées, et qu'il fallait en distraire beau- 
coup de fiefs dépendant de la haute 
justice de Varenguebec ou (Jiloiirp. 

^'^ Population en 1770 (d'après E\- 
i'ILLt); 800 habitants. — Au dénom- 



100 



HAILLIAOK SECONDAIRE DE VALOGNES. 



lion : i"" mars, licljcrl, vicaire. — Députés: Louis-Baplisle Qiesmn, docteur 
en médecine '^^K *Jacque&-Nicolas-FraiiçoisCLERET, /^rocwreur du roi en l'amirauté 
de Barfleur^^K — Signatures (18) : Langlois; L. Qieslin; Cleret: Letrocul ; 
C.-J. Pascal; P.-R. Ermisse: Jacques Cleret; Ermisse ; F. Paris: J.-B. Launé; 
Pierre Paumier; Jacques Tournerois; G. Riault; J. Renault; G. Lefebvre ; 
J. Débonnaire; N. Auvray; (JIuoniam. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série II, liasse Cahiers de Valognes, I, pièce non cotée. 
Oriifinal sijfiié. Inédit^'K) 

Les habitants de la communauté de Jkirlleur, peu versés en 
matière de politique et d'administration, ne se donneront pas le 
ridicule de s'ériger aujourd'hui on législateurs; ils se borneront à 
demander ; 



hremenl de 1798 : 877 hahitanls. 
Mouvement en 1787 : naissances, si; 
mariâmes, la; décès, 12. Population 
actuelle: 1,27'! habitants. 

Nous avons conservé un Dénombre- 
ment des habitants de la ville de Bar- 
Jleur, dressé an 177^1, fort intéressant 
en ce que, outre le nombre de trm;iles 
et de femellesn, qu'il donne rrpar rues 
et par raaisonsn, on y a joint, dans 
une colonne d'observations, la profession 
de chaque maître de maison. 

Le cliillre total de la population est 
de 800 «r personnes», dont ^\']'i crmàlesTi 
et ^27 tf fcmellesn , groupés en 229 (rmé- 
nayesn ou feux. De ce nombre, la plus foi'le 
j)roportion vil évidemmisnt de la mer ; il 
y a /i capitaines de navires, 1 pilot*», 1 cal- 
fat, 02 matelots et h poissonniers, plus 

1 constructeur de navire cl fib manou- 
vriers ou journaliers. Les ordres privi- 
léfjiés ne sont représentés que par le 
curé, t vicaire et 2 pères Augusiins 
pour le clergé; par le vicomte et 

2 écuyers pour la noblesse. H y a eu 
outre 1 postillon, li invalides, 1 lieule- 
nant et 1 greffier de l'amirauté, 1 com- 
missaire des classes, 1 receveur de la 
romaine et 3 «employés des finances n, 
qui doivent être des pri\ilé|jiés du tiers 
état. Tout le reste, sauf quel({ues rares 
professions libérales, apparlifnt aux |.e- 
lils métiers. On compte ft laboureurs 
seulement, et i5 personnes «vivant de 
leur bien». (Arch. Calvados, G 187.) 



*'' Un QuKSLiN (Jean-Adrien), éga- 
lement médecin à Barfleur, fut député 
à la Législative, en septembre 179a. 
(Voir KusciNSKi, Assemblée léifislalive, 
p. 72, i48.) 

'-j L'amirauté de Barfleur étendait 
sa juridiction sur la côte du Cotentin 
(între la juiidiction de (Iherboiirg et 
celle de la Hougue, depuis l'embou- 
chure de la Saire jusqu'à "la rivière de 
Divelten , comprenant ainsi i5 paroisses 
côlières, de Béville à Tourlaville, dont 
on trouvera la liste dans les tableaux 
annexés à la Déclaration du roi au sujet 
des herbes de mer connues sous le nom 
de varech ou vraicq, Versailles, 3o mai 
1781, complétée par Y Arrêt du Conseil 
du a3 décembre 1 yJa. (Arcli. (lalvados. 
G 268.) 

Le personnel de la juridiction com- 
prenait en 1789 le lieutenant de l'ami- 
rauté, sieur Mignot: le grellier et le 
notaire étaient les mêmes que ceux de 
la vicomte, [lîôle de capitation précité.) 

'^) Une copie exécutée en mai 1889 
sur l'original des Archives nous est si- 
gnalée dans les Archives communales 
de Barfleur. [Communication de M. Gttil- 
bert, instituteur.) 

W Mém. stat. l'jSi, fol. iS : «Bar- 
fleur. Seigneur, M. de Matignon; 28 
acres de terre en labour. Bon londs, 
70 vergées de prén. 

Produit en grain (en 1793) : a,36'i 
boisseaux mesure de 20 pots. 



BARFLEUR. 



101 



i" Que ie retour périodi([iio des Etats généraux soit rapproché 
le plus (pi'il sera possible, (pi'oii y fixe invariablement la manière 
d'y voter; 

9° Que chaque province ait ses Etats particuliers, de façon à 
assurer à jamais la stabilité des droits du roi et de ceux de la 
nation ^'^ ; 

3° Que la liberté et sûreté personnelle! de tous les citoyens soit 
sacrée et inviolable ; 

^1° Ou'il ne soit fait aucun emprunt, direct ni indirect, et 
qu'aucun impôt ne soit perçu sans le libre consentement des Etats 
généraux ; que la durée de chaque impôt soit limitée, qu'il n'y ait 
qu'un seul rôle d'impositions; 

5° Que chaque ministre soit comptable à la nation, afin qu'il 
ne puisse violer impunément les lois; 

6" Qu'on s'occupe de la réforme des abus relatifs aux tribunaux 
et à l'administration de la justice; 

y" Qu'on sanctionne les renonciations généreuses faites par la 
noblesse et le clergé à toutes exemptions pécuniaires ; 

8° Qu'on prenne une connaissance exacte de la dette natio- 
nale , afin d'y proportionner les sacrifices nécessaires pour la gloire 
du trône et l'honneur français ; 

9" Que pour diminuer les frais de perception, on accorde des 
abonnements à chaque province, qui se chargera de verser elle- 
même les fonds dans le trésor royal f^' ; moyen le plus prompt de 
se délivrer de la gabelle et des aides; 



''' Les liabilanls de Barfleiir iivaiont 
envoyé à lii fin de l'année précédonle 
une Adresse au lioi, très développée, 
au sujet de la coiivocatioa des Etats gé- 
néraux. An nom trdes memlires de la 
municipalité, dis offîriers et avocats des 
sièges de la viromlé dudit lieu et di^ 
raniiraul('' de la Hougue, ainsi que des 
autres corporations et des différentes 
paroisses de l'arrondissemenln , ils re- 
merciaient le roi d'avoir permis la réu- 
nion des Ktats, demandaient pour la 
province une représenlalion pro()orlioii- 
nelle à sa population, et dans l'élection 
des députés tries formes des États du 
l)aupliiné"5 , la représeiilntlon égale; du 
liors, etc. {Très hurnhle requête de la 
ville de Barjleur et de son arrondisse- 
ment au roi, le ao décembre l'jSS, 
i6 pages in- 19 mss. , avec « pages de 
signatures, Arcli. nat. , Ba •.>7, I. /if) = 
H III. i6(5, p. 7t'i. L'adresse est accom- 



pagnée d'une lettre d'envoi à Necker, 
datée du même jour.) 

*^) Impositions de Barfleur pour 
1789 : taille, 765 livres; ace, 5o3 li- 
vres: cap., /195 livres; corvée, 970 1. 
1 '1 s. II. d.; vingt., 678 L 10 s. 10 d.; 
terr. , .^9 livres; bât., ao livres. Au to- 
tal : 3,(586 1. 5 s. a d. (Le rôle de 
1789 comporte sur le précédent une 
augmentation de 5o livres au principal 
de la taille.) 

Lignes : \{]',\, dont 157 proprié- 
tairos exploitants (pour 989 I. h s.), et 
() fermiers (pour 99 I. 7 s.). — Privi- 
léiiiés : le curé, M° Hervé-Augustin Des- 
monts; les BR. PP. Augustius; pour la 
noblesse, les bi'ritiers du sieur Eloy 
(c. M. 100 livres), et le sieur Feiiardent 
(c. n. 3o livres), tous deux nobles, ré- 
sidants, mais non possédant fiefs; et 
pour le tiers état, le sieur Langlois, 
vicomte (c. 180 livres), les sieurs Mi- 



102 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



1 0° Que le droit d'annates, de dispenses, et généralement tous 
les droits pour les expéditions qui ont eu lieu en Cour de Rome, 
soient employés à la décharge de l'impôt ; qu'il en soit de même à 
l'égard des déports de toutes espèces de bénéfices *ou qu'Us soient 
appliqués au soulagement des pauvres* '^^ ; 

1 1° Que le roi soit supplié de retirer la surséance de l'arrêt du 
Parlement de Rouen du 2.5 mai i -ySA sur le fait des dîmes '^^; 



gnot, lieutonant de ramiraulé (c. 8i i. 
19 8.), Cleret, procureur du roi (r. 541.) 
et L'Amiral, greffîer; i uolaire, 4 avo- 
cats et 1 huissier (pour des cap. allant 
de 6 livres à i4 1. 4 s.); un receveur 
dfs traites et <[ uart-bouillon , un con- 
trôleur aux enlèvements, un autre aux 
actes, un autro aux passages, et Téqui- 
page d'ungrand canot, comprenant pilote 
et deux gardes matelots. En tout, a i per- 
sonnes privilégiées. 

Le bourg do Barfleur était une des 
six localités de l'élection de Valognes 
assujetties aux « droits d'anciens et nou- 
veaux cinq solsn ; les hameaux de Ba- 
ville et de Bourbourg, et partie du 
hameau de la Bretonne, quoique payant 
taille à Montfarville, y étaient égale- 
ment sujets depuis i 7 1 4. ( Étal des lieux 
soumis aux droits des aides , 1 737, Arch. 
Calvados, C 299.) 

C' La dernière partie de la phrase 
est une addition, écrite d'une antre 
main que le texte primilil. 

'*' Arrêt portant règlement pour les 
dîmes de la province de Normandie, du 
5 (et non 95) mai ijSù. Nous avons 
l'xplifpié, sous l'article 9 du cahier de la 
llaye-Belleiond, comment l'exécution de 
cet arrêt avait été itérativement sus- 
pendue par arrêts du Conseil du roi, 
dont le dernier en date était du 37 juil- 
let 1 786 , et quelle était l'incertitude de 
la législation décimale dans la province 
à la veille de la Révolution (an t. 1", 
p. 3t')a, n. 1). 

Les dîmes du bourg de Barfleur 
étaient partagées. Au temps du Livre 
noir, les grosses dîmes appartenaient 
par moitié à l'abbaye de Cherbourg et 
à rilôlel-Dieu de Barfleur; re dernier 
payait au chapitre de Coulances une 
rente de aS livres pour rachat d'un an- 
cien dimage. 

Déclarations de ijQo non retrou- 
vées. La cure était à portion congrue 



déjà au milieu du xtiii' siècle ; en 1 78/1 , 
le curé déclarait avoir en tout, dîmes 
et terres, G45 livres de revenus. [Bu- 
reau de Barfleur, Arch. Calvados, C 
438i.) 

A. Biens ecciésiastiques. — A la 
date du 99 novembre 1790, les officiers 
municipaux exposent quo les possesseurs 
ecclésiastiques de la paroisse sont : 

I. Biens-fonds : 1° la cure, maison 
presbytérale , bâtiments d'exploitation, 
sans terre (n. est.); 9' les Grands-Au- 
gustins, église, bâtiments conventuels 
avec terrain clos d'une vergée; corps de 
ferme ayant des extensions sur Gatte- 
ville et Montfarville, maison manable 
avec 100 vergées de terre en onze 
portions, affermées à Georges Lefevre 
par bail de 9,64o livres, avec trie char- 
roi des lessives et logement des chevaux 
d'amisi. 

IL Bentes : 1° la cure, 57 1. 4 s. 6 d. 
sur onze particuliers, plus deux rentes 
en froment faisant 8 petits boisseaux 
mesure de la pots; a° les obitiers, 
3 1 rentes en blé et argent faisant en- 
semble 3 boisseaux de froment mesure 
de Barfleur et U mesure de Valcanville, 
G poulets, 1 poule et i32 1. 1 s. 6 d. 
en argent, plus, pour jouissance de 
terres, quatre redevances montant à 
ikh livres; 3° les Grands-Auguslins, 
rentes non détaillées; en i7(")6, dans 
VElat du couvent des Auguslins de Bar- 
Jleur, il est porté que f ce couvent jouit 
en bonne et mauvaise paie de rentes 
tant foncières qu'hypothèques, avec 
tous les biens donnés à bail, de 
3,954 1. i3 s. G d. en argent, 55 bois- 
seaux de froment, 800 de paille et une 
redevance en chapons estimée 3 livres^. 
(Arch. naL, S 7'i83.) 

B. BiK>s DES NOBLES, inconnus. — 
VEtdt des biens nationaux indique que 
le domaine possède les halles «couvertes 
en ardoise, 11a pieds de long'', fai 



BARFLEUR. 103 

1 2° Que les deniers pour la confection des grandes routes 
soient employés dans le pays où la levée en aura été faite. 

Déclarant lesdits habitants que sur tout ce qui n'est pas res- 
treint ou limité dans les pouvoirs de leurs députés, ils s'en rap- 
portent à ce qu'ils estimeront convenable pour pouvoir contribuer 
au bonheur français. 

Fait, arrêté et signé à Barfleur ce -j mars 1789. 

Jacques Clébkt, Langlois, J.-B. Liujsé, L. Qukslin, 
J. Venant, Quoniàm, F. Paris, N. Auvray, Le Troghu, 
[illisible), Cleret, C.-J. Pascal, G. Lefebvre, Jacques 
TouRNEBOis, J. Renault, J. DEBONNAniE, P.-A. Croupet. 



BAUBIGNY 



(1) 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archivei de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valogiies, II, pièce non cotée. 
Original signé. Inédit.) 

Analyse ; Date de l'assemblée : 6 mars. — «■ Devant Nous, Vincent Mariage, 
avocat au Parlement, assisté de Guillaurae-Jean-François Denis, notre greffier 
ordinaire. fl — Comparants (11) : Louis Le Berger; Jacques Sibran; Jean 
Surcoiif: Jean Leclievallier: Pierre Larquemin ; Pierre Giot; Nicolas Lega- 
gnpur; François Belhomme: Guillaume Bellet; Louis Lepigeon: Jacques 
Honnissent. — Nombre de feux : 89 <'^. — Publication : 1" mars, rrpar M. le 
curé de ce lieu-. — Députés : Louis Le Berger de Grandpké ; Jean Leche- 
vallier. — Signatures (i3) : J. Lechevallier ; Berger; Pierre Giot; 
J. Bonnissent; Louis Lepigeon; J. Svbran; J. Surcocf; P. Larquemin; 
G. Bellet: M. Gaigneur; F.-G. Belhomme; Mariage, /<i^'e du lieu; Denis. 

2. Cahier de doléances. 
(Le cahier de doléances n'a pu être retrouvé'^'.) 



sanl partie du domaine en(;agé au duc <'' Arrondissomenlde Valognes, can- 

d'Orléaus. Il est dû, pour la table de ton de Barnevillc. 

Xaloynes, lo livres d'arjjent; el à - Population au dénombrement de 

Saint-Sauveur-le-Vicou)le, 6 1. (5 s. el 17(1:) : y5'i habitants (N. 8, M. 1, D.i). 

1 I. 7 H. 4 d. de menues renies; en- — I^opulatlon actuelle : a 46 hai)itanls. 

senoble produilcfimmun, 17I. i3s. lod. '' Lq Méiii. slal. de 1 'j3i décrit aiii-i 

(Arch. Manche, A 3^65.) la paroisse : «Baubigny, seigneur M. îe 



104 



BAILLIAGE SEG()^UA1RL m VALOGNES. 



BAUDREVILLE '. 



1 . PROCfes-VERBAL d'aSSEMBLÉE. 

(Ms. Archivex de lu Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valofynes, I, pièce non r«lée. 
Original signé. Inédit. ) 

Analyse : (formule du modèle imprime général). — Date de l'assemldée : 
i" mars. — Comparants (i3) : Louis Thomas, sipidic; Nicolas Lefol; Etienne 
Villard; Thomas Lemarquant; Pierre Hurel : Jean-Louis Bouillier; Thomas 
Bouillier : Pierre Battaille: Jacques Margerie; Jac({ues Auhert; François 
Mauger; Jean Thomas ; Jean-François Bataille.- — ^ Nombre de feux : 89 '^^K — 
Députés : Nicolas Lefol; Pierre Hirel. — Signatures (i3) : N. Le Fol: 
P. Hurel; J. Thomas; P. Bataille; Etienne Vh^laru ; J. Margikrik; T. Le- 
marquand: Jean-Louis Bouillier; J.-F. Bataille; J. Aiibert: T. Boi illier; 
F. Mauger ; L. Thomas, syndic. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archirea de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, I, piice non cotée. 
Orifpnal signé. Inédit^'K) 

Remontrances que 'propose la députation de la paroisse 
de Baudreville, au bailliage de Valognes^^h 

Assurés par la témoignage de Sa Majesté, de sa confiance qui 
veut bien demander à ses Etats 'généraux, conformément à son 



marquis de FlamanviUe: 928 acres j/q 
de terre en labour, peu de plant et 
A/i vergées de pré. Fonds médiocre, à 
cause des subiesn {f m). 

Produit commun en fjrains (en 1798) : 
'^,373 boisseaux, mesure de 2/1 pots. 
(Arch. nat. , Div bis .5i.) 

Impositions de Baubijtjny |)Our 1789 : 
taille, 870 livres; ace. , a 63 livres; cap., 
289 livres; corvée, 129 1. 17 s. 9 d.; 
vingt., 5^9 1. 17 9. 10 d.; lerr., 
67 livres; bât., 1 5 1. 10 s. Au total, 
1,587 1. 5 9. 

Ligues : 68, dont 65 propriétaires 
exploitants (pour 690 livres), et 3 fer- 
miers ( |)our 66 1. 10 s.). — Privilégiés : 
le curé M' Michel Leiaidier (représenté 
à (loulances); et pour le tiers état, une 
brigade des traites et gabelles, com- 
prenant brigadier, sous -brigadier et 
6 gardes. 

Revenu paroissial imposable: 3,6 00 li- 



vres; les revenus ecclésiastiques, non 
imposés, sont portés à 960 livres seule- 
ment par les contrôleurs des vingtièmes. 
(Arch. Calvados, G 65 19.) 

O Arrondissement de Goutances , can- 
ton de la Haye-du-Puits. 

'^' Mouvement en 1787 : N.7,M. o, 
D. 6. — Population actuelle : 969 habi- 
tants. 

t^' Une tianscription déclarée w con- 
forme à l'original des Archives du dé- 
partemontn a été faite sur le registre des 
délibérations de la commune, à la date 
de mai 1889. {(Mnmunication de M ' E. 
Jeanne, institutrice.) 

!*' La prévôté du lieu apjiarteaait 
toutefois au bailliage do Saint-Sauveur- 
le-Vicomle. Ou lit au Mém. stnl. de 
fj3t : rrHaudreville, seigneur M. de 
l'ii'irepont Ourville, 869 acres de lorre 
on labour, im peu plantés, et 1 « ver- 
gées de pré. Bon fonds?) (f" 11). 



BAUDHEVir.LE. 



105 



règlement du 2h janvier dernier, la reconnaissance nous prescrit 
de choisir des âmes vertueuses pour y répondre dignement, qui 
balancent l'équilibre entre le roy et sa nation et l'harmonie qui 
doit régner entre les trois ordres de son royaume, travaillant par 
leurs avis et remontrances à réparer les désastres des finances, 
proposent des moyens sages dans l'administration , apportant des 
remèdes aux abus introduits dans le royaume; ainsi pour répondre 
aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, il nous paraît intéressant de 
choisir des hommes sages et sans préjugés, qui n'écoutent que la 
voix de la conscience. 

Nous pensons qu'il serait intéressant pour les Etats de supplier 
Sa Majesté d'accorder des pouvoirs assez étendus pour concourir à 
Tavantage du prince ; qu'on est toujours persuadé que le roi voudra 
bien écouter nos représentations, nous prenons la liberté de lui 
représenter qu'il serait avantageux aux Etats généraux : i" de con- 
naître la dette nationale ; 2° de connaître l'état liquide de toute 
charge ; 3" ses charges et sa dépense. 

Nous pensons qu'on pourrait supplier Sa Majesté de nous accor- 
der une cotisation d'impôts (sic) pour la province, sous une seule 
dénomination ; ou plutôt la province qui doit connaître ses forces 
pourrait offrir au roi son tribut annuel, une certaine proportion 
de ses forces et des charges du royaume; la province aviserait aux 
moyens de sa régie, aurait la liberté de s'imposer elle-même, de 
supprimer les receveurs des finances, et s'occuperait à réformer 
les abus contraires aux vues bienfaisantes du roi et à l'ordre 
public; pourquoi nous osons présenter les articles suivants: 

AuTiCLE \". Les membres des Etals généraux supplient Sa 
Majesté de leur accorder un pouvoir assez étendu pour régler 
l'administration des finances, de la justice et la réforme des abus. 

Art. ^2. La province de Normandie sollicite ses Etats provinciaux 
qu'elle a eus pendant plus de trois siècles, modèle sur ceux du 
Dauphiné''^, c'est-à-dire (|ue le tiers état soit en nombre égal aux 



^'' La restriction faite an lexle n'était 
pas inutile, car l'ancienne constitution 
des Klats de Normandie n'était guère 
favorable au tiers état : les villes seules 
y étaient représentées, et le tiers s'y 
trouvait en grande minorité vis-à-vis des 
ordres privilégiés. C'est pour ceUe rai- 
son sans doute que l'assemblée d'élection 
de Valognes estimait en 1788 que (ria 
forme et l'organisation des assemblées 
provinciales, d'élection et de paroissesn 



présentaient un avantage très considé- 
rable sur celle des anciens États de la 
province de Normandie. «Ceux-ci ne 
pourraient remplir nos vœux , ajoutait- 
elle, si on les rétablissait, qu'autant <|ue 
l'intérêt du tiers y serait plus ménagé, 
et qu'ils se rapprocheraient de la con- 
stitution de vos assemblées.'' [Assembléi' 
d'élecliun de Valojrnes, rapport des pro- 
cureurs syndics, s. du 3o uct. iyS8, 
r 5 r".) 



106 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



ordres privilégiés, et que ies suffrages soient comptés par tête el 
non par ordre. 



Ar.T. 3. Qu'il n'y ait qu'une seule et même imposition, qu'une 
seule perception territoriale, sur tous les biens fonds indistincte- 
ment, privilégiés ou non privilégiés, nobles, ecclésiastiques ou 
roturiers, rentes seigneuriales et foncières ^^K 

(ïbaque municipalité n'aurait qu'un registre et serait tenue de 
verser le recouvrement de ses fonds sans frais à l'élection voisine, 
dont il passerait sans diminution au trésor royal. 

Art. /». La gabelle sera modérée, et le prix du sel sera réglé à 
un prix équivalent aux prix de la ferme de cet article. L'impôt de 
cette partie afflige la meilleure partie du royaume; ces abus que 
nous trouvons dans la régie et dans le mal qu'ils occasion- 
nent au royaume. On peut porter cette régie au moins à trente 
millions par an , et les sels du quart-bouillon consomment le pro- 
duit de nos forêts. Nous pensons que cette denrée qui serait d'un 
médiocre prix dans son premier achat étant portée à un certain 
prix réglé par les Etats, on pourrait indemniser le roi et lui fournir 
un produit équivalent au montant de la ferme de ces articles pour 
l'exécution de ses projets. Au lieu d'entretenir une légion four- 
millante d'employés dans les formes accoutumées, de commettre 
des abus indignes et révoltants et méritant l'indignation publique, 
on pourrait leur substituer de vieux invalides militaires auxquels le 
roi accorde la solde pour leur subsistance, et auxquels on pourrait 
augmenter pour s'acquitter dignement de cette fonction. 11 nous 
paraît encore fort inutile d'entretcm'r dans le centre du royaume 
des hommes qui ne doivent être occupés qu'à veiller sur les fron- 
tières du royaume. 

AuT. 5. Nous demandons la suppression des dîmes en accordant 
. les curés du royaume une pension honnête et suffisante. 



^'' Impositions de Baudreville pour 
i^Hç) : laille, 769 livres; ace, /197 
livres; cap., ^191 livres; corvée, n5a 
livres; vingt., i,o56 1. i3 s. 3d. ; terr. , 
91 livres; bât., 3o iivres.^j Au total, 
à, 1 7G 1. 1 3 s. 3 d. 

Li(;ncs : Sa, dont 64 propriétaires 
exploitants (pour ^ua 1. i38. 6 d.) et 
8 ierniiers (pour 386 1. i3 s. 6 d.). — 
Privilégiés : le curé. M" Jacques Folliot 
(représenté à Coulanres). 



État des renies de 1 y go non retrouvé. 
Nous savons seulement, par le dernier 
Etat du domaine, qu'il est dû au do- 
maine de Saint-Sauveur-le-Vicomte : 
97 boisseaux et la pots de froment, 
mesure réduite à ao pots, la boisseaux- 
el la pots davoine, mesure di^ 18 pots, 
!U) 1. 8 s. 9 d. en argent et 33 I. 3. 
a d. de menues, ensemble produit 
commun, a33l. iSs. Hd. ( Arch.Mancbe, 
A 33G5.) 



BAUDREVILLE. 



107 



Art. 6. Nous demandons que si les États généraux conviennent 
à continuer les dîmes, qu'elles soient réglées d'une manière cer- 
taine, particulièrement les dîmes insolites, et qu'elles soient payées 
conformément à l'arrêt du Parlement de t y8A ^'l 

Art. 7. Nous demandons que tous les baux des privilégiés soient 
assujettis à l'impôt, sans privilèges. 

Art. 8. Nous demandons que la reconstruction du logement 
des curés et entretien, ainsi que celui des sacristies, soient à la 
charge des décimateursi^^. 

Aut. 9. Nous demandons la suppression des déports; c'est un 
usage abusif et révoltant, qui ne se passe qu'en Normandie [et qui 
laisse] une paroisse qui change de curé sans secours et sans 
aumônes pendant trois années. 

Art. 10. Nous demandons la suppression des dîmes accordées 
à ces MM. abbés, rehgieux et communaulés, qui possèdent en partie 
les deux tiers des dîmes et grandes rentes dans les paroisses ^^\ et 



(') AiTet du Parlement portant règle- 
ment pour les dîmes de la province de 
Normandie , du 3 mai ij8ù. Sur la non- 
application de ce rèf[lement, voir la note 
sous le cahier d'Anneville-en-Cères, arl. 
g, supvà, p. 88. 

Pour les (lécimaleurs de la paroisse, 
voir la note sous l'article i o. 

'' La paroisse de Baudreville ne pa- 
rait pas avoir eu à soudVir très récem- 
ment de dépenses de cette nature; le 
texte le plus récent que nous ayons 
rencontré est un Arrêt du conseil par- 
lant autorisation de délihération pour 
réparations presbytérales , en date du 
aJ avril ij65. (Archives Calvados, 
C 1.393.) 

Les officiers naunicipaux donnent en 
1790 un détail circonstancié de l'état 
des hàtiments de la cure, avec la liste 
assez longue des réparations nécessaires 
(murailles de la fjrange à refaire, pou- 
tres dans les chand)res à frrepassern, 
l)ois de pressoir pourri à remplacer , etc. ). 
l.'éfjlise est en hon état, sauf le lamhris; 
li's ornemi'uls -;onl «tout usés et très 
vieux'), etc. {Etat des biens nat., Ca- 
rentnn, Arch. Manche, Q'"' 6.) 

^^' Telle était la situation justement à 



Baudreville, où les deux tiers des gros- 
ses dîmes appartenaient aux religieux 
de Lessay. 

Pouillé, r kk v° : «BaudrevilFe, pa- 
tron l'abbaye de Lessey. Le curé posséile 
le tiers des grosses dîmes, toutes les u)e- 
nues et 20 vergées de terre en aumône. 
De plus, TaLhé de Lossey pour et au 
lieu de novales lui fournit a 4 boisseaux 
d'orge et hoo de paille. Les deux autres 
traits (les grosses dîmes appartii'unent à 
l'abbaye de Lessey, qui doit chacun an 
\',] boisseaux d'orge, mesure delà Haye- 
du-l*uits, aux pauvres de Baudreville 
sur li'sdits tiers. n 

Déclaration de 17,90 non retrouvée 
pour la cure. La part de dîmes de l'ab- 
baye de Lessay consistant en «l'inté- 
grité des blés de toutes espèces, compris 
légumes, limages et sarrasins, crois- 
sants en ladite paroissen, était allermée 
en 177Ô, pour neuf années, au prix de 
j, 0.3.5 livres par an, un cent de glui, 
les réparations estimées 8 livres, k li- 
vres de sucre et une rente de i3 bois- 
seaux d'orge à payer aux pauvres du 
lieu. [Bail des dîmes ii Jeun et Lanis 
Thomas frères , a8 juillet ij"/^, Arcli. 
nat., S33o3\ pièce 3.) 



108 BATLLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

que lesdits revenus passent tout le bien de l'Etat, à qui l'on sup- 
pose des trésors immenses. 

Art. 1 1 . Nous demandons que chaque citoyen honnête homme 
aura la liberté d'avoir un lusil dans sa maison pour sa sauve- 
garde. 

AuT. l'i. Nous demandons qu'à la mort d'un chef de famille 
qui laisse des enfants en bas âge , que leurs biens soient régis 
par douze parents autorisés à cet effet par ordonnance de Sa 
Majesté, sans aucune affaire judiciaire, parce que, dans la plu- 
part du tiers état, très souvent il n'y a point pour payer les 
irais. 

Fait et arrêté double en l'assemblée des communs habitants 
de la paroisse de Baudreville dûment convoquée, conformé- 
ment aux ordres de Sa Majesté, lesquels habitants et communs 
ont signé le présent après lecture faite, Ce i"' de mars de 
l'année i ySç). 

F. Lemvrquand, Thomas Coullieu, .Jean-Louis Bouuj.ier, 
J. BouiLLiER, J.-F. Bataille, P'*^ Bataille, J.Thomas, 
\. Lefol, p. Hdrel, F. Maugeb, J. Albert, L.Thomas, 
syndic. 

IjCs présentes remontrances et doléances ci-dessus énoncées ont été cou- 
chées et rédigées sur [une] feuille de papier contenant quatre pages qui 
ont été cotées et paraphées par moi, Louis Thomas, syndic de la muni- 
cipalité de la paroisse de Baudreville, soussigné, ce dit jour et an que 
dessus. 

L. Thomas, syndic. 



Biens EcciisiASTiouES. 11 n'existe au- les rentes, est demeuré en blanc. (Êlnl 

cun autre bien ecclésiastique, d'après des biens nat. , Cnrenlau , Krch. M&nc\u^ . 

les olliciers municipaux, que : i" la Q''6.) 

cure, maison presbyléraie, bâtiments L'ensemble des revenus ecclésiasti- 

d'eiploitatloii et quatre pièces d'au- ques de la paroisse de Baudreville est 

mône en labour, d'une contenance to- porté en 17S7 à 3,aio livres par les 

taie de 1/4 verpées J /a (non est.): 3° l'ab- contrôleurs des vingtièmes de la };é- 

baye de Lessay, grange décimale, sans néralilé de Cacu. (Arcli. Calvados, 

terre (non est.). Le cbapitie 111, sur C (ifuy.) 



BKNOITVILLE. 109 



BKNOITVILLE 



(1) 



1. Procès- VERBAL d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Matiche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valo^nes. Il, jiicce non cotée. 
Original signé. Inédit. ) 

Analyse : (formule du modèle géuéral imprime). — Date de rassend>i('e : 
i" mars. — Comparants ( 3 1 ) : Nicolas Allain ; Louis La nglois; Nicolas Le 
Marois; François Hamel: Charles Bouchard; Jean-François Allain ; Nicolas 
Le Magnent; Jean Voisin; Michel Le Cacheux; Louis Siouville; Thomas 
Siouville; Jean Letenier; Chai-les Fichet; François Lemarchand; François 
Hamel; Siméon Ingouf; Pierre Bouillon; Guillaume Louis; Jacques Voisin; 
Thomas Bouchard; Jacques Siouville; Michel Lemachon ; Nicolas Lebrumaii ; 
Clu-istophe Ingouf ; Jean Lagalle ; Joseph Legrancher ; Guillaume Bihel ; 
Michel Pezet; Thomas Pezet; Charles Leneveu ; Jules Legrancher, syndic. — 
Nombre de feux : iio^^'. — Publication : i"mars, par Siéle, vicaire. — 
Députés : Jules Legrancher Desvadx; Louis Langlois. — Signatures (33) : 
J.-François Allain; Michel Lemachon; M. Pezet; Ingodf; E. Sioivii.le; 
C. Bolchard; M.Lemarois; N.Lemarois ; JeanCoQiom; G. Ingouf ; P. Coquoin; 
L. Sioi ville; Thomas Pezet; F. Lemarchand ; N. Lemagnent; N. Lebru- 
MENT ; Chailes Fichet ; L. Langlois ; Jean-Jacques Allain ; T. Hamel : 
J. Allain ; J. Siouville; Thomas Bouillon; J. Faguet ; J. -Jacques Leter- 
rier; Ch. Le Neveo ; J. Legrancher; A. Bouchard; M. Lecacheix; J. Rozel; 
Jean Voisin; J. Legrancher, syndic. 

2, Cahier de doléances. 

( Ms. .Irchives de la Manche, série B, liasse Cahiers de Valognes, U , pivcr non cotée. 
Original signé. Ed. Hippeau, Cahiers, II, p. 3.Si-;{84 [texie abrégé et tn'^s incorrertj.) 

L'un 178(1, le premier jour de mars, à l'issue et sortie de la 
grande messe paroissiale, se sont assemblés au son de la cloche et 
à la convocation de Jules Le Granclier, syndic en charge, tous les 
principaux communs et habitants de la paroisse de Benoitville, 
aux fins de rédiger leur cahier de doléances, plainte et remon- 
trances, le tout suivant les désirs et volonté de Sa Majesté à nous 
adressée, et en effet soit rédigé en la manière qui suit : 

Sa Majesté souhaitant connaître et entendre les doléances, 
plaintes et remontrances de ses peuples, nous ont déterminés à lui 



'•' Arrondissement de Clierbour/];, Benoitville en 1787 : N. 11, M. o, 

canton des Pieux. D. i.ô.-l*o|>iilation actuelle: /iao liabi- 

'^' Mouvemeut de la population a tants. 



110 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



liiirc coiiiiuitre la vérité , relalivement aux impôts et à tous autres 
moyens que leur conscience etfaiLies esprits a pu leur dicter. 

Vous remet sous les yeux que dans la portion des impôts fon- 
ciers, il ne se trouve que l'ordre de la noblesse, qui paye une faible 
portion, laquelle portion se trouve dans les vingtièmes et territo- 
rialles (.«c), l'ordre ecclésiastique ne se trouve pour rien dans ces 
impôts f^^, le tiers état paye également que la noblesse les vingtièmes 
et territoriales , ce qui ne fait que le quart des impôts. 

Le tiers état, ou plutôt le mercenaire, se trouve seul susceptible 
des trois autres quarts , qui se trouvent dans la taille foncière et 
d'exploitation , au taillon'^' et à la capitation foncière et routunère'^', 
qui sont des suites de cette même taille. Outre cela, il faut payer 
pour la construction des grandes routes, impôts mis à la suite de 
cette même taille, où les ecclésiastiques , noblesse et les privilégiés 
n'ont aucune part. C'est ces impôts qui accablent vos peuples et 



''' Jj'aHégation du cahier, reialive- 
menl aux privilèges du clergé , n'est pas , 
dans la forme du moins, absolumenl 
exacte. Il est bien vrai que les nou- 
veaux vingtièmes, établis par l'Édit do 
Marly de mai 17^9, n'avaient pu être 
levés sur le clergé, et que cet ordre s'en 
était exonéré, depuis 1750, au moyen 
de dons graluits plus on moins volon- 
lain^s. Mais le territorial, impôt local 
établi dans la généralité de Caen pour 
les travaux de la rivière d'Orne et les 
indemnités des grands chi'mins, était 
assis, ainsi que l'imposition des bâti- 
ments de justice qui était venue s'y ajou- 
ter, sur fflous les propriétaires et possé- 
dants fonds de la généralité, sans dis- 
tinction de privilègesr). ( Compte rendu de 
la Commission intermédiaire de Bnsse-Nor- 
mandie , p. 196.) 11 faut prendre garde 
ainsi quelquefois dans les cabiers à cer- 
taines exagérations dans l'expression qui 
dénaturent plus ou moins consciem- 
ment la vérité; le présent cahier est un 
de ceux dont, semble-t-il, les alléga- 
tions ont le |ilus brsoin d'i-tre mises au 
point par l'apporl de faits j)récis. 

*'' Le Inillon , établi en lô'iç) par 
Henri 11, trpour la solde de la gendar- 
merie, des chevau- légers et des gens de 
pied 57, ne se levait plus sous son pro- 
pre nom en 1789 dans la généralité: il 
était fondu avec plusieurs autres impo- 
sitions successivement assises au marc 
la livre de la taille, sous l'unique déno- 



mination 6^ accessoires de la taille. Après 
être longtemps demeurés arbitraires et 
lixés seulement au cours de l'exercice, 
sous prétexte de couvrir les dépenses 
extraordinaires qui survenaient, ces 
accessoires étaient, depuis la déclaration 
du i3 février 1780, arrêtés chaque an- 
née au Conseil d'une façon invariable, 
sur le brevet même de la taille de la 
généralité. En 1789, ce second brevet 
de la taille atteignait un chiffri- presque 
égal à celui de l'imposition originaire. 
Pour la généralité de Caen, la taille 
étant de 1,989,665 1. 18 s., les acces- 
soires montent à 1,21 ^^hag 1. 19 s. 9 d. 
Impositions de Benoîtville pour 1 789 : 
taille, 1,4^0 livres; ace, 983 livres; 
cap., 919 hvres; corvée, Ifji 1. 1 1 s. 
5 d.; vingt., 1,356 1. 3 s. 10 d.: terr., 
128 livres: bât., /j3 livres. Au total, 
5,969 1. i5 s. 3 d. 

Lignes : ia3, dont 119 propriétaires 
exploitants (pour 1,160 1. 11 s.), et 
1 1 fermiers (pour 3. '11 1. 8 s.). — . Privi- 
légiés : le curé. M* Jacques Le Mor, pré- 
sent à Coutances: la dame [)alronne 
Madeleine -Françoise -Désirée Leroux , 
veuve de messire .Tean-Charies-François 
d'Yvetot, et ses enfants (c. n. 80 livres). 
'■^> .Sic. Les explications assez em- 
brouillées du cahier sur les exemptions 
de la taille seront utilement rapprochées 
de ce que les procureurs syndics de l'as- 
semblée du département de Valognes 
disaient plus clairement sur le même 



BENOÎTVILLE. 



111 



les réduisent dans l'état d'indigence et d'impuissance à apporter 
un remède aux maux de l'État. 

Pour prouver la vérité de ce fait, il est bon de faire connaître 
quelle portion de fonds possèdent les laboureurs-propriétaires de 
Benoîtville. Ils ne possèdent que le quart des fonds, les autres 
portions sont possédées par les ecclésiastiques, les nobles et les 
privilégiés à cause de leurs charges ou bourgeoiserie [sic). C'est 
eux, à cause de leurs portions, qui accablent vos peuples qui ne 
possèdent que cette faible partie, et [sont] seuls à payer ces grands 
et nombreux impôts. 

Les ecclésiastiques possèdent, outre les fonds '^^, la dinie de 
toutes les récoltes et fruits de la communauté, qui est une paroisse 
de labeur ''^\ et on est obligé de les entretenir d'ornements, de 



objet : «La taille, expliquent-ils, n'af- 
fecte pas dans notre généralité toutes 
les personnes, quoiqu'elle puisse être 
imposée sur tous les biens. . . Les ecclé- 
siastiques et les gentiJsliommes sont 
exempts de la laille personnelle et même 
de celle d'exploitation jusqu'à une cer- 
taine quotité de leurs biens, c'est-à- 
dire les ecclésiastiques pour les biens 
de leurs bénéfices, et les geulilshommes 
pour leurs biens propres; mais s'ils en 
faisaient valoir d'autres, ils pourraient 
être imposés au quarl denier; et si leurs 
biens sont affermés, les fermière pavent 
la taille d'exploitation. Quelques autres 
personnes, à raison de leurs places sont 
exemptes de taille personnelle et non de 
celle d'exploitation, d'autres enfin ont 
de grands privilèges sur la taille d'ex- 
ploitation, telles que les maîtres de 
poste, les {jarde-élalons. 7) {Assemblée 
d'élection dp Valognes, rapport des pro- 
cureurs syndics, s. du 3o octobre 1 188 , 
f 5 V».) , 

f' Vlilat des bien* nationaux, dressé 
à la date du ao novembre 1790, donne 
l'énumération des possessions ecclésias- 
tiques de In paroisse. Nous y relevons : 

L Biens-fonds : i"la cure, consistant 
en maison presbytcrale et bâtiments 
d'exploitation, jardin de trois quarts 
de vergée, n vergées illi de terre en 
labour, plant et pré (est. i3a livres de 
revenu); 2" l'abbaye de Montcbourg, 
grange dime avec une pièce de terre, 
nommée la Haulle, de 2 vergées envi- 
ron; moulin, dit le Moiilln-l'Abbé, à 
deux lournants (en mauvais état), plus 



•2 k pièces de terre en labour, herbage 
etiandage, contenant ensemble 108 ver- 
gées (air. le tout 699 livres); 3" les 
obitiers de Tréauville, pièce nommée la 
Chesnée-Corbin , de 5 vergées environ 
(est. 28 livres). 

II. Mentes : 1" l'abbaye de Monte- 
bourg pour la seigneurie de la Haulle, 
rentes seigneuriales montant, trsuivanl 
une charge donnée à un prévôt pour 
faire le recouvrement des rentes n, à 
33 boisseaux, 3 cabots et 167 pots de 
froment, 3 rais et 7/1 pots et demi et 
un tiers d'avoine, 19 chapons, 9 poules 
et demie, 5o œufs et 5 I. 1 s. 8 d. , en 
argent, le tout dû par a 3 lieflataires 
déclaré valoir ao8 livres, dont partie 
en litispendance. 

En 1787, les revenus ecclésiastiques 
de la paroisse sont estimés à /i,32.5 li- 
vres par les contrôleurs des vingtièmes. 
(Arcli. Calvados, C 6019.) 

^^' Le cahier veut dire que les terres 
delà paroisse sont en majorité en labour. 
Cette expression de tr paroisse de labeur» 
est très fréquente dans les documents 
de l'époque. Le Méni. stai. de i-j3i ne 
s'exprimait pas autrement, dans la des- 
cription de la paroisse : tr Henoitville, 
seigneur M. le marquis de Flamanville, 
778 acres; terre de labeur, plantée, 
quelques landes et brières, tonds mai- 
gre, 3 ou 3o vergées de prén (f" 3 3). 

L'allégation du cahier au sujet des 
fournitures iVometnent4 pour l'i-jçlise m- 
pent être acceptée que sous réserves, car 
elle est contraire aux princi[»es juridi- 
ques sur la matière. En principe, en 



112 



BAIIXIAC.E SECONDAIRE DE VALOGNES. 



presbytères, entretenir les clochers et autres choses semblables. Ces 
ecclésiastiques, entre autres le gros décimateur ^i' , qui n'a aucune 
charge et possède les deux tiers de dîmes dans la paroisse, ne 
donne pas même le seizième denier dû aux pauvres. Cet état 
d'opulence peut soulager les peuples et les besoins de l'Etat, en 
\ouv imposant des sommes à payer pour raison de leurs bénéfices 
ou dîmes. Cet impôt serait d'autant plus juste , puisque c'est plutôt 
le cinquième des revenus des habitants qu'une vraie dîme. Il en 
résulte une vérité infaillible, puisqu'il ne leur en coûte rien pour 
bêcber, graisser, cultiver, labourer et récolter, comme à ces pau- 
vres mercenaires qui sont tenus à tous ces travaux, qu'ils ne peu- 
vent faire d'eux-mêmes sans le secours d'autres qu'il faut payer et 
nourrir, ainsi que de fournir tous les outils nécessaires à la fai- 
sancc-valoir, qui coûte la moitié des récoltes de laboureur. La 



effet, la fourniture des ornements néces- 
saires à Ja célébration du culte incom- 
bait, non aux paroissiens, mais à la 
fabrique; la jurisprudence de Parlement 
s'était aflirmée à cet égard sans aucune 
ambiguïté. [Arrêt du Parlement de 
Ronini, 11 août ijSg, dans Routier, 
Prat. hénéf., p. 205.) 11 est vrai qu'à 
défaut de biens suffisants des fabriques , 
TKdit d'avril 1696 , concernant la juri- 
diction ecclésiastique, avait mis à la 
cbargc des communautés certaines de 
leurs obligations, comme l'entretien de 
la nef et de la clôture du cimetière; 
mais pour les ornements, la charge en 
avait été laissée au contraire expressé- 
ment aux ecclésiastiques jouissant des 
dîmes, subsidiairement même aux dî- 
mes inféodées : 

«Les ecclésiastiques qui jouissent des 
dîmes dépendant des bénéfices dont ils 
sont pourvus, sont tenus de réparer et 
entretenir en bon état le chœur des 
églises paroissiales et d'y louniir les ca- 
lices, ornements et livres nécessaires, 
si les revenus des fabriques ne suilisent 
pas à cet effet. Enjoignons à nos baillifs , 
sénéchaux, leurs lieutenants généraux, 
etc. , d'y pourvoir soigneusement et 
d'exéculer par toutes voies, même par 
saisie et adjudication desdites dîmes, 
les ordonnances (]uc lesdits archevêques 
et évêques pourront rendre pour les 
réparations desdites églises et achats 
desdits ornements dans l(^ cours de leurs 
visites et sur' les procès-verbaux de 



leurs archidiacres." [Edlt d'avril i6g5, 
art. 21, dans Isamskut, XX, 3/19, 
n° 127/i.) 

La réclamation du cahier semble donc 
sans fondement, en ce qui concerne 
l'cntietien des ornements et du mobi- 
lier ecclésiastique. 

Ci Le gros décimateur de Benoîtvillc 
était l'abbé de Montebourg, patron de 
la paroisse, qui percevait deux tiers des 
grosses dîmes; le curé n'avait, d'après 
le dernier Klat des bénéfices, que le 
tiers restant, les novales et les menues. 

Déclarations de 1790. — 1° L'évè- 
que de Coutances, comme abbé de 
Montebourg, a compris dans sa déclara- 
tion ffles dîmes et terres de Benoitville, 
aff. aux sieurs Siouville, de la parois>e, 
par 9,800 livres» [Déclav. Coutances, 
n" 7-ï, r 61 ); 9° Le curé déclare son 
tiers des grosses dîmes donner 9,000 
gerbes de froment, i,^400 d'orge el 
seigle, 5o() d'avoine, 900 de pois et 
vc'^ce, 60 boisseaux de sarrasin; et les 
menues, iGo livres pour laine et 
agneaux, 60 gerbes de lin, .3 de chan- 
vre, h tonneaux de cidre 11 a maison 
presbytérale avec bâtiments d'exploita- 
tion, jardin de trois (piarts de vergée, 
un verger fieffé d'une étendue de 3 ver- 
gées, sur lequel il doit oJ) livres de 
rente, deux pièces d'aumône de 9 ver- 
gées environ. An total, i,5oo livres de 
revenu, toutes charges déduite.s. {Déctar. 
originale, 18 novetnbre lygo, Arch. 
Manche, Q" ' 18.) 



BENOlTVIf.LK. 



113 



dîme tirée; sur l'autre moitié, payer les impôts (ju'ii l'aul payer, à 
peine trouvent-ils de (pioi avoir leur pauvre vie. 

Joint à ce, la noblesse et les privilégiés qui ne se trouvent poin- 
rien dans iem's impôts ci-devant détaillés''^; en détruisant les 
vingtièmes, territoriales, qui ne se IrouvenI plus proportionnés à 
ces biens des propriétaires, à cause des grandes variations et chan- 
gements qui sont arrivés depuis leurs époques f"^^. Abolir également 
les deux tiers de la taille et capitation et le taillon. établir un 
impôt foncier proportionné pour pourvoir aux besoins de l'Etat et 
des finances; pour être ledit impôt réparti sur tous les possédant 
fonds, immeubles ecclésiastiques, prieurs et abbés, relipieux des 
deux sexes, nobles privilégiés et généralement tous autres possé- 
dant fonds, et ce chacun dans toute l'étendue des villes, bourgs, 
paroisses et communautés de campagne, dans lesquels [les] fonds se 
trouvent être situés, et que la répartition d'icelui soit faite par les 
députés de la municipalité, aux termes des règlements et ordon- 
nances à cet égard. 

Outre cet impôt, laisser un tiers de la taille et capitation, sans 
autres suites, sous le titre de taille d'exploitation et capitation 
routurières(s2c), pour être répartis par parties égales entre tous les 



('^ Nous n'avons pas de renseigne- 
mont d'ensemble permettant d'apprécier 
l'importance des biens des privilégiés 
laïcs à Benoîtville. VEtal des hirm-fonds 
des absents, dressé au 27 septembre 
179 3, fait apparaître dans la commune 
les biens de : 1° Picrre-Désiré-Lncas 
de Couville, terre nommée la Bonde- 
rie, (tdu conlienl do 1/I8 vergées?:, alT. 
77.5 livres; 9° Ambroise-François Le 
Maire, prêtre, 2/12 livres de rente via- 
gère en deux portions; 3° Jean Mabire, 
petite maison très vieille et 5 vergées 
déterre, est. 35 livres. (Arcb. Manche, 
Q''i6.) 

(■-^ Tous les documents sont unani- 
mes, en 1789, pour dénoncer l'assiette 
vicieuse des vingtièmes, dont les rôles, 
basés sur des déclarations anciennes, ne 
peuvent plus avoir aucune espèce de 
valeur. Le témoignage de l'assemblée 
j)rovinciale de Caen est à cet égard par- 
ticulièrement accabliint : 

«La répartition entre les contribua- 
bles, écrit le rapporteur, est faite [)Our 
les biens-fonds sur des rôles formés 
depuis 1734, qui compreiment le nom 
du contribuable soit an<ien, soit nou- 
veau, ainsi (pie le montant du revenu 



auquel ses possessions sont imposées . . 
Chaque année, les rôles pour faire le 
recouvrement sont copiés sur les minutes 
formées depuis l']'i^, et rendues exé- 
cutoires par M. l'Intendant dans le cou- 
rant de décembre." {Assemblée provin- 
ciale de Basse-Normandie , dansHipPE.vi , 
Gouvernement , V, 32 3.) 

Nota. — Quoi que dise le rapporteur, 
les minutes des rôles de la généralité 
ne remontaient pas toutes, en 1789, à la 
date primitive de 1734. 11 y avait eu, 
depuis cette époque, d'assez nombreuses 
mises au point, des rectifications de 
cotes personnelles, et même pour cer- 
taines paroisses des vérifications d'en- 
semble, ces dernières toutefois peu 
nombreuses, puisque de 1776 à 1780 
on n'avait pu vérifier que 27 paroisses 
dans tonte la généralité. L'état exact des 
rôles paroissiaux en 1789 peut être fa- 
cilement relevé dans VInventairc {géné- 
ral de la direction des vingtièmes, gros 
volume dressé en 1788 pour la Com- 
mission intermédiaire, qui donne pour 
chaque communauté la date de la mi- 
nute primitive et l'indication des pièces 
plus récentes qui doivent servir à la 
corriger. (Arcb. Calvados, C. 81 58.) 



\4nosii.i:. 



114 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



exploilanls, roiativement à leurs revenus, sans aucun titre de pro- 
priété, fiefs ou fermage, sans y comprendre ceux pour qui les lois 
ont toujours eu des égards et accordé les privilèges. 

Pour prévenir les abus et les difficultés qui pourraient naître 
relativement à l'impôt foncier, rapport aux rentes qui peuvent 
être dues sur lesdits fonds, seigneuriales , foncières , exemptes ou non 
exemptes, qui auraient été créées avant cet établissement, soient 
susceptibles à la diminution de ces mêmes deniers, parce qu'ils 
seront payés par les possédant fonds sans aucun égard èsdites 
rentes, parce que les propriétaires des rentes ne se trouveront 
point compris en cet impôt pour raison desdites rentes, les fonds 
seuls en étant susceptibles ^'L 

A l'égard des grandes routes qui sont de la plus grande utilité 
pour le bien public de tous les états du royaume, il serait juste que 
les sommes qu'il en coûte pour icelles fussent payées à l'avenir par 
les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés, (|ui n'ont été 
jamais pour rien dans cet impôt, sans molester davantage vos peu- 
ples qui ont payé seuls jusqu'à cette épo(|ue, étant d'une aussi 
grande utilité pour eux que pour le mercenaire. 

A l'égard des bourgeois des villes, bourgs et communautés qui 
n'ont que des arts de métier, négoce, commerce ou industrie par- 
ticulière, ils doivent payer des sommes relatives à leur état et 
facultés ; tous les états particuliers du royaume doivent s'empresser 
du bien de l'Etat et du souverain. 

11 serait à propos de diminuer, s'il était possible, de moitié, le 
nombre des receveurs particuliers des finances ^^^, par qui les 



'" Rentes. La paroisse relevait, d'a- 
près une ancienne iléclaration , de Irois 
fiefs nobles : le lie!" de la llauUe, à 
l'abbaye de Monlobourg, et les fiefs 
laïcs de Boioîlville , appartenant, en 

1789, à la dame d'Yvetot, ol de Mor- 
temer, à M. de Uiuc, marquis de Fla- 
manville. (Arch. Manche, A 37.Ô1.) 
Nous n'avons pas iVElat des rentes de 

1790. Pour les rentes ecclésiastiques, 
voir »uprà, p. 1 1 1, n. 1. 

<'' Cf. le cahier de Cambernon , art. 
1 1 (au tome 1", page 9 '10), et la note. 
Los receveurs des linances de cha(|iie gé- 
néralité et les receveurs particuliers de 
chaque élection avaient été, comme on 
sait, rétablis en ihmhle depuis 1781, 
chacun d'eux faisant alternativement le 
service d'une année paire ou iuipaire. 
Les receveurs en exercice en 17H9 



étaient : pour la généralité de Caen, 
les sieurs Oursin de Montchevrel (exer- 
cice pair) et Devaines (exercice impair); 
et pour l'élection de Valognes en parti- 
culier, les sieurs Guiard (exercice pair) 
et Lecarpentier des Aosis (exercice im- 
pair). Voir htal gétiéfal et nominatif des 
i'itles et ccnnmunautes de la géncralité de 
Caen, par P. Hommais, ancien commit 
de l'intendance , indiquant les nomg des 
receveurs générau.v des finances, rece- 
veurs des tailles et subdéléfftiés , a 6 août 
1787. (Arch. Calvados, C 267.) 

A l'égard du salaire de» receveur», 
rappelons (pi'ils étaient payés uniformé- 
ment par desremisessur les impositions 
par eux perçues. Les receveurs généraux 
avaient, pour la taille, ho sols pour 
droit de quittance par cbaque paroisse, 
et 3 deniers pour livre du montant des 



BENOÎTVILLE. 



115 



deniers de l'Etat passent en leurs mains, ou du moins (liminucr 
leur salaire de moitié. 

Tout ce mis sous les yeux de r«^clat de Sa Majesté royale, de sa 
bonne justice, et de sa bonté envers ses peuples; il trouvera un 
remède aux maux de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement et 
la tranquillité du royaume, le bonheur de tous les peuples, et la 
prospérité générale de tous et un chacun de ses sujets. 

Le présent cahier de plaintes, doléances et remontrances de 
ladite communauté de Bmoîtville a été ainsi rédigé, clos et fermé, 
et coté et paraphé par le syndic actuel, en la présence et de con- 
sentement et avis de tous les soussignés, après avoir mfu'ement 
rétléchi, et examiné leur conscience sur tous les articles au con- 
tenu; et signé de ceux qui savent signer, faisant fort pour ceux 
qui étaient présents et (|ui ne savent signer. Gedit jour et an que 
dessus. Lecture faite. 

J, François Allain, M. Pezet, Lemasson, Jean Coquoi.n, 
Thomas Rozel, C.-F. Bouchard, P. Coquoin, T. Siou- 
viLLE, Ingouf, g. Ingouf, N. Lemahois, m. Pezet, 

L. SlOUVILLK, M. LeMAROIS, N. Le MaGNENT, F. LeMAR- 

GHAND, N. Lebiiumant, L. Langlois, (Charles Ficiiet, 
J.-J. Allain, Jean-Jacques EcAssE, F. HameLjJ.Siouvuxe, 



sommes portées au brevet général de In 
taille, «déduction faite des décharges, 
modéralions, non-valeurs, remise du 
roi et taxations des collecteursn. Les re- 
ceveurs particuliers avaient do même 
3 deniers pour livre du montant de leur 
recette, frdédnclion faite des décharges, 
modérations, non-valeurs, remises du 
roi, taxations des collecteurs et rece- 
veurs particuliers des tinancps?). La re- 
mise était de 3 deniers également pour 
la capitation , de a deniers pour les 
vingtièmes, do 3 deniers pour la corvée, 
le territorial et les bâtiments de justice. 
(Il y avait toutefois cette diiïéronce pour 
la comptabilité, (jue les remises des re- 
ceveurs particuliers étaient comptées en 
déduction du total de la recetle géné- 
rale, tandis que celles des receveurs gé- 
néraux leur étaient pavées par le trésor, 
après vprspment de Inur recelte, sous 
forme do traitement. On leur tenait 
compte , en outre , des intérêts de leurs 



versements en avance au trésor.) Voyez 
Assemblée de Basse-Normandie , dans 
HiPPEAU, Gouvernement, V, Sag-SSa. 

Pour fixer les idées par un exemple , 
le chiffre des vingtièmes dans la géné- 
ralité de Caen était, en 1788, de 
i,HA'7,/i9a 1. 8 s. Sur ce chilfre, les 
émoluments des agents de perception 
avaient prélevé une somme do ^5,/! 33 I. 
f) s. 7 d. , à savoir pour les 4 deniers 
pour livre des préposés, 3o, 3/4 5 1. 1 s. "îd., 
pour les 9 doniors pour livre dos rece- 
veurs particuliers, t5,n88 1. fi 8. 5d. La 
même somme de 1 5, 088 l. /j s. 3 d. étant 
payée sous forme do traitement aux re- 
ceveurs généraux après versement de la 
recette, le total des frais de recouvre- 
ment s'était monté à 6o,5 ai I. 9 s. lad., 
soit un treiitiènio du produit do l'impôt. 
(Voir Bordereau général des comptes des 
vingtièmes de la généi'alité de Caen pour 
tjSS, dans Compte rendu do la Com- 
mission intermédiaire, tableau li.) 



116 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Thomas Bouillon, J. Fagnez, A. Leneveu , T. BoucHAiti), 
J-.I. LKTEHKiEn, J. L;: (tiunciieh, siindic , M. Lecacheux, 
Jean Voisin, J. Rozel. 



'^'"' Et à la suite du présent cahier sont les plaintes et remontrances 
des députés de l'assemblée municipale de la paroisse de Benoltville , au 
sujet de ce <jui regarde la municipalité. Pénétrés des sentiments d'amour 
du souverain envers ses peuples, leur es t-[il^ permis de remettre sous 
vos ijeux que les députés qui composent le Inireau intermédiaire du 
département de Valognes nous ont adressé des ordres pour la réparti- 
t ion des impôts territorial et reconstruction des hâtiments de justice ^^\ 
les envoient asseoir aux propres frais de la municipalité, laquelle ne 
peut faire cette assiette, n'étant pas assez éclairée pour ce. Il leur retran- 
che même le pouvoir d'asseoir les huit deniers par cote pour frais d'in- 
demnité et répartition , comme il a été accordé de tout temps par les 
mandements envoyés par Mgr l'intendant; il faut que ces députés payent 
un asseyeur''^\ passent leur temps, vivent à l'auberge pendant lesdites 



'" Le passnge qui suit est une addi- 
lion, signée de la municipalité seule- 
ment, et ne peut ('tio considérée com- 
me faisant partie régulière du cahier; 
nous avons cru devoir toutefois le con- 
server, en mar(}uant la distinction par 
la dilléreiice du caiaclère. 

(^) Le déparlement des deux impôts 
dits tprritorial, et des hâtiments il r jus- 
tice (sur ces impositions particulières à la 
généralilé, voir les noies sous les cahiers 
de la Bloutière et de Chantelou, au tome 
P', p. 168, 270), fait jusqu'en 1787 
par l'inleiidanl, était on eifet confié, 
depuis le 1" octobre 1788, à la Com- 
mission interujédiairc, (|ui avait direc- 
tement adressé les mandements parois- 
siaux aux assemMtes munici|iales créées 
en suite des Edils de 1787. (Voir 
Compte rendu de la Commissidn intermé- 
diaire , pages 197, 210.) Le but pour- 
suivi par la Couunission (Hail , en su|)- 
primant l'intervention des agents du 
fisc et des contrôleurs salariés, de ré- 
duire les frais de recouvrement, pour 
lesquels on avait accordé jusijue-là '1 dé- 
nie; s pour livre aux collecteurs, a de- 
niers au receveur des tailles et autant 
au receveur général, en tout 8 ileniers. 
On voit toutefois, par les doléances du 
cahier, que dite réforme avait été mal 
vue des membres des assemblées muni- 
cipales. 



'^' ffAsséeurs, d'après Perrière (on 
disait au-^si asseyeur), étaient autrefois 
ceux qui faisaient l'assiette des tailles 
sur les particuliers qui y étaient sujets. 
(pEnniÈRE, Dict. de droit el de pratique, 
h. v., I, 171.) Il n'y avait plus en 1789, 
légalement parlant, d'asséeurs en Nor- 
mandie; leurs fonctions avaient été 
données dans les villes et bourgs à des 
« commissaires aux laillesn, nommés par 
rintendant,et,dans les paroisses rurales, 
simplement réunies à celles des collec- 
leurs, qui étaient ainsi chargés à la fois 
de répartir entre les contribuables le 
contingent imposé à la paroisse et de 
faire la recette des nMes qu'il auraient 
ainsi dressés. Le but de celle réforme, 
d'après Perrière, avait été de mettre fin 
aux procès continuels qui s'élevaient 
entre les collecteurs et les asséeurs, ces 
derniers étant garants envers les pre- 
miers des non-valeurs de leurs assieltes. 
Mais, en pratique, la réforme s'élait 
heurtée à une gros'^e ditficulté : les opé- 
rations de répartition et la confection 
d'un rôle paroissial offraient des calculs 
assez délicats, matériellement impossi- 
bles à faire pour des gens illettrés, 
connue étaient la pliq)art des collecteurs. 
Tout le réunit it delà réforme avait donc 
été d'obliger les collecteurs ii s'adresser 
à quelques personnes plus instruites, 
presque fatalement à des hommes de 



BENOITVILLE. 



117 



assiettes, le tout à leurs frais. Le bureau mtermédiaire et prorinnal fie 
Caen a également fait tout supporter à la mumci'pahté depuis son éta- 
blissement, sans avoir jamais accordé la permission d'asseoir aucunes 
sommes quelconques pour frais d'assiette ou indemnités; ce qui coûte à la 
municipalité des frais aggravants , outre leurs peines, ce qui double 
leurs suscites (s'icy^^ de près de moitié, puisqu'ils doivent payer en 
outre comme tous les autres habitants dans les impôts qui sont envoyés. 
Le greffier de la municipalité se refuse à exécuter tout ce qui est à sa 
charge prescrite par les règlements, jusqu'à ce qu'il soit payé par le 
syndic municipal qui l'a élu el choisi, déclarant qu'il ne connaît (jue lui 
.seul pour ce : autre charge qui tombe à la municipalité et qui la moleste 
au premier point. 

Si votre bonté royale ne remédie à ces inconvénients, qui n a jamais 
voulu qu'aucun de ses sujets soit molesté dans aucune de ses parties. Les 
présentes plaintes et remoniranr es faites et rédigées en l'assemblée muni- 
cipale des soussignés , aujimrd hui H mars ly^Q- lecture faite. 

J. Legrancher, L. Langlois, Jean \o\sm, greffier, 
J. François Allain, IN. Allain. 



BIVILLE 



1. Procès-verbal d'asskmrlée. 

( Ms. Archires iti; In Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes , IF, 
pièce non cotée. Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé ge'iiëral). — Date de rassemblée : 
8 mars. — Comparants (i 6) : Charles Henry, syndic; Romain Bovy; Phi- 
lippe Bovy; Armand Henry; lîaplisle Paquier; Antoine d'Equilbec; Charles 
d'Equilbec; Julien d'Equilbec; Jean Moulin; Thomas Moulin; François Tou- 



loi, qui pussenl faire [umv eux le tra- 
vail (le l'L'ijarlilion. Ces iridi\ichis, qui ne 
travaillaient point pour rien, se fiisaicnt 
donner pour leur salaire non seulement 
les deniers pour livre autrefois allri- 
l)ués aux asséeurs, mais quelquefois un 
vérilable traitement snpplémentaire, et 
re genre d'opérations élait, parait-il, 
devenu assez fructueux pour qu'une v*''- 
ritable pi-ofession (Vusspypnr se soil 
ainsi créée, malfjré les eiïorls de l'aclnii- 
nistration pour empêcher cet abus. (Voir 
Li'llre du pviicureur gcnéinl de la Cour 



de.i (lides dp Rouen au conlrôteur génévat 
des Finances, année !']']<), Arch. Urne, 
V, %h!\.) On pourra rapprocher utilement 
un vœu de ï Assemblée provinciale de 
(]hampajrne , séance du 17 mars 1787, 
cité dans A. SrorRM , Lesjinances de l'an- 
cien régitne , I, 98. 

"' H faut lire «'videmment sulisides. 
L'orthographe suscites est fort commune 
dans les cahiers, sans cpie nous en 
apercevions la raison. 

''^' Arrondissement di' Cherbourg, 
canton de lieaumont. 



118 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



iorge; Jacques d'Equilbec; Auf^ustin Postel; Grégoire Moulin; André 
d'Equilbec; Thomas Hamel. — ^ Nombre de feux: 70'''. — Publiciilion : 
1" mars, par Senard, vicaire. — Députes : Augustin Postel; Grégoire 
Moulin, capilaine. — Signatures (26): A. Dequilbeo; R. Bovv; Avenet; 
G. Toulorgb; Louis Sanson: T. Mollin; G. Desprî^s; G. Siconne: Jean Car- 
pentier; Jean-Gharies Farge; Antoine d'Eouilbec ; Jean-Louis d'Ivjuilbec; 
Gharlfs Deqdilbec; G. Henrv, sipidicjVieire Benoît; François Lecanu : Charles 
Le Marchand: Jean Le Marchand; P. Dumoi lin ; F. Frigou: G. Longneved: 
T. Hamel; Julien Dequilbec; G. Moulin; A. Postel. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, séné li, n. cl., liasse Cahiers de Valofjnes, II, 
pièce non cotée. Original signé. Inédil^^K) 

Cahier de remontrmices et doléances des habitants de la paroisse 
de Biville, rédigé par eux dans leur assemblée tenue le huit 
mars, et remis le cahier aux sieurs Augustin Postel et Gré- 
goire Moulin, leurs députés à l assemblée du bailliage de 
Valognes. 

Et premièrement, remontrent lesdits habitants que l'exemption 
des tailles, corvées et autres impositions publiques prétendue et 
exercée jusqu'ici par les ecclésiastiques, les nobles, les officiers de 
justice, et autres qui se disent privilégiés, a tellement grevé et 
surchargé les laboureurs et autres sujets du roi, qu'ils peuvent à 
peine fournir à l'acquit des impositions et à leur subsistance; au 
grand détriment et dommage notable de la culture des terres , de 
l'éducation des enfants, du soulagement des pauvres et autres ob- 
jets importants'^'; 



('' Mouvement en 1787 : N. i5, 
M. a , D. 7 . — l^opulation actuelle : 
SsS habitants. 

('' Uno copie ancienne ( T) p. i\\-h°) 
exécutée en mai 17^9 nous a été si- 
fjnaiée aux Archives communales de 
Biville; une transcription déclarée ron- 
l'orme à Torijfinal a été également faite 
sur les re/jibtros des délibérations ^ en 
mai 1889. (Coiuiniiinailioii de M""' Eco- 
livet, intlilulrice.) 

'■''' Impositions de Biville pour 1789 : 
taille, 7153 livres; ace, /181 livres; cap., 
/|7'4 livres; corvée, a 43 1. 5 s. 8 d.: 
vingt., Go.'4 1. i) s.; Icrr., 58 livres; bât., 
19 livres. An total, a,6ii 1. 1/4 8.8 d. 

Lignes : 82 , dont (>() propriétaires ex- 
ploitants (pour GiO 1. H s.) et if) Iit- 



miers (pour 179 livres). — Privilégiés : 
le curé. M* Elienne-Josepli Le Verrier, 
présent à Coutances; le seigneur. M" 
Thomas-François de Beaudrap, sei- 
gneur aussi de Saint-Martin du Mesnil, 
Sotteville et le Mesnil-Durand (non 
rés. ), et la dame veuve et héritiers du 
sieur Gardin de Biville non possédant 
fiefs (c. n. 90 livres). 

Bevenu imposable aux vingtièmes : 
h,ù-io livres; le revenu (non imposé) 
du clergé est porté pour 3,1 85 livres. 
(Arch. (>alvados, C 6519.) 

Mém. stat. i-j3i , T sa : c Biville, 
.seigneur, M. de Biville Gardin; kho 
acres 1 /a de terre en labour, un peu 
plantée, et fonds médiocre. Landes et 
coumumes.-' 



BIVILLE. 



119 



9° Remontrent que l'opposition des cours souveraines à l'enre- 
gistrement des édits du roi, soit pour de nouveaux impôts 
nt'cessaires''^, soit pour une nouvelle manière de les repartir et per- 
cevoir, n'a dans le fait produit que des embarras accaiîlants pour 
le Gouvernement, une dette encore plus accablante potir la nation, 
qui se voit obligée de la payer tout entière et tout à la fois, une 
interruption dans les payements ruineuse et désolante pour les 
familles, un dépérissement du crédit national aux yeux des puis- 
sances voisines, devant lesquelles la France est faite pour mériter 
l'estime et la considération par sa population, ses richesses, son 
industrie et son commerce ; 

3° Remontrent que la multitude des justices de toute espèce, 
ainsi que la diversité de compétence des tribunaux est ruineuse 
pour les sujets du roi, qui sont exposés à quantité de faux frais 
pour savoir devant quel juge ils plaideront; que d'im tribunal ils 
sont traduits devant un autre; qu'ils sont ainsi obligés d'essuyer 
plusieurs jugements et différentes sentences pour des objets qui ne 
valent pas souvent les frais qu'ils sont obligés de faire; ([u'enfin 
cette multitude de tribunaux, qui occupent toujours m\ nombre 
considérable d'otliciers, nuit et préjudicie notablement à la 
griculture (sic), aux arts, au commerce, dont ils pourraient s'oc- 
cuper utilement; 

lx° Remontrent que l'arrondissement des bailliages est si défec- 
tueux, si mal ordonné, si basairement (^sic) arrangé, (pi'un citoyen 
peut être obligé de faire plusieurs lieues pour plaider devant son 
juge, et dont il ne relève point, ce qui ruine le pauvre, ou l'em- 
pêche de défendre une cause juste '2^; 

5° Remontrent que les frais de justice, causés sans doute par la 
multitude des lois et leurs différentes interprétations, ensemble la 
longueur des procès et la difficulté d'obtenir jugement, sont des 
objets vraiment ruineux pour des citoyens; soit avidité des prati- 
ciens, soit mauvaise foi des plaideurs, soit défaut des lois qui ne 



''' Le cahier fait aiiiision, fort pro- 
bablement, aux édilH d'août 1787 éta- 
blissant lu sulivonlion leiritoriale, ([nc 
le gouvernement royal avait dû retirer 
devant l'opposition des Parlements. Voir 
i^ilil piirtaiU siippri-ssioii. des di;ux viiijf- 
liènten et quatre sous pour livre du pre- 
mier vinfrtièiiif , et établisspinfiiil d'une 
xubvcnttun teiTttoridld dans tout le royau- 
me. Versailles, août 1787 (dans Isam- 
BKBT, XXVlll, n° nM'.i. p. 3()4). 

'-' La paroisse de Bivijle pouvait so 



plaindre légitimement de l'arrondisse- 
ment des bailliages, car elle était, 
ainsi que beaucoup d'autres paroisses 
de la région, mixte pour la juridiction. 
Klle ressortissait à la lois, pour lo lief 
du lieu, au bailliage de Valogni's, et 
pour celui de Vauville, à celui de Saint- 
Sauveur-le-Vicomte. Voir la Carie des 
()Ourf(s et paroisses qui relèvent confuse- 
ment des bailliages de Valoifnes et de 
Samt-Sauveur, i ']<)<>■ ( Arcli. nal. . D iv lus 
27, pièce ytj'i.) 



120 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



s'expliquent point assez, soit formalités que les juges veulent 
observer, les procès ne se jujjent point, ou les sujets sont ruinés 
avant qu'ils aient pu obtenir jugement ; 

6° Remontrent que l'éloignement du tribunal en dernier ressort 
est si considérable dans cette province, qu'il n'y a qu'un petit 
nombre de citoyens ricbes et aisés qui osent entreprendre de faire 
les frais de solliciter à Rouen d'un arrêt de la Cour, la plupart sont 
forcés malgré eux de s'en tenir à une première sentence, n'ayant 
pas le moyen d'en faire relever l'irrégularité par le tribunal supé- 
rieur : de là vient que le pauvre gémit dans son impuissance, 
d'autres crient contre l'oppression du ricbe , d'autres meurent la 
haine dans le cœur et recommandent à leurs enfants de venger 
l'injustice qu'ils n'ont pu repousser; 

7° Remontrent que l'impôt sur le sel pèse grandement sur tous 
les ordres du royaume, qu'il est ruineux pour tous et un chacun les 
sujets du roi, et principalement la classe des [laboureurs], par la 
multitude des commis qui y sont employés, les frais de régies, les 
procès et condamnations pécuniaires ou flétrissantes qu'ils occa- 
sionnent; 

8" Remontrent que dans la plupart des paroisses de la cam- 
pagne, ce sont les seigneurs évêques, les abbés, les chapitres qui 
possèdent les dîmes que Ton a appelées de tout temps le patrimoine 
des pauvres ^^', et que cependant il ne s'y fait en leur faveur aucunes 
distribution*^ de la part de ces gros décimateurs sur un revenu si 



(') L'obsorvalion du ciiliier doit être 
considérée comme localement sans por- 
tée. Il n'y avait pas, ainsi que l'obser- 
vent en 1790 les oiïiciers mimicipaux, 
de ffgros décimateurn à Biville. 

Déclaration de l'jgo. Le curé déclare 
que «rses dîmes consistent en froment, 
seigle, orge, avoine, sarrasin, pois, 
vesce, lin, laine, agneaux par corps et 
en argent, pommes», et que tr toutes 
ces espèces de dîmes se paient à In 
di.riètne, suivant l'usage de la paroisse". 
Des calculs dans h'sqiiels il entre, basés 
sur l'expérience des cinq dernières an- 
nées, il suit que la dîme fournit année 
commune : /i,3oo gi'rbosde frotncnt fai- 
sant 87/1 boisseaux mesuie de Cber- 
bourg, 3,3oo d'orge faisant 3oo bois- 
seaux, 1,900 d'avoine faisant 110 
boisseaux, i95 boisseaux de sarrasin, 
900 gerbes de pois verts faisant 1 a bois- 
seaux, et i5o gerbes de lin valant 187 
livres. Il a 6 agneaux par an, qui, à 



3 livres par agneau, font 18 livres, et 
pour les nombres rompus, 9 sols par 
agneau, ce qui lui fait de 10 à 19 li- 
vres. Plus pour les pommes 600 pots 
de cidre, qui ne peuvent valoir moins 
de 100 livres, «si l'on considère les 
frais que l'on est oblige de faire dans 
toute la Hague pour se procurer du 
cidre et des pommes^. Au total , d'après 
une lettre jointe à la déclaration . 3,(568 
livres de revenu. 11 n'est pas déclaré 
d'aumônes. Les charges sont d'un vi- 
caire, une rente de 5o livres au prieuré' 
de Saint-Martin-d'Hyenville et ii5 li- 
vies de décimes. [Déclar. originale, 
ùo novembre 1790, Arch. Manclie, Q*' 
iH.)_ 

li'inventairedes ofliciers mnnicijtaux, 
<pii confirme qu'il n'y a aucun biiMi fonds 
ni rentes attachés à la cure, ajoute (pi'il 
n'existe dans la paroisse aucun aulre 
bien ecclésiastique, (lùat des biens nat., 
Cherbourg, Arch. Manche, Q*' 11.) 



mVILLE. 



121 



considérable qu'ils retirent de ces paroisses; et qu'ainsi les pauvres, 
qui sont partout en grand nombre, restent à la charge des curés 
et des habitants; 

^° Remontrent que les déports en Normandie, oîi les seigneurs 
évêques jouissent pendant une année entière du revenu d'une cure, 
la vacance avenant, soit par mort, démission ou désignation (.siV)^'', 
est un usage infiniment préjudiciable à la religion, aux mœurs, à 
l'instruction, au soulagement des pauvres, etc. En effet, c'est 
un prêtre gagé par l'adjudicataire du revenu du bénéfice qui 
est commis pour desservir la paroisse, à l'exclusion du curé mémo 
nommé à qui on a interdit toutes fonctions du ministère dans la 
paroisse pendant l'année du déport'-^; il est donc permis de sup- 



<'^ Lege résignation. — Le droit au 
déport en cas de démission ou résigna- 
lion du titulaire n'était pas aussi for- 
mellement admis que ie cahier semble 
le laisser entendre. La jurisprudence 
comme la doctrine étaient fort hési- 
tantes. Perrière ainsi que Houard ne 
prévoient expressément comme donnant 
ouverture au déport que le décès du 
bénéficiaire ; Bousseau de la Combe , 
Héricourt reconnaissent d'autre part 
que l'on doit ici consulter avant tout 
les usages, et que «lorsque les évêques 
ne sont en possession de jouir du déport 
qu'en cas de vacance par mort, il n'y a 
point lieu à le prétendre au cas de per- 
mutations ou de résignations pures et 
simples ou in favoremn. (Héricolrt, 
Lois ecclés., p, 65 1.) En ce qui regarde 
particulièrement la Normandie, la dis- 
sertation de Routier est assez décon- 
certante ; il affirme bien d'abord que les 
évêques de Normandie sont «d'usage 
ancien en possession paisible de jouir 
des déports, de quelque manière que ce 
soit» , mais ensuite il rapporte plusieurs 
arrêts du Parlement de Paris, par 
lesquels il a été jugé qu'il n'y a point 
lieu à déport en cas de permutation, 
four les biens situés en Normandie. «Les 
prélats de Normandie doivent, ajoutc- 
t-il , prendre garde d'éviter que les 
contestations qui peuvent naître sur 
cette matière soient portées à Paris.» 
(RouTiEn, Prat. héncf., p. 3 16.) 

On conviendra qu'il est au moins 
suiprenant, si la jurispnuii'nce du Par- 
lement de Rouen <''lail à cet égard fa- 
vorable aux prétentions des évêques, 



([ue Routier, si attentif à tout ce qui 
peut les servir, n'ait pas trouvé un arrêt 
à opposer à ceux du Parlement de 
Paris. 

'') En Normandie, lorsqu'il y n^ait 
lieu à déport, les bénéficiaires du droit, 
évêque et archidiacre, ne recueillaient 
pas directement les fruits du bénéfice; 
ils les faisaient mettre à l'encan; le plus 
fort et dernier enchérisseur était dé- 
claré adjudicataire , étant tenu d'ailleurs , 
outre son prix d'adjudication, d'acquit- 
ter les charges ordinaires du bénéfice 
(réparations, décimes, don gratuit, etc.) 
et aussi de faire desservir la cure par 
un prêtre qu'il payait. On reprochait 
généralement aux fermiers déportuaires 
de prendre , comme le dit le cahier, des 
desservants «au moindre prix» , sans 
s'inquiéter de leurs qualités morales, 
certains auteurs disent crûment, de 
«mettre la régie des cures au rabais ?5. 
(Rousseau de la Combe, Jurisprnd. canon, 
et bénéf., v° Déport, p. 1210.) 

Il ne parait point, d'ailleurs, quoi 
que dise le cahier, que le curé nommé 
ait été exclu du service de la paroisse. 
Routier nous apprend qu'il était au 
contraire, sauf dans les diocèses de 
Bayeux, Lisieux et Sées, généralement 
préféré. Si le titulaire n'obtenait pas 
la desserte , c'est luiiquement parce que , 
mieux pourvu ailleurs, il jugeait insuf- 
fisante la somme accordée an déyortuaire , 
qui n'était autre que la pension congrue 
de 3oo livres. Routier doit à cet égard 
être rectifié lorsque l'on s'occupe des 
dernières années du siècle ; écrivant 
en 1757, il dit qu'au lieu d'une pension 



122 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

poser que ce prêlre n'est pas d'un mérite reconnu, alors plus de 
confiance de la part des paroissiens dans ce prêtre qu'ils savent 
d'ailleurs n'élrc parmi eux qu'en passant; les assemblées ecclésias- 
tiques sont négligées, les sacrements mal administrés, les instruc- 
tions, les catéchismes mal dirigés, etc.; de là la religion s'affaiblit; 
les mœurs civiles et domestiques dépérissent, et cependant l'adju- 
dicateur du déport dévaste les maisons, les jardins, les terres de 
la cure pour faire des fonds à payer le prix de son adjudication, 
tandis que les pauvres languissent dans leurs misères, sans assis- 
tance, puisque tout le monde sait que rien ne leur en est distri- 
bué ; 

10° Remontrent que, sans examiner les droits des parties, les 
garennes, les colombiers, les volières à pigeons sont tellement 
multipliés dans cette province, qu'd est impossible d'estinier le 
tort que les lapins et les pigeons font aux récoltes des blés, dont 
le prix dans les balles est j)resque toujours au-dessus des facultés 
du pauvre qui les achète. En effet, les lapins dépouillent les blés 
en vert dans tout l'arrondissement qui avoisine la garenne; ils le 
coupent quand le blé est monté en tuyaux, ou ils le mangent quand 
il est coupé, jusqu'à ce que la gerbe soit enlevée, si le propriétaire 
ne fait pas garder sa récolte nuit et jour ; pour se préserver des 
pigeons, il faut garder les blés quinze jours et davantage auparavant 
qu'ils soient coupés, il faut les garder après qu'ils ont été coupés 
jusqu'à ce qu'ils soient en état d'être engrangés. Combien de gens 
qui pourraient servir utilement à la société pendant ce temps pré- 
cieux parleur travail, et qui ne sont occupés qu'à éloigner d'elle 
le dommage que lui causent les pigeons! Cependant il faut que le 
pauvre travaille s'il veut vivre; et effectivement il travadle, mais 
parce qu'il ne peut rester auprès de son champ , sa moisson est 5 
moitié perdue pour lui : ainsi un malheureux qui avait ensemencé 
une petite portion de terre en blés hâtifs, qui devaient lui fournir 
sa subsistance en attendant la récolte des riches, est le premier qui 
se trouve frustré de cette ressource, par deux ou trois volées de 
pigeons qui le dépouillent en peu de temps; 

1 1" Hemonlrent que d'après les anciennes et nouvelles déclara- 



congrue de 3oo livres, le fermier peul dos prêtres coiiiiiiis par les archevêques 

no clonner s'il vent au déportuaire que et évoques à la desserte des cures va- 

'.îûo livres. Celte observation a cessé canles ou sujettes au droit de déport ne 

d'être exacte eu 1789; un ^<fi"t »-p/rtl|/fl pourraient étro fixées au-dessous des 

V augtnenlalion df» porlwns coufjrue», en trois cinquièmes de la portion congrue, 

date de mai 1763, avait expressément c'est-à-dire de 3oo livres». (HorARD, 

spécilii' (art. i5) que «les honoraires Dicl. anal., v° Déport, p. ^73,) 



BIVILLE. 123 

tions concernant les vingtièmes, l'on a vu se lever des contestations 
dispendieuses et funestes entre les seigneurs d'une part et leurs 
vassaux de l'autre, les seigneurs refusant de diminuer à leurs vas- 
saux les vingtièmes des rentes, que ceux-ci leur doivent pour des 
terres qu'ils tiennent d'eux on vassalité; et les vassaux prétendant 
de leur côté que les seigneurs doivent leur en faire déduction, 
puisqu'ils payent les vingtièmes comme si leurs biens n'avaient pas 
été grevés de rentes seigneuriales'^^. Ces contestations ont imposé aux 
pauvres la loi de payer et de se taire, les riches ont plaidé et ont 
irrité leur seigneur contre leurs paroissiens; et de là le mal qui! 
en est résulté, injustice envers le pauvre, animosité et ressenti- 
ment envers le reste des habitants. 

Toutes lesquelles remontrances et doléances ont été ainsi rédi- 
gées et arrêtées par nous susdits habitants de Biville, et remises à 
nosdits députés ci-dessus dénommés, pour les porter à l'assembliM' 
du bailliage de Valognes, et là y être rédigées en un cahier commun 
avec celles des autres communautés du même bailliage. Et ensuite 
reportées à l'assemblée des trois Etats du seize du présent mois à 
Coutances, et enfin aux Etals généraux pour y être fait droit, (le 
que nous avons signé cedit jour et an que dessus. 

A. Renel, R. Bovv, a. Dkquilbec, Jean Di:spi'.ks, Moulin, 
G. TouLonnE, SicoNNE, Louis Sanson, Jean Gaiipentier, 
Jean-Gharle KAiuiE, Antoine u'Equilbec, Jean-Louis 
d'Ëquilbeg, Charles Deqlilbec, Pierre Benoist, Fran- 
çois Le Canu, C. Henry, syndic; Charles Le Makchanu, 
Jean Le Marchand, P. du Moulin, F. Frigou, Bon 

GuÉRAUD, P. COSTEL, T. HaMEL,A. PoSTEL , G. MoULIN. 



"' Sur la question do la dédnclion '7.9" pour ta paroisse de Bivillf. Il 

dos rentes dans le payeuH ni des vinjj- était dû au domaine de Valognes '^ liois- 

lièmes, voir la note sous le cahier de seaux d'avoine et la pots mesure df 

Dangy, article 99 (an t. I. p. 3oo). — 18 pots, est. 6 1. /i s. 1 1 d. (Ardi. 

Nons n'avons pas VElat tics renies de Manche, A 336.5. ) 



\-2h BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



BRETTEVILLE". 



1. Procrs-vf.rbal d'assemblée. 

(Ms. Archives dr la Manche, série li, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, H. 
pièce non cotée. Orijjinal sifjné. Inédit. ) 

Analyse .-(formule imprimée, dont les blancs seuls ont éié remplis). — 
Date de l'assemblée : 8 mars. — Comparants (8) : Clément Leroux, Jullien 
Gibert, Jean Hervieux, Etienne Gibert, Thomas Le Brettevillois , Jacques Le 
hrettevillois, Robert Germain, si/ndic ; Jean Pinabel, greffier. — Nombre de 
feux : iio'^'. — Publication : rie i" mars, par M. Laine, vicaire^. — Dé- 
putés : Etienne Gibert; Jacques Le Brettevillois; Thomas Le Brettevillois. 
— Signatures (i8): Jacques Le Brettevillois; E. Gibert; Bon Liot; Jean 
Pinabkl: Jean-Baptiste Liot; Jean Rodxel; J. -Louis Mesnage; Jean Liot; An- 
toine Le Tard; Bon-François Rouxel; Jean Le Hkrissier: Germain Hardel; 
Jean Roger ; Joseph Roger ; Jacques Lyot, Jean Lecanu : J. Robert Germain : 
J. Pinabel. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives municipales de Hretteville. Original siff né. Inédit^'K) 

(^allier de doléances, plaintes el remontrances de V ordre du 
tiers étal de la paroisse de Brelteville, dressé en l'assemblée 
dudit ordre. 

Aujourd'hui 8* jour de mars, au lieu des assemblées de ladite 
paroisse, issue de la messe paroissiale, au son de la principale 
cloche, pour satisfaire à la Lettre du roi du q/i janvier dernier et 
au règlement y annexé, et à l'ordonnance de M. le lieutenant 
général du bailliage de Valognes, en date du 17 février dernier, 
concernant les PJlats généraux du royaume'^^, pour être portée par 
les députés qui vont ci-après être nommés, à l'assemblée du général 
du tiers état du bailliage de Valognes fixée par l'écrit annoncé ci- 
dessus au g de ce mois, devant M. le lieutenant général, en pré- 
sence de M. le procureur du roi. 

i^es habitants de cette paroisse désirent et demandent : 
1" Que les Etats généraux soient périodiques et de cinq ans en 
cinq ans; 



'"' Arruiuiissciiicul de (ilicrliourf;, <') La copio de celte pièce nous a été 

canton irOcleville. fournie par M. A. Gautier, instituteur 

^'^> Mouvement en 17X7 : N. ao, à BretteviUo. 

M. 6, D. 11. — Population actuelle : '*' Un exemplaire de cette ordonnance 

/jSa hal>ilants. estconsené. Anii. deCherbourjf, AA fi'i. 



HRETTEVILLE. 



125 



-a" Que les Etals provinciaux soient rétablis et rassemblés tous 
les ans à Lisieux*^', et qu'à ces assemblées le tiers état ait un 
nombre égal de voix à ces deux autres ordres, et que les délibéra- 
tions se prennent par tête et non par ordre; 

3" Que les reconstructions et réparations des presbytères soient 
à la charge des gros décimateurs et qu'il n'j ait plus de déport '-'; 

li° Que toutes les exemptions soient supprimées, que tous les 
propriétaires soient imposés, sans distinctions de rang et d'ordre; 

5" Que les impôts soient simplifiés, de manière à facditer la 
perception '^^ ; 

6° Que les trésoriers généraux et receveurs des tailles soient 
supprimés; 

y" Que l'on supprime les salines à petit sel, à cause de la 
rareté des bois, qui en font une dépense considérable, le gros sel 
étant plus que suffisant pour la dépense du royaume^''; 



(') L'indication de Lisieux pour siège 
des futurs Etats provinciaux ne doit pas 
surprendre outre mesure. La ville de 
Lisieux avait été mise en évidence 
depuis la création des assemblées pro- 
vinciales, par le choix qu'en avait fait 
pour ses séances l'assemblée de Moyenne- 
Normandie. Outre les avantages de sa 
situation centrale, on considérait aussi 
que les prétenlions rivales de Caon et 
de Rouen se trouveraient df la sorte dé- 
partagées, ce qui n'était pas en 1789 
une question de mince importance. 

L'assemblée d'élection de Valognes 
avait formellement exprimé, l'année 
précédente, le vœu : ffQue les Etats 
provinciaux auront leur séance dans 
une ville située à peu près au centre 
de la province, comme Lisirtix, et qu'il 
y sera établi une commission intermé- 
diaire qui fera connaître et exécuter les 
arrêtés des Ktats par mie correspon- 
dance suivie avec les assemblées de dé- 
partement ou leurs bureaux intermé- 
diaires». {Ass. d'élrcl., Valognes, rap- 
port du Bureau du Rien public, s. du 

sxjoct. 17S8, r 08.) 

'-* La communauté de Brctteviiie 
avait, sembic-t-il, à ce moment, des 
démêlés avec son curé au sujet du pres- 
bytère. [Arrêt du Conseil autorisant les 
habitants de Bretteville à s'imposer d'une 
somme de 5j 1 l. // s. 5 d. pour frais de 
procédure [relatif» à leur preslnjtère\, 
sept. J7S9. Arcb. Calvados, C i3a6.) 



L'inventaire des officiers municipaux 
observe en 1790 que rtles murs sont 
fort vieuxn, et que ledit sieur curé a 
reçu des béritiers de son prédécesseur, 
cfpour perfection des réparations do la 
basse-cour-' , une somme de 5oo li\res. 
{Etat des biens nationaux, (jherbourg , 
Arcb. Manche, Q'h 1.) 

('' Impositions de Brelleville poiir 
1789 : taille, 1,96^ 1. 10 s.; ace, 
83i 1.; cap., 819 1.; corvée, 4ao 1. 1 s. 
5 d. ; vingt., i,356 I. .3 s. lod. ; terr., 
ia8 1.; bât., /i3 I. Au total, ^),8()i I. 
i5 s. 3 d. 

Lignes : 107, dont 83 propriétaires 
exploitants (pour 1,216 l.)eta/4 fermiers 
(pour /i5i 1.). — Privilégiés : le curé 
M* Jacques Dupraël (revenu, 000 I.); 
pour la noblesse, le seigneur Claude- 
Marie comte de Rricqueville(nou résid., 
et messire Guillaume-Antoine Pontavice 
de Bretefez, noble non possédant fief 
(c. n., 00 I.), et pour le tiers état une 
brigade des traites et gabelles, compre- 
nant brigadier, sous-brigadier et trois 
gardes. 

(*' Cf. le cahier de la ville de Cai-en- 
lan , art. i 6 (au t. I, p. 717 et la noie). 
Les paroisses de l'élection de Valognes 
paraissent avoir été, aussi bien que celles 
de l'élection de Cnrentan, très partagées 
sur la question du maintien des salines 
et du ttsel blanc». Voir les vœux con- 
traires de Rric(|ueville-sur-Mer, art. It , 
et de l'Assemblée préliminaire de (-a- 



12G 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



8" Que l'impôt ne puisse être augmenté suns le consentement 
des Etats généraux et qu'il n'y ait aucun emprunt sans les consulter; 

(j" Que les lois civiles et criminelles soient refondues, et que 
chaque loi soit conçue en termes clairs et précis ; 

1 o" Que les contrôleurs soient soumis à la juridiction du juge 
ordinaire ; 

1 1" Que le citoyen soit désormais à l'abri des vexations des 
commis de toutes espèces qui chaque jour le tourmentent; que 
l'on ne voie point une garnison militaire''^ chez un pauvre cultiva- 
teur, qui par ce moyen est écrasé de frais; 

1 9" Qu'il soit dans chaque canton établi des hôpitaux avec les 
revenus des couvents aujourd'hui sans moines ^^^, lesquels seront 
dirigés par les Etats de la province ; 

1 3" Que les gros décimateurs soient asservis à distribuer pu- 
bliquement ou faire distribuer par leurs fermiers une aumône 
déterminée et fixée dans les paroisses où ils perçoivent leurs 
dîmes '^^ ; 



renlan, art. i5 (au tome 1, p. 3 a 5, 

769)- 

('> VA. les caliiers de Morsalines, 

arf. 9 ; de l'ierville , art. 8 , et la noie 

!*0U8 le premier texte {infrà, p. 3f)4). 

'^' Le vœu du cahier doit être regardé 
comme d'intérêt général ; H n'existait en 
eiïet à Bretteville d'autre bien ecclésias- 
tique que la cure, consistant, d'après 
les officiers municipaux , en maison ma- 
nable, jardin potager de 8 perches, 
petit pré de aS, cour de 8 à 10, avec 
deux pièces d'aumône, d'étendue non 
portée (le tableau dressé au district leur 
donne postérieurement 8 vergées en- 
semble), sur lesquelles était bAlie «une 
petite maison d'école, pour remplacer 
une chapelle dédiée à saint Martin». 

Rente» ecclésiastiques : le trésor et 
obiliers, 26 redevances faisant ensem- 
ble 68 pots de froment et aot I. 8 s. 
8 d. en argent. lies rentes laïques 
étaient, d'après l'inventaire, porlées sur 
une feuille^anneve, (jui ne s'est pas re- 
trouvée. {État des hiens nat., Cherliouvjr , 
Arch. Manche, Q'" 11.) 

Sur un revenu paroissial imposable 
de 9,55o livres, les biens du clergé 
sont portés pour 3,809 livres. (Arcli. 
Calvados, C 6519.) 

(*' Cf. le cahier d'Aumeville-Lestre , 
art. 1^1 {supra, p. 96, et la note). 
— La part prélevée par les gros dé- 



cimateurs à Bretteville était assez mi- 
nime : l'abbaye de Cherbourg, qui 
avait le patronage, ne participait pas 
aux dîmes; seul le chapitre de Cou- 
tances recueillait le cinquième des 
grosses dîmes; tout le reste, avec les 
menues, appartenait au curé. 

Voici la déclaration de ij[fO : 

ff J'ay soussigné , curé de la paroisse de 
Bretteville, certifie à MM. les adminis- 
trateurs du district de Cherbourg, que 
mon bénéfice consiste en ce qui suit, 
savoir : 

1" En un presbilaire, grange, éta- 
bles, pressoir, écurie, cellier, boulan- 
garie, charlrerie et hangars avec un jar- 
din potager contenant 8 è 10 perches, 
et un pré de la conlejiance de 3o per- 
ches ou viron, le tout attenant auxdits 
bôtiments-, 

a" En deux pièces de terre d'obi- 
lerie, nommées l'une l' Aumône, du 
contient de 7 vergées à peu près, très 
mauvais fonds, et l'autre nommée le clos 
Sniiit-Marliii , terre labourable, conte- 
nant 6 vergées el demie environ ; 

•T Dan'^ la perception de toutes les 
(limes, qui se consistent en l'espère de 
tous grains, pommes, lins, chanvre, 
agneaux, laine, i\ l'exception du cin- 
ipiième des grosses dîmes appartennul 
au chapitre de Coiitancesr 

Les([uelle'3 dîmes et revenus j'eslinie 



BRETTEVILLK. 



127 



i/i" Que l'on supprime de même les bureaux des finances, 
les chambres souveraines pour connaître de la contrebande à 
main armée , les greniers à sel ; 

1 5° Que le mauvais état des chemins et surlont celui de com- 
munication du Val de (lères à (iherbourg''^ occasionne le dévaste- 
ment de nos près, herbages et terres labourables, dans les([uelles 
chaque voyageur passe, et particulièrement les travailleurs (|ui 
vont au Bec(|uet. Si on ne rétablit pas ces chemins et ([u'ils ne 
soient pas tenus en bon état, nous sommes dans l'impossibilité de 
pouvoir payer les impôts. Et que les sommes destinées à la confec- 
tion ou réparation des grandes routes soient employées dans le 
canton où elles sont levées pour ces chemins ; 

1 6° Que la marche de la procédure soit simplifiée; 

1 7° De prendre les moyens pour que les travaux de Cherbourg 
fassent moins de tort à la griculture (.sîV); de pauvres fermiers 
qui ont loué des terres à un très haut taux et ne trouvent des 
domestiques qu'à un prix exorbitant, et font continuellement leurs 
volontés, et menacent de s'en aller aux travaux publics. La masse 
des laboureurs, qui est la plus utile de l'Etat, sera bientôt la plus 
malheureuse. Nous supplions donc Sa Majesté d'ordonner que les 
domestiques qui se sont engagés pour un an soient obligés à resicr 
l'année entière chez leurs maîtres, à moins (jue ce ne soit jmiir 
des raisons indispensables^'^'; 



valoir annuellement, année portant l'au- 
tre, la somme do i3,ooo livres, venant 
franchement et quiltenient nettes entre 
mes mains, toutes charges quelconques 
payées, lesquelles charges consistent à 
la charge d'un vicaire, réparations, dé- 
cimes et toutes autres impositions. Ce 
que je certifie véritahlo dans louf son 
contenu, le a décembre 1790. 

DuPRAËT, curé de Brelteville.rt 

{Déclar. originale, Arcli. Manrhu , Q''"' 18.) 

La part de dîmes du chapitre est à 
la même date alFermée par 33o livres, 
pot-de-vin et entrelien, au total 3^7 I. 
3 s. 8 d. {Déclar. Coiitancox n° 8t, 
f" 87; l'état des biens nat. dit seule- 
ment, en chitTres ronds, .'{00 livres). 

*■' Sur ce chemin, voir le cahier du 
Theil, art. 31 et la note (»»/»«, p. 6()i). 
Le procès-verbal de rassemliléo de Va- 
lognes se plaint aussi amèrement de 
l'état des chemins du Val-de-(;ères. 
«Que des chemins de traverse, que des 



ateliers de charité, observe-t-il , seraient 
bien appliqués dans ces avenues à la 
mer. Les ferres du Val-de-Cère sont si 
compactes que pour les diviser elles ont 
besoin du sable de mer.« (Astemblée de 
Valognes, loc. cit.,!^ Sr)".) 

'') Les obligations des domosti(iues 
envers leurs maîtres au cas de résiliation 
du contrat de louage, maintes fois ré- 
glementées au moyen âge (Ordonn. de 
François l"', juin i5io; de Charles 1\ , 
21 février 1 ^(iB, etc.), étaient régies eu 
derniei' lieu par VOrdniuinnce de police 
concernant le.i doinesliques, du novem- 
bre IJjS (dans IsAMBEBT, XXV, .'i'i8 , 
n" 97a). Les dispositions de cette or- 
donnance étaient fort peu rigoureuses; 
elle obligeait seidement (art. î>, ) les 
domestiques h j)révenir huit jours aupa- 
ra\nnt de quitter leurs maîtres. Mais en 
Normandie les usages, consacrés par des 
arrêts non abrogés, semble-t-il, an Par- 
lement étaient beaucoup plus exigeants. 
H était défendu à tous serviteurs «de 



128 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



18" D'ordonner que' dans les répartitions générales on aura 
égard aux paroisses bordant la mer, lesquelles dans les tempêtes 
et les grandes mers sont exposées à des dégradations qui causeiit 
aux habitants des dommages considérables. Quant au varech qui 
vient à la côte par le mauvais temps, il peut être recueilli par tout 
le monde, mais celui qui croît sur les rochers qui représentent nos 
terres enlevées par la mer, il appartient au seigneur et aux habi- 
tants de la paroisse, qui le peuvent prendre dans le temps fixé et 
déterminé pour le recueillir'^^. 

Fait et arrêté double, en pleine assemblée, les présents faisant 
fort pour les absents, ce huitième jour de mars 1789. 

Jean-Baptiste Liot, Jacques Lebuettevillois, Jean Rouxel, 
Jean Liot. Jean Pinabel, Germain Hardel, E. Gibeht, 
Jean le Hérissier, Thomas Lebrlttevillois, Bon- 
François Rouxel, Jean Hervieu, Antoine Letard, 
Robert Germain, Joseph Ro(;er, Bon Liot, Jean 
Roger, Jacques Lyot, Jean Le(;ainii. 



laisser les maîtres et maîtresses pour 
aller chez d'autres, sans le gré ou con- 
sentement desdits maîtres et maîtresses, 
ou pour causes légitimesîi; défendu pa- 
reillement à toutes personnes «de rece- 
voir un serviteur sortant d'une maison , 
qu'ils ne se soient enquis de la cause 
de sa sortie, ou qu'ils n'en aient certi- 
ficat par écrit, le tout à peine de 3oo 
livres d'amenden. (HouAni), Dict. atial., 
\° Domestiques, II, p. 556.) La situa- 
lion spéciale de notre texte était expres- 
sément prévue : wOrdonne en outre, 
disait un arrêt, que les serviteurs et 
valets qui ont accoutumé de se louer à 
temps à certain prix seront tenus de 
servir l'anuée entière, s'il plaît à leurs 
maîtres ; à moins qu'ils n'eussent raison 
et occasion légitime de se retirer plus 
tôt; et pareillement que ceux qui se 
seront loués pour un ouvrage à faire, 
ne se pourront retirer avant l'ouvrage 
fait, sinon du gré de ceux (|ui les auront 
employés, ou pour occasion légitune.'^ 
(Arrêt du Parlement qui réitère ce (jui 
est porté à l'arrêt de la cour du g juillet 
précédent au sujet du louage, salaire 



des ouvriers et gage des domestiques, 
a 6 juin 1733, dans Recueil des édits, 
t. VI, p. 383.) 

Les dispositions de cet arrêt étant 
toujours en vigueur en 1789, il ne 
paraît pas exact de dire que les culti- 
vateurs étaient juridiquement désarmés 
vis-à-vis de ceux de leurs ouvriers qui 
les abandonnaient pour aller aux tra- 
vaux de Cherbourg; il resterait à savoir 
cependant si en fait, à l'égard des Ira- 
vaur du mi, on ne s'était pas départi 
des règles du droit commun. (Cf. le 
cabicr de Valognes, art. 3.^, supra, 
p. /.o.) 

('' Sur la cueillette du ffvarecb de 
rocher?5 et les droits des riverains, voir 
les notes dans le cahier de Saint-Malo- 
de-la-Lande, art. 3 (au t. I, p. 565- 
566). La question était, à nreltcvillc, 
particulièrement intéressante. Le Mcm. 
xlat. de ij-it décrit ainsi la paroisse : 
"Bretleville, seigneur M. de Brirque- 
ville, 38o acres de terre en labour et 
herbage de bon fonds; 3o vergées de 
pré. Landes, montagnes et rochers, 
320 vergées?? (f" 19). 



BREUVILLE. 



129 



BREUVILLE 



(1) 



1. Procès-verral d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série U, liasse Cahiers de Valogiies, 11. 
pièce non cotée. Ori{jinal si{[né. Inédit.] 

Analyse : (formule du modèle imprimé général)'. — Date de rassemblée : 
4 mars. — f Devant nous, Vincent Mariage, avocat an Parlement, bailli juge 
du lieu, assisté en tant que besoin est de Guillaume-Jean-François Denis, 
notre greffier ordinaire t ("^'. — Comparants ( i o ) : Pierre Martin ; Louis Jeannel : 



(" Arrondissement de Valognes, can- 
ton de Bricquebec. 

t*) L'assemblée de la paroisse est 
pr/sidée, comme on voit, par le juge 
srigneurial ; c'était l'applicalinn de Tar- 
ticle a.'j du règlement du a'i janvier, 
(pu avait disposé sans distinction des 
juges royaux ou seigneuriaux : 

trArt. 95. Les paroisses el commu- 
nautés des bourgs, ainsi que les villes 
non comprises dans l'état annexé au 
présent règlement, s'assembleront dans 
le lieu ordinaire des assemblées et de- 
vant le jnge du lieu, ou en son absence 
devant tout autre officier public; à 
la(|uelle assemblée auront droit d'assis- 
ter, etc. . . . 57 (IsAMBERT, XWIII, 6ii, 

n° 95/i/i.) 

Le lecteur retrouvera la présence du 
juge Vincent Mariage dans de nombreux 
procès-verbaux du ressort secondaire de 
Valognes. La baute-justice dont il était 
le bailli était relie de la baronnie de 
Bricquebec, appartenant en 1789 à 
.M. de xMontmorency. Le ressort de cette 
liaute-juslici;, t l'une des plus anciennes 
et des plus étendues du royaume-', ainsi 
([ue s'exprime un Mémoire des olllciers 
en 1787, s'étendait sur plus de 63 pa- 
roisses, dont 17 seulement sont dites 
(^dépendre entièrement^ , i3 relèvent 
"en la plus grande partie^' et 33 r.vn 
moindz'e parties, sauf encore |ilusieurs 
villages et hameaux situés en d'autres 
élection-. ( Mémoire des ojliciers de la 
haute-justice de Bricquebec au roi, f/'^"/, 
Arcli. Calvados, C (J198.) 

Le linut-justicier de Bric([uebec n'a 
point, comme on pense bien, suili à 
présider seul toutes ces assemblées ; il 



figure cependant dans les prorès-ver- 
baux de i5 communautés, savoir : Bric- 
quebec, Baubigny, Brcu ville, Magne- 
ville, les Perqiies, Pierreville, Quettetot, 
le Bozel, Sénoviile, Sotteville, Surtain- 
ville, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint- 
Martin-le-Hébert, Saint -Paul-des- Sa- 
blons et le Vrétot. Ce sont en général 
les paroisses portées au Mémoire comme 
relevant entièrement de la haute justice: 
pourtant il reste encore plusieurs pa- 
roisses de juridiction pleine (Auderviile , 
Canville, le Homme, Mesnil-au-\ al , 
IJrville), où, vraisemblablement à cause 
de la distance, le sieur Vincent Ma- 
riage Ji'a point paru, - — tandis qu'au 
rebours, à raison de la proximité sans 
doute, nous le trouvons présidant les 
assemblées de Pierreville, Quettetot, 
Sotteville et la présente réunion <le 
Breuville, qui ne dépendaient qu'en 
partie de la haute-justice. 

La présence du haut-justicier comme 
président a eu sur la rédaction des 
cahiers une influence qu'il est néces- 
saire de noter dès à présent. Les cahiers 
des connnunaiités précitées ont entre 
eux |)Our la pluj)art un air de famille, 
soit que les rédacteurs se soient textuel- 
loment copiés (type du cahier de Bric- 
quebec), soit qu'ils aient plus ou moins 
remanié en la lormo le modèle qui leur 
était olTcrl (cahiers du Vr(''lot,des Per- 
ques, etc.). Les communautés n'ont 
d'ailleurs pas toujours accepté l'ingé- 
rence (lu bailli président, ni admis sans 
protester qu'on leur dictât leur cahier. 
Le présent cahier de Breuville, par 
exeujple, est entièrement original, et la 
rédaction de l'article i" tout parliculiè- 



130 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Jean Tesson; Jean Bonnissent; Pierre Bounissent; Pierre Le Sauvage; Jean 
Failières; Jean-François Delaunay; Jean Hébert; Charles Héberl; Jean Asse; 
Jean Tesson de La Roque; Thomas Bonnissent de Bellefontaine : Pierre Pic- 
quenot; Jean-Nicolas Jouidan ; Jacques Tiphagne. — Nombre de feux :9o'''. 
— Publication : i" mars, par M' Benouf, prêtre vicaire. — Dépulos : 
Pierre Map.tin; Pierre Bonnissent des Longchamps. — Signatures (18): 
J. Bonnissent; Pierre Martin; P. Bonnissent; P. Le Sauvage: J. Tesson: J.-N. 
Jocrdan; Louis Jeannet; J.-F. Délai nav: J. Bonnissent: J. Hébert; J. Lamv; 
Jean Asse; G. Hébert; P. Piqdenot; Jean-Fr. Tesson; J. Tvphagne, Mariage, 
juge du lieu, Denis. 

2. Cahii'R de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. ci, liasse Cahiers de Valognes, II, 
pièce non cotée. Original signé. Inédit.) 

Cahier des doléances, 'plaintes el remontrances , fait en rassemblée 
générale de la communauté de Dreuville, le à mars i']S(), 
par les soussignés, habitants audit lieu, pour être mis aux 
mains de ceux qui vont être nommés députés dans le procès- 
verbal de nomination, afin de le porter en l'assemblée du tiers 
état qui se tiendra le lundi f) mars prochain, huit heures du 
matin, au bailliage de Valognes, suivant l'ordonnance de 
Monsieur le lieutenant général dudit lieu , e7i date du ly fé- 
vrier ij8g^^\ 

Art. 1". Election des représentantH. — Il est très certain que ni 
le clergé, ni la noblesse ne choisiront aucun membre du tiers état 
pour leurs représentants. Celui-ci doit donc également avoir la 
plus grande attention à ne choisir les siens que parmi ceux de son 
ordre; ainsi nos députés insisteront fortement à en faire exckire 
tous ecclésiastiques, nobles, anoblis, aussi bien que tous ceux 
qui, quoique membres du tiers état, jouissent par leurs charges 
ou emplois des privilèges de la noblesse, et généralement aussi 



roment ilémontrc que le liaut-jiisticier 
président n'y a nullement été écouté. 
Dans d'autres paroisses, la résistance 
s'est traduite par une protestation après 
l'assemblée , qui a conduit à la tenue 
d'une nouvelle assemblée;, et à la rédac- 
tion d'un nouveau cahier. (Voir le 
cahier de Pierreville , injrà , p. /i5o , el la 
note. ) 

Des dillicultés semblables se sont 
produites pour la présence du lieute- 
nant général criminel Heurlevent de la 
Haulle, aux assemblées des paroisses du 



Vice! et de Valcanville {i"J'rà, p. l)()4 
et p. 7o5). 

(') Population en 1770 (d'après Ex- 
pilly) : 5o9 habitants. — Mouvement 
(en 1787): N. 10, M. '1, I). o,._ Po- 
pulation actuelle : 3(ii habitants. 

'-' Ordonnance de M. le lieutenant- 
général du bailliage de \ alignes, du 
1 y février 1 7S9. A Cherbourg, di^ l'impri- 
merie Clamorgan, imprimeur libraire, 
1780, 8 pages in-/i°. (Exemplaire aux 
Archives municipales de Cherbourg, 
AA 64.) 



BREUVIIJ.E. 



131 



tous ceux qui, ;i raison de quelque oilice, seraient dans une sorte 
de dépendance des seigneurs ecclésiastiques ou laïcs, tels que 
leurs fermiers, agents receveurs, ou autres de cette nature; ainsi 
que les juges hauts-justiciers, procureurs fiscaux et notaires, 
comme aussi tous ceux (jui occupent quelque charge de finance 
ou d'administration publique". 

Ils recommanderont très expressément à ceux de leur ordre 
nommés pour représentants aux Etats généraux les points suiFi- 
sants qu'ils s'efforceront de tout leur pouvoir de faire insérer dans 
les cahiers d'instruction qui leur seront donnés. 

Art. 2. Impôt. — L'impôt et l'injustice révoltante de sa répar- 



(•' Uu faclum fort lu à la fin de l'an- 
née préoidentc dans la provincp avait, 
dans une forme très voisine, répandu 
les idées qu'exprime le caliier, et l'ar- 
ticle i" semble bien en être inspiré : 
(fil n'y a nulle apparence, écrivait 
l'auteur de cet opuscule, que lo clergé 
ni la noblesse prennent leurs représen- 
tants dans le tiers état; il n'y aurait 
donc que celui-ci qu'on pût inviter à 
prendre les siens dans les deux pre- 
miers ordres ; mais celte espèce de pro- 
tection qu'il chercherait ailleurs (pve 
dans ses droits, serait en quelque ma- 
nière un aveu d'inégalité qui ne sied 
pas dans ces premiers instants où l'éga- 
lité est réclamée . . . Les personnes 
exclues par les demandes du tiers étal 
sont les hommes en place, les personnes 
chargées des recouvrements des deniers 
royaux, les juges des seigneurs, leurs 
otficiers et leurs procureurs, les fer- 
miers des seigneurs et du clergé, ainsi 
(|ue leurs cautions. t {Prenez-y garde, 
ou Avis à toutes les assemblées d'élections, 
8 des Exclusions, dans Hu>i>k.vu , Elec- 
tions, p. 809-3 1 1.) 

L'exclusion des «anoblis-i et des rr per- 
sonnes jouissant par leurs charges des 
privilèges de la noblesse -i , que le pré- 
sent cahier ajoute à l'exemple d'un autre 
factum, le Mémoire des corporations et 
communautés du tiers état di; Rouen , 
3o novembre 17SS [Ibidem, p. 176), 
visait directement les magistrats royaux 
des bailliages, dont certains avaient la 
noblesse au moins personnelle. Les ofii- 
cicrs du siège de Valognes avaient pro- 
testé fort vivement contre celte exclu- 
sion : tr Songez, Messieurs, que vous 



êtes compris dans cette honteuse pros- 
cription , pin'squ'elle enveloppe presque 
toute la magistrature du royaume. Ainsi 
on s'eiloroe de soulever le tiers étal 
contre ses plus ardents défenseurs : 
ainsi la magistrature serait avilie, et 
pour être magistrat, il faudrait renoncer 
au plus beau titre de ciloyen. Méfiez- 
vous, disaient-ils pour finir, et que le 
peuple se défie de ces hommes ambi- 
tieux qui n'aspirent en secret à le re- 
présenter que pour le mieux trahir; 
mais dans ces moments de crise, appelez 
d'abord auprès de vous la savante société 
de jurisconsultes qui composent votre 
barreau ; leurs lumières ne peuvent vous 
élre qu'infiniment utiles. î5 (Cité par Le- 
CACUEux, op. cit., p. aS.j.)- 

Les insinuations des au teiirsde facturas 
contre les gens de robe furent d'ailleurs 
peu écoutées en Colenlin; la proportion 
des gens de robe fut considérable dans 
les dépntations, sinon dans les assem- 
blées primaires, du moins dans les 
assemblées des bailliages, et elle alla 
sans cesse croissant jusqu'à l'assemblée 
générale de Cou tances. On nous per- 
mettra de renvoyer, à cet égard , à la 
notice que nous avons fait paraître sur 
La représentation des professions aiur 
assemblées graduelles du tiers état du 
bailliage de Cotentin (dans Comptes 
rendus de l'Association française pour 
l'avancement des sciences, congrès de 
Cherbourg, igoS, p. loG'i à 108/1). 

Pour la présence dans lesdéputalious 
des privilégiés propremi'nl dits, nobles 
et ecclésiastiques, voir l:i note sous le 
procès-verbal de rassemblée prélimi- 
naire du bailliage, inj'rà. p. 7 'ili. 

9- 



Vi-2 



BAILLIACJE SEGONDAIIΠDE VALOGNES. 



lilluu est un des griefs qu'il importe le plus au tiers état de faire 
redresser, puisque, outre le poids accablant de ceux qu'il supporte 
seul, il est encore extraordinairement lésé dans la répartition de 
ceux qui lui sont communs avec les autres ordres '^l 

Les représentants du tiers état ne doivent donc rien omettre 
pour ffiire cesser cet abus oppressif, en insistant fortement sur la 
suppression totale des impôts qui lui sont propres, et leur conver- 
sion en un autre impôt réparti également sur tous les ordres sans 
distinction. 

Mais comme les différentes (dasses de privilégiés ne manque- 
ront pas de se réunir pour maintenir autant que possible leurs 
privilèges abusifs, — s'il n'est pas possible de parvenir à une sup- 
pression totale, ils doivent du moins solliciter vivement la limita- 
tion la plus étroite de ces prétendus privilèges, et demander une 
(iiiniimtioii considérable sur la taille et ses accessoires, sauf, si les 
besoins de l'Etat l'exigent, à suppléer à cette réduction par un 
autre impôt commun à tous les ordres. 



AiiT. 3. La corvée. — L'impôt représentatif de la corvée pour la 
confection et entretien des routes ne doit point sans doute, comme 
il a été pratiqué jusqu'ici, être porté sur le tiers état seul. Ce sont 
les grand.^ propriétaires qui profitent le plus en toutes manières des 
routes; les seules lumières de la raison et de l'équité naturelle 
dictent assez (ju'ils doivent donc contribuer à leur confection et 



('•* Les oHicicrs iniinicipaux de Valo- 
{{iKïs lais;iient l'année j)ri''cédente une 
remarque semblable dans leur adresse 
au roi : ce Dans Télat actuel, écrivaient- 
ils, les impôts ne portent pas tous de 
ia même manière sur toutes les classes 
de citoyens. Les deux premiers ordres 
ont des privilèges, des exemptions dont 
le tiers état ne jouit pas. Ce dernier 
( si li> plus nombreux, et celui qui j)aie 
I'.' plus. 7) [Extrait du registre des déli- 
(jcralions de l'hôlcl de ville de Valognes, 
3 novembre ij88, Arcli. nat. , lia 35, 
i. 70.) _ 

Impositions de Breuville pour 1789 : 
taille, 820 1.-, ace, o36 1. ; cap., 53i 1. ; 
corvée, 279!. 8s. 8 d. ; vingt., 837 1. 
8 s. 5 d.; lerr. , 70 I.: bât., a '1 1. Au 
total, 3,080 1. 17 s. 1 d. 

Lignes: 100, dont gn propriétaires 
exploitants (pour 91 7 1. 1 7 s. 6 d.) el 
8 fermiers (pour 5a 1. 5 s.). — Privilé- 
giés : pour le clergé , le curé M' Laurent 



(jallis, et pour la noblesse, le seigneur 
Louis-François Dubérissier (non résid.). 

Biens des Phivilégiks. — 11 n'est 
rclové à VElal des biens nalionaux d'au- 
tre bien ecclésiastique que la cure, con- 
sistant en maison presbytérale, bâtiments 
d'exploitation et k vergées 1 '2 de terre 
(non est.). Aucune partie de la paroisse 
ne relève du domaine ni do fiels ecclé- 
siastiques, de l'avis des officiers muni- 
cipaux ; on trouve pourtant une décla- 
ration de 9 boisseaux de froment mesure 
de 12 pots, due au domaine par le 
sieur Louis Blancliemain, qui déclare 
payer cette rente crsans possi'der aucun 
fonds et s.ms savoir pourquoi, et de- 
mande qu'on lui justifie des titresT). 
(Arch. A'Ianche,Q4'ilJ.) 

Les contrôleurs des vingtièmes esti- 
ment en 1787 à 1,800 livres seulement 
l'ensemble des revenus ecclésiastiques 
lie la paroisse. (Archives Calvados, 
C 6.019.) 



BREUVILLE. 



133 



entretien, à raison de leurs propriétés. C'est ce cjiie nos députes 
feront soigneusement observer. 

Ils doivent aussi ijisister fortement pour que tous les impôts à 
venir,quels que soient leur objet et leur détermination, deviennent 
une charge commune à tous les citoyens de tous les ordres sans 
distinction; qu'aucun ne puisse avoir lieu que pour un temps 
limité, et d'une assemblée nationale à l'autre tout au plus; et que 
le terme expiré il cesse de pouvoir être levé de nouveau sans pou- 
voir être prorogé, sous aucun prétexte que ce soit, sans le consente- 
ment préalable de la nation assemblée. 

Enfin que dans l'établissement des impôts l'on préfère toujours 
les moins onéreux aux peuples et les moins préjudiciables au progrès 
de l'agriculture, en les portant de pn^tV'rence sur des objets de 
luxe et de frivolité^'l 

Art. ^i. Etals de Normandie. — Mais ce serait un faible avantage 
pour le tiers état d'obtenir les points ci-dessus, si l'on maintenait 
l'ancienne forme de répartition et surtout celle usitée jusqu'ici pour 
le dixième; et les seigneurs sauraient bientôt le leur rendre illu- 
soire, en se faisant par leur crédit décharger de la majeure partie 
de cet impôt, pour le rejeter presque en entier sur le tiers état. 
C'est un très grand inconvénient, auquel on ne peut efhcacemerl 
remédier que par une nouvelle forme d'administration, ([ui seuh' 
peut rendre cet arrangement stable et durable. 

Pour cet efTet, nos représentants solliciteront vivement de la 
bonté et de la justice du roi le rétablissement des anciens Etats 
particuliers de la province de Normandie, formés à peu près sur le 
plan adopté récemment par la province de Dauphiné^-^, lesquels 
Etats seraient chargés des ditlérentes branches de l'administration 
relatives à la province, et notamment du soin de répartir tous les 
impôts quelconques entre les ditlérentes communautés ({ui la com- 



'" Cf. le cahier de Bri((|(ictK'C, 
art. 2 1 et 93 {infrà, p. 1/18). Ci-rlains 
passages du présent caliier trahissent 
un emprunt direct. 

('' La com|)osition des futurs Klats 
provinciaux trsur le modèle des Ktals du 
Dauphinéi avait été deniandéi; par les 
olliciers municipaux de Valognos. dans 
leur adresse précitée. Une citation fera 
comprendre ce que l'on entendait par 
là : T|,eclerjTé, avaient-ils remarqué, le 
clorgi' qui jouit de tous les privilèges de 
la nohiesse, mais ([ui est moins nom- 



hreu\, le clerffé (pii a une forme d'iin- 
posilion particulière pour lui et qui 
n'est point assujeUi personnellement à 
tous les impôts dont la nohiesse est pas- 
sible, pourrait, sans hlessor la jusiice, 
avoir uu nombre de représontauls moins 
{[cand (pie la nohiesse, et nous voyons 
que cela vient d'(''lre é-lahli ainsi dans 
la nouvelle fornmtioii des Etats du 
l)au|)liiu(''." (1'j.Tlrnil ilit registre des dc- 
Ithéralwns de riiôirl de ville de \ alognex , 
fi novembre fjHH, Arcli. nat., Ha 3.^), 
1.70.) 



\u 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



posent; sans que ni l'intendant, ni les élections, ni aucun autre 
corps de magistrature puisse s'y immiscer en manière quelconque. 

Art. 5. Municipalités. — Par la même raison, la conservation et 
maintien des municipalités établies par l'édit de juin l'yBy''^ est 
indispensal)lement nécessaire pour une juste répartition entre les 
difl'érents contribuables de la communauté, sous l'inspection seule 
des Etals avec lesquels elles correspondraient; sans cela il est évi- 
dent que cette répartition étant confiée à des collecteurs pris à tour 
de rôle et au basard , souvent peu instruits et faciles à intimider, 
les seigneurs et autres puissants contribuables ne payeraient bien- 
tôt plus des charges générales de la communauté que ce qu'ils 
voudraient bien en payer; des collecteurs qui seraient souvent 
leurs fermiers, agents, ou à leurs gages et sous leur dépendance, 
oseraient-ils les mécontenter? ou le pourraient-ils de même faire 
impunément? 

Les municipalités composées du curé e1 des principaux d'une 
paroisse, tout à fait indépendants le plus souvent des seigneurs, 
seraient vis-à-vis d'eux dans une position bien différente, et par 
conséquent elle peut seule leur faire porter leur juste part des 
contributions générales. 

AiiT. 6. 4sspnihlées prùrinrinloa. — Dans le cas seulement, peu 
vraisemblable, où Sa Majesté ne jugerait pas à propos de rétablir 
les Etats provinciaux de Normandie, nos représentants insisteront 
fortement sur la conservation des assemblées provinciales établies 
par l'édit de juin 1787, en rectifiant toutefois l'édifice primitif de 
leur institution , et en demandant que ces assemblées soient re- 
créées de nouveau et formées par une élection pliMuement libre 
des trois ordres de la province réunis, non par une nomination à 
laquelle la province n'a eu jusqu'ici aucune part. 



'') Edil porl(tnl création d'axHeinhléos 
provinciales et municipales, VersaiJlos, 
juin 1787 (IsAMiiEnT, XXVIll, 36'i, 
n° 9.3.50). 11 faut joiuflro Reniement sur 
In formation et la nnnposilion des assem- 
bléus qui auront lihu dans la gcnéralilr 
de Cnen, en vertu de l'édit portant 
rréalinn des assenitdées provinciales, 
1.") juillet 1787 (texto (tans IlmPEAu, 
Gouvernenient , V, p. IVi5). 

ji'assemtïléo provinciale avait donné 
otlo-nn^mi' une interprétation assez li- 
bérale (le quelques-unes des dispositions 
d<' ce dernier n'-'Hement. Elle nviiit 



arnUé à to livres d'imposition, de 
quelque nature qu'elles soient, — soit 
10 livres de taille, ou lo fi\Tes de 
rapitation nu de vin/^fiénK^s, — le rens 
iiniqu(> exi}j(' pour faire ])arlip de l'as- 
seml)lée, et des tolérances particulières 
étaient admises pour tes paroisses pau- 
\re-i et les fermiers des terres d'autrui. 
D'autre part, elle avait admis que les 
nobles non seigneurs et les ecclésiasti- 
ques pourraient être élus membres de 
l'assemblée municipale et que le syndic 
serait choisi indistinctement dans tes 
trois ordres. (Ibid., V, 3/17.) 



BREU VILLE. 135 

L'on ne peut nier en effet que ces assemblées provinciales 
(quoiqu'elles eussent le défaut essentiel de n'être pas originaire- 
ment composées de membres librement élus par ceux qu'ils doivent 
représenter) n'eussent cependant fait un tri^s grand bien , si elles 
n'avaient pas été aussi contrariées qu'elles l'ont été par certains 
corps puissants"^ qui ne pouvaient se dissimuler que les possessions 
des membres qui les composent ne trouveraient pas à beaucoup 
j)rès auprès d'elles autant de facilité pour se soustraire à l'impôt, 
au préjudice du peuple , qu'ils en trouvaient dans rancieiuie forme. 
Mais pour que ces sortes d'assemblées puissent faire le bien, il 
serait nécessaire, d'après l'expérience qui en a été faite, que le 
Gouvernement voulût bien leur confier un pouvoir un peu plus 
étendu pour l'avenir, et surtout qu'on interdit aux élections et 
autres corps de magistratm-e toute connaissance de leurs opé- 
rations, dont elles ne seraient comptables qu'au Conseil de 
Sa «Majesté , sans quoi elles ne pourront jamais faire le bien que 
faiblement. 

Art. 7. Suppression des milices. — Un autre objet très intéres- 
sant pour le bonheur de la province, et sur lequel il doit être 
recommandé très expressément aux représentants du tiers état de 
s'occuper fortement, c'est la suppression de la milice, tant pour le 
service de terre que de mer (2). Le cœur paternel de Sa Majesté serait 

") Aiiusion aux multiples difficultés côté, avait refusé de rocoimaître les 

-soulevées par les parlements contre \o nominations de collecteurs faites par les 

fonctionnement des assemblées provin- bureaux intermédiaires , et les bureaux 

cialos, et tout spécialement contre l'ap- de l'Intendance n'avaient point voulu 

plication des réformes qu'elles inaugu- donner communication des pièces né- 

raient en matière financière. Le parle- cessaires pour le répartement des tailles, 

mont de Rouen en parlicidier s'élail De tout cela il était résulté qu'en 1788 

opposé d'abord à ce que l'imposition la répartition des impositions n'avait pu 

représentative de la corvée, votée par se faire encore suivant les (rnouvelles 

l'assemblée provinciale de Basse-Nor- formes n, et que, faute d'avoir pu rendre 

inandie, et établie par elle crau marc la exécutoires les rôles de la corvée des 

livre de la taille, accessoires et capita- chemins, la Commission intermédiaire 

tionr,, fût assise sur une autre base que était obligée d'arrêter les travaux les 

celle de la capitation roturière (arrêt du plus urgents. (Voir les détails de ces 

27 novembre 1788); il n'avait consenti incidents, dans Compte rendu de la 

ensuite à enregistrer (ju'avec une linii- Comuimsion de Basse-Normamlie , p. ;<, 

lalion et en la réduisant à .') sols 7, 17a sq.) 

par livre de la taille l'imimsition des W Les doléances sur la milice de 

cliemiiiN; il venait de refuser enfin «m-f se rencontrent moins 8ou\ent dans 

d eniegislrer \a Déclamtiou du a j juin les cahiers du bailliage secondaire de 

17S7. qui modifiait les fondions des Valognes que dans ceux du ressort prin- 

coUecteurs et confiait aux assemblées cipal de Coutances. La région, par sa 

intermédiaires le contrôle de la levée situation péninsulaire, se trouvait eu 

(les deniers. La Cour des Aides, de son effet beaucoup plutôt assujettie à la mi- 



136 



BAILLI \r.E SPXONDAIRE DE VALOGNES. 



sûrement très vivement aflecté, si elle avait une connaissance 
exacte des maux sans nombres qui en résultent pour ses peuples, 
de la manière dont elle dépeuple les campagnes, et des dépenses 
énormes qui en résultent pour les particuliers; et le tout sans 
qu'il en résulte aucun bien réel pour l'Etat. 

Nos députés, à l'exemple de plusieurs provinces, offriront donc 
au roi, pour se rédimer du tirage, un impôt qui sera établi sous 
le nom de rachat de la milice, et qui sera également réparti sur 
tous les biens fonds et propriétés des trois ordres. A ce moyen , au 
lieu que les milices ne fournissaient au roi, soit pour la terre, soit 
pour la marine, que d'assez mauvais soldats sans aucune aptitude 
pour la guerre et dont le plus grand nombre périssait dès la pre- 
mière campagne, le roi pourra remplacer ce service par des sol- 
dats bien aguerris et disciplinés, par des matelots instruits qu'il se 
procurera facilement au moyen de cette contribution; et aurait de 
plus l'avantage si précieux à la bonté de son cœur de porter le 
calme et la tranquillité dans le sein de ses sujets, que ce terrible 
fléau venait désoler tous les ans. 

AiiT. 8. Volières et irarcnves. — Nos représentants solliciteront 
aussi la destruction entière des colombiers, volières et garennes, 
si multipliés aujourd'bui dans les campagnes qu'elles désolent en 
tout temps , mais surtout dans le temps de l'ensemencement et dans 



lice de mer {garde-côte). Seules tes 
paroissos du centre, autour de Valognes, 
qui se trouvaient en deçà de la «iijjne 
des deux lieues de côte«, lournissaient 
aux soldats provinciaux; et le nombre 
n'en dépassait pas 9 5 pour le bailliafje 
(dont 22 appartenant à réiection do 
Valognes, 3 à celles de Careiilan), aloi's 
que 1 oT) paroisses dans le bailli;ijje étaient 
sujettes aux levées des garde -côtes et 
des canonniers auxiliaires de la marine. 
Il n'est pas possible de déterminer 
exactement la part qui incombait dans 
l'une et l'autre levées aux paroisses du 
bailliage d<' Valognes en particulier. Les 
levées, en effet, se faisaient par groupes 
de paroisses réparties par ele<tioiis, et 
ces groupements sont fort loin de cor 
respondie aux divisions bailliagères. On 
peut reconnaître pourtant (pn-, pour la 
milice de terre, les plaintes des pa- 
roisses, bien que manifestement exa- 
gérées, n'étaient f)as tout à fait sans 
fondement. Le c()nlin<;enl demandé à 



l'élection de Valognes était, en effet, 
pour l'année 1788, de 69 miliciens 
pour 1,628 inscrits, alors que l'élec- 
tion de Saint-Lô, pour 2,798 inscrits, 
ne fournissait que 58 miliciens, et 
celle de Mortain, pour 1,716 inscrits, 
ai miliciens seulement. 11 y avait là, 
évidenunent, une inégalité choquante. 
(Voir Etnl par subdélégation des tiragea 
des troupes provinciales, 1^88 , Arcli. 
Calvados, G 1916.) 

La paroisse de Breuville, qui était 
sujette justement à la milice de terre, 
avait tiré en 1788 avec la paroisse de 
Tollevast, du bailliage de Saint-Sauveur- 
le- Vicomte. Les deuv communautés 
avaient présenté ensemble au tirage 
y.3 garçons seulement, sur lesquels to 
avaient été déclarés exempts, un réformé 
comme infirme, un autre écarté |)onr 
défaut dr taille; it seulement avaient 
pris part an tirage, pour fournir im 
milicien. [Etat précité, Arch. tlalvados, 
r, 1916.) 



BREUVILLE. 



137 



celui de la récoite. Les sei^jneurs, tar;t ecclésiastiques que laïcs, 
qui ne peuvent ignorer le tort que souffrent leurs vassaux de la 
part de ces animaux malfaisants, doivent, ce semble, d'autant plus 
aisément acquiescer à cette juste demande du tiers état, qu'il est 
certain qu'ils en retirent personnellement un très petit produit, et 
qui ne peut aucunement entrer en compensation du tort ([u'oii 
éprouvent tous les cultivateurs et leurs fermiers à eux-mêmes. 

Et à l'égard de ceux qui seraient bien et dûment autorisés, et 
qui par là doivent être regardés comme propriété, ils demande- 
ront ((u'au moins les pigeons soient soigneusement enfermés pen- 
dant les temps de la semence et de la récolte ''^ 

Art. 9. Suppression des déports. — Il sera aussi très spécialement 
enjoint à nos représentants de demander l'abolition d'un droit par- 
ticulier à cette province, dans laquelle il s'est toujours maintenu 
malgré les décrets de plusieurs conciles. C'est le droit de déport, 
qui a lieu à la mutation de cbaque curé, et en vertu duquel l'évèque 
et l'archidiacre s'emparent de la première année du revenu de la 
cure, qu'ils afTerment à l'encan, quoique cet usage ait été proliibé 
par plusieurs conciles'^' et ne soit fondé sur aucune loi; l'on ne 
saurait concevoir ie mal qui en résulte pour les paroisses, dont les 
pauvres sont par ce moven privés pendant deux ans au moins et 
quelquefois trois de la principale assistance qu'ils avaient dans la 
charité de leurs pasteurs. Si le curé meurt aussitôt après la paques^^', 



'"' Ci. ie caliier de Saint-Paui-des- 
Sabions, arl. to à la {iiifrà). La pa- 
roisse de Brouviiie pouvait d'autant 
plus justement soufTiir de la multipli- 
cili- dos colombiers qu'elle relevait de 
plusieurs iiefs, savoir : le fief de Ber- 
ihainville, membre de la baronnie de la 
Ijuiliumière, appartenant en 1789 à la 
demoiselle Lordat, le fief de Bellevitle 
à M. de Gerville, enfin la seigneurie 
du lieu , à M. Louis-Tbomas Duhéris- 
sier. (Arff. Déclaration de iCjû, Arcli. 
Manche, A 3578.) 

Nous n'avons point Y Etat des reiilcs 
de 1790. Le domaine possédait des 
rentes montant à 6 boisseaux de fro- 
ment, estimées Ho i. 5 s. (Arcli. Manche, 
A 3365.) 

Biens nobles. VKUil de» biem-fonds 
apparteuant à des personnes absentes, 
dressé à la date du a juin 1799 par la 
municipalité, signale deux domaines 
importants à lîreuville : 1" la demoi- 



selle Lordat, «qu'on dit domiciliée à 
Parisn, possédant, dans les diflérentes 
sections de ia paroisse, 687 vergées 
17 perches de terre, dont /ioo de bois 
en coupe réglée, ie reste en laboiu-, 
marais et landage, pins des rentes (rdoiit 
on ne connaît ni le nombre ni ia va- 
leur»; a" le sieur Jean-Hervé Simon, 
ex-seigneur de Teiutlieville, possédant 
dans les sections de fria loi naissantes 
et de (tla liberté' existante w une petite 
ferme, bâtiments avec 96 verg. 38 per- 
ches de terre, dont est fermier le sieui 
Jean Rrissot, pour lui prix non indique. 
(Arch. Manche, Q'' ' 16.) 

'-' Voir le cahier de Cantoloup, ar- 
ticle 1 1 et la note [infrà, p. 173). i'our 
l'origine et l'explicitien du droit de di'- 
port, on voudra bien se reporter à ce 
([ue nous avons noté sons le cahier de 
Cambernon, art. iv (au tome I", p. 937.) 

(^' La durée du dé'port normand, 
selon Routier, était luiiformi'uient d'une 



138 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE \ALOGNES. 



des héritiers avides s'emparent promptement de la succession et 
ne songent guère à soulager les pauvres sur le produit de l'année, 
qu'ils vendent communément au plus offrant. Vient ensuite le fer- 
mier du déport, au nom de l'évêque, lequel ne s'occupe guère 
davantage des besoins des pauvres , et ne songe qu'à tirer le plus 
grand profit possible des revenus attachés au bénéfice dont il livre 
le service spirituel au premier prêtre qui lui demande le moins et 
qui, le plus souvent, n'a aucune capacité; d'où il arrive que le 
spirituel de la paroisse souffre encore [)lus que le temporel. Le 
nouveau curé entre entin en |)ossession le i*"" janvier suivant, mais 
comme il ne récolte qu'au bout de huit à neuf mois, quelques 
bonnes intentions qu'il ait, les pauvres ne peuvent pas trouver en 
lui, cette première année, une grande ressource; ainsi, voilà trois 
années consécutives sans (ju'ils soient assistés. 

Déjà quelques évéques de Normandie ont, à ce que l'on nous 
assure, reconnu les abus multipliés qui résultaient des déports, et 
ont eu assez de générosité pour y renoncer''^. Il est à espérer que 
les autres, qui ont des évéchés très opulents, indépendamment des 
bénéfices qu'ils ont d'ailleurs, se porteront facilement à imiter un 
exemple si généreux; mais il n'est pas moins nécessaire, pour 



année uliie, c'esl-à-dire (|ue l'évoque, 
pour les deux tiers, l'archidiacre pour 
un tiers, rocueiliaient le revenu entier 
d'une année de tous les biens, dîmes, 
profil, casiiel et émoluments dépendant 
du bénéfice vacant. 

La date du commencement de la 
jouissance toutelois était assez variable, 
suivant les usaf][es des didérents dio-èses 
de la provinc(î. Tandis (jue l'ardiidiocèse 
de Rouen la faisait commencer la veilli' 
de Noël, et celui d'Evreux le dimanche 
de Lactare, dans la majorité des dio- 
cèses, dont ceux de Coutances et 
d'Avranches, le déport paitait seule- 
ment de la veille de Pà(|ues. Ces dates 
divergentes paraissent en corrélation 
naturelle avec le point de départ dille- 
rent fixé dans ces diocèses pour l'année 
de jouissance accordée aux héritiers, 
dont nous parlons plus loin sous le 
cahier de Couville ( art. 8 , infin , p. s l 'i ). 
La combinaison de cette rè[jle du déport 
avec rusajfe (pu allrilmait aux hérilie s 
du curé décédé les fiiiils de l'année 
courante, conduisait à celle consécpience 
choquante, que les cahiers ont plusieurs 
fois relevée, qu'une cun^ dont le titu- 
laire venait à décéder (pielques jours 



après Pâques, payait deux années en- 
tières de son revenu à des étrangers, 
la première année aux héritiers, comme 
ac(|uise par leur auteur, la seconde à 
l'évêque et à l'archidiacre, au litre du 
droit de déport. (Voir Routier, Prat. 
hénef., p. 39o; Houard, Dicl. analyt., 
\" Déport, t. I", /176.) 

(') L'aimée précédente, en efiet, 
ré\èque de Séez, M. Duplessis d"Ar- 
{jentré, en réorganisant le chapitre de 
sa cathédrale, et lui abandonnant une 
partie de la mi'nse de l'abbaye sup- 
primée de Saint-Martin de Sées, avait 
|»rofité de la circonstance pour suppri- 
mer en même temps, à la grande satis- 
faction du clergé de sou diocèse, le 
déport de l'évêque et de l'archidiacre. 
[DcUbérations du clinpitre, ao octobre 
i-j83 et if) juillet ij8S, rapportées par 
11. Marais, Essni hitlorique sur la cathé- 
drale et le chapitre de Sées, Alenç.on, 
iS-yH, in-8°, p. 93((.) — Nous trou- 
\ons |)(iMrtanl un voni, isolé d'ailleurs, 
pour raliolition du déport dans un 
cahier du bailliage d'AJençon (Cahier 
de ColomhiiM's, art. 10, dans L. Du- 
VAL, Cahii-ra ili bailliage d' Ali-mon , 
]). 10a). 



BREUVILLE. 



139 



rendre ce bienfait stable et permanent, qu'il soit également aboli 
partout où il existe, et c'est cette loi que nos représentants doivent 
fortement solliciter. 

AitT, 10. Réparations des presbytères. — Comme l'abolition des 
(li'ports donnerait aux curés une année de plus des nnenus de 
leurs bénéfices, il serait juste aussi, ce semble, de décbarjjor à 
l'avenir ces paroissiens de l'entretien des presbytères, qui demeure- 
raient en entier à la charge des curés, tant pour les grosses répa- 
rations que pour les menues. 

11 est dillîcile de concevoir combien cet entretien devient 
(juelquefois onéreux aux habitants, non seulement dans le cas où 
ces bâtiments se trouvent à réédifier à neuf, mais encore lorsqu'il 
est question d'une partie seulement de ces sortes de réparations. 
Cela entraîne d'ailleurs très souvent, entre le curé et les parois- 
siens, des procédm-es très longues, quelquefois interminables, qui 
aboutissent à ruiner également en frais de justices le curé et la 
communauté. L'on en voit un exemple frappant dans une paroisse 
de ces cantons, où une pareille reconstruction a introduit des pro- 
cédures qui sont encore loin d'être finies, malgré plusieurs juge- 
ments interlocutoires suivis de saisies, sans que le fond de la 
contestation soit encore fort avancé'". La même chose doit avoir 



('' Il paraît hors de doute que c'est 
de la paroisse même de Brouvijle que 
les rédacteurs du cahier veulent parler. 
D(>s dilficiiltés s'étaient élevées récem- 
iiK-nt entre le curé et les paroissiens 
pour la réparation du presbytère, dont 
nous avons un témoiffnage dans VAiTfl 
lin Conseil autorimnl une levée d'nnposi- 
lions pour fraie de procédure contre le 
curé, en date du a/i août 178.') (Arcli. 
Calvados, G i35i). Gomme la vérité 
cependant est toujours malaisée à dé- 
gajjer dans ces (piestions, voici ce que 
nous lisons dans la déclaration du curé 
de 1 790 : 

«A mon arrivée à Breuville, je trou- 
vai le tout dans le plus mauvais étal 
possible; j'ai été obliffé de faire hàtir la 
basse-Cour tout neuf, ce (|iii m'a liori'i- 
lileniont coûté. La somme que je tirai 
des hTriliers de mon prédécesseur, el 
ipii était de ,"^,000 livres, n'ayant 
pas sulfi au quart des débours que j'ai 
été obligé de faire, de l'aveu même de 
l'architecte qui en avait fait le devis, 
... en sorte que pour ne pas grever ma 



famille, je me suis constitué en plus de 
900 livres de rentes. J'espère de l'équilé 
de MM. du district et du département 
(|u'ils voudront bien y avoir égard. C'est 
une dépense (|ue je n'aurais sûrement 
pas faite si j'avais prévu les événements 
actuels, n [Déclar. oriffinale, la n'i- 
vembre ly.'yo, Arcli. Manche, Q*' iB.) 
Lequel avait raison, du curé ou de 
la municipalité, c'est ce qu'on décidera 
si l'on veut. Ce que nous constatons 
sûrement, c'est que les rappori s étaient 
fort tendiH entre eux. ISEtal des hims 
iiuliouiMix. (le 1 790 noiis en fournit une 
autre preuve : les ofliriers mimicipauv 
s'y pliigiieiit très longuement du curé, 
(pii vient de retirer au maître d'école 
la jouissance d'une petite maison que 
son prédécesseur lui avait jiis(|ue-là 
bénévolement (■i)nr(''dée, en attendant 
qu'on pût lui assurer «un sort plus 
condigne^. Le maître d'école, n'ayant 
plus de domicile, a dû (juilter la pa- 
roisse, et on n'espère pas en retrouver 
un pour la faillie rétiibution n'iacliée i^ 
l'école, même en y joignant la custo- 



1 M) 



BAILIJAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



lieu pour le chancel et la sacristie, qui doivent être à la charge des 
décimateurs. 



Art. 11. Dîmes. — L'impôt des dîmes qui, bien apprécié, 
comprend le cinquième, même le quart des productions de chaque 
paroisse, demande qu'il soit modifié, de manière qu'il soit moins 
onéreux au peuple, déjà beaucoup surchargé d'impôts. 

De plus insisteront à faire établir l'égalité entre les paroisses, 
étant révoltant que dans un même canton les unes soient soumises 
à la dime de trémaine, agneaux et autres objets de cette espèce ''\ 
tandis que d'autres y joignantes en sont exemptes; c'est avec d'au- 
tant plus de raison que ces droits ne sont acquis aux bénéficiers 
que par des délibérations surprises et illégales. 

Art. 12. Grandes routes. — Les abus singuliers qui se com- 
mettent dans la confection des grandes routes, les airs d'autorité 
que s'y donnent ordinairement les sous-ingénieurs, jusqu'à outrager 
et insulter les pauvres habitants des campagnes lorsqu'ils osent 



derie, dont le produit annuel est de 

9 1. 19 s. 6 d., avec quelques petites 
casualités. Les officiers municipaux de- 
mandent qu'on puisse assurer aux maî- 
tres frun sort honnête, tant pour le 
logement que pour la nourriture». 
(Arch. Manche, Q'' i6.) 

''^ Sur ce qu'il faut entendre par 
dîme de trémaine, voir la note sous le 
cahier de Montmartin, article 6 (au 
t. I"^, p. li']li). La paroisse de Breuville 
avait un intérêt particulier à pouvoir 
faire sans oppositioli des prairies arti- 
ficielles pour son bétail , car elle n'avait 
presque pas de prairie naturelle. Le 
Méin. stat. de ijSj la décrit ainsi : 
T Breuville, seigneur M. le comte de 
Gassey; 65a acres de terre en labour, 
'^o à 3o vergées de pré-, le terroir de 
peu de valeur» (f a 5). 

Dîmes. Le curé de Breuville était seul 
décimateur dans sa paroisse. Il déclare 
en 1790 : «Le bénéfice-cure de Breu- 
ville se consistant presque entièrement 
on dixmes, le seul moyen de pouvoir en 
apprécier au juste la valeur est de 
prendre le produit de plusieurs années 
consi'-rutives, pour en tirer eusuite le 
produit moyen». Il transcrit à cet effet 

10 dt'tail du produit des six dernières 
récdltos, (|u'il dressait tous les ans 
«pour satisfaire à sa propre curiosité». 



La dîme de 1788, qui est une année 
médiocre, s'est élevée à 3,991 gerbes 
de froment, 9,454 d'avoine, 9,535 
d'orge, 387 de dragée, 17:1 de pois et 
129 de seigle, au total 9,698 gerbes, 
plus 396 boisseaux de sarrasin. La 
moyenne pour les six années, un peu 
plus élevée, donne io,4oi gerbes de 
tout grain, et 278 boisseaux de sar- 
rasin, mesure de Cherbourg. Le décla- 
rant ne peut donner la valeur en argent 
"ne se souvenant pas des variations (jui 
ont eu lieu»; mais on a, ainsi qu'il le 
fait observer, «dans tous les grefles des 
apprécis sur lesquels on peut se régler'". 
Il jouit des menues dîmes de laine et 
agneaux eu essence, qui avec les lins 
vont à peu près à 3oo livres par an; 
plus les pommes, qui «une année por- 
tant l'autre» donnent à peu près 9 ton- 
neaux de cidre (le tonneau ne se 
compte ici communément que sur le 
pied de 5oo pots); enfin 8 cordes de 
bois d'usage dans la for^H de Brictjuebec. 
Il a 4 vergées et demi de terre, grevées 
de fondations. — Charges : un vicaire, 
«(|ui est dû à l;i pnroisse, ce qui fait 
un objet d'environ Gon livres par an, 
tout compris». [Déchirât, originale, 
la novembre 17,90, Arch. Manche, 
Q' ' 18. L'inventaire des olTiciers muni- 
paux est conforme.) 



BREUVILLE. 



Ul 



leur faire quelques représentations sur les injustices qu'ils com- 
mettent; la complaisance qu'ils ont de détourner leurs alijjnements 
poiu- épargner les terres d'un seigneur au préjudice d'un pauvre 
indéfendu, dont ils volent ainsi le champ pour conserver celui du 
seigneur ou de quelque autre particulier puissant, souvent même 
pour la seule raison de procurer à leiu's cliâteaux un plus grand 
agrément, sont aussi un objet qui semble assez mériter par lui- 
même toute l'attention du gouvernement et exiger une réforme. 
Mais ce qui est encore plus criant, c'est que les routes ne se faisant 
pas pour l'ordinaire très promptement, les pièces qui avoisinent 
les routes nouvellement tracées demeurent ouvertes souvent pen- 
dant plusieurs années et exposées à toutes sortes de pillages. C'est 
un abus dont notre paroisse, traversée par la route de Saint-Malo 
à Cherbourg'", offre l'exemple le plus frappant depuis six ans, ce 
qui a ruiné plusieurs particuliers. 

Ils doivent enfin demander que ceux dont les terres ont été 
prises pour la confection de ces routes depuis bien des années, 
sans en avoir rien touché, soient incessamment payés, et qu'à 
l'avenir on n'en prenne aucune sans les payer sur-le-champ au prix 
de leur vraie valeur '^^. 



AuT. 13. Administration de la justice. — Enfin il est extrêmement 
à désirer que l'on pût prendre des mesures efficaces pour que tous 
les tribunaux quelconques, souverains ou subalternes, ne fussent à 
l'avenir composés que de juges intègres et éclairés, et que per- 
sonne n'y fût admis qu'après avoir subi des examens rigoureux et 
donné des preuves notoires de sa capacité et professé avec distinc- 
tion dans l'état d'avocat [)endant plusieurs années 



(3J 



AuT. l^J. Répartition des impôts. — Demandons que la réparti- 
lion de toutes les impositions quelconques des trois ordres soit faite 
par la municipalité et sur le même rôle. Dans le cas peu vrai- 
semblable où il serait accordé par privilège aux deux premiers 



'*' Nous avons déjà rencontré, dans 
les raliiors du bailliajje de Goutaiiccs, 
mention de cette roule de Saint-Malo à 
Ciierbourg (pailie de la route artueiio 
nationale n" H, de Glierhonrfj à Sainl- 
Malo et à Brest), passant par Rricqucbei", 
la llave-du-Puits, Lessay et Goutances. 
A la (in de 1788, cette roule était 
arh 'vée entre Gherbonrfj et Brirrjueix'c, 
p.ir ciin.s.Miu'jnl dans la travorséc de 
Breuville; la prolongation sur la Haye- 



du-Piiils était adjugée en deux lois de 
16,, 561) <'t 3(),()6o livres, mais ébauchée 
seulement en 1789. (Voir Compte rendu 
de la Commission intvrinédiaire , tableau 
K, et les plans et devis dans Arcb. Cal- 
vados, G .3733 à 37^12.) 

(^' Sur la (piestion des indemnités, 
voir le cahier de Gherbourg, art. Sa et 
la note [swpi'a, p. 58). 

(■"' Gf. le culiic • (le Bricquebec, ar- 
ticles 10 et 11. 



142 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



ordres un rôle particulier, nos représentants solliciteront forto- 
raent celui de les exclure de la municipalité, tant pour la réparti- 
tion des impôts que pour toutes autres affaires quelconques con- 
cernant la communauté. 

Le présent cahier fait et arrêté en ladite assemblée, et signé 
après lecture faite, ce jour et an que dessus. 

Cependant lecture derechef faite a été observé que l'article 7 ci- 
dessus est rayé et regardé comme nul'^^; après quoi avons signé 
cedit jour et an ; et remis qu'en marge le mot une année à la page 
onze est de bonne valeur, et enfin quinze et fin. 

P. BoNNISSENT, P. LE SaUVAGE , H. BoNNISSENT, J. HeBERT, 

Louis Jeannette, F. le Sauvage, J.-F. Tesson, J. Fal- 
LiÈREs, P. Jeanne, J.-N. Jourdan, T. Typhagne, 
J. Tesson, Jean le François, M. Onfroy, Pierre Martin, 
J.-F. Delaunav, Jean Assk, INicolas Jouan, Jean Martin, 
H. PiQUENOT, C. Hébert, J. Tesson, Bonnissent. 



BRIGQUEBEGQ'". 



1. Procks-vkrhal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série fi, ». cl., lia-ise (lahiers de Valognes, II, pièce non cotée. 

Oripnal signé, hédit.) 

Ainlyse : Date de l'assemble'e : 8 mars. — Président : rr Devant nous Vincent 
Mauivge, avocat fin Parlement do Parts, ci-âe\i\nl procarear du roi des eaii.v et 
forêts de Valogne , niaitrc particulier des eaux et forêts de Briquebecq , bailli 
juge audit lieu et dépendances, domicilié audit bourg de Bricquebecq'^'n. — 



'•' L'article 7 est celui qui Iraile de 
In Sitppressinii des milice-i. On poul se 
(Icmandor s'il n'y a point errenr cl si 
rarliclc hillV» ne sérail jtoint plutôl Tar- 
licle 1", qui demande i'exdnsion des 
dépulnlions du licrs étal des juj;es sei- 
jjneuriauv, ol dont pour cela le juçe 
aeifjueurial de Brir(|Uf'l)ec, président de 
russi'uiblée, aurait e\i|{é la suppression. 

'-i Arrondissement de Valojjiu's, can- 
ton de Briccpiebi'cq. 

(^) Pour l explication de la pri'sence à 
la prcsidenre de rassemblée du jujje 
Iiaul-juslicier de Bricquebec, on voudra 
bien se re])orter à c<' que nous avons 



noté sous le procès-verbal de Breitville, 
stipj-n , p. 199. 

Le personnel de In liaufe-juslicc de 
Biicqiiebec, toujours en aciivité en 17H;). 
comprenait : le bailli sei{jneunal Vincent 
Mariage (cap.. 180 livres); son lieute- 
nant Bubol du Genestel (cap. ,108 livres) ; 
le procureur fiscal Nicolas-Toussaint Ni- 
cole (cap,, 54 livres), et un jjreflier 
non dénommé (cap., 6 livres), qui figu- 
rent tous au procès-verbal ci-dessus. Un 
tabellion et six avocats étaient attachés à 
la juridiction {Rôle decaptlaUon des o^i- 
ciers de justice, éleclion de \alnjrnes, 
annit t'^oy, Arch. Calvados, C 8i3o). 



BRICQUEBEGO. 



U3 



Comparants (ôg) : Etienne Hamel, Georges-François Le Mare, Parfaif-J. do 
la Cotte , N. de la Cntte , J. Montgardoa , G.-J. LeMarois^'', Marc-Pierre Codr.'iiil . 
Pierre Vlallct, Jean-Thomas Le Cavelier, Jacques Levëel, Bernard Le Tellier, 
Jean-Guillaume Dnbost, François Malherbe. Tlionias Maliet, Jean-Antoine 
Davenel, Jean Novime, Jeao Le Laidier, Guillaume Lucas, Jean Deschaleanx, 
Jean-Charles LeVe'el'*', Jean-Guillaume Gndelioy, Guillaume Faure, Jean Le- 
quertier, Charles-François Close! , Germain Bourg-oin, Robei-L Avoiniie, 
Antoine Hamel, Louis Malherbe. Pierre Roberye, Pierre Leparquois , Claude 
Bourgoise , Jean-François Grise! , Louis Langevin. Jean-François Viel, (ironii , 
Guillaume Hébert, George Duprey, Jacques Quesnay, Jacques Caillet. 
G.-N. Sébire, Georges Merilang le Liepault, Antoine Tardif, Pierre Bailleul, 
Pierre-M. Lambert, avocat, François Gosse, Jean-Louis Hubert, notaire, 
Charles Lequertier, Jean Bailleul, Michel Cadel, Etienne Duchemin, Jean 
Bitouzé('',«t'Oca/, Nicolas-Louis-Toussaint Nicolle, avocat fiscal , Jean-François 
Coquoin, Jean-Baptiste-Auguste Roguet , Jean-Baptiste Nicolle, avocat, Jac- 
ques Le Seigneurial, avocat, Antoine Le Seigneurial, avocat, M. Buiiot, 
juge, Alexis Lelaidier, Louis \asseHu, syndic. — Nombre de feux: 920 ''. — 
Publication : le i"niars, par Blondrl, prrfrc vicaire de ladite paroisse. — 
Députés (1 o) : *Vincent Mariage , *Jeaa-Baptiste-Auguste Rooi kt (*', *Jean-Fran- 
çoisGoQuoiN, Pierre-Michel Lambeht, *Jean-Germain-Léonord Bitoizé-Dai \- 
MESNiL, *Jean-Bapti8te Nicolle, *Nicolas-Toussaint Nicolle-Dlplessis, Louis 
Vasselin , Guillaume Lucas , *Etienne Duchemin <°'. — Signatures (53): Godefj'oy 
Daneverville , Coquoin, Lemarois, J.-B. Regnel, Godreuil, H. Le Cweuier, 
Deschateaux, g. Lucas, Malherbe, [illisible), Pierre Lepxrquois, Lelaidiki! , 



^'' Peut-être ce comparant est-il Léo- 
nor-Jean Lk Marois, né à Bricquebec le 
17 mai 1776, qui, fils d'un simple 
cultivateur, devint aide de ' nnip de Bo- 
naparte, gouverneur de Magdebouqf en 
1 81 3, et qui ne capitula le 98 mai iSiii 
qu'après un siôge di; six mois. (Voir 
Notice biograpliirine, dans Annuaire de 
la Manche, i8.)l^, p. 9o5.) 

'*' Peut-être de mi-me Jean-GLarles 
Levéel, avocat, qui, nominô membre de 
l'assemblée de déparlement do Valofjnes 
en septembre 1787, avait refusé de 
siéger. (Voir Arcli. Calvados, C 7719.) 

(^^ BiToczÉ-DEs-LiGNiKREs (Jeau-Chap- 
les), né à Bricquebec en i7'»o, était 
avocat au même lieu en 1789 (porté au 
rôle de capilalion pour 7 I. h s.). Il lut 
élu député au Corps législatif (Conseil 
des Gin(|-Cents) aux élections de Tan vi , 
fut ensuite uiembrt' du Tribunal; puis, 
sous l'Empire, rentra dans la vie privée, 
se (it inscrire au bHircau de Paris, et 
mourut à Paris, le jf) octobre 181 3. 
(Voir KosciNSKi, (jnr'px U'j^ixlnlif,^. 289, 
35o, et Xotice bwjrfdjjkiiiuc, dans ri4«- 
nuaire de la Mancke, i83o, |». 372.) 

De lui un «Recueil de consultalious 
sur le droit normand et le droit transi- 



toires, et des ff Observations critiques 
sur les Codes qui régissent la France», 
cités sans indication de date par Pldouet, 
Bibliographie , p. 33. 

"''> Popidation en 1761, d'après Ex- 
piLLY : a,9t8 habitants; — au dénom- 
brement de 1793 : A, 266 habitants. 
Mouvement (en 1787) :N., 121; M., 
33; D., 116. — Population actuelle: 
9,817 habitants. 

Nous avons un Dénombrement très 
complet des habitants du bourg et pa- 
roisse de Bricqucbecq en date de 177/1. 
On compte à cotte date 3, '129 "per- 
sonnes'!, dont 1,62/1 fmàles'- et 1,805 
fffemellesn. Le dénombrement est dressé 
par rues et maisons, «donnant le nom- 
bre de mâles et de femelles de cbacunt^'î, 
mais les professions n'y sont pas indi- 
quées comme au dénombrement prérilé 
de Barfleur. (Arcli. Calvados, C i8(i.) 

''•* RoGUET, avocat à Bricqu''iier (cap., 
7 I. h s.), était, depuis 1787, membre 
de rassemblée départementali' de Va- 
lognes (biu-eaii du bien public), et 
aussi de l'assemblée provinciale de Basse- 
Normandie. 

'**) Taxe des députés, à Coutances : 
1 5 jours, 70 livres. Tous oui accepté. 



1/i/l 



BAfLMAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



NicoUe DiJPLEssis, Duquesnav-Nicolle, Bailleil, P. Bailleul, (illisible), 
ViEL, J. MoNGARDON, Ddchemin, J. Mallet, G. Hamel , Robcrt AVOINNE, 
G. BoiRGoisE, T. Malet, L. Malherbe, Bitouzé-Dadmesnil, M. Buhot, 
F. Levéel, J.-A. Novime, g. Le Liepault, G. Le Véel, B. Lelaidier, Parfait 
de la Gotte, Jean Lequertier, G. Dlprev, (illisible), M. Gadel, Hébert, 
notaire, Jean Le Laidier, J.-F. Grisel, N. de la Gotte, L. Langevin, 
J.-F. Gaillet, F. Gosse , A. Tardif, Gharle Leoiertier , A. Hamel , G. -F. Hubert, 
Glaude Bourgoise, Vasselin, Mariage, /m^c et habitant. 



i2. G\HIER DE DOLÉANCES. 

(Ms. Airhivcn ronuMuialnsdc Itricqiiebacij. Original signé. Incdil^^K) 

Cahier de doléances des hahitanls du tiers état du bourg 
et paroisse de Briiquebec. 

Lesdils habitants ont unanimement fait et arrêté le vœu sui- 
vant, pour être porté par leurs députés au ])allliage secondaire de 
Valognes, et de là au bailliage principal par ceux des députés des 
villes, bourgs et paroisses du ressort qui y seront envoyés, 

Savoir'-^ : 

1 1"] Oue les députés du tiers état à l'assemblée nationale con- 
courent, de tous leurs efforts, à ce que cette assemblée ne soit 
point séparée en ordres particuliers, et que les trois ordres réunis 
ensemble délibèrent et votent par tête; 

[9°] Que le retour périodique de l'assemblée devienne une loi 
de l'Etat fondamentale et constitutionnelle; et qu'aucun impôt 
ne puisse avoir lieu, s'il n'a été octroyé par la Nation ainsi assem- 
blée; 

[3"j Que l'on insiste sur la demande du rétablissement des 
Ktals provinciaux dans la Nornniandic, et que leur organisation soit 
en tout send^lable à celle des Etats du Dauphiné^"*^; 
1 



' La c()|)le de cctlc pièce (3 p. 
in-fol.) nous a été fournie par M. Des- 
honillons, instituteur à Bricquebec. 

'■'-' Le cailler de Bricquebec a servi 
(le type à un certain nombre de cahiers 
(le paroisses de la même hante-justice, 
dont les assemblées ont ét(' présidées 
par le bailli Vincent Mariage. Le mo- 
tlèlc a été d ailleurs considérablement 
r(>uianié dans la forme (voir les cahiers 
(le Majjnevilie, Quettetot, le Vrétot), 
souvent int'-mc 1('> couununautés se sont 
refusi'es M accepter \o modèle olferl et 
ont rédigé un cahier entièrement ori- 



ginal (Pierreville, le Rozel, Saint-Ger- 
main-le -Gaillard , Sainl-Martln-le-Hé- 
bert, Saint-Paul-des-Sablons, etc.). 

(^^ Les habitants du bourg de Bric- 
quebec avaient adressé à la fin de l'an- 
née précédente im long mémoire au 
directeur général di^s finances, pour de- 
mander, dans les termes mêmes que 
reproduit le cahier, la double représen- 
tation du tiers aux prochains Etals 
généraux, le vote par léte*, le retour 
périodique des assemblées et les formes 
des États de Dauphiné. (Très humbles 
et respectueutes supplications de ta mu- 



BRICQUEBEGQ. 



l/i5 



[h°\ Que les droits du prince et ceux de ses sujets, que la sû- 
reté et la liberté individuelle de tous les citoyens soient garantis 
par des règles invariables, insusceptibles (s/c) de toutes exceptions 
et supérieures à tout pouvoir; 

[5"] Que l'on consacre par une loi la liberté de la presse, seul 
moyen d'éclairer le prince sur les surprises auxquelles il est exposé, 
et qu'on punisse sévèrement les libeliistos et leurs fauteurs; 

[ 6"] Que chaque arrêté qui sera fait par l'assemblée nationale 
soit sanctionné comme loi avant qu'on s'occupe de l'examen d'un 
autre objet, ainsi de suite; on conçoit le motif de cette précaution 
essentielle; 

[7°] Que l'on donne toute son attention à la réforme des 
lois civiles et criminelles et des abus relatifs à l'administration de 
la justice; 

[8°] Que les écoles de droit subissent une réforme, qui les 
rende enfin utiles à ceux qui se destinent au barreau; que la 
même réforme s'étende sur celles de latinité ^'^; 

[9°] Que, si les circonstances ne permettent pas sans doute 
d'opérer la cessation des maux réels résultant de la vénalité des 
charges de judicature, l'assemblée nationale s'occupe au moins 
des moyens propres à rendre l'organisation des tribunaux la plus 
utile aux justiciables; 

[10"] Que nul ne soit admis jug.;, à quelque titre et dans 
quelque tribunal que ce soit, sans avoir exercé l'état d'avocat 



nicipaltté , des bourgeois cl hnintants du 
bourg de lincquebec , néiiéralité de Caen, 
élection de Valognes , et des municipalités 
des paroisse» circonvoisines , adressées à 
M^' le D. G. d. F., s. d. Original signé, 
20 p. in-fol. Arch. nal. , 8397, I. A5 = 
B m 16O, p. 7/15. La pièce est curieuse 
à consulter, à cause des longues pages 
de signatures, dont chacune est suivie, 
de la prorcssion flu sign.itain^.) 

''' Cf. le cahier de Clicrbourg, ar- 
ticle 29 et la note {aiipra, p. 57). La ré- 
forme des étudesdedroitdans les Univer- 
sités avait été demandée dans la plupart 
des factunis (jui ont inspiré les cahiers. 
On leur reprochait de no procurer aux 
futurs magistrats (jue rrdes instructions 
vaines et insuilisanles-î. On demandait 
qu'on s'y occupât un peu moins de 
l'étude du droit romain, et «que les 
écoliers fussent instruits au moins sur 
le droit municipal de leur province, sur 
la jurisprudence des arrêts et sur les 



ordonnances du royaume?). (^Projet d'un 
cahier général destiné à la province de 
Normandie, S Règlements généraux, 
art. 7 et 8 , dans Hippeau, Gouverne- 
ment, VI, 4o2.) 

A l'égard du stage demandé par l'ar- 
ticle 10, il faut observer que l'ordon- 
nance d'avril 1679 exigeait des futurs 
magistrats un certilicat d'assiduité aux 
audiences pendant deux années comme 
avocat (IsAMiiEiiT, XIX, ]>. aoo). L'or- 
donnance réformatrice (non appliquée) 
de mai 1788 avait de mémo exigé un 
stage, de (piatre années dans la profes- 
sion d'avocat pour pouvoir être admis 
aux ollices de conseiller aux Parlements 
reconstilut's. (Edit portant réduclio:i 
d'ojficns dans la Cour du Parlement de 
Pai-is. V^Tsailles, mai 1788, art. tu, 
dans IsAMiiEiiT, XXVIII, 5.^4,' n" 9MJ8. 
Des édits identiques en la forn>e avaiint 
été expédiés aux autres Parlements tlu 
royaume.) 



U6 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



pendant un nombre déterminé d'années, et sans avoir donné 
des preuves notoires de sa capacité, et que les juges opinent à 
voix haute; 

[i i"] Que tout membre du tiers état, ayant d'ailleurs les ta- 
lents et le mérite nécessaires, puisse être admis dans un tribunal 
quelconque, les conventions secrètes qui l'en écartent étant inju- 
rieuses à son ordre et à la raison''^ ; 

[i2°] Que les tribunaux soient placés à la portée des justi- 
ciables; 

Que leur établissement soit tellement solide qu'il ne puisse être 
détruit sans le consentement de la Nation assemblée et à la charge 
du remboursement actuel des offices supprimés; 

[i3°] Que les tribunaux soient juges de tous les cas et de 
toutes les matières civiles et criminelles, sans qu'on puisse jamais 
leur substituer l'autorité précaire et suspecte d'une commission; 

[ià°] Que tout homme cesse d'être assujetti à cette odieuse et 
avilissante inquisition, qui l'enlève du milieu de sa famille pour 
le traîner en prison, uniquement parce qu'il se trouve un fusil 
chezlui^^^; et que les tribunaux ordinaires aient seuls le droit de 
punir l'abus qu'il en pourrait faire; 



('■' Le cahier veut parler, sans aucun 
doute possible, des oiricos de conseiller 
au Parlement do Normandie. Bien que 
ces offices fussent vénaux et que la 
charge s'en acquit depuis le xvu" siècle 
par la cession ou rési|jnalion du titu- 
laire, les compagnies avaient conservé 
sur les candidats présentés une sorte de 
droit de contrôle, dont elles usaient 
non seulement pour vérifier les condi- 
tions d'âge, de moralité ou de capacité, 
mais aussi pour introduire dnns le re- 
crutement de la magistrature les concil- 
iions qui leur convenaient. Elles exi- 
geaient, le lait n'est pas douteux, une 
certaine fortune personnelle du récipien- 
diairc. kII faut, disait le procureur gé- 
néral du Parlement de Rouen, dans un 
état où l'honneur seul doit conduire, 
pouvoir vivre indépendant des profils 
accessoires du travail, cpii ne doit jamais 
influer sur rien» (rapporté par Bastard 
ne l'Estano, Les Pm-lcintnls de France, 
i858, in-8°, p. i3/i). A la fin du xviii' 
siècle, elles en étaient venues à exiger la 
noblesse ou tout au moins une |)osition 
équivalente dans la robe. A la vérité, 
aucun arrêté n'avait été ostensiblement 



pris par le Parlement de Rouen pour 
imposer cette condition , mais il ne fai- 
sait de doute pour personne que des 
conventions secrètes, non couchées sur 
les registres, n'eussent été arrêtées, par 
lesquelles la Cour avait décidé qu'elle 
n'accorderait son agrément qu'à des 
candidats nobles ou fils de maîtres. Les 
cahiers proclament formellement l'exis- 
tence de conventions de cette nature 
(voir Cahier de l'assemblée prélitninaire 
du tiers état de Vire, art. 6, dans Ilip- 
PKAU, II, 36), et l'instinct populaire 
n'en avait jamais douté. ( Voir à cet égard 
un curieux poème satirique, intitulé Le 
Put aux roses dccoiivei'l ou le Parlement 
démasque, composé en 1789 et dont 
l'auteur est certainement normand, cité 
par Lb Bastard dk l'Estang, loc. cit., 
p. 135.) 

('-* Allusion certainement aux « enlève- 
ments de laboureurs') , pratiqués sous 
prétexte de braconnage ou de port 
d'armes, sur l'oixlrc du gouverneur de 
la jirovince, et dont les cahiers se plai- 
gn<Nit con^Unnment. Voir le cahier de 
lu Pernelle, art. i3 et la note {infra, 
p. !i3k). 



BRICQUEBECQ. 1/|7 

1 1 5"] Que les peines fondées jusqu'ici sur des lois bursalcs de- 
viennent proportionnées aux délits; que l'on supprime surtout à 
jamais ces condamnations tyranniques, inventées par les traitants 
tantôt pour ce qu'ils appellent le trop bu, tantôt pour punir le 
malheureux d'avoir pris de l'eau à la mer et toutes les autres en- 
traves mises par eux à la liberté naturelle; 

[16"] Que le tirage des milices de terre et de mer, qui fait un 
préjudice notable à l'agriculture, soit réglé d'une manière moins 
onéreuse au peuple'"; et qu'on examine s'il ne serait pas préférable 
de le remplacer par une contribution pécuniaire, dont le fonds 
serait destiné à des enrôlements volontaires, laquelle contribution 
sera supportée par les trois ordres; 

[17°] Que l'aliénation perpétuelle des domaines du roi (les 
forêts exceptées) soit autorisée, avec les précautions nécessaires 
pour empêcher toute surprise dans les ventes, par une loi tellement 
irréfragable, que la propriété des acquéreurs soit assurée à jamais, 
à la garantie du roi et de la nation '^); 

1 1 8°] Que la réformation des abus subsistants dans le régime 
et l'administration des forêts soit un des principaux objets de la 
censure et de l'attention des Etats généraux; que le cours de ces 
abus soit arrêté par des lois rigoureuses , le dépérissement pro- 
gressif des bois et forêts devant faire craindre leur totale destruc- 
tion f^); 



'') Cf. te cahier do Breuviile, ar- 
ticle 7. Le bourg de Bricquebec four- 
nissait à la milice de terre, ré|jimenl 
provincial de Basse-Normandie , bataillon 
de Saiiit-Lô. En 1788, il était réuni 
pour lt> tirage à la paroisse de (Juettetot. 
Li's deux communautés avaient présenté 
ensemble 167 garçons, sur lesquels 67 
avaient été déclarés exempts, 8 re- 
connus inlirmes, U trop petits. Un peu 
moins de la moitié, soit 78, avaient 
pris part au tirage, pour fournir G mi- 
liciens. C'est, avec celui du bourg de 
Brin, lo plus fort contingent que nous 
ayons rencontré dans l'élection de Va- 
ioffnes. La ville de Valognes elle-même 
ni' fournissait, comme nous avons vu, 
que II miliciens. U n'est déclaré cepen- 
dant aucim fuyard dans la paroisse. 
( llclevé des procès-vcrhaux de tirage de 
l'année ij88, Arch. (]alvados, C 1916.) 
'-' Le vœu du cahier paraît locale- 
ment sans objet. Le dernier Etat du 
domaine de Valofrneê ne signale à Bric- 



quebec aucuns biens-fonds appartenant 
au roi. Il est dû seulement une rente en 
argent de a livres. (Arch. Manche, 
A 3365.) 

Les officiers municipaux font de 
même observer en 1790 qu'ail n'existe 
aucun bois de haulte futaye ny bois 
taillis appartenant au domaine, mais 
seulement des bois et forêts appartenant 
au ci-devaut seigneur et aux usagers 
esdites forôtsn. (Arch. Manche, Q'' i G.) 

'•■''> La forêt de Bricquebec, apparte- 
nant à la barnnnie de Bricquebec, était 
une des plus grandes de Normandie. 
Elle avait, d'après de Massevillk, cinq à 
six lieues de tour. Un arrêt en date 
de 173^ avait confirmé le seigneur 
haut-justicier dans le droit d'établir un 
maître verdier et autres officiers pour la 
répression des délits lorestiers. Nous 
avons rencontré déjà, dans le cahier de 
Valognes, art. IV, 3 A", des plaintes fort 
vives contre les coupes exagérées faites 
par M"' de Matignon et contre les abus 



l/i8 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



[i ()"] Que (les lois claires et précises fassent cesser les décisions 
versatiles (^sic) des divers tribunaux de justice sur l'impôt des dîmes, 
et que partout on en exempte les productions récoltées, en vert et 
en sec, qui servent à nourrir les bestiaux employés à la culture des 
terres '^^ ; 

I 9 g"] Que l'assemblée ne soccupe de l'octroi des impôts qu'après 
avoir rérormé les lois et les abus, et avoir pris une exacte connais- 
sance de la dette publique ; 

[ai"] Que tout citoyen de quelque ordre qu'il soit supporte 
tout espèce d'impôt, dans une juste proportion, sans qu'il existe 
aucun privilège ou exemption pécuniaire'-'; 

[22"] Que du nombre des impôts on préfère les moins onéreux 
aux laboureurs, en frappant spécialement sur les objets de luxe et 
de frivolité; et que l'on examine si la subvention territoriale ne 



des adjudicataires qui, paraît-il, fai- 
saient expédier par mer à Clierbourg 
de grandes quantités de bois. On vou- 
dra bien se reporter à la note que nous 
avons placée sous ce texte {supra, p. 89), 
où nous donnons quelques détails sur 
i'état de la forêt de Bricquebec en 1789. 

Les vassaux et tenanciers de la ba- 
ronnic de Bricquebec, habitant les pa- 
roisses de Bricquebec, les Perques, le 
Vrétot, Quettetot, Surtain ville, Saint- 
Germain-le-Gaillard, Magneville, etc., 
ont adressé à la fin de 1789 une très 
longue requête à l'Assemblée nationale , 
j)our être rétablis dans leurs droits 
d'usages dans ladite for(H. Ils en avaient 
été privés pour la plupart par un juge- 
ment de 1716, qui avait arrêté, sur 
représentation des titres d'aveux, une 
liste nominative et limitative des tenan- 
ciers admis aux droits d'usage. Voir 
Pélilion à l'Assemblée 7iatini)ale por les 
lenans et vassaux de la baronme de Bric- 
quebec , élection de Valognes , septembre 
17^9, liasse de 84 pièces. (Arch. nat. , 
Dxi'v T), 1.48.) 

") Sur la question des dîmes de 
vridages, en 1 789 , en Normandie, on 
voudra bien se reporter à ce que nous 
avons dit sous le cahier de Montmartin, 
art. 6 (au tome 1", p. 4 7 4). Le prési- 
dent de l'assemlilée de Bric(|ui'bec, Vin- 
cent Mariage, était particulièrement 
qualifié pour parler de ce sujet; c'est 
incontestabli'ment lui l'auti'ur de la 
ffReqnèto d'int(>rvontion des habitants 
de plusii^urs paroisses de la province de 



Normandie, dans le procès des habitants 
de la paroisse de Surtainville [cette 
paroisse fait justement partie de la 
haute justice de Bricquebec], contre 
leur curé, ... ou réfutation de l'ouvrage 
intitulé ; Mémoire sur les dîmes pour le 
clergé de Normandie , contre les cultiva- 
teurs de cette paroisse,. . . par M. Ma- 
riage , avocat à la Cour. Caen , G. Leroy, 
s. d. (vers i767),in-i9 de 871 pages'i , 
qui est mentionné par Pliqi et. Biblio- 
graphie , p. 3i4, et qui vient d'être 
analysé par M. L. F.wiEn, dans Revue 
de Cherbourg, Il (1907), p. 12. 

(^) Impositions de Bricquebec pour 
17 89: taille, 5,600 livres; ace, 8,670 li- 
vres; cap., 3,623 livres; corvée, 1,860 li- 
vres; vingt., 8,1 46 1. 18 s. 1 d. ;terr. , 
700 livres; bât., 288 livres. Au total, 
28,8871. 18 s. 7d, 

Lignes : 780, dont 709 propriétaires 
exploitants (pour 4,46o I. 1 7 s. 6 d.) et 
71 fermiers (pour i,64i 1. 10 s.). — 
Prieilégiés : le curé, M° Joseph Eus- 
tache; le sieur ïrainel de Saint-Biaise, 
noble non possédant fief (c. n., 90 livres) ; 
et poiu' le tiers état, les officiers de la 
haute justice, h savoir le bailli (c, 108I.), 
son lieutenant (c. 108 livres), le procu- 
reur fiscal (c. i)4 I.), le greffier (c. 6 1.), 
le tabellion (c. 8 livres) et les six avo- 
cats attachés à la juridiction (c. uni- 
forme, 7 1. 4 s.); plus un contrôleur 
aux actes du domaine et contrôle, un 
commis à la revente subordonnée des 
traites et gabelles, et pour les aides un 
commis à cheval. 



BniCQDERECQ. 



U9 



produirait pas une plus parfaite égalité dans la répartition de ceux 
(pii i'esteront sur les fonds; 

[•j^"] Que l'on diminue et simplifie les frais immenses de la 
perception, dont les agents sont beaucoup trop multipliés, et 
qu'on réunisse ceux des impôts qui par leur analogie en sont sus- 
cej)libles; 

['-ià°] Que la perception des contrôles soit assujettie à des 
règles fixes et tellement claires, qu'elles soient entendues de 
tout le monde, sans pouvoir être interprétées par les commis à la 
perception ; 

[25°] Que les propriétaires privés depuis nombre d'années de 
leurs fonds compris dans les grandes routes soient enfin rem- 
boursés, non d'après les procès-verbaux des entrepreneurs ou ingé- 
nieurs auxquels on ne peut avoir aucune confiance et qui d'ailleurs 
auraient opéré à l'insu des parties intéressées, mais d'après une 
estimation faite contradictoirement, d'où il résultera le rembour- 
sement du capital et des intérêts''^; 

[96"] Que la confection et l'inspection des grandes routes 
soient soumises aux municipalités, et que les chemins ordinaires, en 
cessant d'être à la charge des propriétaires voisins, soient réparés 
cl entretenus par les communautés; 

[â y°] Que la plus sévère économie préside à la distribution des 
grâces et pensions prises sur les revenus publics; et (|ue tout mi- 
nistre des finances soit désormais obligé à rendre compte et à 
répondre de sa conduite devant l'assemblée nationale; 

[28"] Que l'on supprime le droit odieux des déports, et qu'à 
ce moven les réparations des presbytères et leurs reconstructions 
soient à la charge des bénéficiers et gros décimateurs^-^; 



'■' Cf. le caliitM- de Clie.bourjf , ar- 
ticle 82, et la note {sup-à, p. 58). 

^'' 11 ne parait point qu'il y ait eu 
d'assez lonjjtemps à Brictpiobec de dé- 
penses presl)ytérales à la charge des ha- 
bitants. L'arrêt le plus récent (|ue nous 
ayons rencontré, «autorisant les habi- 
tants de Bricquebec à s'imposer d'une 
somme de 2,Goo livres pour des répara- 
lions à leur j)resbytèren , est en date du 
99 août 1 7t)(). ( Arcli. Calvados, (] 1 ^aS.) 

Les officiers municipaux observent en 
1790 que, «visite faite de la maison 
presbytéralen , les bâtiments ainsi (jne 
basse-cour, grange, etc., sont en bon 
état. «Le sieur curé n'a rien touché de 
son prédécesseur pour les réparations, 



qui ont été regardées en état lors de 
sou entrée à ladite cure, mais depuis il 
en a lait beaucoup. n {Etat des biens 
liât., Valoirties, Arch. Manche, ()'* ' iG.) 
Dîmes. Les gros décimateurs de Bric- 
quebec étaient les religieux de Beau- 
mont-en-Auge, qui prélevaient les deux 
tiers des gros-^es dîmes; le curé n'avait 
(pie le tiers restant et les menues. Le 
prieur de Beaumont levait en outre la 
dimi; de la foire aiuiuclle de Bricquebec 
(actes coujirmalijs de laai, laaS, rap- 
portés dans Annuaire de la Manche, 

i8r>o, p. 5:^5, 5/17). 

Déclaration de l'jfjo non retrouvée 
pour la cure. En 1 760 , le tiers d'' dîmes 
du curé était déclaré affermé par 



150 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



[99°] Que la suppression des communautés religieuses cesse 
d'enrichir un seul individu, et qu'elle vertisse au soulagement de 
l'État; 

[3o°] Que les religieux se contentent des fonds immenses qu'ils 
possèdent, et qu'ils soient privés des dîmes qu'ils perçoivent au 
détriment des curés et des pauvres: ou qu'ils soient au moins 
assujettis à faire, dans chaque paroisse qu'ils privent d'une grande 
partie de ses récoltes, une aumône annuelle déterminée et calculée 
à raison de leur perception et des haux de leurs fermiers, de ma- 
nière qu'ils ne puissent donner lieu à aucun procès pour les y 
contraindre (^^; 

[3i°] Enfin, que l'on propose la suppression des taxes de toute 
espèce exigées par la cour de Rome. 

[82°] *Les habitants soussignés enjoignent spécialement aux 
députés quils vont nommer de ne donner leur voix qu'à des mem- 
bres du tiers état, pour les représenter soit au bailliage principal, 
soit aux Etats généraux f'^'. 



1,7/10 livres; letilulairo faisait en même 
temps valoir ses menues, pour «viron 
1,000 livresT», et il payait 80 livres de 
décimes. (Arch. Calvados, C It^Sh, Bu- 
reau de Briquebec.) La part des reli- 
gieux, à la même date, valait 900 livres 
et 600 livres de pot-de-vin. En 1790, 
nous la retrouvons comprise dans un 
bail général des grosses dîmes des pa- 
roisses de Briquebec, Magneville et le 
Vrétot, passé à un sieur Boudard pour 
le prÎK de 3, 100 livres, sans pot-dc-vin. 
(Tableau du revenu du prieuré de Beau- 
monl en Auge pour l'année iJQO, Arch. 
Calvados, série C Q n. cl., disti-icl de 
Pont-l' Évoque. ) 

*') Les établissements ecclésiastiques 
étaient assez nombreux en 1789 à 
Bricrpiebec, mais pas aussi considérables, 
semble-t-il,^ que le cahier le laisserait 
penser. \jE(at des hiens nationaux y 
relève : 

1' La cure, manoir presbytéral, 
basse-cour et communs, jardin, aucune 
terre d'aumAne ni rentes en argent ou 
en grains, aucuns droits féodaux, sauf 
un usage de 16 cordes de bois dans la 
forêt coutumière de Bricquebec (le tout 
non est.); 9° les religieux de Beaumont- 
en-Auge, grange décimale trcouverte en 
glui?», avec petite cour par devant (non 
esl.); 3° la chapelle Sainte-Anne, titu- 



laire le curé de Dangu, non résident : 
maison manable, jardin et labour fai- 
sant en tout 10 vergées, droit d'usage 
de 6 cordes de bois ( non est. ) ; 4° la cha- 
pelle du Château, sans biens; le sei- 
gneur lui donne un logement et 283 li- 
vres de rente, avec 6 cordes de bois; 
5"^ la chapelle Saint-Siméon , située à 
rÉtang-Bertrand, dont le titulaire tient 
gratis ime petite école: maison manable, 
jardins de 16 perches, 9 à 10 vergées 
de labour, avec les ^regains-) de deux 
petits prés appartenant au seigneur, et 
80 livres de fondations; 6° la chapelle 
Saint- Biaise, sans fonds ni revenus dans 
la paroisse; 7° la chapelle Saint-Fran- 
çois, même situation. (Étal des biens 
nal., Valognes, Arch. Manche, Q*"'i6.) 

VÉlatnc mentionne point d'établisse- 
ment hospitalier. Il existait cependant à 
Bricquebec un petit hôpital, d'un re- 
venu fort modeste. En i 775 , il esl porté 
pour 1,933 1. 6 s. seulement. (Arch. 
Calvados, C 10/17.) 

L'ensemble des revenus ecclésiastiques 
à Bricquebec est porté en 1787 par Ips 
contrôleurs des vingtièmes à ii,a3o li- 
vres, dont 36o livres pour l'hôpital. 
(Arch. Calvados, C6519.) 

'^' Ce passage a été ajouté après coup. 
Sur l'exclusion des ])rivilégiés des députa- 
lions du tiers état, on voudra bien se re- 



BRICQUEBECQ. 151 

Au reste, ils suivront les mouvements de leur honneur et de leur 
conscience, dans tout ce qui leur sera proposé pour le mieux, en 
consultant en tout le bien de la justice, la prospérité de l'Etat et le 
respect delà personne sacrée du roi. 

Suivent environ 60 signatures ^^K 



BRICQUEBOSQ^'\ 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives lie la Manche, série li, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, II, pièce noncotée. 

Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprime général). — Date de l'assemblée 
8 mars. — Comparants (a3) : M" Guillaume Le Roux, Hervé Mourier, 
Philippe Mauquest, Pierre Martin, Jacques Mancel , Germain Mancel , Joseph 
Joi'ian, Jean Le Moigne, Jacques Le Huby, Germain Deschâteaux, Joseph 
Lalonde, Marin-Noël Le Boisselier, François Le Moigne, Gisle Gapelle, 
Guillaume Gapelle, Jean Martin, Jean La Mesle, Jean-Adrien La Meslc, 
François La Mesle, Jean Mancel, François La Mesle, Jean Joiian, Hervé 
Mabù-e. — Nombre de feux: 92^''. — Publication : ffCejonnrhui, par 
M' Pierre Qlesnel, curé.-n — Députés : Guillaume Le Roux, Pierre Martin. — 
Signatures (2/1) : P. Martin, Guillaume Le Roux, H. Mourier, syndic, 
P. Mauquest, J. Mancel, G. Mancel, J. Le Huby, J.-Joseph JoLan, Germain 
Deschâteaux, Joseph La Londe, Gilles Gapelle, F. Le Moigne, Guillaume 
Gapelle, Jean Jouan. Jean Le Moigne, Hervé Mabire, Charles Qiomvm, F. La 
Mesle , J. Guillaume La Mesle , J.-Adrien La Mesle , J. Martin , M.-N. Le Bois- 
selier , J. Mancel , J. Lamelle. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, I, pièce non cotée. 
Original signé'*'. — Ed. HiPPEAU,Ctt/t!e/-s, II, p. 384-386, texto abrégé et très incorrect.) 

Cahiei' des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse 
de Bricquebosq. 

L'an i7<Sf), le dimanche i^jour de mars, à l'issue et sortie 
des vêpres paroissiales de Bricquebosq, se sont assemblés au son 

porter à co que nous avons noté sous le a , D. ii. — Population actuelle : 

procès-verbaldo€aiiteloup(?V(/7-à, p. 168). 4io fiabitanis. 

^'^ Le copiste n'a pas relevé les signa- ''^ Un autre exemplaire manuscrit 

lures. (orijjinal ou copie moderne?) nous a 

(*^ Arrondissement de Cherbourg, été signalé aux Archives communales de 

canton de Les Pieux. Bri((piel)i)S(|. {Communication de M. F. 

*'' Mouvement en 1787: N. 11, M. Nicolle , instiluleur.) 



152 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



tl( la clodio, au lieu ordinaire et accoutumé, les communs habi- 
tants composant le tiers état de ladite paroisse, pour travailler 
incessamment à la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes 
et remontrances demandé par la lettre du roy notre sire, en date 
du 2/1 janvier dernier, touchant les assemblées des Etats généraux , 
pour être présenté par les députés qui vont être nommés à l'as- 
semblée du tiers état dudil bailliage de Valognes, fixée au 9 de ce 
mois devant M. le lieutenant général du bailliage dudit Valognes 
ou M. le Procureur du roi. 

Tous les peuples sont tenus d'adresser leurs vœux au ciel pour 
la conservation d'un monarque aussi rempli de bonté et de justice 
que celui de nos jours, le protecteur et le défenseur des pauvres. 
Heureux les peuples qui possèdent un roi, lequel, comme un 
bon père de la patrie, n'a pour but que d'établir dans son 
royaume l'union et la paix, la concorde et la justice entre tous 
ses sujets! 

De toutes les paroisses du bailhage de Valognes, il n'en est 
point de plus misérable que la paroisse de Bricquebosq, tant à 
cause de la terre dont le sol est très mauvais, que par l'éloigne- 
ment de la mer, qui est la seule ressource pour graisser '^^. Il n'y a 
point de gens éclairés, y pouvant à peine trouver deux ou trois 
personnes en état de cueilHr et Recevoir les deniers de Sa Majesté, 
et ce par le défaut d'école; d'ailleurs, la plus grande partie sont 
manouvriers ou journaliers, obligés de quitter leurs chaumières 
et de s'éloigner pour se procurer le nécessaire ainsi qu'à leur 
famille, et aller à Cherbourg aux travaux de Sa Majesté. 

Joint à ces mauvaises circonstances, elle est plus surchargée 
d'impositions que plusieurs paroisses circonvoisines '-^ et presque tous 
les habitants redevables de rentes à la seigneurie du lieu'^^ dont il 



(') Méin. slat. i'jSt, f' aO wBrirque- 
bosq, scifjneur M. de Bricquebosq 
Thieu ville , 799 acres de terre en labour, 
])lant et pré, fond» maigre; ko à 5o 
vergées de prairien. 

t') Impositions de Bricquebosq pour 
1789 : taille, i,25o livres; acr., 821 
livres; cap., 808 livres; corvée, Agi I. 
9 s. 1 d. ; vingt. , 1 ,886 1. 1 8 s. 1 d. ; 
terr. , 161 livres; bât., 5'i livres. Au 
total, 538 1. 1 s. 8 d. 

Lignes : 97 dont 88 propriétaires 
exploilanls (pour 1677 1. 11 s.), et 
9 fermiers (pour •.».'<Ç) I. 10 s.). — Pri- 
viléijiés : le curé, M" Pierre Oiiosnel, 



un prêtre sans bénéfices M" Jean-An- 
toine Decjuesne; et pour la noblesse, le 
seigneur, André de Hennol, comte 
d'Octeville, seigneur aussi d'Oclevilie- 
la-Venelle, de Binivillc et de Crosvilie 
(non résid.). 

(') La seigneurie île Bricipiebosq ap- 
]);irtenait en i7<^9 à André de Hennot , 
comte d'Octeville, (|ui est assigné à ce 
titre à rassemblée de Coulances. Une 
autre paitie considérable de la paroisse 
dépendait du lief de Flamanville, érigé 
en i65'i en uiar(jnisat pour Hervieu de 
Bazan, et (|ni était eu 1789 aux mains 
(le Marie-François de Bruc, marquis de 



BRICOUEBOSQ. 



153 



ne leur est fait aucune diminution de dixième depuis quatorze à 
quinze ans, ce qui fait une surcharge à ces particuliers redevants. 
D'ailleurs, M. l'uLbé de Saint-Sauveur qui perçoit les deux tiers 
des grosses dîmes n'y fait aucunes charités ni libéralités; au con- 
traire, en les affermant, a bien soin de donner la préférence à 
M. le curé qui, par privilège, en jouit sans imposition^''. 

Les colombiers et volières, tant en cette paroisse que sur les 
limites des circonvoisines, sont la destruction des labours. Si on 
pouvait détruire ces maisons, que le laboureur serait heureux! Si 
on pouvait anéantir les pigeons, animaux destructeurs! Joint à 
cela les corneilles, animaux aussi malfaisants, se sont tellement 
multipliées depuis un certain temps, que le port d'armes est défendu 
dans la province, que le cultivateur serait presque prêt de tomber 
dans le désespoir et le découragement. 

Supplie humblement cette communauté et remontre : 
[1°] Que jusqu'ici les possédant fonds ont été chargés de 
n^construction et entretien des presbytères (-^; (|u'à l'avenir, si 



la Guorche, qui fut convoqué dans lo 
bailliage secondaire de Saint-Sauveur- 
lo-Vicomte, et représenté à Coutances 
M. Antoine-Guillaume, do Bretefez. 

Nous n'avons pas Vikal des renies de 
1790. Les Etals des biens nalionauv 
de la même période mentionnent des 
redevances dues au domaine, montant 
à 67 pots de froment mesure de 1 1 
pots, et 1 1 I. 16 s. G d. en argent, en 
contesté entre le seigneur et le domaine. 
(Arch. Manche, Q* ' 11.) Le dernier 
l'Ual du domaine de Valogiies porte les 
chinVes plus forts de 36 boisseaux et 
3 pots de froment, mesure réduite à 
18 pots, et i5 I. i/j s. 9 d. en argent, 
ensemble produit commun , 1 98 1. 18 s. 
3 d. (Arch. Manche, A 3365'.) 

'') Les dimes de la paroisse de Wv'ir- 
qnebosq étaient, en effet, partagées; 
l'abbaye de Saint-Sauveur-le-Viconilc 
avait les deux tiers de toutes les grosses 
dimes, le curé n'avait que le tiers res- 
tant et les meimes. (Rknadi.t, dans An- 
nuaire de la Manche, iS^A, p. ^6.) 

Déclaration de iJf)o, non retrouvée 
pour l'abbaye (en i"] ■)'■], la part de dimes 
était déclarée afl'ermé'e par /i.5o livres). 
Le eu ré, de son côté, déclare, en 1790. 
que son tiers des grosses, «savoir, de 
froment, orge, seigle, avoine, tremaine, 



pois, \osce, sarrasin 15, avec toutes les 
menues trqui sont : pommes, lin et 
chanvre, rabate, agneaux et lainen, 
avec aussi 1 00 vergées de novales et 
une rente de 8 boisseaux de froment et 
Il d'orge pour anciennes novales, lui 
vaut tfviron i,5oo livresTi. Il fait entrer 
dans le compte le produit des anntônes, 
8 vergées de terre labourable, deux 
petits jardins de i/li de vergée, un pe- 
tit pré de 3o perches, mais non les 
obits , consistant en 6 vergées de terre 
et i58 livres de rente, lesquelles sont 
d'ailleurs chargées de nombreuse; fonda- 
tions : (rsavoir 189 messes hautes, 38 
basses, 1 /j nocturnes, a 3 laudes et 2') 
libéra, ai saints du Saint-Sacrement et 
1 7 litanies et processions en riionnein' 
de la Sainte Vierges». Il paye un vicaire, 
les réparations, et deux boisseaux de 
froment de rente à la seigneurie du lien. 
(Déclar. originale, 1 5 novembre 1790, 
Arch. Manche, (>''' 18.) 

Pour l'explication de re\('m|)tion 
accordée aux curés prenant à lernu; les 
dimes des gros décimatetu's, voir la 
note sous le cahier de Haiitmoitié, art. 
T), infra p. 319. 

''^) Nous n'avons retrouvé aucune 
trace de dépenses laites par la conunu- 
iiauté de l{ric(juebos(| pour des ré'para- 



154 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



c'était le bon plaisir de Sa Majesté, les messieurs curés seuls aient 
cette charge, ainsi que d'apporter une prompte réforme dans l'ad- 
ministration de la justice; que les frais en soient réduits à une 
juste proportion; que les procès puissent être terminés plus 
promptement. On dirait volontiers qu'il faut que la justice soit une 
chose bien rare, puisqu'il en coûte tant et qu'on est si longtemps 
à l'obtenir; 

[9°] Que les revenus des abbayes, prieurés et bénéfices sans 
cbarges d'âmes, où il n'y a plus de religieux, où il ne se fait plus 
d'offices, à l'avenir revertissent au soulagement des pauvres et à 
l'établissement de la religion '^l Que l'on puisse établir des écoles, 
et que pour les fonder et les doter il ne faille pas tant de frais et 
de formalités; le défaut d'instruction esl la cause de bien des maux 
dans les paroisses '-1 Que les réparations des chemins soient à la 



lions presbytérales dans la seconde 
moitié du \viii° siècle. L'inventaire des 
officiers municipaux expose, en 1790, 
que les «maisons du presbytère sont 
déjà anciennes, mais paraissent en bon 
étatn. Les officiers n'ont pas connais- 
sance cfcombien M. le curé actuel a 
reçu des héritiers de son prédécesseurs, 
mais ils déclarent qu'il a fait faire à 
ses frais «beaucoup de réparations de- 
puis viron 3o ans qu'il est curé». ( Arch. 
Manche, Q*'' 11.) 

^'' Le vœu du cahier doit être consi- 
déré comme d'objet fjénéral; VÉtat des 
biens nationaux ne sijjnalc en effet, 
dans la paroisse de Bricquebosq, aucuns 
biens-fonds ecclésiastiques autres (]uc : 
1° la cure, bâtiments et 8 à 10 vergées 
de terre (n. est.) et a° 6 vergées de 
terre (n. est.) dont jouissent les obi- 
tiers. Le Tableau dressé au district 
ajoute : 3" pour la fabrique, onze pe- 
tites pièces en labour, faisant onsemLle 
ah vergées (aff. 80 livres), et en renies : 
1° l'obileric, i58 livres en argent char- 
gées de fondations; 9" la fabrique, 1 G',) 1. 
4 s. 6 d., et H" l'abbaye de Saint-Sau- 
veur-k'-Viconite, 900 hvres do rente, 
par M'"° d'Octeville. ( Arch. Manche , Q' ' 
11.) En 1787, les contrôleurs des ving- 
tièmes avaient estimé à 9,83o livres 
seulement tout le revenu ecclésiastique 
(non imposé) de la paroisse. (Arch. 
Calvados, (] 65 19.) 

'*^ La fondation comme la dotation 
d'écoies, séminaires ou collèges étaient 
régies en 17H9 par les dispositions gé- 



nérales de YÉdit, d'août 1 y ùy , concer- 
nant les établissements et les acquisitions 
des biens de main-morte. (Isambert, xxn, 
n" 658, p. 396.) Les formalités exigées 
par cet édit étaient certainement lon- 
gues et coûteuses. Il fallait en premier 
lieu une enquête (art. 5) sur l'objet et 
l'utililé de l'établissement, ainsi que 
sur la nature et la valeur des biens 
destinés à le doter, enquête qui était 
faite concurremment par les deux auto- 
rités laïque et ecclésiastique ; des lettres- 
patentes d'autorisation étaient ensuite 
nécessaires, qui n'avaient effet qu'après 
enregistrement au Parlement de la pro- 
vince et nouvelle information faite par 
le procureur général , lequel donnait au 
besoin (art. à 9) mainlevée des op- 
positions faites par les intéressés. Les 
frais étaient naturellement en rapport 
avec ce luxe de formalités : en outre 
des droits ordinaires sur les donations 
(droits d'insinuation, de contrôle) et 
des taxes spéciales dues par les établis- 
sements de mainmorte (amortisse- 
ment, nouveaux acquêts, etc.), les dé- 
penses nécessitées par la poursuite de 
l'enregistrement dans les sièges supé- 
rieurs (enquêtes, informations, sa- 
laires des gens de justice) arrivaient 
souvent à dépasser la valeur des fonda- 
tions elles-mêmes. (Voir Duiund de 
Maillanne, Dict. de droit canonique, \° 
ÉtabUssement.) 

11 convient d'observer cependant que 
la fondation des écoles de charité, des 
petites écoles comme on disait , était , à 



BRICQUEBOSQ. 



155 



charge des provinces; le riverain, le voisin, la communauté sur 
laquelle ils se trouvent sont souvent ceux qui en profitent et qui en 
ont le plus; 

[3"] On supplie donc le souverain et la nation de se réunir et 
de statuer qu'à l'avenir les impôts ne pourront être levés que du 
consentement des peuples; 

[/j°] Que les impôts ne puissent être établis que pour un temps 
fixé et limité; qu'il y ait de temps en temps une assemblée de la 
nation ; que ces assemblées fixent la durée des impôts et leur appli- 
cation; que ceux qui en auront l'administration soient tenus d'en 
compter toutes fois et quantes à la nation; 

[5°] Qu'il y ait des Etats provinciaux dans tout le royaume, et 
particulièrement en Normandie. Nous en avions autrefois; qu'à 
ces Etats provinciaux le tiers état ait au moins autant de représen- 
tants que le clergé et la noblesse réunis; 

[G"] Que les assemblées provinciales, l)ureaux internufdiaires 
et assemblées municipales soient établis partout, et dont les mcm 
bres soient librement choisis par les habitants des paroisses ''^; que 



certains égards, un peu facilitée : l'art. 
3 de VEdit de i jùg n'exige plus dans 
ce cas de lettres-patentes, il suffit de 
faire homologuer en Parlement, sur 
conclusions du procureur du roi et ap- 
probation de l'évèque diocésain, les 
dispositions qui les concernent (Hodard , 
Dict. analyt. , v° Fondations , II , p. 583). 
Les formalités subsistantes étaient pour- 
tant encore de trop, puisque le présent 
cahier juge nécessaire d'en demander 
la suppression et que celui de Saint- 
Sauveur-le-Vicomte affirme expressé- 
ment que ffheaucoup de paroisses sont 
privées d'écoles parce que les frais 
énormes qu'il faut faire pour les fonder 
rebutent les personnes pieuses et bien 
intentionnées 7) (art. /i5, dans Hippkau, 
Cahiers, t. II, p. 33). 

'■' Ce que demande le cahier ne 
constitue pas absolument une innova- 
tion , car les membres des assemblées 
nouvelles, telles que les avait consti- 
tuées le règlement de 17S7, étaient 
bien en majorité des membres élus. 
Dans les^ assemblées municipales, deux 
membres seulement siégeaient de 
droit, le seigneur et le curé; les autres 
membres étaient électifs, et les nobles 
domiciliés eux-mêmes, qui n'étaient 
pas seigneurs, ne pouvaient entrer 
dans la nuniicipalité qu'après élec- 



tion, comme les roturiers. Dans les 
assemblées d'élection et provinciales, le 
principe de l'élection, — à plusieurs 
degrés, — était également proclamé, et 
ce n'est que par mesure de transition 
que les premières assemblées avaient 
été composées en partie de membres 
nommés directement par le roi , en 
partie de membres recrutés par coopta- 
lion. Voir le Règlement sîir la fnvmatioii 
et la composiiion des assemblées qui auntnl 
lieu dans la province de [Normandie], 
en vertu de l'Édit portant création des 
assemblées provinciales, Versailles aiijuin 
1 -jS-j. (Dans Isahbert, XXVIII, n" 2.351, 
p. 365.) 

Le règlement général avait laissé à 
l'initiative des assemblées provinciales 
le soin de régler certains points de 
détail et d'application; pour le Coten- 
tin, ces mesures sont contenues dans 
un Règlement de l'Assemblée de Basse- 
Normandie, (ju'on trouvera reproduit 
dans HippEAU, Gouvernement , i. V., p. 
3^5. Ce qu'on peut y relever de plus 
intéressant, c'est une interprétation 
particulièrement libérale des disposi- 
tions du règlement royal fixant à 1 li- 
vres d imposition le cens nécessaire pour 
prendre part aux assemblées de pa- 
roisse. Le règlement de l'assemblée d(> 
Basse-Normandie décide que le cliilfre 



15G 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



ces Etats provinciaux, que ces commissions intermédiaires et ces 
assemblées municipales aient la répartition et la perception des 
impôts, et qu'ils les fassent parvenir directement dans les coffres 
de l'Etat; et qu'à l'avenir et pour toujours l'ecclésiastique et le 
laïque, le noble et le roturier supportent les impôts également à 
raison de ses propriétés et de ses facultés. Que tous soient imposés 
et imposibles {sic) au même rôle; 

[-y] Qu'à l'avenir, il n'y eut qu'un seulet même impôt, et qu'il 
n'y eut qu'un seul et même rôle, oii tous les ordres composant les 
trois états soient compris indistinctement; 

[8°] On remontre à Sa Majesté que voilà le moyen le plus 
prompt et le plus efficace de pouvoir subvenir aux besoins de 
l'Etat, et qu'en ce faisant, bientôt le roi, notre père commun, 
serait à portée de soulager ceux de ses enfants qui, de longtemps 
accablés sur les impôts et autres servitudes, croupissent dans la 
misère*; 

[q°] Que, sur les impôts, on fasse un fonds pour assurer du 
pain aux anciens militaires au moins âgés de soixante ans, ou 
jugés incapables de servir l'Etat; qu'on ne parle plus de milice ni 
de mer. Le soldat, pris par le sort comme par force, fut toujours 
un mauvais soldat; l'expérience nous apprend qu'il en est encore 
pis du matelot, tous les sujets n'étant pas également propres à la 
mer. Le déplaisir en fait fuir plusieurs'^'; 

[i g"] Que, sous le bon plaisir de Sa Majesté, on ne parle point 
de gabelle à l'avenir; que les commis soient supprimés; qu'on ne 
voie plus paraître cette chambre noire, l'opprobre de la nation; 
qu'on fut libre de prendre le sel où l'on jugerait à propos, et 
que l'eau de mer fût permise pour laver les blés à semer et autres 
usages; 

[i i°] Qu'à l'avenir on ne soit point exposé aux recherches, aux 
tracasseries et vexations des contrôleurs des actes. Il leur est aisé 



de 10 livres devra s'entendre de toutes 
los impositions foncières et personnelles 
réunies, et non d'une taille personnelle 
de lo livres. Il admet é{jalement, sous 
les mêmes conditions de cens, les /ir- 
»/iiVr« à faire partie des assemblées, 
sur le même ran[j que les propriétaires. 
(Voir art. 3, /i et i 5 , dans Hippeau , op. 
cit., p. 3^5.) 

'" La paroisse de Rric(juebos(j n'é- 
lait point sujette à la levée des caiion- 
niers, que ie cahier désigne assez im- 
proprement sous le nom de milice de 



mer. Elle fournissait uniquement à la 
milice de terre, pour le ré{jiment pro- 
vincial de Rasse-\ormandie, bataillon 
de [Saint-Lô]. En 1788, elle se trou- 
vait réunie pour le liraj^e avec la pa- 
roisse de Saint-Martin-le-Gréard. Les 
deu\ communautés avaient présenté en- 
seudile 17 jjarçons, sur lesquels 10 
avaient été déclarés exempts, et un 
trop petit; G seulement avaient tiré, 
|»our fournir un milicien. (État des ti- 
rages des troupes provinciales, 171^8, 
Arch. Calvados, C 1916.) 



BRIGQUEBOSQ. 157 

de se jouer de la grossièreté des gens de campagne. Si ces droils 
ne peuvent être anéantis, du moins il serait aisé de les réduire à 
un ordre fixe et invariable; 

[i2°] Ladite communauté enjoint très expressément aux dé- 
putés de choisir, pour leurs représentants aux assemblées des Etats 
généraux, parmi ceux de l'ordre du tiers état et insister très 
fortement pour en exclure tous ceux qui seraient en quoique sorte 
de la dépendance du clergé et de la noblesse, comme receveurs, 
fermiers et autres '^^ 

Fait et arrêté ce cinquième jour de mars 1789, et signé lec- 
ture faite. Les mots : et autres servitudes, en interligne, approuvés 
bons. Le présent en quatre pages , celle-ci comprise, cotées et para- 
phées, depuis un jusqu'à quatre. 

P. MARTl^, Guillaume Capelle, Guillaume Lehoux, H.Mou- 
MEn, syndic, P. Mauquest, J. iVIoNÉE,G. Mancel, Joseph 
JoÛAN, J. LE HuBY, Germain des Châteaux, Charles i,\ 
Londe, g. le Moyne, Gilles Capelle. Jean Joï'an, 
G. LE MoiGNE, Hervé Mabu\e, Charles Qloniam, Tho- 
mas Mautfn. j. Lamelle, 



BRIX^ 



1 . Procès-verbal d'assembléi:, 

(Ms. Archives de la Manriw , i-rne B, n. cl., tinsse Gabiers de Valojjncs, II, pièce non cotée. 
Original si(;né. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle impiiuié {jv^éral). — Date de l'assemblée: 
t " mars. — Comparants ( 45 ) : *Cliarles Tyson ' ' , siem- Duprey , Pierre-Paul 
Tyson. Charles Elasse, Jean-Baplisle Etasse, Pierre-François Amiot, Guil- 
laume-Nicolas Amiot, Guillaume-Aiiloiiie Jourdan, Jar([ues-Louis Vicq, 
Pierre-Anloine Vicq, Jean-François Laisné, René Adam, François-Jullien 
Jourdan , Jean-Baptiste Le Garpentier, Jacques Louis Le Roux Basprey, Tho- 

'*' Un assez grand nombre fil' caliiers (|iio les priviir'jjips, assoz fréqiieinniont , 

demandent, comme celui-ci, IVxclu- ont pu iirondrc |tnrt , dans la r«'»{{ion de 

sion des privilégiés des assemblées et Cotenlin, aiiv assemblées du tiers élal. 

des députations du tiers étal. Voir Voir la note sous le procès-verbal de 

cahier de la Colombe, art. 8 (au t. 1". Canteloup {iiijrn , p. 168). 
p. 278); cahier de IJreuville, art. i" ^-' Arrondissement de Valognes, can- 

{supra, p. i3o, et la note sous ce dci- Ion de Valognes. 
nier texte). 11 est à noter cependant '^' Taxe: 17 jours, 7G livres. Ace. 



158 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



mas Ileiiard, Guillaume-Denis Renard, Michel Leiong, Joseph-Denis Pasquier, 
Rend Hamel, Jean-Louis Hébert, Christophe Tesson, Hervé Etassc, Jean- 
François Leclerc , Jean Mangon, Jean-Louis Launay, Jacques Le Roux des 
Fontaines, Jean-Marin DuponI, fils Philippes, Jean-François Dupont, Jean- 
François Lefey La Fontaine, Jacques-Philipiie Pesnel, Jean-Nicolas Amiol, 
fils Pierre, Jean-René Jom-dau, Michel Jourdan, Pierre Langevin, Bernard 
Langevin, Thomas Langevin, Joachim Langovin, Jean-François Marguerie, 
Christophe Adam, fils feu Jean-François , Guillaume-François Pesnel, Augus- 
tin Pasquier, Jean-Louis Crochard, Jacques Leiong, Georges-Jullien de 
Launay, René Pasquier. — Nombre de feux: frôôy''', suivant le rôle du gre- 
nier à sel". — Publication : s. d., rrpar Couppey, prefre vicaire-n. — Députés: 
*Gharies Tyson, Jean-Baptiste Et asse, Pierre-François Amiot, Jean-François 
Laisné, Jacques-Louis Le Roux Basprev, Jacques-Louis Vicq. — Signa- 
tures (37): N. Amiot, P. H\mel, P.-P. Tyson, J. Langevin, H. Etasse, 
J.-François Dupont, G.-A. Jourdain, T. Le Vastel, Michel Lelong, J.-F. Man- 
GON, J.-P. Pesnelle, René Ad\m, J.-L. Hébert, J.-B. Etasse, C. Renvrd, 
Joseph Pasquier, Jacques Le Long, F.-J. Jourdan, J.-L. Leroux, Julien 
Launay, J.-F. Marguerye, P.-A. Vicq, J.-F. Laisné, M. Jourdan, J. Vicq, 
J-Louis Launay, C. Etasse, Jacques Leroux, J.-F. Leclerc, C. Adam, 
J.-F. (illisible), P.-F. Amiot, B. Lbcarpentier , A. Pasquier, M. Dupont, 
T. Langevin, P. Langevin. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl, liasse Cahiers de Valognes, II, pièce non cotée. 
Original signé. — Ed. Hippkau, Cahiers, 11 , p. 387-389'''.) 

Cahier pour la paroisse de Briûc, du premier mars l'jSg. 

Conformément aux Lettres de convocation en date du 2*^ jan- 
vier 1789, pour la tenue des Etats généraux de ce royaume, du 
règlement y annexé, et de l'ordonnance de M. le lieutenant gé- 
néral du bailliage de Valognes, du 17 février dernier*^', la commu- 
nauté de la paroisse Notre-Dame de Brix , duement convoquée à ce 



('^ Populfilion au dénombrement de 
1798: 9,653 liabitants (N. 75, M. 17, 
D. 56). — Population actuelle : 1,87 A 
hahitanls. 

La natalité était, paraîl-il, parlicu- 
lièrenient élevée à Brix, à la ilti du 
xviii* sitVlc. Kn 178.3, Ton avait nolé 
80 naissances pour aç) décès. La dispro- 
portion avait |iaru si considérable à Tin- 
tendance, que les bureaux avaient de- 
mandé qu'on fît une vérilicalion sur 
les registres; mais les cliiffies furent 
trouvés exacts. rrNous ne savons, ajoute 
lesul)(lélégué,à quoi attribuer la dis|)ro- 
poiiion (pii surprend, il n'est pas sans 
exemple qu'il se rencontre des années 



où la mortalité est plus ou moins con- 
sidérable.-" [Note jointe à Y Etat de po- 
pulation de l'élection de Valoirncs de 
l'année 1788, Arch. (Calvados, C i5i.) 

''^ Une transcription, déclarée «con- 
forme à l'original des archives du dé- 
partement??, a été faite sur les registres 
de délibérations de Brix, à la date du 
mois de mai 1889. (Communication de 
M. Auvraji , instituteur.) 

('! Ordonnance de m. le lieutenant 
général du bailliage de Valognes , du 1 7 
février. A Cberbourg, de l'inqjrimerie 
de P. Clamorgan, imprimeur libraire. 
(Exemplaire, Arch. mun. de Cherbourg, 
AA G/i.) 



BRIX. 



159 



jour par la lecture el publication faite au prône de la messe parois- 
siale parle sieur Couppey, prêtre vicaire de cette paroisse ^^^, et par 
les afliches et lecture, issue de la grande messe et à la porte prin- 
cipale de l'Eglise, tous les habitants se sont d'abord occupés de 
la rédaction de leur cahier des doléances, plaintes et remontrances, 
ainsi et de la manière qui suit : 

Savoir: 

[r] La paroisse de Brix avait ci-devant quelques privilèges, 
comme on le remarque dans les anciens modernes («c), où il est 
porté bourg de Brix. Il s'y tenait tous les mercredis un marché de 
bié et d'autres denrées : il n'y a plus que cinq foires, quatre dites 
picquettes à Brix, et la Saint-Denis '2^; 

[ 9"] Cette paroisse avait les droits de pasnages et pâturages pour 
leurs bestiaux dans les forets de Brix, comme aussi les masuriers 
des droits de délivrances pour la réparation de leurs maisons; ces 
droits n'existent plus, de manière que cette dite paroisse en est 



^'' Le curé de N.-D. de Brix en 1789 
était M" Pierre Ferrey, qui fut présent 
à rassemblée générale de Coutances. 
{Appel du Clergé, Arch. nat. , B III/53, 
p. 193.) 

(*) La commune de Brix a , en effet , 
une ori{pne fort ancienne ; elle est men- 
tionnée dès le xi' siècle sous le nom de 
Bruce et de Bruis (Wack, Le roman de 
Rou,y. i3643), et elle serait, d'après 
les auteurs locaux, l'origine de la fa- 
mille illustre dans les annales anglo- 
normandes des Bruce, qui a donné des 
rois à l'Ecosse. ( Voir db Gebvillb , Etudes 
sur le département de la Manche, p. (j9.) 

Le marché hebdomadaire du mer- 
credi dont il est question au texte ne 
se tenait pas dans le bourg même , mais 
à ((uelque distance, sur les terres de la 
baronnie de la Luthumière. 11 avait 
été créé par lettres patentes de 1669, 
en faveur de Henri de Matijjnon, sei- 
gneur du lieu. Mais il avait disparu 
depuis^ assez longtemps déjà en 1789, 
car rEtat par départements des foires et 
marchés existant dans la généralité de 
Caen, qui est de 1796, ne mentionne 
plus à Brix qu'une foire antmelle, qui 
se lient le 9 octobre, à la Saint-Denis. 
(Arch. Calvados, C i358.) VEtat ou 
dénombrement du district de Valognes en 



1 jgS, qui indique, outre la population, 
les foires et marchés des locahtés, men- 
tionne avec la Saint-Denis précitée, 
ff foire considérable en chevaux et bes- 
tiaux», qui est fixée dans le nouveau 
calendrier au 19 brumaire, quatre pe- 
tites foires, dont la date est dite «à 
fixer» (les dates en ancien style étaient : 
5 avril, afimai, 26 juillet et 6 dé- 
cembre). [Arch, nat., Divits 5i.] 

Nota. Les quatre dernières foires dé- 
nommées avaient été créées par les 
mêmes lettres patentes de 16G9, et le 
nom de piquettes qui leur était donné 
était, paraît-il, celui de l'emplacement 
du champ-de-foire (la Piquette) et vien- 
drait lui-même du nom d'un seigneur 
appelé Jean Piquet, chevalier, gouver- 
neur de Cherbourg en 1^17 ou 1/127, 
dont les biens avaient été confisqués par 
Henri V à l'époque de l'occupation an- 
glaise. Telle est du moins la version 
donnée sans preuves par M. de Gerville , 
loc. cit. 

Les droits do la foire Saint-Denis, an- 
ciennement possédés parla cure, avaient 
été transférés en 1 665 à la baronnie de 
la Luthumière ; le prieuré ilu même nom 
avait, do son côté, la dîme des deux 
foiros Saint-Christophe et Saint-Nicolas, 
les 2 5 juillet et 6 décembre. 



160 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



aujourd'hui frustrée, et elle ne paye pas moins les rentes au domaine 
de Vaiognes^'l 

Il existe maintenant depuis longtemps une fiefferme dite la 
fiefferme de Brix, dont les tenants sont obligés, le dimanche de 
Quasimodo , de s'assembler pour nommer deux collecteurs pour faire 
rassemblement des rentes en argent et avoine pour les porter et les 
paver chacun à leur tour audit domaine'^'. 



(') La forêt di' Brix élait une des 
plus considérables du Cotentin. De 
MassevilleIuî donne «plus de huit lieues 
de circuits, et à la fin du xvm° siècle, 
en 1770, lors de l'aliénation faite au 
duc de la Vrillière, elle était encore, 
comme nous avons noté sous le cahier 
de Valognes , art. iv, 3 A" {suprà, p. Hg), 
cadastrée pour 11,106 arpents et 1 a per- 
ches, qui produisaient au domaine un 
revenu de 90,000 livres. 

La description jointe à l'acte d'ikhanjj'^ 
de 1770 nous permet do nous rendre 
compte d'une façon assez précise de 
l'importance de la forêt à cette date. 
Elle était divisée en six morceaux, la 
forêt proprement dite de Brix, et cinq 
gardes subordonnées, dont le détail est 
ainsi établi : 1 ° forêt de Brix , 1 1 , 1 06 ar- 
pents 19 perches; a" bois d'Igoville, 
785 arpents; 3° bois du Theil, 1^9 ar- 
pents; k" haye de Valo/jnes, 1,906 ar- 
pents ; 5° bois de Bontron , i 1 8 arpenis ; 
6° bois de Montebourg, 1,9 36 arpents; 
ensemble, 1/1,905 arpents 19 perches. 
(A. Fagart, Les anciennes Jorèl s du Co- 
tetilin, dans Mém. Soc. archéolog. de 
Valognes, t. Il, année 1880, p. 207.) 
Les droits d'usage invoqués par les 
hnhitanls de Brix {pasnaije, ■pâturage) 
ne demandent aucune explication spé- 
ciale, sauf le droit de «délivrance pour 
la réparation des maisonsn , qui est 
moins commun et doit retenir pour cela 
l'attention. C'était le droit pour les fief- 
falaires, plus précisément, comme dit 
le cahier, pour les masuriers (la ma- 
sure, niansura, est l'unité économique 
d'exploilalion en Normandie au moyen 
âge), de prendre dans la forêt un cer- 
tain nombre de gros arbres propres à 
faire des poutres ou de gros chevrons, 
lors(ju'ils axaient à reconstruire les bâ- 
timents d'habUation de leur lenure. (Voir 
L. Dki.isi.k, Klndcs sur la condition de In 
classe agricole en \ormandie au iiioijrn 



âge, p. 37^.) Les concessionnaires de 
la forêt de Brix, dont le cahier parle 
un peu plus loin , avaient vraisemblable- 
ment réussi à priver la paroisse de ces 
avantages purement coulumiers; on doit 
d'ailleurs reconnaître qu'il n'en est 
nullement question dans les aveux que 
nous avons conservés en assez grand 
nombre pour la paroisse de Brix. (Arch. 
Manche, A 3077 à 358i). 

VEtat des rentes , Aressé. en 1790 par 
in municipalité de Brix sur déclarations 
des redevables, porte le total des rede- 
vances du domaine à 36 boisseaux de 
froment mesure de 18 pots et i63 I. 
9 s. en argent, dus par 99 fieffataires , 
ensemble 3 1 7 1. 6 s. 6 d. ( Arch. Manche , 
Q^-' 16.) Mais ce chiffre est manifeste- 
ment au-dessous de la vérité. Le dernier 
Etat du domaine de Valognes accuse en 
effet une recette de 4 9 boisseaux et 1 a 
pots de froment mesure susdite, plus 
102 boisseaux et 19 pots d'avoine, et 
93 1 1. 19 s. 9 d. en argent, ensemble 
produit commun 600 1. i3 s. (Arch. 
Manche, A 3365.) 

("-' ha fiefferme, en droit normand, 
est une tenure féodale intermédiaire 
entre le fief noble et la roture. C'est un 
fief en ce sens que la propriété y est 
scindée à perpétuité en deux parts, 
qu'une personne possède le domaine 
utile, tandis qu'une autre s'est réservé 
la directe; mais c'est aussi une roture, 
en ce sens que les lenanciei-s n'y sont 
assujettis à aucune obligation militaire, 
qu'ils doivent seulement des renies et 
des services vilains. M. L. Delisle , qui 
la définit «la concession d'un héritage 
à perpétuité moyennant le payement 
d'une rente fixes, observe avec raison 
que dans les chartes normandesyî^^cnHC 
est à peu près synonyme A^cmphytéose. 
«Le mot, ajoute-t-il, se trouve employé 
dès le commencement du xii' siècle, 
surtout à partir de la conquête de Phi- 



i;i!i\. 



161 



Depuis plus (l'un siècle, une partie de la forêt dite Garde-à- 
Id-Rocfjur aurai» été concédée à différentes personnes par fieffés, 
dont j)arlie des habitants de Brix sont redevables de rentes 
d'icelles"^. 

En 1770, une autre partie de ladite forêt aurait été échangée à 
M. le duc delà V^rillière, (jui l'aurait cédée à M"" la marquise de 
Langeai-, lacpjelle en aurait traité en faveur de Monsieur, frère du 
roi, qui, en 1778, en a fait concession à différentes personnes 
étrangères; que ces concessionnaires ont été exemptés pendant 
(|uarante années de payer aucunes dîmes ni autres droits quel- 
conques' 



■.(•2) 



lippe Aii{fiisle; les seifftieurs, à rexomplo 
(le leurs souverains, Iransformenl alors 
en liefiermes les domaines non lieU'és 
ou les portions des domaines lielTés qui 
leur font retour, t? (L. Delisle, Etudes 
sur la condition, etc., p. Sa, /i5.) 

La caractéristi(|n(! de ia llefferuie 
toutefois, et ce qui la distinjjue d'autres 
lenures roturières également pratiquées 
on Normandie , c'est (|u'elle est tenue 
par plusieurs ensemble, sans que, ce- 
pendant, comme dans ratWs.se, un 
seul des tenanciers soit spécialement 
assujetti à l'égard du seigneur au 
payement des redevances et autres 
charges de la tenure ; tous les cote- 
nauts de la liefferme sont personnelle- 
ment et directement obligés envers le 
seigneur, et obligés |i(inr leur part seu- 
lement, sans qu'aucun d'eux j)uisse èlr(' 
rr prenable par insolidité ^^ de toutes 
rentes dues par l'ensemble. {Arrêt du 
l'arlcmrnt de Rouen, 23 décembre lOyi, 
rapporté par Baskaoe, Coutumes, I, 
296, col. a.) 

L'unité organique de la fielferme si; 
manifesli' cependant par un point : les 
difi'érents tenanciers ne s'ac(|uitl(mt pas 
individuellement et séparément de leurs 
redevances entre les mains du seigneur; 
la cueillette, ou comme dit fort juste- 
ment le cahier, ffrassemblemenl') des 
rentes est fait à tour de rôle par lui ou 
plusieurs des co-tenanis, (pii lemeltcnl 
le produit total au seigneur. 11 y a là 
évidemment (|uel(|ue chose de fortvoi'-in 
du service de prévôté dû par les vasseaux 
d'un même fief, dont nous avons parlé 
sous le cahier de Saussey, art. 8 (au 
tome I", p. 53o), et manifestement 
une conséquence du caractère seu)i-ro- 



turier de la liefferme, puiscpie les terres 
(jui relèvent noblement ne sont pas sou- 
mises au service de prévôté. 

'') Le cahier veut parler vraisembla- 
blement d'une première aliénation, faite 
en vertu d'un ('dit de septembre i665, 
de ^,^59 arpents dans la Corèt de Brix. 
Cette aliénation, qui réduisait déjà la 
forêt à 1/1,000 arpents environ, avail 
été faite au prix de 165,706 livres 
(A. Fagart, loc. cit., p. 397.) 

<-' Cf. le cahier de Montebourg, arl. 
i3, infrà, p. 383, et la note. L'histoire 
des dernières mutations de la forêt de 
Brix est un j)eu pluscompli(piéo que le 
cahier ne le laisserait siqjposcr. Le point 
de départ est bien toutefois l'année 
1770. Par acie du 17 octobre 1770, 
le domaine de Bri\, qui comprenait 
non seulement la lorèt de ce nom, mais 
aussi les bois de Digosville, du Theil, 
de la Haye-de-Valognes, de Bouttron et 
de Montebourg, avait été échangé entre 
S. M. et le duc de la Vrillière; et par 
im second acte du même jour, le duc 
l'avait rétrocédé immédiatement à noble 
dame Marie-Magdelaine-Aglaé de Cu- 
zacque, marquiscde Langeac, ép(iuscnon 
commune en biens de messire Etienne- 
Joseph de Lepinasse Langeac. Ces pre- 
miers acquéreurs avaient obtenu en 
février 1776 des lettres-patentes les au- 
lorisant à faire couper la superlicie des- 
dites forêts, à faire défricher et labourer 
le sol ffpour le mettre en culture et va- 
leur avec les privilèges et exemptions 
accordés pour les défrichements^ ; puis, 
sans user eux-mêmes de ces avantages, 
ils avaient dès le mois do mai de la 
môme année, vendu et transféré tous 
les objets énoncés au contrat d'échange , 



162 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE YALOGNES. 



[3"] La paroisse de l]ri\ contient ^67 feux, ainsi qu'il résulte 
du rôle du sel; que pour se procurer ce sel, on est obligé d'aller 
aux salines de Portbail ou à Rideauville''', distante de cette paroisse 
d'environ six lieues. On avait coutume de prendre des passa- 
vants au bureau du bourg de Briquebec en passant. iMais depuis 
([uelque temps on a transféré le bureau de lîriquebec à celui de 
Cberbourg'^^'-^; il en coûte à chaque particulier un jour pour aller 



ffavcc subrogation aclivement et passi- 
vement en tous leurs droits et actions j», 
à M*'' Louis-Stanislas-Xavier, fils de 
France, duc d'Anjou {Monsieur, le futur 
Louis XVIII). 

Le nouvel acquéreur, plus favorisé, 
avait sollicité et obtenu de nouvelles 
lettres-patentes, en date des 31 juillet 

1775 et 19 octobre 1775, qui l'autori- 
saient à faire tels lîefs et sous-inféoda- 
lions qu'il jugerait à propos des terrains 
des dites forêts, avec pleine ot entière 
liberté ])our les concessionnaires qu'il 
choisirait de défricher et mettre en valeur 
tous les terrains, sans aucune réserve. 
Une première sous-inféodation, dans 
ces conditions, avait été faite le i.'5 juin 

1776 au sieur de Sainte-Agathe et con- 
sorts; mais cet accensement fut résilié 
deux ans plus tard , et une nouvelle 
inféodation avait été faite, par acte du 
1 9 se|)tembre 1 778 , à Clirislophe-Fran- 
çois-lNicolas de Montriblou , écuyer, por- 
tant sur •j,03i arpents environ, partie 
dans la foret de Moniebourg, partie 
dans colle de la Haye-de-Valognes. Les 
terres, aux termes du contrat, devaient 
continuer à relever du domaine de 
Monsieur, les rentes à lui être payées 
n'étant pas comprises dans l'aliénation ; 
le preneur s'obligeait à défricher et 
niettre en valeur dans l'espace de seize 
années, à |tay<'rannuellement, à compter 
du i"" janvier 1781, une redevance de 
deux sols par arpent et en outn^ un prix 
principal de 3o6,'.>i() I. i •> s. (Jd., dont 
i:!8,(5()t) I. •?. s. 10 d. furent payi's 
comptant, et le reste transformé en une 
rente foncière et perpétuelle de 8,876 1. 
6 d. D'autres parties de la forêt de 
Brix avaient été inléodi-es, dans des 
ronflilions (pie nous ne connaissons 
point, aux sieurs Tiueret <■! Lamolte, et 
c'est eux (pie le séquestre des biens de 
Monsieur trouva en 1791 en possession 
de la forêt de Brix. (Voir les |)i(V<îs 



analysées par Lecacueux, Documents 
pour servir à l'histoire de Montehourg , 
p. /i/isq.) 

Les privilèges auxquels le cahier fait 
allusion in fine avaient été accordt'S aux 
entreprises de défrichement par la Dé- 
claration du roi du i3 août ij66 (Isam- 
BERT, XXII, i6i, n° 918). Ils consis- 
taient en principe en l'exemption des 
dimes, tailles et autres impositions gé- 
néralement quelconques, pendant l'es- 
j)ace de quinze années. Mais ces avan- 
tages pouvaient être étendus par l'ob- 
tention de concessions particulières, et 
c'est en effet ce (\m avait eu lieu à 
Brix. Les dernières lettres patentes 
obtenues j)ar Monsieur le 29 octobre 
1775 avaient étendu à (piarante années 
le temps accordé aux concessionnaires 
pour défricher et mettre en valeur le 
domaine de Brix, et prorogé pour le 
même temps la jouissance des jtrivil(''ges 
conférés par le roi. (Lecaciieux, loc. cit., 
p. i5.) 

f' P(mr les salines de l'élection de 
Valognes, on voudra bien se reporter à 
la noie sous le cahier de Rideauville, 
art. 5 {injrà, p. /188). 

^-' Le bureau principal de recette des 
traites et (piail-boiiillon avait été trans- 
féré de Bri((]uel)oc à Cberboiu'g en 
17^16; la recette de Briquebec était 
devenue à cette date recette subor- 
donnée seulement, rattachée à la rincette 
principale de Valognes, avec un ressort 
réduit de ^6 paroisses. Le bourg de 
Brix, avec a8 autres communautés, en 
avait été détaché pour fournir le nou- 
veau ressort de la recette principales de 
Cherbourg. (Voir Etat des paroisses dont 
les rôles [pour le sel] sont déposés à la 
recette principale de Cherbourg. Arch. 
Calvados, C ()no9. ) 

Conformément à la nouvelle réparti- 
tion, nous ne trouvons plus en 1787 à 
Bric(juebec (pi'un rrcommis à la revente 



HHIX. 



i(i;; 



juidit Cherl)oui-g cL eiisiiilo deux jours entiers pour se rendre à 
l\)rtb;iil et revenir chez soi; c'est donc trois jours, pour n'avoir 
(lue moitié provision auparavant la Saint-Jean, et après ledit joui', 
l'autre moitié de ladite provision. (îela compose six jours entiers 
par an pour chaque feu, et 1,1 3A demi-feuilles de papier, avec le 
double, en tout 9,2(')8,{pii produisent au nionis lyo 1. 2 s., outre 
la dépense pour les voyajj^es*''. (le serait donc un ])ien pour cliaque 
individu d'avoir sa provision de sel en inie seule fois, et remettre le 
bureau à Briquebec, comme il était autrefois, si mieux on n'ai- 
inait en établir un à Brix, comme il l'est pour le cidre et la marque 
des cuirs. 

[Il"] Le grand chemin nouveau de Valognes à Cherbourg a près 
de deux lieues et demie de traversée sur cette paroisse, à par- 
tir de Notre-Dame-de-Gloire jusqu'à la paroisse de Tollevast^'^', 



siiltordonnw» , chez l('(|uel mi pouvait 
prciiflrc du sel on j)('til(> ([uantltô, mais 
(|iii ne dt'livrail point les jnèccs ni-ces- 
soires pour aller prendre aux salines la 
provision familiale. Voir Rôle des cm- 
ployr-i des ferities , l'j^J^, élertion de Va- 
lognes. (Arcli. Calvados, G A673.) 

^'' Les formalités que décrit le cahier 
avaient pour objet de restreindre aux 
seuls habitants des paroisses du (^oten 
tin le privilèfje du fjunrl-lxnnUnn , et 
d'empè(h(M' que par fraude ceux des 
pays de Galielle ne pussent se procurer 
le sel à prix réduit. Le principe de la 
réglementation se (rouve déjà dans 
y Ordonnance di: iGSo, aux titres X et 
\1V. (;ha(pie chef de famille des pa- 
roisses jouissant du (juart-bouillon doit, 
d'après ce texte, avant de se rendre aux 
salines pour lever la ([uantité de sel 
qui lui est accordée, passer au bureau 
du fermier de Timpôt, où on lui dé- 
livrera, après justification par lui faite 
de son identité et de la situation de sa 
famille (celle justification se fait en <[('- 
néral par un certifiiat du curé) un pas- 
savant sur lequel seront portes le nom- 
bre de |)ersonnes de la famille, non 
compris les enfants au-dessous de 8 ans, 
et, par voi(! de consé(pience, la (|uanlil('' 
de sel à lacpielle il a droit, à raison de 
une demi-ruche par lèle. Il ne <'oit être 
délivré (pi'un seid passavant, et il en 
doit être délivré \in spécial pour chncpif 
feu; il est défendu à tous particuliers 
de se joindre ensemble pour lever sous 
un seul passavant la quantité à laquelle 



ils ont droit sépan'-ment. (Voir liait à 
Sanlnier, art. 87 et 38, daus licciieil 
des àahfllrs, I, p. ^îSf).) 

La com|)lication des doahlcs passa- 
vants avait été introduite un j)eu plus 
tard, par rarrèt du Conseil du 7 no- 
vembre 179/1, en vue de provenir cer- 
tains abus que l'expérience avait 
dévoilés. D'après cet arrêt, les commis 
des reventes, en délivrant le sel porté 
sur les passavants, étaient tenus de les 
retirer et d'en (h'Iivrer aux usagers des 
doubles signés d'eux , cpii contiendraient 
1(! jour de la (b'iivrance et h' lieu de la 
destination du sel ipi'ils auraient déli- 
vré. {Ih'CHcil des (lahelles , II, 378.) 

La paroisse de Brix comptait , nous 
a\ons vu, 567 feux; chacjue chef de 
famille était tenu défaire deux fois par au 
ses |)r()visions aux salines. Ainsi s'expli- 
quent les chiUVes donnés au texte de 
i,i',\ft demi-feuilles pour les |)assavants, 
et 3,9(')8 avec les doiddes. Quant aux 
frais, la feuille coulait 3 sous, la demi- 
feuille 1 sou 6 d. ; un facile calcul 
montre ([u<! le chillrc avancé |)ar le 
cahier, de 170 1. 3 s., est dans ces con- 
ditions rigoureusement exact. 

(-) Le ponl N.-D. de Gloire (sur les 
cartes Pont à la vieille, sur le ruisseau 
de Gloire) fait la sé-paration des com- 
mîmes do Valognes et de Brix. La route 
de Valognes à (Cherbourg (roule nat. . 
n" 1.3) traversait ellectivement la pa- 
roisse de Brix dans toute sa largeur, de 
ce j)onl juscpi'à la rivière de Trotlebec 
qui lu sé[)are de la commune de Toile- 



16'j 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



dont l'emplacement et fossés ont été supportés par une partie des 
habitants, qui auparavant en retiraient du bénéfice; et que ce 
chemin (^sl plus à portée de servir auxdits sieurs concessionnaires, 
pour l'exploitation et faisance-valoir de leurs terrains, qu'à aucun 
desdits habitants, excepté ceux qui sont bordiers dudit grand 
chemin. 

[5"] La paroisse de Brix est composée de quantité de mon- 
tagnes et roches , en la plus grande partie inaccessibles , comme on 
peut le remarquer par le mont à la Raine et l'apposition (.su) ''^ de 
l'église, qui en sont entourés de tous côtés. 

[6"] Le sieur prieur de Saint-Jouvin-'-- est propriétaire des mai- 
sons et terres qui en dépendent, avec la moitié des grosses dîmes 
de cette paroisse, à partager avec le sieur curé; MM. du chapitre de 
Coutances et le sieur prieur de Barnavast ont aussi les novales, 
affermées à différentes personnes, en raison de (|uoi ds ne contri- 
buent en aucune chose au soulagement des pauvres, excepté 
5o livres que ledit sieur prieur de Saint-Jouvin a accoutuuié 
de payer; le surplus est à la charge dudit sieur curé et des habi- 
tants <^). 



vast. Cotte partie de route n'était pas 
encore achevée complètement en 1789; 
la commission intermédiaire venait d'ad- 
juger, le 1"' décembre 1788, la "per- 
leciionfl du tronçon de Valognes au 
mont à la Kaine, d'une longueur de deux 
lieues, sur une soumission de 10,807 '• 
10 s. (Compte rendu de In conuiiission 
intermcdiaire , tableau L.) 

On jiourra lire, dans l'article plu- 
sieurs lois cilé de M. A. Fajjart, la lé- 
gende (fdu pont en bois sur la Hille, 
a|)pelé Poni-à-la -Vieille , en mémoire 
d'une vieille femme ermite renommée 
par sa sainteté, (jui s'était retirée près 
de là-', et de la cliii|>elle miraculeuse de 
Notre-Dame-de-Gloire, qui y attirait 
beaucoup d»' pèlerins. (A. P'agart, Les 
anciennes Jorrl s du Colenlin, dans Mém. 
Soc. arcbi'olog. de Valognes, II, p. 191.) 

C Doit-on lire la |)Osition? Le Mé- 
moire Hatislique de i-3i décrivait ainsi 
la paroisse, wRrix, seigneur AL de Sei- 
gni'lay, 3,t9i acres de terre en labour, 
de peu de rapport; 100 vergées de 
pré, de médiocre valeur'? (/^ uCi). 

Produit commun en grains (en 
1798) : ;î.'),o4a boisseaux, mesure de 
18 pots. (Arch. nal., Div bis, 5i.) 

('' Le prieuré de Saint-Jouvin, (dias 



de la Lulliumière, était un établisse- 
ment non conventuel d'hommes de 
l'ordre de Saint-Benoît, membre dé- 
pendant de Tabbaye de Sainte-Oppor- 
tune-de-Lessay, l'onde en iio() par 
Adam de Brix, qui lui avait attribué des 
terres et renies ieodales, avec un tiers 
des dîmes de Tollevast,la dîme des foires 
Saint -Christophe et Saint- Nicolas à 
Brix, etc. (Gallia christiana , XI, 928.) 
Déclaration de ijgo non retrouvée. 
Les oUiciers municipaux, à la date du 
98 janvier, décrivent longuement les 
biens-fonds du prieur»' , qui se composent 
d'un corps de logis avec chapelle, maison 
manahie , bâtiments d'exploitation , jar- 
dins, herbage à pommiers, prairies, 
grange de dîmes, le tout contenant en- 
viron ho vergées, et afl'ermé avec le 
trait de dîme y attaché à Guillaume- 
Robert-Chasle pour !!,/ioo livres et pol- 
de-vin de ;>,'ioo livres. Les renies sei- 
gneuriales dans la paroisse, s'élevant à 
/io rentiers de froment mesure de 10 
pots, et le moulin de Theurteville- 
llague sont compris dans lo bail. [Etal 
des (liens nat. , \nlojfiies. Arch. Manche, 

(') La répartition des dîmes de Brix 
était plus compliquée encore à la fin du 



BRIX. 



Kk 



I ■y°] MM. les seigneurs et gentilshommes possèdent environ la 
tierce partie des fonds dans cette paroisse et de la meilleure terre, 
tant en prairies qu'en terre labourable et plantée'^'. 

[8°] Les habitants n'ont aucune faculté pour graisser et amé- 
liorer leurs fonds, y ayant plus de deux ou trois lieues pour aller à 
la nier, et acIiiellenuMil 1res peu de bois pour cuii'e des cliau\. 

I {)"| 11 y a dans Brlx très peu de bons propriétaires; la majeure 
partie sont cordonniers, tisserans et journaliers, lesquels, dans les 
temps des foires et marchés, vont acheter et revendre des bestiaux, 
pour tâcher d'aider à faire subsister leurs familles et pour payer les 
impositions qui se montent, chaque année, à près de 19,000 ou 
1 3,000 livres'"^^; à joindre qu'il y a environ 2.60 pauvres à la 
charité publique. 



xviii" sièflc quo no 1e dit io rallier. 
Cinq décimateurs y prenaient part, à sa- 
voir : le cliapitre de Coutances, Tabbaye 
de Saint-Sauveur, le ruré, le prieur 
de Barnavast et le prieur de Saint-Jou- 
vin. La lacune du Pouillé, dont les der- 
nières feuilles font défaut pour l'archi- 
diaconé de Cotentin , ne nous permet 
point de préciser quelle part ciiacun 
d'eux pouvait prendre alors; en lôOf), 
Pabbaye de Saint-Sauveur avait les deux 
tiers des grosses dîmes , le curé le tiers 
restant, avec des usages dans la forêt. 
Le chapitre et les prieurs n'avaient que 
la dîme do plusieurs petits traits. 

Déclarations de 1790 : 1° La part 
du chapitre est déclarée louée pour 
5 1 h livres , avec pot-de-vin et eniretien ; 
au total, 5i8 1. lï s. [Déclar. n° 81 , 
r 87); 9° celle du prieur de Barna- 
vast, fort petite, était déclarée alTermée 
pour .'>o livres seulement en 1720. 
(Pouillé, C /18, v".) Nous n'avons point 
les autres déclarations. 

L'exception honorable que le cahier 
fait en faveur de la charité du prieur 
de Saiiit-Jouvin se trouve confirmée par 
l'inventaire des olliciers municipaux en 
1790 : «Outre le prix du bail, écri- 
vent-ils, le sieur Chasles [ fermier des 
terres du prieuré j paye à la décharge 
dudit prieuré la somme de 5o li\res aux 
pauvres de Brix, par chaque aunéew. 
(Etal précité, Arch. Manche, Q''"' 16.) 

'"' Le seigneur de la paroisse de Bii\ 
en 17H9 était messire Louis-Jcan-Bap- 
tiste-Antoine-Golherl, marquis de Sci- 
gnelay, possédant la baronnie de la Lu- 



thumière; mais la plus grande partie 
relevait directement du domaine. Ij'Elal 
des rentes de 1790 est conservé, mais il 
ne nous renseigne nullement sur l'im- 
portance des redevances qui pouvaient 
être dues aux seigneurs; il y est dit seu- 
lement ffqu'il est dû à cha([ue fief, tant 
par les citoyens de cette commune que 
de plusieurs communes voisines, (juan- 
tité de rentes, dont ils se sont refusés 
à faire connaître le détaih. (Arch. 
Manche, Q^^ ao.) 

Le rôle de la taille pour l'année 1779, 
seul rôle détaillé que nous ayons re- 
trouvé pour la paroisse de Brix , permet 
de se rendre compte approximativement 
du nombre des indigents. Il comporte 
5oo lignes de taillables, c'est-à-dire, 
la paroisse ayant 667 feux, qu'un nombre 
assez considérable île familles étaient 
trop pauvres pour être cotisées à la taille. 

11 y a en outre sur le nombre 88 veuves 
et 128 dépouillants , dont les deux fer- 
miers généraux de la seigneurie de la 
Lulhumière, qui payent respectivement 
85 et 90 livres de taille en principal, le 
chiffre de la taille étant cette année-là de 
2,288 1. 1 ;3 s. /i d. seulement. (Arch. 
Manche, G G3o.) 

(^' Impositions de Brix pour 1899 : 
taille, 3,.5oo livres-, ace, 9,997 libres; 
cap., 2,965 livres; corvée, 1,169 1. 
8 s. 6 d.; vingt., 8,786 1. 6 s. 7d.; 
terr., 3i 2 livres; bât., io5 livres. y\u 
total, i,'î,'4 9 5 1. i5 s. 1 d. 

Lignes : l\0 9. , dont 890 propriétaires 
l'xploitants (pour 8,1(57 '• 9- ^' 8d.) et 

12 fermiers (pour 388 I. 10 s. 8 d. ). 



166 



BAILÎJAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



[io°] li est à observor qu'après le décès de chaque cure, s'il 
arrive avant le jour de Pâques, il y a un déport qui vertit au profit 
du seigneur évêque ou de M. l'Archidiacre, de manière que, pen- 
dant l'année de ce déport, les pauvres habitants ne peuvent rien 
espérer pour leur soulagement '''. 

De ce que dessus, il résulte que les liabitants de celte paroisse 
n*' sont (pie fermiers de b^urs biens, ru ('(far<l aux (barges qu'ils 
sont obligés d'acquitter, et qu'ds n'ont actuellement aucun privi- 
lège, comme ils avaient par le passé. 

Le présent cahier en deux rôles, fait et dressé issue et sortie des 
vêpres dans la sacristie, ii cause de la rigueur des temps, aujour- 
d'bui i" mars i '78c), par nous (Iharles Tyson , Pierre-Paul Tyson, 
(îbarles Etasse, Jean-Baptiste Etasse, Pierre-François Amiot, (niil- 
laume-Nicolas Amiot, Guillaume-Antoine Jourdan, Jacques-Louis 
Vicq, Pierre-Antoine Vicq, Jean-François Laisné, René Adam, 
François-Jullien Jourdain, Jean-Baptiste Le Carpentier, Jacques- 
Louis le Roux-lîasprey. Tbomas Renard, Gudlaume-Denis lieiiard, 
Michel Le Long, Joseph-Denis Pasquier, René Hamel, Jean-Louis 
Hébert, Christophe Tesson, Hervé Etasse, Jean-François Leclerc, 
Jean Mauger, Jean-Louis Launay, Jacques Leroux des Fontaines, 



Privilégiés : io curé M° Pierre l^errey, 
el im vicaire; pour la uoblesse, la 
(lauie veuve et liérilière du sieur Simon 
(lu Géneslel (c. n., aG livres), el les lils 
(lu sieur Fabien de la Soidre (c. n., 
(i livres el a livres), nobles non possé- 
dant fiefs; pour le tiers étal, le sieur 
Adrien-François I'as(|uicr, employé aux 
aides (taxé d'office à i5 livres). 

'') Sur le déport en jjénéral el la 
date de dépari de Tannée de jouissance 
du furé, on voudra bien se reporter à 
ce (|ue nous avons noté sous le cabier 
de Breuville (art. ç), siiprà, p. i'-^']). 

li'arcbidiaconé dont relevait la pa- 
roisse était celui de (lolentin, dont le 
titulaire, M" Marie- Louis -Lé-onor de 
Cussy, déclare en 1790 un revenu pour 
son archidiaconé de 7,588 livres, dont 
/i,fi53 année connnun*^ au titre du 
droit de déport. (Déclar. (louldiirrs . 
n" 70, 1" 70.) 

hlKNS EC.CLÉSIASTIIU'ES. A. ISil'IlH- 

fonds. L'élat des biens nalionaux lait 
M|)paraflr(' dans la paroisse : i° la cure, 
maison presbyléiale, jardin de Go per- 



clies, trois pièces en berbage faisant 
ensemble 7 vergées 1/2 et h perches 
(non est.); 2° le prieuré de Saint-Jouviu 
(voir ci-dessus, note i5); IV l'école des 
{{arçons, maison ffcouverte eu paille», 
jardin potager et deux petites pièces en 
berbages d'environ 2 vergées (non est.); 
l\° l'école des filles, maison manable, 
frnouveHement bâtie, dans un coin du 
cimelièn"!. (Arcb. Mancbe, Q'"' ifi.) 

H. Uenles : t" l'église du lieu, (icS 
rentes de fondations, en argeut, nioiitanl 
ensemble à /loi 1. i3 s. 10 d. (dont 
2^0 I. 1 s. pour les obitiers, i '19 I. 
2 s. 10 d. pour le trésor, 19 I. 10 s. 
pour le custos; 2° les pauvres du lieu, 
quatorze rentes en argent, montant au 
total à 1,193 I. 1 1 s. 10 d.; 3" l'école 
des garçons, trois rentes faisant 32 li- 
vres; fi" l'école des lilles, deux rentes 
faisant ^V^ I. 1 3 s. (Arcb. Manche, Q" ' 

L'eusendile des revenus ecclesiasti- 
rpies de la paroisse est porté, eu «787, 
à (i,i')8o livres par les «onti'ôleurs des 
xingtièmes. (Arcb. (ialvados, (!0!')i9.) 



BRIX. 167 

Joan-Marin Dupont, Jean-François Dupont, Joan-Francois Lcfey, 
Jacquos-Philippo Posnel, Jean-Nicolas Aniiol, Jean-René Jourdan, 
Michel Jourdan, Pierre Lan^evin, Bernard Langevin, Thomas 
Langevin, Joachini Langevin, Jean-François iMarguerie, (Chris- 
tophe Adam. Guillaume-François Pesnel, Augustin Pas(|uier, Jean- 
Louis Crochard, Jac([ues Le Long, Georgiîs-Jullicn de Launoy et 
René Pas(juier, — aux fins d'être mis aux mains desdits sieurs 
Ti/soH, ÏÙas.se, \mwl , Lfiisin', Lo liuii.v oA 1/ry. pour le porter â 
rassend)lée ([ui se tiendra devant M. le lieutenant général du hail- 
liage de Valognes le 9 de ce mois, 8 heures du matin, comme 
ayant (Hé députés et aux(niels nous donnons pouvoirs généraux de 
nous représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations 
prescrites par ladite Ordonnance, Lettre du roi et Règlement y an- 
nexé; ce que lesdits députés ont signé avec nous dits hal)itants, 
excepté le sieur Tesson, qui a déclaré ne savoir signer, l'an et jour 
susdits après lecture faite, et autant du présent dans les Archives 
de la communauté. 

J. Langevin, G. Tyson, R. Hamel, Etasse, N. Amiot, 
J. Jodudan, F.-L. Hébert, Michel Lelong, François 
Ddpont, P. Tesson, G. Vastot, J.-E.Mangon, J.-F. Pes- 
nelle, J.-B. Etasse, René Adam, Jacques Le Long, 
Renard, Joseph Pasquier, F.-J. Jourdan, J. Leroux, 
Julien DE Launoy, J.-F. Marguerye, M. Jourdan , A. Vicq , 
P. Vku), g. Etasse, J.-F. Laisné, J.-Louis Launoy, 
Jacque Le Roux, J.-F. Leclerc, G. Adam, J.-F. Lekey, 
P.-F. Amiot, B^*'Lecarpentier, A. Pasquier, M. Dupont, 
G. Langevin, P. Langevin. 



GANTELOLP ". 



1. PllOOKS-VKRHAL d'aSSRMRLKK, 

(Ms. Arrhives de la Manche, série li , liasse Cahiers de Vaiogries. II, pièce non cotée. 
<)ri|;inai si|jrié. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de l'assemldée : 
1" mars. — Comparants (17) : Jean Mangon, (jliarles Diifour, Jean-Fran- 
çois Lucas, Jean Robine, Jacques Binet, Pierre Piolin, Jean-Henry Blangner- 

('* Arrondiss.'incnl de (ilicrlmuri];, canton di' Saint-Pii-i it'-É{flist'. 



168 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOfiNES. 



non, Pierre Du prey, (^liarles Godel, Jacques Mesnil, Pierre Brunne, Nicolas 
Laloë, Jean Le Chevalier, Michel Moncuit, Antone Vaze, Jean FoHiot, Michel 
Le Mieux. — Nombre de feux : 103'''. — Publication : 1" mars, par M" Le 
Flamand, curé. — Députés : Jacqnes Mangon, pvctre et si/ndic de l'assemblée 
viimicipale^'^^ ; Pierre Doprey. — Signatures (18) : J. Robinne, M. Montcuit, 
J. BiNET, J. Mesnil, C. Dufour, M. LaloIî, P. Brunne, P. Plotin, Duprev, 
M, Le Mieux, J.-IL Bunguernon, J.-F. Lucas, Charles (îodei,, J. Mangon, 
J. Lechëvai.ieu, a. Vaze, J. Folliot, Mangon, st/udic iiniiiieijiiil. 

2. Cahier de doléances. 

(T.o ms. qui exislail au milieu du dernier siècle aux Archives de la Manche paraît perdu. 
Nous reproduisons par suite, sous toutes réserves, l'iinicjue édition donnée ])ar Hippeau, 
Cahiers, II, p. SSg-Sy^î.) 

[ Cahie)' de la paroisse de Canteloup. ] 

1° Oue los (lépiilés envoyés au bailliage de (lolenlin ne recon- 
naîtront comme légale l'assemblée des états, qu'en tant qu'elle sera 
composée de membres librement élus, dont le nombre représentant 
le tiers état sera égal à celui des deux autres Étals réunis; que les 
délibérations seront entièrement prises par les trois ordres réunis; 
que les suffrages seront comptés par tête, non par ordre. Défense 
à eux faite de passer outre à aucune délibération (pie cet article 
n'ait été arrêté; 

'1° (Jue les -députés s'occuperont de donner à la France une 
constitution heureuse, qui assure à l'avenir la stabilité du monarque 
et du peuple français, qui ne permette qu'aucune b)i soit établie 
sans l'autorité du iiionartpie et le consentement des représentants 
du peuple, dans une assemblée nationale libre et réunie pério- 
diquement, ou exiraordinaire, si les besoins de l'Etat l'exigent, 
laquelle loi nul ne pourra violer impunément; 



<') Population mi 179^ : Tx^o habi- 
tants. — ■ Mouveiuenl en 17H7 : N. la, 
M. 1, D. 8. — P()|iiilalion actuelle : 
220 iiabitanis. 

(") La présence de ce prêtre coninie 
membre de rassemblée et surtout 
comme député de la |)aroisse est inlé- 
ressaule à noter. I>es catiiers, comme 
on sait, sont en {jénéral peu favorables 
au choix de dé|)utés dans les ordres 
privilégiés, et un grand nombre de 
ceux du (lotenlin onl demandé formel- 
lement l'exclusion des privilégiés, Lonl 
à lu lois des assendib'cs et des dt-pula- 
tions du tiers étal. ( Voir cahier de Hreu- 
\ille, arl. 1", de Hricrjucbec, art. '.U , 
Add.) Nous rele\ous sous l'appel du 



procès-verbal de rassemblée prélimi- 
naire de Valognes [infrà, p. 7'ir)) les 
infractions que nous avons pu constater 
à ce princijtc assez général. 

On ne doit pas s'étonner non plus de 
voir le curé syndic municipal. I^e syndic 
dans les assembli-es munici|iales nou- 
velles était élu, mais rien n'empêchait 
les habitants, dans leur «assemblée pa- 
roissiale'^, de choisir comnic syndic le 
ciné de lu paroisse, non plus d'ailleurs 
(jue le seigneur. Voir lU'gleinent sur la 
foruiiilioii et In coitiposilian des assemOlées 
(jui (iiirout lieu dans la province de | I\or- 
w(iH(/iV], Versailles, a.'î juin 17^7, 
art. i(, t o et 1 1 (dans Isambeiit, \\\ 111 . 
:m, n'-' a35i). 



CANTELOUP. 



1 fi 9 



3" Qu'il ne sera établi aucun subside ni emprunt, sans l'octroi 
des Etats généraux; qu'en fait d'impôt, on préférera le plus con- 
forme à la liberté publique et individuelle, et le plus susceptible 
d'être également réparti, accordé seulement pour un temps limité; 

k" Que la [)romesse faite par plusieurs membres des ordres {)ri- 
vilégiés, de renoncer à leurs privilèges pécuniaires et de s'en tenir 
aux bonorifiques, sera réalisée, et qu'il sera arrêté que, pour parer 
aux fraudes, les fonds paieront dans les lieux où ils sont situés^''; 

5" Qu'ds solliciteront le rétablissement des anciens privilèges 
de la province, de la Cbarte normande, tant de fois confirmée par 
les édits de nos princes; la restitution des Etats provinciaux dans 
la même forme que ceux du Daupbiné, et le clioix de la ville de 
Caen pour y fixer le lieu de l'assemblée, comme étant le centre 



de la 



provmce 



(2). 



*') La fortune des réformes en malièie 
financiôro osl bien capricieuse. Aux tle r- 
nicrs Etats do Aoniiandie, on avait de- 
mandé et considéré comme un grand 
avanta/je d'obtenir la centralisation des 
ini|tosilions au lieu du domicile du 
laiilable, j)our toutes les terres qu'il 
[los-^édait dans l'élection; on avait ré- 
clamé, comme un ancien privilège de 
la province, pour le tiers état qui frcon- 
sumait le peu qui lui reste en frais de 
diverses assiettes?), l'avantage de «n'être 
taillable que dans une seule paroisse??. 
{Cahier de décembre i65ù, art. 33, 
dans DE JiE.umEPAiniî, Cahiers III, p. 37.) 

Impositions de Canteloup pour 1789 : 
laille, 909 livres; ace, 097 livres; cap., 
588 livres; corvée, 3o2 livres; vingt., 
1,021 1. 9 s. 7 d. ; terr. , 80 livres; 
bât., ;?() livres. Au total, 8,53;? I. a s. 

Lignes : lO^i, dont 1^18 propriétaires 
exploitants (pour 759 I. 5 s.), et i (} fer- 
miers (|)0ur 9G8 1. 1 1! s.). — Privilégiés : 
le curé. M" Nicolas Le Flamand (pré- 
sent à Coulances); la veuve et enfants 
du sieur Dozebert (c. n. , 18 livres). 

'-) Cf. le cahier de Villedieu, arL 3 
et la note (au tome I", p. 6/10). Le 
mouvement des esprits en faveur d'une 
^Million (les États de la province à Caen, 
prélV-rablement à Rouen, (Hait très gé- 
néral, semble- t-il , non seulement en 
Basse-Normandie, mais dans toute !;i 
province. Une lettre curieuse d(! M. df 
Maussion au duc d'Harcourt nous ap- 
prend que le gouverm-ur partageait 



cette fa(;on de voir, et nous donne en 
même temps les raisons de sa préfé- 
rence : on craignait qu'.à Rouen le voi- 
sinage du Parlement et de la Chambre 
des comptes ne gênât les Etats, et (|u'il 
ne se produisît entre c(^s deux puis- 
sances soit un conflit, soit tout au moins 
des luttes d'influence toujours délicates. 
Le correspondant du duc d'Harcourt lui 
assure (pie le danger n'est peut-étr.^ 
pas si à craindre qu'on le pense : «Il 
me semble, écrit-il, que l'influence 
parlementaire n'est pas fort à redouter, 
parce que l'élection des [)orsonnes qui 
composeront le tiers état doit être faite 
dans chaque partie de la province, et ji; 
doute beaucoup qu'il y ait aucmi dis 
membres du Parlement qui v soit ap- 
pelé??. Il redoute beaucoup plus que les 
Cours, ainsi écarté'es, ctik; j)rennent de 
l'humour??, et renouvelant ce qui s'est 
passé pour les assemblées provinciales, 
ne suscitent aux nouveaux États des 
obstacles de toute sorte pour l'exi'cution 
de leurs décisions : crJe me suis bien 
gardi', ajoute-t-il, de trahir votre se- 
cret, mais j'ai vu (pie tout le monde ici 
connaissait votre façon de penser, je 
crois de mon devoir de ne vous pas lais- 
ser ignorer la sensation que cette nou- 
velle fait ici [à UouenJ, parce que je 
crains (|ue vous n'ayez peut-être (lu 
re/rrel par la suite d'avoir pris le parti 
([ue vous proposez.^ [Lettre de M. de 
Maussion au duc d'Harcourt, 3i décem- 
bre ijHS , diUiH IIii>i>KAii, Gmirernemenl , 
V, /18/1.) 



170 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE \ ALOGNES. 



6° Qu'ils s'occuperont de rétablir l'ordre dans les finances, de 
reconnaître les besoins de l'Etat et de la dette publique, afin d'y 
proportionner les sacrifices; 

"1° Comme le bien de la religion, qui est le plus puissant lien 
de la société civile, est que les églises des paroisses soient desser- 
vies |)ar des past(ïurs éclairés dans \o. grand art de conduire les 
amcs, — (pi'il sera arrêté que nul ecclésiastique ne pourra être 
pourvu de bénéfice ou cure, s'il n'est capable de prêcher et ([u'il 
n'ait renq)li avec édification, pendant sept ou huit ans, les fonc- 
tions de vicaire ou de desservant dans le diocèse oii il sera 



vu' 



pour 

8" Que comme la pluralité des bénéfices est une espèce de po- 
lygamie spirituelle que l'Eglise a toujours eue en horreur, il sera 
arrêté (pie nul, ayant un bénéfice ou |)ension valant 8oo livres, ne 
pourra être pourvu d'un second qu'il n'ait renoncé au premier; 
que ceux qui en possèdent plusieurs seront réduits à un seul, et 
qu'ils opteront dans six mois ^"^^ ; 



'■' Les textes canoniques exigent pour 
la jtromolion aux cures l'âge de 95 ans, 
la prêtrise, et que le postulant soil 
«idoneus moribus, scientia et a,'tale" 
(c. lÀcel, in Sexto, de elect. et elect. 
potcsl. (til. XIV); concil. Trident, sess. 7, 
cap. 3 et h de reformat.). En Normandie, 
loutefois , les commentateurs locaux n'exi - 
geaient que 28 ans seulement lors de la 
nomination, l'institution du déport fai- 
sant (pie le pourvu ne serait pas chargé 
effectivement de la desserte avant l'âge 
canonique. (Voir les lexles réunis dans 
Rousseau de la Combe, Dict. de Jurispr. 
canon, et bénéf., v° Cures, paragra])lie 
yl/re, p. 184.) 

La prédication est mise par le con- 
cile di' Trente au nombre des fonctions 
ca|)ilales des curés-, le concile leur fait 
obligation, ainsi (pi'à lous autres occb'- 
siastiqn(>s ayant charge d'âmes, de prê- 
clier, à moins d'em|)èchement légitime, 
au moins les dimanches el jours de lèle. 
Si le curé est incapable ou négligent 
de prêcher, l'évêquc doit commettre un 
prédicateur pour prêcher dans sa pa- 
roisse el à ses frais. (Concil. Trident., 
sess. 5 de rejorm., cap. 9, et sess. 9^1, 
de reform., c. h.) La législation civile 
avait sanctionné sur ce point les dispo- 
sitions du concile el réglé à plusieurs 
reprises les condilioiis de capacité à exi- 
ger des poslulaiils aux cures, ainsi (pie 



les restrictions avec I(>squelles pourrait 
être admise rintroduclion dans les (^«glises 
des prédicateurs étrangers, réguliers ou 
autres. ( Ordonnance de janvier 1 Gaç) , 
dite Code Michand, art. lû, dans Isam- 
BERT, XVI, 299, n" iGa; Ordonnance 
d'avril i6g5, art. 10, ibid., XX, 9^5, 
n" 1574.) 

'•-'> Cf. Bricqueviile-la-Blouelte , art. 
79; Camprond, art. 19; Dangy, art. 10 
et la note (au tome I^', p. agT)). Les 
anciens canons de la province avaient 
efTectivemenl défendu de la façon la 
plus absolue le cumul des bénéfices. 

Le célèbre concile tenu à Rouen en 
1 9 1 4 , ])ar le légat Robert de Courçon , 
avait disposé en termes exprès (pie nul 
curé ne pourrait, à peine d'excommu- 
nication, tenir à la fois deux bénéfices 
ayant charge d'âmes (pei'Honalus qnibus 
annexa est cura animaruni), et il avait 
contraint, à peine de censure ecciésias- 
li(pie et de perte de tous leurs béné- 
fices, les titulaires de plusieurs perso- 
nats à opter dans un délai maximum de 
deux mois pour celui qu'ils enten- 
draient ctmserver( Concil. rotiiomagense, 
a" 19 li, de disciplina ecclesiastica , can. 
XXI et XXll, dans dom Bessin, Concilia 
rothomnjrensis provinci(P, éd. Rouen, 
1717, in-f°, p. ii/i). Et celte n'gle, 
plusieurs fois confirmée dans les con- 
ciles de la province, avait été repro- 



CANTELOUP. 



171 



f)" Quoique les biens Je l'Eglise ne soient point destinés à en- 
tretenir le luxe et la mondanité des bénéficiaires, mais bien à re- 
tourner aux pauvres, comme leur bien légitime, cependant plusieurs 
abbés et prieurs , qui ont les deux tiers des dîmes , négligent ce 
devoir important '". Tl sera arrêté (|ue le quart de ces dîmes vertira 
;ui i)énélice des pauvres, dans les paroisses où ils en possédcnl , 
ou à l'entretien d'un maître ou d'une maîtress<' d'école; que la com- 



(liiilo expressômont, on i55o,dans los 
Statuts synodaux du diocèse d'Avranclios. 
( Voir Synodales conslitutioups arburi- 
censis (sic) diocœsis, a" i5&o, dans dom 
Hessin, op. cit., p. 279.) 

C'osl à ces dispositions anciennes des 
(onriles de ta province que le cahier 
iiianireslemenl entend faire allusion; le 
rappel dans le texte de l'option néces- 
saire ordonnée par le concile de lai'i 
est à cet égard particulièrement si- 
jjnilicatif. La situation, toutefois, n'était 
|ilus en droit absolument la même au 
\VM\° siècle; depuis le concile de Trente, 
la pluralité était tolérée pour les liéné'- 
lices dits compatibles, et en fait au 
moyen des unions aux bénéfices supé- 
lieurs ou des dispenses spéciales de la 
(]our romaine , le cumul était , en 1 789 , 
pratiqué d'une façon courante en Nor- 
mandie. Nous avons cité déjà à cet 
égard l'exemple de l'évèque de Cou- 
tances lui-même (sur le cahier de Cam- 
prond, art. 12, au t. 1", p. 9.1x8). La 
violation de la règle n'est pas moins 
é\idente dans le ressort de Valognes, 
où le titulaire de l'abbaye de Saint- 
Sauveur-le-Vicomle est M. do Nicolaï, 
évéque de Béziers, cl où les prieurés 
non conventuels sont presque tous aux 
mains d'étrangers non résidents dans le 
diocèse. 

Pour les béné'lices inférieurs pour- 
tant, la (piestion était plus complexe; et 
si certains cumuls de hauts dignitaires 
apparaissent manifostonient scandaleux, 
il n'est pas moins vrai ([uo l'union de 
quelque chapelle particulière, n'exigeant 
que (juelques oflices de dévotion, à la 
cure d'une paroisse nombreuse où il y 
avait beaucoup de pauvres ('tait souvent, 
comme dit Hoiiard, uno mesure aussi 
utile (pie légitime. (ïIouard, Dicl. anal. , 
v" Pluralité, III, p. /1H7; v" Incompa- 
tibilité, II, p. 18.) 

(') Les dîmes de la paroisse de Can- 



teloup étaient partagées on 1789 dans 
la proportion même indiquée au texte : 
deux tiers des grosses dîmes apparte- 
naient à l'évèque de Coutances, patron 
ecclésiastique comme abbé de Monto- 
bourg; un tiers au curé, avec toutes les 
menues. 

Déclarations de 1790. — 1° La part 
de l'évèque est déclarée affermée 800 li- 
vres. (Déclar. Coutances, n° î)3 , f° 60.) 
3° Le curé déclare sa moitié des dîmes 
donner lio boisseaux de froment, 
1,1. 5o d'orge, i5 d'avoine, 55 de sar- 
rasin, i5 de pois verts et gris, 13 de 
vesce, '1 de seigle, 8 de fèves, ft ton- 
neaux de cidre seulement par chaque 
année (avec observation que la paroisse 
a fourni dans quelques-unes 1 1 tonneaux 
de 600 pots); laine et agneaux, 5o li- 
vres; lin, i3o livres; rabetle, ili livres; 
paille, 936 livres; cendre de sarrasin, 
18 livres. Au total, 3,812 livres, sur 
lesquelles il paye /ioo livres pour un vi- 
caire, 159 1. 3 s. (") d. pour taille, 
i5o livres pour frais de récolte. [Diklav. 
orifrinale, t3 novembre IJQO, Arcli. 
Manche, Q'' 18.) 

BiEKS ECCLÉSIASTIQUES. — L'invontaico 
de 1790, qui est concordant pour les 
dîmes, ajoute pour la cure (pi'ello pos- 
sède : maison presbylérale, jardin et 
jietit morceau de terre de 80 perches 
environ (non est., racheté on i8<>() })ar 
la commime pour 9o5 francs). Il n'y a 
aucun autre bien ecclésiastique que : 3° le 
trésor, rentes de 3 boisseaux de froment 
mesure de 18 pots, a pots de vin et 
1 A 1. 17 s. en argent; 3° l'obiterie, trois 
pièces de terres faisant 7 vergées et 
demie (non est.) et 18 1. 8 s. de route. 
[Tahleau, loc. cit.) 

L'ensemble des revenus ecclésias- 
tiques de la paroisse est estimé en 
1787 à 9,91 8 1. 19 s. par les contrô- 
leurs dos vingtièmes. (Arch. Calvados, 
<] (15. y.) 



172 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



munauté ait le droit de fonder et doter, jusqu'à concurrence de 
2 00 livres, deux écoles et acheter les fonds pour leur empla- 
cement, sur une simple requête présentée au bailli du ressort, 
répondue sur les simples conclusions du procureur du roi^'^ 

10" Oiie, conformément aux premiers chapitres du concile de 
Trente, session XXIII, nul bénéficiaire ayant charge d'âmes ne 
puisse s'absenter de son bénéfice plus de deux ou trois mois, sans 
les causes et con<litions y énoncées ('^'; que les contrevenants soient 



'') Sur les formalitées nécessitées par 
la fondation de petites écoles, voir le 
cahier de Bricqiiebosq , art. a, siiprà, 
p. ihfi , et la note. Lo présent cahier ne 
fait que demander l'application de la loi. 
Il existait, en eiïet, dans la Déclaration 
du j// mai 172//, une disposition, res- 
tée, à la vérité, à IV-tat de lettre morte 
ou à peu près, que le vœu de notre 
cahier ne fait guère que paraphraser : 

Art. 5. «Voulons qu'il soit établi, 
autant qu'il sera possible, des maîtres 
et maîtresses d'école dans toutes les pa- 
roisses où il n'y en a point, pour in- 
struire tous les enfants de l'un et de 
l'autre sexe des principaux mystères et 
devoirs de la R. C. A. et R., les con- 
duire à la messe tous les jours ouvriers, 
autant qu'il sera possible..., comme 
aussi pour y apprcndie à lire et même 
écrire à ceux qui pourront en avoir 
besoin. . . Voulons à cet eflet que, dans 
les lieux où il n'y aura d'autres fonds, 
il puisse être imposé sur tous les habi- 
tants la somme qui manquera pour 
rétablissement desdits maîtres et mai- 
Iresses, jusqu'à celle de 150 livres par 
an pour les maîtres, et de 100 livres 
pour li's maîtresses, et (jue les lettres 
sur ce nécessaires soient expédiées sans 
frais, sur les avis que les archevè(pies 
et évècpies diocésains, et les commis- 
saires départis dans nos provinces pour 
Texéculion de nos ordres nous en don- 
neront. '^ [ Déclara liim concernant la rcli- 
Ifion, Versailles, 1 ^i mai 172'!,, Isambkut, 
XXI, p. 361, n" 3o2.) L'Kdit d'aoùl 
i']ln} n'avait pas dérogé expressément 
à ces dispositions; pourtant les réclama- 
tions des cahiers nous les montrent com- 
plètement tombées en désuétude à la 
lin du xviii' siècle. (Voir Cahier de l'as- 
semblée préliminaire du tiers état du 
bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomle , 
dans lliiM'KAii, Cnliiers 11, X\.) 



La paroisse de Ganteioup possédait 
en 1789 une école, mais uniquement 
grâce à la libéralité de son vieux curé. 
Celui-ci, dans sa Déclaration de lyyo, 
sollicite les membres du district de 
prendre en considération, outre son 
âge, ses infirmités, et les 33 années 
qu'il a passées dans la paroisse en qualité 
de vicaire, d'habitué et de curé, le fait 
que rpour faire un sort à une maîtresse 
d'école dans une paroisse où il n'y en 
avait pas et où il n'y a aucune fonda- 
tion ad hoc, il nourrit et loge le maître 
et la maîtresse, ce qui peut lui coûter 
■iïio livres chaque années. Il a fait bâtir 
à ses frais la maison d'école, qui lui a 
coûté «vers 1,200 livres^, et dont il a 
dessein de faire cadeau à la nation , wsi 
la nation veut bien se prêter à quehpie 
chose pour lui aider à faire honneur i 
ses deîlesn. [Déclar. oriffmale, i3 no- 
vembre ijgo, Arcli. Manche, Q''"' 18.) 
(^i CoNciL. Trident., sess. XXIII, 
(iT) juillet i563), de reform. c. 1 (dans 
Conciliorum collectio regia, t. XXXVI, 
p. 2o3). Les dispositions du concile eu 
matière de disciplim; n'avaient pas, 
comm(! on sait, été reçues en France, 
mais la loi civile avait donné aux déci- 
sions sur la résidence une sanction ex- 
trêmement eflicace; aux termes des Or- 
donnances de Rlois, art. i4,de Melun, 
art. 7, les fruits des cures des absents 
devaient être saisis, et vertir au profit 
des pauvres et Inipitaux des lieux pro- 
chains, (rpour autant de temps cpi'ils 
auraient manqué à ladite résidence^. Et 
l'Ordonnance de janvier 1629, dite 
Code Micitaud. faisait obligation aux 
olTiciers royaux, piivativement aux pro- 
cureurs généraux ou leurs substituts, 
de les sommer par exploits faits au do- 
micile et lieu desdils benéliciers, de 
satisfaire à ladite résidence, (rfaute de 
quoi, dans un délai d'un mois, il devait 



<:\NTKL0LIP. 



173 



privés Ho leurs revenus au prorata de leur absence, dont les pau- 
vres bénéficieront, et qu'il soit enjoint aux juges des lieux d'y tenir 
la main, à peine d'en répondre personnellement; 

1 i" Que l'abus des déports, réprouvés dans les conciles de (Iba- 
ions, d'Alby. de Bàle'*', etc., si préjudiciables au spirituel et au 
temporel des paroisses, soit aboli. (Ju'il sera fait un règlement 
délinitif des droits des décimateurs sur les décimables; 

1 2° Quant aux droits féodaux, entre autres abus, il en est deux 
des plus nuisibles au laboureur, les colombiers et les garennes. 
Une ordonnance de l'Echicpner de Normandie, en 1276, en avait 
iixé le nombre à un par chaque lief de haubert '-'; on en voitjus- 



t"'lrc procédé auxdites saisies et applica- 
tion df's fruits aux cITets susdits, sans 
avoir égard à (juelques quittances d'a- 
vance que les fermiers ou receveurs pour- 
raient mettre en avantr. {Ordonnance 
sur les plaintes des Etats, janvier iGac), 
art. 11, dans IsAMiiKiiT, XXI, p. 928, 
n" 169.) La rifpieur de ces dispositions 
était un peu tempéri'e dans la prali- 
(|ue par les réserves introduites par VEdit 
portant règlement pour la juridiction ec- 
clésiastique , Versailles avril 1698. (Voir 
l'article 93,dans Isa»ibebt,XX , p. 95o, 
n" 157/1.) 

Le va.'u du cahier de Gantelou|) vise 
probahlement la Cdmmanderie do Val- 
canviile, dont le titulaire (de nom in- 
comui eu 1789), qui était seigneur du 
lieu, ne résidait pas. La commanderie 
n'avait pas de terres dans la paroisse, 
mais elle possédait im (iel qui s'éten- 
dait sur presque la totalilé de son terri- 
toire, Ta l'exception d'environ 80 ver- 
gées dépendantes du sieur d'Anneville 
à cause du lief de la Motte, et 8 veigécs 
dn sieur de Bolleville-^. Les rentes dues 
par l<'s lielVataires s'élevaient à un total 
de 1,997 pots de froment, 60 d'avoine, 
et 2I5 I. 1 5 s. en argent; les treizièmes 
pouvaient monter, année commune, à 
:!Oo livres. (Etat des biens nat., Chei- 
(wiirjf, krch. Manche, ()'' 11.) 

'■' (]oncile de Cliàlons, df 1139, 
can. XXI; conciie d'Alhi, de ig-^jA, 
can. LVI; concile de IJàle, de i/iiii, 
sess. XXI, can. 1"' (dans Mansi , Concilia , 
t. XXI, coL 378, elXXIIl,col. 8/18, et 
pour le dernier, dans Conciliorum c<d- 
leclio regia, t. XXX, p. 166). Il semhlf 
(pic, préférablement à ces conciles étran- 
gers à la province (le dernier seul est 



un concile général, mais dont toutes les 
dispositions n'ont pas été reçues en 
France), le rédacteur eût du invoquer 
l'autorité du concile provincial du clergé 
do iNormandio ass(nnl)lé à Rouen en 
i599, qui avait condamné comme abu- 
sive et scandaleuse la pratique du déport, 
et prescrit de la remplacer dans les dio- 
cèses par une pension raisonnable donnée 
aux évoques. (Concil. Rolliomag. , i59 2 , 
sens, de deporlihus , dans dom Bessin, Con- 
cilia Rothomagensis proviiiciae , p. 192.) 

'^' ScACAR. 1976 : (tDe columbariis 
factis extra feudiun membrum foudi do 
lorica, conconlatum est ad conquestio- 
nem communis patriae, quod omnia co- 
lumbaria facta et constructa extra loca 
prodicta, a viginti annis et citra, di- 
riiantnr ot in talibus locis amodo non 
a'dilicenlur'i. (Kxtrail d'un registre, au- 
jourd'hui |)erdii, de la (ihambre dos 
comptes de Paris, rapporté parTEiiniKN, 
Commentaires du droict civil, tant public 
fjue privé, observé au païs et iluché de 
Normandie , 1. V, c. 8, Additio, 9° éd. 
Paris, 1583. in-t°, p. 18/1.) 

Sur l'application de cette législation 
locale et sur les atteintes qui y avaient 
été successivement portées, nous nous 
sommes explicjué déjà dans une iioto 
sous le cahier de la Haleine, art.^ 1 1 
(au t. I", p. 1A9). Un cahier des Etats 
de Normandie , de la fin du xïi° siècle, 
vient confirmer très nollomrnt ce que 
muis avons dit de la muitiplicalion des 
colombiers par les éreciious de iiels 
nouveaux. Il demande en clVot : tfQuo 
les érections de fiefs n'aient lieu , à 
raison des droictures do colombier el 
autres droicts y attribués, pour raison 
du dommage qu'on reçoivent les voi- 



17/1 



i;\lLl.lA(iE SECONDAIRE DE \ALO(iNES. 



qu'à deux et trois dans do petites j)aroisses. Leur destruction sera 
demandée, ainsi que celle des garennes, pour être exécutée dans 
un délai de six mois après les États généraux, à peine de 3,ooo li- 
vres d'amende; 

iS" Quant à la justice, que les tribunaux soient pourvus de 
sujets capables par leur science et surtout l'intégrité de leurs 
mœurs; que les odiciers soient électifs et clioisis pour les parle- 
ments parmi ceux (jui auront rempli les charges des bailliages huit 
ans avec honneur, et pour les bailhages parmi les avocats remar- 
quables par leur science et leur intégrité'"; qu'on arrondira les 
bailliages; qu'on supprimera les tribunaux d'exception, ainsi ([ue 
les aides et les gabelles; 

ih" Qu'on abrégera les formalités de la procédure et que les 
juges, avocats et procureurs seront responsables; 

1 5" Les députés requerront la confirmation des assemblées pro- 
vinciales, de département et municipales, auxquelles il sera en- 
joint de veiller sur les ouvrages à la charge de l'Etat, et d'assister 
à leur adjudication pour empêcher tout abus. 

Finalement, ils requerront la suppression du luxe qui fut en 
tout temps la ruine des Etats et la cause de la destruction des em- 
pires, comme toutes les histoires en font foi. 

ilj(} formule, finale mamjxfi, mnsi que les sifinaUires.) 



sins (Icsdils fiels nouvcllrmenl ôriffési, 
coniro l'usage, sans les y avoir appelés'!. 
[Caliicr lie novembre if)f)H, arl. 8'!, 
dans de Bi:viiREi'AinK, Cahiers, a" série, 
1, /i().) 

Nous n'avons aucun renseignement 
direct sur le nombre de colombiers qui 
pouvaient exister en 1789 à Canteloup. 
La paroisse appartenait, comme nous 
avons dit, pri'stpie pour le lout, au fief 
de (ianteloup appartenant à la comman- 
deric de Valcan\ille. Le domaine avait 
uni" petite exteusicm, sur la(]uclle il 
percevait 1^16 lioisseauv de froment, 
•j poules, 1 chapon et 3 |iains. (Arcli. 
Manche, A 33G5.) 

(') Le vn>u pour le recriilemi'ul des 
magistrats par l'élection parait un sou- 
venir des anciens Ktals geni-raux. Lis 
Étals l'avaient obtenu, en principe, à 
la lin du wi" siècle. (Voir Ord. d'Or- 
léans, janvier i5()0, art. ■\\)\ (trd. de 



Moulins, lévrier ir)G(),arl. ij, 1 1 ; (trd. 
de Biois, janvier 1579, art. 100 à loS.) 
Ij'arliclc io(i de celte dernière ordon- 
nance, qui exige des futurs conseiljei's 
au l'arlement un séjour pr(''paratoire de 
dix aimées dans un bailliage, et des 
conseillers des bailliages eux-mêmes un 
stage de trois années au barreau d'une 
jurididion royale, parait avoir été pré- 
cisément visé par le rédacteur du pré- 
sent cahier. Voir Ordonnance rendue sur 
les plaintes cl dolcances des Eints jrcné- 
ran.r assenildés il lilois , Paris, mai i579 
(dans IsAMHKiiT, \VI , p. '107, n° 100). 
Lo vœu relatif à l'arrondissement des 
bailliages était particulièrement de cir- 
constance à Canteloup. La paroisse était 
ini.rle; elle est portée comme telle en 
I 787 sur la Carie des hoiirjrs el paroisses 
nui relèreni confuscmeni (les hadhajres de 
Valnirnes et de Snint-Saurcur-le-Vicomte. 
(Arcli. nal., Div his, :>.'], pièce 896.) 



CANVILLK. 175 



CAN VILLE 



1. Procks-veiuîal d'asskmblék et cahier réunis. 

(.Ms. [rcllives tic la Muncliv, série II, liasse Cahiers de Valojfiies, I, pièce non colvc. 
Oi'ijrinal signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprime générai). — Date de rasseml)lée : 
8 mars. — Comparants (i5) : Jean Le Tellier, si/itdic, Jean Vaultier, coUvc-- 
leur en chef, Jean Sanson, Ciiarlcs Osbert, ex-sijitdic , Claude Lainey, Guil- 
laume Pion, Pierre Boscage, Jean Fossey, Pierre Leluau, Guillaume Lelan- 
dois^oël Brumant, François Le Conillard , Jean-François Dogon , Jean Blianl . 
Jacques Fossey. — Nombre de feux : loo'"'. — Publication : i" mars, h 
s' Boëssel, curé. — Députés : Jean Sanson, dit La Rosieure; Pierre \ asselin. 

Suit le caliier, sans titre. 

\i"] Lo vœu de la communauté est que MM. les députés aux 
Etats généraux supplient humblement et très resj)ectueusement le 
seigneur Roi, de porter une loi qui oblige Messieurs les ministres 
à rendre compte plusieurs fois par an au roi, à son Conseil et à 
la nation de l'emploi de l'argent qui leur sera confié; et que ses 
ministres, en ([uittant le ministère, n'aient que 12,000 livres 
de pension, pourvu qu'il soit démontré qu'ils au'ut géré les affaires 
en sages et fidèles ministres; 

[2"] Que Messieurs les intendants commissaires départis soient 
supprimés, ainsi que les subdélégués, la commission dont ils sont 
chargés pouvant être confiée à MM. les gouverneurs, et celle des 
subdélégués pouvant être donnée aux maires et échevins de chaque 
ville, les(|ucls gouverneurs et maires exécuteront les ordres de Sa 
Majesté, sans autres récompenses que celles attribuées à la dignité 
de gouverneur et à chaque hôtel de ville; 

[3"| Oue les Etats généraux se tiennent de douze ans en douze 
ans; 

A" (Jue tout citoyen détenu dans les prisons royales ait la liberté 
(h; se justifier devant ses juges, car souvent on abuse di; l'aulorité 



C ArrondissementdeCoutanr<'s,r,in- liommcs 70, Icuimcs 90, jjarçons 8;i, 

ton (le la Ffayt>-(lii-Piiils. lillcs So; oiifants au-dessous de 8 ans: 

'■-' riii DénoinlirciiicHl des linliilaiits tirs mâles 'i:i , femelles 9.6. (Arcli. (lalvados, 

ilt'it.r sexes fil' ri'lectii)ii lie Ciu-p.iilnii , ïiàl Ci8o.) — Mouvement en 1787 : ^. 

en Tannée i7()i'i, donne à la paroisse; 17, M. 6, 1). iG. — Population actuelle : 

do Can\ille o()(i lialiilanls ainsi rcjuu'lis: af)*) liahilanls. 



176 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



du roi, et l'on devient ([uelqu'un dont le seul crime est d'avoir 
voulu s'opposer à l'injustice d'un homme puissant; 

I 5"| Que la province de Normandie soit en pays d'Etat, et 
qu'elle jouisse de ses privilèges contenus dans la Charte aux Nor- 
mands ; 

[6°] Que les impôts, tailles, capitation, école iiiihtaire '*', 
dixième, celui pour les prisons, les chemins et le territorial, soient 
réunis en un seul et même impôt, et mis sur un seul et même re- 
gistre. Que ce tribut royal soit imposé dans les campagnes sur toutes 
les terres, réservé vingt vergées à M" les gentilshommes (pii font 
valoir par eux-mêmes. 

II sera fait par chaque paroisse un état et une estimati#i du 
bon fonds, du médiocre et du mauvais, pour ensuite faire une juste 
répartition du tribut royal , et chaque exploitant propriétaire et 
fermier payera l'un autant que l'autre, à raison du nombre des ver- 
gées et de la qualité du fonds; huit habitants de la paroisse, pris 
au nombre de deux dans chaque coin, feront l'estimation et un étal 
du fonds dont on fera un tableau placé dans la sacristie pour (jue 
chacun lise son imposition, et fasse des remontrances s'il a motif 
de se plaindre ''^l 



"' Cf. le cahier de Senoviile, pre- 
mière partie; les caliiers de Saint- 
Gcor{ïes-de-la-Rivière , art. .S; Saint- 
Maurice, art. i". — Il n'existe point, 
à proprement parler, en 1789, d'impôt 
spécial pour l'école militaire. Mais un 
arrêt du Conseil du 25 août 1760 avait 
attribué à l'école militaire créée en 
juin 1751 ffdeux deniers pour livre sur 
le montant des dépenses des marchés 
concernant les subsistances, l'entretien 
et le service des Ironpes de Sa Majesté 55. 
domino ces dépenses étaient payées sur 
l'impôt dit des acccisoircs de la taille, 
c'était en réalité une au^jmentalion de 
celte charge portant sur les seuls ro- 
turiers, qu'avait entraînée la création 
de l'école militaire. 

La charge était d'ailleurs lort modi- 
que, étant répartie sur tout le royaume, 
et à cet égard elle ne send)le guère mé- 
riter li's doléances des cahiers. l>os ('tats 
dressés par l'intendant évaluent de 106 
à 191 livres, suivant les années (entre 
17O0 et 1763), la part contributive qui 
incombait à la généralité de Caen tout 
entière. (Arcli. Calvados, C 2^71, 

3/.79.) 



Iitipo.iilions du CanvUU; pour 1789 : 
taille, i,r)5o livres; ace, 1,017 '• ^ *^* 

7 d. ; cap., 1,00;? 1. 16 s. n d.; corvée, 
5ii I. i() s. 2 d.; vingt., i,o38 1. 8 s.; 
terr. , 90 livres; bât., 3n livres. Au to- 
tal, 5,9/12 1. i3 s. 8 d. 

Lignes : 586, à l'imposition de la 
corvée (le nombre d'exploitants n'est 
pas indiqué). — Privilcfriés : pour le 
clergé, le curé, M' Robert-Jacques Bois- 
sel (déc. i3 1. 16 s. 9 d.), et le sieur 
(Iréard, prêtre sans bénéfice (déc. l\:\ 1. 
i5 s.); pour la noblesse, le sieur d'Ilar- 
conrt (non résid., 97 1. 9 s. 6 d. à la 
taille d'exploitation de son fermier), et 
le sieur du Mesnildot (non résid., la I. 

8 s. de même pour taille d'ex[)loilation); 
pour le tiers étal , une brigade des 
traites et quart-bouillon, comprenant 
capitaine, lieutenant et quatre gardes. 
— Supplctnent de» privilégiés : h\ I. 
h s. 3 d. 

^^' Les rédacteurs du cahier, n'ont 
pas, on le voit, la prétention d'asseoir 
les impositions sur une valeur exacte du 
revenu de cliacpie parcelle. C'était d'ail- 
leurs l'opinion de Twrgot : trJe ne sais, 
avait-il écrit, s'il ne vaudrait pas mieux, 



GAIN VILLE. 



177 



Les collecteurs recevront le plus promptemerit possible et en- 
verront de trois mois en trois mois, à commencer au premier jan- 
vier, le tribut royal par la diligence de la ville la plus proche; le 
directeur de cette voiture aura un prix raisonnable, à mvnie les 
quatre deniers par livre accordés aux collecteurs, pour porter l'ar- 
gent à Versailles, et le verser dans les coffres du roi sans aucunes 
retenues; ini détachement de douze soldats commandés par nu of- 
ficier accompagnera la diligence jus(ju'à la ville la plus prociie ou 
bourg qui aura une garnison; au défaut de troupes, les cavaliers 
de maréchaussée et quelques huissiers escorteront la diligence de 
brigade en brigade. 

Les receveurs des tadles seront alors inutiles; et pour les rem- 
bourser, il est à propos d'examiner combien il y a d'années que chaque 
receveur reçoit les deniers royaux, et quel était son revenu annuel 
lors(|u'il est entré en charges; si, depuis le premier jour de sa re- 
cette jusqu'à ce jour, il a fait des acquisitions dont le capital égale 
celui de ses débours i)0in- avoir le bon de receveur des tailles, ce 
receveur ne doit pas attendre de remboursement, fort heureux 
d'avoir augmenté son revenu, et d'avoir aux mêmes temps soutenu 
une famille d'une manière distinguée et en tenant une bonne table. 
— Si le receveur est entré en place depuis peu, vu que l'Htat n'est 
pas riche, il doit se contenter de l'intérêt de la somme déboursée 
que les paroisses de son district lui payeront, jusqu'à ce qu'elles 
soient en étal de lui rembourser le capital. 

S'il se trouve dans une paroisse quelque mauvais mesnager''^ 
qui ne veut pas cultiver sa terre, et qui par son mauvais mesnawr 
devient incapable de payer sa part du tribut royal, le collecteur, 
sans avoir recours à justice, assigncM-a sur papier commun signé 
(l(> lui et de ses deu\ consorts ce mauvais mesnager, pour l'obh'- 
ger à payer dans huit jours, faute de quoi son bien sera affiché 



dans l'estimation (\uon fera des liéri- 
laffcs, se foiitenler d'une appréciation 
|)nroniont idéale, sans prélendre estimer 
la v.denr des fonds en livres, sons et 
deniers. Lorsqu'on (-lierclie à connaître 
In vaienr absolue de chaque héritage, et 
je revenu réel des particuliers, chacun 
se révolte et cherche à se soustraire à 
cette espèce d'imjuisilion.n (Lettre cir- 
culaire adressée par Tiirgot aux commis- 
saires des tailles, à la suite de la Décla- 
ration du 3o décembre ij6i, citée par 
Stourm, op. cit., I, 7/4.) 

Le Mém. slat. de l'élection de Caren- 



lan, dressé en 17^7, apprécie ainsi la 
paroisse : rrCanvilie, feux, 79; marc, 
1 9 sols; garde-côte, 870 livres. Un quart 
en pâturage et prairies, le surplus en 
lahcur de mauvais fonds ; a eu , les années 
précédentes, qneKjues diminutions (pii 
ont soulagé cette paroisse; néanmoins 
assez imposée. w (Arch. Calvados, G ï?7/i.) 
'') Mesnagier, chef de ménage, d'ex- 
ploitation agricole. rrMesnages en Nor- 
mandie, selon Ragneau, sont des ma- 
noirs ou masures, situez aux champs, 
arg. art. 971 Goût, réf.') (I{a(;.\eau, 
Glossaire, p. 3 3 5.) 

19 



iMi-HiHcnit: ^AT^ 



178 



BAILLlA(;i': SECONDAIRE DE VAEOGNES. 



à iouer par trois dimanches consécutifs à la principale porte de 
l'éplise, et le mardi suivant les collecteurs feront un Lail de la terre 
pour six ans à celui qui en offrira le plus. 

\i"\ Le nombre des salines est suffisant en Normandie pour 
fournir du sel blanc à toute la province; et si chaque saline '''*•"* 
imposée à i,5oo livres''^, cette taxe pourrait être égale à la so 



était 
pourrait être égale a la somme 
actuelle que le roi reçoit, à cause du paiement qui est fait jour- 
nellement à cette légion de commis dont on n'aurait pas besoin, 
si le sel était porté dans un grenier dont la distribution serait con- 
fiée à de bons militaires pour récompense do bon service; le 
prix du sel serait fixé par les syndics des saulniers et quelques no- 
tables du canton, eu égard à la dépense faile poin* faire le sel; si 
mieux l'Ktat n'aime mettre le sel marchand comme en Bretagne^-*, 
et alors augmenter les impôts sur le sucre, le café, le thé, sur les 
cartes et sur tous les objets ([ui ne sont que de pure complaisance 
et fantaisie sans être nécessaires à la vie. 

[8"| Si le seigneur roi avait la bonté de fixer le tabac à trente 
sols la livre'*', on n'en apporterait pas de l'Angleterre; il n'y aurait 



C Pour l'état [{onérai et le nombre 
des salines de Basse-Normandie en 17^9, 
on voudra bien se reporter à ce que 
nous avons noté sur le cahier de IJric- 
queville-sur-Mer, in pr. (au tome 1"^, 
p. 993). La Déclaration du rai parlatit 
règlement sur le privilège de fnhri<iner 
le sel blanc en Normandie, Versailles, 

36 mai 1768, qui «''tail encore eu 1789 
la icffisialion en vijjueur, avait rcjfle- 
menté très strictement les localités où 
pourrait être labri(|ui'' le sel de qiiarl- 
boiiillon, le nombre de salines de ciiaque 
localité, celui des plombs (]ue chaijue 
saline pourrait mettre en activité, enfin 
la contenance en pots de ces plombs 
suivant les différents havres. Le chiffre 
total avait été arrêté, d'après un État 
des salines en Normandie qui est annexé 
au texte imprimé de la Déclaration, à 
38o salines autorisées pour le s<l blanc, 
possédant ensemble 1,07(1 pbi"il*s, de la 
contenance de io,igq pots d'eau, et 
pouvani rabri(|uer par an 93o,ooo ru- 
ches de sel. ( Voir lilat des salines de 
Basse-Normandie, rerètues de numéros 
en exécution de l'arrest du Conseil tin 

37 décembre l'jOS, à la suite de la Dé- 
claration précitée du 9() mai 171)8, 
|). i(). Arch. Calvados, (13o()7.) 

Le chiffre de 1,^00 livres demandé 



connne abonnement, par clia{|ue saline, 
eût constitué, semble-t-il, un dé,'{rèvc- 
mont pour les propriétaires de saline?. 
Nous avons observ('' déjà , en effet , sous 
le cahier de l'assemblée préliminain- 
tlAvranches, art. 9 (au t. I , p. GgS), 
que, suivant le Mémoii-e des proprié- 
taires des salines d'Avranches, dressé en 
1788, les droits de la ferme en cette 
région s'élevaient en moyenne à 1,71 3 1. 
9 s. 6 d. par saline. Le chiffre des droits 
('lait au moins égal dans l'élection de 
ValogiKîs, car, en 1777, nous voyons que 
le havre de la Houguc, avec 91 salines, 
paye sgiS'io I. 17 s. 6 d., ce qui donne 
une moyenne de i.8ni livres environ 
par salines. (Voir ntat du produit di's 
droits du quart-bouillon des salines du 
havre de la Ilougue , 176-V-1777. Arch. 
Calvados, C 601 0.) 

(^' La province de Hretagne était 
franche de gabelles. Le sel y valait entre 
9 et 7 livres le quintal, alors qu'on le 
payait en moy(mne i6 livres, comme 
nous avons vu, dans h^ pays de Coten- 
tin, soumis au quart-bouillon. (Voir la 
Carte des gabelles, à la suite du (fcompte 
rendue di Mecker.) 

'"' La culture et la vente du tabac 
étaient, à la fin de l'ancien régime, sous 
le régime du monopole absolu; la culture 



CANVILLE. 



179 



plus (le fraude, ainsi la {jabclli; serait imililc et ce serait iiii hieii 
(le confier le bureau de tahac d'entrepôt à un bon niililain^ pour 
n'compense de service. En faisant payer à la i)arrièr(ï des villes un 
droit pour l'entrée des boissons, les conniiis des aides seraient inu- 
tiles, parce que l'hôtel-de-ville aurait ses gardes et receveurs pour 
percevoir ses droits. 

[()"] Que les commis et des aides et des gabelles s(» retirent 
dans leurs familles ; ceux (pii sont en état de IravaUler s'occuperont 
ou à la cullnre des terres ou (juebjue méfier, ou (ju'ils s'engagent 
dans un régiment, ou qu'ils passent dans les Isles qui ont besoin 
d'babitants. Les vieux commis à qui l'âgc^ ne permet plus de tra- 
vailler, recevront des habitants de leur paroisse la solde qu'on ac- 
corde aux invalides. 

Il serait cependant nécessaire d'avoir (piebjues gardes sur les 
côtes, afin d'empêcher qu'on apportât de l'étranger des étoffes et 
antres marchandises (pii préjudicieraient beaucoup aux manufactures 
(le France; et pour cet effet, on bâtirait dans les miellés des casernes 
de distance en distance, pour y loger cinq ou sept soldats invalides 
et qui seraient capables de tirer le canon, que l'on placerait dans 
les endroits convenables à garder la côte et protéger les vaisseaux. 

[io°| Ce serait un grand avantage ([ue le seigneur roi ordon- 
nât de faire un nouveau (Iode de lois, pour abréger la chicane, et 
d'augmenter le nombre de juges qui dans tous les bailliages juge- 
raient en définitif, jusques au capital de 9,000 livres; ce serait 
aussi un bien de ne recevoir pour juger que ceux qui auraient été 
bons avocats pendant six ans au moins, afin de ne pas confier la 
fortune et la vie même à un juge dont toute la science est de savoir 
(pi'il est né d'un père qui a eu le moyen d'acheter une charge. 

|ii"| Il serait ausi à propos que les baillijiges fussent arron- 
dis*». 

I la"! Un objet intéressant pour b; peuple est que le contrôleur 
des actes soit toujours pris dans la classe dc^s honnêtes gens, et 



était interdite dans tout le royaume, sauf 
(|uelques régions frontières (l^'ranclic- 
Cointé, Klandre, Artois, Alsnce), et la 
vcnle appartenait à la ferme (jénérale. 
Kn 17^9, le tabac inférieur se vendait 
25 sous la livre et le tabac supérieur 
5o sous, sauf dans les zones frontières, 
où les prix étaient réduits de presque 
moitié. (Voir Arrêt du Conseil du a3 oc- 
tobre ij33, Arcli. nat,, ADx[, 5i.) 

'"' La paroisse de Canville se trouvait 
dans une situation particulièrement pé- 



nible pour la juridiction. Elle est portée 
sur le Mémoire nu liai des olïiciers de la 
haute justice de Rricquebec comme rr res- 
sortissant entièrement à cette juridic- 
tion'i. (Arcli. Calvados, C G198.) Kn 
appel et pour les cas royaux, elle allait 
au sièjje royal de Valojjnes. Il parait 
cependant que certains villajjes, en de- 
hors de la baronnie d'Ollonde, dépen- 
daient aussi du l)ailliage de Carentan, 
par la haute justice de la Hayc-dn-i^uits. 
[Ihid., C(io77.) 



180 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



d'une probité reconnue; et que le droit de contrôle soit fixé à tant 
de deniers par livre du capital de l'objet qui fait la matière de l'acte 
contrôlé; et qu'il y ait un tableau dans cbaque bureau, afin que 
chacun sache clairement ce qu'il doit payer; et cette place pourrait 
être donnée à un bon militaire pour récompense de service. 

[iS"] Les lapins doivent être détruits dans toutes les terres qui 
ne sont pas mnraillées autour et de six pieds de profondeur. 

Les pigeons sont aussi nuisibles, et on devrait détruire tous les 
colombiers et toutes les fuies et volières. 

|i/j"] Tous les honnêtes laboureurs et les porteurs des deniers 
royaux doivent avoir la liberté d'avoir un fusil pour leur sûreté sans 
avoir recours aux gens de justice. 

[i5°] Toutes les paroisses de la côte devraient avoir le droit 
d'aller avec les bordiers de la mer arracher le varech sur les ro- 
chers '*', et pour être moins exposés à perdre la vie, en apportant 
les graisses de la mer, il serait nécessaire que les habitants des pa- 
roisses des côtes eussent la liberté d'aplanir sans aucune forme de 
procès les monticules qui empêchent d'apporter ces graisses; 

Et qu'ils puissent s'assendîler pour élargir eux-mêmes les che- 
mins, (le manière que le voiturier, une charette et cheval chargé 
puissent aller de côté. 

[iG"! Afin que la paix règne entre Messieurs les curés et les 
paroissiens, il est à souhaiter que le roi donne une loi définitive 



C Sur la faculté à''arracher le varech 
dil de rocher, et sur le droit dos «pa- 
roissi\s hordantesji , voir ce que nous 
avons dit sous le cahier de Saint-Malo- 
de-la-Lande, arl. 3 (au tome I", p. 560, 
noie 1 ). 

La côte voisine de la paroisse de 
(Banville relevait d'^ l'amirauté de i^ort- 
hail et Cartoret, pour laquelle la liste 
des coninnuiaiilés ayant droit au varech 
avait été ariétée ainsi qu'il suit dans la 
Déclaration de 1781 : 

(tAi\t. 9. Amirnulé (le Portbatl et Car- 
lercl. - (ieux dos paroisses des Moitiers 
d'Alofjncs, (ïarloret, Barneville et les 
hameaux, Saint-Gcorffes, Goiiey, l'ort- 
liaii, Siouville, Brelteville et les ha- 
meaux, Saint-Gerraain-sur-Ay, pourront 
faire ladite coupe pendant 80 joins, 
qui seront choisis depuis le •>' janvier 
jus(pies et y compris le S" jour aj)r(''s 
la pleine lune (l(> mars.^ (Déchirnliim 
(In roi au si(}ol do» herbes de mer cnit- 
iiHOS soux le iinui de varech ou vraicfi . etc. 



Versailles, 3o mai 1781, Arch. Calva- 
dos. C3o68.) 

La paroisse de Ganville n'étant ])(iiiil 
frparoisse bordantes et n'ayant été ajou- 
tée sur la liste par aucun texte posté- 
rieur ne jouissait point du droit de 
coupe du varech; ses haltitants n'au- 
raient pu, aux termos de l'article 1 a do 
la miMno déclaration, y |)rocéder sans 
encourir une poine de i5oo livres d'a- 
mende et punition corporelle en cas de 
récidive. Il faut observer toutefois que 
la rijjueur de la prohibition avait été 
sensiblement tempérée, ainsi que nous 
l'avons déjà noté, par la disposition do 
l'arrêt plus récont du Parlement ile 
Rouen, qui permettait aux paroisses 
mômes non bordantes de ramasser le 
varech laissé par le flot aux marées 
d'équinoxe , ou , comme disent les textes , 
le varech jeté. (Voir Arrêt de rèfrlement 
du Parlement de liouen , du to mam 
17^)9, dans Hasnage, Coutume, tome 1 
Appond., p. 33.) 



CAN VILLE. 



181 



pour pa\ or ou no pas payer la dîme de trémaine et de toutes autres 
nouvelles productions'". 

[1-7°] Les paroisses devraient être entièrement déchargées de la 
ri'paration des maisons presbylérales; ce devrait être à la charge 
lolidc des gros (l<''cimateurs,et pour ne pas laisser tomber en ruine 
1(! presbytère et chœur de l'église, ce serait un bien d'obliger les 
déciiiialcurs à mettre tous les ans dans \o coWvr du tn'sor \).^) livres 
par chaque 1,000 livres de revenu '-^ 

[i8°| Le déport des curés est un abus qu'il convient d'abolir. 

[19°] Les seigneurs évêques, MM. les abbés, chanoines et 
prieurs devraient payer le dixième denier pour la subsistance des 
pauvres prêtres inlirmes qui ont bien rempli leurs fonctions dans 
le diocèse; et les cures à la nomination ecclésiastique devraient «Hre 
données aux bons ecclésiastiques du diocèse plutôt qu'aux étran- 
(3) 



gers 

'•' Cf. le cahier de Montniartin, au 
bailliage de Goutances, art. (i (au t. 1", 
p. A7/1). Nous avons indiqué sous ce 
texte les difficultés qu'avait fait naître 
l'introduction dans la région de la cul- 
turc des prairies artificielles, et l'incer- 
titude do la jurisprudence sur colle 
question en 1789. 

Pouillé, C lih r° : «Ganville, patron, 
le seigneur du lieu. Le curé est le seul 
décimaleur dans sa paroisse, et possède 
4 ou 5 vergées de terre en aumône. 
Produit : i5o boisseaux do froment me- 
sure de iio pots, pour 3, 000 gerbes; 
100 boisseaux d'orge, pour 3,000 gerbes; 
3o boisseaux d'avoine, pour âgo; 35 
boisseaux de pois; 3o boisseaux de sar- 
rasin. Pour menues et vertes dîmes, 
100 livres; pour aun)ùne, 10 livres. Au 
total, 818 1. 5 s.v 

Nous n'avons pas la Déclaration de la 
cure en 1790. 

(*' Cf. le cahier d'Annoville-Tourne- 
ville, art. 4 et la note (au tome l", 
p. i35). Le vœu du cahier doit être 
considéré, au regard des presliylères, 
comme la reproduction irraisonnée de 
doléances étrangères, car, d'une part, il 
n'y avait point de gros décimaleurs à 
Ganville , et d'autre part il ne paraît point 
(|ue la paroisse ail eu à se plaindre per- 
sonnellement dos dépenses prosbytéralcs. 
Voici ce qu'on lit à cet égard à l'inven- 
taire dressé parles oilicii'rs municipaux, 
le a 5 octobre 1790 : 

(f Dans l'aimée i7(i.j, M. Hot-ssel, curé 



actuel de Canville, reçut de M. Dnval, 
héritier de son prédécesseur, la somme 
de i,5oo livres pour les réparations qui 
étaient à sa charge... En 1772, le 
sieur curé actuel a fait construire à ses 
frais un presbytère très commode el 
bien éclairé, bàli solidement on bonne 
charpente de bois de chêne et on très 
bon état (suit la description) ... En 
entrant dans la cour est une grange en 
bon état, au fond de la cour une écurie 
pour quatre chevaux, une étable et un 
pressoir, le tout bâti solidement à neuf 
depuis cinq ans . . . Lo mur du cime- 
tière est muraille à neuf, pour lequel 
M. le curé a payé gratuitement 5oo li- 
vres, etc.. . . 71 {État des biens nat.. Ga- 
re ntan, Arch. Manche, Q''~' 6.) 

La lin de l'article fait allusion à la 
situation de l'église du liou, (|ue nous 
trouvons ainsi exposée : nLc chœur de 
l'église était en état; M. le curé l'avait 
fait réparer il y a trois ans; mais soit 
par vétusté, soil parce (jue les terres 
furent remuées contre les murs du chœur 
pour inhumer /io personnes en 1783, 
où il y eut une maladie épidémique, les 
murailles latérales s'écartèrent du |)igiion 
du chœur le 8 du mois do mai dernier, 
et en s'écartant endommagèrent oxtra- 
ordinairemont la charpente et la couver- 
ture, etc.. . . •> 11 est probable, d'après 
ce ([ue dit le cahier, que col alfaissement 
apparaissait déjà numaçant au mois de 
mars 1 789. 

'■^^ Même obsfr\ati(m (|u<' \nniv l'ar- 



182 



BAIIJJAGE SECONDAIRE DE \ ALOr.NES. 



[•20"] On désire que les grandes routes se fassent plus prompte- 
ment, et que l'adjudication n'en soit pas faite en secret, mais 
qu'elle se fasse publiquement à i'hôtel-de- ville à jour et heure mar- 
qués. 

J2i°] C'est un mauvais usage de mettre dans les sacs de blé 
qu'on porte au marché un ou plusieurs pots plus que la loi ne 
prescrit, par chaque mesure, dans chaque marché, parce que col 
excès de mesure fait que l'apprécis est à un laux plus liant, ce qui 
oblige le vassal à payer plus cher les rentes de blé qu'il doit à son 
seigneur f'^. 

I 2 2°| 11 est bon d'observer que le bois à bâtir et même à chau- 
fager (.s/c) commence à devenir rare, les seigneurs ayant fait 
abattre presque tous leurs bois de haute futaie et leurs avenues; les 
forets sont aussi presque détruites; il est très intéressant de bien 
faire garder le peu de bois qui reste, et qu'on ensemence d'un ma- 
nière avantageuse les terres qui étaient jadis en bois; ce serait même 
un bien qu'il fut défendu d'abattre sur les fossés aucun arbre sans 
en ])lanter d'autres à la place ''-\ 



Telles sont les très humbles el très respectueuses remontrances 






ticle 17. Lft vœu du caliier est sans ohjot 
local; il n'y avail à Canville, d'après 
VEtuI (les biens nalionmur do 1790, 
aucun iiien apparlcnanl à révêquo, ou 
aux abltayi's. Lo seul ('■tai)lisseiuenl ecclé- 
siastique relevé par les oITiciers muni- 
cipaux est la cure, maison presbytérale 
avec bâtiments d'exploilatiou, deux 
pièces d'aumônes en labour, faisant en- 
semble 3 vergées (le tout non est.). 

Nota. Nous relevons cependant au 
Jdiiinal (1rs renies de Vahlinije de lilan- 
rheldnde, (pii est de l'année 1787, sous 
les n"' !>.r)9-a()0, deux redevances dues 
dans la paroisse de Canvillo, et mon- 
laut ensemble à f) boisseaux de froment 
et 1 I. () s. en argent. (Arcli. Manclie, 
H 1187.) 

1/ensemble des revenus ecclésiastiques 
de la paroisse est estimé en 1787 à 
2,5o.") Tnres par les contrôleurs des 
vingtièmes. (Arcb. (lalvados, C (iTMC).) 

(' (](. le cabicr de Saint-Jean-des- 
(iliumps, art. 4 el 8 , et le rallier de 
Saint-Plancbers, art. A (an tome 1"^, 
p. 556 et suiv. ). Les paroissiens se 
plaignent de la fr(|énaluralion*î de la 
mesure ancii'nnc du marcbé de <!ran- 



ville, qui était dans le principe de deux 
demeaux de Sninl-Pair, soit 25 pois, et 
(jui maintenant va jusqu'à a8 el 3o pois, 
"•inconvénient qui fait, comme ils disent, 
|)()iter les apprécis au d(!là de ce (|u'elles 
doivent aller«. La mesure des Pieux, de 
a A pots au boisseau, qui était la mesure 
de la barounie de Bri(pu'bec dont dé- 
pendait la paroisse de (Banville, avait 
évidemment subi le mémo accroissement 
irrégulier. Nous en avons d'ailleurs lui 
t(''rnoi|;nage foi'iuel et particulièrement 
inli-ressaut dans la DécUivatinn de 1 790 
du curé' de la paroisse voisine de Sotte- 
ville, appaT'lenaut à la même barounie : 
f II laul observer, é'crit-il en (Miumé- 
lant le produit en grain de sa dîme, 
(pi'il est d'usage d'ajouter deux pots par 
boisseau de toute espèce de bleds qu'on 
porte aux marcbés, ou (pi'ou vend ail- 
leurs.» [Cntnpie que rend Pierre-Bernard 
Lejèvre d'Anneville , curé de lu paroisse 
de Sainl-Pierre de SoUeville, etc..,., 
an janvier 179/, Arch. Manche, Q*~' 

*-) Sur la disette de bois on Cotentin 
eu i7'^<), voir le (laliier de Négreville, 
art. 1 •> (/((/(■(/ , p. 'io3 ). 



CANVILLE. 183 

et observations des habitants de la paroisse de Canville soussignés, 
ce jour et an susdit, après lecture. 

Jean FossEv, J. Samson, Claude Lainev, P. li: Luau, P. Vas- 
SELiN, J.-F. DoGON, G. Jean, Cb. Osbert, P. Boscage, 
J. Lebellier, Jac. Fossey, J. Vautier, i\oël Brumant, 
G. Le Lan dois. 



CABINE VILLE 



1 . Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valogiies, II. jiHre non cotée. 

Original signé. Inédit.) 

Analyse: (modèle imprimé, dont les blancs seuls ont été remplis). — Date 
de rassemblée : 8 mars. — Comparants (5) : François Hamel, Jean Bour- 
det, Pierre Planque, Jean Mouchel, Jacques Fouquet. — Nombre de feux : 
1 18'"''. — Publication: i " mars , par Jean Creuilly, prèlre vicaire. — Députés : 
François Hamel; Jean Boirdet. — Signatures (12) : François Hamel, J.-B. 
BouRDET, J. Mouchel, P. Planque, s^Hf//c, Jacques Fouquet, ^«-jv^/cr, Thomas 
GuÉRARi), Jacques Planque, Nicolas Fouquet. J.-L. Bourgeret, Georges Boi- 
Ro\, André Paré, Jean Parls. 

2. Cahier de doléances. 

( Ms. Archircx cominiinules de Carneville. Origiiial si|;ii<'. — ■ Kd. Hipi'F.\ii, Cahiers, II, |i. 392, 
i|iii m- (liiMiie pas lo lexle, mais uni' analyste des arlicles réduits à douze seuleuiont "'. ) 

Cahier de doléance, plainte et remontrance de l ordre du tiers état 
de la paroisse de Carneville, dressé en l assemblée dudit ordre 
aujourdlnii 8 mars ij8g, au lieu ordinaire des assemblées de 
ladite paroisse, au son de la cloche, pour satisfaire à la Lettre 
du Hoi du â â janvier dernier, au Rèirlement y annexé, et Or- 
donnance de M. le lieutenant général du bailliage de Valogne 
en date du t^y février dernier, concernant les hkats généraux 
du roijaunieS^\ pour être porté par les députés qui vont être ci- 
après nommés à l'assemblée du tiers état du bailliage de Va- 

('' ArrondissoiiKMit di* CIhtIxhiijj, foiirnio pai- M. riailit^ii, inslituleiir à 

ranlon do Saint-Picrre-Ejjiisc (iarnevilli». 

^*^ Mouvement (Ml 17H7 : N. a3,M.(i, '^ La nolilicalidii au syndic de (ïai- 

D. 18. — Population aotuelli' : •.\'j',] li. ni'ville est conservée. ( Arcli. Manche, 

'') I.a co|)ie de celle |iiè(f nous a él<'' s. 1? n.cl., liasso Cahiers tic Val(>j';iies , I.) 



1 8/» 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOPiNES. 



logne JLcée par l'ordonnance ci-dessus au â de ce mois, devant 
Monsieur le lieutenant général, en présence de Monsieur le 
procureur du Roi^^K 

î° Les habitants de Carneville disent que dans cette paroisse ils 
ont quantité de terre inculte, peu de prairies, et le surplus labou- 
rable sur les(pielles il y a peu de plantations de pommiers ^-l Le 
sol ne produit au pauvre cultivateur qu'un léger fruit en raison des 
peines qu'il se donne pour la mélioration (.s/c) de ces terrains; il 
voit à chaque récolte ses peines et son temps presque inutilement 
passés. Que Sa Majesté veuille bien prendre en considération l'état 
maliieureux de la partie la plus souffrante et la plus surchargée de 
ses peuples, et en conséquence soulager le cultivateur chargé d'im- 
pôts qui chaque jour deviennent plus insupportables, surtout cincj 
ou six lieues autour de Cherbourg '^l Les travaux de cette ville occu- 
pent presque tous les bras de cette malheureuse contrée, de telle 
manière que les domestiques manquent et deviennent d'un prix si 
grand que la cultiu'e est presque totalement négligée par l'impuis- 
sance où se trouvent les cultivateurs de les paver à leur taux. Ne 
serait-il pas possible d'envoyer des hommes sur les lieux pour les 
travaux et renvoyer les habitants à l'agriculture des terres ?^'*^; 



f' Le cahier re|)rocliiil fréqucmmeiil, 
mais dans un ordre loul diÔéronl, des 
arlicitis du cahier de Brelteville. 

(^) Mém. slal. ij3i, P lO : (rCariie- 
ville, scijjncur, M. de Carneville Si- 
mon; A77 acres de terre en labour, 
plantées. F'onds médiocre». 

Le lan{fage du curé, dans sa Décla- 
ration (l(> ijyo, confirme les doléances 
du cahier sur la misère de la paroisse : 
«La paroisse, écril-il, a près d'une lieue 
de lon{jueur, ])lus de deuii-lieue dans sa 
largeur; il y a présenlemenl i:îa feux, 
.56o et quelques personnes, et beaucoup 
do j)auvres en égard au nombre des ha- 
lutants.i [Dér.lur. oriipnale, \U novom- 
bre ijgo, Arch. Manche, Q'^' 18.) 

''' Impositions de Carneville pour 
1789 : taille, 67;') livres; ace, AAa li- 
vres; ra|i., /i36 livres; corvée, 22/4 1. 
9 s. 10 d.; vingt., 888 1. 18 s. 3d.; 
lerr. , 76 livres; bAl., 26 livres. Au total, 
îî,767 i. 1 s. 1 d. 

Lignes : laS, dont 1 i5 jtropriélaires 
exploitants (pour ()o5 I. 9 s.) et 8 fer- 
mieis (pour 1 7."} I. .5 s.). — Pritùléfriéx : 
le curé, i\|. Jean TIionias-Michel Cr.'uilK 



(représenté à Coutances); le seignetu", 
M. Simon de Carneville (en., iC5 li- 
vres); et pour le tiers état, Gallien de 
Fleurival, bourgeois de Cherbourg (non 
résid. ). 

Biens des privilégiés. — A. Ecclésias- 
tiques (voir infra , note 10); B. Laïcs. Les 
biens du sieur Hervé Simon, seigneur 
de Dnrescu et patron de la paroisse, 
consistaient en : château et ferme de 
Carneville, 3oo vc'rgées de terre; fermes 
du Fort et di' Franconville, 333 ver- 
gées de terre, le tout mis sous séquestre 
eu 1793. (Arch. nat., Q*' 11.) 

'*) (]f. Bretleville, article 17 (supra, 
p. 127 et la note). L'idée d'employer des 
hommes de troupes aux travaux de 
Cherbourg n'était pas nouvelle; de- 
puis 178;") déjà, on avait détaché 
;>3o soldais du bataillon de Valognes 
pour les envoyer aux travaux , partie 
à l'île Pelée, partie au Becquet; la 
diflicullé, toutefois, avait été de 
raserner les troupes; le.s olLiciers eux- 
mêmes avaient eu , paraîl-il , du mal 
à se loger. (An h. Calvados, C nagS, 
••'.19'!, etc.) 



CARNRVILLE. 



185 



9" Que les Etals généraux soient périodiques et de cincj en cincj 
ans; que les Etats provinciaux soient rétablis et s'assemblent tous 
les ans^'^; 

3° Que les reconstructions et réparations des presbytères soient 
à la charge des gros déciniatours '-^; qu'il n'y ait plus de déport; 

/i" Oue l'on cesse de lever les milices et les canonniers garde- 
cntcs par la voie du sort; il ne faut poui' trouver en France des sol- 
dais et des niatelols que les traiter plus favorablement'''; 

5° Que les impôts soient simplifiés, de manière à faciliter la 
perception ; 

6" Que les trésoriers généraux et receveurs des tailles soient sup- 
primés; 

7" Que l'on supprime de même les receveurs des finances, les 
cbambres souveraines pour connaître de la contrebande à main ar- 
mée, les greniers à sel'^^; 

8" Que l'on supprime les gabelles; 

()" Que l'impôt ne puisse être augmenl*' sans le consentement 
des Etats généraux; qu'il ne soit ouvert aucun emprunt sans les 
consulter; 

10" Que les lois civiles et criminelles soient refondues, et que 
chaque loi soit conçue en termes clairs et précis''''; 

il" Que le tarif fait pour les contrôles en 17 a a soit anéanti, et 
qu'il en soit fait un qui ne prête à l'inteprétation t*^' ; 



") L'article 2 est la fusion des arli- 
clcs 1 et 2 de Bretlevilie (abrégés). 

'■^* Cf. Brelteville, article 3. Nous 
n'avons riîtrouvé aucune trace de répara- 
lions presbytérales à la cliarye de la com- 
munauté de Carneviile, depuis le milieu 
du xvni° siècle. En 1790, les ofliciers 
municipaux exposent que la maison pres- 
bytéralt! leur a paru en bonne répara- 
lion, ffà l'exception de la couverture du 
côté du niidi'i : la grange est couverte en 
paille et rrcn très bonne réparation n; 
la boulangerie seule est ren mauvaise 
réparations. Ils n'ont pas connaissance 
que le sieur curé, qui est en fondions 
depuis 1767, ail reçu de ses prédéces- 
seurs une somme quelconcpie pour se 
charger des réparations. (Khits des Inens 
lui t. , Cherbourg, Arcb. Manche, Q*"' 11.) 

'^' La paroisse de Carneviile fournis- 
sait à la garde-côte pour la division 'le 
l'^ermanville, compagnie de Gonneville. 
Li'véi- de 1787 : sur ^i garçons pré- 
sentés au tirage, aucun n'est pris ca- 
nonnier. [Levée par remphuenivnt faile 



par M. d'Heu, Arch. Calvados, C 1860.) 
'*' Les articles b , (5 et 7 sont la rc;- 
production textuelle des articles 5, 6 et 
1 4 du cahier de Brelteville. 

^*' Les articles 9 et 10 reproduisent 
textuellement les articles 8 et 9 du cahier 
de Brelteville. 

(6) fgj-ij des droits que le lloi en son 
conseil veut et ordonne être payés à l'ave- 
nir, à commencer au i ''' iioveinhre pro- 
rliain, en exécution de l'Edit du mois de 
décembre t joS , etc . . . , pour l'e.récution 
et enregistrement des contrats, arrêts, 
jugements, sentences, lettres et autres 
actes mentionnés audit règlement , ai) sep- 
tembre lyaa (enieg. au Parlement de 
Rouen, le i-y noveud)rc, dans liecueil 
dus édits, t. VI, p. •'107), Il convient de 
joindre, conmie ayant un objet simi- 
laire, V Arrêt du conseil portant règle- 
ment pour les droits de contrôle et insi- 
nuation des contrats de mariage qui 
contiendront donations de biens à venir 
sans évaluation , « mars iyj3. [Ibid., 
t. VI, p. /ii;L) 



186 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



1 2° Que les contrôles soient soumis ù la juridiction du juge or- 
dinaire; 

1 3° Que le citoyen soit désormais à l'abri des vexations des com- 
mis de toute espèce, qui cha(|ue jour le tourmentent; que l'on [n'| 
envoyé point un garnison militaire (s/c) chez un pauvre cultivateur 
qui est écrasé par ce moyen de frais ^'^; 

i/i" Qu'il soit dans chaque canton établi des hôpitaux avec les 
revenus des couvents aujourd'hui sans moines '^^; 

15° Que les gros décima leurs ^^^ soient asservis à distribuer pu- 
bliquement ou faire distribuer par leurs fermiers une aumône dé- 
terminée et fixe dans les paroisses où ils perçoivent leurs dîmes ; 

1 6° Que les chemins vicinaux soient entretenus par les pa- 
roisses, et que les sommes destinées à la confection ou réparation 
des grandes routes soient employées dans le canton où elles sont 
levées, et les chemins de la mer rendus praticables aux voitures, 
pour en avoir les engrais facilement ; 

1 y" Que la marche de la procédure soit simphfiée; que l'édit des 
hypothèques soit abrogé ; que la liberté du commerce soit indéfinie; 

1 8" Que les colombiers des seigneurs et garennes des lapins 
soient détruits, et les corneilles; que tous ces animaux font un tort 
considérable, et détruisent la moitié des récoltes''^; 

19° Qu'on paye la dime de tout ce qu'on peut avoir au curé; 
nous demanderions seulement à payer la dime des grains. 



'"' Les articles 11 h i3 sont la ropro- 
iliiction textuelle des articles 10 et 11 
ilii caliicr de Rretteville. 

'^' Cl. Brelteville, article la (rema- 
nié). Le vœu est localement sans intérêt 
particulier. L'inventaire de 1790 ne re- 
lève, en edet, dans la paroisse de Car- 
neville, aucim antre bien ecrlésiasti(|ue 
(|ue la cure. Les sourcps plus anciennes 
nn-ntionncnl cependant une terre de 
raiihayc de iMonti'bouqj (peut-être sim- 
plement l'enclos de la <fran|je dime- 
resse). 

Le revenu ecclésiastique do la pa- 
roisse est estimé, en 1787, à 1,990 1. 
T) s. seulement par les contrôleurs des 
vinjjlièmes. (Arcli. (lalvados, (I 6.^)19.) 

(" Cf. Bretteville , article 1 3 (textuel ). 
Les {jros décimateurs de (]arneville 
étaient le curé lui-même et revenue de 
(Joulances, comme abbé de Monlebour|r, 
dans une ])roporlion (]ne la lacime du 
Ponilli' ne nous permet pas de pn'-ciser 
pour la lin du \viii° siècle. Kn idO.^), 
l'abbé de Montebour^j avait la moitié des 



grosses dîmes, le curé l'autre moitié, 
avec toutes les menues. 

Dkclarations de 1790. 1° Le curé 
déclare sa part des grosses dîmes valoir, 
avec les menues, année commune, 
1,900 livres. Il n'a aucune aumône et 
ne possède, outre ses dîmes, que la 
maison presbylérale et 7 à 8 perches 
de jardin. Il j)aye O/i livres de décimes 
et les bonoraires d'un vicaire (^Dêclar. 
oriffiiialp-, 1^1 iKivcinbre ijffo, Arcli. 
Mancbe, Q*' 18; les cbilVres de Tin- 
venlaire des ollicici-s municipaux sont 
conformes); ii° l'évêque, comme abbé 
de Montebourjf, déclare ffles dîmes de 
Carneville, alVermées 910 livres^. (Dé- 
clar. Contdiices, n" ')3 , f 60.) 

('' Nous ne saurions dire s'il y avait 
|)lusienis colombiers dans la paroisse de 
Carneville en 1789; le seigneiu- patron, 
Fr.-llervé Simon, en avait, en leut cas, 
un, (pu! la municipalité lui lit donner 
l'oidre de di-triiirc, à la date du 7 avril 
179:). (^ KpjrisIrcH viutticipaux , cités par 
Dkoukt, lificherclips, p. a!»d«) 



GARNRVILI.E. 187 

Fait et arrêté issue des vêpres de la communauté de Carneville, 
ce 8 mars i 789. 

François Hamkl, Boirdet, J. Moichkl, André Planqie, 
Jacques Fouqikt, ip-effier, Tliomas Gukrard, Jacques 
Planqlk, J.-L. Bounr.KBET, Nicolas Fouquet, Georp^e 
BoiRON, Jean Paris, André Paris. 



GARTERET'^'. 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Mu. Archives de la Manche, série li, n. cl., liasse Cahiers de Vaiognes, II, jmre non cotée. 

Original signé. Inédit. ) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général.) — Date de l'assemblée : 
f) mars. — Président : J. Maliieu, syndic. — Comparants (17) : Guillaume 
Noël, Philippe Le Gritron, Guillaume Le Follet, Jeau-François Duval, 
François Cosuiam , Jean Ledos , Laurens Toulorge , Jean Poret , Jacques Poi- 
rier, Guillaume Poret, François Rondel, Gille Toulorge, François Duval, 
Jean Ledos, François Ledos, Jean Maliieu, Etienne Poret. — Nombre de 
feux : 80 '■). — Mention de rédaction et de remise du cahier de doléances. — 
Députés : Guillaume NoJiL et Jean Poret <'). — Signatures (17) : J. Poret, 
Jean Ledos, Fr. Dijvai., Jean Le Marchand, (Guillaume PoRET,^m^<T, Etienne 
Poret, Pierre Lemakcuand, J.-F. Duval, Pierre Grade, Lefollet, F. Poirier, 
G. NoicL, F. Rondel, Jean Ledos, J.-F. Ledos, Lorens Toulorge, Mahieu, 
■syndic. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. original perilii. Un exirail très incorrect, on plntôr nnc simi)l<' analjse, avait «'te 
donné par IIii'peao, Cahiers, II, j). Sifi. — Le lexle suivani a été pnhfié par M. \a: 
Caneli-ieh, dans Mémoires de la Société archéoloi^ùiue , littéraire et scienlifuine de Valo»iies, 
I. VI, |i. 61. d'aprt's Mil iiiainiscril non iiidi(|iié.) 

Ihlêance, plainte el remonlrauce de la communatilé de Carlrel, 
élection de Vallogne. 

En conséquence des ordres que cette communauté a reçus, elb^ 
représente avec un profond respect à Sa Majesté : 

[r| Qu'elle est voisine de la mer, qui depuis longtemps entre 

"^ Arrondissi'in.Mit do Valofrnos, ran- (h 179.'? : /|5.'? Jiahilants (avec un mou- 
ton dn liarncvillc. vomont do 10 naissances, 7 mariajjcs 

(*' Po|nilalion dédaréo on 17(10 : cl 1 i docôs). l>o|Hil,ilion aclin'll.' : 

lioi couinuinianls: an dônomlironionl ftKi liabitanis. 



188 BAILLIAGE SKGONDAIRE DE VALOGNES. 

dans le havre de cette paroisse avec une telle impétuosité qu'elle 
emporte une partie considérable des fonds et maisons bordantes 
dudit havre; celles qui n'ont [pas] été détruites par la mer l'ont 
été gagnées [sic) par les sables au point d'en être entièrement 
couvertes ('); les travaux des propriétaires pour extraire ce sable 
sont presque toujours inutiles, pour le rnlage presque continuel 
(|u'éprouve la dépense où ils sont forcés de se livrer pour élever 
(les murs et planter des bois leur est entièrement honoreux [sic) et 
toujours sans fruit. 

Les terrains et maisons qui ne sont pas affligés par la mer le 
sont continuellement par les sables, au point d'en être presque 
entièrement couvertes; les travaux des propriétaires pour extraire 
1(^ sable sont toujours inutiles par le volage qui a gangné [sic) et 
couvert plusieurs maisons et forcé les propriétaires à les aban- 
donner. 

Si les suppliants étaient assez heureux que Sa Majesté leur ac- 
corderait la grâce que quelque ingénieur de cette partie prendrait 
connaissance de ce qui serait convenable d'y faire, on pourrait y 
sauver les restants des maisons tant de la mer que du sable, et on 
rendrait le havre meilleur et d'autant plus commerçant, et la dé- 
pense ne serait pas considérable si on voulait l'entreprendre, les 
pierres étant à proximité. 

[9."] Que les laboureurs sont vexés d'impôts de toutes espèces; 
demande en grâce à Sa Majesté (jue les nobles gentilshommes 
payent autant d'impôts que les laboureurs. 

Cet endroit a pour tout avantage le nom de havre de Carteret qui 
est devenu impraticable (^'. Vu qu'on [n']y apporte aucun remède ni 



C Sur le volage des sables, voir le 
rallier de Saint-Geoqjes-la-nivière, ar- 
licle 8 {iiifra, \). fjoB). Le tableau di'- 
solc, que tracent les babitants de (-ar- 
terct, de renvahissenient de leur paroisse 
par les sables n'est certainement ])as 
exa/'éré; des faits précis viennent con- 
firmer l'ensablement progressif et rapide 
de toute celte côte. En 1790, les oflTi- 
ciers municipaux rappellent, dans leiu- 
inventaire, (|ue l'ancienne é'flise parois- 
siale, envabie par les sables, a dû (Mn- 
abandonnée, et (|ue c'est aujourd'bui la 
cbapclle de l'ancien manoir qui sert 
d'éjjlise paroissiale. (Etal des hiem nul. , 
\((lojn,r.i. Arcli. Mancbe, Q'"' H).) 

('•'' L'auteur du Ménioiri' alnlisliqui- <lr 
i' élection de \ ahgnvs ■ak plaijjnail déjà. 



en 1781, de l'ensablement du bavre de 
(larti'ret : 

rL»' port de Carteret, écril-il, où il 
y avait ci-devant fio ou Co bâtinienis. 
depuis 6 jusqu'à 100 tonneaux, et dans 
lequel les babilants du canton faisaient 
leur embarquement et commerce, a été 
tellement baussé et rempli par les sables 
(pii tombent des montaj^nes voisines(?), 
(pi'à peine des bàliments plus petits y 
peuvent entrer, et, dans peu, il sera 
entièrement bouché. Les droits de la 
romaine, (jui produisaient 10,000 livres 
par année, ne vont plus qu'à 3, 000 li- 
vres. Les ministres en ont été informés; 
en conséquence de leurs ordres, M. Le 
IV'tit, in;;énieur, et M. de Cerreaux, 
subdéléjjiié de Tintcndance, ont été snr 



CARTERET. 



189 



entretien: si les suppliants étaient assez heureux que Sa Majesté y 
ferait apporter quelques remèdes, la dépense ne serait pas consi- 
dérable. 

La taille que cette communauté su[)porte avec les accessions (s/c) 
et tous les autres impôts qu'elle accpiitte directement ou indirecte- 
ment sont si lionoreux (s/c) et si excesive (.s/c) que les habitants à 
\;\ plupart peu fortunés sont réduits à la misère, forcés de s'éloi- 
gner soit pour le commerce ou tout autre parti plus avantageux que 
l'agriculture"'. 

Mais le commerce est pour eux aujourd'hui une faible ressource, 
puisqu'il est prescpie anéanti dans toutes les parties et surtout 
depuis le traité de commerce respectif avec les Anglais ('^*. 



les lieux. Us ont proposé et envoyé de 
concert un mémoire pour nettoyer le 
port et le rendre navigable, snr et 
propre à y faire des embarquements. 
On a paru le goûter ; rependant il n'y 
a point on encore d'ordres pour y tra- 
vailler; le pays, le puiilic et l'Etat en 
souffrent '1 (/"" /;'>). 

'') ImpositioiisdeCarleretpour 1787 : 
taille, /j 00 livres; ace, 369 livres; cap., 
îiog livres; corvée, 167 1. i4 s. l\ d.; 
vingt., 5i2 livres; terr. , U!i livres; bât., 
iT) livres. Au total, 1,6/19 '• ^^ ^- '■ '^• 

Lignes : 99, dont 9.5 propriétaires 
exploitants (pour .079 1. 10 s.) et i fer- 
miers (pour 1.89 1. H s.). — Primlé- 
Ijiés : le curé, Al° Félix Le Bel (re- 
présenté à Coutances); le seigneur, 
Hyacinthe Lefevre d'Anneviile ( non 
rés., et pour le tiers état, les ollicicrs 
de rauiirauté du lieu, savoir: le sieur 
Dulianiei de la Hucaille, lieutenant 
(r. 73 livres); le procureur du roi 
(c. 5'i livres) , le greflier et un huissier; 
les employés dos traites et quart-barillon , 
savoir: un receveur, un contrôleur k la 
recette, un capitaine gt'néral contrôleur 
des salines; une brigade com|)ienant : 
brigadier, sousd)rigadier et cin(j gardes, 
un canot avec deux gardes matelots et 
une grande blscayenne avec pilote, se- 
cond, quatre matelots et deux gardes. 

Le Mém. slnt. décrit ainsi la paroisse : 
'rCarteret, seigneur, M. Le Rossignol; 
itii acres de terre en labour, herbage, 
peu de plant; seulement 17 vergées de 
pré. Bon fonds. (Communes et miellos, 
a S vergées-? (/" i3). 

Produit en grains (eu 1793) 



3,179 boisseaux, mesure de ai pois. 
(Arcl). nat., D'* /y/s ,5i.) 

^-' Trailé de navigation et de cotn- 
nicrre entre la France et la Grande- 
Bretagne, Versailles, aG septembre 178G 
(dans IsAMBEnr, XXVIll, p. 2^8, 
n" 2281). Nous avons indiqué déjà sous 
le cahier de Granville, article 20 (au 
t. 1, p. i55, n. 1), l'opposition que la 
conclusion de ce traité avait rencontrée 
en Normandie. Sur le commerce parti- 
culier de Carteret, nous n'avons pas 
de renseignements plus précis (juo ceux 
que donne l'auteur du Mémoire statis- 
tique de f/'ii, revisé en 176/1. J^e pre- 
mier rédacteur s'exprimait ainsi : 

ffLes ports de Portbail et de (larteret , 
qui ne sont qu'à 7 lieues de .lersey, 
et dans hîscpiels il se faisait ci-devant 
un bon commerce de jjoterie de terre, 
de charbon , de sabots et autres menus 
ouvrages de bois, étant j>res(pie com- 
blés par les sables (pie les marées et les 
vents y trans|)orlent des moutagiies voi- 
sines, les habitants de ces lieux et ceux 
des environs n'y peuvent plus entrer 
avec leurs j)etits bateaux ni taire le 
cabotage le long de la côte, trafiquer 
à Saint-Malo, Bordeaux , ni aucunes iles. 
Le canton des liirières en est ruiné, et 
par ce moyeu les matelots sont sans 
praticpie, ils sont bornés à la pèche du 
maquereau, ([ui dure le mois de mai 
seulement , et de passer le reste de 
l'année à pécher, souvent au péril de 
leur vie, quelques huîtres et (pielqiies 
homards. C'est de ce coipiillage qu'ils 
attendent leur subsistance et celle di' 
leur famille-? (/" nS). 



190 



i;\ILLI\(il': SECONDAIRE DE VAEOGNES. 



|o"| Les habitants de cet endroit sont presque tous marins, 
susceptibles d'obéir aux ordres de Sa Majesté, étant assujettis an 
lofTcments des troupes et sujets au tirage des milices"^. 

Demandons à Sa Majesté nous être indulgente à ce sujet. 

|7j"] Cette communauté a toujours contribué seule et sans le 
secours de M' leur curé décimateur ni de Messieurs les gentilshommes , 
à la corvée; mais elle n'a jamais ressenti le moindre avantage des 
routes qui ont été faites loin de son territoire, et ses chemins vici- 
naux (Mii la traversent sont restés à la charge des habitants pour la 
plus part hors d'état de les entretenir, et aggravée j)ar les frais 
inutiles et dispendieux des officiers du bureau des finances. 

[.y] L'église et les presbytères sont en partie à la charge des 
habitants, et aggrawnt de plus en plus leur sort - . 

I 6" I Les entraves qu'elle éprouve pour obtenir du sel , pratiquées 
exprès pour en hausser le prix, sont encore une aggravation (|ui porte; 
à son comble la cote des tailles et des autres impots; les droits que 
perçoivent les receveurs particuliers des finances, en un mot tous 
les frais qu'il éprouve de la part de tous les agents du fermier dans 
toutes les parties, telles que les contrôles, centième denier, et les 
frais de procédures complicpiées et traînant en longueur, ne sont pas 
un des moindres maux qui allligent h;s sujets de Sa Majesté; et 
(prelle daignera sans doute prendre en considération; ce n'est pas 
un des moindres objets dignes de sa bienfaisante surveillance. 

j 7" I La communauté dudit Cartret ose espérer du co'ur paternel 



L'iiiileiir du rôcolomont de 17{)/| m: 
s'est pas mis Ix-aiicoiip l'n frais, sȔm- 
Itlc-l-il, pour compii'ler ces rensci{fno- 
moiils; il annote seulement, en passant, 
d'une plume dédaijjncuse : rrl'orlhail, 
(lart(!rol et IJarfleur ne méritent pas 
d'être rites... Quoi que dise le mé- 
moire de 1781, le commerce marilimc 
de celte élection était intrinsèquement 
peu do chose et se réduisait à deux 
points, l'un de fréter pour les négo- 
ciants de Nantes, la Horhelle , Bordeaux , 
le Havre, Rouen, (lalais et Dunkerque, 
et l'autre l'entrepôt, à Clierl)our|;, des 
vins de Bordeaux et eaux-de-vie de la 
Bofliellc.j^ (Lnc. cit., T 7.) 

'' La |)aroisse de Carlerel n'était 
point sujette à la milice; elle fournissait 
seulement à la garde-côte, |)Our la divi- 
sion de Barneville, compagnie de Saint - 
Georges. Levée de 17H7 : garçons |tré- 
sents, h seulement (à cause ('videmmcnl 
(lu grand nonibri" di' malelnls clas.irs). 



Aucun canoimier n'est levé dans la pa- 
roisse. (Arcli. Calvados, C i8()0.) 

(-' La paroisse de Carteret était si 
misérable, qu'en 17;î8, à l'époque de 
la rédaction du l'oiiillc, le curé n'avait 
pas de presbytère, ni aucune terre 
d'aumône ; il écrit mélarjcoliquemcnt 
dans sa déclaration : rrVolucres ca-li 
nidos habent, paslor autem de Carlerel 
non liabet ubi cajiut declinet.?' {Pouillê, 
i" /16 v".) 

En 1790, d'après l'inventaire des 
oHiciers municipaux, la situation s'csl 
un peu ami'liorée. Le cun'' a «maison 
manuble d'une moyenne grandeur-^, cjui 
peut subsister, en y faisant iT(|uelques 
moyennes réparations»?. Le titulaire ac- 
tuel n'a rien reçu, à son l'ntrée, des 
liabitants pour les réparations du pres- 
bylèic. D'autre part, l'église, qui est 
«•d'un |)etit volume-?, est en bon étal. 
(l'Jtnt des hiciis nnl., \alognes, Arcli. 
Manclic-, 0'" ]().) 



CARÏKRET. 



191 



(lo son roi, de rinlatijjahlc vijjilaiice de son vertueux ministre, de 
l'adoucissement à son sort, en confondant dans un seul imnôt la 
nitdlitude de ceux ([ui lournienteiit et aflligenl l'IÙai; en l(! rendant 
connnun et égal aux trois ordres du cierge; et de la noblesse et du 
tiers état, en anéantissant les privilèges onéreux jusqu'à présent 
trop multi[»li<'s, en rendant à l'agriculture, si importante au 
royaume, ces bras et l'aisance (jui lui est indispensable, en lavori- 
sant le commerce par i'exetention (sîc) trop librement accordée aux 
étrangers, en imposant à la cbarge des dîmes l'entretien des ('glises 
et presbytères ^'", en accordant les iùats provinciaux , qui est la faculté 
de répartir dans chaque territoire les tributs indispensables au gou- 
vernement, et (|ui puisse par les différentes commissions intermé- 
diaires surveiller l'égalité de répartition et à proportion relative à 
chacpie comnumautfi comme à chaque individu; simplifier la per- 
C(>ption de ces tributs, réduire les frais excessifs que cette percep- 
tion a entraînés jusqu'à présent, supprimer les fermesetleurs agents, 
(pu pèsent si fort siu'tout sur la dernière classe des sujets, réformer 
les tribunaux, l'administration de la justice, détruire les al)eys(s/6) , 
enfin surveiller de près l'administration et l'emploi des finances. 
Tel est le vœu de la communauté de Gartret, dont les dispositions 
favorables de son digne monarque lui promet le plus heureux effet; 
sa reconnaissance ne peut être manifestée d'une manière plus écla- 
tante qu'en offrant à Sa Majesté l'entier dévouement de sa fortune 
et de son existence. 



Noln. — Les rochers apparicnaiit à la communaut/', alic'nés 
par les commissaires d(''partis de Sa Majesté, sont <'ontest('s par la 
communauté de Barneville''^^ En demande à jouir sans troubles et 



■'■' Le cure de Carlerct était, en 
1789, seul décimateur de sa paroisse. 
On lit, en elTet, au Pnuillô, fol. h^^ \° : 
rCarlerct, patron, l'abbaye du Mont- 
Saint-Micliel. I^e prieur de (]liaiist>y y 
possédait autrefois les deux tiers dfs 
grosses dîmes; mais le curé luy ayant 
fait abandon de son tiers des dîmes 
pour avoir la portion congrue, le prieur, 
en itlSG, lui ajjandonna tout, de sorte 
([u'aiijourd'hiiy le curé possède toiiliîs 
les dîmes. I^roduit : 5oo gerbes de fro- 
ment à 8 boisseaux le cent, de tid pois 
le boisseau; 700 gerbes d'orge à 1 bi)is- 
seaux le cent; 9 '10 gei-bes d'avoine à 
5 boisseaux le cent; 3o() de |)oi8, fèves 
et vesre, à /i boisseaux le cent; lin, 
agneaux, '10 livres; 2^0 pots de cidres. •? 



Nous n'avons pas de Déclaration de 
i ']()(). La cure, d'après les ofTiciers mu- 
nicipaux, ne comprend, avec les dîmes, 
que cour et jardin, d'une vergée envi- 
ron, sans terres ni rentes, l^e tout était 
(b'claré, en 1753, valoir 800 livres la 
dîme, 3o livres les jardins. {Biireatt 
de Bricquebec, Arcli. (Calvados, (i /i38'i.) 

11 n'y a aucun autre bien ecclésias- 
tique dans la |)aroi8se ([u'nne rente de 
3o 1. 8., due à la fabrique par six re- 
devables. L'ensemble du revenu ecclé- 
siasliipie de Gnrterel est estimé, en 
17(S7, à 1,75^ livres seulement |)ar les 
contrôleurs des vingtièmes. ( Arcli. (<al- 
vados, C 0519.) 

'-^ La comiminauté de Gnrleret et 
son seigneur avaient été plusieurs fois, au 



192 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



empêchement, conformément au titre consenti anxHifs habitants. 
Phis la communauté demande que chaque citoyen ait permission 
d'avoir une arme à feu chez lui, étant voisin de l'ennemi. 

Sa Majesté ayant envoyé des savants qu'enseignaient les moyens 
de détrnire la pourriture des froments en [se] servant de l'eau de 
mer, on demande qu'il soit permis de s'en servir. 

On demande à Sa Majesté que les vingtièmes (pii sont situés 



courant du xviii' siècle, en procès avec 
les communautés et les seigneurs voisins 
de la Havo d'Eclot et de GralTard en 
Harneville, en particulier |)Our je droit 
de ip-avage que les seigneurs de ces deux 
fiefs j)rétendaient exercer sur la côte de 
Carteret, trà l'emportant de leurs te- 
uuresn. Une première contestation, à 
la suile de IV'chouement d'un bâtiment 
anglais sur le rivage le 97 f«''vrier 1700, 
après avoir traîné des années, s'était 
terminée sans que le droit des parties 
fût tranché, le bâtiment ayant été ad- 
jugé au roi par le Conseil des prises. 
Une autre j»rocédure avait recommencé 
en 1764, «à l'occasion de l'écliouement 
d'une barrique de vin et d'une poutre 
d'acajou?), et elle n'était pas encore ter- 
minée en 1789. (Voir à ce sujet un 
article de M. Lkcanki.mk« : Procès entre 
les seigneurs de Carteret, de la Ilfiije 
d'Ectol et de GrnJJard, sur In nature et 
l'éte)idue de leur droit de gravaire en la 
paroisse de Carteret avant la Rérulutwn , 
dans Mcm. Soc. Archéolog. de Volognes, 
t. VI (1 90.3), p. a 1 elsuiv.) 

J^es droits de la comnmnauté de Car- 
teret ne semblent |)as en tout cas avoir 
été niables. Les rocbi'rs, miell(>s o[ 
landes delà paroisse, qui appartenaient 
au domaine, axaient élé engagés à la 
romnumauti' des liabilants par acte des 
commissaires de Sa Majesté fr déposé au 
{jrell'e (li> l'éleclion de Valognes" , eu 
date du a'i mars i(57(), et moyennanl 
certaines redevances j)om' les(pi('ll("; il 
était encore payé en 1791 , ainsi (pu> le 
rappellent les olliciiTS municipaux, ffla 
somme de 7a sols de rente restante de 
plus grand nombre.n (Etal des biens 
nat.,Valngnes, Arch. Manche, () ^"' l(").) 
Le même chifTre (le '^\. 12 s. se retrouve 
exactenient à VEtat du domaine e)i fjijo. 
(Arch. Manche. A 3365.) 

(hiant à l'étendue des comnuuies 
m (|uestioii, l'auteur du Mémoire sln- 
listifjuc en ly-'ii la portail, -connnunes 



et miellés?) ensemble, à 988 vergées 
(/" a 8). En 1779 , la paroisse avait payé 
pour cet objet une imposition de 90 I. 
9 s. (Voir Râle des paroisses de la géné- 
ralité de Caen, élection par élection, qui 
doivent contribuer à la somme de (JS(fi t., 
qui doit être imposée sur les paroisses 
qui jouissent en commun des droits d'usage 
pendant l'année 177a. Arch. Calvados, 
C 2.563.) 

Toute la paroisse de Carteret relevait 
d'ailleurs du domaine du roi. Les biens 
domaniaux, connus sous le nom de 
fiejferme de Carteret , avaient élé aliénés 
à perpétuité par les commissaires du 
roi, le 29 mars i594, en exécution de 
VEdit de septembre iSqi. Us étaient, 
en 1790, aliénés aux mains du sieur 
llyacinlhe Lefcbvre des Aulnes, seigneur 
du lieu, et consistaient en une maison 
ouverte de paille, sept pièces de terres 
fielVées en pré, labour et rochers, con- 
tenant ensembh; 20 vergées ( n. est.) et 
des rentes s'élevanl à io5 boisseaux i/:î 
et iS pots de froment mesure de 9 A pots, 
un cabot de sel, un tiers de vin.^nn 
chapon maigre et 20 poules 3/A. {Etal 
des biens nat. , Valognes, loc. cit.) La 
liefl'erme avait, en outre, le droit de 
jfravage rth compter di^puis la grande 
lague jusqu'à la loss(> au houx)), sur la 
largeur d'environ demi-lieue, avec celtes 
particularité intéressante que le sei- 
gneur pouvait fftaster de tous les vins 
di'banpiés à Carteret, et prendre et 
choisir un tonnel ou autre vessel à son 
choix, pour le prix que le marchand 
dira et jurera par serment ipie couslé 
ara au pays dont il vient)). (Arrêt du 
a5 août lùiS, rapporté par Renault, 
dans Annuaire de la Manche, 18G8, 
l'-='6.) 

Le domaine non aliéné était fiellé en 
treize parties par un revenu total de 
9Ji[) 1. 18 s. 3 d., et les treizièmes s'y 
levaient au profit du roi. (Etal des biens 
nat. . loc. cit.) 



CAKTKRET. 193 

(huis d'autres paroisses, on demande (jn'ils soient payés chacpie dans 
sa paroisse. 

Cartret, le 5 mars lyStj, 

Fs. QuoNiAM, J.-F. DuvAi-, (î. AoÊL. F. lioiDKi', Piom; Gka- 
Dos, François Du val, Lorens roiLOHGL;, F, Ledos, 
Ftieiinc PoRET./y7v^fr,.l('an Lkdos, Lkfollet, (j.-M. Po- 
iiET, J. Ledos, Mahiku, syndic. 



GAEQUIGINY ". 



1 . Procks-veriîal d'asskmblke. 

(Ms. Arcliives do la Manche, sà-ic li , ii. ri., liasse Cahiers île Valojpu's, 11, pièce non cotée. 

Oi'ijfitial sijjiié. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé ge'néral). — Date de l'assemblée : 
8 mars. — ■ Comparants (8) : Jean-Guillaume Franchorame, Jean-François 
Leblanc, Pierre-Marin Viaux, François Fléaux, François Leblanc, Guillaume 
Le Lion, Bernardin Franchomme. — - Nombre de feux : 9'"^. — Députés : 
Bernardin Franchommi!:, Jean-François Lrulaxc. — Signatures (5): Fiian- 
CHOMMK, P.-Marin Viaux, Jean-Frauçois Leblanc, F. Fléaux, Bernardin Fran- 
chomme. 

i2. Cahier dk doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série li, liasse (Cahiers de Valofjnes, I, pièce non cotée. 
Original signé. Ed. IIippeau, Cahiers, II, p. 395; texte remanié et incorrect.) 

Très humbles et très respectueuses représentations et doléances 
que présentent les habitants de la paroisse de Cauquignij. 

Le monarque françois veut le bonheur de son peuplt*; sa bouté 
paternelle, manifestée dans clia(|ue expression de la loi ([ui nous 
rassemble, lui fait désirer le concours de ses sujets pour l'efFectuer 
d'une manière permanente et durable. On ne pcMit mieux le 
seconder ([u'en lui montrant les abus ([u'il cherche à réformer; 
c'est ce qui fait désirer aux habitants de Cauquigny qu'il soit repré- 
senté et demandé aux Etats généraux : 

'^^ Ancienne paroisse réunie à Am- déclaration du curé) : 4a communiants, 

fréville, arrondissement do Vabgnes, Mouvement en 1787 : naissance, i fille; 

canton de Sainte-Mèri'-Kf»lise. mariafjes, néant; décès, néant. (Arch. 

'-* Population en i7<)0 (d'après la Calvados, C l'Jg.) 

11. i;5 



19 fi 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



i" Oue de ciiuj ans en cinq ans, les Etals généraux aient iieii 
pour fixer et déterminer les différents points (jui intéressent le 
monarque et la nation; 

•î" Qu'aux prochains Etats généraux les droits de la nation 
soient stablement arrêtés, de manière qu'à l'avenir aucun impôt, 
aucun emprunt n'arrivent sans son consentement exprès et 
libre; 

3° Qu'avant d'accorder aucune augmentation d'impôt, ledélicil 
et vraie différence de la recette et de la dépense soient parfaitement 
reconnus par la nation assemblée; 

k" Que les Etals de la province de Normandie lui soient rendus, 
et qu'elle ait le droit de les convoquer toutes les fois que les cir- 
constances l'exigeront. Le motif qui les interrompit n'existe heu- 
reusement plus sous l'auguste chef qui nous gouverne^^': 

5" Que les impôts soient simplifiés et réduits, s'il est possibhî, 
en un seul; que la répartition en soit faite d'une manière pro- 
portionnelle aux possessions, propriétés et facultés des trois ordres 
sans distinction''^^; 



'" Le motif (iiii inlcrniinpil les KlaLs 
lie Normandie, dans la ponséo du ré- 
dartoiir du cahier, c'est inanirestemenl 
le des|)olisinedesniimstresde LoiiisXlV, 
qui arrivèrent à supprimer les Elats de 
cette province, coujine ils avaient sup- 
primi'; ceux d'Auvergne, de l*>anclie- 
Comlé, d'Alsace, comme ils essayèrent, 
sans y réussir, (i(î supprimer ceux de 
Bretagne et de Languedoc. En fait, 
pourtant, les vues du g()uvernem(>nt 
ro)al paraissent avoir été singulièrement 
aidi'i's par la désaflection gcnéral(> et 
par le peu d'intérêt (pie les jiopulalions 
noitnandes avaient iini par prêter à 
leurs Ktats. On devra lire, à cet égard, 
les pages (pie 1\1. de Heaurepaire a con- 
sacrées dans son dernier volume de 
(lahii'vx (p. o()3 et Ail sq.), à la lin 
des Ktats de Normandie. Les procès- 
verbaux sont, il'ailleurs, d'une élo- 
quence terrible : les députés ne vien- 
nent pas, certains bailliages n'en ont 
même pas élu; ceux qui se trouvent à 
Rouen no se donnent même pas la 
peine de tenir des simulacres d'assem- 
blées, ils font publier sans vergogne de 
pré'Iendues harangues temu's dans d<' 
soi-disant réunions. A la dernière ses- 
sion, celle de février iG55, le bailliage 
de Cotontin, en particulier, avait fait 



])reuve du plus complet détachement; 
deux députés du clergé et de la no- 
blesse seulement comparurent; siu- les 
six députations attribuées au tiers étal 
pour les six vicomtes de Cotenlin, les 
seuls sièges de Saint-Lô et d'Avranches 
bu'enl représentés régulièrement; 1»! 
mandataire de Contances ne fut pas ad- 
mis, parce qu'il était ofTicier royal; 
celui (le Valognes s'excusa par maladie; 
les sièges de Carentan et de Mortain 
firent tola!(>nient défaul. {Procès-vrrlxi! 
dos Etals (le février /6"ôô, dans dk 
Bkauhkpaire, Cahiers. I. III, p. 37(1.) 

La conclusion de M. de Heaurepaire 
est, croyons-nous, absolument juste : 
ff( l'est au milieu d<^ rindilVérence (b^ 
Ions, ou peu s'en fallait, (pie fut con- 
sommée la ruine de cette institution. 'i 
{lOid., p. Al 5.) 

(■-' Impositions de (laïupiigiiy pour 
1789 : taille, ;'8a livres; ace, iiSf) 1. 
1 s. a d. ; cap., 183 1. (j s. 1 d.; cor- 
vée, 70 I. 8 s. 3 d.; vingt., 53G I. 9 s. 
f) d.; terr., 3i livres; bât., 10 livres. 
Au total, 1,297 '• ^ ''• Seul pririléj'ié : 
le curé, M° Hervé-Antoine Li>nfanl. 
Snppicinent des privilé^^iés : i3 I. iC) s. 
() d. (Le curé a obtenu uni; ordon- 
nance de compensation pour ia même 
sonmie.) 



CAUQUIGiW, 



195 



{)" Que jusqu'au nom dos aides et {jabolles soit aboli pour ja- 
mais, et que les impots qui en sortent soient confondus dans l'im- 
pôt général ; 

n° Que les impositions parviennent et soient versées directement 
au trésor royal, sans passer par mille canaux détournés (jui en 
absorbent la majeure partie; 

8" ()ue les tribunaux ([ualiliés de cbambres souveraines et de 
bureau des finances soient abrogés, l'incommodité et les inconvé- 
nients qui en résultent sont assez frappants pour en déterminer 
leur anéantissement ■'' ; 

q" Que le prétendu droit de dt'port exigé par les évéques soit 
apprécié; bientôt les racines mal appuyées en seront radicalement 
détruites, car le cœur paternel de notre souverain se déclare 
le protecteur des malheureux; et cette institution, l'ouvrage trop 
dangereux du premier des ordres de l'Etat, lui est diamétralement 
opposée ; 

10° Qu'aux dépens des menses conventuelles dont les abbés se 
sont emparés (-^, et des riches abbayes qui existent dans cette pro- 
vince, qui à proprement parler ruinent les cultivateurs qui payent 
toutes les impositions doiit elles sont exemptes sans prétexte, il 



('' Le caliier vont parler de la Chambre 
ou Commisninn souveraine élaMie (k'iJiiis 
1 '^()i'> il Caon «pour connailre des criim's 
de conlrebande dans la {fcnéralitén , 
prorofjée à plusieurs reprises jusqu'en 
1 Y^i). ( Voir Edit jwriant conUiiuation en 
la ville de Caen , jusqu'à décembre i j88 , 
de la commission établie jiour les contre- 
bandiers, mai 1782. Arcli. Calvados, 
C.,1.) 

Le Bureau des finances dont relevait 
In paroisse était, comme pour toutes les 
paroisses du Gotenlin à peu près , celui 
de la {[énéralité de Caen. Il venait (Pêlre 
supprimé temporairement Tannée pré- 
cédente, en même temps que tous les 
autres tribunaux d'excejjtion (élections, 
Iraites, {{renicrs à sel^, eaux et forêts), 
en consé(juence de VEdil. de mai 1 jSS. 
A Caen, le '60 mai 178S, l'intendant 
(iordier de Launay avait été lui-même 
apposer les scellés sur le bureau des 
linances. (Arcb. Calvados, C Gaii.) 
Mais dès le 28 septembre 1788, les 
dis|)osilions de l'Edit de mai étaient, 
comme on sait , rapportées , et eu con- 
séquence, dès le lô octobre, le même 
intendant, obéissant à une conunission 



(lu (jrand sceau reçue le 1 1 , avait été 
procéder à la levée des scellés du bureau 
(les finances. A Carentan, la levée des 
scellés de l'éleclion avait eu lieu de 
même le 17 octobre, à Valojjnes le kj. 
(Arcli. Calvados, (] OsOi.) 

<^) Les abbayes de Blancbelande et 
de Monlebourjf, voisines de la paroisse, 
n'avaient plus, depuis cpichpies années, 
de conventualilé; l'évê'que de. Coutances, 
abbé commcndalaire, percevait seul tous 
les revenus. 

H n'y avait, d'ailleurs, .uicun bien- 
fonds appartenant aux abbayes dans la 
paroisse. L'inventaire de 1790 n'y re- 
lève que la cure, consistant en maison 
presbytérale, basse - cour, jardin de 
1.") percbes, ^ petites pièces en labour 
faisant ensemble A verfjéi^s 1 .'}, non al- 
fernK'es, et 2 cbamps d(( terre faisant 
•! vergê'es 1 .') perches, pour les obils, 
ail". /i8 livres. (Etat des biens nat., 
Coutances, Arcb. Mancbe, Q ' ' 8.) 

L'ensemble des revenus ecclésiastiques 
de la paroisse est estimé, en J787, à 
Ç)Ç)li livr(>s seulement par les contrôleurs 
des vingti('mes. (Arcb. (Jalvados, C 
0519.) 

i3. 



i% 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



soit érigé des écoles dans toutes les paroisses pour l'un et l'autre 
sexe , ainsi que d'autres hospices de charité ; 

11° Que la reconstruction, entretien et réparation des presby- 
tères, de même que celle des églises, soient à la charge des déci- 
raateursf^'; 

19" Que les colomhicrs et garennes soient détruits, les motifs 
cruels qui les produisirent doivent disparaître parmi nous. On sait 
combien ils sont préjudiciables à l'agriculture dont ils dévorent les 
productions. Il existe encore diverses redevances qu'on appelle sei- 
«Mieuriîdcs et féodales, qui devraient disparaître aux yeux de tout 
citoyen français, qui de droit est affranchi de tout ce qui ressent la 
servitude ^'^'; 

1 3" Qu'il soit pourvu d'une manière efficace au repeuplement 
des forets, que les espèces d'anarrements de bois (pii subsistent 
encore soient défendus, parce qu'ils emportent le prix au delà de 
l'ordinaire et que l'exportation par eau en soit défendue; 

ili° Que le commerce soit régénéré et vivifié par un régime 
nouveau; 

I 5° Que les formes longues et tortueuses dans l'administration 
de la justice civile et criminelle soient rectifiées et simplifiées; 

1 6" Que la liberté du citoyen soit à l'abri des coups d'autorité 
que lui portent trop souvent ou les lettres de cachet ou les mandats 
meurtriers des gouverneurs de provinces; 

1 7" Que la paroisse a reçu sur les tailles une augmentation de 
70 livres du premier brevet, ce qui fait une somme très considé- 
rable pour une aussi petite paroisse que celle de Gauquigny^^', 



('' Le cure de (.'auquigny (Hait seul 
dôcimateur dans sa paroisse Nous 
n'avons pas de déclaration de 1700; 
mais, en 176/1, les dîmes étaient louéi's 
.5oo livres, et il payait 39 livres de de- 
cimes. (Arcli. Calvados, C i38i.) 

A l'égard des réparations presbyté- 
rales, les ofliciers mnnicipaux déclar<'nt 
en 1790 que fie ruré a eu main levée 
des paroissiens de (»nnquigny di' perce- 
voir i,(ilîr) livres pour les réparations 
à faire au presbytère et bâtiments en 
dépendant. L'église de ladite paroisse 
est en assez bon étal, et le sieur curé, 
comme gros décimateur, était cbargédes 
réparations ordinaires*'. [État dm birnx 
nat., loc. cit.) 

'') Nous n'avons aucun renseignemi'nt 
sur le nombre des colombiers qui pou- 
vaient exister en 1 789 à Cauquigny. 



Le fief de Cauquigny, qui apparti'iiail 
à messire Jean-Charles Poirier, était un 
([uarl de fief de haubert, créé en i(3i 1 
au profit de M" Jacques Poirier, prési- 
dent (lu Parlement de Rouen, et réuni 
an fief d'Amfreville. (Renault, dans 
Annuaire ilr la Manche, t. XLV [187,3], 
p. 11.) Comme tel , il n'eût pas dû , en 
droit, posséder de colombier. 

Il y avait, en outre, dans la paroisse 
des extensions du lii'f du Rreuii , appar- 
t(>nant à messire de (Sauvai du Tertre, 
et de la baronnie de Neuville-au-Plain. 
à l'abbaye de Cherbourg. 

Nous n'avons ])as iVI'Jat de renlefi de 
1790. 

'•^' Le rôle de Cauquigny pour 1789 
présente, en effet, une augmentation 
de 70 livres au princi|)al de la taille, 
motivée par un w rétablissement de pro- 



GAUQOIGNY. 197 

([uoitiiie ccpc'iRlant il n'y eût pas d'augmentation dans la géné- 
ralité, et que la susdite paroisse ne possède aucun marais ni com- 
muns, et qu'elle fût déjà surchargée. 

FitANciioMMK. P. -Marin \iau\, Jean-François IjEblanc, 
V. l'i.visT. Bernardin I'iunchommi;. 



GIJTOURP 



(1) 



1. Pnocks-vERBAL d'assemblke. 

(Ms. Archives de la Manche, série II, n. ri., liasse Gabiers de Valognes, I, pièce non cotée. 
Orifjinal sigillé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de l'assemblée : 
8 mars. — Comparants (20) : Nicolas Lemaître, Jean Robine, Hyacinthe 
Sorel, Denis Robine, Michel Lemaître, Hervé Lamache, Guillaume de Lacour, 
Louis Leblond, Rernardin Roupsard, Louis Roupsard, François Lamache, 
Paul Dufour, Jean Robine, Ron Leseigle , Alexandre Pemtot, Louis Robine, 
Jacques Robine, sijndic; Jacques Renouf, André Roupsard, Cli. Roupsard fret 
autres 71. — Nombre de feux : ffonviron loon'^'. - — Publication : 1" mars, 
Le Goupil , desservant. — Députés : *Nicolas Lemaître ''■•, Jean Robine. — Signa- 
tures (21) : D. RoBixE, H. SoREi. , Michel Lemaître, Michel Robi^ie, G. de 
LA Cour, J. Robine, Louis Leblond, H. Lamache, B. Roupsard, Louis Rori>- 
sARD, F. Lamache, P. Dufour, Jean Robine, Ron Leseigle, A. Pemtot, 
Ch. Roupsard, Jacques Robinne, syndic; J. Renoue, C. Roupsard, Charles 
Jean. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, série H, w. cl. , liasse (Cahiers de Valojfiies, I, pièce non cotée. 

Original signé. Inédit.) 

Caliiei' des remontrances, plaintes et doléances des hahilanls 
de la paroisse de Clitourp sur les vices et abus des lois du 



\n>rl\on'>. {ProspecluH g/'n(hal (le la taille . plant. Assez bon fonds, quoique petite; 

ij'^<j, élection de Carenlan, \ich. (]i\\- peut porter son imposition." (Arrli. 

vados, (1 'i'i68.) (jalvados, C t?7'i.) 

Le Mémoire statistique drifssé en 1727 '"' Arrondissemcntdedlicrhourjf, fau- 

pour l'élection de Carenlan apprérie Ion de Saint-Pierre-Kfflise. 
ainsi la paroisse : frCauqui{jny : fou\, '-' Mouv. en 1787 : N., i.S; M., 2: 

iG; marc, 12 s. 1 d.; nu milicien, D., la. Population acluelle : ai)". Iiab. 
Sif) livres. Un tiers en prairie ol lier- ■** Taxé à (loutances : 17 jours, 

bafjes, le surplus en laheur, un tiers en 7(5 livres. Ace. (nôle des lares, u" .33.5.) 



198 



lîAlLLlAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



Gouvevnemrnl actuel de la France dans plusieurs de ses 
parties. A Clitourp, le 8 mars lySg. 

Les hal)ilanls de la paroisse de Cliloiirp, désirant avec ardeur 
répondre aux vues d'équité et de bienfaisance que Sa Majesté leur 
a manifestées par ses Lettres et par son Règlement en date du 
9.li janvier 1789, pour lesquels ses fidèles communes lui auront 
une éternelle reeoimaissance, et se conformant en outre aux dis- 
j)ositions de l'Ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage 
de Valognes, en date du 21 février 1789 '*^ ont l'honneur de 
représenter à la respectable assemblée du tiers état dudit bailliage 
(1(! Valognes (juc leur v(eu et leur unique désir est premièrement : 

1" Que les impôts de tout genre et toutes les charges publiques 
soient communes aux trois ordres des citoyens et soient supportées 
également par chacun d'iceux à raison de leurs fortunes et de leurs 
revenus respectifs; et que pour cette fin les représentants de la 
nation aux Etals généraux prochains volent par tête et non par 
ordre, surtout en matière d'impositions, seul et unique moyen de 
réparer les maux de l'Etat, de refermer ses plaies profondes, et 
de faire rentrer le tiers état dans les droits, franchises et libertés 
que la constitution primitive de ce royaume lui avait consacrés ; 

9" Que les membres des trois ordres soient imposés sur un 
rôle commun dans chacune des paroisses où leurs biens se trou- 
veront situés, jusqu'à ce qu'il soit connu et constaté quelle est la 
force de leurs fortunes et propriétés respectives'-^; 

3" Que les impôts soient simplifiés autant que faire ce pourra , 
et (ui'à cet égard les lois soient claires, nettes et sans sucune espèce 
d'ambiguïté; 



(') Ordoioiancc de M. le Lieutenant 
général thi bailliage de Valognes, du 
ai février i '](>[)• A Cliorboufjj, do l'im- 
primi'rio de I*. Cilauiorgan, 17^9, i^ |». 
'\n-k". (Kxemplaiir aux Archives iniini 
cipales do (iliorhoiirj;, AAdA.) (lotto 
pièce porlo /// fine iino mention iiianii- 
scrilo de récoption ol de lorliue au 
prùnc par le curé de (Iherbourff, Lova- 
clier, on date du -vj février 1789. 

(■-) Iinposilions do (llitourp pour 
1 789 : laillo, ) ,;5oo livres; ace, 85/i li- 
vres; cap., 8^1 livres; corvée, /i5() I. 
17 s. 9 il.: vingt., 1,198 I. 3 s. 5 d.; 
Icrr. , 108 livres; bât., CG livres. Au 
total, '4,789 1. 7 d. (Le rôle de 178g 
comporte une diminution do 75 livres 
au principal do la taille , niolivée par 



«perte d'impôts, dont 17 livres passées 
à Saiut-Sauvoui"». 

Lijfues : 1 I (j , dont 96 propriétaires 
o\|)loitauts (pour 97/1 1. 7 s.) et 30 fer- 
miers (pour ()S() livres). Privilégiés : 
lo curé. M" Jean-François de l.islo 
(présent à (^outances); lo soigneur, 
messire Lefebvrede Grainllieville (en., 
1 1 o livres); le sieur de Lavalléo Ileussey 
(c. n. , '1 livres), et les fils et héritiers 
du sieur l>uferac (c. n., iîn livres), 
nobles non possédant fief. 

Le Mém. slot. de ij^ii décrit ainsi la 
paroisse : «Clitourp : seigneur, M. do 
Clilourp Lefebvre, .35ri. acres, terre en 
labour, partie assez bonne vers lc> bas, 
lo rosto maigre; lin vergées de prairies, 
(|uol(pie |)lanli [t 1 7). 



Cf.ITOlRP. 



199 



k" Ouo les charges et fondions des huissiers étahhes et créées 
pour faire sortir le payement des impôts sur les contribuahles soient 
supprimées, n'étant par elles-mêmes d'aucune utilité; 

5" Oue la fahricalion du sel l)lanc, qui nécessite absolument 
une consonunalion de bois des plus grandes dans un pays où il 
mancpie, et que de même les aides soient supprimées, ou que du 
moins il soit apporté un adoucissement aii\ h)is (hires qui ne per- 
mettent pas que de pau\res familles de canq)agne, souvent sans 
pain, aillent prendre de l'eau à la mer pour un objet de première 
nécessité, ni (pi'elh's aillent, quoique éloignées quelquefois d'une 
auberpe ou d'un cabaret d'une lieue, chercher, chez un lial)itanl (hi 
lieu, un pot de cidre soit à prix d'argent, soit à titre d'aumône 
pour cause de maladie ou pour d'autres besoins, sans être exposées 
soit à une amende pécuniaire, soit à une punition corporelle; dans 
de pareilles circonstances, un certificat de pauvreté, signé du curé 
et des plus notables du lieu, devrait mettre de semblables familles 
à l'abri de toutes insultes de la part des employés des fermes; 

6" Que les biens de la couronne, aliénés ou échangés avec une 
lésion et une perte considérable pour elle, y soient réunis'"; 

f Que les forêts de Sa Majesté, dévastées depuis si longtemps 
avec impunité, soient repeuplées, et qu'il soit pris des moyens plus 
sûrs qu'autrefois pour la conservation desdits ])ois et forêts'^'; 

8" Qu'il soit fait deux grandes routes entre le pays qui s'appelle 
Val-de-Cères '-'^ et les deux villes de Cherbourg et d(^ Valognes, 



(') Le vœu du caliior paraît avoir iHi'- 
loralemenl sans ol)jcl. Lf tlomaiuf no 
|)oss(klait pas de biens-fonds à (^liloiirp. 
It était dû seulomeiit, pour le domaine 
d(! Saint-Sauveur-ie-Vicomte, i6 bois- 
seaux et i5 pois de froment mesure 
réduite à 90 pots, 12 s. 9 d. en argent , 
et 1 1. 1 s. h d. de menues rentes, en- 
semble produit commun 93 livres. 
(Arch. Mancbe, A 336.').) 

("-' Le domaine du roi n'avait plus 
en 1789 de forêt dans la paroisse de 
Clitourp. Nous lisons à Tinventairc de 
1790 : ffija petite forêt de Boutron qui 
autrefois appartenait à la couronne, a 
été dounée en échange par S. M. à 
Monsieur; des mains de Monsieur, elle 
a passé en celles de M. le duc de la 
Vrillière, et encore depuis en plusieurs 
mains. Bornée par les paroisses de V.W- 
tourp, de Canleloup, de Brillevasl, 
toutes du district de Cherbourg, et 
celle du Vasl, du district de Valognes, 



On ne sait (juolle porlion de celle dite 
forêt est sur cluujue paroisse, ce qui a 
été cause ([u'aucune municipalité n'a 
encore jusqu'ici fait snpportcr aucun 
impôt au concessionnaire actuel; elle 
pful contenir à peu près 800 vergées. 
Cette forêt n'est plus aujourd'hui (pi'ini 
hois taillis, par les dégradations (pi'elle 
a souffert". [Elal des Incns nationaux, 
Cherbourg, Arch. Manche, Q'^' 11, 
pièce i5.) 

(^) Cf. le cahier de Bretleville, art. 
i5 (suprà, p. i'i7) et, en sens légère- 
ment différent, le cahier de Saint- 
Pierre-Église, art. 19 {infra, p. 036). 
trLe Val de Gère, d'après Masseville, 
est un canton du pays de Cotentin , qui 
comprend environ trente paroisses, en- 
tre lesquelles sont Saint-Pierre, Bar- 
(leur, Gatteville, Valcanville, Monlfar- 
villi; et Réville. Cette contrée est fertile 
en grains, et c'est le litre d'nn des 
vingt-deux doyennés rnraux du diocèse 



200 



BAILLIAGE SECONDAIRE DK VALOGNES. 



avec un embranchement pour le bourg do Saint-Pierre-Église; 
le tout facilitera le commerce des productions de ce pays avec 
les différents endroits, facilitera en même temps le passage des 
troupes et le transport de leurs bagages et des munitions de 
guerre ; 

(f Oue les cliarges ou oflTices dans les cours souveraines soient 
r/'duits, (jue les procédures soient a])régées et que IciS corps de 
judicature soient tellement composés qu'ils soient portés à main- 
tenir les droits et les intérêts de chacun et que chaque tribunal ait 
son arrondissement; 

1 o" Que nos personnes et nos propriétés ne dépendent que des 
lois, et que les commandants de province ne fassent plus mettre en 
prison , de leur autorité privée, des membres du tiers état pour avoir 
|)orté des armes, mais plutôt (pi'il leur soit permis d'en avoir dans 
leurs maisons pour la sûreté et la défense de leurs personnes et de 
leurs biens; 

1 1" Que les ministres soient responsables de leur administration 
envers la nation; 

1 9" Que le retour périodi([ue des Etals généraux soit fixé ''^, 
lesquels auront seuls le droit de consentir les impôts nécessaires 
pour les besoins de l'Etat, qui ne pourront être octroyés que pour 
un temps limité; 

1 3" Qu'il soit rendu à la province de Normandie ses Etats pro- 
vinciaux et organisés sur le plan des Etats généraux prochains, 
c'est-à-dire que le tiers état y ait autant de représentants que les 
deux premiers ordres réunis, ri (|iie l'on y vote par tête et non par 
oi'dre, surtout en fait (rinq)ôls; 

1 A " (}u'à l'avenir le bailliage de Valognes ait une députation 
immédiate aux Etats généraux, vu la population de son ressort, 
rinunensité de ses contributions et son grand éloignement de la 
ville de (^outances^'^^; 



lit' (Joutanc<'i:'.« (I)k Masskville , lùal 
{fcojrraphi(]uc de Normandie, l^. ;}i6.) 

Lo Val de Côros no manquait pas 
altsoliinii'nt, en 1789, de moyens de 
coniniiinication. La route de Valofjnes 
à Bar/leur riait rommencée depuis 
17H7, mais non aelievi'e, et par la m''- 
gli|{eiice des eiilrepreni'urs à nK'najfei- 
des \ oies d'accès aux nouvelles routfs, la 
parli(! acliovôe si' trouvait, ici counn»' 
ailleurs, impraticable. rrLe point où li' 
cliemin se termine est trilement impra- 
ticable, écrivait le rap|iorleiu' du bu- 
reau de V;d(ii;ues, (|n'(tu e-^l W^yrr de 



prendre un lonj[ circuit pour amener à 
ce bourg, et faute d'une ramj)e au lia- 
meau de la Bruliollerie, ou ne peut 
accéder le chemin qui conduit aux Sa- 
lines de Rideauville.» (Asseinhlée de Va- 
lognea, P 36 v".) 

^'' liO passage est raturé. Le manus- 
crit primitif portait : «Qu'il soit fait 
une époque pour le retour, etc.", ce 
<pii en somme voulait, moins correcte- 
ment, dire la même chose. 

'"-' Cf. le cahier de Valognes, arl. iv, 
7" (siiprà, p. :>3 et la note). Nous 
avons cite'' sous ce lexfe le Mémoire des 



CLITOURP. 201 

*t5'' Qu'enfin il soit fait une loi à l'assemblée des Etats géné- 
raux, qui oblige les seigneurs à diminuer les deniers royaux des 
rentes foncières s'il n'est stipulé autrement *^'l 

Telles sont les faibles et stériles remontrances, plaintes e( do- 
léances qu'ont fait et signé les liabitants de ladite paroisse de (Hi- 
lourp et qu'ils ont mises aux mains de Nicolas LkmaîtiU': cl do 
Jean lloiiiNK, leurs <léput(''S, pour être présentées par eux à l'assem- 
blée générale du tiers état du bailliage de Valognes ce 8 mars 1789. 
Le présent cahier coté et paraphé ne varietur. 

N'^Lemaître, D. Robine[au] , H. SoREL, Michel Le Maître, 
Louis Leblond, J. R0BINE, Michel Robine, G. de La Cour, 
F. Lamache, B. Rouppard, Louis RoiippARD, J. Lemaître, 
V. DuEOUR, Jean Robine, Louis Robine, Bon Le Seigle, 
Al. {^illisible), A. Roupsard, Jacques Robinne, syndic; 
J. Renoue, C. Roupsard, Charles Jean. 



iij/iciers fin baillinge de Valognes deman- 
dant prt'cisf'nienl nne députation spé- 
ciale pour le ressort. L'agitation sur cet 
()l)jet avait gagné, semble- l-il, toutes 
les corporations de la ville. Une Pétition 
des cleixs de MM. les avocats et procn- 
leurs au hailliage de Valognes exposait 
(le façon particulièrement nette les ar- 
guments qu'a repris le cahier de Gli- 
loiirp : «L'étendue du bailliage de 
Valognes, écrivent-ils, n'est pas moins 
grande que celle du bailliage de Cou- 
tances, et il y a ime difierence absolue 
dans la nature du sol, dans le genre 
d'agriculture et d'industrie des habi- 
tants. Enfin , si on considère le grand 
nond)re de défrichements ([u'on a fail 
dans celte contrée, l'angnientation pio- 
gressive de la population, et le travail 
opiniâtre des cullivaleurs, on est forcé 
de convenir que chaque bailliage dé- 
membré a une représentation plus 
importante que le seul (|ui existait dans 
h'S précédents Etalsi. {Mémoire, en 
date de décembre 1788, cité par Lkc.a- 
ciiKUx, Documents .1 p. aSa.) 

"' Pour la déduction des deniers 
royaux sur les rentes, voir le cahier de 
Dangy, art. 29 et la note (au t. 1", 
p. l5oo). La seigneurie de la paroisse de 
Clilourp appartenait au prieuré du lieu, 
(|ui avait le titre de barunnie, et dont 
le titulaire en 1781) était «dom Fran- 



çois Rauiiond de Saint-Maurice, du 
diocèse d'End)run, prêtre religieux pro- 
ies de l'ordre de Saint-Benoît ancienne 
ordonnance, demeurant à Paris, paroisse 
Saint-Sulpicen." Les autres fiels de la 
paroisse étaient ceux de Graintheville , 
appartenant à messire J. Alexandre 
Lefebvre, et le fief de ïorgitorps réuni 
au prieuré ; les abbayes de Cherbourg et 
de Montebourg y avaient chacime une 
petite extension de fief. 

Nous n'avons pas d'Etat de rentes de 
ijgo. L'inventaire des officiers munici- 
paux nous fait connaître que les renies 
seigneuriales du prieuré montent en- 
semble à ^9 boisseaux de froment me- 
sure de 16 pots, 1 poule, 19 poulets, 
a chapons, 10 oeufs, 3 pains; et les 
rentes foncières du même à .'5 1. T) s., 
9 poules, t>. chapons, •! poulets et 
9 œufs; le prieuré perçoit en outre les 
treizièmes sur 1 o à 1 a vergées de terre 
{loc. cil.). Les renies de l'abbaye de 
(jherbourg montaient, d'autre part, d'a- 
près le Journal de 1787, à /)5 boisseaux 
de froment mesure de 19 pots, pains 
et () poules, sur 7 fiell'ataires. (Arch. 
Manch(>, H 4i83.) Nous n'avons aucun 
renseignement sur les autres fiefs. Le 
domaine du roi percevait, pour Saint- 
Sauveur, i5 boisseaux de froment me- 
sure de I t pots, en 3 redevances. (Arch. 
Manche, A 336.5.) 



202 



BAILLIAGE SEGONDAIRR DE VALOfiNES. 



*"' L'intention des susdits Jiahilants csl que les déports des cures 
vacantes soient supprimés, qui n'ont pour fondement el pour appui que 
Image et la possession, usage qui est contraire au bien spirituel des 
paroisses, ce ijui a été signé seulement par un de leurs députés *. 

N. Lkmaîtiîk. 



COSOUEVILLE ^ 



1. Procks-verbai, d'assemblée. 

(Ms. Arrhioes de la Planche, série li, n. cl., liasse Cahiers de Valojpies, \ , pièec non cotée. 
Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé géuéral). — Date de l'asseinldée : 
i" mars. — Comparants (Sa) : François Dusny, Pierre Marais, Jacque Ma- 
resl. Tiionias Le Moi<;ne, Joseph Simon, Jean P»enouf, Jacque Michel, Pierre 
Qnesnay, Jean Feron , Juhen Le Lanchon, François Gaslille, Nicolas Ohey, 
(jiiillaunie Taiïarel, Pierre Le Gangneur, Gharles Quesney, Eustache Bihel, 
Etienne Le Sen , Jean-Baptiste Houlegalte, Toussaint Jennel. Bon Renouf, 



(•' Addition, de même écriture que 
le cahier. — Sur le déport, on consid- 
Icra la note sous le cahier de (lamher- 
non, art. I\ (t. I", p. 387). La cure de 
(Ilitourp était assez importante. Le curé 
déclare en 1790, outre ses bûtiments 
presliytéraux , plusieurs portions do terre 
eu laliour et pré [faisant en tout 87 ver- 
gées i//i, d'après le Tal)leau\, partie 
aH'crmée, partie lait valoir, valant au 
lolal 1,^193 1. 18 s. de revenu; en plus, 
un bois taillis au réage du Grox- 
Cniltou, est. 3o livres; et les no- 
vales et menues dîmes, pommes, 
liu, laines, agneaux, etc., valant en- 
semble i,a!>,5 livres, année comnuuie: 
eiiliu des renies allant à 5() boisseaux 
de blé mesnre de Montebourg, Soo ger- 
bes de paille el ([uebpies monnes rede- 
vances de poules et tleniers. Le tout lui 
vaut a, 86a 1. 19 s., sans cliarges ni 
vicaire. [Déclaration originale, ai uo- 
vi'ml>re ijgo, Arcli. Manche, Q**"' 18; 
rinvenlaire des oUïciers municipaux est 
cducordanl.) 

BiBNS Kcci.BSiASTiQiiKS. — Il n'y a, en 
plus de la cure, d'autres pro[U'iétaires 
ecclésiastiques r|ue : a" le chapilre de 
C.outances, (jui possède les grosses 



dîmes de la paroisse, afTermées en 1 790 
par 9,3i.'i 1. 5 s., pot-de-vin et entre- 
lien, au total, 9,.33o 1. 9 d., avec la 
rente en blé précitée payée au curé 
[Déclar. Coutances, n° 81, T 86 v°); 
3° le prieuré de Glilourp, à la nomina- 
tion de l'abbaye de Sainl-Sauveur-le- 
Vicomle, manoir, chapelle, bâtiments 
d'exploitation, 200 vergées de terre 
labourable plantée (>n pommiers eu par- 
tic, aoo vei'gées d'une lande nommée 
le Mont lùhelain, avec colombier à 
pied , moulin à eau à deux moulants, 
droits de coutume de la foire Saint- 
Michel, renies foncières et seigueuriales, 
treizièmes, le tout alfermé par bail du 
3 août 1789 aux frères (lossin de Bril- 
levast, par l<' prix de 0,000 livres, 
sans jjot-de-vin, mais à charge des répa- 
rations évaluées à 3ii I. i3 s. 8 d. 
( Déclar. originale, novemljre 1 JQO , Arcli. 
.Manche, ()"'i8.) 

L'ensemble des revenus ecclésias- 
tiques de la paroisse est évalué en 
1787 à 6,a'i9 I. 10 s. sculemeni parles 
contrôleurs des vingtièmes. (An h. (ial- 
vados, (", 0519.) 

t') Arrondissement de CherbiMirg, 
canton de Sainl-Pierre-Kglise. 



COSQUKVILLE. 



203 



I5artlit'lemi Marais, Jacquo Le (!()n|)il. Jean Tocqnol, Joan Miclifl . (iiiillanme 
Holé, Hon Lcgoupil. (luillaunif Boiihior. .lacqne Pimorl, Pierro Tocqnet, 
(lliarle I.e Gangneur, Pierre Legouey, Pierre Nordez. — Nombre de feux : 
ir)a ''. — Publication : 1°' mars, Ledaust, vicaire. — Dëpulds : Cbarles 
I.E Vam.ois, Jacque Michel. — Signatures (33) : Cbarles Ollonde. si/iiih'r 
(le l'assemblée municiptilc , Ktienno f.io Skn, Jean Renouf, Jean Toc.qoet, lion 
PiENOUE, Jacque Miciiiii., F. Disw, Pierre Martin, J.-B. Houlgatte. Pierre 
(JiJKs\\v, Toussaint Jennet, J. Le Goi itl, P. Tocquet, G. Taffauel, H. Lebas. 
Nicolas OiîEY, Jullion Le Fanoiion , Charles Le Vali.ois, Moncasse Moiuoue, 
J. Mest, Bon Le Goiipii., Nicolas Fontaine, Jean TiE Gangneux, G. Taffakel, 
Jean ÏjE Gangnecx, M. LeSen, J. Danneville, Joseph Simon, B. Marest, 
Ciharles Legnangaeux, Thomas Ferest, Charle Marion, G. Fouciié. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Arrhive.1 de la Manrhc, séné B. n. cl., liasse Cahiors tle Valo|','nes , I, pièce non cotée. 
Original signé. Inédit^'K) 

Les habitants de la paroisse de Cosqueville, assembb's pour la 
nidaction du cahier de leurs doléances, plaintes et remontrances, 
conf'ormëmont aux ordres du roi par ses Lettres données à Ver- 
sailles le 2/1 janvier dernier pour la convocation des Etats géné- 
raux du royaume, lesquels, après avoir mûrement réfléchi, ont 
unanimement arrêté : 

1" Qu'il sera représenté à Sa Majesté que les trois ordres sup- 
porteront indistinctement toutes les impositions sans {ju'aucnn pri 
vilège personnel puisse en exempter '^^; 

9" Qu'aucune personne, de quelque ordre cpi'il soit, no pourra 



('' Mouvement en 1787 : naissances, 
."îo; mariages, la, décès, .'53. — Po- 
pulation actuelle : 7 1 ;î habitants. 

'"-> Une copie moderne, déclar(''e 
«conforme à l'original des Archives (hi 
département'? , nous a été signalée dans 
les Archives communales de (losque- 
ville. {dominHiiicntion de M. Leiiiièro, 
jnstiluleui:) 

'^^ Impositions de Coscpieville pmir 
1789: taille, 2,1^11 livres; ace, i,/i()() 
livres; cap., i,385 livres; corvée, 
711 livres; vingtièmes, ij'J-^iJ !• G s. 
10 d.; terr., 1,^9 livres; bât., 5i livres. 
Au total, 7,60.'} I. 6 s. 10 d. 

Lignes : 19A, dont 170 propriétaires 
exploitants (pour i,359 1. 17 s.) et 
9J1 fermiers (pour 637 I. 11 s.). — 
l'nviléjjiSs : le curé , M' I^ierre-François 
.launet (représenté à (]ou!ances); [)onr 
la noblesse, la dame patronne Jeanne 
Bernardine d'Agicr, veuve du sieur Le 
Sens de la l)uqueri(», seigneur de I)en- 



neville, des fiels de Cauqneviile, Ar- 
gouges et Beilanville (c. n., (io livres), 
et pour le tiers état le sieur (Iharles 
Olonde, syndic pr(''[)osé ( ta>i('' d'otlice 
|)our ses propriétés et exploitations, 
tant dans cette paroisse (pi'au dehors, 
à un(! somme de 100 livres). 

BIK^s DES l'niviLÉr.iKs. — Il n'y a 
dans la paroisse d'antre bien ecclésias- 
tique, d'après les olliciers municipaux, 
(pie la cure, consistant en maison pres- 
bytérale, bâtiments d'exploitation, a\cr 
9 \erg(!es de terre, wdont la plus grande 
j)artie peut se laliourer; on peut faire 
une prairie du reste, qu'on iauçlie or- 
dinairement». Renies : néant. (Etal des 
hiens nciL, Cherbourg, Arcb. Manche 
Q^'ii.) 

Revenu imposable aux vingtièmes : 
1 i,33o livres; les hiens du clergé (non 
imposés) sont estimc-s .^),;i88 I. h s. 
par les contrôleurs des vingtièmes. 
(Arch. Calvados, «l (if)!!).) 



20^ BAILLIAGE SECONDAIRE DE YALOGNES. 

sft (lisponsor de faire diminution des vingtièmes sur les rentes qui 
lui sont dues ''^; 

3" Que nulle paroisse ne pourra étendre ses impositions sur une 
autre, et que dans le cas où Sa Majesté ne jugerait pas à propos 
de nous octroyer à cet égard, elle sera très humblement suppliée 
de vouloir bien ordonner l'exécution des lois concernant les tailles; 
(lu'il sera repri'senté que cette paroisse se trouve dépouillée au 
moins d'un quart par les paroisses voisines, ce qui cause une iné- 
galité dans la répartition des impositions '^^ 

h" Que les chemins et les ouvrages publics d'une généralité 
seront supportés par les possédant fonds et non par les fer- 
miers; 

5" Qu'à l'avenir si les besoins de l'État forçaient Sa Majesté à 
lever quelques impositions nouvelles sur ses sujets, elles seraient 
supportées personnellement par les trois ordres sans aucune 
exemption quelconque; 

6" Qu'il sera représenté que dans l'étendue du badliage de 
Coulances il se trouve une grande quantité de colombiers, dont 
trois dans cette paroisse, ce qui produit une infinité de pigeons 
qui dévastent les campagnes et causent un dommage inappré- 
ciable à la récolte, ce qui occasionne la cherté des grains, et par 
conséquent Sa Majesté sera suppliée d'en ordonner la démolition; 

f Qu'il sera pareillement représenté audit seigneur roi de 
vouloir bien former l'arrondissement des juridictions sans aucun 
mélange, de manière que le bailliage le plus proche des suppliants 
soit celui qui soit leur tribunal compétent et qui connaisse géné- 
ralement de toutes les contestations des justiciables compris dans 
l'arrondissement '^'; 



(') Cf. le cahier de Biville, art. ii , 
(siiprii, |). 199 et la note). La paroisse 
(le (]os(|uevilk' se Ironvail sous la dé- 
peiidance de trois fiefs nobles : fiefs de 
(ioscjuevilli'el de Bellaiiville apparlenaiil 
en 178;) à M"" d'Agier, et fief des 
Coskets (titulaire en 1789 inconnu); 
le domaine du roi y avait en outre 
(pii'ltpies (iellalaires. 

Klat ilfs renie» de i 790 non relroiivi'. 
11 était dû au domaine, d'après le der- 
nier l'Anl , 9() boisseaux et h pots de 
froment, mesure de 18 pots, et 20 bois- 
seaux d'avoine, ensemble produit com- 
mun iGO 1. 5 s. () d. (Arcii. Mandie, 
A 3365.) 

') Cf. le rallier de Ciinteloup, arl. '1 



et la note {snprà, p. lOg). Quoi que 
dise le caliier, l'imposition bors pa- 
roisse, par la centralisation des cotes au 
lieu du domicile du taillable, était eu 
1789 parfaib'iiient léjjitime et ré<rulière. 
Voir Déclaration concernant la per- 
ception de la taille, 1 3 février i'j68 
(dans IsAMBEUT, XII, 475, n" 9/18), et 
ce que nous avons noté sous le cabier 
d'Aumeville-rEstie, art. 10 (suprà, 

(^) La situation de la paroisse de 
(j()S(|iieville était exlréniement confuse 
pour la juridiction. Anciennement, une 
jjartie de la paroisse relevait eu première 
iiislance de la liante justice des plaids de 
Vrasville, séante à Saint-Pierre-Egiise, 



COSQUEVILLE. 



•205 



8" Oiie Sa Majesté sera humblement suppliée de vouloir cnliè-, 
rement sanctionner l'arrêt de son parlement de Rouen du *^5 mai 
178A portant règlement général pour la province sur l'etlet des 
dîmes'''; qu'il sera pareillement remontré à sadite Majesté qu'il 
serait de sa justice d'obliger les curés à la reconstruction et entre- 
tien de leurs presbytères, de manière que les possédant fonds 
en soient totalement déchargés'-^; que de très humbles remon- 
trances seront faites au roi pour le prier de vouloir bien supprimer 
le droit de déport que les évéques perçoivent à chaque mutation 
des cures, ce qui prive les pauvres des aumônes que le curé aurait 
pu leur faire dès la première année. 

()" Nous supplions encore Sa Majesté de vouloir bien soumettre 
à la décision des Etals généraux la manière dont on fait la levée 
des canonniers garde-côtes de son royaume et des matelots auxi- 
liaires ; qu'il nous soit pareillement permis de remontrer à Sa Ma- 
jesté que l'on fait tirer enscmblement au sort pour ces deux sortes 



ol d'aiitro part le Hi'f des Coskels. (lui 
(Hait plein lief de liaubert démembré de 
la liaronnie de Vnrenffuebec , relevait de 
la liante justice de Coigny, sous le bail- 
liage de (larentan. En appel et pour les 
cas royaux , les vassaux de la liaule justice 
deVrasvilie allaient au bailliage de Saint 
Sauveur-le-Viconite, tandis i[ue ceux de 
la haute justice de Coigny ressortis- 
saient, par privilège, trnuementn au 
I^arlement de Normandie. (Voir Mé- 
moire di'.i avocats exerçant, nii.r plaids 
de Vrasville à Saint-Pierre-É^line , ^ i ']a'i. 
Arcli. Calvados, G 6197, et Etal des 
hautes justices situées sous l'élection de 
Carentan, 18 juillet ijSS. (Arch. Cal- 
vados, G 6077.) 

En 1789, la situation était quelque 
peu changée, en ce sens que la haute 
justice de Vrasville avait été supprimée 
en 178'!. Mais cette suppression n'avait 
fait en réalité que déplacer le premier 
échelon de juridiction; la réunion avait 
été faite au profit du bailliage de Sainl- 
Sauveur-le-Vicomte, au(|uel allaient les 
ras royaux de cette justice, et par suite 
la confusion des ressorts avait persisté, 
en première instance comme en ap|)('l. 
La paroisse de (>osqueville est loujoin-s 
portée comme mixte en 1790 sur la 
Carte des bourgs et paroisses qui relèvent 
confusément des bailliaires de Val(ig)ies et 
de Saint-Sauoeur-le-Vicomte. (krç.h. nal., 
D'* Aïs :>7, pièce a 9 A.) 



(') Arrêt du Parlement de Itonen , por- 
tant règlement pour les dîmes de la pro- 
vince de Normandie , du 5 mai 178/1. Sur 
la non-application de cet édit, voir la 
note sous le cahier de la Haye-Relle- 
l'onds (t. I", p. 362.) 

^-' Nous n'avons pas trouvé trace de 
dépenses récemment faites par la com- 
munauté de Gosqueville pour des répara- 
tions presbytérales; les arrêts du Conseil 
les plus récents accordés à la paroisse, 
portant sur des sommes de 1,1 65 et 
1,91/1 livres, le dernier pour une trre- 
fonte des cloches», sont en date des 
3 juillet 1759 et 3 avril 1770. (Arch. 
Calvados, C iSaa, 182/1.) 

En 1790, les olliciers municipaux 
observent que fflo presbytère est en 
très bon état, vu les réparations cpie le 
sieur curé y a faites?^: la grange, éciuie 
et autres bâtiments sont aussi Ttout à 
neuf77, à l'exception crd'une couverture 
([ui a besoin de réparations sur la mai- 
son qui sert de laverie, el ({ue h; sieur 
curé va faire racconinioder aussitôt 
qu il aura des ouvriers^. Le curé, wja- 
loux de contribuer autant qu'il poiu'ra 
au bien publia, a offert de faire abattre; 
l'ancien presbytère et d'y faire bâtir une 
salle dont il fait présent à la municipa- 
lité, rr ce que nous avons accepté avec 
recoimaissance??. (^Etat des hiens natio- 
naux, Cherbourg, Arch. Manche, Q'' 



206 



BAILLIAGE SECONDAI ULl DE VALOGNES. 



de service les propriétaires et fermiers avec les artisans et ouvriers 
sans aucune dislinclion; il y a plus même, les vagabonds, bâtards, 
gens sans propriété quelconque, sont seuls exempts du tirage*". La 
vie sans doute doit être aussi précieuse pour l'artisan, l'ouvrier, le 
bâtard ou le vagabond que pour les propriétaires et fermiers, mais 
l'absence de ces premiers qui n'ont point d'exploitation ne laisse 
aucun vide ni dérangement dans la société, leur patrie est partout 
oii ils trouvent du travail et de la subsistance, au lieu que les pro- 
j)riétaircs et les fcrmic^rs, si le sort les force de partir ponr des 
enibar(|uations (s/c) éloignées, sont obligés d'abandonner des 
exj)l()itations précieuses que des mains étrangères jamais ou rare- 
ment peuvent remplacer; ne serait-il donc pas plus avantageux 
[)our cette classe intéressante; à l'Etat de réserver les propriétaires 
et fermi(;rs pour le service des canonniers garde-cotes et d'employer 
les autres classes et notamment celle des vagabonds, bâtards et 
sans aveu au service de la marine; dans le plat pays ils sont traités 
plus favorablement, puisqu'on y accorde à un laboureur son fds 
aine et son grand valet'-'; la côte est traitée plus sévèrement. 



'"' Le lièijlcment du i3 démmbre 
1776', qui osl le lexlo or^jaiiique des 
fjardes-côles, disposait on cHcl , art. aC) : 
tfS. M. voulant (|ii»; Jesdilos compagnies 
ne soient composées que d'iiabitants do- 
miciliés dans les paroisses et commu- 
nautés sujettes à la garde-côte, elle 
défend d'admettre au sort les valets do. 
caiMpajfue, berfffirs et aulres personnes 
(pii n'ont pas de domicile lixe, |cs(juels 
seront néamnoins enqtloyés dans les 
compagnies posticlies ou i\o. gnel, pour 
y fain^ \t\ service de la côte?' , et art. ti'] : 
tr Aucuns mendiants, vagabonds on gens 
sans aven no pourront être admis dans 
les com])agnies de canonniers et de pos- 
llclies, dclendant S. M. do les y rece- 
voir sons (pielipie prétexte (pie ce soitn. 
{lirjrleniriit conccrimnl les j>(irdcs-c(kes , 
i3 (Ircrni/in; iJ'jS, Isamiumit, XXV, 
/i70,n" 1001.) dette disposition, qui 
était empnmli'O aux règles de la milice 
de trrre (voir Ordonnance concernant tes 
réjnntcnl.fi provinriaur, du i" décembre 
iTT'i, arl. h, ihid., XXIII, «7, n°()o), 
et ([uc rOrdoimance des matelots auxi- 
liaires, du 8 janvier 1779, avait aussi 
exactement re[)rodnile, (Hait vivement 
crili(piée d(''s rann(''e pn-cédenlc par |i' 
rapporteur du bureau du Bien jinblic 
de l'assembli'i! d'élection. trPour ("'Ire 



sujet au sort des matelots, écrivait-il, il 
faut être domicilié et propriétaire ou 
fermier. De là, Messieurs, il arriv(« (jue 
c'est la classe des citoyens la plus pré- 
cieuse et la plus nécessaire à l'agricul- 
ture qui est obligée de fournir les ma- 
telots. Gomme le service de ces dernier; 
i!st de cinq années, il arrive qu'un pro- 
priétaire ou fermier est obligé de quit- 
ter sa faisance-valoir; il nous parait, 
Messieurs, que ces articles inléressenl 
trop l'agriculture pour que vous ne 
n'clamiez pas une ordonnance nouvelle 
(jui r(!médi(î à de si graves inconvé- 
nients, m A la lin de ce rapport, qui 
paraît bien avoir inspiré directomeni 
noire article, il ajoutait : crKsl-ce que 
dos valets, des bergers ou gens sans 
aveu, ne renq)lirnient ]tas aussi bien le 
service des matelots?-? (Assenihlée d'élec- 
tion de \'alojrnes, T 30 r". ) 

La paroisse de (]osqueville relevait, 
|)0iu' la garde-côte, de la division de 
Fermanviile, comptignie de Saint - 
Pierre-Eglise. Levée de 1 71X7 : sur 
7 garçons présentés, aucun n'avait été 
pris. (Arcli. Calvados. (] 1860.) 

'''^' I/exemption dont il est (pn'slion 
au texte, ne ligiu-e point dans la liste 
(les exemptions générales établies par 
VOrdonnance concernant les réffimcnls 



COSQUE VILLE. 



^07 



nuisqu'oji n'y cxciiij)!*' (jiic les vagabonds, bâtards et gens sans 
aveu, et qu'un grand nombre de cette paroisse servent Sa Majesté 
par état. 

1 0° Nous supplions également Sa Majesté de permettre à ses 
sujets, payant lo livres d'impositions et au-dessus, d'avoir un 
fusil cbez eux pour leur sûreté, surtout dans les campagnes où b^s 
liabitalions sont éloignées les unes des autres et souvent exposées 
au pillage. 

1 1° 11 ne nous reste plus (jii'à observer (pie les travaux de Cber- 
bourg dépeuplent cette paroisse, (pie la majeure partie des fonds 
est endommagée tant par la fouille que par l'extraction des pierres 
destinées auxdits ouvrages^", que le cultivateur se trouve hors d'état 
d'avoir autant de monde qu'il en a besoin, et que l'augmentation 
du loyer des domestiques cause un tort considérable au culti- 
vateur. 

12" *('^' A part suite de réflections (.s«c), nous supplions Sa Ma- 



provinciaux , du i" déceiiihrn ijyi' 
L'article 3i du liln; V de co rôglomcul, 
([ui csl le texte capital pour la matière 
des exeniplious, n'admet de dispense 
]iarliculière que pour «li^ fermier pvin- 
ci[)al d'une commanderie de l'ordre de 
Malte, demeurant dans l'enceinle du 
fhef-lieu de la commanderie -î. Ce fer- 
mier peut exempter un de ses enfants 
et son principal valet, ff pourvu que 
fcux-ci ne se livrent à aucun conmierce 
élranjrer à l'exploitation''. (lsAMUi;r,T, 
Wlll, ()G, n" 90.) 

Le droit couunun n'exemptait donc 
point trie lils aillé et le {jraud valet^i-ïMais 
en deliors des textes jfénéraiix, il e\is- 
lail depuis 177A dans clia((U(' |)rovincc 
des (h'i'OP'ations spéciales accoi'dées sur 
la (leiuaude des intendants. La liste des 
eveinplious jiarticulicri's à la {jénéralilé 
d(! (iaeu avait été arrêtée par un texte 
du 1 ") janvier lyy» : r hlal des exenip- 
lious parliculières du tirage au sort pour 
les rc'uiinPiits provinciaux, accordées par 
le roi à la généralité de (kien, eu égard 
aux cii'conttanccs Incales, Versailles, 
1 .5 janvier 1775». Les deux premiers 
articles de cette liste, tpii eu comprend 
dix, visaient en ces termes les eveinplimis 
dont il est (piestion au lext(! : 

cArt. 1"'. Lelilsuni(pied'iui laliouieur 
ou d'ime veuve de laboureur, demeuiaiit 
chez eux et exerçant la même |irofessioii, 
(III liMU' in<niw charretier, à d'''laut de 



lils, pourvu que ce lahourem- ou la veuve 
ait l'exploitation d'une charrue complète, 
suivant l'usajfe du pays , sera exempt. 

«Art. 2. L(^ fils unique d'im pi'o- 
priétaire ou fermier de terre en herliajn', 
qui sera imposé à 1 5o livres du j)rin<'i|)al 
(l(> la taille, sera exempt; et à défaut de 
fils, [q facteur ; et si ce pro|)i'iétaii'e est 
à,<jé de ()0 ans, il exemj)lera ou son fils 
iini(pie ou son facteur, quand même il 
iv serait im|)os('' (pi'à 100 livres du 
principal de lo iaille.?) {Exemplaire im- 
primé à Versailles, de l'imprimerie du 
lioi, 1775, ri p. in-U° . Arcii. Calvados, 
C 179a.) 

'■' Sur les travaux de Gherhourjj et 
le mancjue d'ouvriers ;ij[ricol(;s, voir la 
note sous le cahier d'Anneville-en-tières 
art. 9 ( supra, p. 88.) 

'■-' Addition d'une autre ('criture <pu! 
1(( corps du manuscrit. — Ije vo'ii di; cet 
article est d'ailleurs peu inteHi|{ihle à 
Cosqueville. 11 n'y avait dans la paroisse 
(|u'uii seul décimaleur, le curé. Il a re- 
mis eu 1790, dans sa Déclaration, un 
fi- mémoire de la dim(> dt> la paroisse 
i(''(oU(''e en 1790". D'après cet (Hat, 
(pii a été approuv('! par les olliciers mu- 
nicipaux, nous voyons que le produit 
de la dîme s'était monté cette année-là 
à 13,000 poigné(>s de lin, (ioo gerbes 
(le s(Mgle. ,^,000 de froment, ^4,goo 
d'orge, i,5o/i d'avoine, Wn^ de fèves, 
/i;^i de pois, 5() livres de laine, 30 



208 l',AIIJ>IA(iK SKCONDAinK DE VALOGNES. 

jestc (le vouloir bien nous accorder qu'à l'avenir les curés et déci- 
mateurs ne puissent percevoir qu'une seule dîme dans chaque pièce 
ou campagne. 

Les présentes doléances, plaint(^s ci remontrances arrêtées par 
nous habitants soussignés, le tout coté et paraphé ne varieiur pour 
être rerais aux députés que nous allons nommer, pour par eux être 
ensuite porté à l'assemblée (|ui se tiendra le ^ de ce mois en l'église 
des Cordeliers de Valognes, devant messieurs le lieutenant général 
et procureur du roi de ladite ville. Le présent fait double, dont 
l'un déposé dans les archives et l'autre remis à l'instant aux députés, 
ce premier jour de mars i78(). Deux mots rayés nuls et le mol 
pcnins en interligne de bonne valeur. 

Charles Ollonde, syndic de I assemblée mumcipalc , Jacques 
MicHKLKTTE, F. DusNY, GhaHcs \\\i>Lois, Thouias Li;- 
MOKiNK, Joseph Simon, B. Lebas, Toussaint Jeinnet, Bon 
Renolf, Jean Renoue, J. Danneville, Pierre Quesney, 
Nicolas Obry, J. Le Gouiml, Billaud, JuUien Le Fan- 
ciioN, G. Taffarel, M. Le Sen, Nicolas Fontaine, Jean 
Le Gangneux, Jean Le Gangneux, J. Moiet, Charles 
Gangneux, Bon Le Goiiml, Pierre Marois, J.-B. Houl- 
GATTE, Guillaume Bottet, Thomas Ferest, Etienne 
Le Sen, Charles Mairon, Jean Tacquet, J. Locqlet, 

G. FoUCHÉ. 



Iioisscaiix «le sarraziii cl 20 raziôres do aux prix de ranuée, dont le détail csl 

pommes; le chanvre n'avait rien donné donné très complet, avait été vendu 

ffvu la héclieresse» et la rabetto n'était h,o'i']\. 18 s. 9 d. Les aumônes, de neuf 

pas encore payée, mais tf pouvait \aloir à dix \ergées. exploitées par le curé, 

100 iivresr. Sur ce total, la onzième donnaient i5o livres. Au total, hn'] I. 

{jerbe était abandonnée aux batteurs, 18 s. gd.t^harges, i,2 33 1. lO s. (Df>c/fl)-. 

(|ue le cur<'' nourrissait en outre ffde la oriipnalt', ao novembre t'/QO, Arcii. 

Saint-dlair à la Toiissainli. Le reste, Manclie, Q*' 18.) 



COUVILLE. :20'J 



GOUVILLE* 



1 . PnOCÎ:S-VEUBAL D^SSEMBr-KH. 

(Ms. Arcliives de la Manche, série B, n. cl., liasse (Cahiers de Valojfiies, 11, pièce non culée. 

Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formiilp du modèle imprimé {;énci-al). — Date de l'assemblée : 
8 mars. ■ — Comparants (oy) : Jacques j.e Marié, Pierre Lamperièrc, syndic 
paroissial; (îautier i^'lcury, Jean-Jacques Le Connétable, Jean Vâtel, Louis 
Doranfj-e, Thomas Vastel, Francis Sanson, Pierre Fleury, Pierre Le Blond, 
Pierre lîenard, Guillaume Fleury, Jean Fleury, André Compère, (Jrégoire 
l*'leury, (iuiilaume Lemarchand. I^ouis Castel, Joseph Lecourt, Louis Martin, 
l'rançois Lequertier, Jean Martin, Louis Le Connétable, Jean-Noél Le Con- 
nétable, Leonord Tesson, Pierre Fleury, Louis Fleury, Jacqnes Fleury, 
Jean Fleury, Guillaume Fleury, Jean Lamperière, François Renard, Thomas 
l'^leury, Pierre Fleury, Jacques Martin, Jean-Baptisto Quideville, Leonord 
Vastel, Jean Martin. — Nombre de feux : 98'''. — Publication : 1"' mars, le 
s' Henry, prètre-cun'. — Députes : Jean Lamperierk, Guillaume Flkurv lils 
Joachira. — Sig'natures (î?8) : J. Lemarik, P. Renard, G. Fleurv, G. Blond, 
L, Fleir>, T. Fledrv, L. Sanson, J. Vastel, Jean-Baptiste Qlidevu-le, 
J.-N. Le Connétable, J.-F. Fleury, F. Fleury, lilloy Lecarpentieu, P. Fleury. 
Louis Martin, G. Fleury, Jacques Sanson, J. Lemarcuand, L. Vastel, 
Jacques Lefrançois, Lamperière, P. Fleury, J. Martin, L. Catel, G. Fleury, 
Thomas Vastel, P. Le Sauvage, P. Lvmperiere, syndic. 

2. Cahier de doléances. 
(Ms. [rchives communales de Couville. Original signé. [nédit^'K) 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants du 
tiers étal de la paroisse de CouviUe, donné à ses députés 
pour l'assemblée qui se tiendra, le y de ce mois, au bailliage 
de Valognes''!. 

AuT. l'"''. Eleclion des rcprésentanls. — Lesdits habitants désirent 
que leurs représentants aux Etats généraux ne soient choisis ni 
parmi les nobles et anoblis, ni parmi ceux do l'état ecclésiastique, 

(') Arrondissement de Clierboiirjf, (*' Le caliicr so rapproclio en ])ea»- 

canton d'Octevilie.. coup d'endroits, pour les idées cx- 

("^) Mouvement en 17H7: naissances, primées, du ty[)e du caliier de Bric- 

1 '1 ; mariages, 6; décès, 1^4. — Popula- quebec; il n'y a cependant aucune 

lion actuelle: A85 habitants. copie textuelle; en revanche, un assez 

(^) La copie de cette pièce nous a été grand nombre d'articles ont été repro- 

fournie par M. Luce, instituteur à Cou- duits du cahier de Breuville (suprà , 

ville. p. i3o.) 

1 fi 



-2\() l'.AlLLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

mais plutôt qu'ils soient choisis parmi des personnes du tiers état 
absolument indépendantes des deux autres ordres, non plus que 
tous ceux qui, quoique membre du tiers état, occupent quelque 
charin? de finance ou d'administration pul)li([ue , ainsi que lesju|i[cs 
hauts-justiciers et procureurs fiscaux t^l 

A UT. 2. Etats généraux. — - Désirent pareillement que les déli- 
bérations soient prises aux Etats généraux par les trois ordres 
réunis et que les suffrages soient comptés par tête et non par ordre : 
en conséquence, ils recommandent spécialement à leurs députés 
de requérir que cette forme soit suivie. De plus , que le retour des 
États généraux soit périodique et que l'intervalle de leur convoca- 
tion soit fixé en déterminant dans ceux-ci l'époque de leur retour 
prochain '^' ; 

Qu'il soit statué qu'à chacune de ces assemblées il soit traité de 
toutes les matières relatives aux impôts, à la législation, et qu'à 
l'avenir aucune loi essentielle, aucun emprunt ou levée de deniers 
ne puisse avoir lieu que par le concours de l'autorité du roi et du 
consentement libre de la nation; 

Qu'avant d'octroyer aucun impôt, l'on j)renne une connaissance 
exacte de la dette de l'État pour y proportionner le sacrifice; que 
l'on examine le déficit et ses causes, et qu'à l'avenir tout ministre 
des finances soit comptable à la nation de l'emploi qu'il aura fait 
des deniers publics. 

Art. o. Impôts. — Que tous les impôts actuels '-^^ soient annulés et 



(') Cf. Breuville, art. i" {suprà , 
p. iSoel ta noie). Nous avons relevé, 
sous le procès-verl)ai du l)ailliage de Vu- 
lofjMCS, la liste des exceptions (|ui ont 
('■lé apportées dans les assemblées pri- 
maires du Imilliage de Cotenlin à la 
rè{jle assez généralement adoptée qui 
excluait les privilégiés des dépulalions 
du tiers état i'iifrô, p. 7 ''3.) 

<'' Cf. Briquebec, art. i" et art. 90, 
•27, etc. Toute celte partie du cabier a 
été visiblement influencée par le Projet 
d'un cnhier général,... fait par un 
frcntillioifime de !\ormandie, ami dç la 
hlalKin (reproduit dans Hippeau, Eler- 
tion/t, p. []H-?. sq.). On rapprocbera tout 
particulièrement les paragraphes Droits 
de la Nation l't Administration des fi- 
nances (p. 38<). 3 H 7). 

(*' ImpositionsdeConville pour 1 78(): 
taille, 8^ia livres; ace, 5.')3 livres; cap., 



.') '16 livres; corvée, 369 1. 18 s. 7 d.; 
vingt., 767 livres; terr. , 63 livres: 
bât., 9 1 livres. Au total, 3,o43 1. 18s. 
7 d. (Le rôle de 1789 comporte une 
augmentation de 5o I. 10 s. au prin- 
( ipal de lu taille, dont il n'est donné 
;mcune explication.) 

Lignes: 89, dont 7.") propriétaires 
exploitants (pour .568 l. 10 s. 6 d.) et 7 
fermiers (pour /i5 1. 3 s. 6 d). 

Privilégiés : le curé, M* François 
Henry (présent à Coûtâmes), le sei- 
gneur Jean- Pierre- Désiré- Lacour de 
Couvillc, seigneur aussi du fief de la 
Cbesnée à Rauville la-Bigot (c. n. ,990 li- 
vres), et messire Jean-flené d'Yvetol, 
noble non possédant lief(c. n., /in li- 
vres ). 

Le Mcm. slai. de tySt apprécie ainsi 
la paroisse : «Couville, seigneur M. de 
Saint-Luc la llouge; 83/i acres de terre 



GOUVILLE. 



;2i 



révoqués pour être remplacés par des impôts nouveaux, ou du 
moins que ceux qu'il plaira de conserver reçoivent une nouveik; 
sanction par la convention libre de la nation assemblée, qui ne 
doit les accorder ni les consentir que pour l'intervalle seulement 
do la tenue des Etats (généraux à celle qui la suivra, dont le temps 
sera déterminé dans la prochaine assemblée; après laquelle époque, 
tous cesseront de plein droit si les Etats jjénéraux n'étaient assem- 
blés pour y donner un nouveau consentement. Qu'il soit statué et 
déclaré par les Etats qu'à l'avenir la nation ne reconnaîtra aucun 
impôt comme lé^jalement établi et ne se réputera garante d'aucun 
impôt si, n'étant autorisé par elle en assemblée d'Etats, il ne parais- 
sait revêtu que d'un simple enregistrement dans les cours des Par- 
lements ; 

Qu'en octroyant les nouveaux impôts, il soit établi qu'ils seront 
supportés également par les trois ordres de l'Etat, sans aucune 
dillérence pour la contribution, désavouant tout privilège pécu- 
niaire. C'est le vœu de la raison, c'est le droit des gens, que tout 
sujet de l'Etat doit contribuer à ses charges et à ses besoins selon 
ses forces et ses revenus ; 

Que du nombre des impôts on préfère le moins onéreux, sur- 
tout pour les cultivateurs; et (jue pour acquitter la dette nationale 
on ordonne la suppression ou du moins la diminution des pen- 
sions sur le trésor royal et autres fonds publics, souvent accordés 
sans aucun service rendu à l'Etat, la suppression des grâces pécu- 
niaires, celle de beaucoup de places à la Cour, trop onéreuses au 
peuple surchargé d'impôts. 

Sa Majesté pourrait ajouter à ces moyens le produit cousidérabli! 
des abbayes et prieurés qui viendraient à vaquer, et qu'on lais- 
serait en économat pendant un nombre d'années suffisant''^ [jO pro- 
duit de ces droits appliqué à l'acquit de la dette nationale serait 



on labour, plant, landes et brières, lo 
lout tort maigre, et de peu de rapport; 
peu de pré, et mauvaise (f ao). 

('^ Cf. Magneville, art. 5 (rema- 
nié). — Le vœu était à Couville sans 
utilité immédiate. L'inventaire de 1790 
ne signale en elTet, dans la |)aroisse, 
aucun autre bien ecclésiastitpie que la 
cure, consistant en : bâtiments, plu- 
sieurs petits jardins faisant ensemble 
36 percbes, dont l'un donné «pour la 
récréation de la jeunesse'^, dix pièces de 
terres en labour, faisant ensemble 
30 vergées (le tout non estimé). Il a 
été bâti sur une des pièces proche 



l'église une potiln ccalr pour les garçons 
(est. 3 livres). 

II. Rentes : i" l'obiterie du lieu , 
118 1. 19 s. 6 d., et deux boisseaux div 
pots de froment; a" la fabricpie, (io I. 
19 s. () d. ; .'{" I(^ custos, ao I. t5 s. 
(ensemble, ;5o livres de renies, esl. 
900 1. 1 s.); A" le collège, rentes non 
spécifiées. (Etat des biens nationaux, 
Cherbourg, Arcli. Manche, Q*' 11.) 

L'ensemble des revenus ecclésiasti- 
ques de la paroisse est estimé en 1787 
à 3,5oo livres par les contrôleurs des 
vingtièmes de la généralité. (Arch. Cal- 
vados, G 65 19.) 

il*. 



21i2 



HAILMACE SliœNUAir.E DE VALOGNES. 



un expédieiil auquel la nation applaudirait avec reconnaissance, et 
(ini la soulagerait d'autant, lorsqu'après la dette publique payée 
elle jouirait de l'affranchissement de ces droits onéreux et scrviles. 

Aht. f\. Hépartition. — Demandons que la répartition de toutes 
les impositions quelconques des trois ordres soit faite [)ar la com- 
munauté et sur le même rôle. Dans le cas peu vraisend)lab]e où il 
serait accordé par privilège aux deux premiers ordres un rôle par- 
ticulier, nos représentants solliciteront fortement celui de les exclure 
tant de la répartition des impôts que de toutes les délibérations 
du tiers état'". 

Art. 5. La corm'e. — L'impôt représentatif de la corvée pour la 
confection des routes ne doit point sans doute être porté par le 
tiers état seul. Ce sont les grands propriétaires qui profitent le plus 
en toutes manières des routes; les seules lumières de la raison et 
de l'équité naturelle dictent assez qu'ils doivent contribuer à leur 
coiifeclion et entretien à raison de leur propriété; c'est ce que nos 
députés feront soigneusement observer'-'. 

Airr. 6. Kldta (h Normandie. — Demandons qu'il soit établi 
incessamment en chaque province une constitution d'Etats parti- 
culiers formés sur ceux du Dauphiné, qui étendront l'inlluence 
des États généraux dans toutes les parties du royaume, (pii veille- 
ront à l'exécution de leurs arrêtés et seront chargés de tous les 
détails de l'administration intérieure en chaque territoire et no- 
tamment de la répartition proportionnelle des impôts. Nos députés 
feront valoir spécialement et dans toutes leurs forces les droits 
particuliers de la Normandie au rétabhssement de ses Etats, qui 
doit avoir lieu pour elle indépendamment de ce qui pourrait être 
décidé pour les autres provinces cpii n'en ont jamais eii: feront va- 
loir encore la promesse qu'en a faite dernièrement Sa Majesté à 
cette province'-^'. 



(') Cf. Hreiivilic, art. l 'i (pri'squo 
textuel). 

(*) Cf. Brciivillc, art. 5 (la rédaction 
a été sensihloiiicnt abrcg(V). 

f) Cf. IJrciivilie, art. 4 (remanié). — 
Le caliier fait allusion, — on retrouve 
maintt's fois celte allusion dans les 
raliiers, — à la promesse que les lia- 
liitaiils de la province de Normandie 
avaient voulu voir dans V An-él du Con- 
seil du 8 août tj88, de rétablir leurs 
ancieus Étals provinciaux. Voir, par 



exemple, le cahier d'Anneville-en-Cères, 
art. 6 (sitprà, p. 84). L'idée com- 
mune à cet éffard se trouve exprimée 
d'une façon particulièrement saisissante 
dans une adresse des olliciers muni- 
cipaux et notables de Sainl-Lô, de la lin 
de l'année 1788: «Le roi , écrivaient- 
ils, a claircmiMit manileslé' rinli'uliou 
où il est de létablir les l'Uats dans les 
|)rovinces qui avaient autrefois ce pri- 
viléfre et qui n'en ont été privées ([ue 
par une suspension de fait. La Nor- 



cou VILLE. 



213 



AuT. 7. Colombiers, volirres et garennes. — Demandons que l'on 
sup[jrim(3 les droits des colombiers, volières et garennes ou autres 
droits destructeurs des récoltes; et ([ue dans le cas où la loi de pro- 
priété empêcherait la totale destruction des colombiers et volières, 
on oblige au moins les propriétaires de ces droits ruineux pour le 
peuple à supporter un impôt pour cet objet et à retenir enfermés 
les pigeons de leurs colombiers et volières dans le temps de la 
semence et des moissons''^. 

Art. 8. Déports. — Que l'on fasse cesser le droit de déport 
nuise perçoit en Normandie sur les bénéfices-cures: \" comme 
étant réprouvé par les lois du royaume dans la fameuse assemblée 
de Bourges'-' et destitué d'aucune loi qui vienne à son appui; 



mandic est dans ce cas; elle a joui de 
ses Étals jusqu'en i65/i7i. {Délibération 
des oljicieis tnunicipau.v de Saint-Lô, 
a6 octobre 1788, dans Hippeac, Gou- 
vernement, tome V, p. 455.) 

C' Cf. lîreuville, art. 8; Sortosville, 
Addition, S h (ce dernier presque tex-^ 
tuel). Nous ne pouvons savoir quel 
nombre de colombiers il y avait en 
1789 à Couville; la paroisse, en tout 
cas, ne formait qu'un seul fief, qui rele- 
vait du roi, et dont était seifjneur alors 
M. Jeau-René-Désiré Lacour. Un Etat 
de la valeur en capital des biens qui 
peuvent être vendus, dressé en janvier 
1792, donne sur cette seigueurie quel- 
(jues détails intéressants : 

«Le revenu de la seigneurie de cette 
commune, dont jouissait M. J.-P.-i3. La- 
cour, ci-devant seigneur, se consiste en 
2 3 livres de rentes en argent, 97 bois- 
seaux de froment inosuro de 1 -i pots et 
io5 boisseaux d'avoine égale mesure. 
11 .y a 7 vergées de terre labouraiile 
valant 700 livres [en capital) et 16 au- 
tres en herbage valant i,05o livres [id.], 
Y compris deux petits jardins potagers 
cl deux petites pièces d'aumône. ^5 
(Arcb. Manche, Q'*' 10.) 

'■-'> 11 s'agit de l'assemblée n'-unie à 
Hourges, en juillet lAHîS, cl d'où était 
sorti le règlement connu sous le nom de 
Prai'tnatique sanction ( texte dans Isam- 
BRRT, IX, p. 3, n° 110). La Pragma- 
licpie toutefois ne parle pas expressé- 
ment des déports; elle |)r()hib(^ seulcmenl 
les annatcs . lint'-es dans le royiiiMin' 
p;ir la (iour- ih' llonn-: mais les romnini- 



tateurs, se basant sur l'analogie des 
institutions, avaient généralement éten- 
du au déport levé par les évèques la con- 
damualion portée contre les annates. 
(Voir RoLTiKR. Prat. bénéf., p. 3o4, et 
ce qu'il rapporte des opinions des com- 
mentateurs Guymier et Probus sur la 
glose de ce chapitre.) 

Il n'est pas besoin d'ajouter que ces 
rappels à la législation de la Pragma- 
tique étaient, en 1789, parfaitement 
illégitimes. La Pragmatique, qui ne fut 
peut-être jamais appliquée en Nor- 
mandie , — lors de la promulgation , la 
province était encore, comme a fort 
bien remarque Routier, sous la domi- 
nation anglaise, — avait été formellement 
abrogée par le Concordat de décembre 
i5i5 (dans Isambebt, XII, p. 70, n°36), 
et la Bulle relative aux Annates qui 
accompagnait ce concordat, acceptée 
par le gouvernement royal, avait cer- 
tainement régularisé au j)oint de vue 
de la légalité, si tant est (pi'elle en 
eût eu besoin, la pratique séculairo des 
déports. 

Pour les conciles généraux qui au- 
raient condamné le déport, la même 
remarque doit être faite; les canons de 
ces conciles n'étaient certainement plus 
en vigueur à la lin du xviii" siècle. Au 
surplus, il semble bien également que 
les canons du seul concile gétK'-ral qui 
ait expressément mentionné le déport, 
celui de Râle di' i'i3i, n'avaient jamais 
été, pour les mêmes raisons que la 
Pragiuati<|ue, reçus dans la |)roviiicc de 
Niirmiiiidii'. (iuymier, (pii, ;'i la lin «lu 



21/1 



BAIfJ.IAfiE SECONDAIRE DE VALOrTNES. 



2" comme proscrit par plusieurs conciles géïK-raux , qui le regardent 
comme une exaction injuste et simoniaque, qui ne peut être auto- 
risée par aucune coutume ni prescription; 3" comme un abus 
funeste aux pauvres, à la religion, et source d'une infinité de scan- 
dales; 

Que pour obvier aux maux que ressent une paroisse dans l'ab- 
sence de son pasteur, et y attirer au plus tôt un nouveau titulaire, 
il soit statué (jue dorénavant les héritiers d'un curé décédé n'au- 
raient les fruits de l'année de sa mort qu'au prorata du temps 
qu'il aurait vécu et que le nouveau pourvu y aura part du jour qu'il 
aura commencé h résider et à desservir en personne ^'^. 

Art. 9. Reconstritchon de preshiflères. — Oue les réparations des 



XV* siècle, annota le titre de Annalis , 
;ivait déjà observé lovit exprès que crin 
Normannia el plurihns aliis locis in 
regno I''ranciae adlmc vifjent deportns". 
(RouTiEu, op. cit., p. ^of).) 

''' Pour la compréhension de cet 
article, il faut savoir que, dans les 
usajjes de la province ecclésiastique de 
llouen , les fruits des bénéfices-cures 
rttant yrosses dixmes que menues ou 
vertes» étaient acquis pour Tannée en- 
tière aux héritiers du curé décédé, sans 
(jue le nouveau titulaire y pût rien pré- 
tendre, dès que leur auteur avait sur- 
vécu la date de Pâques rraprès midyi ou 
du dimanche de Lœlarp (cette dernière 
date pour le diocèse d'Evreux seulement), 
à la charge pour eux d'ailleurs de faire 
desservir le bénéfice j)endant l'année 
couranle (Arrêts du Parlement, du la 
mai 1628, dans BÉniuLT, Coutume ré- 
formée, éd. Rouen i()3a, in-f", sur art. 
.7rt5, p. 609; du 1 V. mars 1717, affaire 
du curé de Landelles, appel sur sen- 
tence du bailliage d'Avranches; du 
10 mars 177H, alTaire du curé de la 
Pernelle, ap])elsur sentence du bailliage 
de Valognes, dans Houahd, Ihct. analyl., 
v° dure, sect. III, t. V, p. ■^^b). 

Ces divers arrêts sont uniformément 
assis sur un canon i(i du concile pro- 
vincial de Ro>ien de l'année 1189, 
qui dispose en efiet : 

ff Art. H). Declericisetiam postl'ascha 
(li'cedentihus, statiiiinus ul de fructibus 
subsequentis anni , in testamenlo suo 
disponendi liberam habeaut facultateui.i 
(Coiicil. (Inmnii \] ulterii episc. rotlin- 
iiifiji-., a" M N'y liii/nliiiii . dans iiom 



Ressin , Concilia rothonuifretisix ^jroviii- 
ciœ, p. 9/1). 

Cette règle est importante à relever, 
parce (ju'elle est exclusivement locale, 
et qu'en France, au contraire, suivant 
une jurisprudence constante du Par- 
lement de Paris, les fruits des bénéfices 
dans l'année de la mort se divisaient 
entre les héritiers du curé décédé et 
le nouveau titulaire, «pour le temps 
et partie de l'année qu'ils avaient cha- 
cun desservi le bénéfice à compter du 
1 " janvier de chaque année '^ , sans (pi'on 
eût à se préoccuper de la date du décès 
du bénéficier. (Voir FonfuT, Traité des 
tntttières hénéficiales , p. 198; Louet, 
Recueils d'arrêts du Parlement de Paris, 
lettre F, somm. xii, éd. itJio, in-^i", 
p. 733.) 

Sur cette divergence intéressante, 
dont l'origine est moins peut-être l'im- 
portance exceptionnelle qu'on aurait 
attribuée, parmi les fonctions curialos, 
à l'accomplissement des obligations du 
temps pascal, que la ditriculté prali((ue 
de répartir équitablemeut sur une an- 
née entière des revenus perçus, comme 
les lécolles, à une seule ('pocpie de 
l'année; — et sur les confiits ([u'elle 
soulevait nécessairement, voir Routier, 
Prat. héiiéf., p. 189 sq. Il convient 
d'observer en tout cas que la règle nor- 
mande ne s'appliquait qu'aux bénéfices- 
cures; pour les chapelles et bénéfices 
simples, le nouveau titulaire entrait en 
jouissance dès le jour de sa prise de 
possession. Le tout sans préjudice, — 
ne l'oublions pas, - de la coutume lo- 
I al'» (lu déiiorl. 



COUVILLE. 



21 i 



presbytères et même les reconstructions soient à la cliarge des dé- 
cimateurs, qui ordinairement sont en état, vu leurs revenus, de 
supporter cette dépense, sans grever un peuple déjà accablé. De 
là naissent cliacpie jour des divisions entre le pasteur et le trou- 
peau, dont l'union est si nécessaire au bien public (^^. 

Ain. 10. Dhim. — Que l'impôt des dîmes, qui bien ap|)récié 
comprend le tiers des productions de chaque paroisse, soit modifié 
et réduit de manière à le rendre moins onéreux aux cultivateurs 
déjà trop surchargés'-^ ; 

Que, pour le même motif, nos députés insistent à faire établir 
l'égalité entre les paroisses, étant révoltant que dans un même 
canton les unes soient soumises à la dime de Irémaine et agneaux, 
tandis qu(^ d'autres y joignantes en sont exemptes, il est d'autant 
plus juste , que ces droits ne sont acquis aux bénéficiers que par des 
délibérations surprises et illégales. 

Art. 11. Bailliages. — Que l'on réforme les abus subsistant 
dans les tribunaux et dans l'administration de la justice; 

Qu'il n'existe plus que deux degrés de juridiction pour terminer 
définitivement une affaire quelconque'^'; 



(') \oiis n'avons pas trouvé trace de 
dépenses à la charge des hahilanls 
de Goiiville pour réparations preshyté- 
rales, dans la seconde moitié du xvin° 
siècle. Les officiers municipaux dé- 
clarent en 1790 que crie manoir pres- 
liyléral et autres appartements peuvent 
subsister, moyennant quelques répara- 
tions do porte et croisée, montant à 
peu près de 13 à 10 livres, quoique le 
manoir soit vieux". (Ltat dm biens na- 
tionaux, llhcrbourg, Arcli. Manche, 
Q'"n.) 

('^) Cf. Breuville, art. 10 (remanié). 
— Les dîmes de la paroisse de Couville 
étaient partagées : l'abltaye de Saint- 
Sauveur-le-Vicomte, patron ecclésias- 
tique, avait les deux tiers des grosses 
dîmes, le curé le tiers restant et toutes 
les menues. 

Déclare eu 1790 le curé sa dime rap- 
porter année commune : pour froment 
i,.5oo livres, orge 700, avoine hoo , 
sarrasin 700, seigle et dragée 90, pois 
et vesce 3o, tremaine 90, lin et 
chanvre 80, laine et agneaux, ilJo, 
et pommes q5o. Au total, 8,97/1 livres. 
Il a maison preshytiii-ale, grange, pres- 



soir, etc. , deux petits jardins de 1 6 per- 
ches, une pièce de terre nommée le Clos 
du Quesné, d'un arpent de contenance 
(estimée a'i livres), ce qui lui fait en tout 
un revenu de 8,99^ livres, sur lequel il 
paye une pension viagère de 1,200 livres 
à son résignant, le traitement d'un vi- 
caire, soit ^5o livres, et les impositions 
ecclésiastiques, qui sont de 160 livres, 
{Déclar. 07-iginale, i5 novembre 17.90, 
Arch. Manche, Q""' 18.) 

A noter que l'ancien curé résignant 
est demeuré dans la paroisse et a con- 
servé, outre sa pension viagère, la 
jouissance du jardin principal contenant 
20 perches, et de trois pièces de terre 
contenant deux arpents environ. H dé- 
clare pour le tout, pension comprise, 
un revenu de 1,880 livres. {Déclar. ori- 
ginale, i5 novembre iJQO, ibidem.) 

W Cf. Bricqucbec , art. 9 et 1 o ; 
Breuville, art. i3. La paroisse de Cou- 
ville appartenait pour partie à la haute- 
justice de Cherbourg, et ])Our partie 
seulement au bailliage royal de Valognes. 
{Aveu rendu au roi par l'abbé de Nolrc- 
Dame-du-Vœu, année 1707, Arch. Cal- 
vados, C (îsîîo.) 



21 G BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

Que, dans la magistrature, les places ne soient plus remplies 
que par des sujets capables et qui auront donné des preuves d'une 
science suflisante. 

CONCLUSION. 

L'assem])lée déclare au surplus qu'en manifestant ses vues et 
ses opinions, elle n'entend pas les proposer à ses députés comme 
un plan fixe auquel ils soient tenus de s'arrêter, mais comme de 
simples instructions qu'ils pourront coramuni(|uer à l'assemblée 
j)Our n'y être prises en considération qu'autant qu'elles ne seraient 
[pas] écartées par des vues préférables et qui seraient consenties 
par la pluralité des opinions. 

Le présent cahier fait et arrêté en l'assemblée paroissiale de 
(louville, ce 8 mars 1789. 

(^Suivent a 8 signatures. "j 



GRASVILLE 



0) 



1-2. Procks-verral d'assemiîlke et cauier de doléances réunis. 

(Ms. Archives de la Manche, série H , n. il. , liasse Galiiers ilo Valojfiies, 11, pièce non cotée. 

Orijjinal sijfiié. Inédil.) 

Paroisse de Crasville, 

Analyse : (lormiilo du raodèlo. imprinif' g(înéral). — Date de l'assembléo : 
i"mars. — Coniparanls (plus de i5) : Hiil)orl, sijndic ; Lefebvrc ; Viol la 
Dune; Varelle: Gislctte: les Flcury; Pelils; lUiels; Doiés : Bon Leteliior; Her- 
niisso: les Varins; Gon|)ils; Martin: Reverl. — Nombre de l'eiix : loo''^ — 
Publicaticui : i" mars, par JM" d'Arosvii.le, /•cui/pr, curé de la paroisse. — Dé- 
putés : Nicolas Lekervri;; Jean-l'Vançois Vna-LA-DuNE, cliinirifieii et aipitaine. 
— Suit le cahier inclus. 

Doléancefi de la susdite paroisse. 

Et premièrement : 

La paroisse est cliarjjée de pauvres ; nous possédons heureuse- 
ment un très digne et respectable pasteur qui les soulage avec toute 



('^ AiTondisscincnl (le Valogncs, ran- 17<.)3 : .38 1 liabilanls (N. tfi, M. o, 

Ion dt» Qucltclnm. 1). i i). — Pdpiilafion artiiolie : Saç) lia- 

<'') ]'i)|iiil:ilii>n au (l<''i)oinlii'i'ihi'iil (II' liilanls. 



CP.ASVHJ.E. 



217 



la charité possll)lo, mais ie peu de revenu do son bénéfice''^ borne, 
malgré lui, l'étendue de son zèle. 

Le tiers de la paroisse est composé, en partie, de landages in- 
cultes'-', et le reste de ce tiers est incapable d'améliorations, et 
avec toutes les peines du laboureur, est de peu de c()nséc|ucnce 
et de produit. 

L'autre tiers, joignant la mer, est submergé dans les nouvelles 
et plenies lunes ; la stagnation de ces eaux dépose des parties 
salines qui rongent et corrodent tout ce que les fonds peuvent 
produire. 

Enlin l'autre tiers et davantage est possédé par la Noblesse, la- 
quelle en fait valoir la plus grande partie ; il ne reste donc qu'au 
tiers état de cette paroisse que la plus petite partie dont à peine 
est-il fermier, par la grande quantité des rentes qu'il doit aux sei- 
gneurs possédant fonds et fiefs dans ladite paroisse'^'. 

[9"] Le tiers état observe de plus que, si quelqu'un de ses 
membres, après beaucoup de peine et d'épargnes, peut acquérir 
un cliamp de terre, ou il est clamé par le seigneur féodal '', ou on 



"' Nous n'avons pas la Déclaration 
de 1790 du curé. D'après les officiers 
municipaux, la cure n'a «nuls biens- 
fonds, nulles rentes, et point de droitsn. 
Us ne portent à l'inventaire qu'une 
maison manable, r^d'environ 5o pieds 
de longueur y compris la cave, avec 
chambres et greniers couverts partie en 
ardoise, partie en chaumes: , une petite 
cour de 5 ou G perclies, une grange 
«mitoyenne entre M. le < uré et M. l'ar- 
cliidiacre du Cotentin75, quelques bâti- 
ments d'ex|)ioitation, et un jardin po- 
tager tr du conlit-nt d'une vergée environ !5, 
le lout non estimé. ( hial ilcx l/icnx nul. , 
Valofrnes, Arcli. Manche, Q' ' tC.) 

LU lai ne signale aucun autre bien 
ccclésiasti(pie; en 1753, le curé de 
|{ric(piebec déclarait dans la paroisso un 
tf héritage n, affermé 3'io livres, (/iw/vv/» 
de Bricquebec , Arcli. Calvados, (l^SM'i.) 

(^) Mthn. slal. jyyy, f° 3, fcCrasviilc, 
seigneur M. de Grasville Jjenfanl; 
Utid acres de terre haut pays, labour, 
pâturage, et ilxo vergé<'8 de bonne 
prairien (la commune actuelle est ca- 
dastrée pour 717 hectares). 

l^roduit en grains (en 1798) : 
9,53 1 boisseaux mesure de i() pots. 
Revenu imposable aux XX" : t i,55o li- 
vres; le revenu du clergé (non imposé) 



est porté pour 9,5 1 5 livres. (Ârch. Cal- 
vados, G 6519.) 

'^^ La paroisse de Grasville renfer- 
mait deux fiefs nobles : le fief de (Gras- 
ville, avec la seigneurie de la paroisse, 
appartenant à l'archidiacre de (]olenlin, 
et le fief de Carnanville, appartenant 
en 1789 à M. Félix-François d'Ursiie 
de Garnanville.il y avait des extensions 
du fief de Grenneville, sous ie bailliage 
d'Alençon-en-Golenl in , et des seigneuries 
d'Ai,imeville et de la Houssaye. 

Eltil (les rettles de ij'jo non retrouvé. 

Impositions. Les impositions directes 
de Grasville pour 1 789 s'élivenl à : taille, 
<S3() livres; ace, 5/i.5 livres; cap., 538 
livres; corvée, 275 1. i/i s. /• d.; vingt., 
901 I. 5 s. 10 d.; lerr. , 83 livres; bât., 
37 livres. Au total, 3,359 '• ■'- ^• 

teignes: )i6, dont toi propriétaires 
exploitants (pour 837 I. ii5 s.) et 
i5 fermiers (pour ;>()3 I. i-i s.). — 
l'riviléiriés : le curé, M° René-Augustin 
d'Aboville, présent à Coutunces; le 
seigneur et patron, h^élix-l'^rançois d'Ur- 
siie de Carnanville (c. n., i5o livres). 

'*' Le cahier veut parler du relrail 
féodal. Dans la coutume de Normandie, 
comme du resti' dans h' droit commun 
des coutumes, h- seigneur a la faculté 
de rclirer à lui, en cas de vt'iile par le 



218 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



iui fait payer le treizième, et même le treizième du treizième, sans 
aucune remise, pas plus que des rentes dont on lui sera redevable. 

[3"] En outre, la paroisse est dévastée par une quantité infinie 
(le pigeons de quatre colombiers très peuplés , joignants et limi- 
Iropbes de ladite paroisse, avec un autre qui est dedans, ainsi 
qu'une fwjc très peupléi;, lacpielle (>st possédée sans droit par le 
seigneur tréfoncier, vu (pi'elle es! siu* une roture, ce (pu lail lorl 
aux babitants, pour le moins, d'une taille''', 

\!\°\ Les babitants de la paroisse remontrent et observent de 
plus, qu'un certain seigneur voisin, par son autorité, a bouché 
une route dans sa paroisse'^', qui conduisait à la mer, en sorte que 



vassal, les fiol's li'nus cl mouvants de sa 
sc'i{;neurie, cl même les rotures ven- 
dues en son lief, en payant naturelle- 
ment à l'acciuéreur les prix et loyaux 
coùls de son contrat ( dmt. réf. , art. i 77, 
178). Le seigneur est exclu du droit de 
retirer l'héritage lorsqu'il a reçu l'ache- 
teur à la foi et hommage, ou bien s'il a 
reçu déjà dans sa main, et de la main 
du vendeur, le treizième du prix de 
vente, qu'on considère juridiquement 
comme le prix de son acquiescement. 

Sur la façon dont est calculé dans le 
ressort de Colentin spécialement le Irei- 
zièiHP des contrats, voir la note sous 
Gavray, art. 5 (au t. I", p. 3i6). 

(•) Le droit particulier do la province 
limitait, comme nous avons déjà eu 
occasion de le dire (sur cahier de la 
Baleine, art. 11, au t. 1", p. i'iq) aux 
seuls //fl/.s de linuhert le droit d'établir 
un colombier; les possesseurs de terres 
roturières ne pouvaient en élever aucu- 
nement, alors que dans la coulume de 
Paris, par exemple, on leur ])erniellail 
d'avoir sinon des cfcolombiers à piedn 
proprement dits, du moins des rvo- 
îlèresn presque aussi considérables 
(.'joo boulins à Paris pour une terre de 
.'io arjtents). La réserve était considérée 
comme si expresse que lescounnentalcurs 
et les arrêts excluaient de ce privilège 
non seulement les terres des vassaux, 
tenues en .loccaifc et vileiuifio, mais 
même les terres libres non nobles, les 
bourgages et les franches aumônes pos- 
sédées par le clergé ( HouAnn , Dict annl. . 
v° Fuie, II, p. îMjl); et Terrikn, Com- 
mentaireu tlu droit civil, 1. 5 , c. H, éd. 
cit., p. iiSA), et fpie la jurisprudence 
faisait démolir d'oHice loule volière 



construite sur une terre roturière, no- 
nobslant toute prescription même qua- 
dragénaire. (/IrreV. du a<H mars 170S 
pow la paroisse de Tonrlaville, dans 
Lapaluelle, Cas de conscience , ^. 890.) 

Il n'est pas Inutile cependant d'ob- 
server que, dans celte législation, c'est 
le caractère de la terre seulement, non 
celui du possesseur, qui est envisagé. 
Le roturier devenu propriétaire d'an 
lief de haubert jouissait sans difTicullé 
de la prérogative du droit de colombier 
comme des autres droits «utiles^ de la 
terre noble qu'il avait acquise: et in- 
versement, la jouissance du droit de 
colombier appartenant à une terre 
noble pouvait se trouver en fait valable- 
ment transférée sur une terre roturière 
vassale par contrat régidier prouvé par 
titre ou possession inmiémoriale (arrêt 
de ijfig, dans Hoi'Ard, Dict. anal.. 
v" Colombier, 1, p. 297). L'allirmation 
du cahier constatant l'existence d'une 
fffuien sur une terre roturière ne sulFit 
donc pas pour qu'on puisse assurer (pie 
celte édification était illégitime. 

Voir sur la question .1. Cadvet, Ac 
droit de Colomliier dans hi coulume de 
tSormandie , dans Mém. Soc. Antiff. Nor- 
mandie, t. XXIV, p. 890. 

<^' Nous n'avons pas rencontré de 
renseignements permettant de préciser 
le fait aucpiel le cahier lait allusion. 
L'entreprise dont il se plaint n'était 
d'ailleurs que trop commune , aux envi- 
rons de 1789, dans la région du Colen- 
tin. Nous trouvons dans une supplique 
adressée au Comité de féodalité par les 
habitants de rr ('amevillr . proche Saint- 
Pierre- Kglise^ , des détails sur une si- 
tuation visiblement ideiitiipie ipii |ieu- 



CR AS VILLE. 



219 



les liabitanls de cette paroisse, ainsi (|iie ceux des paroisses circon- 
voisines, sont obligés de passer sur la nôtre, pour tirer leurs en- 
grais de la mer, ce qui endommage beaucoup les chemins de celle-ci , 
de sorte (|ue les habitants sont écrasés par les vacations des huis- 
siers du bureau des tinances, et réparations des chemins, par 
l'éloignement des pierres qui coûtent au moins trente livres la toise, 
rendues sur le lieu. 

[5"| Les commis et employés, tant au cidre qu'au tabac, l'ont 
des exactions très considérables, quoique personne ne se refuse 
aux droits légitimes; les premiers dressent des procès-verbaux in- 
justes, les autres empêchent les cultivateurs des fonds de prendre 
do l'eau à la mer, non seulement pour empêcher la hvnine qui se 
trouve dans la semence, mais encore pour guérir une maladie à 
laquelle les bétes à laine sont très sujettes (jue l'on appelle ip'tipjx', 
remède pour l'une et pour l'autre infaillible*", ce ([ui fait un tort 
considérable aux laboureurs et marchands bouviers et empêche le 
plus souvent la vente de leurs denrées. 

Ce que nous signons véritable après lecture faite. Le présent fait 
double cedit jour et an que dessus. 

* I (')"] Avant de signer, le tiers état de ladite paroisse observe 
qu'il y a la moitié des dîmes possédée par le chapitre de Gou- 
tances, qui ne soulage en rien la paroisse ni les pauvres f'^l 



vent aîder à apprécier les plaintes do 
notre caliier. Les suppliants remontrent 
que M. (le Bérenger, seigneur de la 
paroisse de Gonneville, a fait former 
«de son autorité do seignour55 un ter- 
rain en marais appartenant à la com- 
munauté «depuis que le monde est 
monde», et ([u'il empêche ainsi les lia- 
hilants do rr pouvoir puiser do l'eau à la 
mer pour la nécessité do leur maisou'i. 
La fin do l'adresse contient dos détails 
piquants sur la situation do plusieurs 
personnes du village qui ne |)eu\ent do 
ce fait «aller à leurs piècesn, et sur une 
autre qui ne peut plus sortir de sa 
maison. (Arcli. nat. , DJ^i^ri, 1. /i8, 
pièce 11.) 

{'J Par ifrappe des bètos à laine, on 
entend une excroissance charnue, en 
forme de grappe de raisin, (pii se dé- 
veloppe sur les pieds dos animaux. 
L'emploi de l'eau de mor v(!nait d'être 
eflectivoniont préconisé dans le tiaito- 



ment de cette maladie des moutons. 
Voir Mémoire du sieur Saint, médecin, 
sur V amélioration de l'espèce des mon- 
tons dans la généralité, et leurs mala- 
dies avec les moyens proposés, ijS^i 
(Arch. Calvados, i] .3ooo). On pourra 
consulter aussi une Demande d'éclaircis- 
sement à la Société d'ajtriodture de 
(Jacn sur les maladies des hestiau.v et 
leurs noms. [Ibidem, C a5oi.) 

'-' Passage ajouté après coup, d'uno 
autre écriture dans le manuscrit. Les 
dîinos de la paroisse do Grasville étaient, 
en 1789, partagées, non pas précisé- 
ment, comme dit le cahiiT, avec le cha- 
pitre do Coutances, mais entre le curé 
et l'archidiacre du Cotentin. Ce digni- 
taire prenait personnellement la moitié' 
dos grosses dîmes, le curé avait pour 
sa part la moitié restante, avec toutes 
les menues et novales. 

Déclaration de 1790 non retrouvée 
pour la euro (ou lOT),^), <'llo valait 



220 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE YALOC.NES. 



Observe en sus (jue ladite paroisse est chargée des réparations 
du manoir presbytérai à ia mutation des MM. curés "^ Lecture de- 
reclief faite. (îedit jour et an que dessus. 

J. Vaiîettk, p. Fleurv, L. Hubert, syndic, J.-F. Lk Goupil, 
Jean Bouillon, .Aubin Dorey, G. Gillette, H. Fleury, 

M. HuRERT, N. GaUVI^, J. ErMISSE, Bou GiLLETTE, 

J. Godefroy, a. Doré, N. Onkroy, F. Dubost, Louis 
Le Petit, Jean de la Mare, J. Dadun, Charles Martin, 
N. Lefebvre, J.-F. Hubert, J.-F. Viel, chirurgifin. 



DENNEVILLE 



(2) 



1-2. Procks-verbal d'assemblée et carier de doléances réunis. 

(\Is. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers do Valognes, II, pièce non cotée. 

Orijfinai signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de rassemblée : 
i" mars. — Comparants (plus de 35) : Pierre Letore Vasselin, procureur 
du roi à l'aviiranlé de Carleret et P or tbail^^^ ; Pierve-^oma'in- Aubin Manger, 



Ooo livres, décimes 3o livres). L'archi- 
diacre Marie-Louis Lconord de Cussy 
déclare pour sa part «la moitié de la 
Ijrosse dime de la paroisse de Grasville, 
avec le droit de la {jranjje décimale, 
alL 1,100 livres». [Dcclar. Cnutances, 
11° jo, i° 70.) 

(') 11 n'est pas absolument exact de 
dire (pie les r<''pai;a lions prcvsbylérales 
étaient toujours à la charge d<' la pa- 
roisse, tfà la mutation do MM. les 
curésn. A (]rasville précisément, les 
olliciersuHinicipauxdéclareat,en 1 790 , 
(Mie et toutes les maisons du presbyliM'e 
se trouvent actuellement en aussi bon 
élal (pic puissent être des maisons de 
cette espèce». Le curé s'élanl chargé, 
en 177B, des réparations (pii étaient à 
la charge de son i)rédécesseur, y a lait 
travailler (rcomnK! un bon père de fa- 
mille»; il dit avoir employé au moins 
la somme qu'il avait reçue de son pré- 
di'cesseur, ffce (pn' nous estimons cl 
certifions véritable pour en avoir élé 
témoins ociilain^S". (Ëtol de.'i hictis nul., 
\iilogite.s. Arch. Manche, Q' ' 18.) 



Nous n'avims retrouvé pour la pa- 
roisse de Grasville (pi'un arn't du Con- 
seil du 13 juillet 17G3, autorisant la 
levée d'une somme de 1,370 livres, 
tf pour travail fait au presbytère^. (Arch. 
Calvados, C 1 39?..) 

('- Ainmdissement de Coutances,can- 
t(m de la llaye-du-Piiils. 

' 'j La côte du Cotentin était partagée , 
eu 1789, entre les sejit amirautés de 
(iraiidcamp, la Hougue, Harlleiir, (-her- 
bovirg, Carteret, Coutanccs-Coulaln- 
\ill(M>t Granxille. Lamiraute de Carleret 
étendait su juridiction depuis les Moi tiers 
d'Allonne jus(prau havre de Lessay, 
comprenant ainsi les paroisses d'Allonne, 
Carleret, Harneville, Sainl-Georges-de- 
la-nivièr(>, Goiiey, Porthail, Surville, 
lîrelte\illi' cl Saint- Germain- sur- Ay. 
(Voir le tableau joint à la Dcclaralitin du 
roi au .iiijrl des herlex de tuer connues 
.sons le nom de varech ou rraich. . . sur 
les côtes des provinces de Flandre, pays 
conquis et reconquis , Vicardie , lioulon- 
nois et Normandie , Versailles, 3o mai 
1731. Arch. t'alvados, C 3oG8.) 



DKNNEVILMi. 



221 



sijiidic (Ir lt( iimn'u-ipiiliU' ; Jac(|nes Ozouf, ^p-ej/ier ; l*ierie-Laureiit-l''i-ançois 
\ a^sel'm , f>éoiJiPln\; Jean Forel ; Tlioiiias Poiot; François l*oret; Nicolas Ozouf; 
Uobeii QuidcviHe; Fraiirois Durci; Ja((|nos Maire; Alphonse Ozouf; Jean le 
Teurtrc; Pierre le Teurlre; Jacques (irossin; Michel Grossin; Jean Jjoiieot, 
Jacques Lorienl; Jean Néel: Fran(;ois Nt^el ; François (Jrossin; Uarlhélemy (h; 
Viqiie: Pierre lîoiillier: Jeau-Guillaume Lamperière; Charles Di{;onl: Jean 
(irossin: Jean Lauqjerier; Jean Lauiperier lils Jean: Jean-Marin Lanujerier 
lils Jean: Pierre Néel; VincenI Lorienl; Jean-François l)i;roi(l; Charles (îros- 
sin; Henry Travers: Loiu's Euslache, rret plusieurs anlres qui ont déclard ne 
savoir sijjner'i. — Nombre de feux : 82'''. — Publication : 1°' mars, par 
M' BoscAGE, rffaisant les fondions {le mquiem^'K — Députés : *Pierre-Romain- 
Aubin Mai T.ER, si/ndic iniinirip/il ; Jac([ues Ozouf. — Suit le cahier inclus. 

Tous iesqiiels liabityiits se sont d'abord occupés de la 

n'dactioii d'un cahier de doléances et plaintes '-'l 

lis ont l'Iionneur et supplient très instamment Sa Majesté de 
leur permettre de lui exposer qu'il y a au moins un cart''Me la 
paroisse de Denneville de fonds de très peu de valeur, étant cou- 
verts de sable blanc, joint aux miellés, et que les vents du sud d 
d'aval'-''' ont occasionnés, et n'ayant aucun bois sur lesdits fonds 
sablonneux qui puisse les arrêter, joint à deux bieux ou viviers que 



Cotte amirauté portait officiellement 
le nom d'amirauté de Carterel: mais ie 
personnel de la juridiction n'sidait à 
Porlbail. (Arcli. Calvados, C /ii5i.)Lc 
))ersonnel se composait en 1789 de quatre 
individus seulement: le sieur Duhamel 
de la Bucaille, lieutenant d'amirauté ; le 
sieur Vasselin, procureur; le greilier 
Azouf et un huissier, Godard, {liôle de 
capilalion des officiers de justice, Valo- 
ipies, ij8g, Arch. Calvados, G8i3o.) 

''i Mouvement en 1787 : N. 9 , M. 9 , 
D. i/i. — Population actuelle : fjia ha- 
bitants. 

'-' l'Oge : vicaire. Le curé de Denne- 
ville était M' Jean-Sébastien Lebrun. 

'^' Le caliierde Denneville est d'une 
orlho{fraphe très incorrecte et d'une 
rédaction extrêmement pénible. Pour 
nous conformer aux rèjjles /générales 
adoptées pour les publications de cahiers, 
nous avons dû le rétablir en orthofjraphi- 
et en forme plus correctes; mais nous 
tenons à prévenir que, dans d(!s cas 
comme celui-ci, ce /jeiirc de restitution 
dénature totalement l'aspect de la ijiècc. 
Alin qu'on puisse jujjer par un spécimen 
au moins de la l'orme gi-néraie de nos 
cahiers de paysans de la région de Va- 



lognes, nous donnons en appendice le 
texte intégral de ce court morceau. 

f'' Lege : quart. Kn 1O79, les pa- 
roissiens de Denneville déclaraient 
tenir en commun du roi wla miellé de 
Denneville et la commune de Gaudien- 
bourg.n (Arch. Manche, A 3()97.) 

'-■''' Le vent d'aval, c'est-à-dire dans 
l'espèce ie vent d'Ouest. L'envahisse- 
ment des paroisses de la côte Ouest par 
les sables volants, le volage, dont se 
plaignent ini grand nombre de cahiers 
(voir Cahier de Carteret, art. 1", suprà , 
p. 188; cahier de Saint-Lô-d'Ourvillo, 
art. 1 et 9 , infrà, p. 689), n'était pas, 
en 1789, un phénomène nouveau; les 
subdélégués le notaient cb'jà au com- 
mencement du siècle en termes aussi 
découragés : trLes vents ayant élevé les 
sables du bord de la mer, ils les ont 
portés dans les tern-s jusfpi'à une lieue 
dans certains cantons, ce qui lait un 
tort considérable à un grand nombre de 
paroisses. Ce mal est sans remède; il 
l'sl au-dessus des forces des habitants. 
Il ne leur reste qu'à prier le Seigneur 
(h' diminuer leurs maux, ou de ne pas 
permettre que les sables s'étendent plus 
loin.7: (jl/c'm. slal. ijSi, ï" i5.) 



222 



BAlLLlA(iE SECONDAIRE DE \ALOGNES. 



le volnpv remplit tous les ans et fait refluer sur les prairies supé- 
rieures et les réduit à la moitié de leur valeur. Il n'y a dans ladite 
paroisse que terre labourable et quelque prairie, dont partie des- 
dits fonds pierreux et rapportant peu'", qui joint à la partie qui a 
été perdue par les sables blancs, que le volage a occasionnés, par 
le lapin qui a occasionné un tort très considérable depuis très long- 
temps aux babitants de ladite paroisse de Denneville, et dont les- 
dits habitants demanderaient la destruction dudit lapin, si c'était le 
bon plaisir de Sa Majesté, dont lesdits fonds perdus composaient 
le quart à peu près de la paroisse de Denneville et ladite paroisse 
est de très peu de rendement. 

Bemontrance. — Un seul impôt paraît aux délibérants un parti 
préférable à ce qui se pratique actuellement, espérant que l'égalité 
et l'équité seraient mieux observées '''\ 

Les habitants supplient très instamment Sa Majesté de leur 
permettre de lui exposer que les aides et gabelle sont des charges 
pour l'Etat, leur suppression parait un parti convenable pour le 
soulagement du peuple. 

Les habitants de la paroisse de Denneville ont l'honneur d'ex- 
poser à Sa Majesté que les deux tiers des grosses dîmes appar- 
tiennent à M. l'abbé de Mondbour'-^', ne restant qu'un tiers au 



C' Los ra|jpi»rls des sulidi'li'gués ne 
jugent [las plus favoraljlcmcnt la pa- 
roisse. Mém. sUtl. i^3u 1" lo: w Den- 
neville, seigneur M. d'Omonville Eus- 
tache; 873 acres de terre en labeur, 
peu plantés, et lAo vergées de prairie 
médiocre, ainsi (pie la terre labourable, 
liandes et communes et marais , 33?. ver- 
gces.n (La commune actuelle est cadas- 
trée pour 889 hectares.) 

Revenu imposable aux vingtièmes : 
6,6()o livres; le revenu du clergé (non 
imposé) est compté à l!,Hi3 livres. 
(Arch. Calvados, Cfi.'jig.) 

('^' Impositions de Denneville pour 
178c): taille, 8ao livres; ace, 53() li- 
vres; cap., 53 o livres; corvée, a 65 I. 
i/i s. 3 d.; vingt., 1,021 1. 1 « s. 5 d.; 
terr. , 89 livres; b;U. , 3o livres. Au 
total, 3,a95 I. 5 s. 8 d. (la paroisse 
supportait pour i78() une augmenta- 
tion de 20 livres du principal di> la 
taille, dont il n'est donné aucune ex- 
plication). 

Ligues: 91, dont 87 propriétaires 
exploitants (pour 8^i/i I. 7 s. G d.), et 



'1 l'erniiers (pour 58 1. 5 s. (i d.). — 
hivilégicH : le curé. M" Jean-Sébastien 
Lebrun (représenté à Coulances); It; sei- 
gneur et patron Pierre-Victor Eustache 
(i'Anneville, seigneur aussi du fiet du 
Hreuil (non résident); et pour le tiers 
état, une brigade des traites et quart- 
bouillon, comprenant brigadier, sous- 
brigadier et trois gardes. 

(•■') Sic. Lisez l'abbi' di- Montebourg. 
Nous trouvons au PouiUv , f" A3 r" : 
rr Denneville, patron l'abbaye de Monte- 
Itourg. Le curé possède le tiers des 
grosses dîmes et toutes les menues, 
avec '1 ou 5 vergées de terre d'au- 
niôm^s; ladite abbaye perçoit les deux 
autres tiers des grosses dîmes. | Il a] la 
laine en essence. Son tiers ap|)r('cié, eu 
1738, à 190 livres, verdnge 90 livres, 
laine en essence, 12 livres; agneaux, à 
2 s. 10 d., 20 livres. Total , 276 1. 10s. 
— aa 1. 13 s. G d. (décimes] = 2 A3 1. 
17 s. G d.T) (Les décimes sont portées, 
en 1789, à Ao livres.) 

Drrhiralion de î']f)o non retrouvée 
|H)iir la cure. L'évècpio de Coutances, 



DENNEVllXE. 



223 



sieur curé dudit lieu, mis hors d'état de satisfaire aux besoins des 
pauvres de ladite paroisse et n'ayant aucun secours dudit sieur 
abbé. 

Lesdits habitants exposent que les déports sont beaucoup préju- 
diciables aux pauvres de chaque paroisse, les déportenères'^^^ n'étant 
])oint tenus à satisfaire aux besoins des pauvres. En effet, y ayant 
vaqué, ils ont clos et arrêté ledit cahier, qui a été sijjné par ceux 
des habitants qui sav(Mit signer, lequel a été coté par première et 
dernière page et paraphé au bas d'icelle par lesdits habitants 
de ladite paroisse de Denneville. 

Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement déhbéré sur 
le choix des députés, etc. . . . 

Fait et arrêté double en l'assemblée générale de la commu- 
nauté de la paroisse de Denneville, en présence de Pierre-Ectore 
Vasselin, procureur du roi de l'amirauté de Carteret et Portbail, 
de ladite paroisse, ce qui a été signé desdits habitants qui savent 



comme abbé de Moiitebourg, déclare sa 
j)art affermée par i,o33 1. lo s. (Dc- 
clar. (joutances, n" y-":^,^ 6i.) 

Biens egclksiastiqcks. — La cure, 
d'après les officiers municipaux, se com- 
pose, en 1790, de ia maison presbyté- 
rale avec deux petites pièces d'aumônes , 
contenant ensemble une vergée et 1 5 ou 
16 perches (non estimé); il y a dos 
terres d'obits, dont la contenance n'est 
pas donnée. {Elat des Ineiis unlinnaux , 
Carenlan, Arcli. Manche, Q''?.) 

Aucun autre bien e<"clésiastique que 
la ('franjje décimale et deux ])etites 
pièces de terre dites h Jardin lirinnl et 
1rs Fiinlenelles, contenant ensemble 
•\ vergées 1/2, appartenant au gros dé- 
cimateur, et affermées 90 livres par an. 
Les officiers municipaux observent en 
Unissant (pie cries fonds sis dans ladite 
|)aroisse relèvent partie du domaine, 
une autre partie du seigneur patron, 
P. Victor Kustace, (>l l'aulre partie fie 
M. d'ilarcourl". Los déliileurs de renies 
n'ont \ouln l'aire aucune déclaration. 
{Ibidem.) 

'■' Lisez les déport un ires : le fernii(!r 
déporluaire n'était en effet, en général, 
tenu par son bail de conlribner aux 
besoins des pauvres de la paroisse (|ui' 
dans le cas exprès d'une cotisation levée 
dans la communauté sur tous les possé- 



dant fonds; il n'était pas tenu de faire 
les aumônes qu'eût pu faire le curé ti- 
tulaire. Voici les termes d'un bail de 
déport passé à ia date du 19 octobre 
1771 pour la cure de Tréauville, qui 
nous semblent parfaitement caractéris- 
tiques. crLe preneur, y est-il dit, sera 
tenu de jouir desdites dîmes suivant 
l'usage et coutume des lieux, de faire 
desservir ladite cure pendant l'année 
de déport par deux prêtres approuvés 
à ses frais et dépens, de payer les dé- 
cimes ordinaires et extraordinaires, 
dons gratuits, frais d'assemblées e( 
toutes autres impositions auxcpielles 
ledit bénéfice-cure de Tréauville jiour- 
rait être contribuable pendant ladite 
année, d'acquitter la part de la cotisa- 
tion des pauvres si elle a cours pendant 
ladite année, et gén(''ralement de bien 
et duemenl libérer mondit seigneur 
évèque et mondit sieur l'arcliidiacre de 
Cotentin dans toutes les charges dont 
ils pourraient être susceptibles, etc. . '^ 
[Pièce orifriitnie, jointe à la d(klaration 
du curé de Tréauville en 17,90, Arch. 
Manche, Q"' 18.) 

Le déport de la cure de Denneville 
avait été affermé, en 17.51, par 355 li- 
vres, ou avec les charges, 7 à. 5 livres, ce 
(pii mettait le bénéfice, vraie valeur, à 
819 livres, (l'ouillc, f" h'.i r".) 



22^j IJAILMACE SE! -UNO AIRE DE VALOGNES. 

sifjner ol par losdits (l(''|)ntés aiixquiesl"* un des doubles de la pré- 
scnle été remis pour conslaler leurs pouvoirs et l'autre double dé- 
posé aux archives de ladite communauté. 

Le susdit jour et an (pie dessus. Fait et arrêté entre lesdits ha- 
bitants délil)érant de ladite communauté de Denneville, ce 8 mars 
I 78 y. Quatre mots à la première page de bonne valeur. 

J. Lamperiere, François Durkl, P. Nkel, JNicollas Dijrkl, 
Jean Lorient, R. Qliedeville, J. Grossin, M. Uou(;et, 
Lami'Eiueriî, François Kougot, Vassemn, T. Poret, Vin- 
cent LoiiML, François Nkef., Pierre Grossin, Charles 
DiGORi), J. Leteurtri:, h. Dkvicq, .lean (înossiN, M. 
Grossin, Marin Lampkiiiehe, P. Lorieul, N. Ozour, 
C. Grossin, JMerre Bouher, F. Poret, L. Eustache, 
J. Poret, J. Marie, G. Abrahame, J.-F. Digord, Du- 

MESNU. , P. MaUGER, j. OzOUI". 



DIGOSVILLE''. 



1. Pkocks-vkrbal d'assemblée. 

( Ms. \rrhives de lu Manche , srric I! , n. cl. , liasse Cahiers de Valoifiies , il , pivce non cotée. 
Original slipié. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de l'assemblée : 
1" mars. — Gomparauls (36) : Jacques lîaudet: Gille le Maître: Jean Ga- 
vron; Louis le Manpiand; Elienne David: Guillaume le Marrpiand: Jean 
Picot; Jean-Fr.uK ois Loir: Micolas Brière: Jacques Dupont: Jean Leslard; 
Nicolas Groull: Jean Maillard: Bon Marin: Jean Dupont: Gharles David: 
Gliarles le Manpiand: Thomas Foui'lrel: Robert Dodeman: Nicolas Paris: 
Pierre Picot: Hilaire Picot: Nicolas Leslard: Louis Picot: Jacques Maillant : 
Jaccpies Jennet: J^ouis Loir: Jacques Picot: Bon Picot: Jean-Antoine Gavron: 
Augustin Guéret: François Giol: Thomas Fenard: Guillaume Avenard: Pierre 
Loir: Philippe Brière. — Nombre de feux : lio*''. — P.ublication : le 
1"' mars, par Dcspenpie, prêlvv vicaire. — Députés : Nicolas Groult: Charles 
LK Mauqiand. — Signalures(9.o): JeanLESTAnn: Jean Picoiot: Jean Mmllard: 
Pieri'C Picot: J. Doi'ont: J. Maii.i.vrd: J. Maillard: Robert Dohkman : Jean 
(!arso\; \. Gukrkt: Bon Marion: J. Loir: Thomas Foi rnkl: N. Paris: J. Du- 
pont: Guillaume Avenard: Hilaire Picot: Louis Piquot: Thomas Fknard: Jean 
Lekaucheir: J. Baudet, .si/ikUc 



'■' Lisez au.rqueh. '■^' Mouvement en 1787 : N. ai, 

(^' Arrondissement (!«■ (iluTlioinff , AI. 19, D. 3J. — Population acluelle : 

canton d'UrtevilIr. 59-1 habitants. 



DiCJOSVILLb:. 



225 



2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives do la Manclte, svi-ic li, n. cl., liasse (]ahiors do Valojyiios, I, pièci: non cotée. 
Orijfinal sijfiié. Inédit^'K) 



Cahier des refrésenlalions et vœux du tiers Jùat 
de la paroisse de JHgàville, du ressort du bailliage de Valognes. 

Sous le bon plaisir do Sa Majesté nous désirerions pouvoir espérer 
quelque allégement sur les subsides, eu égard à nos pertes exces- 
sives occasionnées de nombre d'années par des casualités (rès in- 
justes, et qui traînent encore aujourd'hui, ayant de présent à sou- 
tenir un procès à la Cour pour un enfant très iniquement e\|)osé 
en nolredite paroisse le -j i d(''cembre 1788, et depuis à notre 
charge, qui est le (piatrième depuis 1 yyS ''"^; secondement, par les 



'■' Une copie, dôclarce rr conforme à 
Toriffinal des Archives du départeraentn , 
a ('té di'posée (mi mai 1 88() dans les ar- 
cliives municipales de Oifjosville. (Co//(- 
municaliou de M. E. Faucher, inslilu- 
teur. ) 

'-) Sur ia question des enfants trou- 
vés en 1789, voir ia note sous le cahier 
de Bricqueville-la-Blouette, art. 83 (au 
t. 1", p. a 16). 

La coutume de Normandie avait à 
i'éjjard des enfants trouvi'S et bâtards 
des dispositions particulières ([u'il est 
utile de rappeler. Tandis que dans la 
coulume de Paris, ils étaient mis à 
la cliarjje des hauts justiciers, en Nor- 
mandie, où les hautes-justices étaient 
rares et de création récente pour la 
plupart, on tenait, suivant une juris- 
|)rudence constante du Parlement de 
Houen, que les enfants trouvés étaient 
(tun fruit de la terren et j)ar suite une 
rharjfe de la propriété foncière, non de 
la seigneurie. En conséquence, les pro- 
priétaires et possédant fonds étaient 
tenus, — et non les seigneurs, — de 
pourvoir à leur subsistance et entre- 
lien. (Hérault, .sur art. Gofi, éd. cit., 
p. 7().'{ .) Pratiquement, à la lin du 
xviii* siècle, on adjugeait Penfant à 
celui des paroissiens qui ollrait de s'en 
charger à moindres frais; le montant 
de l'adjudication était réjiarti entre les 
contribuables de la communauté à rai- 
son de leurs propriétés respectives; 
cela non sans soulever des procès rui- 



neux enln^ les communautés limi- 
trophes, ([ui se; rejetaient les enfants. 
(Voir Letlrc tic l'inlendant de Lauiiay <iu 
I). G. d. F., juin ij86, Arch. (Calvados, 
C8i5.) 

Cette disposition ne devait s'appli- 
(juer que lorsqu'il n'y avait pas sur les 
lieux d'hôpitaux recevant les enfants, 
et quand les revenus des trésors des 
églises et des fabriques étaient insuffi 
snnts. Mais, en réalité, c'était la con- 
dition générale des campagnes, car il 
n'existait d'hô[)itiuix et de revenus sul- 
lisanls que dans les villes. En 1789, il 
n'existe, dans le bailliage de Cotentin, 
(|u'un seul hôpital fondé spécialement 
[lour les enfants trouvés, cehii de Cou- 
tances; les autres, ceux d'Avranches, 
Carentan, Cherbourg, Granvilie, etc. , 
reçoivent pêle-mêle les pauvres, les in- 
firmes et les enfants. ( Voir Correspon- 
dance de M. Esinnnirnrd avec Nccker,eu 
l'j'jS, Arch. Calvados, C 801.) 

Quant aux frais, on avait tenté ré- 
cemment de les réglementer; l'inten- 
dance avait établi, en 1785, des tarifs 
uniformes, d'après les([uels les sommes 
allouées aux nourriciers devaient être 
par enfant : de 7;! livres jusqu'à 9 ans, 
non compris l'hahillement; 5o livres de 
9 à la ans; 3o livres de la à i5 ans; 
et la livres seulement de 1 5 à 18 ans. 
(Arch. Calvados, G 810.) L'utilité d'une 
réglementation imiforme n'était pas 
niahie; car les prix j)ayés jus([ue-là va- 
riaient étrangement suivant les régions. 



226 



liAILMAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



très utiles travaux de l'île Pelée et de la rade de Cherbourg, qui 
nous privent des engrais de la mer, le plus fort étant sur nous'", 
une partie de notre grève ayant été convertie en bassin et de l'autre 
bout les rochers en ayant été entièrement détruits, et par consé- 
(pient plus de varech ni de sable. 

De plus, depuis 1776 jusqu'aujourd'hui, le principal de la 
taille de notre paroisse a été augmenté de 200 livres'-^. 

Il est à désirer que toutes levées de deniers et impositions se 
fassent en face des paroisses et ainsi que Sa Majesté l'a ordonné 
par son règlement du 10 août dernier t-^' et autres antérieurs. 



A Avranclies, les adminislrateurs do 
riiôpita! faisaient une autre distinction : 
ils payaient 6 livres par mois pour l'en- 
fant, compris l'entretien «pendant qu'il 
esten nourrice àla campagne» , et 8 livres 
«après qu'il est sevrcTî. [Correspoiulance 
avec l'intendant, fi novembre 1777. 
(Arch. Calvados, C 278.) 

('î Cf. les cahiers d'Equeurdreville, 
art. 5 et 0; Tourlaville, art. li. La dé- 
limitation des communes voisines de 
Cherbourg a été extrêmement remaniée 
depuis 1790; il ne semble pas cepen- 
dant probable que la paroisse de Digos- 
ville ait possédé, en 1789, une portion 
de grève sur la mer. Mais comme elle 
était fort voisine, les règlements lui 
avaient concédé , concurremment avec 
les paroisses bordantes, le droit défaire 
la coupe du varech, dit de rocher, dans 
des conditions privilégiées sur la grève 
des paroisses voisines. Les travaux exé- 
cutés sur la côte de Tourlaville et de 
BreUeville avaient ainsi pu porter pré- 
judice à ses intérêts personnels. Voir 
Arrêt du Conseil permettant aux habi- 
tants de Vrasville, DIjrovIUe et Tourla- 
ville de faire la coupe du varech con- 
curremment avec les paroisses maritimes 
de l'amirauté de Barfleur, après que 
lesdiles paroi ssen auront fait seules cette 
coupe pendant 6 jours, s3 décembre 
ijSa. (Arch. nat., AD vu, 6.) 

Sur les travaux de l'île Pelée en 1 788 
et 1789, consulter: Arch. Calvados, 
C 171a à 1720. 

'-) L'assertion du cahier parait exacte ; 
nous n'avons pas le chiffre de taille de 
i77G,mais en i77;>, année la plus voi- 
sine dont nous ayons le Prospectus, la 
paroisse ne payait encore que 1,^17 li- 
vres du premier brevet. (Arch. Calva- 



dos, C/i5o3.) Le rôle de 1789 comporte 
une augmentation de fto livres sur le 
précédent. 

Impositions de Digosville pour 1 789 : 
(aille, i,55o livres; ace, 1,017 livres; 
cap., 1,00.3 livres; corvée, '198 1. 5 s. 
B d.; vingt., i,6o5 livres; lerr. , 1 36 li- 
vres; bât., i5 livres. Au total, 5,854 I. 
5 s. 8 d. 

Lignes: lai, dont io5 propriétaires 
exploitants (pour 1,0 9 5 I. i3 s. 6 d.) 
et 16 fermiers (pour Aai 1. la s.). — - 
Privilégiés : le curé , M° Jean-Charles 
Trigan (représenté à (.outances); pour 
la noblesse, le seigneur François-Hya- 
cinthe Lefebvre de la Grimonnièro, 
seigneur de Saint-Martin du Mesnil el 
autres lieux, ancien officier au régiment 
de Colonel-Général-Dragons ( non résid.); 
messires Charles-François de Brucan, 
sieur de Rouville et César Antoine, che- 
valier de Brucan, ancien officier d'in- 
fanterie (c. n. , 700 livres, pour les deux) 
et M. Mauherg de Praello (c. n. , 60 li- 
vres); pour le tiers état, le sieur Henri 
Marnier, domicilié à Cherbourg (taxé 
d'office à h livres). 

(3) Arrêt du Conteil concernant les 
contestations relatives à la collecte et 
les règles générales de la perception, 
Versailles, 10 août 1 788 ( dans Isambkht, 
XXVlll , p. 619, n" 2509). Sur la por- 
tée de cette réforme et les causes de sa 
non application en Normandie, voir ce 
que nous avons dit sous le cahier de 
Champrepus, arl. 7 (au t. I", p. ai 8). 

Biens des privilégiés. — Nous n'avons 
de renseignements précis que sur les 
possessions des ecclésiastiques. 

L Biens-fonds. — Les ofliciers mu- 
nicipaux ne signalent d'autre bien ecclé- 
siastique que la cure, consistant en 



DKiOSMLLE. 



227 



La grande disproportion qui a toujours régné dans les ving- 
tièmes est venue de ce que ceux qui faisaient cette répartition ne 
connaissaient pas les paroisses. 

La taille, tant qu'elle a été soumise aux collecteurs, n'a pu être 
répartie avec équitf' ; les uns, c'était vengeance, les autres crai- 
gnaient le retour, les autres c'étaient des amis. 

Pour ce qui regarde la prestation représentative de la corvée 
des routes royales, il serait à souhaiter que les trois ordres payas- 
sent suivant leur bien , puisque chacun des trois ordres en use et 
ressent la faculté, assez précisément suivant qu'il est plus ou moins 
ou commerçant ou fortuné. 

A l'égard de l'administration de justice, nous y désirerions une 
n'forme considérable d'abus, j)uisqu'il est très vrai que bien des 
j)ersonnes de notre rang n'osent pas même revendiquer leurs justes 
droits, par crainte des frais, ou d'avoir affaire à trop forte partie. 

Pour donner une idée de cette représentation, il suflit de dire 
(ju'il \ a dans ce pays des paroisses dont partie ressortit d'une ju- 
ridiction et partie d'un autre'*'; des paroisses, ou portions, à qui 



maison prcsbytéraie , grange, jardin 
potager de 1 5 perclies et petit pré de 
3o perches (le tout non est.). H faut y 
joindre, d'après le tohleau dressé au 
district : les obitiers, deux pièces d'iier- 
bage faisant 5 vergées, et deux de labour 
faisant 6 vergées (non est.). 

II. Rentes. — D'après les mêmes, 
sur les .591 acres de terre ou 3,364 ver- 
gées que contient la paroisse, 800 envi- 
ron relèvent du domaine, 25 de l'abbaye 
de Cherbourg. 11 est dû : 1° au do- 
maine, un boisseau et 3 chopines de 
froment, 3/i boisseaux 3/A d'avoine, 
765 pots de vernage et 3 5 1. 7 s. en 
argent; 9° à l'abbaye de Cherbourg, 
ai/i pots de froment; — il faut ajouter, 
toujours d'après le Tableau : 3" aux obi- 
tiers, 108 1. 19 s.; l\° au trésor, lA 1. 
19 s.; au custos, 5 1. 10 s. 

III. Dîmex. — Le curé est gros déci- 
maleur; mais il existe deux traits de 
dîmes appartenant l'un au chapitre dr 
Coutanccs, l'autre au prieur de Harnavasl. 

Déclahationsde 1790. Le curé déclare 
(|ue sa dime a donné, en 1790, 
'i,385 gerbes de froment, 3,918 d'orge, 
900 d'avoine, 254 de lin, 170 bois- 
seaux de blé noir, 3 de pois, un ton- 
neau de cidre, et pour 72 livres diî 
laine. H a maison prcsbytéraie, un petil 



pré de 3/4 de vergée (est. 90 livres). 
Au Iota], un revenu brut de 3,668 li- 
vres, sur lesquelles il paye un vicaire, 
991 1. 10 s. pour impositions, 300 li- 
vres pour battage des grains et répara- 
tions. (Déclar. oiijiiiiale, ao novembre 
i-jgo, Arch. Manche, Q''"' 18.) 

Le trait de dimes du chapitre est 
déclaré de même aflermé par 1 36 livres, 
pof-de-vin et entretien; au total, 128I. 
6 s. 6 d. [Déclar. Coula nce.i, n" 8t, 
1° 86 r"); celui du prieur de Barnavast 
est porté par les officiers municipaux 
comme affermé au prix de 45 1. 6 s. 8 d. 
(loc. cit.). 

En 1787, l'ensemble des revenus 
ecclésiastiques de la paroisse était estimé 
à 2,34o livres seulement par les contrô- 
leurs des vingtièmes. (Arch. Calvados, 
G6519.) 

''' La paroisse de Digosville pouvait 
légitimement se plaindre de la confusion 
des juridictions. La complication des 
liefs faisait en ell'et que, tandis (pie le 
fief noble du lieu, tenu de l'abbaye de 
Kécamp , relevait de la haute-justice do 
Quettehou, le fief de Garancicres allait 
à celle de Bri([uebec, et des extensions 
de seigneuries pour Bretteville, Tour- 
nebut et la baronnie de Sainte-Gene- 
viève respectivement au siège royal de 

i5. 



228 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



il faut faire dix et douze lieues pour se présenter à leurs juges ; et 
plusieurs desquelles paroisses ou portions obligées de se tant dé- 
placer, qui ont juridiction à leur porte. Un autre abus, c'est que 
les plus ricbes ou les plus intrigants traînent les simples de juri- 
diction en juridiction, en sorte que les procès ne finissent point; 
des chicaneurs aussi qui quand leur procès est jugé à leur perte, 
quelque mauvais droit qu'ils puissent avoir, appellent, chicanent, 
évoquent, tout simplement pour gagner du temps, c'est ce que 
nous avons vu beaucoup de fois, et voyons encore, et mémo nous 
l'éprouvons ajourd'hui. 

Les moyens de réformer ces abus ne seraient-ils pas les sui- 
vants : 

1° Que toutes causes de petites conséquences seraient jugées en 
dernier ressort au premier bailliage royal ou première instance ; 
sans oublier qu'il serait bien avantageux que toutes les paroisses 
ressortissent de la juridiction la plus voisine ; 

9" Que tous procès instruits par preuve de témoins non récusés 
ou par écrits authentiques seraient jugés de même; 

3" Que tout pkndant qui voudrait appeler de sentence fut obligé 
défaire tenir conférence d'avocats en nombre de trois au moins, 
en présence du juge qui a jugé et de l'avocat de [la] partie, dans 
laquelle conférence l'appelant proposerait ses moyens d'appel, des- 
quels il serait conféré; et si les moyens étaient jugés valides, le 
juge donnerait à l'appelant acte de ladite conférence, lequel serait 
signilié avec l'appel, sinon que le jugement serait réputé souve- 
rain, et comme tel exécute; 

|/i"] Un autre abus qu'il S(^rait à désirer de voir réprimer, c'est 
à l'égard du sel dont nous usons. Souvent exposés en le payant 
assez cher à faire plusieurs voyages pour en avoir, d'aller chercher 
du papier pour tirer un certihcat du curé ou du vicaire, le porter 
au reventier [sic) pour avoir de lui un permis pour aller aux sa- 
lines '', et souvent revenir avec rien, ce qui occasionne bien de la 



Valojjnes et à la liautc-jiislii(> de (Ilier- 
l)i)iirjf. (Voir Areii dr Cliofiioiirir , Arcli. 
Calvados, CGa'!0, e( )h'>iioire de Bvic- 
ijui'hvc, (; ()if)8.) Vm appel d'autre 
part, et jiour les cas royaux, le lalta- 
cliement dilTérenl des liautes-juslires 
faisait tprune partie de la paroisse 
allail au bailliage de Valognes et une 
autre à SaiiU-Sauveur-le-Viromte. Voir 
Carlv des Ixiitvjrs pl paraixaes (jui relèvcnl 
coiifitsémpiil des Ixidliufres de, I alojrnrs 
et de Saint-Sunveit]-le-VicoinU'. (Arcli. 



nat., D '" bis, 5i.) (rétait hien, dans 
run et l'autre cas, comme dit le cahier, 
un déplacement di» plusieurs lieues, 
avec celte circonstauci' parliculièrenient 
pénible (pie la route pour se rendre à 
ces sièjjes éloi|fnés passait précisément 
par Valognes, dont ils ne pouvaient ré- 
clamer la juridiction. 

" La paroisse de Di/jos\ille a|)par- 
tenail au grenier à sel l'I juridiction de 
(|uart-lionillon de Chorhouv^ {Aire'l du 
Conseil inivltinl règlcincnl pour le ressort 



Dir.OSVILLE. 



229 



porte (le temps et des frais considérables, et aussi beaucoup de 
fraudes qui diu)inuent les droits de Sa Majesté, et ces fraudes, la 
ruine des familles sujets de Sa Majesté. Ne serait-il pas possible 
de remédier à tant d'inconvénients en permetlant à tous sauniers 
de bouillir <piand ettantcju'ils voudraient, à condition (pi'ils passe- 
raient leur déclaration au bureau la veille du jour (pi'ils commence- 
raient et ([ue s'ils étaient pris bouillant sans déilaralion, ils seraient 
punis par de tjrosses amendes, ou même corporellcment. Il serait 
alors très facile de voir ce qu'ils en feraient dans les vingt-quatre 
heures, les faire payer les droits à tant la voie, puisqu'ils le ven- 
dent ou le donnent. Ne serait-ce pas un moyen sur de réfornicu" 
tant d'abus? 

Chacun en prendrait à son besoiïi, la fraude serait abolie, et les 
droits du Roi augmentés: il faudrait des visites, c'est l'ordinaire, 
et même ne pourrait-on pas changer souvent les conmiis, crainte 
de commerce? 

[5°] Un autre abus encore qu'il paraît être désirable de voir 
réprimer, c'est le désarmement des maisons qui s'est opéré il y a 
nombre d'années sans exception f^'. Ce fut un grand bi(»n de dé- 
sarmer les personnes suspectes, les braconniers, et tous ceux qui 



(les juridictions du quarl-bouillon en Nor- 
mandie , h juillet 1JÙ6, dani^ Recueil des 
frabelles, 11, p. 897; lo texte porte lii- 
jroville, qui est une faute d'impression), 
et ses raies à sel étaient, depuis io 
transfert de la revente principale de 
Hrirqucher à Ciierboupjf , di'posés à ce 
dernier bureau. Voir Etal des -paroisses 
dont les rôles sont déposés à la revente 
principale de Cherhonrg, s. d. (Arrli. 
(]alvados, C G009 .) 

Le rattachement légal à un bureau 
de revente n'(>ntraînait d'ailleurs pas 
nécessairement la déjx'udance des sa- 
lines de ce bureau. La Déclaration du 
aO mai i']08 avait laissé (art. 36) la 
faculté aux usagers de choisir le havre 
où ils entendaient lever leur sel, et on 
leur remettait seulement au bureau une 
formule portant le nombre de ruches 
auquel ils avaient droit, avec une men- 
tion lion pour les salines de la paroisse 
de. . . . , à laquelle ils avaient déclaré 
vouloir s'adresser. Dans le cas présent, 
l'arrondissement de Cherbourg n'ayant 
pas de salines, le choix des usagers de- 
vait se porter sur les saliin's de l'arron- 
dissement de Valognes, vraisemblable- 
ment sur celles du havre de la Hougue , 



où se trouvaient réunies (dans les pa- 
roisses de Saint-Vast, Rideauville, la 
Pernelle et Réville) vingt et une sali- 
nes fonctionnant régulièrement ou peut- 
être sur les salines plus proches de Fer- 
manville et de Gatteville, si toutefois 
ces dernières pouvaient siiflire à leur 
consommation (il n'y avait qu'une saline 
à Fernianville et deux à Gatteville). 
Voir Etat des salines de liasse-Nor- 
mandie , revêtues de numéi'os en exécution 
de l'arrêt du Conseil du a 7 décembre 1 j6') 
(Arch. Calvados, C. 1768). 

C) Cf. les cahiers de Quetlehon, 
art. 9; Saint-Vasl, art. 16, et la note 
{infrà, p. 6^3). Le cahier fait allusion 
évidemment à VOrdonnance du duc 
d'Harcourl, du lâ septembre {jOd, 
pour le désarmement des campairnes de 
Normandie (Arch. Calvados, (] ai 3a). 
On pourra consulter sur cette opération 
de police, qui n'alla pas sans diflicultés, 
des ff Etats des particuliers qui ont fait 
la déclaration de leurs armes» , dressés 
en 1766 et années suivantes dans les 
dill'érentes élections de la généralité 
d'Alençon (Arch. Orne, C 5o3-5o'i). 
Des pièces analogues ont dû évidem- 
ment exister pour la généralité de Caen. 



230 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

sont personnes comme on dit bons à être veillés; mais aujourd'hui 
surtout que d'un côté, dans ce pays infecté de gens de toute espèce 
et de tout lieu, on ne parle que de vols, que de pillages, de sacca- 
cements, de meurtres, etc., ne serait-ce pas un bien de permettre 
à tous boimêtes, reconnus pour tels, d'avoir une arme dans leur 
maison ; et que d'autre côté il y a dans chaque paroisse des muni- 
cipalités établies et obligées par leur place et par la confiance que 
la paroisse leur a donnée, de veiller au bien et au repos public, 
et qu'on obligerait expressément de veiller à ce qu'il n'y eût point 
d'abus à l'égard de cette permission. 

Le présent rédigé en assemblée du tiers état de la paroisse de 
Digôville, sous le l)oii |)Iaisir de Sa Majesté, issue de vêpres, ce 
i" mars 178(1. 

Jean Lkstard, Jean Piquot, Pierre Picot, Jean Maillard, 
J. Maillard, Hobert Doueman, J, Dupont, A. Guéret, 
Bon Marion, Jean (iarson, J. Dupont, G, Loir, jN. 
Paris, (iuillaume Ave\ard, Louis Piquot, Hilaire Picot. 



ÉMONDEVTLLE'^ 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série II , n. cl., liasse Cahiers de Vaiognes. II , pièce non colée. 
Original sigiu'. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle général imprimé). — Date de l'assemblée : 
8 mars. ■ — Comparants (97) : Jean-baptiste Raniiilion, .'ii/ndic; Louis-Jacques 
Sabot, nvocal à Vnlogiici ; .lean llolot; Bon Quidt'vilie: Pierre Caillcl: Guil- 
laume Cabieux: François Lo Conte; Jean Fontaine; Jean le Monnier: Louis 
Chevreuil: Jacques Mare; Fr. Marie: Jacques Fonlaine; Charles rÉcouillel; 
Louis Monrot; Jacques Chardine; Vincent Haye: Jean Cabieux: Nicolas Macé: 
Jean Le Fevnv. Nicolas Desclialeanx; Pierre Macé: Pierre Lefevre; Pierre 
Ghuquet; Jacques Lefevre; Guillaume Arlu; Jean Chardine. — Nombre de 
feux : i2o''\ — Publication : le 1" mars, par Hon-Louis-Pierre Flaux. 
prêtre curé. — • Députés : .lean-Baptisle Bamillion; Louis-Jacques Sabot, oroait 
n Vdio/pie.'i. — Sifj'nalures (27) : P. Caillet; B. Olidevu^le: Jean Hotot; 
L. Chevreuil; G. Cabielx; J. Lemonnier: F. Le Conte: [illmhle); J. Fontaine; 
F. Macé ; G. Lecouklet : J. Macé ; L. Monro ; J. Chardine ; N. Macé : V. Hâve : 

C Arrondisscmonl (le Vaiognes, caii- '793 : r)55 habitants (N. 19, M. /i , 

ton do Montchoiuj;. D. i<i). — Pojmlation actuelle : /io8 ba- 

'^' l*(i|)iilarK>ii an dôiioniliri'iTH'rit di' bitants. 



ÉMOINDEVILLE. 



231 



J. Cabieu: Jean le Feubre; N. Deschateaux : P. Lefeuvbe; P. Ghlqlet; J. Le 
Febvre: j. Ciiardine; Guillaume Artu: Pierre Macé: J.-H. Ramillion-s^W/c; 
Sabot. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. ircliii'L'ii (le la Manrlic , série IS , n. d., liasse Cahiers do Valo(jiif>s. I, pièce non rolée. 
Original sijfiié'''. — lui. : Lecaciieux . Documents pour servir ii l'histoire de Munlehoitri' , 
I., p. 106.) 



Respectueuses remontrances et doléances que font au Roy, les 
Etats généraux assemblés, les habitants imposés au.v rôles de 
la paroisse d'Emondeville, bailliage de lalognes. 

1" Qu'il soit décidé par une loi solennelle que les Etats géné- 
raux s'assembleront tous les cinq ans, les Etats particuliers tous 
les ans, au centre de chaque province; 

q" Que dans les assemblées le tiers état jouisse du même avan- 
tage que les deux autres ordres, et que l'on délibère par tête et 
non par ordre ; 

3" La suppression de toutes les exemptions, et la répartition 
exacte sur tous les citoyens, sans distinctions d'ordre ni de rangs: 

li° Que de tous les impôts existant dans les paroisses, qui sont 
dixième, quatre sols pour livre du premier vingtième, taille, impôt 
accessoire à icelle, capitation, impôt territorial, et chemins, qui 
frappent sur les propriétés'-^, il en soit substitué un unique, c'est 
le moyen d'en simplifier la perception ; 

5° Que cet impôt, d'abord divisé par provinces, soit ensuite ré- 
parti parles Etats particuliers, et recueilli par des gens à ce pré- 
posés des plus notables dans chaque paroisse, et porté en leurs 



'') Une copie, déclarée r conforme à 
l'original des Archives du département", 
a été déposée aux archives municipales 
d'Emondeviile, au mois de mai 1889. 
(Communication de M. Blandin, institu- 
teur. ) 

(^) Impositions d'Emondeviile pour 
1789 : taille, i,'i23 livres; ace. ,g33 1. 

16 s. 3 d. ; cap., 990 1. i3 s. t) d.; 
corvée, 672 1. 9 s. 3 d. ; vingt., a, 01. 5 I. 

17 s. 3 d.; terr., 17A livres: bât., .'j 8 li- 
vres. Au total, 5,997 !• i5 s. 3 d. 

Lignes: 237, dont i33 exploitants. 
— Privilégiés : pour le clergé, le curé, 
M° Bon-Louis-Pierro F"laux (représente 
à Coutances), l'abbé de Montebourg ; 
et, pour la noblesse, la dame veuve du 



sieur des Linières , noble non possédant 
fief (c. n. , 56 1. i5 s.). Supplément des 
privilégiés : 57 1. lA s. 5 d. 

Le Mémoire statistique dressé en 1727 
pour l'élection de (]arentan ajtprécie 
ainsi la paroisse : «fEmondeville : 
feux, 90; marc, 1 a s. 4 d.; garde- 
côte, 1,963 livres. Deux tiers en her- 
bage et prairies, le surplus en labeur. 
Peu de plant; de bon fonds, assez im- 
posée; la meilleure partie est possédée 
par des nobles qui lont valoirT^. (Arch. 
(]alvados, G 97/i.) 

Produit moyen en grains de la com- 
mune, au district de Valognes (eu 
1793) : 5,1/16 boisseaux mesure de 
16 pots. (Arch. nat., D iv Ins, 5i.) 



'232 DAILUAGE SECONDAIRE DE VALOC.NES. 

domiciles, qui IfS Feront passer aux lieux indiqués pour être, sans 
frais ni délais, portés au trésor royal; 

6" Qu'on soulage le trésor royal des pensions énormes, qui 
surprises à la vigilance de Sa Majesté le grèvent, en ne conservant 
que celles qui doivent être accordées au vrai mérite; 

7" Que l'on vende ou fielfe les domaines du Roy, à charge de 
rentes ([ui seront payées à un receveur quelconque dans chaque 
bailliage, auquel l'on doimera six deniers par livre d'honoraires; 
à ce moyen, Sa Majesté connaîtra son revenu et en recevra la to- 
talité; au lieu (jue suivant la régie actuelle, elle n'en touche pas 

quart, le surplus reste chez les régisseurs qui sont puissants [et] 



l'iclies 



8° Que le droit de contrôle soit simplifié, et qu'un tarif à la 
portée du peuple le mette à l'abri de la rapacité du traitant, qui 
l'interprète à son gré, au moyen des édits bursaux qui l'y auto- 
risent ; 

(f Qu'on supprime les receveurs généraux, les receveurs des 
tailles, ceux des consignations, les commissaires aux saisies réelles, 
et les priseurs-vendeurs ; 

1 o" Que la gabelle (ce nom désolant pour la nation) soit anéan- 
tie, que l'on cesse en Normandie de faire du sel blanc, vu la rareté 
du bois, et que d'ailleurs l'on peut se procurer le sel dans diffé- 
rents endroits, tels que les marais de lAunis et de Saintonge'^^; 

1 1° Que l'on anéantisse et supprime entièrement les déports en 
Normandie; il est affreux et contre toutes les lois qu'un évêque, à 
chaque mutation, prenne le revenu d'une année de cure et se dis- 
j)ense de faire l'aumône, par une clause générale que ses agents 
ne maiHjuent pas d'insérer dans l<;s adjudications |)ubli(pies (pi'ils 

(') 1^0 domaino n'avait point, qno nissail Tapprovisionneinenl ordinaire des 
nous sachions, de possessions on hiens- {jreni(>rs de la province de Normandie, 
fonds à Émondevillo, du moins ilhal O sel .'■lait en Cotenlin jjénéralemenl 
(les revpiius dress(i par les conirôleurs diVlaiv faux sel et saisissahlo, ponr que 
des vin|[tièm('s en 1787 n'en si{;nale-t-il toute la foin-niture fût réservée aux sa- 
aiiciin, soit au titre de domaine non Unes de fiuart-lwnillon. (Voir Déclar. 
lieffé, soit à titre de domaine enga/ré. a^i mweiiibro lya-'i. dans IWucil (li'x 
l.lùdl de 1790 signale seulement des g-a/>(?//cA', II, 969.) Par exception seule- 
rentes pour fiels, savoir : ^3 boisseaux et ment, l'usage en était j)ermis aux liabi- 
i5 pots 3//i de froment mesure de tants de Granville pour la pèclie delà 
18 pois, 5 boisseaux et 9 pots ;5/'i morue, et les habitants de Cherbourg, 
d'avoine et 10 1. 1 s. 10 d. en argent, par un privilège analogue, pouvaient 
estimés ensemble, produit commun, user pour toutes leurs salaisons du sel 
1H9I. 8 s. 1 d. (Arch. Manche, A 33(ir>.) blanc du Croisic {DMaral., :i Jévrier 

('J Le cahier veut parler du srI j^ris fjaa, u3 novemln-e tja-'), ibidem, t. II, 

des marais de Sainlouge, Aunis et La 910, 9 A a). Le sel de Hrouage coûtait 

Rochelle, et loul parlicnlièrenient sans 35 sols et 9 sols pour livre seulement 

doute du si-l ifiis <lc Ihiinajrr, «jui four- le muid, mesure rase dudit lieu. 



EMONDEVIM.E. 



233 



font faire tant desdits déports (|uo des dîmes qu'ils ont dans les 
paroisses, de manière (jue tous les curés, dont les bénéfices sont 
ainsi maculés par les prétendus droits des évéques ou abbés, ne 
peuvent soulajjcr à leurs grés la misère des pauvres, dont ils sont 
journellement les témoms oculaires, et notamment dans cette pa- 
roisse, où les deux tiers des dîmes exemptes de tailles |et| imposi- 
tions ne soula{|ent ni riches ni pauvres, quoiqu»; le nombre de 
ces derniers soit considérable''^; 

1 9" Que désormais les réparations et reconstructions des pres- 
bytères cessent d'être à la charge des paroissiens; ce fardeau 
doit tomber sur le gros décimateur, tel que celui qui a le tout ou 
les deux tiers d'une paroisse sans aucunes charges ni aumônes 
quelconques *ou sur les curés* (2); 

13" Que chaque curé à portion congrue ait au moins 9,000*^ 
de revenu pour sa subsistance et celle des pauvres, en obligeant 
en outre le gros décimateur ordinairement inflexible à une misère 
qui leur est inconnue, à employer d'une manière notoire le douzième 
de leur revenu au soulagement des malheureux dont ils récoltent 
les fruits (^^ ; 



'"' Los dîmes de la paroisse d'Emon- 
deviiie élaient parlagi'-es, en effet, dans 
la proportion indiquée au texte: les 
deux tinrs des. grosses dîmes appar- 
tenaient à l'abbaye de iMontebourg, le 
tiers restant, avec les menues, au curé. 

Déclaration de ijQo non retrouvée 
pour la cure. L'évèque de Coulances, 
comme abbé de Montebourg, a fait en- 
trer dans sa dédaratian «les dîmes de 
la paroisse d'Émondeville, louées Ggg li- 
vresT). (^Déclar. Coutaiices, n" jS , f" 61.) 

'-' Les trois derniers mots ont été 
ajoutés après coup. — • Les paroissiens 
d'Emondeville pouvaient assez légitime- 
ment se plaindre des dépenses né'cessi- 
tées par les réparations prcsbytérales. 
Nous avons un An-êl^ du Consinl anlan- 
sant les ha/nlanls d'Emondeville à n'im- 
poser d'unfi somme de ajlio hvres pour 
réparations à la nef de l'éjjlise et au 
presbytère, i3 février 1770. (Arcb. Cal- 
vados, G iSaS.) 11 faut observer toute- 
fois que, dans leur invcuitaire de 1790, 
les officiers mimicipaux déclarent que 
tria maison presbytérnie est en bon état 
de réparatiims, la grange, |)ressoir et 
étable ayant été nouvellement construits 
pour le sieur curé, qui avait reçu pour 
cela une somme de 1,600 livres des 



liéritiers de son prédécesseuci. Il est 
déclaré aussi que le curé ff avait reçu 200 
autres livres pour les réparations du 
(liœur, lesquelles ont été employées à 
faire faire une contretable en très beau 
carreau de Caen, bien décoré en pein- 
ture et dorures il y a quatre ansn. 
[Etat des biens nat., Valo^rnex, Arcb. 
Manche, Q* ' i().) 

('' Celte idée d'imposer une aumône 
obligatoire aux décimaleurs dans les pa- 
roisses où ils perçoivent les dîtin'S parait 
bien n'être que la généralisation d'une 
obligation qui avait été iuqxjsce aux 
abbayes de Lessay et de HIancbelande 
par de récents arrêts du Parlement. 
Voir ce que nous disons à cet égard 
sous le rallier d'Aumeville-Leslre, ar- 
ticle 1 h ( supra , p. 9 5 ). 

Le curé d'Kmonde ville n'était pas 
d'ailleurs à la portion congrue. Nous 
n'avons pas sa déclaration de 1790, 
mais nous savons par les officiers muni- 
cipaux qu'il était gros décimateur pour 
un tiers et avait toutes les menues. Les 
mêmes exposent que le bénéfice se 
compose de : maison presbytérale , bâ- 
timents d'exploitation, cour de i5 per- 
cbes, jardin, lierbage et plant, deux 
pc'titi>s pièies iMi labour avec quelques 



23^» 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



1 k° Oue l'on oblige chaque évèque ou abbé qui a les deux tiers 
des dîmes d'une paroisse , à mettre un vicaire , quand le nombre des 
paroissiens est de 3oo communiants, ou que la paroisse contienne 
100 feux, étant impossible à pareil nombre, et même à moins, 
lorsque les hameaux sont éloignés de l'église ''^, d'aller tous à la 
grande messe, en laissant seuls des enfants dans la faiblesse de 
l'âjje, dont l'expérience laisse apercevoir trop d'inconvénient ou 
abandonnant leurs maisons à la merci des voleurs qui régnent en 
grand nombre aujourd'hui, faute d'exactitudes dans les cavaliers de 
maréchaussées ; 

i5° Que, dans une province, il soit fait des hospices de charité 
avec les biens des abbayes, aujourd'hui sans religieux, ou (|ui n'en 
ont tout au plus que trois ou quatre, qui jouissent d'un revenu con- 
sidérable, sans utilité à l'iitat, et même préjudiciable'-^; 

16° Que l'agriculture soit favorisée en toute manière, en ces- 
sant de faire tirer la milice des canonniers auxiliaires et matelots 
dans les terres à distance d'une demi-Heue de la mer, attendu que 
ceux qui ne sont pas accoutumés à cet élément sont certains en y 
allant de n'en jamais revenir; triste expérience que nous avons vue 
presque sans exception '^^ ; 

1 -y" Que chaque citoyen sans distinction de naissance parvienne 
aux emplois militaires et de robe : 

1 8° Que l'on réforme les lois civiles et criminelles , en ôtant 
aux particuliers la nécessité ruineuse d'aller plaider à 60 lieues de 
leurs domiciles, ou d'abandonner, faute de moyen , à des gens plus 
fortunés leurs droits les plus légitimes ; 



ormes, le tout d'une contenance de 
/i vergées 79 perches (n. est.). 

('^ Il n'y avait vraisemblablement pas 
à Emondevilledc tr vicaire d'obligation»; 
la lacune du Pouillé nous prive, à cet 
égard, de renseignements précis. 

Le Mémoire sinllstique de 17-^7. pré- 
cité, ne donne pas l'étonduo do la pa- 
roisse; la commune actuelle est cadas- 
trée pour .529 hectares, ce qui est 
seulement une étendue moyenne pour la 
région. 

(^' Cet article doit être regardé 
comme un vœu dintérét général seule- 
ment. 11 n'y avait, en ofTet, à Kmoiide- 
ville, d'a])rès l'inventaire de 1790, 
aucun autre bien ecclésiastique que la 
cure, et la grange dimeresse commune 
au curé et à l'abbé de Montobourg 
(alV. avec un Irait d<> dîme, par (')o ol 
quelques livres). 



Rentes. La chapelle de Sainte-Trinité , 
sise en l'église du lieu , à la nomination 
de MM. de Fontenay, percevait une di- 
zaine de rentes montant à 3o boisseaux 
de froment , mesuro de \h pois chopine, 
1 5 boisseaux mesure de 1 pots chopine , 
et une domi-poule, le tout de rente 
foncière. [Ètnl dex hiens nnl.. Inc. cit.) 
L'abbaye de Cherbourg avait, pour sa ba- 
ronnie de Neuvilie-au-Plain, d'après le 
dernier ./o«rn«/. une rente de 7 boisseaux 
de froment. (Arch. Manche, H /1679.) 

L'ensemble des revenus ecclésiasti- 
ques de la paroisse est estimé, en ^ 787, 
à 1,99s 1. 10 s. seulement par les con- 
trôleurs des vingtièmes. (Arch. Calva- 
dos, C (')5i9.) 

'') La paroisse d'Kmondeville four- 
nissait à la milice de mer pour la divi- 
sion de Varreville, compagnie de Saint- 
Floxel. Levée de 17M7 : '^S gairons; 



KMONDEVILLE. 



235 



1 ()" Qu'il soit fait des arroiulissenients de tribunaux par pa- 
roisse, atin qu'un cliacun connaisse celui qui i\ le droit de le juger, 
et lui éviter les frais d'un renvoi à un autre tribunal*'^; 

yo" Que l'entretien des cbemins quelconques se passe^nl) |)ar 
adjudications publiques, étant révoltant de voir l'imposition monter 
au moins au tiers de la taille f^^; 

L'exécution des articles ci-dessus sont le di'sir unanime des pa- 
roissiens d'hmondeville. Si Sa Majesté daigne y avoir égard , ils ne 
cesseront d'adresser leur vœux au Ciel pour sa précieuse conserva- 
tion, celle de la famille royale, et du respectable ministre qui aide 
avec tant de sagacité à aplanir toutes les diflicuités et à mettre 
notre digne monarque à portée d'exécuter avec ordre, et son pen- 
chant à la bienfaisance. Le succès sera pour son cœur paternel 
l'unique récompense qui puisse lui plaire, et la reconnaissance la 
plus vive, le seul tri])ut que nous puissions porter aux pieds du 
trône. 

Fait et arrêté en double en l'assemblée générale de la connnu- 
nauté d'Emondeville, et signé par ceux des habitants qui savent 
signer, dont un des doubles a été remis aux députés pour le pré- 
senter à l'assemblée qui se tiendra à Valognes, le c) du présent 
mois, devant M. le lieutenant général. Ce 8 mars 1789. 

li. QuiDEVILLE, G. CaBIEUX, J. Le MoNNU^U, P. CaU.LET, 

F. Macé, .lean Hotoï, B. Quiédevillk, C. Lecoufflet, 
F. Leconte, J. Fontaine, J. Fontaine, J. Macé, G. 
MoNROT, V. Haye, J. Chardine, J. Cabieux, Macé, 
Jean Lefebvre, N. Deschateaux, P. Lefebvre, P. Chu- 
QUET, J. Le Febvre, Jan Chardine, Gudlaume Arti , 
Pierre Macé, Sabot, .I.-B. Ramillion, si/ndic. 



9 sont pris comme canonniers. (Arch. 
(lalvados, C 1860.) 

C' La réciamation du cahier était lo- 
calement justifiée-, la parolsso d'Emon- 
deville était mixte et dépendait à la fois 
du bailliage de Valognes et de celui de 
Saint-Sauveur-le-Vicorale. (Arch. iial., 
D" bis 97.) Une petite partie de la pa- 
roisse, relevant de la haronnie de Neu- 
ville-au-Plain, était en outre d^i ressoit 
du bailliage de Carcntan. 



'-' L'observation du cahier est par- 
faitement exacte : le chillro de Viiiipo- 
silinii cil nrgfi>d représdilnlire de la 
corvée se calculait , pour l'élection de 
Carcntan, sur wle septième du montant 
réuni de la taille, accessoires d'icelle et 
capitation roturière??. En 1789, pour 
une taille de i,h^'i livres, les habitants 
taillables se trouvaient ainsi payer 
^17 :i 1. 9 s. 3 d. à*i corvée. (S mr sufvà. 
note sur art. /i.) 



236 



BAHJ.IVdh: SECONDAIRE DI'] VALOCNES. 



EN(;*r.ESOUEVILLE-LESTRE 



(1) 



1-!^. Paocks-VKiiBAi, ii'asskmblkk kt cahikr I)k oolkances réunis. 

(Ms. Archives de la Manche, série II, n. cl., liasse Cahiers de Valojjnes, II, pièce non cotec. 
Orignirial sijjiié. Ed. : Lecaciiecx, Documents pour servir à l'histoire de Montcbourir , I. 

Analyse : (formule du modèle imprimé gëudral , dans laquelle le cabier se 
trouve ius(^ré). — Date de l'assemblée : 8 mars. — Comparants (17) : Louis 
Lemcrre; Jean Renaul; Cbai'les Simon : Louis lîenaull: René' Lagoucbe, syndic 
de rassemblée municipale; Cliailes Heuguet, syndic; Le Rarbancbon; Cbarles 
Maubrey; Jacques Buinouf; Jacques Laftoley; François Heurtevenl; Cbarles 
Filipot; François Leg-ambier; Jacques Le Gambior; Jacques Laiïolley. Jacque 
Ciuilberl; François Filipot. — Nombre de feux : 120'^', — Pidilicalion : le 
1" mars, par Noël , vicaire. — Suit le cahier, ainsi introduit : 

. . . tous les([uels habitants se sont d'abord occupés de ia rédac- 
tion de leur cahier de doléancee, plaintes et remontrances : 

1" Supplie[nt] humblement Sa Majesté que la taille soit sup- 
primée, et remplacée par un impcM territorial, qui sera supporté 
par tous les sujets du roi indistinctement ; 

2° La communauté d'Englesqueville-l'Estrc , surtout le tiers état, 
n'est composée en grande partie que de simples artisans sans for- 
tune, et le peu de propriétaires qui s'y rencontre[nt] ne possè- 
dent que de médiocres fonds de labœurs (siV)'^', donc que le bas 
du labourage ennuie cl altère considérablement la production. 

Il n'y a aucuns her])ages ni prairies cpie ceux possédés par les 
seigneurs de ladite paroisse (*^ Il est vrai que les habitants d'En- 



■'' Aujourd'hui communo de Loslrc, 
niTondissciiKMil, (If Valo/jncs, ranlou do 
Montchour|[. 

'■^' Populaliun au dénomhremoiil do 
1793 : /i()o habitants (N. 18, M. 3, 
i). 10). - — Population artuclln : SoA ha- 
bitants. 

'•''' Mémoire slatixtiqur ly-ii, i" 5, 
ffKnjjlesfiui'vilie, seigneur M. de Thé- 
villc de lleniiot; qSo acres de terre en 
labour et p:Uuragcs, fort peu de plant 
l't prairie; bon fonds. Communes, 
;!oo vcr{j(''esîi. 

Produit roninmn eu {jrains (en 
i7((3) : 7,9iH) boisseaux mesure do 
ili pois. (Arch. liât., D" />is, .'Si). — 



Les chiffres des rôles ne justifient pas 
tout à fait les assertions du rallier sur 
la r(''|)artiliou dos oxploitalions. On 
romplo à Kn^flesipicville, en 17H7, sur 
i35 lignes, ii5 proitriétaires, payant 
1,098 1. 19 s. 6 d. do taille, et 90 fer- 
miers seulement, payant 6ïi8 1. i5 s. 
Les deux tiers de la paroisse sont donc 
aux mains des petits propriétaires. [Élal 
contenant en gros cl distinctentrnt le 
nombre des Jerniiers et propriétaires (jni 
se trouvent dans chaque paroisse de 
l'élection de Valognes, Arch. Calvados, 
C/i38'i.) 

'*' Les seigneurs de la paroisse d'En- 
glesquovillo, en 1 7H9, étaient MM. Jac- 



ENGLES()li:\ILLE-f;ESTRE. 



237 



glcsqucville-l'Estre possèdent en commun dans leur paroisse une 
portion de commune, sur laquelle ils nourrissent les bestiaux qui 
leur servent au labourage et engrais de leur terre, et par consé- 
quent à leur subsistance ; mais il ne s'en faut très peu que ces 
communes ne leur soient autant onéreuses que profitables, à cause 
des nombreuses rentes qu'ils payent à Sa Majesté en la personne 
du seigneur marquis de Harcourt, engagiste de la fielî'erme de 
l'Estre, lesquelles rentes se consistent en cent trente trois boisseaux 
de froment, deux boisseaux d'avoine, et quarante sols en argent'". 
D'ailleurs on [n']ignore pas que les communes ne sont pas oubliées 
dans la répartition de la taille , des vingtièmes et autres ini|)0si- 
tions qui en sont la suite. 

Mais voici un danger évident qui menace (nt) les pauvres com- 
muns et habitants de la paroisse de Englesqueville-Leslre, si Sa 
Majesté n'ordonne d'y apporter un prompt remède. 

Le feu roi Louis \IV de glorieuse mémoire fit construire en 
tG()5 par M. le maréchal de Vauban deux ponts appelés les ponts 
de (Hiinévillect d'Aumeville '-' ; celui de Quinéville bâti sur l'embou- 
chure de la rivière de Sinoppe, très considérable et très en état 
de contenir les eaux de mer, mais une muraille qui formait une de 
ses ailes et qui s'étendait jusque la troisième redoute de Lestre, au 
Nord dudit pont , et qui ferme un espace d'une vergée en longueur, 
n'ayant pas été entretenue avec assez de soin, la mer dans les 
grandes marées, agitée par les vents du Nord-Est, l'a enlevée, 
écroulée et culbutée, et éboulé les terres (|ui la soutenaient, en 
sorte que la mer a déjà franchi par-dessus, de manière que ce pont 



(|iics irijrsiie, possédant les fii'fs de 
Coiircy ;i Kn(jles([uevill(' l'I do Li'stre;et 
de iloniKil, comlc d'Orleville-i'Avoiiol, 
(lonl \i\ licl n'était pas assis dans la pa- 
roisse. Il existait on outre une fiellermc 
du domaine , dite fipjfrrtnn <ln Lesire , 
ODfjajff'-e au mar(|uis dïlarcourl, un petit 
fiel" dit dfi Horcla, réuni à la seigneurie 
de Lestre, et des extensions pour les 
religieux de Fécamp, pour les soigneu- 
ries de Qiiesnay et de C'rasville. ( Arg. 
Déclrn: iCSt, Arcli. Manche, A:i638.) 

C' Ces clnirros s'ap|)li(pu'nl au do- 
maine engagé; les rentes du domaine 
non engagé montaient, au dernier hlal , 
à II boisseaux de froment et i 3 s. i o d . 
de menues; ensemble tîo 1. 17 s. n tl. 
{Ihul., A 3365.) 

^'^'' Sur la construction de ces ou- 
vrages, on con^nltera les pièces réunies 



aux Archives du (Jalvados, liasse C i']-iti. 
Les fortifications de l'ilo Tatiliou et de 
quelques points du rivage lui faisant 
face, où on avait bâti des redoutes, 
avaient été entreprises à la suite d'un 
arrêt du Conseil du 18 mai iO()3 et 
avaient coûté •> 1 ,/iao livres d'indemnités 
à divers particidiers, pour lo payement 
de laqnelle somme une imposition avait 
été levée sur les taillahles de la généralilc; 
de (]aen. Les ouvrages, délaissés pendant 
la paix, étaient mis en étal detomjjsen 
temps, à clia([ue alerte de guerre. (Voir 
Arch. Calvados, C 1795- 1738.) 

Une retjuète tendant à la réparation 
des ponts de Quimnilie ot d'Anmeville 
avait déjà été transmise TaniK'e préci'-- 
dente à la commission intermédiaire 
par ji's paroisses intéressées. (Arch. Cal- 
vados, C 8385.) 



238 BAILLIAGE SEGONDAIRK DE VALOGNES. 

et les terrains qui i'environnent, les communes, les salines et plu- 
sieurs villages de la paroisse de Lestre qui en sont fort peu éloignés, 
sont dans un danger évident d'être détruits et engloutis par les 
eaux de la mer dès l'équinoxe prochain. Ces deux ponts sont très 
nécessaires à Sa Majesté, puisque la route de Valognes, Monte- 
bourg et Garentan y passe par-dessus pour accéder toutes les re- 
doutes de la côte , les forts de la Hougue et de l'île de Tahitou et 
que c'est le passage le plus commode pour transporter ses artille- 
ries et munitions de guerre; d'ailleurs cet endroit, appelé vulgai- 
rement le havre de Ouinéville, forme une espèce de port où se 
fait déjà un petit commerce, mais qui par sa position et sa na- 
ture peut devenir intéressant dans la suite ; la muraille négligée et 
détruite ôterait les facilités d'en tirer aucun parti , ruinerait la pa- 
roisse d'Englesqueville-Lestre et ferait un tort considérable aux voi- 
sines et circonvoisines, en les privant des moyens d'engraisser leurs 
terres, puisque c'est par ce seul passage où toutes les paroisses de 
plus de deux [lieues] loin viennent en chercher à la mer. Les 
pauvres habitants d'Englesqueville-Lestre méritent d'autant plus 
d'attention, puisque la plupart des familles de cette paroisse n'ont 
d'autre ressource pour subsister que la nourriture des bestiaux 
qu'ils font paître dans les communes, pendant que les particuliers, 
la plupart matelots, sont employés en temps de guerre sur la mer, 
les uns sur les navires marchands, et sans cette ressource l'on ne 
trouverait plus dans la paroisse d'Englesqueville-Lestre que des 
malheureux à charge de la communauté, exposés à tous les vices 
que la misère et l'oisiveté entraîne[nt] après soi ; 

3° 11 est étonnant qu'il y a environ vingt ans alors ladite pa- 
roisse payait pour la construction des grandes routes 366 livres ''', 
et l'année 1788 la même paroisse a payé 55o livres pour l'entre- 
tien seulement; 

A" Elle demanderait que les chemins de traverse seraient 
entretenus aux frais des communautés, que les anciens chemin? 
bouchés depuis quelque temps dans la forêt de Montebourg soient 



<■' Le passage du rallier csl raturé; T) tl. ; terr., 107 livres; Ijâl., 36 livres 

on a hidé les mots : "sur le principal tlo Au total, 5,6381. 16 s. 6 d. 

la taiilc:^. Le rliiiïre de '?.6(\ livres pour Lignes : i35, dont ii5 propriétaires 

la corvée paraît inexact; en 1776, la exploitants (pour i,0()8 1. 19 s. 6 d.) 

paroisse payait déjà /j86 1. 2 s. 9 d. de et 90 fermiers (pour 658 I. i5 s.). — 

corvée. (Arch. Calvados, C 3ioi.) Privilégiés : le curé, M° Mathieu Hardy, 

Impositions d'Englesqueville pour le seigneur Jacques d'Ursiie, possédant 

1789 : taille, i,65o livres; ace, le fiel dit de Courcy (non résid.) et le 

i,o83 livres; cap., 1,068 livres; corvée, sieur d'Octeville de Honnot, noble non 

5i!i7 1. 17 s. 1 d.; vingt., i,t^j6 1. 19 s. possédant fief (c. n., a36 livres). 



ENGLESOUKMLLE-L'ESTRE. 



239 



ouverts comme ci-devant pour le bien public, et que toutes les 
forêts seraient rétablies et repeuplées comme ci-devant '''; 

5° Que les droits des aides soient supprimés ou du moins qu'on 
fasse des règlements clairs et précis qui mettent à l'abri des vexa- 
lions des commis, et que les droits du sel blanc soient diminués et 
qu'ils soient fixés par des arrêts invariables qui anéantiront la 
fraude ; 

6° Que les droits de contrôle soient diminués et fixés pour des 
règlements simples et précis ; 

■y" Que l'on ne fasse plus tirer au sort des garçons pour mate- 
lots, qui n'ont aucun goût ni aptitude pour la mer et qui souvent 
sont sujets à la culture de la terre et à la subsistance de leur 
famille >'^ ; 

8° Que les pensions soient réduites, et qu'elles soient retran- 
chées tout à fait aux personnes qui n'ont point rendu de service 
essentiel à l'fltat; 

^° Que les ministres de Sa Majesté seront comptables des 
sommes qu'il auront reçues et de l'emploi qu'ils en auront fait ; 

10" Qu'avant tout la dette nationale soit constatée d'une ma- 
nière certaine ; 

1 1° Que les pauvres soient soulagés et la mendicité détruite 
aux dépens des revenus trop considérables des abbayes et des 
moines; 

1 a" Que les droits de déport soient abolis comme absolument 
abusifs et privant les paroissiens des secours temporels et spirituels; 

1 3° Que les Etats de la province de Normandie soient convo- 
qués immédiatement après la tenue des Etats généraux ; 

1 li° Que les colombiers ou volières soient totalement détruits 
|)our obvier aux grands dommages que les pigeons occasionne[nt] 
dans les campagnes sur les grains croissants; 

1 5" Que toutes les rentes dues aux mainmortes, biens d'églises 
ou ecclésiastiques, soient sujettes à l'administration (s/c)'-^' des 



('' Cf. les cahiers de Crasviile, art. 6; 
Haut- Moitié, arf. 2. Toutes ces plaintes 
rie paroisses voisines se réfèrent évidem- 
ment au même fait : la fermeture par 
les agents des demoisolles Douessey, 
concessionnaires de partie de la forêt de 
Montebourg , des anciens chemins de la 
forêt qu'ils avaient fait défricher ri 
qu'ils voulaient livrer à l'explDitalion. 
On voudra bien se reporter à ce que 
nous notons sous le dernier cahier, 
iiifn) . p. 817. 



'^) La paroisse de Lestre fournissait 
à la jjarde-côle pour la division de 
Quettehou, compagnie d'Aunievillo. Le- 
vée de 1787 : 23 garçons présentés au 
tirage, h canonniers. (Arch. Calvados, 
C 1860.) 

'^^ Il faut lire vraisemblablement : 
"sujets à la diminution des deniers 
royaux'i ; on entendait par là, comme 
nous l'avons précédemment expliqué, la 
déduction de l'intérêt des vingtièmes 
sur les rentes dues par les débiteurs des 



240 



BAlLLIACli SKCONDAIRE DE VALOGNES. 



deniers royaux, pour obvier à une infinité de procès occasionnés 
à ce sujet ; 

1 6° Que les l)iens [et] revenus des obitiers dans cette paroisse 
dont les habitants ont été forcés d'en faire la perception soient dé- 
chargés, ou qu'il plaise à Sa Majesté ordonner qu'en cas que les 
habitants seraient obligés d'en faire la perception , lesdits obitiers 
soient obligés d'en remettre les deniers pour livre au moins, à 
l'exemple des deniers de Sa Majesté dont ses sujets sont obligés 
d'en faire la perception '". 

Et en effet y ayant vaqué, ils ont clos et arrêté ledit cahier (|ui a 
été signé par ceux des habitants qui savent signer, lequel a été colé 
par première et dernière page et paraphé. 

L. Lemerre, J. Regnault, g. Simont, C. Heuguet, syndic, 
L. Baubanchoin, L. Renaut, R. Lagouche, syîidic de la 
tminicipalilé , C. Maubrey, J. Laffolley, J. Burnouf, 
V. Heiirtevent, Fr. Philii'Ot, Charles Philipot, Fr. 
Lëgambier, j. Le Gambier, Jacque Laffoley, Jacque 
Guilbert, c. Simon, greffier. 

Va de suite lesdits liabitants après avoir mûrement délibéré, etc. 

(Reprise de la foinuile ordinaire du procès-verbal) : Députés Jacques 
Lakfolev, René-Adrien Lacoijciie. — Signatures (i 5) : J. Laffoley, r/^î//c, 
J. Regnault, F. Heurtevent, Lagouche, député, L. Lemeuue, J. Buunouf, 



rentes fonrièn's ou soiifnt'urialcs. Voir 
le caliiiT di- Danffv, art. 29, el la note 
(au tome 1, p. ;^()o). 

liiKNs EccLÉsiASTioiiES. Il n'cxlslall, 
d'après les oUicicrs miiuicipaiix, d'autre 
l)icn ('crl(''siasti(]Ui! dans la paroisse 
d'KnjflescpicvilIc, en plus de la cure, 
(prun inouliu sur la rivière de Sinope, 
appartenant à Talthaye de Monlebourg, 
avec (pieKpics ItiUinienls, et 10 perches 
de terre en lierliajje et jardin. L'évècpie 
de Coutances, abbé de Moiilobourj;, 
porto le tout dans sa déclaration pour 
530 livres de revenu affermé. {Déchu-. 
Coutancex, »° 7'3. f° 61.) 

La cure elle-même , d'après l'inven- 
taire, consiste en : maison presbylérale, 
jardins, bâtiments d'exi)loilation, huit 
pièces de terre en labour, |)ré et lier- 
l)a|;e, ensemble :! 1 veqjées ;<//i , partie 



t'ait valoir, partie affermée à divers pour 
un total de 3o3 livres, i3 poulardes, 
/i poulets et 6 canards. Le curé est seul 
décimateur el seul obitier. (Elat des 
hicm iHit., Valognos, Arch. Manche, 
Q" t6.) 

L'ensemble des revenus ecclésiasti- 
ques de la paroisse est estimé, en 1787, 
à .^),8'J7 1. 17 s. parles conlrôleurs des 
vinjjtièmes. (Arcli. Calvados, C 05 19.) 

C) Sur la cueillette des deniers de 
l'obitei'ie, voir ce que nous notons sous 
le cahier de Saint-Germain-de-Tourne- 
but, art. 9 (î'/i/ivï, p. 077). L' £,'/«< dis 
hii'iis naliimttux précité lait connaître 
que l'obiterie du lieu, aucpiel le curé 
est seul particij)ant, possède plusieurs 
petites pièces, d'une contenance totale 
de 8 verjjées. Les rentes n'ont pas été 
déclarées. 



en(;lks()1'e\illk-i;kstrk. 



2/il 



Lk BARnA^(;llo^■ , C. Simon, Fr. IMiilipot, F. Renault, G. Malbrev, Jacques 
Laffolley, Jacques Gdilbert, Chocqukt, syndic, L. Smor^ , greffier. 



ÉQUEURDREVILLE ". 



1. PuOCÈS-VERBAL d'aSSEMBLKE. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valo(fncs, I, piixc non colce. 

Original signé. Inédit.) 

Analyse : (forniulo du modèle imprime' général). — Date de rassemblée : 
i" mars. • — (]on)parants (i^i) • ^^^^^^ Romy, .syndic; Clarion sieur du Hii- 
hrel; Toussaint h Filliàlre; Charles Le Poiltevin; Nicolas Joiirdan; Jean-René 
Romy; Pierre Jourdan: Henry Pou|ijie\ille; Louis Noël; Jean Agnès; Louis 
Le Bourgeois; Pierre Le Poiltevin; Jean Sorel; Louis Avoine. — Nombre de 
feux : 200'*'. — Publication, i"mars, Tusel vicaire. — Déput('S : Jean-René 
Romy; Jean Clarton. — Signatures (10 ) : Victor Romv. Jac(pies Le Sage; 
Toussaint Le Fiij.iàtre; Nicolas Jourdain; L. Noi:u; Louis Avoi\r; Jean Rosmv; 
Jean Sorel, Pierre Gueumv, Cl\rtoiN du Hubrel. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la Manche, Série H, n. cl., liasse Cahiers de Valo|jncs, I, pièce non colce. 
Original signé. Inédit. ) 

Peines, doléances el remonlranres de la paroisse 
d' Pjqueurdreville près Clierbourij-. 

La communauté de la paroisse d'EqueurdrevUlc désire : 
1" Qu'il n'y ait plus dans la suite qu'un seul et même impôt; et 
(pie toutes les redevances de chaipie paroisse; à Sa Majesté soient 
portées réunies, et payables, sur le même rôle d'impositions'^'; 



(" Arromlisscnii-nt de Chorhoiirjj, 
ranton (rOclcvilli'. 

(*' Mouvement i-n 17H7 : N. ?mj, 
M. 11, D. .87. — Population arliielle , 
0,945 habitants. 

(■^J Impositions d'Kqueurdreville pour 
1789 : taille, i,Goo livres; ncc, 
i,o5i livres; cap., i,o35 livres; corvée, 
531 1. 8 s. 7 d.; vingt., i,836 1. i5s. 
7 d. ; terr. , 829 1.; bât., 110 I. Au 
total, 6,49.3 1. 4 s. a d. 

Lignes : 1O8, dont 197 propriétaires 
exploitants (pour i,53o I. 5 s. 6 d.) et 
hi fermiers (pour 81 4 L). — Privilé- 



frics : le cun'', M° Noël LechevaUler( pré- 
sent à Goutanres) ; pour la noblesse , nies- 
sires Pierre de Lesncrac, sieur do Mi- 
niville (c. n., i3 1.) et Gigaull (r. 11., 
45 1.), nobles non possédant liefs; et 
pour le tiers ('tat, une brigade des Iraiti's 
et quart-bouillon, comprenant brigadier, 
sous-brigadier et quatre gardes. 

Le Mémoire slalistique de ijSt ap- 
préciait ainsi la paroisse : «Equeurde- 
ville , seigneur les chanoines de Cou- 
lances; 61 4 acres de terre en labour el 
landage, un peu de plant. Bon fonds 
sur la mer {f ao). 

iG 



2'ii2 



BAILLIAGE SEGONDAir.E DE VALOGiNES. 



2" Que la noblesse et le clergé payent comme le tiers état, rela- 
tivement à leurs biens, revenus, et possessions, et qu'ils soient 
portés sur le même rôle de récolemcnt^'^: 

3" Que la gabelle soit absolument supprinu-e, et (pio \v sel soit 
comme toutes les autres marcbandises cummerçable dans toutes les 
parties de la France; 

à° Que dans les paroisses où il y a de gros décimateurs'^^, 
lesdils décimateurs soient tenus de laisser au curé, syndic, et deux 
notables, le quinzième du revenu de leur bénéfice, pour être dis- 
tribué aux pauvres indigents, par les ci-dessus dénommés; 

5" Que dans les paroisses où il y aura des travaux du roi, on 
ne prenne point les biens fonds utiles à l'Etat, sans préalablement 
en avoir indemnisé le propriétaire; 



'■' Biens privilkciés. Nous n'avons 
(le renseignement un peu précis que 
pour les biens ecclé5iasli(|ues. 

I. BiENS-FONDS. 1" La cure, maison 
prcsliylt'rale, bâtiments d'<'xploitation, 
jardins potajjers de Ith perches, ver|[er, 
une vcr{[ée de terre d'aumône en lier- 
bajje et cinq autres en labour, au lieu 
dit les Giherges (le tout fait valoir, non 
estimé); ti" l'évêque de Coutances, 
grange décimale (non estimé); 3° l'ab- 
baye de Cherbourg, église, logement 
abbatial ad'une immense grandeur, qui 
n'est propre à aucune exploitation'', 
moulin avec jardins de G vergées (non 
estimé), ferme dite Gndbevt; bâtimenls, 
80 vergées de terre en labour et pré et 
80 en landes (ail., 2,H5o i.); ferme 
dite les Guarrachcs, non décrite (ail., 
1,000 I.); ferme du Vnl-l'Ahhc : bâti- 
ments, iGo vergées de terre, dont 
60 seulement sur Eqneiirdreville (aff., 
a,()Oo 1.), plus en labours, prairies, 
landages , dix-sept autres portions sans 
bâtiments, de contenance totale de 
;>, iT) vergées (aff. en tout, 8,868 L). Au 
tolal, avec les rentes seigneuriales (affer- 
mées 5,000 livres), lui revenu affermé 
de 19,818 livres, suivant les f nouveaux 
bauxn passés en dale du -îA mai 1789; 
!i° le prieuré de Vauville, terres non 
déclarées (alfermépour huit années à 
Cb. Simon, pour trun prix à ventiler-). 

H. Rentes. 1" La cure, T) livres; ;!°rab- 
bavede (Iberbourg, renies seigneuriales. 
(Voir iitjrà , note sous l'article 7.) 

III. Dîmes. (Voir la note suivante.) 
— L'ensemble des revenus ecclésias- 
liques de la paroisse était estimé, en 



1787, à 18,7/18 livres (dont i,ono li- 
vres pour l'évêque de Coutances, 
et 3,<)2G livres pour l'Iiôpital de Cher- 
bourg), par les contrôleurs des ving- 
tièmes. (Arch. Calvados, CGôig.) 

'-^ Les gros décimateurs d'Equeur- 
droville, en 1789, étaient l'évêque de 
Coutances pour la moitié et l'abbé de 
Saint-Lô pour un quart des grosses 
dîmes. Le curé n'avait que le quart 
restant, avec la dîme des pommes, 
celles des agneaux, laine, chanvre et lin. 

Déclarations de 1790. La part de 
l'évêque, avec les droits de treizième et 
autres droits casuels, et la grange, est 
déclarée louée pour 1,000 livres par an. 
{Déchu: Coutances, it" j'i , f" 55.) 
L'évêtpie avait racheté la part de l'ab- 
baye de Sainl-Lô, et il lui payait seule- 
ment pour ttredîmei 3oo livres par an 
(ihi(J., ï° 57). Le curé, de son côté, 
déclare (}ue son bénéfice cr consiste es- 
sentiellement en la dîme do pommes'î; 
et que, f comme cet objet est casuel, la 
valeur varie suivant les années d'abon- 
dance et de stérilité". Il a maison pres- 
bylérale, basse-cour, jardin potager de 
•SG perches, petit verger d'une vergée, 
une pièce de terre aj)pelée les Giljcvjires, 
de la contenance de 5 vergées quelques 
perches. Le tout, avec une rente de 
100 sols dont il n'a pas de litre, lui 
donne, juinée commune, 1,800 livres 
de revenu r franchement quitlemcnl ve- 
iiant'^ Il paye la nourriture et les hono- 
raires d'un AÎraire, les impositions et 
10 sous de rente foncière à la fabriipie. 
{Déclar. originale, i3 novembre tjgo. 
Arch. Manche, Q^"' 18.) 



KiiOKIJHDUKMLMv 2/i;i 

()" Que les ioiuls bordants à la mer (|ui sont creusés, envahis et 
emportés par les Ilots en vertu des travaux du roi, et dont les pro- 
priétaires ne reçoivent aucune indemnité ^'^ soient (jarantis et pré- 
servés par des digues capables de mettre à couvert le terrain des 
tristes (?) des ravages de la mer; 

7" Que les droits féodaux soient supprimés ou réduits à leur 
quotité primitive et constitutionnelle, vu les dégâts et déprédations 
occasionnés par la nudtiplicité de colombiers et garennes ■-'. 

Victor KoMv, Jacfpies Le Sage, Toussaint Le Filliatthe, 
Nicolas JouRDAN, L. Noël, Louis Avoine, Jean Roumy, 
Jean Souel, Pierre Guerry, (Îlarton du Hubrel. 



f'' li ne parait pas absolument exact 
(1(^ dire cpio les propriétaires dont les 
fonds étaient crpris pour les travaux du 
roi"i ne recevaient aucune indemnité. 
Les terrains expropriés étaient naturel- 
lement payés. Les archives de l'inten- 
dance contiennent nond)re de pièces 
ri'Ialives à la liquidation d'indemnités 
payées aux habitants mêmes d'Équeur- 
dreviilc en 1786 et années suivantes. 
(Arch. Calvados, Cii.'i8,C 1770. )La 
difliculté, toutefois, était que rar<jent 
manquait et que les expropriés devaient 
souvent attendre lonfjtemps leur règle- 
ment. Voyez un Mémoire des curé, set- 
jnieurs , jrentilshomtiu's et habitanls de In 
paroisse d'Equevrdrerille, du 3o juillet 
17S6. (Arch. CaI\ados, rii77i.) 

Quant aux fonds non occupés par les 
travaux, mais (jui s'étaient trouvés, à la 
suite des travaux et en ])articulier de 
l'arrachement des rochers bordant le ri- 
vage, exposés aux incursions de la mer, 
la situation de leurs propriétaires était 
beaucoup plus délicate. Dès 178^1, dans 
sa correspondance, Dumouriez y fait 
allusion. ( Voir IIippkau, (iouveriiemeut , 
II, p. 3oo.) 11 semble bien que l'admi- 
nistration s'était refusée à se considé- 
rer comme responsable à l'égard des 
particuliers; nous voyons cependant 
dans la correspondance de l'intendant 
([u'on s'était préoccupe de faire con- 
struire une digue en pi(!rres sèches le 
long du rivage d'E([ueurdreville, trafin 
d'empêcher cette partie d'être totale- 
ment détruite par la mer^. (Arch. Cal- 
vados, C /1167.) 

**' La paroisse d'Équeurdreville ren- 



fermait trois fiefs : le fief du lieu, au- 
quel était attaché la seigneurie, appar- 
tenait aux chanoines de (Joiilances; le 
fief de Honvassal appartenait à l'abbaye 
(le Ciierbourg, et un petit lief, de nom 
inconnu, à l'évèque de Coutances. 11 y 
avait une iielferme du domaine et des 
extensions des seigneuries de Tourlaville 
et A^alcanville. 

Nous n'avons pas A^Ktal des renia 
de 1790. UEtat des Inens nationaux ne 
relève que les rent("S dues aux ecclésias- 
tiques et au domaine, savoir : 

1° Le chapitre de Coutances, 109 ren- 
tiers et 6 pots de froment , mesure de 
13 pots, et iT) livrci en argent (non 
estimé); 9" l'abbaye de Cherbourg, 
.H76 rentiers de froment, .'i d'orge, 
1 d'avoine, 38 poules 3//i ; 7 chapons, 
1 oie, 8 pains, A fers achevai, G clous, 
;> éperons, i.5 œufs et 3G9 livres en 
argent (le tout non estimé); l'ensemble 
des rentes de l'abbaye pour (Cherbourg, 
Octeville et Equeurdrevillc , est afl'eruié 
au sieur M. Bouillon , par bail du 
-ih mai 1789, au prix de 5, 000 livres; 
3" l'évèque de Coutances, 67 rentiers 
de froment mesure de 1 3 pots , 9 d'orge , 
1 oie et les treizièmes (non estimé); 
h" le domaine de Valognes, ff beaucoup 
de redevances et treizièmes, tant en ar- 
gent qu'en grains, non déclarées»; le 
dernier Etat du domaine les porte à 
5'i boisseaux et 5 pots et demi de fro- 
ment mesure de 18 pots, 8 boisseaux 
d'orge et 9^1. 11 s. 3 d. de menues 
rentes; ensemble produit commun, 
396 1. 19 s. 3 d. (Arch. Manche, 
A 3365.) 



16. 



244 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



FIERVILLE 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de doléances de Vaiognes, 11, 
pièce non cotée. Original signé. Inédit. ) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Dalc de l'assemblée : 
8 mars. ■ — Comparants (4 7) : Thomas Desmares; Jacques Eustaclie; Pierre 
Flambard; Piene Lechevalier; Jacques Hochet; Jean Lelubec; François Dela- 
pierre; François Daumail; Jean le Petit; Jacques de la Pierre; Nicolas Bonoist; 
Jean Ilennequin: Jean Langlois; Thomas Giot; Pierre Levast; Malô llenne- 
(jnin; Jean le Pastourel; Charles de la Cour; Jean Manger; Jean Eustaclie; 
Jean \asselin; Pierre Moulin; Siméon Gisle; Nicolas Lecannelier; Pierre Le- 
pasloui-el; Antoine Flambarl; Jean Scion ville; Martin Gisle; Jean Benoisl; 
Pierre Lemameriot; Jean Néel; Pierre Hochet; Jacques Lepetit; Guillaume 
Lepesqueux; Pierre Bloudel; Nicolas Eustache; Jacques Lucas; Nicolas 
Honnequin; Jean Travers; Pierre Eustache; Jean Lesaulnier; Pierre Lelubec; 
Thomas Le Saulnier; Pierre de la Cour; Pierre Le Cannelier; Noël de la 
Pierre; Pierre Duret. — Nombre de feux : iili '''. — Publication : le 1" mars, 
par M' Le Cannelier, frêtrc-vicaire. — Dt'putés : Jacques Eistache, sieur de 
Valfonlaine; Pierre Le Chevalier, sieur de la Couperie. — Signatures (l3o) : 
J. Eistache; P. -F. Le Chevalier; J. Hochet, syndic; P.-L. Piqiemar; Jean 
Bennoît; F. Desmares; J. Lelubec; N. de la Pierre; P. Moulin; P. Flasirart: 
N. Eustache; T. de la Pierre; P. Lelubec; Pierre Le Vast; P. Duret; J.-F. 
Lei'etit; P.-A. Flambard, P. Benoist; J. Eistache; F. de la Motte; G. de la 
Cour; F. Lepetit; J.-F. Lei'Astourel; Thomas Lesaulnier; P. Lei'Astourel; 
Jacques Lepetit; N. Le Cannelier; P, Eustache; P. Hochet; J.-F. Vasselin. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archives de la !]lanchc, série II, n. cl., liasse Caliiers do Valoj;ncs. I, pièce mm colce. 
Original signé. Ed. Hii'Pkau, Cahiers, 11, p. /io5-/ii3, lexlo ])lus loriccl (lua l'ordi- 
naire'-^'.) 

Cah'wr des dolédiiccH, plaintefi rt remoiilrancps de la pai^niftsc ou 
communanU' de Fierville, rèdiiré par ludile eommunaulé dû- 
ment assemblée au son de la cloche, au lieu ordinaire de ses 
délihe'ralioiis, en exécution et conformité des lettres de Sa Ma- 
jesté du tih janviei' de la présente année i ySf) , du règlement 



<•' Arrondissoini'nt (le Valofjncs, can t^' Un autre exemplaire du laliicr 

ton de IJarnoviiip. do doléances (double oriffinal on ropie 

(■'' Population au (li'uondircuii'nl (h' modi'rnc?) nous a été si};ualé dans 

1793 : 710 liahilanls (N. 91, ^L 8, les archives communales de Fierville. 

D. 18). — Population actuelle : /i 81 lia- {ùimmunication de M. Delisle, institu- 

bilants. tein:) 



FIERVILf.E. 245 

y annexé, et de V ordonnance de M. h lieu lenant général du 
bailliage de Vallogne, pour être porlé par ses députés et pré- 
senté le 9 mars de ladite année à l'assenihléc dudil bail liage. 

liadilc coininutiaiilé, enliardinot excitée par son souverain, croit 
pouvoir se plaindi-e : 

1 " De la variation et mutabilité des lois, ce qui ne rend pas 
l'état des personnes assez assuré. Elle souhaiterait que des lois éta- 
blies au (jn; de toute la nation, dans une assemblée (pii la repré- 
sente, ne pussent être changées qu'au vœu de toute la nation, dans 
une assemblée qui en serait également représentative; 

'2° \)v la ([uantité des impôts qu'elle supporte'". Elle contri- 
buera toujours volontiers pour sa quote-part et selon ses" forces aux 
besoins de l'Etat; mais elle est persuadée qu'en simplifiant la per- 
ception des impôts, en mettant et assurant dans leur emploi ime 
sage économie, et en empêchant le divertissement, il en résulterait 
un soulagement universel auquel elle participerait; 

3° Oue le tiers état dont elle fait partie, soit presque seul chargé 
de tout le fardeau des impôts; 

II" De la multiplicité des rôles et des collecteurs qu'occasionne, 
suivant l'usage actuel , la diversité des impôts. S'il faut qu'elle en 
supporte plusieurs, elle souhaiterait qu'ils fussent tous compris 
dans un seul et même rôle, où toutes les impositions de chaque 
contribuable seraient toutes couchées vis-à-vis de son nom, sur la 
direction d'une même ligne, dans différentes colonnes, sur une 
même page ou sur deux pages, l'une vis-à-vis de l'autre; que le 
recouvrement du tout fut fait par un seul collecteur, à qui l'on 
pourrait donner un adjoint, et à qui le recouvrement deviendrait 
par ce moyen plus facile ; 

5° De n'avoir pas à répartir elle-même sa contribution aux 
vingtièmes. Il en résulterait plus d'égalité dans la répartition, et 
plus de facilité dans le recouvrement, qui ne serait plus grevé par 
la multiplicité de ceux qui acquittent aujourd'hui une même ligne, 
parce qu'ils en ont partagé l'objet, et par la multitude des endosse- 
ments que nécessite pour la même ligne cette multiplicité des 
payeurs '^^; 

'') Impositions de FiervUle pour fermiers (pour 97 1. 19 s.). — Pt-ivi- 

1789: taille, 1,100 livres; ace, 792 Icjriés : le curé. M' Nicole (présent à 

livres; cap., 712 livres; corvée, 365 I. Goutances); les liériliors du seijjneur ot 

5 s. 9d.; vinjjt., 909 1. 5 s. 3d. ; terr. , patron .lean-Adrieii-FoUiot de Fierville 

78 1.; bât. , 26 I. Au total, 3,912). 11 s. cl d'Anneville, chef df division di>s gar- 

IJ{;nes: i35, dont 127 propriétaires des-côtos de Barnevillc (c. n. , 53 I.). 
exploitants (pour 732 I. 10 s.), et 8 (^ La confection des rôles des vinjr- 



2/i6 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



6" De lu répartition trop arbitraire des impositions, et de l'iné- 
galité trop frappante qu'on ne peut souvent s'empêcher d'y aper- 
cevoir; à ([uoi elle souhaiterait qu'il fût obvié par les voies les phis 
simples, les plus pacifiques et les plus efficaces. On voyait déjà avec 
plaisir les règlements des assemblées provinciales et des assemblées 
intermédiaires à cet égard"*, parce ([u'on en espérait que les répar- 
titions se feraient avec plus de justice; 

7" Que voisine d'une paroisse d'une élection étrangère, plu- 
sieurs de ses membres, qui ont ([uelque extension de fonds dans 
cette paroisse, ne puissent se faire autoriser à en payer la taille 
dans le lieu de leur domicile, à cause de la différence d'élection''^'. 
Elle souhaiterait voir passer en loi ce (|ue l'assemblée de sa géné- 
ralité avait déjà réglé devoir s'observer sous le bon plaisir de S;> 
Majesté, savoir : que tout taillable payerait la taille au lieu de son 
domicile, pour tous ses revenus'^'' En efl'et, si on peut attendre la 



lièmes n'était, on eiïet, point confiée, 
comme celle des rôles à taille, aux col- 
lecteurs des paroisses. La matrice du 
r()le de chaque paroisse avait été arrê- 
tée une fois pour toutes sur la base des 
déclarations iailes lors deTélahlissement 
des vingtièmes, revisée seulement dans 
quelques paroisses, à la suite des vérifi- 
cations faites postérieurement j»ar les 
contrôleurs des vingtièmes. On n'avait 
fait (pie très imparfaitement et dans les 
premières années la revision des cotes 
ainsi dressées, et par suite les ligues 
entre lesquelles la paroisse était divisée, 
et qui correspondaient aux possesseurs 
de l'année 1750, ou même i^iVi, ayant 
été les >mes subdivisées, d'autres, au 
contraire, réunies jtar vente ou par- 
tage de successions, ne correspondaient 
plus, en 1789, à rien de réel. On por- 
tait siu' les rôles les noms de personnes 
(lécédt'-es depuis cin(|uante ans, et le 
pavement des impositions d'une même 
ligne sc^troinait souvent, à la suite des 
partages, dû par un grand nombre de 
personnes. 11 en résultait des diflicultés 
inextiicables et des procès continuels, 
d';uitant j)lus incpiiétanis que l'adminis- 
tration, ne voidant connaître que la 
Ugni' , persistait à considérer comme so- 
lidaires les uns des autres les contri- 
buables qui tenaient des biens de la 
même ligne. (Voir cahier d'Octcville 
rAvi'iiel, art. .^) , injrà, p. /iiti.) 

''' Le cahier fait vraisendtlablenieni 
allusion aux arrêtés juis par rasscuibli'i- 



do Basse-Normandie, conformément à 
YArrél du Conseil portant règlement pour 
les assemblées provinciales , de départe- 
ment et nninicipales , sur les formes de la 
répartition et de l'assiette de la taille, 
capitalion et autres impositions , et celles 
de la collecte, Versailles, 8 août 1788. 

(IsAMBEUT, XXVIIl, 60/1, n° 2.')07.) 

l'our des raisons particulières à la pro- 
vince, la réforme introduite par cet 
arrêt avait pu encore être appliquée 
en Basse-lNormandie. (Voir, à cet égard, 
les explications assez longues données au 
Compte rendu de Vasscmhlée de Basse- 
Normandie, p. 7 a 11.) 

'-' l*our la compréhension de ce vœu , 
il faut savoir que dans la généralité de 
Gaen , comme dans tous les pays où la 
taille était mixte, les laillables étaient 
cotisés au lieu de leur domicile poui' 
tous leurs revenus et exploitations si- 
tués dans les paroisses de i'êlt>ction, (pii 
étaient considérés comme des extensions 
de leur exploitation principale. IVune 
élection à l'autre, au contraire, les im- 
positions ne pouvaient être réunies, et 
chaque exploitation dans une autre élec- 
tion donnait lieu à une cotisation si'pa- 
rée. La raison de cette ditlérence é'Iait 
que le contingent de chaque éliulion 
étant arrêté par le bureau des finances, 
la distraction de cotes d'une élection 
pour une autre eût entraîné entre les 
élections une com|)tabiiit('' dilTicile à 
tenir. 

'^^ L'asseiiion du cahier relativement 



FIKIWILLE. 



2^1 7 



justice (le ses concitoyens, on ne peut guère y compter de la part 
d'étrangers qui, pour se soulager eux-mêmes, chargent toujours 
ceux (pii ne sont pas de leur communauté; surtout lorsqu'à cause 
de la différence d'élection, ils ne craignent pas qu'ils se fassent 
tirer de leurs rôles, encore plus lorsque n'ayant rien chez eux, ils 
ne craignent pas la représaille; 

8° Ou'on accable de frais par des contraintes, des courses, des 
saisies inutiles, le laboureur chargé du recouvrement, et obligé de 
quitter sa charrue pour le faire. Il ne peut payer si on ne le paye, 
et l'invalide est le seul homme qui lui serve à faire sortir les de- 
niers ^'^ On souhaiterait qu'il fut le seul employé à cet effet; des 
contraintes à lui personnelles ne servent qu'à faire la fortune de 
ceux qui les signifient, et peut-être de leurs requérants; aussi ne 
sont-ils pas négligents à les multiplier; 

9" De s'être vue quelquefois excessivement pressée pour le paye- 
ment. Elle souhaiterait qu'il fût pourvu, par des lois inviolables, à 
ce que les receveurs accordassent toujours pour le payement le 
temps même que Sa Majesté accorde, et qu'ils ne pussent presser 
jamais le recouvrement des deniers, pour les faire valoir à leur 
profit (2); 



au v(Pu formulé par i'assembiée provin- 
ciaie est absolument inexacte. Loin de 
demander ([ue le laillable fût imposé au 
lieu du domicile pour tous ses revenus, 
rassembb'o de Hasse-Normandio avait 
('■mis le vœu «qu'à l'avenir nulle pro- 
j)riét<'î ne pourra être imposée ailleurs 
iju'au lieu où elle est située?^. {Assem- 
hlée provinciale de Basse-Normandie, 
s. du fi décembre 1788, i" 55.) Celait 
évidemment le seul |)rincipe acceplabie, 
cl quoi que dise le cabier, le moyeu le 
plus sûr de parvenir à une répartition 
claire et équitable des impositions. L(i 
daujfer peul-ètre réel de rexagératioii 
des taxations faites par des personnes 
d'une élection étranjfi're ne saurait être 
mis en balance avec celui des inceili- 
tudes et des dissimulations que favori- 
sait certainement la centralisation des 
cotes dans le lieu du domicile! du lail- 
lable. L'assemblée de iierry a très juste- 
ment défjagé à cet égard la règle ((n'im- 
pose la prudence : «La répartition la 
plus juste, disait-elle, est celle (jui s(! 
tait le plus près d'un bien imposable, 
avec des termes de comparaison bien 
connus, à porté-e des personnes inté- 
ressées à relever l'imperléclion des rôles 



et à contredire les assesseurs qui pour- 
ront s'égarer; celle qui se fait au loin 
ne l'est jamais n. (Assemblée provinciale 
de Berry , s. du 6 novembre 1788, cité 
par Stouhm, Finances, I, 90.) 

(') Pour l'emploi des invalides com- 
me garnisaires, voir la noie sous le 
cahier de Bretleville, art. 11 {sujmi , 
p. 1 2G). Les invalides retirés avec solde 
ou demi-solde dans li>s paroisses de 
Cotentin n'étaient, semble-t-il, pas lorl 
nombreux. Kn 1787, d'après un l'Ual 
(les revues faites par M. de Mnnicarville, 
commissaire administrateur des guerres , 
ils étaient, pour le département de 
M. d'IIeu (composé des subdelégalions 
de (larentan, (]outaiices et Valognes), 
au nombre de h olliciers, 11 bas-olli- 
ciers et l\i sous-oiliciers seulement, 
dont la solde s'élevait à 9,057 1. 7 s. 
(ArcI). Calvados, G 307/1.) 

(■'^ Les délais de recouvrement des 
impositions royales étaient toujours ré- 
glementés, en 1789, par les disposi- 
tions générales édictées |)our la taille 
par Vh^dil du 8 avril i(13/i, modiliées 
seulement en quel(|ues points par des 
déclarations postérieures, spécialement 
celles des 10 juin 171(5 et 97 septem- 



2/i8 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



1 o" Ou'on la lasse contribuer à l'éducation des enfants des 
nobles, tandis qu'on ferme les yeux sur l'éducation de ses propres 
enfants, et qu'on lui fasse entretenir une école pour ceux-là, tandis 
qu'on ne songe pas à lui en assurer une pour les siens ^'); 

11" Qu'on la fasse contribuer, depuis plus de vingt ans, à la 
confection et entretien de routes éloignées d'elle, tandis qu'elle 
demeure embourbée dans ses chemins de traverse et dans les voies 
qu'elle est obligée de pratiquer tous les jours, soit pour aller à la 
mer chercher des engrais pour compoter ses fonds, soit pour aller 
au marché porter ses denrées, ou en chercher à ses besoins; 

1 2° D'être gênée, dans le commerce de plusieurs sortes de den- 
rées et marchandises, par la levée des droits auxquels elles sont 
assujetties ainsi qu'excédée et grevée, avec tout l'Etat, par le 
nombre prodigieux des commis. Elle souhaiterait, comme on l'a 
fait espérer, (jue les retraites (s?c)''-^ fussent reculées aux bar- 



bre 1 788. IjC point de départ était ré- 
ffiilièrenient la remise aux collecteurs 
de leur commission, après laquelle ils 
avaient un délai de (juinze jours pour 
asseoir le rôle, et les contrihualiles un 
autre délai de même durée pour s'ac- 
quitter du premier quartier exigible 
(11' payement de la taille se faisait en 
(juatre ([uarliers aux 1" janvier, 1" 
avril , 1 " juillet et 1" octobre de cliacpie 
année). Passé (juinze jours, le collec- 
teur pouvait immédiatement commen- 
cer les poursuites contre les retarda- 
taires; il y avait un intérêt pressant, 
étant lui-même au bout du mois person- 
ni'llcmi'ul ])om"sui\able el conlraijjnable 
pour la part des contiibulions qu'il de- 
vait avoir reçue. (Voir llèjjlement jxinr 
les conlrainles el les frais (iiii seront 
faits contre les contrihuahles à la taille 
et les collecteurs lorsqu'ils n'auront pas 
paifé dans les termes prescrits , Ver- 
sailles, 1 .'{ avril 1 7O 1 , art. 5 , texte dans 
(Joli. Hanilonneau, Arcli. nationales, 
AD IX '17 1, p. 9^11.) Quant aux rece- 
veurs des taill(!S, bï gouvernenemeut 
royal leur faisait passer des soumissions 
au receveur gi'néral de s'acquitter des 
sommes portées aux rôles en douze 
payements égaux de mois en mois; ils 
devaient l'intérêt des sommes en relard , 
de n)ème qu'en sens inverse le receveur 
général leur tenait compte de leurs ver- 
sements anticipés. ].a même réglemen- 
lalion se retrouvait dans les rap|)orls 
ties receveurs gé-niMaux avec b' Tn-sor, 



à cette dilférence près que leurs sou- 
missions mensuelles qui étaient éche- 
lonnées sur une durée plus longue, en 
général de seize mois, deux tiers dans 
les dix derniers mois de l'année cou- 
rante, un tiers dans les six premiers 
mois de l'année suivante. Pour les ving- 
tièmes, ce délai était porte'' à vingt mois, 
et le point de di'part fixé au 1" avril 
de cbaque année. ( Voir Bibl. nat. , Fonds 
Joly de Fleury, cité pur A. Riociib, 
De l'aihninislration des vingtièmes, Paris, 
190^ , p. 201.) 

'■' Le rallier veut parler de Vécole 
mililaire, pour l'entretien de laf|uelle il 
était prélevé a deniers pour livre dans 
les accessoires de la taille. Plusieurs 
cahiers du bailliage nomment d'ailleurs 
expressément cette écob^ et se plaignent 
de ce (pi'ils appelb'ut ffrim[iosition (b' 
l'école militaire?!. (Voir cahier de (]au- 
ville, art. 6, supra, p. 176 et la note.) 

'-) 11 faut lire évideuniienl : les traites. 
La paroisse de Fieiville faisait en 1789 
un commerce assez considérable de bes- 
tiaux. 11 s'y tenait deux grosses foires 
aimuelles, dites de la Saint-Gilles et la 
Saint-Gourgon, les 9 août et 3 septem- 
bre. \ oir Etat des foires el marchés de 
la généralité de Caen, 7 7ao.(Arch. Cal- 
vados, C 1358.) 

On pourra consulter à ce sujet une 
étude de M. Lemab<.)UAND : Les foires 
Saint-Gilles el Saint-Gourgon à Fier- 
ville, dans Mém. Soc. arclieologique de 
Valognes, t. V (1S99), p. 9 à 16. 



FIKRVILLE. 



2/i9 



rières du royaume, et que dans l'intérienr la rirculalioii fût 
libre; 

13° De supporter de forts droits sur des choses qui sont à tous 
de première nécessit«î, aux plus pauvres comme aux plus riches. 
ils lui paraîtraient mieux placés sur les choses de luxe. Elle croit 
devoir blâmer que le pauvre ne puisse se procurer du sel pour ce 
(ju'il peut fournir d'argent, et (ju'il soit obligé de s'en passer, [)arce 
(ju'il n'a pas le moyen de lever sa provision, ce qui l'excite à recou- 
rir à la fraude. Il paraîtrait bon (jue cette denrée fût marchande, 
que l'impôt ([u'elle porte fût n)odéré, et que celui dont on ne peut 
l'exempter fût réparti ou sur les salines, pour le droit de bouillir 
et de débiter librement, ou sur toutes les têtes d'un certain Age. 
Le recouvrement s'en ferait facilement et sans frais, ou par le col- 
lecteur des saulniers, ou par les collecteurs des paroisses ou com- 
munautés. Les commis deviendraient inutiles, du moins à cet égard , 
et la fraude qui s'en fait ne ferait pas perdre la liberté et quekpuî- 
fois même la vie à tant de personnes; 

1 à" Des tirages qui se font pour le service de terre et pour le 
service de mer, ce qui applique souvent à la guerre des hommes 
qui y sont les moins propres, et des hommes qui sont les plus 
utiles chez eux aux arts et à l'agriculture. Elle souhaiterait que la 
milice fût convertie en une prestation pécuniaire, qui, servant à 
rendre le sort du soldat et du matelot plus hetu'eux, attirerait dans 
la profession des armes et dans la marine des volontaires qui, em- 
brassant cet état par choix et par vocation, n'en rempliraient que 
mieux les fonctions. Ou, s'il faut de toute nécessité que le tirage 
ait lieu, elle se plaint que les côtes sont trop resserrées pour fournir 
le nombre de canonniors et de matelots qu'on en exige, et elle sou- 
haiterait qu'on leur donnât plus d'étendue C^; 



(') Lo sorvico dos {jardos-cùlcs n'ont 
dû iiicomlxT en principo ([n'aux pa- 
roisses situées eflcclivenieiit sur le bord 
de la mer; mais en fait, pour avoir 
une l)ase de recrutement plus large, les 
règlements y avaient adjoint les pai'ois- 
ses situées dans un cortain rayon : 
c'était ce qu'on appelait la côte, dont la 
larfreur, en règle générale, avait été 
fixée à deux lieues. En pratique d'ail- 
leurs, il avait été dressé depuis long- 
temps des étals nominatifs des paroisses 
sujettes à la milice de mer, et c'était à 
ces états que l'on se référait unique- 
ment pour les tirages. I^e règlement 
nouveau concernant los gardes- côti's 



n'avait apporté sur ce |)ointaucim chan- 
gement aux usages de l'ancienne mi- 
lice de mer. (Voii' lièffltimcnl concernant 
les gnrde-cikes , i/> décembre tJ'jS, 
art. 2/1, dans IsAiwBKiiT, XXV, A70, 
n° 1,001.) 

Un état de dénombrement dressé en 
i77(), sons le r(''ginie de l'ancienne mi- 
lice, permet de se rendre compte de la 
charge de la garde-côte dans la région. 
Le nom])re des habitants soumis au 
tirage dans la généralité de Caen 
s'élevait, à cette date, à 97,1.^)1 gar- 
çons de 18 à 60 ans, 38,827 veufs ou 
mariés, et 5,267 classés; au total, 
()(■), 7/1.^) hommes, qui avaient à fournir 



250 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

1 5" D'être grevée, dans son étroite enceinte, de deux colom- 
biers qui la molestent et la préjudicient considérablement dans 
ses ensemencements et dans ses récoltes, malgré la garde qu'elle 
est obbVée d'y faire faire 'i'. Elle demande l'abolition de servitudes 
aussi nuisibles à l'agriculture, servitudes que souvent l'autorité et 
non le droit a acquises; 

1 6° D'être obligée de supporter la reconstruction et la répara- 
tion de la maison presbytérale. Il lui paraîtrait juste d'en être quitte 
envers un pasteur pour la dîme '2'; 



aux 20 capitaineries un efleclil normal 
de ;îoo hommes, c'est-à-dire, le ser- 
vice étant de cinq années, lio hommes 
par an. (Arch. Calvados, G 18/17.) 

(') Nous n'avons aucun renseigne- 
ment sur le nombre de colombiers qui 
pouvaient exister à Fierville en 1789. 
La paroisse relevait de deux fiels nobles, 
qui avaient, comme fiefs de haubert, 
chacun le droit de colombier : le fief de 
Fierville appartenant au seigneur du 
lieu, Jean-Adrien-Félix Folliot, et le 
fief de la Haye-d'Ectot à j\l"'' de Bignon. 
Il existait d'ailleurs de nombreuses ex- 
tensions de fiels situés dans les parois- 
ses voisines. 

Nous avons YKtat dr s rentes de 1790; 
nous y relevons : 

a. Laïcs : 1° M. Folliot, pour le fief 
du lieu, rentes seigneuriales sur 62 fief- 
falaires, montant ensemble à 28 bois- 
seaux 1/2, 29 cabots et 196 pots 6 pin- 
tes de froment, 9 boisseaux, 16 cabots 
et i()/i pots d'avoine, /12 pains 1/2, 
22 poulets, 1x3 poules, o chapons, 
2 demi-chapons, 5 tiers et .3 quarts 
de chapon, A 10 œufs et 28 i. 17 s. 10 d. 
en argent (total non est.); 9° IM""' Bi- 
gnon, pour le fief de la liaye-d'Kclot, 
■\ rentes seigneuriales faisant ensemble 
2 boisseaux de froment, mesure d<' 
24 pots, 6 boisseaux d'avoine, j cha- 
pon et 2 1. 10 s. (non est.); 8° M. 
d'Ifarcourt, pour le fief de Sainl-Aiau- 
rice, 5 rentes faisant ensemble 5 bois- 
seaux, 1 cabot et 69 pots de froment, 
G poules 1//1, 1 chapon, fi pains 1/2 
et 1 5 sous en argent (non est.); /i° la 
baronnie de Bricquebec, 3 rentes fai- 
sant a boisseaux et 1 cabot de homent, 
et /i I. 1 s. en argent; 5° M. de 
Querqueviile, pour la seigneurie de la 
Ro(piette à Néhou, 1 boisseau et 50 pots 
(le froment, 2 boisseaux d'avoine, 2 



poules et 7 livres en argent; 6° la sei- 
gneurie de Thoville, 2 boisseaux de 
froment; 7° la seigneurie de Sortosville- 
en-Beaumont, 1 cabot de froment; 
8° MM. de Sainte-Suzanne, 4 rentes 
montant à 8 boisseaux d'avoine, 2 cha- 
pons maigres et 3i 1. iG s. en argent; 
9° la seigneurie d'Eroudevillc , i.')o pots 
de froment; 10° la seigneurie de Graf- 
fard-en-Barneville , 1 cabot d'avoine. 

b. Ecclésiastiques : 11° l'église de 
Fierville, 28 redevances foncières mon- 
tant ensemble à 3 boisseaux, 3 cabots 
et i4 pots chopine de froment, payés 
en nature, et 197 1. 8 s. G d. en ar- 
gent; 12° l'abbaye de Saint-Sauveur-le- 
Vicomle, 80 pots de froment; 13° l'ab- 
baye de Blanchelande, 9 boisseaux et 
20 pots de froment; i4° le prieuré 
d'Avarreville, 3o pots de froment en 
deux redevances; i5° le prieuré de la 
Taille, 2 cabots et 6 pots de froment, 
et 1/3 de poule, en trois redevances; 
16° li> prieuré de Saint-AIicbel-du-Bosq, 
à Varanguebec, rente hypothèque de 
ï')o livres; 17" l'église de Besneville, 
1 I. i5 s.; 18° l'église de Gouey, H li- 
vres; 1 9" l'église de Neliou, G I. 2 s. G d. ; 
20° l'église d'Ourviile, 1 livre; 9>° l'é- 
glise de Saint-Cyr, iG livres; 22° l'église 
de Saint-Maurice, 3 livres; 28° l'église 
de Saint-Martin-du-Mesnil, 1 boisseau 
de froment de 2/1 pots; 2/1° la chapelle 
Sainte-Anne et Sainte-Marthe en Saint- 
Germain-le-Gailiard, 3o livres. (Arch. 
Manche, Q'", 18.) 

'-) Nous n'avons rien trouvé permet- 
tant de penser que la conunuuaulé de 
Fierville ait dû, à une date récente, 
s'imposer pour rebâtir son presbytère; 
le fragment de l'inventaire de 1 790 , que 
nous rapportons plus loin sous l'article 
26, laisse à penser tout au contraire que 
les paroissiens n'avaient eu (pi'à se louer 



KIRRVILLK. 



251 



1-7° D'être assujettie à des formalités dispendieuses, quand il 
s'agit de reconstructions et de réparations à son compte, et de faire 
autoriser à cet effet une levée de deniers sur les possédant-fonds 
dans son territoire, frais qui quelquefois égalent ceux de l'ouvrage 
même, et quelquefois pourraient les surpasser; 

18° Des formalités qui surchargent la jurisprudence, rendent 
la justice excessivement lente et dispendieuse, au point qu'il est 
souvent plus expédient de souffrir l'injustice que de réclamer la 
justice. Elle ne se plaint pas moins de l'éloignement des tribunaux 
supérieurs, du trop de degrés de juridiction''^, et des différentes 
compétences qui ne font qu'embarrasser; 

i(f De la multiplicité et variation momentanée des édits, dé- 
clarations, règlements et ordonnances qui affectent les finances, 
qu'on viole souvent faute de les connaître, et qui souvent ne sont 
qu'à la connaissance des receveurs des bureaux, à la bonne foi 
desquels il faut s'en rapporter, et semblent en partie extorqués de 
Sa Majesté par les financiers pour multiplier les amendes en mul- 
tipliant les contraventions. Elle ne se plaint pas moins d'être 
obligée de reconnaître et d'avoir pour juges, en ces choses, des 
créatures mêmes des financiers, ce qui rend ceux-ci en quelque 
sorte juges et partie; 

2 0" De la vénalité des offices que devraient obtenir seul le mé- 
rite et la capacité, ce qui contribue à rendre la justice grandement 
dispendieuse et rend considérablement coûteuses en bien des cboses 
les actions pour lesquelles on est obligé de se servir exclusivement 
du ministère de ceux qui les achètent, comme dans les ventes à 
encan et autres. C'est, pour assurer un léger avantage au gouver- 
nement, en faire coûter aux particuliers le double, le triple, le 
(|uadruple et souvent au delà de ce qu'il leur en coulerai!, s'ils 



à cet égard de la conduite de leur curé. 
La dernière pièce que nous ayons est 
un yirrél du Conseil du -j février 176'j^ 
autorisant une levée de A79 livres pour 
la refonte des cloches. (Arcli. (Calvados, 
G i333.) 

Dîmes. — Les dimes de la paroisse 
appartenaient pour le tout au curé. On 
lit au Pouillé, f° /i6, r" : Fierville, pa- 
tron, le seigneur du lieu; le curé pos- 
sède toutes les dimes de la paroisse, 
avec environ a 5 vergées déterre en au- 
mône. Produit : 100 boisseaux de lio- 
raent, mesure de 2/1 pots, i^o d'orge, 
5o d'avoine. Menues et vertes, ^o li- 
vres; ponnnes, iod ii>res; laines et 



agneaux, .5o livres; aumônes, Co livres. 
Total (en 1798): 880 — 3oo = 58o.'i 

Nous n'avons pas la Déclnralion de 
ij;)0. En 175/1, le déport avait été 
allermé par 800 livres et les charges, 
an lolal vraie valeur 1,^22 livres. Déri- 
mes, 93 livres. (Ihweaade Montebourfi, 
Arch. Calvados, C /i38A.) 

('^ La paroisse de Fierville apparte- 
nait à la haute justice seigneuriale de 
Neliou, qui allait pour l'appel et les cas 
royaux au bailliage de Saint-Sauveur- 
le-Vicomte. (juekpies tenanciers seule- 
ment, dépendant de la haule justice de 
Rriapicbec , ullaiiMit au Imilliage de Va- 
Ingues en appel. 



252 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



n'étaient pas assujettis ainsi à se servir d'un liomme à i'cxclusion 
(le tout autre; c'est, pour tirer deux ou trois livres sur quelqu'un 
dans un cas accidentel, lui en faire débourser quelquefois trente. 
On souhaiterait que le gouvernement ne cherchât jamais la res- 
source aux besoins de l'Etat, en vendant à des hommes avides le 
droit d'en vexer les sujets; 

Qi" Que, pour prendre ses assurances, on soit assujetti aux 
mêmes formalités pour des objets de rien, comme pour des objets 
importants; pour un répertoire de guenilhïs comme pour le réper- 
toire d'un mobilier considérable; d'où il peut arriver et arrive 
uefois ([ue les frais égalent la chose qui les occasionne, quel- 
uel'ois même la surpassent, et ([u'aprrs (|ue la mort a enlevé un 
père à des enfants pauvres et bas âge, la même loi (pii veut leur 
assurer le peu de bien qu'il leur laisse, les en dépouille par les 
frais de son exécution; 

9 9" Qu'on mette des entraves au bien de l'humanité, et que 
ceux qui veulent le faire, soit en fondant de petites écoles ou 
autres établissements de charité, soit en assurant aux pauvres un 
secours permanent, ne puissent pour cela donner de leur bien sans 
des frais immenses qui découragent la charité, ni acquérir à cette 
intention autrement que sur le roi et sur le clergé, ce qui n'excite 
pas également la confiance à cause des changements et variatio)is 
qui y sont à craindre ('^. En assujettissant les biens ainsi donnés à 



(|U('1( 

( 



'■' Cf. lo cahier de Bncqiicbosq , 
art. ;? , suprà, p. 16/1 et la noie. Il ne 
[)araît pas tout à fait exact de dire que 
les bienfaiteurs des établissements cha- 
ritables ne pouvaient faire de fondations 
cpi'en rentes «sur le roi ou sur le 
clercén; la proliibilion portée contre les 
[jens de main morte en {jénéral, rd'ac- 
(|uérir, recevoir ou posséder des fonds 
de terre, maisons et droits réels, renies 
foncières non rachetables, même des 
renies constituées sur des particuliers^ , 
ne s'appli(|uail, en réalité, qu'aux fon- 
dations faites par acte de dernière vo- 
lonté : les donations entre vifs pouvaient 
porter sur toutes espèces de biens, à la 
condition, toutefois, que les donati'urs 
obtinssent des lettres patentes du roi 
autorisant la libi-ralilé. C'est ce qui res- 
sort très nettement des articles 18 et 19 
do VKdit d'aunt f/à;) : 

K 1 H. Déclarons n'avoir entendu com- 
prendre dans les dispositions des arti- 
cles 1/1, if), 16 et 1 7 ci-dessus les ren- 



tes constituées sur nous on sur le clergé , 
diocèses, pays d'Etat, villes ou commu- 
nautés ([ue lesdits fjens de main morte 
pourront accpiérir et recevoir sans être 
obligés d'obtenir nos lettres patentes; 
voulons qu'ils eu soient dispensés même 
pour celles qui sont acquises dans le 
passé. 

a ) (). Voulons qu'à l'avenir il ne |)uisse 
être donné ni acquis, pour l'exécution 
des fondations mentionnées en l'arti- 
cle 8, que des rentes de lacpialite mar- 
(piée par l'article précédent, lorsque 
lesdites fondations seront faites par des 
dispositions de dernière volonté; et si 
elles sont faites par des actes entre 
vifs, il ne pourra être donné ou acquis 
pour l'exécution desdites fondations 
aucun des biens énoncés en l'article 1 h , 
qu'après avoir obtenu nosleltres patentes 
et les avoir fait enregistrer, ainsi qu'il 
est porté par ledit article, le tout à 
peine de nullité. ?! {Edit xur les établis- 
sements el acquisitions des gens de ynain- 



FiEUVlLLE. 



253 



payer les impôts comme tous autres biens, on ne voit pas quel 
tort il résulterait pour l'Etat de ces sortes de donations; 

'î'S" De n'avoir aucune part au choix d'un homme qui lui est 
aussi important qu'un pasteur " ; que ce choix soit laissé au libre 
arbitre d'un seul, qui, souvent éloigné de la paroisse à laquelle il 
présente et ne la connaissant même pas, ne peut savoir quel homme 
lui convient; que ce choix soit exposé à être souvent déterminé par 
la brigue, la faveur, l'intérêt, tandis qu'il devrait l'être uniquement 
par le mérite et par des qualités personnelles analogues à la pa- 
roisse à diriger ; qu'il soit exposé à tomber sur un homme (jui, étant 
et venant d'un pays éloigné, différeiit de mœurs, d'usages, et même 
de langage, de celui où il est appelé, ne peut guère convenir à 
ceux à qui il est donné, qui par la même raison ne peuvent guère 
lui convenir eux-mêmes. Il lui paraîtrait bon que le patron, soit 
laïc, soit ecclésiastique, si on veut lui conserver ce droit, fût obligé 
de choisir entre un nombre déterminé cpie la communauté ou un 
consistoire ecclésiastique aurait droit de lui présenter. Elle pourrait 
ajouter qu'elle voit quelquefois avec déplaisir des prêtres finir dans 



morte, Versailles, août 17'if), «^lans 
IsAMBEiiT, XXII, 326, n° 658.) 

La paroisse de Fierville possédait une 
petite école depuis probablement le 
coranioiicement du .\vii° siècle, mais 
vraiseud)lablement fort mal dotée. (Voir 
VElat (les écoles dans le diocèse de Oni- 
lanccs, diT'ssc vers la Un du xvii'' siècle, 
Arcli. Maucbe, D /ii.) 

(') CI", le cahier d'Ajjneaux, art. 1, 
S i (dans IIippeau, Cahiers, t. II, p. 87). 
Dans le droit féodal normand, le pa- 
troiinjfe des cures peut appartenir aux 
sei'fiieurs à trois tilres différents, pour 
avoir bàli, fondé ou doté nue éjflise. Le 
palron;ifr(. n't'iitraîne pas d'ailleurs né- 
cessairement le droit de jjré'sentation; 
aux lermcs mêmes de Tarlide \!fi de 
la Coiitinne réf innée, le ])atron qui a 
fait don à Téfflisc de son héritage ne 
peut y réclamer «autre chose cpic 
ce qu'il a expressément réserve», et 
si l'acte est muet, il ne lui est re- 
connu qu(^ des ])rivilè(jes honorili(pi('s, 
sans la présentation. Mais au cas ([uil 
ait retenu ce droit, l'évècpie est astreint 
à instituer le sujet présenté, à moins 
d'indiffnilé absolue; ce qu'on exprime 
en disant qu'il y a alors collation né- 
cessaire. En fait, dans le diocèse de 
Coutances, ceUe dernière situation j)a- 
rait avoir élé plutôt rare: les patrons 



mentionnés au Poiiillé apparaissent le 
plus souvent, les laïques du moins, 
comme de simples patrons honoraires. 
La cure de Fierville faisait à cet égard 
exception; le seigneur patron, en 178g, 
Jean-Adrien-Félix Folliot, était présen- 
tateur à la cure, {l'ouillé, P l\i] r".) 

On consultera utilement sur la (|ues- 
tion le jielit Traité du tirait de palro- 
nagc et droits lionoriJiqHes à l'usafre île 
la province de Normandie, inséré pai' La 
Tournerie à la fin de son Traité des fiefs , 
p. Iwïi à fi']h. L'auteur ne juge pas au- 
trement cpie notre cahier la persistance 
du droit de présentation dans la pro- 
vince au profit des laïcs, «neaucoup de 
seigneurs, écrit-il, sont envieux du litre 
d(; patron pn-senlateur; mais on doit 
bien réiléchir qu'il est [dus flatteur 
d'abandonner le droit de choisir un 
sujet à ceux qui sont plus eu état par 
eux-mêmes de le connaître, je veux dire 
les supérieurs ecclésiasiicpies, (pu^ de 
s'en rendre soi-même le {[arant, les pa- 
trons étant obligés eu conscience de pr é- 
senter aux bénéfices, surtout à charge 

d'càme, les sujets les plus dignes 

Qu'un patron soit donc fort exact dans 
son choix, qu'il le fasse pour la gloire 
de Dieu et de l'Eglise. <? (La TounNKRiE, 
Traité des fiefs à l'usa/re de la province 
de Normandie , jj. 'loG.) 



25 ^i BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

la pauvreté une vie (ju'ils ont {glorieusement usée dans le ministère, 
et il lui paraîtrait juste que, puisqu'on ne les a pas fait participer 
aux bénéfices, on prît annuellement sur les bénéfices de (pioi leur 
faire, à eux et à leurs semblables, un sort bonnéte dans l'infirmité 
et la vieillesse ; 

a/i° Des constestations qu'on ne volt (pie trop souvent entre les 
pasteurs et leur troupeau, contestations qui ne peuvent être plus 
déplacées et plus dangereuses, pour ne pas dire scandaleuses, et 
(pi'il lui paraîtrait bon de prévenir et d'empêcber, en constatant 
( t fixant d'une manière la plus claire, la plus positive et la plus 
iniiforme les droits du pasteur ou ce qui lui est dû, afin qu'il put 
en jouir, sans cesser de jouir de l'estime, de l'amitié et de la con- 
fiance de ses paroissiens, dont il a si besoin pour leur rendre son 
ministère utile ''^; 

2 5" Du droit odieux ou plutôt de l'usage abusif des déports. 
(Mu', après que la mort lui a enlevé un pasteur, lui enlève aussi ses 
(limes et tout le revenu du bénéfice, la prive de celui qui, en qua- 
lité de vicaire ou de coadjuleur, travaillait avec lui au bien spiri- 
tuel, pour lui substituer un prêtre dont le bon marcbé seul a fixé 
le cboix, l'empécbe pendant un an de jouir du nouveau curé qu'on 
lui a donné, et sèvre ses pauvres de tout secours sur le patrimoine 
de Jésus-Christ, quelquefois et trop souvent dans un temps oîi les 
secours de la charité sont plus nécessaires, dans le temps d'une 
maladie épidémicjue qui, après avoir enlevé le pasteur, continue de 
désoler le troupeau '-^ ; 

96° De l'usage abusif de (juantité de riches bénéfices simples, 
qui ne servent le plus souvent aujourd'hui qu'à nourrir dans l'opu- 
lence d'oisifs ecclésiastiques, et à les mettre en état de vivre sans 
partager le fardeau du ministère: ceux qui ont donné ces revenus 
ont prétendu faire une (ruvre pie, mais s'il est permis d'en faire 
cet usage, (|uelle œuvre pie ont-ils faite d'en dépouiller leur famille 

(') Les observalions plutôt acorl)os iu)m\e, clcn. (Etal des biens nal.,} alo- 
du cahier, qui paraîtraient impliquor g-wes, Arch. Manche, Q*' lO.) 
quelque récent démêlé entre le curé de -> Sur le droit de déport, voir ce 
Fiorvillc et ses paroissiens, ne s'accor- que nous avons noté sous lo cahier de 
dent pas précisément avec les termes Camhernon, art. 4 (au tome 1"', p. fi37). 
dans lesquels les oITiciers municipaux Quoi que dise le cahier, lo déportuairo 
rendent compte de leur visite aux bàli- élimt tenu de faire desservir le hénéiicc 
ments|)resbytéraux et à l'église en 1790. devait payer la pension du vicaire, s'il 
A cette date, en effet, ils reconnaissent y avait un «vicaire fondé??. Mais beau- 
que «le curé de ladite paroisse de Fier- cou|) de vicaires dans les paroisses ru- 
ville a l>ien employé aux réparations n<'>- lales étaient seulement payés par les 
cessaires l'arpent qu'il a reçu de son curés; il est probable que. dans ce cas, 
prédécesseurs, ils ajoutent même que les déportuaires essayaient d'en faire 
••il a administré avec la plus sévère éco- l'économie. 



KIEUVILli'. 



255 



pour enrii'hir successivement des lamilies étrangères? On prend 
sur ies revenus de l'Etat pour aider ceux qui ont essuyé des pertes, 
pour ateliers de charité, pour des liopilanx et aulres ('taMissenicnls 
consacrés au bien et au soulagement de riuimanilé; il paraîtrait 
bien plus juste et bien plus sage d'y consacrer ces sortes de biens; 
ce serait les rendre à leur première destination, qui est d'être 
employés en œuvres pies; il en résulterait un bien et un soulage- 
ment universels, celui de l'humanité et celui de l'Etat-'^; 

'2n" De voir quehpielois dans son territoire, comme il ne se voit 
que trop partout ailleurs, des fonds mal cultivés et qui ne rappor- 
tent presque rien, faute de talents et d'activité de la part de ceux 
à qui ils appartiennent; il lui paraîtrait bon que la loi autorisât à 
bannir ces fonds au profit de ceux qui en sont propriétaires, ce 
serait faire leur avantage; ils en loucheraient du moins la valeur 
intrinsèque, tandis qu'ils n'en tirent presqu'aucun parti; ce serait 
le bien des fonds, ils seraient mieux cultivés et mieux compotes; 
ce serait le bien de l'Klal, les productions y deviendraient plus 
abondantes, tout v rapporterait; enfin ce serait le bien de la com- 
munauté, qui en tirerait plus aisément les deniers royaux, et ne 
verrait pas dans son sein des gens qui sont pauvres avec du bien; 

28° Qu'on laisse incultes et en landages quantité de territoires 
considérables; s'ils étaient défrichés et mis en culture, il en résul- 
terait un jour le soulagement et le bien-être de l'Etat par leur con- 
tribution aux impôts; et les partageant entre les bordiers qui en 
profitent, ils n'auraient point à s'en plaindre, puisqu'ils y trouve- 
raient un moven d'étendre leurs propriétés''^'; 



Cj U^ n'existait point à Kiorville, d'a- 
près VKtat de ijfjo, d'autre bien eccié- 
siastiquo que la cure, consistant en : 
maison presbytérale, jardin et cour de 
3/4 de vergée, deux |)ortions de pré 
de chacun i vergée, un petit bois taillis 
de 1 vergée i/a, et une pièce d'au- 
mône de 9A vergées (le tout non est.); 
les olliriers municipaux signalent, en 
outre, (piatre créanciers de rentes ecclé- 
siastiques; Y Etal des rentes, que nous 
avons analysé plus haut, en donne une 
liste sensiblement plus complète (sous 
art. 1 5, suprà , p. aSo). 

L'ensemble des revenus ecclésias- 
tiques dans la paroisse était estimé à 
3,757 livres en 1787, par les contrô- 
leurs de vingtièmes. (Arcli. Calvados, 
C 6rM9.) 

^'' Cf. Quettehou, art. 8; Varouville, 
arl. 8; le Vrétot, art. 28, etc. La (jues- 



tion du partage des comminiaux préoc- 
cupait universellement les esprits en 
1789; elle avait fait l'objet à la der- 
nière séance de l'assembh-e du di'parte- 
ment de Valognes, d'un remanpiable 
rapport où apparaît à la fois le désir 
alors général de mettre lin au régime 
des communaux et la divergence des 
esprits sur le mode d'application de la 
réforme. 

Sur le |)rincipe, tout le monde était 
en elfet d'accord; les communaux de- 
vaient être jiarlagf's pour être mis en 
valeur; seule l'appropriation iudi\ iduellc 
pouvait en lirer cpielque chose. Seule- 
ment comment devaient-ils être parta- 
gés? la division devait-elle se faire par 
feux, par chefs de familles, ou bien 
(levait-on les n'parlirrfau pied la perche /> 
entre les possédant fonds déjà de la 
commune? Lune et l'autre opinion 



256 



BAILLIAGE SEGONDAIRK DE VALOGNES. 



29" De ia cherté du bois dont le prix est augmenté de plus de 
moitié depuis seulement ((uatre ans, dans le temps même que 
toutes les forêts dont elle est environnée sont en coupe, ce qui 
ferait souhaiter que les forêts du roi fussent mieux entretenues, 
mieux plantées et mieux gardées ; 

3o° D'un vice trop commun et trop peu empêché, d'un désordre 
affreux, la source de mille autres, la crapule, la débauche. On 
permet aux parents de déshériter leurs (înfants pour des causes où 
ils leur manquent moins de respect que lorsqu'au mépris de leurs 
leçons et de leurs soins, ils se plongent dans un vice aussi honteux, 
aussi déshonorant pour l'humanité, qui peuple l'Etat de malheu- 
reux, pour ne rien dire de plus, et le prive quelquefois des talents 
les plus utiles. D'ailleurs, quelle triste perspective, pour un père, 
de voir avec trop de certitude que le fruit de ses sueurs, de ses 
travaux et de son économie, sera après sa mort dissipé comme en 
un moment de la manière la plus vilaine et la plus honteuse, et 
(|ue c'est en vain que la nature lui parle en faveur d'un enfant que 
la crapule a rendu sourd à la voix de la nature et de la raison? Ne 
serait-il pas à souhaiter que la loi fournît à ce malheureux pèr(> 
un moyen de soustraire ou son lils à la débauche, ou son bien à la 
débauche de son fds? 

3 1" J^]lle croit devoir se plaindre (pi'on lui fasse partager le ser- 
vice de la mer, sans lui en faire partager les avantages, et (ju'on 
l'exclue du droit de varech, dépendant ne doit-elle pas être réputée 
des bordiers, à qui les déclarations et les arrêts donnent ce droit, 
puis(|ue c'est parce (ju'elle est côte à la mer et près de ses bords, 
(Hi'eile est comprise dans le service des côtes ?''^. D'ailleurs, n'est-ce 



('laionl vivomenl soutenues et leurs par- 
tisans apportaient à l'appui des ar<;u- 
ments tiislori(iues sur ia nature orijji- 
naire des conimiuuuix, de valeur très 
discutable et sur lesquels nous ne pou- 
vons insister ici. Le rapporteur de ras- 
semblée de \ alojfties avait lort<'ment [len- 
clié pour le j)arla<ji' par feux, crie pauvre 
comme le riche partageant par parties 
égalesn. Ce procédait semblait <'n ellet 
le plus équitable-, mais économicpie- 
nient il ne pouvait s'empêcher d'observer 
que, «dans ce système, la part seule 
de riiommc aisé pourrait être mise 
en valeur, le pauvre, dénué de moyens, 
ne |)ouriait defi-iclierT). Cette {[rosse 
dilliculfe n'a\ait pas arriHi- toutefois l'as- 
sendilée, (]ui se faisait peut-être queUpie 
illusion sur crie secours (lue lesnouveaiu 



propriétaires se prêteraient mutuelle- 
ment les uns aux autres». (Assemblée 
iVéleclunt de Ynlogiipx , rapport du Bu- 
reau du Bien public, s. du 29 octobre. 

1788, {"'2h.) 

C Sur ia coupe du ff varech de ro- 
cherîi et le j)nvilè{fe des paroisses dites 
borda II tes, voir ce que nous avons noté 
sous le cahier de Saint-Malo-de-la-Lande , 
art. 3 (au tome 1", p. 5(i5). La liste 
des paroisses autorisées à faire la coupe 
avait été adminislrativement arrêtée au 
commencement du xviii"' siècle, par la 
Déclaration du roi du 3o mai 17^1, 
pour les côtes des provinces de Flandre, 
Boulonnais, Picardie et ^'ormandie. La 
paroisse de Fierville, bien (ju'olle fût 
com|)rise dans le rayon de di'ux lieues 
de Kl côte de ramiraiiti' de i'orbail et 



FIERVILLE. 



257 



pas nuiro à l'agricullure, que de restreindre ce droit aux paroisses 
(|ui touclicnt immédiatement la mer, et qui sont déjà assez privilé- 
giées par leur plus grande proximité? 

3 9° Elle demande le rétablissement des états provinciaux, et 
que leur formation soit comme celle du Daupliiné; * demande éga- 
lement qu'on délibère en commun aux Etats généraux, et que les 
résolutions s'y fassent à la pluralité des voix'''*. 

Enfin elle remontre que son territoire est de valeur la plus mé- 
diocre, et qu'après les plus grands frais qu'exige son exploitation, 
il trompe souvent l'espérance du cultivateur '-l Qu'elle ne peut 
guère suppléer à sa mauvaise qualité, et l'améliorer, à cause dos 
mauvais chemins qui conduisent à la mer; qu'il est d'ailleurs sou- 
vent dévasté par le man ou ta, qui en dévore les productions de 
toute espèce, altacpie jusqu'à la racine des arbres fruitiers, et les 
fait périr. En un mot, qu'elle n'a aucun commerce et qu'elle est 
peuplée de misérables. 

Tel est le cahier de ses plaintes, doléances et remontrances, 
qu'elle a rédigé, clos et signé comme dit est au procès-verbal de 
son assemblée, ce 8 mars 1789, 

J. Hochet, Hyndic, J. Eustache, P. Le Pastourel, N. de la 
Pierre, P. -F. Le Chevallier, Jacques Lepetit, N. Le 
Camnellier, g. Pecquelx, p. Ymares, j. Thoaias, 
P. Eustache, J. Lefarer, F. de la Pierre, Le Saulnier, 
N. Eustache, P. Flambard, P. Lelurez, A. Flamrard, 
P. Hochet, J.-F. Lepetit, G. Buret, J. Eustache, 
Pierre le Vast, N. Benoist, J.-F. Vasselin, F. de la 
Motte, P. de la Cour, .L-F. Le Pastourel, P. Moulin, 
Jean Benoît, F. Lepetit. 



Carteret, et comme toile soumise au 
service des gardes-côtes, n'est point 
portée sur les talileaux annexés à relie 
déclaration, non |)lus que dans les ar- 
rêts (lu Conseil, qui, posti'ricurement, 
en 1733 el 1783, avaient ajouté un 
cerlain nombre de paroisses aux listes 
primitives. Voir Déclaralinn <hi roi au 
sujet dcH hrrbps de mer connues sous le 
nom de varech ou vraicq, sas on jfoii(>s- 
nmn, sur les cales des provinces de 
Flandre, pays conquis el. reconijuis , liou- 
lonnois, Picardie el Normandie, Ver- 



sailles, 3o mai 1781, (Arcli. Calvados, 
G 3o68.) 

'•' Le passage entre les signes ** a 
été ajouté en interligne. 

'- Le Méin. stdt. de ijSi jugeait de 
même la paroisse : n-tierville, seigneur 
M. des Carreaux de F'olliol; 708 acres 
de (erre lahouraMe, peu de plant et 
188 vergées de pré. Fonds ingrat et de 
peu de valeurs (P 1 3). 

J'roduil moyen en grains (eu i7<)3) : 
7,3/15 boisseaux, mesure de ti!i pots. 
(Arch. nat. , Div ii'j, 5i,) 



258 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



FLOTTEMAN VILLE-HAGUE ''. 



1, Procès-verbal d'assemiîlée. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, 11, piccc non cotée. 

Original sijjné. Inédit. ) 

Analyse : (formule du modèle iuipriiné gënëral). — Date de l'assemblée : 
8 mars. — - Comparants (2 4) : Jean Sanson, Félix Travers, George Voisin, 
Jacque Lecourl, Jean Quoniam, Baptiste Lonepveu, Nicolas du Moncel, 
George du Moncel, Jean Lenepveu, Charles Fleury, Julien Lecourt, Jean 
Leconte, Jean Paisdut, Jean Leportier, Jean Travers, Jacque Quoniam, Louis 
Leblond, Thomas Vautier, Jean Le Canu, Guillaume Simon, Jacque Rouxel, 
Robert Bonnissent, Thomas Lemarcliand. — Nombre de feux : 70'^'. — Pu- 
blication : ffle 1" mars, par Monsieur notre curé'^. — Députés : Jacques 
Lecourt, Joseph Lenepveu. — Signatures (iH) : Félix Travers, Jacques Le- 
court, C.-J. Lenepveu, George Voisin, Jean Leportier, Jean Sanson, Thomas 
Le Marchand, Bon Rouxel, Guillaume Simon, C. Dumoncel, J.-F. Le Cannu, 
G. Lecourt, J. Lenbveu. 



2. Cahier de doléances. 

(Ms. lirchives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, I, pièce non cotée. 

Original signé. Inédit.) 

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté 
de la paroisse de Flottemanville-Hagiie^^\ 

En conséquence de l'ordonnance du lieutenant du bailliage de 
Cotenlln à Valognes, conformément à la lettre du roi et au règle- 
ment fait et arrêté par Sa Majesté le i^/j janvier dernier, lu et 
publié par M. le curé de ladite paroisse au prône de la messe de 
dimanche dernier, et lecture faite par le syndic issue de ladite 
messe et affiché à la principale porte de l'église dudit lieu, se sont 
ce jourd'hui assemblés la partie majeure du tiers état de ladite 
communauté; et après avoir considéré sur ce que dessus, deman- 
de[nt] : 

1° Demande qu'il plaise à Sa Majesté réduire toutes les impo- 
sitions qu'il plaira à Sa Majesté imposer sur ses sujets soient 

(•' Arrondissement do Chorhourg, '•') Le rallier reproduit, sans idées nou- 

canlon de Reaiiniont. vellcs, mais en les abrégeant, quelques 

(■^' Mouvement de population en articles seulement de celui d'Acqueville, 

1787 : N. i3, M. I, D. 11. — Popn- paroisst' voisino qui relevait aussi d'Alen- 

lation actuelle : 385 halùtants. çon-en-Cotcntin {aiiprà , p-73). 



FLOTTEMANVILLE-HAGUE. 



259 



rédnit[es] en une seule, et que tous les fonds sans exception y con- 
tribuent dans leur proportion (^'; 

2° Que presque toutes les paroisses de ce canton ont contribué 
au marc la livre de leurs tailles 5 l'ouverture des grandes routes de 
cette généralité sans presque en bénéficier en rien -', demanderaient 
que ces mêmes deniers fussent employés à la réparation des clie- 
mins de traverse pour pouvoir transporter les engrais avec plus de 
facilité pour l'augmentation de l'agriculture; 

3" Demande] nt] lesdits habitants à être maintenus dans la pro- 
priété et jouissance paisibles de leurs landages, dans lesquelles 
possessions [ils] sont très souvent inquiétés par les directeurs des 
domaines pour les arenter (sîc) ou fournir des titres de propriété, 
et dont lesdits habitants ont la possession de temps immémorial, 
possession qui a toujours été si respectable aux yeux du souverain. 
Ces landages étant d'un grand service à ces habitants pour la nour- 
riture des bestiaux qui servent à l'agriculture et pour le chauffage 



les pauvres 



(3), 



'^^ Cf. Acqueville, art. ii. — Les im- 
positions de Flottemanviile-Hague pour 
1789 s'élèvent à : taille, 1,000 livres; 
ace, 656 livres; cap., 648 livres; cor- 
vée, 332 i. 2 s. 10 d.; vingt., i,ao3 1. 
10 s. 5 d.; terr. , ii5 livres; bât., .38 
livres. Au total, 8,991 1. i3 s. 3 d. 

Lignes : 126, dont io3 propriétaires 
exploitants (pour 838 1. 2 s.), et 99 
fermiers (pour It 18 1.). — Ih-mléfric's : 
le curé, M' Louis Auvray (présent à 
Coutances); et pour la noblesse, la 
veuve et enfants du sieur de Sainl- 
Floxel Diisaussey (c. n., 9/j 1.), les 
sieurs Blondel (en., 6 1.), Beauprey 
la Moisson (c. n. , i5 1.) et de la Cha- 
pelle du Buisson (en., 18 1.), noblfs 
non possédant fief. 

Biens des privilégiés. — Nous n'avons 
de renseignements précis que pour les 
possessions des ecclésiastiques. 

L Biens-fonds : 1° la cure, consis- 
tant en maison presbytérale, bâtiments 
d'exploitation, jardin d'une vergéi-, |)ré 
de cinq quarts de vcrgi'c , se|)t pièces en 
labour et landnge s'entrelenant et con- 
tenant ensemble 3o vergées, deux au- 
tres pièci's faisant 6 vergées (le tout non 
est.); 9' le prieuré de Sceaux et Sainle- 
Helaine, maison, plusieurs pièces de 
terre faisant ensmuble 2/1 vergées (est. 
230 1.), un moulin avec petit jardin 
(aff. 370 1.); 3° les obitiers d'Ur\illi', 



Ao vergées de terre en labour et lan- 
dage (aff. 180 ]., est., en 1792 , à /i,ooo 
livres en capital) ; 4° les obitiers et fa- 
brique d'Acqueville , i3 vergées 1/9 de 
terre en labour (non déclarées en 1790, 
est. , en 1 792 , à 9,500 livres en capital). 

II. Rentes : 1° le prieui'é de Sceaux, 
rentes et treizièmes sur la moitié de la 
paroisse (est. 100 livres de rente et sou- 
missionné en 1792 pour 2,000 livres 
en capital); 9° l'abbaye de Montebourg, 
renies seigneuriales non spécifiées, fief- 
fées par 10 livres de rtMite au sieur 
Mesnildot ; 3° le collège , rente non dé- 
clarée, est., en 1792, à 9,000 livres en 
capital. 

L'ensemble des biens ecclésiastiques 
de la paroisse est estimé, en 1787, à 
3,35 1 livres par les contrôleurs des 
vingtièmes. (Arcb. Calvados, C 6519.) 

(^) La prestation en argiwil représen- 
tative de la corvée ne se levait pas pré- 
cisément dans la généralité au marc la 
livre de la t^iille, mais proportionnelle- 
ment au chiffre de la taille , des acces- 
soires et de la capitation réunis. P./ur 
réleclion de Valognes, elle avait été fixée 
|)ar rassemblf-e provinciale au seplmne 
du montant de ces trois impositions 
réunies. {Coniple rendu, j». i58.) 

t^) Cf. le cahier d'Acqueville, art. 5 
(e\posé beaucouj) plus précis et dé- 
taillé). Le Méin. slal. de i']3i ne donne 

»7- 



2G0 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



A" Que les possédant fonds soient déchargés de la reconstruc- 
tion des presbytères''', en considération de ce que les curés décima- 
teurs sont ordinairement les plus riches de leur paroisse et par 
conséquent plus en état d'en faire dépense que des propriétaires 
chargés d'impôts et souvent d'une grande famille'^'; que partie même 
de ces [)ropriétaires ne peuvent même subvenir à l'entretien de leur 
propre ménage et d'ailleurs les curés veilleront mieux à leur entre- 
tien. 



point (le renseignements sur l'impor- 
tance des ffcommunes» on question : 
cfFlottemanville-Hague, seigneur M. le 
marquis de Longaunay; ^hà acres de 
terre labourable, quoique peu do plant. 
Fonds très maigre, ao vergées» {f no). 
D'après une Déclaration de 1 68 1 , les 
habitants tenaient en commun .35o ver- 
gées. (Arch. Manche, A 3689.) 

L'inventaire de 1790 donne des di'- 
lails intéressants sur les diflicullés qu'a- 
vait entraînées avec le domaine la pos- 
session des «landages» de la paroisse. 
L'origine du débat venait do ce que le 
domaine possédait aussi dans la paroisse 
des biens-fonds considérables, sinon 
comme revenu, du moins comme éten- 
due (bois dit de Baudienbourg, l\o ar- 
pents on broussaille, bois dit de Va- 
rengrou, ioo arpents, etc.). Le tout 
était estimé en 1792, par les olhciers 
municipaux, à aS livres seulement, de 
revenu, 3oo livres de capital. {Etat 
des biens nat., Cherbotirg, Arch. Manche , 
Q*-'ii.) 

'■' La paroisse de Floltemanville ve- 
nait d'èlro entraînée à des dépenses assez 
considérables pour la réparation de son 
presbytère. Nous avons un Arrêt du 
Conseil, en date du 18 mai 178a, au- 
torisant los habitants à s'imj)Oser d'une 
somme do 8,970 livres pour réparations 
à leur presbytère. (Arch. Calvados, C 
1828.) (]otlo somme n'avait aj)|)arom- 
mont pas sulli, car, on 1787, nous re- 
trouvons une demande du curé. M" Au- 
vray, réclamant la visite do son prosby- 
lére, ffdont l'étal de vétusté' exige soit 
de gi'ossos réparations, soit une recon- 
struction intc'gralen. [Cwrespondancc de 
l'iiitfndaul à la dalo du ah septembre 
I 7<S'7. Ibidem, G. 1 3.")i .) 

Lt's oITiciors munirij)aux (ibsiMvenl en 
1790 que trie |>rosbytère est en très 
nia;ivaisélal : la grange, quoique neuve, 



a la couverture du côté du midi toute 
déversée, le reste est on assez bon état; 
l'église a besoin de réparations». [Etat 
des biens nul., loc. cit.) 

DÎMES. — Les décimatours de Flotte- 
manville-llague étaient le curé pour un 
tiers, et le prieur de Sceaux, membre 
de l'abbaye do Saint-Taurin d'Evreux, 
pour les deux autres tiers des grosses 
dîmes. Nous n'avons pas la Déclaration 
de ijQo du prieur. On trouverait, sans 
doute, quelques renseignements dans 
un Etat général des renies, fermages et 
revenus de l'abbaye de Saint-Taurin, 
i']83-i']rjo (Arch. Eure, H8o4), que 
nous n'avons j)as eu la facilité de con- 
sulter. Pour la cure, voir la note sui- 
vante. 

(^) La cure de Floltemanville-Hague , 
sans être des plus médiocres, ne parait 
pas cependant avoir été aussi riche que 
le cahier le laisserait croire. Dans sa 
Déclaration de 1790,1e curé fait savoir 
qu'il no possède , avec la maison presby- 
téralo, que 86 vergées de terre d'au- 
mônes, estimées valoir 3oo livres de 
rovoiui. Il n'a que le tiers des grosses 
dîmes, avec les anciennes novales et 
toutes les menues. Los premières sont 
allorméos depuis huit ans pour 1,100 li- 
vres par an et deux louis de pot-de- 
vin; il s'est réservé en outre un petit 
canton nommé Iloulbeq , qui est aiVermé 
à part 90 livres, et la dîme excrue sur 
une petite forme nommée la Genestel- 
lerie, dont les fermiers lui offrent 100 
livres. Les novales, (jui portent sur 35o 
vergées do terre, valent 200 livres; los 
inenui's donnent, en laine et agneaux 
:i6o livres, en pommes /i5o , en lin 1 ao, 
on trémaine 3o. Le total, qui n'est pas 
donné', doit atteindre près do 2,700 li- 
vres. Aucune charge n'est indiquée. 
(Déchir. originale, a6 novembre i'/QO, 
Arch. Manche, Q^"' 18.) 



FLOTTEM ANVILLE-PRÈS-V ALOGNES. 



261 



Le pn'sent caliier fait ot arrêté en l'autre page par nous habi- 
tants cejourd'huy 8 mars 1789. 

F. Francis, Jacques Lecourt, G.-J. Lenki'Vku, George Voi- 
sin, Jean Quoniam, Jean Leportikr, Thomas Li; Mar- 
chand, Bon Rouxel, J.-F. Le Cannd, C. Dumoncel, 
Guillaume Simon, J. Leneveu, G. Le Saulnier. 



FLOÏTEMANVILLE-PRÉS-VALOGNES 



(I) 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes , II, pièce non cotée. 

Orig'iiial si{jné. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle généra! iini)rimë). — Date de l'assemblée : 
fr8 mars 51. — Comparants : Aes habitants de la paroisse de Flottemanviile- 
près-Valognes5,. — Nombre de feux : 100 '^^ — Publication : 1" mars, par 
Brevains, vicaire. — Députés : Loriot, Gibert. — Signatures (17) : Jean 
Loriot, Blrnoif'^', J. Le Faiconnier, Pierre Gibert, Jean Le Bat, Louis Le 
Lairis, Jean Dipont, .Jean Fafin, Louis Fafin, J. H eu douane, J.-F. Jouanne, 
J. Jannet, Jacques Le Saunier, Jeau Le Breton, Jean Boitar, Jacques Quo- 
niam, J.-M. Le Bat, syndic. 



(" Arrondissement de Valognes, can- 
ton de M()ntel)our;j. 

''^' l'opulation en 1793 : ii() habi- 
tants (N. 8, M. 6, D. 16). — I^opuia- 
tion actuelle : 3 38 habitants. 

'^) Co BuRNOUF était i'iionimo d'af- 
faires, l'intendant, si l'on veut, du sei- 
gneur de Klotteman ville, m" Charles 
Dancel, époux de la demoiselle du 
Moncel. H administrait pour le seigneur, 
le plus souvent absent et résidant à 
Paris ou à Valognes, les deux terres de 
Flottemanvilli' et d'Ktienville, qui ne 
comprenaient pas moins, parait-il, en 
1790, «de 900 vergées d excellente 
terre, d'un produit de so livres à la 
vergée, donnant un revenu total de 
90,000 livresn. La seigneurie de Kloltc- 
manviile comprenait encore un moulin 



et des rentes sei^^neuriales et casualités , 
qui faisaient monter le |)roduil d'en- 
semble à 8A,ooo lirres. Nous emprun- 
tons ces renseignements à M. Lecacheux , 
qui a retrouvé et publié une intéres- 
sante correspondance do l'intendant 
Buinouf avec son maître, des années 
1780 à 1799. (Voir Lecaciirux, Un xei- 
Ipx'Hv bus-noiinand à l'époque de la 
kéindution, dans Mém. Soc. anhéolog. 
de Valognes, t. I (1879-1880), p. 3.') 

" 59-) 

Sui\ant M. I.ecarbeux (p. Sf)), 1 in- 
tendant Hurnoufourait ét('' le rédacteur 
du présent caliier de Flottemanville en 
1789. Nous ignorons sur quelli' |)reuve 
M. L.ecacl)eux a fondé cette assertion, 
(jui , au surplus , n'oiïre rieû d'invrai- 
send)lable. 



262 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE YALOGNES. 



2. Cahier de doléances. 

IMs. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes, II, pièce non cotée. 
Original sijjné. Ed. Lecachedx, Documents pour servir à l'histoire de Montebourg, I, 
p. i49-i56.) 

Procès-verbal de doléances des habitants de la paroisse 
de Flottemanville-près-Valognes. 

Moyennant l'attention bienfaisante de Sa Majesté touchant l'as- 
semblée des Etats généraux et invitant son peuple à lui porter 
jusqu'au pied du trône ses peines, plaintes et doléances, la com- 
munauté de la paroisse de Flottemanville-près-Valognes, assemblée 
ce 8 mars 1789 pour nommer des députés en conformité des vues 
de Sa Majesté, a l'honneur de lui représenter et à la nation, — 
que le nombre des vergées cp'elle possède est très petit '^', que son 
terrain est d'une médiocre qualité, qu'elle est privée de prairie et 
bas-fonds, qu'elle n'a aucune lande commune et marais, cjue ses 
habitants en grand nombre ne pourraient subsister sans les charités 
publiques, nonobstant quoi elle paye une forte taille et les ving- 
tièmes en proportion (2'; qu'outre ces sommes considérables elle 
paye depuis très longtemps, pour la confection des nouvelles routes 
ordonnées par Sa Majesté, sans qu'elle en ait jamais profité; qu'elle 
est traversée par le vieux grand chemin du bourg de Prétot, de 
celui du Pont-l'Abbé pour venir à Valognes et ensuite à Cher- 
bourg (^^, [qui] est si mauvais par son sol et le défaut de carrière 



('^ Mém. stat. i']3i, fol. i v" : crFlot- 
lomanville , soi^rncur M. de I^otlfinaii- 
ville; 476 acres de lorre labourable [et] 
pàturafje, plantées en pommiers, et 
110 vergées de prairies; fonds médio- 
cre". (La commune actuelle est cadas- 
trée pour /i85 hectares.) 

Produit moyen en grains (en 1798): 
9,70.5 boisseaux, mesure de 16 pots. 
(Arcb. nat., Div bit, 5i.) 

W lm|)Ositions de la paroisse pour 
1789 : taille, 1,3^10 livres; ace, 81 4 
livres; cap., 802 livres; corvée, 611 I. 
17 s. ad.; vingt., 1,097 1. 6 s. 3 d. ; 
terr., iSa livres; bât., hh livres. Au 
total, 5,0^1 1. 3 s. 5 d. 

Lignes : 106, dont 91 propriétaires 
exploitants (pour i,o5o 1.) ot i5 fer- 
miers (pour 38 1 l.). — Priviléjrics : le 
curé, M" [""rançois Fortain (représenté à 
Co ilaiices) ; la demoiselle Diuuoiicel , 



épouse de M. Cb. Dancel, seigneur du 
lieu (c. n., 90 liv.). 

t'> Le Pont-l'Abbé, ancienne pa- 
roisse, actuellement liameau de la com- 
mune de Picauville (arr. de Valognes, 
canton de Sainte-Mère- Eglise), au pas- 
sage de la rivière d'Ouve. Un cbemin 
ancien venant du bourg de Prétot (arr. 
de Coutances, canton de la Haye-du- 
Puits), mettait en ell'et en communica- 
tion, en passant par le Pont-l'Abbé et 
la paroisse de Flotlemanville, la ville de 
Valognes et le bas Cotentin avec la ré- 
gion de Périers et de Coutances. Ce 
cbemin (sur les cartes modernes, che- 
min vicinal n° a4), dont il est question 
déjà dans les documents du haut moyen 
âge, et qui eut au xiv'' siècle une im- 
portance stratégique considérable, est 
indiqué à la lin du xviii* siècle comme 
^devenu à présent si défectueux qu'il 



FLOTTEMANVILLE-PRÈS-VALOGNES. 263 

qu'elle ne lire pour ainsi dire rien de sa production; quoique la 
plus grande partie des nouvelles routes soient faites, elle paye autant 
pour l'entretien que pour la confection; qu'outre tous ces paye-- 
ments elle est écrasée par les frais des huissiers du bureau des 
finances de Gaen et des sentences émanées de ce siège au sujet de 
différents chemins qui la traversent, elle paye encore pour les ré- 
fections des ports de Grandville et des prisons de Gaen dont elle 
est éloignée de >ingt lieues au moins '^', et d'autres sommes qu'il 
serait trop long de rapporter, et qui sont bien au-dessus de ses 
forces. 

La bonté de Sa Majesté n'ayant mis aucunes bornes aux remon- 
trances qu'elle permet à ses sujets, ladite communauté a encore 
l'honneur de lui représenter et demander : 

i" Que le tiers état soit en nombre de représentants au -moins 
égal à celui des deux autres ordres; 

2° Que ce point important soit avant tout réglé, que les trois 
ordres resteront unis, sauf à se partager en bureaux, mais que les 
voix se compteront par têtes et non par ordres; 

3" Qu'il soit fait des lois invariables pour la constitution de la 
monarchie, qui n'en a point eu jusqu'à présent; 

k° Que l'une de ces lois sera qu'il ne pourra être levé aucun 
impôt sur les sujets sans le consentement exprès de la nation en 
assemblée d'Etats généraux; 

5° Que lesdits Etats généraux seront déterminés à époques pé- 
riodiques et fixées la première fois à trois ans au plus de la pro- 
chaine assemblée et par la suite de cinq ans en cinq ans, sans qu'il 
reste de commission intermédiaire, 

6° Que le consentement aux impôts n'aura pour terme que l'es- 
pace d'une tenue d'Etats à l'autre, et que tout sujet pourra se dis- 
penser de les payer, si le consentement n'est renouvelé; 

-y" Que lesdits Etats généraux auront seuls le droit des lois 
générales, les(|uelles sanctionné(!S par Sa Majesté auront toute la 
force convenable, que les parlements seront tenus d'enregistrer ces; 



doit être consid<''ré comme absolument 
à refaire dans toute sa iongueurn. (Mé- 
moire [de l'intendant de Caen^ pour ser- 
vir de réponse aux questions contenues 
dans la lettre de M. Necker du 8 septem- 
bre 1777» route n° 3o, Anli. Calvados, 
GS^jS.) Depuis 1780 toutefois, des 
travaux considc'rables y avaient été en- 
trepris, particulièrement à la chaussée 
traversant les marais du l^ml-rAlibé. 
Voir Etal de situation au 20 juin ijS'j 



des ouvra i>es et dépenses faits par Jean 
Besson, pour la réparation de la chaussée 
lies marais <hi Vunl-l' Abhé. (Arcli. Cal- 
vados, G 3869.) 

t'^ Pour l'explication de ces imposi- 
tions locales, voir les notes sous les 
cahiers de la lîloutière, S 1 (imposilion 
des hàlinients de justice), et de Cau- 
leloup, arl. lo (port de Granville), 
toutes deux au t. I, p. 168, n. 1, et 
270 , n. 2. 



Wl 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



lois et de les promulguer dans leur ressort, sans pouvoir en arrê- 
ter l'exécution par des arrêts de surséance ou modification quel- 
con([ue ; 

8" Que les États provinciaux seront établis pour toutes les parties 
du royaume, particulièrement pour la Normandie qui a un droit 
particulier de les faire rétablir, n'ayant été que suspendus et sui- 
vant la promesse que Sa Majesté en a faite dernièrement f^'; 

if Qu'il n'y aura qu'un seul impôt sur les terres, sous une seule 
dénomination, et que tous subsides seront supportés indistincte- 
ment par toutes les classes de citoyens sans qu'il y ait aucun privi- 
lège ni exemption; 

1 0° Que quand il s'aj^ira de guerres ou autres affaires nécessi- 
teuses et urgentes, les Etats généraux en seront informés, et s'ils 
trouvent que les unes et les autres soient indispensables , ils déter- 
mineront jusqu'à quelle somme il sera mis des impôts additionnels, 
qui ne pourront avoir cours que pendant un temps fixé, faute de 
quoi la nation pourrait se dispenser de payer et ne serait nullement 
garante des emprunts qui seraient faits à cet effet; 

1 1° Que lesdits États généraux prendront connaissance par le 
détail des dettes de l'État, des sommes perpétuelles et annuelles à 
payer par icelui, fixeront la dépense de chaque département, feront 
réduire les pensions exorbitantes, celles qui n'ont aucun mérite 
réel et prendront les précautions pour qu'à l'avenir elles ne soient 
accordées qu'au vrai mérite et jusqu'à concurrence de 6,ooo ou 
8,000 livres tout au plus, aux personnes les plus distinguées; 

1 a° Que les États provinciaux auront l'administration de leur 
province, la liberté de choisir le mode des répartitions, la manière 
de les faire percevoir et parvenir au trésor royal à moins de frais 
possible. En conséquence, qu'il pourra être demandé la suppres- 
sion de tous ofhciers qui gêneraient cet allégement des peuples; 

i3° Qu'il soit établi une commission pour réviser les lois, sur- 
tout pour l'abréviation des procès; il est inouï que les procédures 
ne finissent pas plus qu'elles no font, la communauté a malheureu- 



C Allusion à VAirêl du Conucil /]>ti 
fixe an i" mai suivant la tenue des Etais 
généraux du royaume et suspend jusqu'à 
cette époque le rétahlissemenl de la tJnir 
plenière, Versailles, ÎS août 1788. (Isam- 
BRRT, XXVIII, 11° a5o8, p. ()ii; le texte 
manque.) Le roi y annonçait son inten- 
tion de nUaldlr les Ktats particuliers 
<f dans les provinces où ils ont existé'! , 
et cette promesse assez vague avait sufli 



])0ur l'aire éclore toute une littérature 
de dissertations et de mémoires sur les 
anciens Etals de In province. (Voir Me- 
)no)re concernant les anciens Etals de 
Normandie, par le duc dMIareourt (dans 
llii'PEAU, Le GouverneinenI de ISdntian- 
die, tome V, Appendice, p. Ii'^o) cl 
toute la série de i)étltions et d'adresses 
des villes réunies à la suite, p. ^^33- 
^i83.) 



FLOTTEMANVIIXE-PRl'S-N ALOCNES. 



265 



sèment sous les yeux une affaire (|ui n'iist pas finie et qui dure 
depuis plus d'un siècle ''^ Y a-t-il chose plus ruineuse? 

i/i" Qu'il ne soit levt^ aucune milice quelconque, Sa Majesté 
trouvant assez de monde volontaire; chaque tirage coûte à chaque 
paroisse une année de taille ^'"^; 

iS" Que les portions congrues soient portées à 1,200 livres au 
moins, aux dépens des gros décimateurs, si mieux ils n'aiment 
abandonner ce qu'ils perçoivent dans la paroisse ''^^; 

1 6° Qu'il ne sera nommé aucun curé qu'il n'ait travaillé au 
moins six ans dans le ministère ou à l'instruction de la jeunesse; 

1 '7" Que les déports seront entièrement supprimés dans les 
endroits où ils ont lieu; 

18" Que les colombiers et garennes soient détruits et que les 
seigneurs soient tenus de faire déduction des deniers royaux sur 
les rentes que leur doivent leurs vassaux^''; 



O Le cahier fait évîdemmont allusion 
à un fait local, (|iie nous ne pouvons 
préciser. Le fief du lieu relevait de la 
haule-juslice de Varenguebec, avec ap- 
pel nuement au Parlement. 

(^' La paroisse de Flottemanville four- 
nissait à la milice de terre, pour le 
régiment provincial de Bafse-Norman- 
die, bataillon de Saint-Lô. En 1788, 
tirant avec la communauté de Négre- 
viile , les deux paroisses avaient présenté 
ensemble 96 garçons, sur lesquels 36 
avaient été déclarés exempts, 3 fuyards, 
1 6 infirmes , 6 trop petits. Un peu plus 
d'un tiers, exactement 36 garçons, 
avaient tiré au sort pour fournir 3 mi- 
liciens. ( Relevé des procès-verbaux de 
tirage, ijSS, Arch. Calvados, C 1916.) 

(■'') La paroisse de Flottemanville était- 
elle à portion congrue ? Nous n'avons 
pas la Déclaration de ijgo. D'après les 
ofliciers municipaux , la cure consiste en 
maison presbytérale, basse-cour, grange, 
pressoir, cour et jardins de /io perches 
environ et une seule pièce d'aumônes 
d'une vergée (est. 3oo livres en capital 
à cause du bois) «sans rentes ni au- 
cuns droits à prétendre sur personne tî. 
L'ensemble n'est pas estimé, mais cette 
déclaration ne suppose pas un bénéfice 
bien riche en tous cas. 

Biens ecclésiastiques. Le même in- 
ventaire ne signale dans la paroisse 
d'autre bien ecclésiastique , avec la cure , 
qu'une «técole des fillesn, consistant en 



une petite maison avec jardin d'une 
perche et demie (est. 10 1.) et deux 
pièces de terre plantées (est. 1,200 I. 
en principal), et pour les i-entes : 1° l'é- 
cole des garçons, 2 5 livres par le sei- 
gneur, et 2° l'église du lieu, 38 rede- 
vances faisant ensemble 1 3 boisseaux de 
froment (est. 46 I. 16 s. 9 d.) et i65 1. 
10 s. en argent. {Etat des biens nal., 
Valognes, Arch. Manche, Q''"' 16.) 

L'ensemble des revenus ecclési:isti(|ues 
de la paroisse est estimé, en 1787, a 
2,100 fivres seulement, par les contrô- 
leurs des vingtièmes. (Arch. Calvados, 
C 6519.) 

(*' Sur ce qu'il faut entendre par la 
«déduction des deniers royaux^ , voir la 
note sous le cahier de Dangy, art. 29 
(au t. I, p. 3oo). 

Le fief de Flottemanville, auquel ap- 
partenait la seigneurie de la paroisse, 
appartenait en 1789 à la demoiselle Du- 
moncel , épouse du sieur Charles Dan- 
cel ; et il y avait certainement des 
extensions de fi(>fs voisins. 

Etat des rentes de tjQO non r(»trouvé. 
Nous savons seulement qu'il était dû au 
domaine, d'après le dernier Elat, ali 
boisseaux et i5 pots 1/2 de froment 
mesure de 18 pots, dg boisseaux et 10 
pots d'avoine, a8 1. 19 s. 11 d. en ar- 
gent, et 29 1. i3 s. 3 d. de menues 
rentes, ensemble produit coninuin 2 68 1. 
8 s. 10 d. (Arch. Manciie, A 3365.) 

Le seigneur de Flottemanville possé- 



266 



BAILLIAGE SFXONDAIRE DE VALOGNES. 



1 9° Que les lettres de cachet et autres actes attentatoires à la 
liberté du citoyen soient abolis et cjue la loi seule veille au bon 
ordre; 

2 0° Que chaque laboureur et cultivateur puisse avoir chez lui 
une arme à feu pour la garde de sa maison et s'en servir pour tirer 
corneilles et autres oiseaux malfaisants, sans être exposé à pourrir 
dans les prisons, comme le font faire depuis quelque temps la plus 
grande partie des seigneurs; 

ai" Que pour ranimer le commerce, éviter que les terres ne 
soient ensemencées, il sera permis de prêter à cinq par cent d'in- 
térêts pour un an et établir des peines pécuniaires, mais grièves 
contre ceux qui exigeraient un intérêt plus fort; 

9 9° Qu'il sera défendu aux jeunes gens de mettre leur bien en 
viager et surtout à des deniers si forts comme il se pratique depuis 
quelques années, parce que cela ruine les preneurs et empêche la 
population des autres; 

9 3° Que la liberté sera rendue au commerce, en reculant aux 
frontières tous les droits de traites dans l'intérieur; 

96° Qu'on supprimera jusqu'au nom de gabelle, que le sel sera 
rendu libre et marchand, sauf à établir un prix au marais salant 
pour dédommagement du produit, et que les bureaux des finances 
soient supprimés comme onéreux; 

9 5° Qu'on lève toutes les entraves qui sont données à l'agricul- 
ture et au cultivateur, ensemble aux actes de la société , en modi- 
fiant les droits de contrôle et autres, en donnant des tarifs clairs et 
précis qui jettent loin de nous cette inquisition de finance; 

96° Que tous les bénéficiers seront tenus de pourvoir à l'entre- 
tien des bâtiments qui leur servent '^^ et soient tenus de les habiter, 
ainsi que de contribuer au moins d'un huilième dans les impôts, 
n'étant obligés ni à semer ni labourer, ce ([ui leur fait un sixième 



(lait dans la paroisse un colombier ol 
une garenne, au sujet desquels des dil- 
ficultés menacèrent de s'élever entre lui 
et les habitants à la fin de l'année 17S9. 
La correspondance de l'iiilendaiil Hur- 
nouf nous monlie d'ailleurs que M. Dan- 
cel , informé des réclamations de paysans, 
conseilla sagement de tries laisser faire?! , 
et se résigna sans dilliculté au sacrifice 
de sa garenne et de ses pigeons. (Leca- 
GHEDt, article cité, p. 55.) 

(') Les paroissiens de Flottemanville 
venaient d'être mis à contribution de 
800 livres pour des réparations à leur 
presbytère; mais il semble bien qu'ils 



n'aient ])as eu de reproches à faire à cet 
égard à leur curé. Les olliciers muni- 
cipaux observent en effet, en 1790, que 
ffle presbytère a été fait bâtir par le 
curé actuel en 1788 et 1789, que le 
parfait en a été jugé... Pour la construc- 
tion de ladite maison , ledit sieur curé 
a reçu de sou prédécesseur la somme de 
i,3o() livres, et des paroissiens celle de 
800 livres, et il a fourni le reste, qui a 
été pour lui une somme considérable, 
vu la grandeur des bâtiments, qui est 
d'environ li^ pieds de long sur ,97 de 
large, de dehors en dehors^. {Etat des 
biens uni., Valognes, loc. cit.) 



FLOTTEMAISVILI.E-PRES-VALOr.NES. 267 

au moins du revenu d'une paroisse, *c'est-à-dire ceux qui possèdent 
des dixièmes ^^' *. 

Voilà le présent cahier que la communauté de la paroisse de 
Flottemanville-près-Valognes a mis aux mains de M' Jean Loriot et 
M' Pierre Gibert, tous deux de ladite paroisse qu'elle a choisis, et en 
a retenu un double pour mettre dans ses archives, avec toute liberté 
de pour elle et en son nom se trouver à l'assemblée du tiers état 
qui se tiendra à Valognes demain lundi 9 du courant, aux fins par 
lesdits députés aidés des autres leurs concitoyens aviser aux moyens 
les plus propres et les plus capables de remplir les vues bienfai- 
santes de Sa Majesté et servir la nation. 

Jean Loriot, Pierre Gibert, J. Lefaulconnier , J. Heudouanne , 
BuRNouF, Jean Le Bret, Louis Le Saunier, Jacques 
QuoNiAM, Jean Lebrkton, J.-F. Jouanne, Jean Boitar, 
Jacque Le Saumeu, J. Coqloin, Jean Fafin, Jean Jan- 
net, Louis Fafin, Jean Dupont, Jean Lebat, syndic. 



FONTENAY-EN-GOTENTIN ^'\ 



1 Procès-verbal d'assemblée. 

(Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valojjnes , II , pièce non cotée. 
Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprime' général). — Date de l'assemblée : 
i"mars. — Comparanls (19) : Guillaume Filliâtre, Guillaume Lelièvre, 
Jacques Cabieux, Jac(jues le Pont, Jean le Pont, Jacques Hervicu, Pierre 
Groidt, Guillaume Hervieu, Ghai'les Davourie, Louis Maurouard, Cliarles 
OUivier, Gharles le Pont, Gliarles le Neveu, Charles Regnault, Jacques le 
Uouge, Guillaume Tniffaut-d'Engueville, Gilles Roux, Jacques Malcnfant, 
Jean Ilaulemaniore dit Heuzel. — Nomhre de feux: loo'^'. — Puhlicalion : 
le 1" mars, par Jacques-François-Louis Le Luhois, prêtre curé. — D('putés : 

") Le passage entre les signes ** est et d'autre part nous n'avons point de 

raturé. Au lieu de dixièmes, il faut Déclaration de 1 790 pour la paroisse, 
d'ailleurs, vraisemblablement, lire des (^î Aujourd'hui Fontenay-sur-Mer, ar- 

Atmes. rondisscmeiit de Valognes, canton de 

DImes. — Nous n'avons pas de ren- Montebourg. 
seignements sur leur répartition en O Population au dénombrement de 

1789; le PouHlé, qui nous sert babi- 1798 : 5/i6 liabitants (N. i3, M. 3, 

tuelleinent, présente une lacune consi- D. 10). — Population actuelle : 35 1 

dérable pour le doyenné de Valognes, habitants. 



268 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

Guillaume Trlffact, sieur Dcngueville, M° Jacques le Rolge. — Signa- 
tures (16) : Jacques Le Pont, Jacques Cariedx, G. FilliÀtp.e. G. Lelièvre, 
Jean Le Pont, J. Hervied, Pierre Groult, J. Herviedx, Cliai'les Davourie, 
Louis Maurouard, Charles Olivier, G. Leneveu, Jacques Le Rooge, Charles 

Le Pont, ReGNAULT , TRDFFAUT-D'ENGnEVILLE. 



2. Cahier de doléances. 

Ms. Archives de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Valognes. ], pièce non cotée . 
Orijfinal sijfiié'''. — Edit. : 1° Hippeau, Cahiers II, p. ili3-4i7; Lfxachedx, Documents 
pour servir à l'histoire de Monlebourg , I,p. i35-i4i.) 

Cjukier des doléances , 'plaintes el remontrances faites far Guillaume 
Fillidlre, Guillaume Le Lièvre, Jacques Cahieux, Jacques Le 
Pont, Jean Le Pont, Jacques Hervieu, Pierre Groult, Guillaume 
Hervieu, Charles Davourie, Chai^les Le Pont, Charles Le 
Neveu, Charles Regnault, Jacques Le Rouge, Guillaume Truf- 
faut-Dengueville, Gilles Rouxel, Jacques Malenfant el Jean 
Hautemanière , dit Heuzet, — tous nés français ou naturalisés, 
âgés de vingt-cinq ans, compris dans les râles des impositions , 
habitants de la paroisse de Fontenaij, dont la communauté est 
composée de loo feux, fait et dressé par les susnommés pour 
obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses Lettres données 
à Versailles, le a/i janvier l'jSg, pour la convocation el 
tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dis- 
positions du Règlement y annexé, ainsi qu'à V Ordonnance de 
M. le Lieutenant général du bailliage de Valognes : 

Art. 1". Les habitants susnommés supplient très respectueuse- 
ment Sa Majesté de vouloir bien réintégrer le tiers état dans ses 
droits primitifs, relativement aux contributions et impositions. 

— On sait qu'autrefois, nos rois, de glorieuse mémoire, ne 
mettaient d'impôts sur le peuple que du consentement de celui-ci; 
que, d'ailleurs, le Grand-Dauphin, père de notre auguste Mo- 
narque, a dit : que «toute imposition sur le peuple est injuste '^^55, 

(') Une copie déclarée «conforme à monn-nl do sa morl, fit brûler qiiaalili' 

l'original des Archives du département •' de pa|)iers, dans lesqin'ls il avait oon- 

a été déposée en mai 1889 dans les sif;a<'' ses idées sur l'admiaistralion pu- 

arcliives municipales de Fontenay. (Cow- Idique. tr()uoique sa prud(>nce, ajouto- 

municalion de M. A. Jeanne, institu- t-il, nous ait ravi un {fi-and nombre de 

leur.) pièces précieuses sans doute, ce qui 

(*' Vie du Dauphin, père de IjOitis W I, nous est ])arvenu de ses écrits est plus 

livre II. La citation est tronqui'C el lo que suflîsant pour nous faire connaître 

sens s'en est trouvi' sensiblemi'iit altéré. l'étendue el la sagesse de ses vues en 

L'auteur raconte que le Dauphin, au matière de gouvernement : Toute impo- 



FONTENAY-EN-COTENTIN. 



269 



et que si Charles VII ordonna de sa propre autorité l'imposition 
perpéliiolle de la taille, sans opposition de personne, c'est que 
tout le monde était convaincu (Villaukt, Histoire de France, tome \V1) 
que ce secours indispensable maintenait la sûreté publique, et que 
le prince n'en abuserait pas (^'. Ce même peuple conserve toujours 
les mêmes sentiments pour ses souverains, et Henri IV, l'un 
de ses meilleurs, en était bien persuadé, lorsqu'il disait au duc de 
Savoie, qui lui demandait un jour quels étaient ses revenus : «Je 
n'en sais rien, répondit ce grand monarque, je ne compté point 
avec mes sujets; comme je m'en fais aimer, ils croient que tous 
leurs biens sont à moi, et je pense que tous les miens sont à 
eux. 57 

Art. '2. MM. les ecclésiastiques possèdent des bénéfices très 
considérables; MM. les nobles possèdent des terres et ont des 
revenus très étendus '-*; avec cela, tous jouissent de privilèges 
qui vexent absolument le tiers état, tels que colombiers, si 



silion sur les peuples, dit-il, est injuste 
lorsque le bien général de la société ne 
l'exige pasn. (Éd. Paris 1826, in-16, 
p. 100.) 

('^ ViLLABET, Histoire de France de- 
puis les temps les plus recules, éd. Paris. 
1770-1789, 36 vol. in-R". La partie de 
celte histoire relative au règne de 
Charles Vil, à laquelle est empruntée la 
f italien du cahier, est, effectivement, 
de Villaret. Cet auteur, qui avait pris 
la suite de l'histoire de France de 
rahbé Velly, au règne de Philippe VI 
(t. Vlll) , ne Ta menée que jusqu'au règne 
de Louis XI, à l'année j/i 6 g. La lin 
depuis cette date (au t. XVII, p. 3/i8) 
est l'œuvre de Garnicr, qui conduisit 
l'ouvrage jusqu'au règne de Charles IX , 
et fut lui-même continué par P^anlin- 
Desodoards. 

'-' L'inventaire de 1790 nous per- 
met d'apprécier l'importance des biens 
ecclésiastiques dans la paroisse de Fon- 
lenay. 

I. liiens-Jbnds : 1° la cure, maison 
preshytérale, bâtiments d'exploitation, 
cour et jardin muré, une pièce en her- 
bage de G vergées nommé ' le Grand 
jardin, et 20 sols de rente foncière (le 
tout non estimé); 9" la cha|)elle Saint- 
Jacques annexée à l'église, pièce dite le 
clos Saint-Jacques, ^occupée de vignes 
sauvagCb"5, de la contenance di- i3 ver- 



gées (aflermée 160 Uvres); 3° l'abbaye 
de Montebourg, pièce en herbage dite 
le Clos Poulain, de 20 vergées (affer- 
mée ioo livres; la Déclaration de l'é- 
véque dit plus précisément ^09 1. 10s.); 
lx° l'obiterie de Fontenay, onze pièces de 
terre, la plupart en herbage, avec mai- 
sons, plant, etc., faisant ensemble ûtt 
vergées, partie louée en deux baux de 
35o et i5o livres, partie fait valoir par 
les obitiers. 

II. Rentes : 1° l'abbaye de Monte- 
bourg, rentes féodales de 2 A boisseaux 
de froment, 10 razières d'orge, un 
pain et une poule ; 2" l'église de Fon- 
tenay, 17'! 1. 8 s. 6 d., en plusieurs 
parties de renies tant foncières qu'hy- 
pothèques. 

III. Dunes. Les gros décimateurs 
étaient, d'après les officiers munici- 
paux, le curé pour cinq sixièmes des 
grosses dîmes, l'abbaye' de Montebourg 
pour le sixième restant. La Déclaration 
de ijgo n'a pas été retrouvée pour la 
cure; l'évèque de Coutances, comme 
abl)é de Montebourg, a déclaré sa part 
affermée [)ar 270 livres. (Déclarations 
de Coutances, n° 53, foi. 60.) 

L'ensemble des revenus ecclésiasti- 
ques de la paroisse de Fontenay est es- 
timé, en 1787, à 5,012 I. 10 s. par les 
contrôleurs des vingtièmes. (Arch. Cal- 
vados, C 601 y.) 



270 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



divisés et subdivisés, garennes, chasse, pêche, etc. — Cepen- 
dant, ces deux classes ne payent pas, pour raison de leur 
fortune, proportionnellement ce que paye le tiers état. Ce même 
tiers supplie donc Sa Majesté de vouloir bien, sinon extirper, 
du moins alléger des droits qui lui sont si onéreux et qui sont 
peu profitables aux deux premiers ordres, leur ayant été seu- 
lement octroyés pour leur simple plaisir et satisfaction, tandis que 
le tiers état s'exténue pour se procurer sa subsistance; d'ailleurs, 
les lois qui veillent à l'intérêt de ces privilèges sont, pour l'ordi- 
naire, très mal observées, puisque, les garennes n'étant point 
muraillées, les lapins ont en tout temps la liberté de divaguer sur 
le territoire limitrophe, qu'ils dévastent singuHèrement. — Les 
pigeons, ces volatiles si nuisibles, tombent dans les champs, dans 
le temps de la semaille comme dans celui de la récolte, enlèvent 
aux malheureux paysans des grains qu'ils ont récoltés à la sueur de 
leurs fronts et dont ils devraient jouir, ce qui n'est pas. Qu'au 
point, ils n'osent ni se plaindre, ni murmurer de ces vexations, 
dans la crainte d'encourir l'indignation de leurs seigneurs dont ils 
dépendent si étroitement. Les suppliants espèrent que Sa Majesté 
verra d'un œil bénin et favorable leurs doléances et qu'il les déli- 
vrera d'un fardeau si accablant. Mais avant de finir cet article, 
nous supplions Sa Majesté de vouloir bien nous permettre de le 
terminer par ces paroles de M^' le Dauphin , ce prince dont la mé- 
moire est et sera toujours si chère aux Français : «Les exemptions 
sont souvent plus contraires à l'humanité que les impôts mêmes. ^ 
(Fze du Dauphin, livre II) '*'. 

Anx. 3. Lors de la confection des grands chemins royaux, notre 
paroisse de Fontenav payait, pour sa contribution, moins de 
.'Joo livres annuellement; maintenant qu'il n'y a plus que les 
entretiens, elle est imposée, pour ce chef, à 65o livres '^^, ce qui 



'*' Vie (lu Dauphin , père de Louis XVI, 
livre II : wLos rois doivent être infini- 
ment réservés à accorder des exemptions 
de tailles et de subsides, qui diminuent 
le revenu de l'Etat et font retoad)er sur 
le pauvre peuple tout le poids dont la 
faveur soulajj»; un polit nombre. 11 y a 
déjà, par toutes sortes de cbarjjcs et 
d'emplois, un si [jrand nombre d'(^xempts, 
que l'augmenter serait véritablement 
une injustice odieuse; tes exoinplionx 
sont SDUveid plus contraires à l'huiua- 
»ité fjuc les imfjôts mênws.v (Ed. cit., 
p. 102.) 



t^) Impositions de Fontenay pour 
1789 : taille, 1,900 livres ; acc. , i,26()l. 
16 s. 7 d. ; cap., 1,939 1. ^ **■ "^ *^* ' 
corvée, ()3i 1. 1 s. 2 d.; vingt., 2,84o 1. 
6 9. 3 d.; terr., a.ôl livres; bât., 9'! li- 
vres. Au total, 8,193 1. 9 8. 10 d. 

Lignes : 170, dont 89 exploitants. 
Priviléjpés : le cun», M" Jacques-Fran- 
çois-Loiiis Lelubois (présent à Coiitan- 
ces), le titulaire de la cbapelle Saint- 
.lacqiies de Fontenay, M"^ Pierre Muuton; 
et pour la nobl'sse, je seigneur et |ia- 
Iron, Maximilien-Marie-Pierre le Vi- 
lomle. chevalier, manpns de Blangy, 



FONTENAY-EN-GOTENTIN. 



271 



paraît d'autant moins juste qu'il n'est pas naturel que la façon d'un 
chemin, si solide pour l'ordinaire, soit moins dispendieuse que 
l'entretien ; il y a donc des exactions dans cette partie. 

AuT. k. Chose (étrange! si, dans une paroisse de campagne, il 
se trouve quelques malades, convalescents ou autres nécessiteux 
qui, ayant besoin soit d'un verre de vin ou de cidre, aillent le 
demander soit au curé, soit à un homme charitable, s'il y en a 
dans le cas de l'exaucer, ceux-ci ne pourront, sans s'exposer à 
une amende considérable , lui accorder sa demande. Il serait bien 
à souhaiter qu'on n'empêchât pas, du moins, quelqu'un do faire 
l'aumône à ceux qui sont dans l'indigence. 

Aht. 5. Les fonds composant la paroisse de Fontenay sont, en 
grande partie, marais, qui sont submergés les trois quarts de 
l'année; ce qui occasionne aux particuliers une perte considérable. 
Le surplus de ladite paroisse est, pour la plupart, occupé de joncs 
ou vignes sauvages, et chargé de rentes, tant en grains, pains, vo- 
lailles et œufs, qu'en argent, non seulement envers les seigneurs, 
mais encore envers les gens de mainmorte et autres; de plus, il ne 
se fait aucun commerce dans cette paroisse, et elle n'a aucune 
commune ni même de lande pour la soulager "^. Elle n'a pour 
toute ressource que la mer qui lui procure du varech et du sable 
pour l'engraisser'^^; mais la dilliculté de le charrier ou transporter 



seigneur ot patron de Fontaine -Étoti- 
pefour, Étreville-Bocage , Saint-Marlin- 
i'Hortier, Fontenay, Saint-Marcou, giand- 
baitli de Cotentin, etc. (non résid.),mes- 
sire Paul-Pierre-Augiiste Heliein , cheva- 
Hcr, seigneur du iiet de (Jourcy (non 
résid.) , et le sieur Poirier de l'isie , noble 
non possédant fief (c. n. , i /i i 1. i s. 6 d.). 

'') Le Méiîi. stal. de l'élection de Ca- 
renlan dressé en 1727 décrit ainsi ia 
paroisse : crFontenay : feux loh, marc 
1 2 s. 4 d., garde-côte; i,5o3 livres. 
Deux tiers en Iierbage, l'autre en 
labeur, et assez imposée. r> (Arcli. Calva- 
dos, C 27'!.) 

Produit commun en grains en 1798 : 
5,o/i8 boisseaux, mesure de 16 pots. 
(Anb. nat. , Div bis, 5i.) 

A l'égard des fiefs, les officiers mu- 
nicipaux observent en 1790 que «partie 
du territoire df cette municipalité rele- 
vait ci-devant du domaine, et une mo- 
dique partie de l'abbaye de Monte- 
bourgn. Il faut compléter cette indica- 



tion , en ce sens qu'il existait aussi deux 
fiels laïcs, le fief dit de Fontenay, appar- 
tenant au marquis de Blangy, et le 
fief de l'IsIe , relevant de la seigneurie 
de Confcy, au chevalier Heliein. 

Nous n'avons pas (TEtat des rentes de 
1790. UEtat de» hiens nattoiiait.v relève 
seulement les rentes seigneuriales dé- 
clarées pour le fief de l'abbaye de Mon- 
tobourg, savoir : iih boisseaux de fro- 
ment, 10 razières d'orge , une poule et 
un pain (non estimé); ÏÉtal du do- 
maine donne d'autre part les rentes 
dues au roi, savoir: 33 boisseaux 3/i 
de froment, mesur<' de 18 [lots, la 
boisseaux et 9 pots 3/4 d'avoine, et 
!? I. 5 s. a d. en argent, ensemble pro- 
duit commun 190 1. 3 s. 6 d. (Arcb. 
Manche, A 336.^.) Les officiers munici- 
cij)aux ont noté qu'il n'existait sur les 
fiefs de la paroisse «aucune corvée 
réelle» (/oc cit.). 

<-' La paroisse de Fontenay avait 
en ellet droit au varech, cemme fpa- 



272 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 

est des plus grandes, car la seule voie qui y conduit est une chasse 
«ui prend son origine à trois quarts de lieues de la mer, est aussi 
submergée les trois quarts de l'année, et qui, étant exhaussi'-ft de 
trois pieds seulement, en rendrait l'accès favorable en tous temps; 
ce qui se pourrait faire à peu de frais, puisque le gros sable et la 
pierre nommée galet se trouve à la mer en suffisante quantité. Par 
là cette chasse deviendrait très utile, non seulement à ladite pa- 
roisse de Fontenay, mais encore à au moins six circonvoisincs, qui 
n'ont point d'autre chemin pour aller à la mer, ce qui leur est à 
toutes absolument nécessaire pour graisser leurs terres, ([ui, sans 
ce secours, deviennent ingrates et ne produisent quelquefois pas au 
laboureur de quoi le dédommager des frais du labourage. Les 
suppliants prient donc Sa Majesté d'accorder une demande si juste 
et si légitime et dont l'octroi en serait si avantageux. 

Aivr. 6. Les suppliants observent à Sa Majesté que tous les de- 
niers qu'on lui paye pour toutes les impositions quelconques sont, 
avant de parvenir au trésor royal , diminués de beaucoup de leur 
valeur primitive, parce que, passant parles mains de tant de gens 
à solde, il en résulte une perte considérable pour l'Etat. 11 serait 
donc bien nécessaire de remédier à cet abus. Les mêmes suppliants 
pensent que si Sa Majesté voulait nommer une personne prudente, 
sage et honnête, qui porterait l'argent de plusieurs paroisses 
directement à Paris pour le verser entre les mains du trésorier 
royal , et que cet homme fût accompagné de troupes ou autres per- 
sonnes capables de le conduire et escorter sans danger ni inquié- 
tude, parce qu'on lui accorderait une somme convenable pour son 
voyage, l'Etat et ses membres en seraient d'autant soulagés. 

Les suppliants exposent encore à Sa Majesté que beaucoup de 
personnes payent leurs tailles et autres impositions hors la pa- 
roisse pour laquelle elles sont dues^^^, ce qui cause journellement 
des procès entre ses sujets. Ils supplient donc Sa Majesté de dé- 



roissc l)or(lante''. Nous lisons clans dans Quellolion et Rideanvillc. ) Voir Décla- 

Ics tableaux joints à la Dôclaralion de ration dit roi au suji't (1rs lierhen de mer, 

17.31, à farlicle de rAmiranlé de lo c«niiues .ions le nom de varech ou vraie, 

lion l' ne : ric. Vi'rsailles, 20 mai 17/19. (Arcli. 

fcAni. 6. Ceux des paroisses do Kon- Calvados, C 3o68.) 
ienay et ses hameaux, ()uinc\illc, Lestre ''^ Sur le paiement des impositions 

et Sainl-Vaasl-la-Ilougue, peuvent aussi hors paroisse, et la question des hors- 

fairc la roupe desdites herhes pendant tenants, on voudra bien se re|)orler à 

trente Jours des mois de janvier et fi'- ce (pu' nous avons noté sons le cahier 

vrier.i (La liste des paroisses hém'-li- d'Aumi'vilie-Leslrc, art. 10 {suprà, 

claires s'au(jmenta en 1783 de celles de p. (j'i). 



FONTENAY-EN-COTENTIN. 273 

fendre la transposition, qui ne rapporte aucun bénéfice à Sa Ma- 
jesté, et qui met injustement une paroisse en perte. 

Aut. 7. Chose abominable! des malheureux, qui n'ont ni pain 
ni argent et qui se trouvent par là obli[T('s d'emprunter à la mer de 
quoi former une partie de leur nourriture, faute de pouvoir acheter 
du sel pour y suppléer. D'autre côté, des gens, pour cause de ma- 
ladie, sont quel([uefois nécessités de recourir à cette eau salutaire, 
ainsi que pour leurs bestiaux et moutons qui ont quelquefois 
besoin de pareils secours. Cependant le tiers état, toujours vexé, 
n'a pas la liberté d'avoir recours à un élément que l'auteur de la 
nature lui a donné pour en jouir paisiblement. 11 est impossible 
qu'il y ait au monde loi assez inique pour interdire et défendre» une 
chose à laquelle ils doivent avoir un droit si légitime , ou , s'il y en 
a une, c'est que des gens sans humanité et sans religion ont sur- 
pris celle du prince qui l'a établie. 

Les suppliants ne doutent point que Sa Majesté ne soit effrayée au 
récit d'une telle abomination. Ils espèrent de sa bonté ordinaire pour 
son peuple qu'elle voudra bien la révoquer, et défendre aux bar- 
bares qui osent incjuiéter ce même peuple en pareille circonstance, 
de le faire à l'avenir et de ne plus violer les droits de l'humanité 
qui est la base de toutes les vertus. 

Le présent cahier contenant dix pages, celle-ci comprise, cotées 
et paraphées par première et dernière, a été ainsi dressé par les 
susnommés à l'issue de la messe paroissiale, pour être remis 
auxdits sieurs Truffaut et Le Rouge, députés pour l'assemblée 
qui se tiendra à Valognes devant M. le Lieutenant général, (pii se 
tiendra le g mars 1789, en présence du procureur du roi. Fait à 
Fontenay, ce i*"^ mars 1789, et signé double par ceux des habi- 
tants susdits qui savent signer. l)eu\ mots rayés nuls au présent. 

G. FiLLiÀTHE, Jacques Le Pont, G. Lklikvre, Jacques 
Cabieux, Jean Le Pont, Pierre GiiouT, J. Hervieu, 
Charles Davourie, G. Herviku, Charles Olivier, Louis 
Maurouard, Jacques Le Rouge, C. Leneveu, Regnault, 
Charles Le Pont, Trufeaut-d'Enguevilee. 



27/i 



BAILLIAGE SEGOiNDAIRE DE VALOGNES. 



FRESVILLE < '. 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

(Formule ini])rimée dont les blancs oui été n'inplis, Archives de la Manche, série B,n. cl., 
liasse Cahiers de Valognes. Orifjnal sijjné. Inédit.) 

Analyse : Date de Tasseinblf'e : i" mars. — Comparants : ries soussignés 
liabilants de la paroisse de Fresvillen. — Nombre de feux : i84^^'. — Publi- 
calion : i" mars, ptir Eustache, curé. — Dépulës : Josepb- Alexandre 
Keuillve, avocat; Hervé- François Le Monnier. — Signatures (i4) : P. Dc- 
CHEMIN, A. Lebouev, F. Enguebecq, J. Legodflet, p. Germain, J. Le Pionnier, 
J.-F. Lamele, j. Fouquet, Jacques Viel, J.-F. Marcadey, syndic, H. -F. Le- 
MONNiER, Jacque Catherine, H. Le Chevallier, J.-A. Feuillye. 

2. Cahier de doléances. 

(Aïs. Archives de la Manche, série B, n. cl. , liasse Cahiers de Valognes , II, pièce non cotée. 
Original signé. Ed. : LECAcnEUX, Documents pour servir à l'histoire Montebourg, i,p. iii-ii5.) 

Respectueuses remontrances et doléances que font les habitants de 
Fresville-en-Cotentin ^^\ 

La dette nationale est énorme, les citoyens de tous les rangs 
doivent concourir à l'éteindre, mais le monarque entouré de ses 
sujets ne veut pas s'occuper uniquement de cette tâche; il veut 
encore remédier aux maux qui accablent la nation. Les habitants 
de Fresville vont donc avec confiance détailler leurs demandes; les 
voici : 

i" Que les Etats généraux paraissent à des époques [fixes] et 
déterminées ; 

2° Que les Etats particuliers de la province lui soient rendus et 
qu'ils soient placés dans une ville du centre '*''; 



O Arrondîssemenl de Valognes, can- 
ton de Montebourg. 

<'') Mouvement en 1787 : N. 17, M. 7. 
D. 11. — Population actuelle : 585 lia- 
bilants. 

'^' Une copie, déclarée «conforme à 
Porijlinal des archives du département" , 
a clé transcrite sur les registres de déli- 
béra lions de Fresville, à la date dn 
mois de mai 1889. {Communicalion tic 
M. Jouet, instituteur.) 

f') Cf. le rallier de Brelleville, arl. a 



{suprà, p. 1 3 5). Le présent cabier repro- 
duit assez fréquemment des articles de 
celui de Brelleville; nous avons relevé 
en note les passages où l'inspiration 
commune est le plus marquée. 

Le Méni. stat. do 1737 pour Télec- 
lion de Carenlan décrit ainsi la pa- 
roisse : «Fresville : feux i36, marc 
la s. /i d.; garde-côte; 9,6.")9 1. Deux 
tiers en herbage, l'autre en labeur, peu 
de plant. Assez imposée, étant de vive 
terre n. (Arch. (lalvados, C 974.) 



FRESVILLE. 



275 



3° Que i'impôt soit simplifié, et que tous les ordres sans dis- 
tinction en soient passibles, qu'il ne puisse être prorogé ou continué 
sans le consentement de la nation ^^^; 

h" Que l'on voie par conséquent disparaître toutes les immunités , 
tous les pri\dlèges personnels (^^; 

5" Qu'il ne puisse être ouvert aucun emprunt que du consente- 
ment des Etats, dont la prochaine tenue sera lixée; 

(]" Qu'il soit fait une loi concernant la liberté des personnes: 
qu'un gouverneur de province n'ait pas le droit de faire empri- 
sonner sans forme de procès , sous prétexte de port d'armes ; 

7° Que l'on détruise les colombiers ; que l'on cesse de lever des 
soldats et des matelots canonnicrs par la voie du sort; qu'on 
anéantisse les garennes , et qu'on favorise l'agriculture ^^^ ; 

8" Que les chemins vicinaux soient à la charge des paroisses , et 



('' Impositions de FresviUe pour 
1789: laÛlo, 3,196 i. ; ncc, 3,097 1. 
5 s. 11 d. ; cap., 2,067 !• i5 s. 11 d.; 
corvée, i,o46 1. 4 s. 6 d.; vingt., 
5,4 1 5 1. 8 s. 3 d.: terr., 46o l; bât., 
i53 livres. Au total, 1 4,436 \. lU s. 
7 d. (Le rôle de 1789 comporte une 
augmentation de 46 livres au principal 
de la taille.) 

Lignes: 963, dont taS exploitants. 
— Privilégiés : \<i ruré,M° Jean-Jacques 
Euslache (présent à Goutances); trois 
nobles possédant lief, le seigneur messin' 
Louis, marquis de Matban, possédant 
le fief d'Auvers (non résid.); Jean- 
Baptiste de Briv, seigneur du fief de 
Beauchamp (non résid.), et Jacques- 
Henry-Pélage André, seigneur de Bois- 
André et du fief de Ver à Fresville (non 
résid.); les dames Bonne le Lorey (en., 
a5 I. 7 s. 2 d.), deGolleville(c. n. , 9 5 1. 
7 s. a d.), et le Coq de Saint-Sauveur 
(c. n. , 18 1. 9 s. 8 d.); les sieurs d'isam- 
berviile (r. n. , 36 1. 4 s. 6 d.) et Jacques- 
Pélage-Henry de Bois-André, capitaine 
de dragons à la suite du régiment Co- 
lonel-général, non possédants fief (c. n. , 
18 I. 4s.6d.). 

-' Cl. Grennevllle, art. 3; Brolte- 
ville, art, 3. La paroisse do Fresville 
renfermait un nombre assez considé- 
rable de terres nobles. Ls snigneurie du 
lieu appartenait au roi, comme repré- 
sentant les anciens barons de Saint- 
Sauveur; les autres fiefs laïcs étaient 
ceux d'Auvers-cn-Fresville, appartenant 
en 1789 à messire Louis, marquis de 



Mathan; de Thère ou de Ver, apparte- 
nant à M. J. Pelage André, sieur de 
Bois-André; de Beauchamp et de Percy, 
à M. Jean-Baptiste de Brix; de Vaulxet 
de la Varengère, à M. de SalTray. L'ab- 
baye de Saint-Sauveur et l'abbaye de 
Montebourg possédaient les fiefs du 
Ham et du Haut-de-Fresville. (Arg. 
Déclaration iG8â, Arcli. Manche, 
A363o.) 

Rentes. — L'Etat joint à l'inventaire 
de 1790 fait apparaître les rentes sui- 
vantes : 1° le domaine du roi, pour 
Saint-Sauveur-le-Vicomte, 30 rentiers 
et 3 pots de froment mesure de la 
pots, 8 boisseaux et 18 pots d'avoine 
même mesure, 2 pains, 3 poules et 
160 1. 8 s. en argent; 2° le même pour 
Valognes, 35 rentiers de froment me- 
sure de 1 3 pots , 4 boisseaux d'avoine 
et 1 I. 7 s. 6 d. en argent ; 3° la sei- 
gneurie d'Auvers, 36 rentiers de fro- 
ment, 13 d'avoine, 2 pains, 3 poules, 
1 chapon, 10 œufs, un demi-mouton 
et 7 1. 12 s. ad. en argent; 4° MM. de 
Saffrey et de Vauxbadon, 3,4oo livres 
dues par Georges Le Magnen (celte der- 
nière redevance paraît un fermage). 

(^' Nous n'avons pas de renseigne- 
ments sur le nombre des colombiers de 
Fresville en 1789. Pour la milice de 
mer, la paroisse appartenait à la divi- 
sion de Fresville, c'° de Bavenoville, et 
tirait avec toutes autres paroisses de 
Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Caren- 
lan. Levée de 1787 : 3o garçons, 7 ca- 
nonniers. (Arcli. Calvados, C 1860.) 

18. 



276 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



[que] les fonds destinés à l'entretien ou confection des (grandes 
routes soient employés dans le canton où ils sont levés ; 

g" Qu'on anéantisse les déports, et que les réparations et 
constructions des presbytères soient désormais à la charge des 
gros décimateurs''^; 

1 g" Que les gros décimateurs soient tenus de distribuer ou faire 
distribuer par leurs préposés un aumône en grains proportionnée 
au revenu qu'ils lèvent dans la paroisse '^^; 

1 1" Que les dîmes au lieu d'être étendues soient restreintes, 
surtout relativement aux insolites, qui pour la majeure partie sont 
de pure usurpation ; 

1 2" Que les prêtres obitiers, dans les paroisses des campagnes, 
soient tenus de recueillir les rentes de leur obilerie, et que les tré- 
soriers en soient déchargés, étant d'équité que ceux qui ont le pro- 
duit en fassent les charges'^'; 

i3° Qu'il soit établi des hospices de charité avec le revenu des 
abbayes aujourd'hui sans religieux''^; 



('' Nous n'avons j)oint retrouve'- d'ar- 
rcl relatif à une imposition levée sur la 
paroisse de Fresville pour des répara- 
lions preslnlérales dans la seconde moi- 
tié du xviii" siècle. L'inventaire de 1790 
mentionne cependant im devis de re- 
construction fait en 1770, dont nous 
ne saurions dire s'il s'appliquait à tout 
ou partie des bâtiments curiaux. Les 
officiers municipaux observent d'ailleurs 
que «tout est en bon état, excepté la 
petite porte d'entrée, où il serait besoin 
d'une imposte, et le nuu- du jardin au 
nord, qui aurait besoin d'un pourjet, 
etc., le tout pouvant monter à 100 li- 
vrcsTî. {Elal des biens iial., Valogiies, 
Arch. Manclie, Q' ' iG.) 

(2) Cf. Brelteville, art. i^; Grenne- 
ville, art. 20. Le gros décimalenr de la 
paroisse de Fresville était l'abbé de 
Monlebourjj, qui percevait toutes les 
grosses dîmes, à l'exception d'un petit 
Irait, appartenant à l'abbaye de Saint- 
Sauveur-lc-Vicomte. 

Dêduralion de i']yo, non retrouvée 
pour la cure. L'évècpie di' Coutances, 
comme abbé de Montebourg, déclare 
«les dîmes et terres de la paroisse de 
Fresville afl". ensemble 2,5oo livres-^ 
{Déclarât, (limtauces, n° 78, f 60); le 
trait de Saint-Sauveur était alVcrmé, en 
i'jihi, ])0ur l'io livres. (Arcli. Mancbe, 
11. n. cl.) 



'■^^ Sur la cueillette des deniers de 
l'obiterie par les paroissiens, voir notre 
note sous le cahier d'Urville-près-Valo- 
gnes, art. 12. 11 n'est pas surprenant 
qu'un vœu de celte nature ait été émis 
à Fresville. Les rentes ducs à l'obiterie 
étaient, sinon très considérables, du 
moins assez nombreuses. UEtat des biens 
nationaux relève 36 renies de celte 
nature, savoir : 1° pour l'église de Fres- 
ville, 17 rentes montant ensemble à 
126 pots, 3 pintes et 3 cbopincs de 
froment et 82 1. 11 s. 6 d. en argent; 
2° j)Our le trésor du lieu, 7 rentes 
montant à 2 rentiers de froment me- 
sure de i4 pots chopine, 84 pots de 
même, et 3o 1. 1 1 s. 2 d. en argent: 
3" pour les obitiers du lieu, 8 rente- 
montant k ih'i pots de froment et 1 1 7 1. 
8 s. h d. en argent; à" pour l'église de 
Neuville, 3o livres d'une seule rente; 
ô° pour l'église de Canjucbut, 87 livres 
en deux rentes; 6° pour l'église de 
Neuville, i3 livres d'une seule rente. 
{Etal des biens nat., Vahiriies, loc. cil.) 

(''' Cf. Brelteville, art. 92. L'inven- 
taire de 1700 signale comme biens 
ecclésiastiques à Fresville : 

I. Biens-fonds : i" ia cure, maison 
presbvtérale (longuement décrite), prai- 
rie de 6 >ergées (non est.); 2° l'obi- 
terie, sept [letils champs faisant ensem- 
ble h vergées 1/2 environ, plus un pré 



FRESVIIJ.E. 



277 



iA° Qu'on réforme les lois civiles et criminelles et qu'on abroge 
les formes judiciaires; 

i5° Qu'on supprime les bureaux d'intendance, et les cliambres 
souveraines établies dans la province pour connaître de la contre- 
bande; 

1 ()° Qu'on supprime les receveurs généraux et les receveurs des 
tailles; 

1 n" Qu'on anéantisse les droits de pied fourché et autres qui se 
perçoivent dans les foires*"; 



de h verjjées en indivision (non est.); 
3°i'abbaye de Sainl-Sauvcur le-Vicomte, 
jardin de 5 perches, trois champs i-n 
labour faisant ensemble 5 vergées i '■■?. 
(non est.; dans la soumission de la mu- 
nicipalité de Saint-Lô, il est indiqué 
qu'ils étaient affermés en 1789 par 60 
livres). 

II. Hentes : 1" l'abbaye de Saint - 
Sauveur-le-Vicomle , renies seigneuriales 
sur kl fii'IVataires, montant ensemble à 
18 rentiers 3/6 de froment mesure de 
10 pots et pinte, 76 1 /a autres mesure 
de 12 pots et 34 autres sans indication 
de mesure; plus 26 boisseaux 1/9 de 
blé dont 1 h mesure d'Aubigny et 962 
pots tjh et 6 pintes de même grain; 
6 rentiers et 67 boisseaux d'avoine , les 
uns mesure de 12 pots, d'autres me- 
sure de 16 pots, d'autres sans indica- 
tion de mesure, plus 90 pots 2/3 du 
même grain; 3 rentiers do pois verts, 
10 pains, 10 poules et 178 1. 11 s. 
1 d. en argent (le tout non est.); a" 
l'abbaye de Montebourg, pour la sei- 
gneurie des Vaux, 5 rentes faisant 26 
rentiers d'avoine mesure de 19 pots, un 
boisseau mesure de 16 pots, un chapon 
maigre et 18 œufs (non est.); 3° l'ab- 
Itaye de Cherbourg, 5o livres; h° l'hô- 
pital de Valognes, 280 livres; 5° l'hôpi- 
tal de Montebourg, 3o livres; ()° l'école 
de Fresvillo, 12 rentiers de fromont 
mesure de 12 pois, 3 autres mesures 
de 1 /i pots et pinte, et 19 1. 10 s. en 
argent , en cinq redevance-s. 

L'ensend)le des revenus ecclésiasti- 
ques de Fresville est estimé, en 1787, 
à 4,002 livres par les contrôleurs des 
vingtièmes. (Arch. Calvados, C 6.5 19.) 

'') Les articles 1 4 à lO reproduisent, 
avec quelques retouches, les articles 9, 
1/1 ot 16 du cahier de Bretteville. 

Par droit de pied-fnurché , il l;uit en- 



tendre un droit imposé à l'entrée des 
villes sur les animaux à pied fendu, 
comme bœufs, moutons, porcs, etc. . . 
(^e droit avait été établi au prollt du 
roi en Cotentin vers la fin du xvi" siè- 
cle, pour le payement des gages du 
siège présidial de Coutances; et, plu- 
sieurs fois supprimé et rétabli, il faisait 
eu 1789 partie intégrante du domaine, 
avec cette circonstance que, dans cer- 
taines localités, au picd-fourchi'; du roi 
s'ajoutait un droit de pied fourché pour 
les municipalités ou les hôpitaux (voir 
par exemple, pour la ville de Caen, arrêt 
(lu Conseil du 30 juillet 1620, Arch. Cal- 
vados, C 1 436). Pour le Cotentin , une 
adresse de la municipalité de la Haye- 
du-Puits nous a|i|)rond qu'à la fin de 
l'ancien régime, le droit y était perçu 
pour le compte du roi, et fixé unifor- 
mément, d'après une pancarte du Bu- 
reau des Finances de Caen, enregistrée 
à la cour des Aides, à «3 sols par che- 
val ou jument, 9 sols par ba^uf ou 
vache, 1 sol par porc, et 6 deniers par 
chaque bête à laine, amenés dans les 
foires et marchés de ce bailliage pour y 
être vendus'7. (Advfssc de la nmnicipa- 
lité de la Uaiio-du-Pnitx au Comité de 
féodnUié , 10 janvier i']f)o , Arch. nat. . 
Oxiv 5, 1. 48.) Ces chiffres étaient, 
notons-le, de l)eaucoup inférieurs à 
ceux qui se levaient sous le même nom 
dans d'autres régions de la province, à 
Houen par exemple. Voir Ordonnance 
Hur h' droit de ]iié fourché à Rouen, 
juin 1680 (dans Recueil des édits, décla- 
rations sur le fait des aides en Norman- 
die, Boueu, Besongne, 1703, in-2 4, 

p. 42). 

Les cahiers des Etats de Norman- 
die avaient toujours traditionnellement 
protesté contre Pélahlissemeut et les 
abus du droit de pied-fourché, dont ils 



278 



BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



18° Que les communes se partagent, et qu'un chacun ait le 
droit d'abienner*" sa portion; 

1 q" Oue le cultivateur ne soit plus désormais contraint au paye- 
ment des deniers royaux par le dépôt d'un invalide chez lui: c'est 
une vexation horrible ^^^; 

9 0" Que les tribunaux soient refondus et composés de manière 
qu'un procès ne puisse durer plus de deux années; 

9 1° Que les notaires ne puissent s'immiscer à faire les réper- 
toires et inventaires pour les mineurs, s'ils n'y sont appelés, et que 
les parents de la tutelle soient autorisés à faire un état qui y écpii- 
vaudra, étant malheureux pour ces enfants de voir leur l^ien 
consommé au même temps qu'ils perdent leurs parents ^^'; 

9 2° Que les charges de priseur-vendeur soient supprimées, en 
remboursant les capitaux, et qu'il soit à la liberté de quiconque 
fera faire vendue, de choisir soit huissier ou sergent, cela mettra à 



avaient plusieurs fois obtenu la sup- 
pression temporaire. Voir Cahiers de 
mars iSjg, art. ^7; de novembre i58n, 
art. 38; rfe i6j J, art. 3i; de décembre 
iCao, art. i3-i'i, etc., jusqu'au Ca- 
hier de février i658, art. 19 (dans de 
Beaurepaibe, Cahiers, i" série, 1. 1"', 5a, 
110; 3' sériel, 89; II, 10, i84; 111, 
93,117). 

(') Abieniier, c'est-à-dire rendre meil- 
leure, et non aliéner, comme on a lu 
(jiielquefois. Les habitants de Frosvillo 
avaient partagé leurs marais au com- 
mencement du xvii° siècle. L'Etat des 
biens nationaux i-appeile qu'à l'occasion 
de ce partage, nn arrêt du Grand Con- 
seil intervint en 1G97, par lequel luie 
prairie dite du Merderel fut attachée à 
la cure , trpour tenir lieu au sieur cuié 
de dixme sur ledit marais^. Les dîmes 
étant supprimées en 1790, les olficiers 
municipaux se croient fondés à deman- 
diT la rétrocession de cette prairie à la 
commune. (Arch. Manche, Q^' lO.) 

(*' Sur les (Tgarnisons'î collccli\es et 
individuelles employées pour le recou- 
vrement desimj)ôts, et sur l'emploi des 
invalides à cette fonction , voir le cahier 
de Saint-(]hrislophe-du-Foc, art. 19 
[infrh, p. 55a, et la note). Il n'est pas 
sans intérêt peut-être de noter que les 
0|)inions étaient partagées en 1789 sur 
l'uliliti' des garnisaires. L'assemblée 
provinciale du iJerrv jugeait, au rebours 
de notre cahier, leur emploi de beau- 
coup préférable au ministère des huis- 



siers, cr Les huissiers, observait-elle, ont 
des charges qu'ils ont payées et veulent 
par suite se dédommager de leurs avan- 
ces; les hommes de garnison opèrent 
économiquement.?! [Assemblée de Berri , 
s. du 3 novembre 1780, cité par 
Stourm, op. cit., 1, io4.) 

Rappelons à ce propos que les gar- 
nisaires, momentanément supprimés 
en 1790 (loi du 1" décembre 1790, 
titre V, art. 9), durent être presque 
aussitôt rétablis et ont fonctionné pen- 
dant toute la période révolutionnaire. 
Réorganisés et réglementés plus sévère- 
ment par l'arrêté des consuls du l* août 
1800, art. 4 1-6/1, ils n'ont disparu de 
nos habitudes fiscales qu'avec la loi du 
10 février 1877. 

(^' L'ancien droit normand autorisait 
la confection des inventaires par les 
parents des mineurs, sans intervention 
d'oHicier public. (Voir Règlement sur 
les tutelles, de i()73,art. xvxvii.) L'exi- 
gence d'un répertoire notarié n'avait 
été introduite que tout récemment |iar 
l'avidité des officiers publics, cjui se 
prévalaient d'une création d'ofiices de 
170U et des termes d'une déclaration 
royale du 1 1 décembre 1703, qui réser- 
vait aux offices nonvclleuient crt'és le 
produit des inventaires de mineurs. La 
question, toutefois, était juridiquement 
discutable; llouard , en 1 78/1 , enseigne 
encore que les prétentions des notaires 
sont à cet égard exorbitantes et que 
les inventaires passés sans leur concours 



FRESVirJ.E. 



279 



couvert de lu vcvaliou de ces olliciers, à (|ui ie seul droit eu est 
acquis; 

2 3° Que le droit de coutrôle soit simplilié, et que tous les 
procès qui se trouveraient mus en conséquence soient de la compé- 
tence des jujjes les plus proches; qu'il soit fait un tarif (jui arrête 
les abus qui se commettent journellement dans la perception de 
ce droit et qui pour ainsi dire gênent la liberté dans tous les actes; 

2 h" Qu'il soit fait une loi sage pour le repeuplement des bois 
sur les propriétés particulières, partie aujourd'hui si négligée 
quoique si intéressante, la disette des bois étant aujourd'hui 
presque générale; la marine y trouverait aussi son avantage f''; 

9 5° Qu'il soit fait des arrondissements de juridictions^^', cela 
empêchera les conflits entre elles et les déclinaloires. 

Telles sont les doléances que font les habitants de Fresville , 
pour être portés par leurs députés à l'assemblée de Vallognes, le 
(j mars « 789. 

J.-F. Gailly, h. Lkmonnier, N. Mangoîs, .1. Marcadé, J.-F. 
Marcadey, j. Lecoufflet, p. Duchemin, m, Tocquet, 
Jacques ViEL, A. Le Pionnier, J.-A. FeijillyEjN. Engue- 
becq, a. Leloley, L. Magnen, Germain, Jean Fremin, 
H.-F. Fremin, P. Le Baron, J. Lancel, J. (jhisvais, 
Ja. Pacot, j. Le Pionnier, Jacques Catherine, P. Gier- 

NIER, E. FoUQUET, J. FoUQUET, Le JaUME, J. GuiLlîERT, 

H. leTGiievallier. 



ne peuvent «^Ire considérés comme nuls; 
il reconnaît toutefois (jur les parties 
sont sujettes dans ce cas à l'amende imi- 
vers les fermiers du domaine. (Hoiiaud, 
Dtct. anahjl., v" Tutelle, IV, p. A ■';{.) 

C' Sur la disette des bois en Colen- 
tin, on voudra bien se reporter à ce que 
nous avons noté sous le cahier de (Jlx^r- 
bourg , art. 5/i {sitprà, p. GG). 

'^' La paroisse de Fresville était 
mixte pour la juridiction. Elle fi|{ure 
comme telle sur la Carie des haiirgs cl 
paroisiPH (jui relèvent confusément des 
bdUUajreii deValoifiies et de Saint-Sauveur- 
le-\ icomte (Arcli. nat. , D '" bix, 97, 
p. 894), et, d'autre part, il semble bii'U 
qu'une certaine portion devait dépendre 
aussi du bailliajje de Saiut-Sauveur- 



Lendelin. Du moins, au regard des 
droits domaniaux, la voyons-nous dt'bi- 
trice de rentes envers les trois sièges. Il est 
dû en elTet: i°au domaine deValognes, 

I a boisseaux de froment mesure de 
18 pots, et ao livres en argent (es. 
ensemble, produit commun, 80 I. 
10 s.); 3° au domaine de Saint-Sauvenr- 
Lendelin, iG boisseaux et h pots d'a- 
voine mesure réduite à 18 pots (est. 
33 1. Il s. 9. d.); 3" au domaine de 
Sainl-Sauv('ur-le-\ icomte, hS boisseaux 
et 6 pots de IVomeiit mesure de 20 pots, 
1 7 boisseaux et 8 pots d'avoine même 
mesure, d 1. /i s. G d. en argent, ei 

II 1. 3 s. () d. de menues rentes, estimé 
le tout profluil comnum3o7l. 11 s. 9d. 
(Arcli. Maiidie, A 3 :'>(),").) 



280 BAILLIAGE SECONDAIRE DE VALOGNES. 



GATTEVILLE '. 



1. Procès-verbal d'assemblée. 

( Ms. Archives de la Manche, série li, n. cl., liasse Cahiers de Valognes , II, pièce non cotée. 

Original signé. Inédit.) 

Analyse : (formule du modèle imprimé général). — Date de l'assemblée : 
3 mars. — Gom|)aranls(28) : Jean Daireaux, Bon-Gralieii ïouzard, Jacques 
Frigol , Tiiomas Lebrun, Jacques Segrin, Nicolas Vaillant, Jean Fontainne, 
Pierre Lefèvre, Thomas Guéret, Jacques Lefèvre, Louis Dorey, Bon Le Court, 
Jean Fessier,François Leneveu,Jul lien Daireaux, Jacques Ghoisy, Bon Orange, 
Jacques de la Porte, François Leneveu, Michel La Borde, Nicolas Touzard . 
Hyacinthe Daireaux, Pierre Touzard, Jean-Louis Touzard, Charles Le Febvre. 
Jean Sorin, Louis Caillet, Jean Selliere, rret autres n. — Nombre de feux j 
9 5o ''^'. — Publication : le i" mars, par ffle prieur-curé de Sai nt-Ja mes n. — 
Députés: *Jean Pesnel, Etienne Touzard, Charles Godheult. — Signatures 
(3^i):GoDHE[JLT, G. Touzard, E. Touzard, J. Daireaux, J. Lefîîvre, J. Segrin, 
P. Leneveu, G.-L. Touzard, B. Daireaux, P. Touzard, J. Daireaux, J. Fri- 
ooT, P. Lefi'.vre, Jean Fessier, M. Laborde, C. LefI-vre, Jean Fessier, 
Jean Le Sellierue, Louis Dorey, S. Léonard, Thomas Lebrun, N. Bouillant, 
Jean Sorin, N. Touzard, J. Fontaine, J. Fontaine, Thomas Guéret, Bon 
Orange, B. Le Coeur, J. Delaporte, J. Pesnelle, Yves Sorin, syndic, 
Jacques Choisy, L. Caillet. 

2. Cahier de doléances. 

(Ms. Archices de la Manche, série B, n. cl., liasse Cahiers de Vaiognes, I, pièce non cotée. 
Original signé. Inédit.) 

Mémoire de doléance, plainles et remontrances 'présentées par les 
hahùanls de la communauté de Catleville, suivant et conformé- 
ment à la Lettre du roi en date du aâ janviei' i y 8 g (•*). 

A Monsieur le Grand Bailh/ de Cotlentin ou à Monsieur son 
ÏÀeulmanl général. 

Nous avons l'honneur de vous représenter, Messieurs, que les 
deux tiers des biens fonds de notre j)aroisse sont possédés en 
propre par deux seigneurs possédant fief'', par plusieurs autres 



c Arrondisssemenl de Glicrhourg, rorijjinal des arcliives du département'? 

canton de Sainl-I*ierr(>-K}jlise. a été transcrite sur le re^jistre des Arrè- 

(^' Mmivement en 1787 : N. f?9, /es du maire, à la dale du 5 mai 1781). 

M. 1 8 , I). 16. — l'o|niluti(in aclnclle : (^Coininiinicnlion de M. Iléhcrl. iiislilit- 

i,()(J5 liai)itants. leur.) 

'•^' Une cojiie di'clarée ffconlorine à ''^ La jtaroisse de Gallevilie relevait 



r.ATTE VILLE. 



281 



personnes nobles, prêtres, moines, privilc^giés et exempts, du 
nombre desquels il n'y a aucun domicilié dans ladite paroisse, à 
l'exception des deux curés ''^ de sorte que tous ces biens ne payent 
aucune taille de propriété et que les babitants demeurent surchar- 

{jés de tous les impôts '^'. 



en tlTel de deux fiefs n()l)los; le fief dit 
proprement de Gatteville, qui apparte- 
nait en 1789 à Jean-Baptiste Hock, an- 
cien capitaine au régiment Filz-Janies , 
cavalerie irlandaise, et le fief de Gau- 
tier Broc, ap[)artenant à l'ahhaye de 
Montebourg. 

Nous n'avons pas d'Etat des rentes 
de 1790. Nous savons seulement que 
le fief de Gatteville, qui avait appar- 
tenu au duc de Valentinois, lui avait été 
payé en 17^7. terres, rentes et droits, 
par le sieur Hock le prix de 960,000 
livres. Le fief de l'abhaye de Monte- 
bourg possédait de son côté un droit 
singulier sur trie côté droit de la queue 
de tous les poissons à lard échouant 
entre les confins du fief de Tévèché de 
Coutances et l'église de Gatteville, sur 
ledit fief Gantier Brocw. (De Gertille, 
Etudes, p. ho6.) 

Il est dû au domaine ^dans la pa- 
roisse, d'après le dernier Etat, 79 livres 
pour fielTes , et en rentes 1 5 boisseaux 6 
pois de froment et 3 1. .3 s. li d. en ar- 
gent, ensemble produit comnmn lôa 1. 
9 s. 5 d. (Arch. Manche, A 336.').) 

!') La cure de Gatteville était divisée 
en deux portions, dont étaient titu- 
laires en 1789, pour la première por- 
tion , le sieur François Lecoulurier, re- 
ligieux du prieuré de Saint-James, et 
]X)ur la seconde , M" Pierre Lemonnier, 
prêtre séculier. 

Nous avons rencontré déjà un assez 
grand nombre de situations analogues. 
La division des cures en plusieurs 
portions ou titres était en effet, malgré 
les défenses des conciles "et les inconvé- 
nients trop évidents d'une situation 
condamnée par tous les commentateurs, 
demeurée très fréquente en 1789 dans 
les deux diocèses du Gotentin. Le 
bailliage de (Coutances nous a présenté, 
dans le premier volume, les cures à 
double portion de Granville, Bric(|u('- 
ville-la-Blouelte , Bricqueville-sur-Mer, 
Gratot, Quettreville et Saint-Denis-le- 
Gast, et ia cure à trois portions de 
Percy. La division était un peu moins 



pratiquée dans le bailliage de Valognes, 
puisque sur i23 paroisses nous n'avons 
que les trois cures doubles de Gatte- 
ville, Joganville et Sortosville-en-Beau- 
mont. Mais d'autres ressorts secondaires 
s'en trouvaient véritablement allligés; à 
Saint-Sauveur-le-Vicomte, sur G5 pa- 
roisses il y a, en 17 89, neuf cures dou- 
bles; la ville de Saint-Sauveur-Lendelin 
possède A curés, pour une seule pa- 
roisse. {Ihiles du clergé, manuscrits du 
greffe de Coutances, pièces n°' iS à 
37.) 

Nous avons les Déclarations de i'j()o 
des curés de Gatteville. 1° Le curé de 
la première portion déclare son béné- 
fice consister en : maison presbytérale , 
bâtiments d'exploitation , jardin et clos 
de 9 vergées (est. 3oo livres de re- 
venu), 18 vergées de terre en herbage 
en deux clos dit le Clos Coslard (alf. 
160 livres) el le clos Fontaine (afT. 
38A livres); 111 vergées et 3 perches 
de terre en labour (afl. en onze parcelles 
pour un total de 2,789 Hvres); plus la 
moitié de toutes les menues dîmes du 
lieu, donnant année commune i,5oo 
livres, et des rentes en argent, grains 
et denrées sur 18 redevables, montant 
ensemble à 86 I. 1 s. G d. Au lotal, 
5,3oi 1. 1 1 s. 6 d. de revenu annuel, 
sur lesquelles il paye 333 livres d'imposi- 
tions, lioo livres de réparations, 1,000 
livres pour frais d'exploitation el un 
vicaire «qui n'est pas d'obligation 75. 
(Déclar. originale, a 5 novembre 1790, 
Arch. Manche, Q*-' 18.) 

9° Le curé de la se